CONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et GMF ASSURANCES en vue de participer à l'amélioration du risque routier dans le département des Alpes- Maritimes.
Entre l'etat, représenté par le Préfet des Alpes-Maritimes, d une part, et GMF ASSURANCES, 16 Boulevard de la République - 13626 AIX EN PROVENCE représentée par Monsieur Jean-Pierre DAVID, Directeur Régional, d autre part, les signataires conviennent de mettre en synergie leurs moyens dans le cadre d'un partenariat avec pour objectif de faire baisser l'accidentologie sur route dans le département des Alpes Maritimes. ARTICLE 1 - CADRE DU PARTENARIAT La lutte contre l'insécurité routière est un enjeu de société et de santé publique majeur. Par inexpérience, comportements inappropriés, prise de conscience insuffisante, limitation des aptitudes physiques, les jeunes conducteurs de deux-roues, les piétons, et les conducteurs plus âgés sont les premières victimes des accidents routiers. C'est le diagnostic posé par le service Sécurité Routière des Alpes-Maritimes après analyse des résultats locaux comparés aux résultats nationaux qui a fait de ces populations des cibles prioritaires pour les actions de prévention. GMF ASSURANCES a toujours placé la protection de ses assurés et plus largement des personnes au cœur de son activité, et a développé des compétences et des outils pour véhiculer des messages concrets de prévention. C'est pourquoi, elle souhaite participer à la baisse de l'accidentologie dans le département des Alpes-Maritimes. Afin de conduire des actions concertées de prévention du risque routier, la Préfecture des Alpes-Maritimes et GMF ASSURANCES s'engagent à ce que des initiatives et actions soient menées dans le cadre de cette convention sur le département en direction des populations précitées
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS RECIPROQUES DES PARTIES SIGNATAIRES LA PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES : La Préfecture des Alpes-Maritimes s'engage à apporter son concours technique, ses contacts et sa logistique pour la mise en œuvre des opérations de prévention. Le service de la Sécurité Routière au service du Cabinet du Préfet sous la responsabilité du Préfet s'engage à favoriser la mise en place d'actions d'information sur les risques routiers dans les services déconcentrés de l'etat, notamment pour les accidents survenus sur le trajet/travail et à assurer un rôle d'interface, en tant que de besoin, avec les Collectivités Locales dans le respect de leurs attributions. De même, elle s'engage dans le cadre des objectifs prioritaires définis en commun à servir d'interface entre les différents acteurs intervenant dans ce domaine sur le département des Alpes-Maritimes. GMF ASSURANCES : 1/ GMF ASSURANCES s'engage dans une démarche de prévention vers les populations à risques sélectionnées conjointement avec la Sécurité Routière dans le cadre du Comité de Coordination. Sa participation consiste à mettre à disposition, des moyens humains dans la limite de ses disponibilités et, des outils d'animation. Cela peut prendre différentes formes en fonction du besoin, de la cible, de l'environnement de son intervention et peut se traduire par : des animations réalisées par le personnel GMF avec des outils mis à sa disposition exclusive = * CD-ROM interactif sur les facteurs de risques routiers (l'alcool, les drogues et médicaments, la fatigue, la ceinture de sécurité, le téléphone portable et la conduite, la vitesse et les distances de sécurité, la conduite de motos ou de cyclomoteurs, le permis et les nouvelles règles, comment remplir un constat amiable? ), * lunettes de simulation d'alcoolémie, réactiomètre pour mesurer le temps de réaction au freinage et la distance d'arrêt, masques de vue ANSV,
* module sous forme de quiz pour sensibiliser les piétons jeunes ou moins jeunes, qui pourrait être testé prioritairement dans les Centres Communaux d Actions Sociales. Dans le cadre d'animations avec présence de conducteurs «seniors de plus de 65 ans», GMF ASSURANCES peut orienter les participants vers les stages de remise à niveau dispensés par des centres de formation inscrits au Plan Départemental d Actions de Sécurité Routière dont les formateurs sont labellisés. Le stage résultera bien entendu d'un acte volontaire et sera à la charge du participant. la remise d'une documentation constituant autant de supports de sensibilisation particulièrement adaptés à chaque cible = * guides sur les dangers de la route, les dangers à moto, la signalisation routière, * dépliants ludiques d'information sur le Brevet de Sécurité Routière, la conduite d'un cyclo (port du casque, transport de passager, tenue vestimentaire, assurance...), la conduite accompagnée et pour les plus jeunes «apprends la route en t'amusant». 2/ GMF ASSURANCES s'engage à participer à la caravane Sécurité Routière organisée chaque année dans 20 à 30 communes du département des Alpes-Maritimes. Les modalités de sa participation sont définies ci-après : La GMF accompagnera la caravane Sécurité Routière des Alpes Maritimes sur les communes retenues pour l'opération du 20 septembre au 30 octobre 2005. L'intervention de GMF ASSURANCES consistera en une présence sur stands attribués par la Sécurité Routière et par la mise à disposition d'animations à l'aide d'outils et documents dédiés à la lutte contre l'insécurité routière. Le calendrier, les conditions de sa participation seront arrêtés chaque année par la Préfecture et le Conseil Général des Alpes Maritimes et par le Comité de Coordination avec communication à GMF Assurances fin juillet. GMF ASSURANCES affecte à cette opération, pour 2005, un budget de 2.000. Ce budget pourra être revu chaque année.
ARTICLE 3 - MODALITES D ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE CONCERTATION Il est créé un Comité de Concertation composé de : Monsieur le Préfet ou de son représentant, Madame le Directeur de Cabinet, Chef de projet départemental de sécurité routière ou de son représentant, Monsieur le Directeur Régional de la GMF Assurances, Monsieur le Coordinateur Sécurité Routière Le secrétariat du comité est assuré par GMF Assurances Le comité a pour mission : - de convenir des programmes d actions communs qui seront inscrits au Plan Départemental d Actions de Sécurité Routière (PDASR), - de dresser un bilan quantitatif et qualitatif des actions menées, - de définir les pistes d amélioration que chaque partie s emploiera à mettre en œuvre, - de décider l élargissement éventuel à la région PACA de cette opération. ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature. Elle se renouvellera par reconduction tacite après bilan de la période écoulée par le Comité de Coordination sauf résiliation par l'une des parties moyennant un préavis de 2 mois.