I LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

Sommaire Avant-Propos... 13 Présentation générale... 15 I LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE A. SOURCES GÉNÉRALES... 19 1. Textes constitutionnels et législatifs... 19 Article 15 de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789... 19 Loi organique n 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique... 19 Loi n 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique... 30 Décret n 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique... 49 2. Décisions du Conseil constitutionnel... 51 Décision n 2013-675 DC du 9 octobre 2013 (Loi organique relative à la transparence de la vie publique)... 51 Décision n 2013-676 DC du 9 octobre 2013 (Loi relative à la transparence de la vie publique)... 63 B. LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES... 75 1. Dispositions relatives à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique... 75 Décret n 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique... 75 Charte de déontologie de la Haute Autorité... 78 Règlement général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique... 80 5

Les grands textes de la déontologie de la vie publique Décret n 2017-19 du 9 janvier 2017 relatif aux modalités de désignation et d habilitation des agents de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique autorisés à consulter le traitement automatisé dénommé «Estimer un bien» (Patrim), le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), le fichier des contrats de capitalisation et d assurance vie (FICOVIE) et le traitement automatisé d informations nominatives dénommé «Base nationale des données patrimoniales» (BNDP)... 90 2. Dispositions relatives à certaines déclarations de patrimoine et d intérêts... 91 Décret n 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l élection du président de la République... 91 Arrêté du 28 mai 2014 fixant les modalités de consultation par les électeurs des éléments des déclarations de situation patrimoniale des membres du Parlement définis à l article LO 135-2 du Code électoral... 96 II LA DÉONTOLOGIE POLITIQUE A. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE... 99 Délibération de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique n 2014-96 du 18 décembre 2014 relative au projet de charte de déontologie des collaborateurs du président de la République... 99 Charte de déontologie des collaborateurs de la présidence de la République du 16 mars 2015... 100 Décret n 2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens présidents de la République... 104 B. LA DÉONTOLOGIE MINISTÉRIELLE... 105 1. Dispositions législatives... 105 Loi n 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique... 105 2. Dispositions réglementaires... 109 Décret n 2014-386 du 29 mars 2014 relatif à la procédure de vérification de la situation fiscale des membres du Gouvernement prévue à l article 9 de la loi n 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique... 109 Décret n 2014-747 du 1 er juillet 2014 relatif à la gestion des instruments financiers étenus par les membres du Gouvernement et par les présidents et membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes intervenant dans le domaine économique... 110 3. Circulaires du Premier ministre... 112 Secrétariat général du Gouvernement, circulaire n 5223 du 18 mai 2007, Collaborateurs des cabinets ministériels... 112 Secrétariat général du Gouvernement, circulaire n 5228 du 18 mai 2007, Gestion des cadeaux offerts aux membres du Gouvernement ou à leur conjoint... 114 6

Sommaire Secrétariat général du Gouvernement, circulaire n 5225 du 18 mai 2007, Escortes motocyclistes... 115 Secrétariat général du Gouvernement, circulaire n 5224 du 18 mai 2007, Dépenses susceptibles d être prises en charge par l État... 116 Charte de déontologie des membres du Gouvernement du 17 mai 2012... 116 Premier ministre, circulaire du 24 mai 2017 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace... 118 C. LA DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES... 123 1. Dispositions communes... 123 Loi n 2013-907 du 11 octobre 2013... 123 Articles LO 135-1 à LO 135-6 et LO 286 du Code électoral... 123 2. La déontologie de l Assemblée nationale et du Sénat... 128 Règlement de l Assemblée nationale... 128 Code de déontologie des députés... 129 Décision du Bureau de l Assemblée nationale du 6 avril 2011 relative au respect du code de déontologie des députés... 131 Instruction générale du Bureau de l Assemblée nationale... 132 Code applicable aux représentants d intérêts (Bureau de l Assemblée nationale, 13 juillet 2016)... 133 Règlement du Sénat... 134 Décision du Bureau du Sénat n 2009-286 du 25 novembre 2009... 135 Instruction générale du Bureau du Sénat... 135 Avis n 2015-2 du comité de déontologie parlementaire du Sénat... 140 D. LA DÉONTOLOGIE DES ÉLUS LOCAUX... 143 1. Dispositions générales... 143 Loi n 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique... 143 Code général des collectivités territoriales et Code des communes de la Nouvelle-Calédonie... 147 Décret n 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l article 2 de la loi n 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique... 149 2. Dispositions spécifiques à certaines collectivités territoriales... 150 Code de déontologie des conseillers de la région Provence Alpes Côte d azur... 150 Commission de déontologie des conseillers régionaux de la région Provence Alpes Côte d Azur... 154 Délibération n 2014-43 du 17 juillet 2014 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique relative à la demande d avis de la maire de Paris... 158 7

Les grands textes de la déontologie de la vie publique Code de déontologie des conseiller-e-s de Paris... 161 La commission de déontologie des conseiller-e-s de Paris... 164 Charte de déontologie du conseil municipal de Strasbourg... 167 Charte de déontologie de la commande publique de la commune de Lyon... 170 Charte de déontologie des élus municipaux de Nantes... 171 Charte déontologique du conseil municipal applicable aux élus de Saint-Quentin... 174 Charte éthique rédigée par les membres du comité d éthique 2015 de la commune de Dunkerque... 176 III LA DÉONTOLOGIE DES MAGISTRATS A. LA MAGISTRATURE JUDICIAIRE... 181 1. Dispositions constitutionnelles... 181 Article 65 de la Constitution du 4 octobre 1958... 181 2. Dispositions législatives... 182 Ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature... 182 Loi n 94-100 du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature... 191 Articles L. 722-18, L. 722-20 et L. 722-21 du Code de commerce (tel que modifié par l article 95 de la loi n 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxi e siècle)... 191 3. Dispositions réglementaires... 192 Décret n 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l application de l ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature... 192 Décret n 94-199 du 9 mars 1994 relatif au Conseil supérieur de la magistrature (dispositions insérées par le décret n 2017-465 du 31 mars 2017)... 197 4. Sélection d avis et communiqués du Conseil supérieur de la magistrature... 197 Conseil supérieur de la magistrature, avis du 2 octobre 2003, Contribution à la réflexion sur la déontologie des magistrats... 197 Conseil supérieur de la magistrature, avis du 20 mai 2005 sur les propositions du rapport final de la commission de réflexion sur l éthique dans la magistrature... 214 Conseil supérieur de la magistrature, communiqué du 21 décembre 2006... 220 Conseil supérieur de la magistrature, communiqué du 1 er juin 2016 à l occasion du lancement du service d aide et de veille déontologique... 220 8

Sommaire B. LA MAGISTRATURE ADMINISTRATIVE... 223 1. Dispositions législatives... 223 Articles L. 131-5 et L. 131-6 du Code de justice administrative... 223 Articles L. 131-1 à L. 131-4 et L. 131-7 à L. 131-10 du Code de justice administrative... 224 Articles L. 231-1, L. 231-1-1 et L. 231-4 à L. 231-4-4 du Code de justice administrative... 227 2. Dispositions réglementaires... 229 Articles R. 131-3 à R. 131-8 du Code de justice administrative... 229 Articles R. 231-4 à R. 231-8 du Code de justice administrative... 232 3. Charte de déontologie... 235 Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative... 235 4. Sélection d avis et recommandations du collège de la juridiction administrative... 249 Recommandation n 2012/1 du 4 juin 2012 du collège de la juridiction administrative... 249 Avis n 2012/1 du 12 juin 2012 du collège de la juridiction administrative... 251 Avis n 2012/2 du 12 juin 2012 du collège de la juridiction administrative... 252 Avis n 2012/3 du 12 juin 2012 du collège de la juridiction administrative... 252 Avis n 2012/8 et n 2012/5 et 2012/6 du 22 octobre 2012 du collège de la juridiction administrative... 253 Avis n 2012/10 du 1 er février 2013 du collège de la juridiction administrative... 254 Avis n 2013/1 du 1 er février 2013 du collège de la juridiction administrative... 254 Avis n 2013/2 du 15 avril 2013 du collège de la juridiction administrative... 255 Avis n 2013/4 du 17 juin 2013 du collège de la juridiction administrative... 256 Avis n 2013/8 du 16 septembre 2013 du collège de la juridiction administrative... 257 Recommandation n 1/2014 janvier 2014 du collège de la juridiction administrative... 258 Avis n 2014/1 du 18 mars 2014 du collège de la juridiction administrative... 261 Avis n 2014/2 du 18 mars 2014 du collège de la juridiction administrative... 263 Avis n 2014/4 du 17 avril 2014 du collège de la juridiction administrative... 264 Avis n 2014/5 du 16 juin 2004 du collège de la juridiction administrative... 265 Avis n 2014/8 du 17 novembre 2014 du collège de la juridiction administrative... 267 Avis n 2015/1 du 9 mars 2015 du collège de la juridiction administrative... 268 Avis n 2015/4 du 23 juin 2015 du collège de la juridiction administrative... 268 Avis n 2015/5 du 26 janvier 2016 du collège de la juridiction administrative... 270 Avis n 2016/2 du 14 septembre 2016 du collège de la juridiction administrative (anonymisation de dossiers contentieux remis à des étudiants)... 270 Avis n 2016/3 du 14 septembre 2016 du collège de la juridiction administrative... 271 9

Les grands textes de la déontologie de la vie publique C. LA MAGISTRATURE FINANCIÈRE... 273 1. Dispositions législatives... 273 Articles L. 120-6 à L. 120-8 du Code des juridictions financières... 273 Articles L. 112-8, L. 120-1 à L. 120-5 et L. 120-9 à L.120-12 du Code des juridictions financières... 274 Articles L. 220-1 A, L. 220-1 et L. 220-3 à L. 220-9 du Code des juridictions financières... 278 2. Dispositions réglementaires... 281 Articles R. 120-1 à R. 120-4 du Code des juridictions financières... 281 Articles R. 220-1 à R. 220-4 du Code des juridictions financières... 284 3. Charte de déontologie... 286 Charte de déontologie des juridictions financières... 286 4. Sélection d avis du collège des juridictions financières... 290 Avis n 2014-03 du 28 avril 2014 sur la possibilité de charger un magistrat d une enquête concernant des activités d un ministère dans lequel il était en fonctions avant son intégration à la Cour... 290 Avis n 2014-06 du 25 août 2014 sur la compatibilité de la présidence d un organisme portant la dénomination de «société», mais qualifié d association dans ses statuts, avec la situation de conseiller maître en fonctions à la Cour... 290 Avis n 2014-09 du 27 octobre 2014 sur la rédaction des appels à candidature pour appeler l attention des candidats éventuels sur les problèmes de déontologie que pourrait poser leur candidature... 291 Avis n 2014-10 du 31 octobre 2014 sur l invitation faite à un président de chambre par un organisme soumis au contrôle de la Cour d assister à une inauguration et au concert donné à cette occasion... 292 Avis n 2014-11 du 24 novembre 2014 sur la possibilité pour un conseiller maître exerçant des fonctions de président de section dans une chambre de la Cour d être ensuite détaché sur un poste de responsabilité dans un ministère placé sous le contrôle de cette chambre... 292 Avis n 2014-15 du 22 décembre 2014 sur la formule du serment susceptible d être demandé aux vérificateurs des juridictions financières... 292 Avis n 2015-01 du 6 février 2015 sur les obligations déontologiques des magistrats de la Cour des comptes lorsqu ils se trouvent dans des fonctions à l extérieur de la Cour... 293 Avis n 2015-03 du 16 mars 2015 sur les modalités de réintégration d un magistrat en disponibilité... 295 Avis n 2015-05 du 13 juin 2015 sur la possibilité pour un magistrat d accepter la présidence du conseil d administration d un établissement relevant à divers titres du champ de contrôle de la chambre où il est affecté... 298 10

Sommaire IV LA DÉONTOLOGIE ADMINISTRATIVE A. LA DÉONTOLOGIE DES FONCTIONNAIRES... 301 1. Dispositions générales... 301 Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires... 301 Articles L. 112-2 et L. 531-1 à L. 531-14 du Code de la recherche... 308 Décret n 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l obligation de transmission d une déclaration d intérêts prévue à l article 25 ter de la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires... 311 Décret n 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l obligation de transmission d une déclaration de situation patrimoniale prévue à l article 25 quinquies de la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires... 316 Décret n 2017-38 du 16 janvier 2017 relatif à l obligation de transmission d une déclaration d intérêts prévue à l article L. 4122-6 du Code de la défense... 318 Décret n 2017-39 du 16 janvier 2017 relatif à l obligation de transmission d une déclaration de situation patrimoniale prévue à l article L. 4122-8 du Code de la défense... 319 Décret n 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l exercice d activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d activités et à la commission de déontologie de la fonction publique... 319 Décret n 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique... 326 2. Dispositions spécifiques à certains corps de fonctionnaires... 328 Code de déontologie des militaires... 328 Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale... 335 Code de déontologie des agents de police municipale (partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure)... 341 Décret n 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire... 341 Charte de déontologie du ministère des Finances et des Comptes publics ; du ministère de l Économie, de l Industrie et du Numérique... 347 Charte de déontologie des membres du personnel du Sénat... 350 B. LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE... 361 1. Dispositions législatives... 361 Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires... 361 2. Dispositions réglementaires... 364 Décret n 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l exercice d activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d activités et à la commission de déontologie de la fonction publique... 364 11

Les grands textes de la déontologie de la vie publique C. DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES... 367 1. Dispositions générales... 367 Loi n 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique... 367 Loi n 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes... 372 Décret n 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l article 2 de la loi n 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique... 374 2. Dispositions spécifiques à certaines autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes... 375 Délibération n 2015-118 ORG du 5 novembre 2015 du collège de l Agence française de lutte contre le dopage portant règlement intérieur de l Agence... 375 Article L. 461-2 du Code de commerce... 376 Décision n 2016-214 du 19 octobre 2016 de l Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières... 376 Règlement général de l Autorité des marchés financiers... 385 Règlement de déontologie de la commission des sanctions de l Autorité de régulation des jeux en ligne... 388 Règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques... 390 Délibération n 2-2017 du 23 mars 2017 de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement... 391 Charte de déontologie applicable aux membres de la Commission nationale du débat public... 392 Délibération du 4 février 2003 du Conseil supérieur de l audiovisuel approuvant un code de déontologie applicable aux membres du Conseil... 394 Décision n 2013-431 du 31 décembre 2013 du Défenseur des droits portant adoption du code de déontologie du Défenseur des droits... 401 Charte de déontologie de la Haute Autorité de santé... 405 Décision n 19 bis du 28 octobre 2014 modifiée par la décision n 19 du 18 janvier 2016 du Médiateur national de l énergie... 414 3. Dispositions spécifiques aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes intervenant dans le domaine économique... 424 Décret n 2014-747 du 1 er juillet 2014 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par les membres du Gouvernement et par les présidents et membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes intervenant dans le domaine économique... 424 12