122 e congrès national des sapeurs-pompiers de France 23 26 septembre 2015 Agen COMMISSION ACTION SOCIALE SALLE A JEUDI 4 SEPTEMBRE 2015 16h30
ACCUEIL par Philippe HUGUENET Vice-Président de la FNSPF chargé des affaires sociales, de la solidarité et des liens intergénérationnels Bernard GUILLO Bernard GUILLO Président délégué de la commission fédérale Action sociale
ACTION SOCIALE FÉDÉRALE ORDRE DU JOUR : Séminaire des Délégués Sociaux et A.S. Organisation d une vie de couple Complémentaire Santé Surendettement Association Crésus Enquête «handicap» - Témoignage DGSCGC Président de la FNSPF
ACTION SOCIALE FÉDÉRALE BILAN SÉMINAIRE SOCIAL -13 &14 MARS 2015: adapté et approfondi (93%) a répondu aux attentes (98,5%) rôle des Institutions (87%) Remarque : 55% des UD représentées
ACTION SOCIALE FÉDÉRALE PROCHAIN SEMINAIRE SOCIAL (sous réserve salles disponibles) 11 &12 MARS 2016
LE SURENDETTEMENT ASSOCIATION CRESUS JEAN-LOUIS KIEHL JEAN-LOUIS KIEHL PRÉSIDENT
ORGANISATION D UNE VIE DE COUPLE RICHARD VERGUET RICHARD VERGUET MARC FRIEDRICH
COMPLEMENTAIRE SANTE JACQUES BEUNARDEAU
La complémentaire santé Rappel du constat tiré du questionnaire national 10 % des sapeurs-pompiers sans complémentaire santé 76 % des sapeurs-pompiers volontaires souhaitent une participation financière du SDIS Origine : questionnaire national 2013
La complémentaire santé L aide possible du SDIS en matière de financement Subvention d action sociale du SDIS à l UDSP : loi Fillon du 18 janvier 2010 qui permet aux collectivités (par convention d objectifs) de verser une subvention aux associations (confirmée par la circulaire du 13/09/2013) Quelques cas de SDIS subventionnant, existent en France La situation financière tendue de nombreux SDIS rend cette application difficile.
La complémentaire santé Le financement proposé: Financement par les UDSP par le biais des calendriers : Participation des amicales Mutualisation départementale Prélèvement minime
La complémentaire santé Avantages du financement par les UDSP et amicales : Démonstration de la capacité associative de prise en charge du social Assurance d une complémentaire pour tous Fidélisation des SPV Négociation plus aisée pour un tarif de groupe
La complémentaire santé 1. Démarches proposées au niveau de l UDSP Prélèvement sur le produit des calendriers Cas des départements où les calendriers sont mutualisés au niveau de l UD Définition du niveau de prélèvement en AG de l UD Gestion par l UD de la subvention sociale à la complémentaire santé vers une mutuelle
La complémentaire santé 1. Démarches proposées au niveau de l UDSP Cas des départements où les calendriers sont gérés au niveau des amicales Négociation avec les amicales du prélèvement annuel sur le produit des calendriers La participation est identique pour l ensemble et versée à l UD Gestion par l UD de la subvention sociale à la complémentaire santé vers une mutuelle
La complémentaire santé 1. Démarches proposées au niveau de l UDSP Cas des départements où la gestion est différenciée (amicales et UD) Décision en AG du principe et du montant du prélèvement pour les calendriers UD Négociation avec les amicales hors calendriers mutualisés sur un prélèvement annuel sur le produit des calendriers La participation est identique pour l ensemble et versée à l UD Gestion par l UD de la subvention sociale à la complémentaire santé vers une mutuelle
La complémentaire santé Application concrète : Choix par l UD d un prestataire mutualiste Validation de la participation financière Possibilité d une couverture complémentaire pour les SPV couverts par une mutuelle d entreprise obligatoire. (ANI : Accord National Interprofessionnel)
La complémentaire santé La gestion du financement Gestion du dossier: L UDSP recueillerait l ensemble des financements (SDIS et amicales) et déléguerait la gestion individuelle à la mutuelle retenue selon des modalités propres à chaque département L UDSP devra établir un bilan annuellement, qu elle présentera au SDIS pour faire un point de l utilisation de la subvention d action sociale
La complémentaire santé Démarche proposée par le groupe de travail: Rédaction d un document d orientation, incitatif et argumenté vers les PUD et Pt d Amicale. Le groupe établit le document pour le 30 11 2015. Validation lors de la réunion de décembre du groupe, puis validation par le CE de la FNSPF.
Schéma du dispositif social SOLUTION GAINS PRINCIPE Cohésion sociale, SDIS Convention d objectif protection sociale un partenariat SDIS/ UDSP/Amicale au bénéfice des SPV Reconnaissance/fédération, Fidélisation Adhésion UDSP Contrat groupe et Convention d aide à l action sociale Egalité bénéfice de l action sociale Facilité d accès à une protection sociale Subvention d action sociale non fiscalisée SPV Protection sociale et services associés Cotisation réduite Mutuelle
Avec ce dispositif d action sociale, adhérer au réseau associatif c est finalement : Bénéficier Activités sociales et culturelles de l'ud Commission sociale départementale de l'ud Une protection sociale complémentaire en et hors service commandé Une participation à la protection sociale
La complémentaire santé CONCLUSION Respect des particularités des différentes UD et amicales. Réflexion s inscrivant dans le temps pour une mise en place progressive. Réflexion à mener dans l esprit associatif sapeur-pompier (respect des valeurs) S adjoindre le soutien notamment juridique du Réseau (FNSPF-MNSPF)
ENQUETE «HANDICAP» FNSPF ODP MNSPF
Le contexte et les objectifs de l enquête : un projet commun Les Commissions Sociales de chaque institution sont de plus en plus sollicitées par des situations liées au handicap, Un groupe de travail de la Commission Action Sociale de la FNSPF a travaillé sur ce sujet en 2013-2014 : premier état des lieux, rencontre du député Morel A L Huissier, rencontre de l Assos Castel-Mauboussin Travaux poursuivis en 2015 avec l élaboration d une enquête nationale commune FNSPF/ODP/MNSPF afin de recenser les besoins auprès : Des sapeurs-pompiers et leurs familles, des orphelins et des veuves de sapeurspompiers, Des SDIS, Du réseau associatif par le biais des UDSP,
Présentation des résultats de l enquête individuelle 481 réponses Profil du répondant Statut : SPV, Tranche d âge : 30/40 ans Situation professionnelle : salarié, Composition familiale : 2 adultes + 2 enfants
Présentation des résultats de l enquête individuelle Profil de la personne en situation de handicap/dépendance Le Sapeur-Pompier / un des parents du SP / l enfant Le Sapeur-Pompier et l enfant vivent au foyer
Présentation des résultats de l enquête individuelle Nature, origine et type de handicap/dépendance Nature des handicaps : handicap moteur / Poly- handicap / Handicap psychique/mental, Cause du handicap : pour 44% le handicap est de naissance et pour 69% il est lié à un accident en vie privée, Reconnaissance du handicap : 37% seulement sont reconnus Travailleur handicapé (TH), Taux du handicap : plus de 80%, Dans 71% des situations, la maladie est reconnue comme une Affection de Longue Durée (ALD),
Présentation des résultats de l enquête individuelle Les prestations versées 40% ne perçoivent aucune prestation 18% sont bénéficiaires de l Allocation d éducation de l enfant handicapé (AEEH), 17% sont bénéficiaires l Allocation Adulte handicapé (AAH),
Présentation des résultats de l enquête individuelle Les besoins majeurs Le soutien à la prise en charge des postes lourds de dépense suivants : Les dépenses liées à l aménagement du logement : aménagement de la salle-de-bains et accessibilité extérieure, Les dépenses de santé spécifiques : prothèses, appareil auditif, les médicaments et produits spécialisés non remboursés, Les frais liés au déplacements,
Présentation des résultats de l enquête individuelle Les difficultés quotidiennes pour un adulte en situation de handicap/dépendance Avoir des activités de loisirs hors du domicile Aller à des activités de loisirs Effectuer des déplacements personnels ou professionnels hors du domicile
Présentation des résultats de l enquête individuelle Les difficultés quotidiennes pour un enfant en situation de handicap/dépendance Avoir des activités de loisirs hors du domicile Communiquer avec l autre Aller à des activités de loisirs
Présentation des résultats de l enquête individuelle Les difficultés quotidiennes pour l aidant Maintenir une activité professionnelle Aller à des activités de loisirs
Présentation des résultats de l enquête individuelle Les difficultés organisationnelles Difficultés pour l obtention d une place en établissement spécialisé : Manque de place Délai de réponse trop long Accueil à la journée
Présentation des résultats de l enquête individuelle Les personnes ressources 94% ne savent pas s il existe un référent handicap au sein du réseau associatif sapeur-pompier ou de leur SDIS 64% savent qu il y a une Assistante Sociale
Présentation des résultats de l enquête SDIS 1/3 des SDIS a répondu La connaissance du handicap chez les SPP/PATS Un peu plus de la moitié des SDIS a connaissance du Un peu plus de la moitié des SDIS a connaissance du nombre de SPP/PATS en situation de handicap, Pour la majorité il s agit d un taux de handicap situé en 10% et 49%, reconnus comme travailleurs handicapés (TH), Les 3 principales causes : Un accident en service commandé, Une maladie, Recrutés dans le cadre des 6%
Présentation des résultats de l enquête SDIS Les dispositifs mis en place Peu de SDIS mettent en œuvre le reclassement statutaire, Le changement de poste de travail ou l aménagement et l adaptation du poste occupé sont les principales dispositions mises en place, La collaboration avec l UDSP se situe au niveau de la prise en charge via leur contrat d assurance complémentaire, Il n y a pas de dispositif financier spécifique mis en place,
Présentation des résultats de l enquête SDIS La connaissance du handicap chez les SPV 2/3 des SDIS n ont pas connaissance du nombre de SPV en situation de handicap, Le taux de handicap est situé entre 1% et 9%, La plupart ne sont pas reconnus comme Travailleurs handicapés, Les principales causes : Un accident de travail, Un accident en service commandé,
Présentation des résultats de l enquête SDIS Les dispositifs mis en place Il n y a pas de dispositif financier spécifique mis en place, Il n y a pas de dispositif financier spécifique mis en place, Très peu ont mis en place au niveau des cellules de volontariat des actions en faveur des SPV en situation de handicap, Très peu de SDIS propose un accompagnement et un suivi, Il n y a pas de dispositifs de mise en œuvre de la politique du handicap pour les SPV,
Présentation des résultats de l enquête SDIS Les personnes ressources La majorité des SDIS n a pas de référent handicap, La moitié des SDIS emploie une Assistante Sociale
Présentation des résultats de l enquête UDSP 1/3 des UDSP a répondu La connaissance du handicap chez les SPV Très peu d UDSP ont connaissance du nombre de SPV en arrêt de travail supérieur à 3 mois suite à un accident en service commandé,
TEMOIGNAGE JEAN-MICHEL LACASSAGNE
QUESTIONS DIVERSES
Service Civique Connaissez-vous le dispositif? Exemples de réalisations dans le réseau : organisation d une manifestation sportive, développement d une école JSP, développement de l activité secourisme, médiation culturelle dans un musée sapeurs-pompiers N hésitez pas à contacter la FNSPF 01 49 23 18 18
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