NOTICE DESCRIPTIVE GENERALE Edition du 08/07/2009

Pavillon Rue porte de Thionville 57480 Sierck-les-Bains NOTICE DESCRIPTIVE GENERALE Edition du 08/07/2009 Document non contractuel 1/15

OBJET : Prévu par l article 18 du décret 67-1166 du 22 décembre 1997 et publié en annexe de l arrêté du 10 mai 1968 (J.O. du 29/06/1968), le présent document a pour objet la définition des caractéristiques techniques et des prestations, suivant lesquelles seront construites chacune des habitations. Les travaux décrits ci-après sont préalables à la bonne exécution du chantier. Ils ont été déterminés en fonction des éléments connus ou visibles et pourront subir des aménagements en cas de découverte d éléments ou de vices cachés. CONFORMITE : La construction sera conforme aux : Cahiers des prescriptions techniques constitués par les documents DTU, du Centre Scientifique Technique du bâtiment, Règles de construction, thermique, acoustique et de sécurité en vigueur, La conformité de la construction sera vérifiée par un bureau de contrôle. Toutes les assurances seront souscrites pour garantir la pérennité de votre bien et vous apporter la tranquillité d'esprit. MAITRES D ŒUVRE : Jean-Baptiste FRIES / FISCHER Rémy 2 avenue des Bains L-5610 MONDORF LES BAINS MAITRE D OUVRAGE : F.C.P.I. 2 avenue des Bains L-5610 MONDORF LES BAINS 2/15

SOMMAIRE 1 TERRASSEMENT... 4 2 GROS OEUVRE... 4 3 TOITURE... 6 4 MENUISERIES EXTERIEURES ET VOLETS ROULANTS... 7 5 PLATRERIE ET PARACHEVEMENT... 8 6 ELECTRICITE - VMC... 9 7 SANITAIRES ET PLOMBERIE... 10 8 CHAUFFAGE... 11 9 CHAPE CARRELAGE... 11 10 MENUISERIES INTERIEURES... 12 11 PEINTURE PAPIERS PEINTS... 13 12 ENDUITS EXTERIEURS... 13 13 AMENAGEMENTS EXTERIEURS... 13 14 EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATIONS... 14 15 GENERALITES... 14 3/15

1 TERRASSEMENT 1.1 Terrassement en grande masse Terrassement en déblai et remblai, Evacuation des terres excédentaires. 1.2 Accès chantier Décapage du terrain et nivellement, Mise en place d un géotextile et encrassement sur une épaisseur de 20 cm du terrain d accès au chantier. 1.3 Fouilles Fouilles en rigole de section suivant indications et calculs de l ingénieur conseil du bureau d études géotechnique. 2 GROS ŒUVRE 2.1 Fondations En béton armé adapté au sol suivant indications et calculs statistiques de l ingénieur conseil du bureau d études Géotechnique. 2.2 Canalisations enterrées Enterrées ou suspendues suivant les possibilités de raccordement à l égout et des spécifications locales en vigueur : PVC pour réseaux horizontaux et enterrés. 2.3 Branchement aux égouts Suivant prescriptions du concessionnaire des réseaux de la commune, et des spécifications locales. Mise en place d une fosse septique par pavillon de convenance à un logement de 6 pièces. 2.4 Dallage En béton armé d un treillis soudé 4/15

2.5 Rez de Jardin 2.5.1 Murs périphériques partie enterrée En maçonnerie d agglos creux d épaisseur 25 cm Finition brute. Indication avec renfort béton armé Chaînages horizontaux et verticaux suivant conseil du bureau d études 2.5.2 Murs périphériques, Murs de refends et poteaux En maçonnerie agglos creux, épaisseur 20 cm avec renfort BA (chaînage horizontaux et verticaux) suivant indications du bureau d études structures et normes acoustiques. 2.5.3 Cloisons En maçonnerie d agglos creux d épaisseur 10 cm (Finition Plâtre) 2.6 Rez-de-chaussée 2.6.1 Plancher bas du RDC Dalles poutrelle hourdis épaisseur suivant avis de l ingénieur conseil en B.A. Ou dalle de type ECOLUX épaisseur suivant avis du fabricant 2.6.2 Murs de façade RDC En maçonnerie agglos creux, épaisseur 20 cm avec renfort BA (chaînage horizontaux et verticaux) suivant indications du bureau d études structures et normes acoustiques. 2.7 Etage 2.7.1 Planchers bas étage Dalles poutrelles hourdis épaisseur suivant avis de l ingénieur conseil en B.A. Ou dalle de type ECOLUX épaisseur suivant avis du fabricant 2.7.2 Planchers des balcons Dalles massives en béton armé, épaisseur définie par l Ingénieur Conseil en B.A. Forme de pente recevant le carrelage collé. 2.7.3 Murs de façade et pignons En maçonnerie agglos creux, épaisseur 20 cm avec renfort BA (chaînage horizontaux et verticaux) suivant indications du bureau d études structures et normes acoustiques. 5/15

2.8 Escaliers Extérieur : En béton armé, selon les plans de l architecte. Intérieur : En béton armé avec revêtement chape + carrelage, selon les plans de l architecte. 2.9 Appuis de fenêtres Appuis de fenêtre et seuils de portes-fenêtres en béton type préfabriqué 2.10 Conduits de fumée et de ventilation 2.10.1 Conduit de ventilation Ventilation des habitations selon leur classification. 2.10.2 Conduit de fumée Conduit de fumée feu à âtre, 300 * 300, débouchant au niveau du plafond du salon Conduit de fumée, 200*200/14*200 débouchant au niveau du sol de la chaufferie. 3 TOITURES 3.1 Charpente Traditionnelle en bois de sapin traité équarri traitée insecticide et fongicide, constituée de pannes courantes, chevrons et double lattage. 3.2 Couverture Tuiles Terre cuite rouge Tradi 13 (suivant normes Bâtiments de France) 3.3 Etanchéité et accessoires Tous les travaux ou ouvrages nécessaires à l étanchéité de la toiture selon les normes en vigueur. 6/15

3.4 Vélux Vélux dans les greniers Dimension 114/118 (Pavillon n 5 et 7) 3.5 Souches de cheminées, ventilations et conduits divers Sortie en toiture des ventilations (VMC, chauffage, cheminée,..). Souche de cheminée habillée en zinc patiné noir 3.6 Débords de toiture Finition lambris PVC blanc 3.7 Gouttières et descentes d eaux pluviales Les gouttières seront patinées en zinc noir à section carrée. Les descentes seront en zinc patiné et de diamètre suivant besoin. Elles seront raccordées sur dauphins en fonte. 3.8 Toiture terrasse Réalisée en étanchéité multicouche sur terrasse 4 MENUISERIES EXTERIEURES ET VOLETS ROULANTS 4.1 Fenêtres pièces principales Fenêtres et portes-fenêtres en PVC ou bois de type monobloc (Teinte suivant avis bâtiment de France) Un système d ouverture de type à la française + oscillo-battant est prévu sur toutes les fenêtres. Double vitrage isolant (4/16/ 4 mm minimum). Baies coulissantes donnant sur terrasses extérieures en profilés multichambres rigides en PVC ou bois (Teinte suivant avis bâtiment de France). Ferrage et quincaillerie appropriés. 4.2 Fenêtres salles de bains et WC Idem 4.1, sauf vitrage en verre imprimé 1 face. 7/15

4.3 Fermetures extérieures 4.3.1 Volets Volets roulants en lame PVC ou bois (Teinte suivant avis bâtiment de France), dans caissons PVC isolés, intégrés sur les porte-fenêtres. Manœuvre par sangle pour les fenêtres et par treuil pour les porte-fenêtres (motorisation en option supplémentaire). 4.3.2 Porte de garage Porte sectionnelle de 2,40 * 2,00 ht. (bois ou alu laqué sombre) (Teinte suivant avis bâtiment de France) Porte de type automatique, commande à distance par télécommande (2 par porte). Porte de service à serrure à 3 points. (Teinte suivant avis bâtiment de France) 4.3.3 Porte d entrée Porte en PVC ou bois (Teinte suivant avis bâtiment de France). Double vitrage 4-16-4. Serrure à 3 points, à barillet, garniture en inox brossé. 4.3.4 Garde-corps extérieurs En tubes peints diamètre 42 mm Dessin et modèle suivant décision du promoteur et selon les plans de l architecte. 5 PLATRERIE ET PARACHEVEMENT 5.1 Cloisons Les cloisons séparatives entre pièces sont exécutées en maçonnerie d agglos creux d épaisseur 10 cm Finition Plâtre ou en carreaux de plâtre de 10 cm. Dans les pièces humides, les cloisons seront isolées du sol par une bande en PVC et en carreaux de plâtre de 10 cm hydrofuge. 8/15

5.2 Plafond combles Isolation laine de verre ou système technique équivalent sur toute la surface. Plafond des combles visible de la partie habitable en plaques de plâtre fixées sur ossature métallique. Epaisseur selon réglementation thermique et conformément au calcul du coefficient GV. 5.3 Plafond du Garage En béton finition brute 5.4 Plafonds et murs façade des pièces intérieures Enduit plâtre sur toutes les surfaces. 6 ELECTRICITE - VMC L installation électrique sera de type entièrement encastrée dans les planchers bétons, les murs, les cloisons et les doublages. Elle sera conforme aux normes de sécurité et les équipements seront conformes aux normes en vigueur. Les puissances à fournir seront conformes aux normes et à la réglementation en vigueur pour chaque logement. A titre indicatif : L installation sera en monophasé 220 volts Réalisation d un tableau de distribution comprenant les différents disjoncteurs contre les courts circuits et inters différentiels pour la protection des personnes. Réalisation d une prise de terre et distribution des liaisons equipotentielles Mise à la terre de toute l installation, y compris les points lumineux Consuel Equipement de chaque maison et localisation suivant les plans de l architecte 9/15

7 SANITAIRES ET PLOMBERIE 7.1 Distribution d eau froide En tube polyéthylène réticulé sous fourreaux encastré dans les planchers. En cuivre rouge, pour les parties apparentes. Robinet d arrêt général. 7.2 Production et distribution d eau chaude La production d eau chaude est assurée par la chaudière individuelle avec ballon tampon. Distribution d eau chaude en tube polyéthylène réticulé sous fourreaux encastré dans les planchers. Distribution en cuivre rouge, pour les parties apparentes. 7.3 Evacuations Evacuations en PVC encastré dans les murs (partie RDJ et RDC). 7.4 Branchements en attente Arrivée d eau par robinets de puisage et évacuation siphonnée : Branchement en eau froide en attente lave linge selon les plans de l architecte. Entonnoir siphonné pour évacuation des condensats de la chaudière. 7.5 Appareils sanitaires (selon les plans de l architecte) Bloc WC suspendu avec réservoir de chasse, économiseur d eau 3/6 l, et abattant double blanc Lave-main en céramique blanche dans chaque WC Douches : paroi de douche + robinet + receveur céramique blanc. Baignoire acrylique blanc dans la gamme retenue par le promoteur (170/75) 7.6 Robinetterie Robinetterie mitigeuse chromé. Il est prévu une douchette téléphone avec flexible pour la baignoire. Robinet d arrêt pour bloc : WC, réservoir. 10/15

8 CHAUFFAGE 8.1 Type d installation Installation de chauffage Gaz assurant le chauffage et l alimentation du chauffe-eau. Pose d un programmateur Partie nuit : Radiateur de dimension adaptée au volume de chaque pièce. Partie jour : Chauffage par le sol (Rez-de-chaussée) Des radiateurs type sèche-serviette seront installés dans les salles de bains. 9 CHAPE CARRELAGE 9.1 Chape rez-de-chaussée Chape flottante sur toute la superficie entre terre plein et rez-de-jardin Isolation thermique en couche croisée 2 fois 3 cm de polystyrène expansé Epaisseur totale de 11 cm 9.2 Chape rez de chaussée et étage Epaisseur 5 cm 9.3 Cuisine WC Salle de bains Séjour Hall Dégagement Escaliers Carrelage en grés émaillé dans la gamme proposée par le promoteur, collé sur isolant phonique suivant norme acoustique en vigueur (pose droite). Plinthes assorties en carrelage. Un seuil, au droit des portes d accès de ces pièces délimite la surface carrelée. 11/15

9.4 Sols des balcons Terrasses Sol des balcons Sur dalles béton ( Sur étanchéité ): Carrelage ingélif, selon le choix de l architecte pour des raisons d harmonie d ensemble des pavillons. Plinthes et nez de balcons carrelés. ou Dalle béton, finition 40 x 40 selon choix de l architecte Sol des terrasses Dalles béton, finition 40 x 40 selon choix de l architecte posées sur lit de sable 9.5 Faïence murale cuisine salle de bains Carreaux de faïence unie à choisir dans la gamme proposée par le promoteur. Cuisine : au dessus de l évier, sur une hauteur de 0.60 m selon plan derrière meuble cuisine. Salle de bains : Jusqu à une hauteur sous plafond. Dans la salle de bains, l ensemble des murs carrelés est rehaussé d un listel, à choisir dans la gamme proposée par le promoteur. Pose en diagonale ou spéciale non comprise (en option). 10 MENUISERIES INTERIEURES 10.1 Chambres Parquet flottant. Teinte au choix des acquéreurs dans la gamme retenue par le promoteur. Plinthes bois galbé assorties au parquet. 10.2 Encadrement des portes intérieures et portes Portes de type chambranle contre chambranle en mélaminé blanc. 10.3 Portes intérieures Condamnation, décondamnation sur les portes WC et salle de bains. Clé à serrure uniquement sur les portes des chambres. 12/15

10.4 Portes de placard Porte à deux panneaux coulissants. Emplacement selon plans de l architecte. 11 PEINTURE PAPIERS PEINTS 11.1 Sur plafond : 2 couches de peinture acrylique mate après préparation. 11.2 Sur murs : Travaux préparatoires et couches d imprégnation pour recevoir la finition. Scandatex 2 couches de peinture glycéro avec ponçage et enduit. 12 ENDUITS EXTERIEURS 12.1 Murs périphériques Isolement des murs périphériques par un complexe isolant décoratif côté extérieur des murs de façades (isolation extérieure). Epaisseur selon règlement thermique. 12.2 Sous-face des balcons ou loggias Béton avec ragréage, application d une peinture type extérieur. 13 AMENAGEMENTS EXTERIEURS Aménagement du terrain sur la partie arrière des pavillons sur une longueur de 15 à 20 mètres : pelouse, haie séparative de part et d autre de chacun des pavillons. 13/15

14 EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATIONS 14.1 Télévision : Pré-équipement du logement permettant un raccordement à une antenne hertzienne ou parabolique extérieure (non fournies). 14.2 Téléphone : Pré-équipement du logement permettant un raccordement direct de chaque logement au réseau France Télécom. 15 GENERALITES Modifications acquéreurs : Dans le cas où l acquéreur souhaite des modifications où des travaux supplémentaires, il devra faire la demande au Maître d oeuvre 2 mois avant la signature de l acte authentique de vente chez le notaire. Ces modifications doivent être conformes aux règles et normes en vigueur. Si le Maître d oeuvre estime que les modifications sont réalisables, il proposera à l acquéreur, un devis comprenant le prix de ces modifications, les conditions de paiement, et les incidences éventuelles sur le délai d achèvement prévu. L acquéreur aura 15 jours pour transmettre son acceptation. Passé ce délai, les modifications demandées ne seront pas prises en compte. Invitation «définition des revêtements» : Les acquéreurs seront invités à se prononcer sur le choix des revêtements muraux (carrelage mural, papier peint, peinture), dans la gamme sélectionnée par le promoteur. Les choix devront être effectués dans le mois suivant l invitation à «la définition des revêtements». Passé ce délai, les prestations demandées ne pourront pas être prises en compte. Réception La réception de l achèvement de la partie privative aura lieu sur invitation du promoteur. Elle sera constatée au moyen d un procès-verbal de réception signé par les deux parties. 14/15

Réserve Le maître d ouvrage se réserve la possibilité d apporter certaines modifications qui seraient rendues nécessaires pour une bonne tenue de l ouvrage, pour des raisons techniques apparues en cours d exécution, pour des raisons imputables aux variations de catalogue chez ses fournisseurs ou en fonction d impératifs de délais. Ces modifications n affecteront pas la conception générale de l habitation. Il ne pourra en résulter ni plus-value, ni moins-value. Une différence éventuelle entre les mesures indiquées dans les plans et les mesures effectives ne pourra donner lieu à réclamation. Aucun acquéreur et aucune entreprise non chargée des travaux par la société FCPI n aura droit d accès au chantier avant la réception des habitations (sauf autorisation préalable du promoteur). 15/15