ELECTIONS COMMUNALES ET PROVINCIALES DU 14 OCTOBRE 2012 Mai 2012 Dans un peu plus de cinq mois, les conseils provinciaux et communaux seront renouvelés. Certains frémissements n'ont pas manqué de nous le rappeler: la presse se fait l'écho de la constitution des listes de candidats, la campagne d'information et la procédure pour l'inscription des électeurs étrangers ont débuté, le Registre national a transmis aux communes ses instructions concernant les listes des électeurs, le ministre des affaires intérieures a organisé une conférence de presse pour présenter la cellule élections 2012, le site de la Région wallonne dédié aux élections a été ouvert Le temps est donc venu pour nous aussi de nous rappeler à votre bon souvenir. Ce que nous ne manquerons pas de faire régulièrement dans les mois qui suivent, au gré de l'actualité. Dans cette première livrée, deux choses seront abordées: 1. l'état de la législation électorale en Région wallonne (principaux changements intervenus); 2. un aperçu rapide des fournitures et services que nous vous offrirons, même si notre traditionnelle brochure détaillant ceux-ci de façon exhaustive vous parviendra incessamment. A. Etat de la législation en Région wallonne En matière électorale, deux modifications législatives doivent être relevées. 1. La première a été coulée dans le décret spécial du 13 octobre 2011 (M.B. 26 octobre 2011). Concrétisant la déclaration de politique régionale 2009-2014 qui annonçait la réforme de l institution provinciale, celui-ci a réduit, pour chaque province - le nombre de députés provinciaux: Il était de six dans toutes les provinces. Il sera désormais de quatre dans les provinces comptant moins de 750.000 habitants et de cinq dans les provinces comptant au moins 750.000 habitants. Sur base des chiffres de population arrêtés par le Gouvernement wallon (M.B. 4 mai 2012), le nombre de députés provinciaux sera le suivant: Hainaut : 5 sièges; Liège : 5 sièges; Luxembourg : 4 sièges; Namur : 4 sièges; Brabant wallon : 4 sièges. A noter aussi que le collège provincial peut désormais également décider de réduire ce nombre d une unité. - le nombre de conseillers provinciaux: Ce nombre est réduit à concurrence d un tiers. Le conseil provincial sera désormais composé de 31 membres dans les provinces de moins de 250.000 habitants; 37 membres dans les provinces de 250.000 à moins de 500.000 habitants; 43 membres dans les provinces de 500.000 à moins de 750.000 habitants; 50 membres dans les provinces de 750.000 à moins d 1.000.000 habitants;
56 membres dans les provinces d 1.000.000 d habitants et plus. Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2012 a déterminé le nombre de conseillers provinciaux par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1 er janvier 2012. Il s établit comme suit: Provinces Chiffres de la population de la province au 1 er janvier 2012 Nombre de conseillers provinciaux à élire par province BRABANT WALLON 385.831 37 HAINAUT 1.322.151 56 LIEGE 1.082.110 56 LUXEMBOURG 273.380 37 NAMUR 479.776 37 Afin d éviter toute insécurité juridique, le législateur wallon a aussi tenu compte de l enseignement d un arrêt de la Cour constitutionnelle du 5 décembre 2007 qui a annulé certaines dispositions d un décret flamand du 2 juin 2006 modifiant le décret provincial du 9 décembre 2005 au motif que dans certains districts, il n y avait que deux ou trois sièges à pourvoir, ce qui faussait la proportionnalité du scrutin. Selon la Cour constitutionnelle, le nombre de quatre sièges par circonscription électorale constitue en effet le minimum absolu pour que le principe d égalité soit respecté lorsque le scrutin est organisé selon le système de la représentation proportionnelle 1. La réduction du nombre de conseillers provinciaux s accompagne donc aussi d une refonte des districts électoraux, certains districts électoraux contigus ayant été fusionnés afin d obtenir un minimum de quatre élus par district. Le lecteur trouvera en annexe 1 un tableau reprenant le nouveau découpage des cinq provinces wallonnes en districts électoraux. Les modifications par rapport au découpage antérieur sont indiquées en gras. Dans ce tableau, sont aussi repris les cantons électoraux et communes qui forment chaque district ainsi que le nombre de conseillers provinciaux par district, tel qu il a été fixé par l arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2012 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux (M.B. 4 mai 2012). 2. Le cheminement législatif de la seconde n est pas encore totalement terminé. Si le projet de décret a déjà été adopté par le Parlement wallon en sa séance du 25 avril 2012 2, il doit encore être sanctionné par le Gouvernement wallon et publié au Moniteur belge, ce qui ne saurait tarder. Les principales modifications apportées à l organisation des élections provinciales et communales sont les suivantes: 1 Dans son considérant B 24.7, la Cour constitutionnelle énoce que Bien qu il puisse être admis qu un district électoral où quatre mandats sont à répartir est compatible avec le système de la «représentation proportionnelle» utilisé aux élections provinciales, tel n est pas le cas pour les districts où seuls deux ou trois mandats sont à répartir et où le seuil électoral naturel est, pour cette raison, déraisonnablement élevé. 2 Le dossier relatif à ce projet de décret porte le n 567.
a) Modification de la date d arrêt des chiffres de population pour la détermination du nombre de conseillers et de membres de l exécutif De manière à fixer le nombre de mandats électifs à pourvoir sur la base des données disponibles les plus récentes, la classification des communes en vue de la détermination du nombre de conseillers communaux (CDLD, art. L1122-3) et du nombre d échevins (CDLD, art. L1122-9) se fera, pour chaque commune, sur base du nombre de personnes inscrites au Registre national des personnes physiques ayant leur résidence principale dans la commune concernée à la date du 1 er janvier de l année du renouvellement intégral et non plus à la date du 1 er janvier de l année précédant celle du renouvellement intégral. Ancien texte Nouveau texte Art. L1121-3. La classification des communes conformément aux articles L1122-3 et L1122-9 est mise en rapport avec le chiffre de la population par le Gouvernement lors de chaque renouvellement intégral des conseils communaux. Le nombre d habitants à prendre en considération est le nombre de personnes inscrites au Registre national des personnes physiques ayant leur résidence principale dans la commune concernée à la date du 1 er janvier de l année précédant celle du renouvellement intégral. Art. L1121-3. La classification des communes conformément aux articles L1122-3 et L1122-9 est mise en rapport avec le chiffre de la population par le Gouvernement lors de chaque renouvellement intégral des conseils communaux. Le nombre d habitants à prendre en considération est le nombre de personnes inscrites au Registre national des personnes physiques ayant leur résidence principale dans la commune concernée à la date du 1 er janvier de l année du renouvellement intégral. Pour les élections qui nous concernent, le chiffre de population à prendre en considération est donc celui du 1 er janvier 2012 et non celui du 1 er janvier 2011. A rappeler aussi que le Code de la démocratie locale et de la décentralisation énonce que le Gouvernement wallon doit procéder à la publication du chiffre de population, du nombre de conseillers et du nombre d échevins de chaque commune avant le 1 er mai de l année durant laquelle les élections ordinaires ont lieu. Le lecteur trouvera en annexe 2 un tableau reprenant, pour chaque commune, son chiffre de population et son nombre de conseillers communaux et d échevins, tels qu ils ont été fixés par arrêté du 26 avril 2012 (M.B. 4 mai 2012). Les modifications dans ces deux nombres par rapport à la la législature précédente sont indiquées en gras. Les mêmes règles valent pour le chiffre de population servant à déterminer le nombre de conseillers provinciaux et de membres du collège provincial. Il s entend désormais du nombre de personnes inscrites au Registre national des personnes physiques ayant leur résidence principale dans les communes de la province concernée à la date du 1 er janvier de l année du renouvellement intégral et non plus à la date du 1 er janvier de l année précédant celle du renouvellement intégral.
Ancien texte Nouveau texte Art. L2212-5, al. 2. Le nombre de conseillers est mis en rapport avec la population par le Gouvernement lors de chaque renouvellement intégral des conseils provinciaux. Le nombre d'habitants par province à prendre en considération est le nombre de personnes inscrites au Registre national des personnes physiques ayant leur résidence principale dans les communes de la province concernée à la date du 1 er janvier de l'année précédant celle du renouvellement intégral. Art. L2212-5, al. 2. Le nombre de conseillers est mis en rapport avec la population par le Gouvernement lors de chaque renouvellement intégral des conseils provinciaux. Le nombre d'habitants par province à prendre en considération est le nombre de personnes inscrites au Registre national des personnes physiques ayant leur résidence principale dans les communes de la province concernée à la date du 1 er janvier de l'année du renouvellement intégral. b) Modification du régime de la privation du droit de vote consécutive à une condamnation pénale ba) Une raison historique Dans son arrêt n 187/2005 du 14 décembre 2005 (M.B. 6 février 2006) rendu suite à des questions préjudicielles qui lui avaient été posées, la Cour constitutionnelle a dit pour droit que l article 7, alinéa 1 er, 2, du Code électoral violait les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce qu il suspend de plein droit les droits électoraux des condamnés qu il vise. La Cour a estimé que le caractère automatique de la déchéance, celle-ci s attachant à la condamnation prononcée, par l effet de la loi, sans faire l objet d une décision spécifique prononcée par le tribunal, avait des effets disproportionnés en ce qu il prive de plein droit de leurs droits électoraux des personnes condamnées, pendant un délai qui peut être très supérieur à celui de l exécution de leur peine. Le législateur fédéral a adapté la législation à l enseignement de cet arrêt dans une loi du 14 avril 2009. Les nouvelles dispositions suppriment l automatisme dénoncé par la Cour constitutionnelle entre la condamnation et la déchéance définitive ou la suspension provisoire du droit de vote du condamné. Dorénavant, c est le juge pénal qui devra explicitement se prononcer sur le point de savoir si la personne qu il a condamnée du chef d un crime ou d un délit devra, à titre de peine accessoire, encourir une privation définitive ou à terme de ses droits électoraux. Conformément à l enseignement de la Cour constitutionnelle, le juge devra donc mettre en balance de manière systématique le souci d écarter des urnes les citoyens indignes et celui de ne pas les priver de manière disproportionnée d un droit aussi fondamental que le droit de vote. S il est décidé de priver le condamné de l exercice de son droit de vote, la durée de cette privation devra aussi être fixée. Cette privation peut être définitive ou temporaire pour les peines criminelles et seulement temporaire pour les peines correctionnelles. La formulation du nouvel article 6 du Code électoral traduit l abandon de cette relation automatique entre la nature de la peine prononcée et la privation définitive ou temporaire du droit de vote et le pouvoir désormais accordé au juge pénal en énonçant dorénavant que «sont définitivement exclus de l électorat et ne peuvent être admis au vote, ceux qui ont été interdits à perpétuité de l exercice du droit de vote par condamnation». Le nouvel article 7, alinéa 1 er, 2, du Code électoral, va dans le même sens en énonçant que «sont frappés de la suspension des droits électoraux et ne peuvent être admis au vote pendant la durée de cette incapacité, ceux qui ont été interdits temporairement de l exercice du droit de vote par condamnation». bb) Un souci logique d uniformité et de praticabilité Outre que cela eût été juridiquement contestable, l adoption d un régime différent de suspension et de déchéance électorale pour les élections législatives, européennes et régionales, d une part, et les élections communales et provinciales, d autre part, aurait également
entraîné moultes problèmes pratiques inextricables 3. C est donc sagement et logiquement que le législateur wallon a décidé d apporter dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour les élections communales et provinciales, «les mêmes adaptations que celles opérées» par le législateur fédéral, «afin de garantir un régime strictement uniforme lors de toute élection» 4. Ancien texte Nouveau texte Art. L4121-2. Sont définitivement exclus de l électorat et ne peuvent être admis au vote, ceux qui ont été condamnés à une peine criminelle. Art. L4121-3. 1 er. Sont frappés de la suspension des droits électoraux et ne peuvent être admis au vote pendant la durée de l incapacité: 2 ceux qui ont été condamnés à une peine d emprisonnement correctionnel principal de trois mois au moins du chef d un délit volontaire ou à une peine d emprisonnement militaire de trois mois au moins. Art. L4121-2. Sont définitivement exclus de l électorat et ne peuvent être admis au vote, ceux qui, par condamnation, ont été interdits à perpétuité de l exercice du droit de vote. Art. L4121-3. 1 er. Sont frappés de la suspension des droits électoraux et ne peuvent être admis au vote pendant la durée de l incapacité: 2 ceux qui ont été interdits temporairement de l exercice du droit de vote par condamnation. La durée de l incapacité est de six ans si la peine est de trois mois à moins de trois ans, et de douze ans, si la peine est de trois ans au moins. On observera aussi que, suite à une observation de la section de législation du Conseil d Etat 5 et pour garantir au maximum cette uniformité, l article 69 du projet de décret aligne rigoureusement le régime transitoire sur celui que la loi du 14 avril 2009 avait prévu, à savoir l entrée en vigueur du nouveau régime à ceux qui ont fait l objet d une condamnation pénale définitive à dater du 15 avril 2009. c) Attribution des sièges vacants à défaut de suppléants On observera au surplus que le législateur wallon a entendu clarifier la procédure à mettre en oeuvre lorsqu un groupe politique au conseil communal n a plus de suppléant et qu il convient des lors d attribuer le siège devenu vacant. En pareil cas, il ne sera plus recouru automatiquement à une élection extraordinaire. On reprendra le tableau du résultat des élections et le siège sera attribué dans l ordre des quotients électoraux, en commençant à partir du premier quotient qui avant la vacance n était pas en ordre utile pour une attribution de siège et en attribuant le siège vacant au groupe politique disposant d un suppléant 6. 3 Dans les notifications aux communes, les parquets auraient dû établir une différence selon les élections concernées. Même chose pour le Registre national des personnes physiques pour ce qui concerne le TI 130. Les électeurs communaux belges et étrangers n auraient en outre pas été soumis au même régime puisque pour ces derniers, les conditions d octroi du vote relèvent toujours de la compétence du fédéral. 4 Doc. parl. Parlement wallon, 2011-2012, n 567/1, p. 4. 5 Doc. parl. Parlement wallon, 2011-2012, n 567/1, p. 38 et 39. 6 Doc. parl. Parlement wallon, 2011-2012, n 567/1, p. 4 et 12.
ANNEXE 1 TABLEAU REPRENANT LES DISTRICTS ELECTORAUX, LES CANTONS ET COMMUNES QUI LES COMPOSENT ET LE NOMBRE DE CONSEILLERS PROVINCIAUX A ELIRE PAR DISTRICT 1. Province de Brabant wallon NIVELLES Nivelles Nivelles Braine-l'alleud Braine-le-château Ittre Rebecq 16 Tubize Waterloo WAVRE Genappe Wavre Genappe Villers-la-Ville Wavre Chaumont-Gistoux Court-Saint-Etienne Grez-Doiceau La Hulpe Lasne Ottignies-LLN Rixensart Jodoigne Perwez Jodoigne Beauvechain Hélécine Incourt Orp-Jauche Ramillies Perwez Chastre Mont-Saint-Guibert Walhain 21 2. Province de Hainaut a) Arrondissement administratif d'ath ATH Ath Ath Beloeil Chièvres Flobecq Frasnes-lez-Anvaing Beloeil Bernissart Chièvres Brugelette Flobecq Ellezelles Frasnes-lez-Anvaing 4
b) Arrondissement administratif de Charleroi CHARLEROI Charleroi Charleroi 9 CHATELET Châtelet Châtelet Aiseau-Presles Farciennes Fleurus Gerpinnes FONTAINE-L EVEQUE Fontaine-l Evêque Fontaine-l Evêque Chapelle-lez-Herlaimont Courcelles Montigny-le-Tilleul Seneffe Seneffe Les Bons villers Manage Pont-à-Celles 4 5 c) Arrondissement administratif de Mons MONS Mons Mons 4 BOUSSU (l ancien district de DOUR comportant les cantons de Dour et de Frameries y est englobé) Boussu Dour Frameries Lens Boussu Hensies Quaregnon Saint-Ghislain Dour Colfontaine Honnelles Quiévrain Frameries Quévy Lens Jurbise 7 d) Arrondissement administratif de Soignies SOIGNIES Soignies Soignies Braine-le-Comte Ecaussinnes Enghien Enghien Silly 4 LA LOUVIERE Lessines La Louvière Le Roeulx Lessines La Louvière Le Roeulx 4
e) Arrondissement administratif de Thuin Thuin Thuin Ham-sur-Heure-Nalinnes Lobbes THUIN Binche Binche Anderlues Morlanwelz (l ancien district de BINCHE comportant les cantons de Binche et de Merbes-lechâteau y est englobé) Beaumont Beaumont Froidchapelle Sivry-Rance 6 Chimay Merbes-le-Château Chimay Momignies Merbes-le-Château Erquelinnes Estinnes f) Arrondissement administratif de Tournai TOURNAI Tournai Tournai (l ancien district de MOUSCRON comportant les cantons de Mouscron et de Comines-Warneton y est englobé) Antoing Celles Antoing Rumes Brunehaut Celles Mont-de-l Enclus (l ancien district de PERUWELZ comportant les cantons de Péruwelz, Antoing et de Leuze-en-Hainaut y est englobé) Comines-Warneton Estaimpuis Comines-Warneton Estaimpuis Pecq 9 Leuze-en-Hainaut Leuze-en-Hainaut Mouscron Mouscron Péruwelz Péruwelz
3. Province de Liège a) Arrondissement administratif de Huy HUY Huy Huy Amay Marchin Wanze Ferrières Héron Nandrin Verlaine Ferrières Héron Burdinne Nandrin Anthisnes Clavier Engis Hamoir Modave Ouffet Tinlot Verlaine Villers-le-Bouillet 6 b) Arrondissement administratif de Liège LIEGE Liège Liège 10 VISE Visé Visé Dalhem (l ancien district de HERSTAL comportant le canton de Herstal y est englobé) Bassenge Bassenge Juprelle Oupeye 5 Herstal Herstal FLERON Fléron Aywaille Fléron Beyne-Heusay Blégny Chaudfontaine Soumagne Trooz Aywaille Comblain-au-Pont Esneux Sprimont 7 SERAING Seraing Seraing Neupré 4 SAINT-NICOLAS Saint-Nicolas Grâce-Hollogne Saint-Nicolas Ans Grâce-Hollogne Awans Flémalle 5
c) Arrondissement administratif de Verviers VERVIERS (l ancien district de SPA comportant les cantons de Spa, Malmedy et de Stavelot y est englobé) Verviers Malmédy Verviers Olne Malmédy Waimes Spa Spa Pepinster Theux 7 DISON Stavelot Dison Stavelot Lierneux Stoumont Trois-Ponts Dison Aubel Herve Aubel Plombières Herve Thimister-Clermont 4 EUPEN Limbourg Eupen Saint-Vith Limbourg Baelen Jalhay Welkenraedt Eupen La Calamine Lontzen Raeren Saint-Vith Amblève Bullange Burg-Reuland Butgenbach 4 d) Arrondissement administratif de Waremme Waremme Waremme Berloz Crisnée Donceel WAREMME Faimes Fexhe-le-Haut-Clocher Geer Oreye 4 Remicourt Saint-Georges-sur-Meuse Hannut Hannut Braives Lincent Wasseiges
4. Province de Luxembourg a) Arrondissement administratif d Arlon ARLON Arlon Arlon Attert Martelange Messancy Messancy Aubange 8 b) Arrondissement administratif de Bastogne BASTOGNE Bastogne Bastogne Bertogne (l ancien district de VIELSALM comportant les cantons de Vielsalm et de Houffalize y est englobé) Fauvillers Houffalize Fauvillers Houffalize 6 Sainte-Ode Vielsalm Sainte-Ode Vaux-sur-Sûre Vielsalm Gouvy c) Arrondissement administratif de Marche-en-Famenne MARCHE-EN-FAMENNE Marche-en-Famenne Marche-en-Famenne Hotton (l ancien district de LA ROCHE-EN-ARDENNE comportant les cantons de La Roche-en-Ardenne et de Erezée y est englobé) Durbuy Erezée Durbuy Erezée Manhay 7 La Roche-en-Ardenne Nassogne La Roche-en-Ardenne Rendeux Tenneville Nassogne
d) Arrondissement administratif de Neufchâteau NEUFCHATEAU Neufchâteau Neufchâteau Léglise Libramont-Chevigny BOUILLON Saint-Hubert Bouillon Saint-Hubert Libin 5 Bouillon Paliseul Wellin Paliseul Bertrix Herbeumont Wellin Daverdisse Tellin 4 e) Arrondissement administratif de Virton VIRTON Virton Virton Meix-devant-Virton (l ancien district de FLORENVILLE comportant les cantons de Florenville et Musson Rouvroy Saint-Léger de Etalle y est englobé) Etalle Etalle 7 Habay Tintigny Florenville Florenville Chiny 5. Province de Namur a) Arrondissement administratif de Dinant DINANT Dinant Dinant Anhée Hastière Onhaye Yvoir Beauraing Beauraing Houyet 5 Gedinne Gedinne Bièvre Vresse-sur-Semois CINEY Ciney Rochefort Ciney Hamois Havelange Somme-Leuze Rochefort 4
b) Arrondissement administratif de Namur NAMUR Namur Namur Assesse ANDENE (l ancien district de EGHEZEE comportant le canton d Eghezée y est englobé) Andenne Eghezée Andenne Gesves Ohey Eghezée Fernelmont La Bruyère 9 5 GEMBLOUX (l ancien district de FOSSES- LA-VILLE comportant le canton de Fosses-la-Ville y est englobé) Gembloux Fosses-la-Ville Gembloux Sambreville Jemeppe-sur-Sambre Sombreffe Fosses-la-Ville Floreffe Mettet Profondeville 9 c) Arrondissement administratif de Philippeville PHILIPPEVILLE Philippeville Philippeville Cerfontaine Doische (l ancien district de FLORENNES comportant le canton de Florennes y est englobé) (l ancien district de WALCOURT comportant le canton de Walcourt y est englobé) Couvin Florennes Walcourt Couvin Viroinval Florennes Walcourt 5
ANNEXE 2 TABLEAU REPRENANT, POUR CHAQUE COMMUNE, SON CHIFFRE DE POPULATION AU 1 er JANVIER 2012, SON NOMBRE D ECHEVINS ET SON NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUX 1. Règles générales déterminant la classification des communes, le nombre des échevins et des membres du conseil communal en fonction de l'importance de la population de la commune Classe Nombre d habitants Nombre d échevins Nombre de conseillers 1 moins de 1.000 2 7 2 de 1.000 à 1.999 3 9 3 de 2.000 à 2.999 3 11 4 de 3.000 à 3.999 3 13 5 de 4.000 à 4.999 3 15 6 de 5.000 à 6.999 4 17 7 de 7.000 à 8.999 4 19 8 de 9.000 à 11.999 4 jusqu à 9.999 habitants 5 à partir de 10.000 habitants 21 9 de 12.000 à 14.999 5 23 10 de 15.000 à 19.999 5 25 11 de 20.000 à 24.999 6 (*) 27 12 de 25.000 à 29.999 6 (*) 29 13 de 30.000 à 34.999 7 (*) 31 14 de 35.000 à 39.999 7 (*) 33 15 de 40.000 à 49.999 7 (*) 35 16 de 50.000 à 59.999 8 (*) 37 17 de 60.000 à 69.999 8 (*) 39 18 de 70.000 à 79.999 8 (*) 41 19 de 80.000 à 89.999 8 (*) 43 20 de 90.000 à 99.999 8 (*) 45 21 de 100.000 à 149.999 9 (*) 47 22 de 150.000 à 199.999 9 (*) 49 23 de 200.000 à 249.999 10 (*) 51 24 de 250.000 à 299.999 10 (*) 53 25 de 300.000 et plus 10 (*) 55 (*) L'article L1123-8, 1 er, alinéa 4, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, entrant en vigueur le 1 er octobre 2012, prévoit que ce nombre doit être réduit d'une unité dans les communes comptant au moins 20.000 habitants. 2. Application des règles générales déterminant la classification des communes, le nombre des échevins et des membres du conseil communal en fonction de l'importance de la population de la commune Les modifications par rapport à la législature précédente sont indiquées en gras. Elles s expliquent non seulement par le nouveau chiffre de population mais aussi par l'article L1123-8, 1 er, alinéa 4, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, entrant en vigueur le 1 er octobre 2012, et prévoyant la réduction d'une unité du nombre d échevins dans les communes comptant au moins 20.000 habitants.
Communes Nombre d'habitants au 1 er janvier 2012 Echevins Membres du Conseil 1. Province du Brabant wallon a) Arrondissement administratif de Nivelles BEAUVECHAIN 6.823 4 17 BRAINE-L'ALLEUD 38.868 6 (-1) 33 BRAINE-LE-CHATEAU 9.887 4 21 CHASTRE 7.117 4 19 (+2) CHAUMONT-GISTOUX 11.568 5 21 COURT-SAINT-ETIENNE 9.955 4 21 GENAPPE 15.119 5 25 (+2) GREZ-DOICEAU 12.863 5 23 HELECINE 3.275 3 13 INCOURT 4.907 3 15 ITTRE 6.537 4 17 JODOIGNE 13.431 5 23 LA HULPE 7.471 4 19 LASNE 14.081 5 23 MONT-SAINT-GUIBERT 6.912 4 17 NIVELLES 26.788 5 (-1) 29 (+2) ORP-JAUCHE 8.387 4 19 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA- NEUVE 31.131 6 (-1) 31 (+2) PERWEZ 8.245 4 19 RAMILLIES 6.201 4 17 REBECQ 10.554 5 21 RIXENSART 21.873 5 (-1) 27 TUBIZE 24.085 5 (-1) 27 VILLERS-LA-VILLE 10.239 5 (+1) 21 WALHAIN 6.559 4 17 WATERLOO 29.733 5 (-1) 29 WAVRE 33.222 6 (-1) 31 BEAUVECHAIN 6.823 4 17 BRAINE-L'ALLEUD 38.868 6 (-1) 33 a) Arrondissement administratif d Ath 2. Province de Hainaut ATH 28.507 5 (-1) 29 BELOEIL 13.771 5 23 BERNISSART 11.657 5 21 BRUGELETTE 3.497 3 13 CHIEVRES 6.655 4 17 ELLEZELLES 5.906 4 17 FLOBECQ 3.480 3 13 FRASNES-LEZ-AVAING 11.443 5 21 b) Arrondissement administratif de Charleroi AISEAU-PRESLES 10.728 5 21 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT 14.538 5 23 CHARLEROI 203.772 9 (-1) 51 CHATELET 36.224 6 (-1) 33 COURCELLES 30.470 6 (-1) 31 (+2) FARCIENNES 11.175 5 21 FLEURUS 22.476 5 (-1) 27 FONTAINE-L'EVEQUE 17.227 5 25 GERPINNES 12.251 5 23 LES BONS VILLERS 9.125 4 21 (+2)
MANAGE 22.506 5 (-1) 27 MONTIGNIES-LE-TILLEUL 10.132 5 21 PONT-A-CELLES 16.816 5 25 SENEFFE 10.979 5 21 c) Arrondissement administratif de Mons BOUSSU 19.899 5 (-1) 25 (-2) COLFONTAINE 20.428 5 (-1) 27 DOUR 16.912 5 25 FRAMERIES 21.264 5 (-1) 27 HENSIES 6.768 4 17 HONNELLES 5.052 4 (+1) 17 (+2) JURBISE 10.013 5 (+1) 21 LENS 4.281 3 15 (+2) MONS 92.909 7 (-1) 45 QUAREGNON 18.841 5 25 QUEVY 7.906 4 19 QUIEVRAIN 6.706 4 17 SAINT-GHISLAIN 22.956 5 (-1) 27 d) Arrondissement administratif de Mouscron COMINES-WARNETON 17.832 5 25 MOUSCRON 55.973 7 (-1) 37 e) Arrondissement administratif de Soignies BRAINE-LE-COMTE 21.320 5 (-1) 27 ECAUSSINNES 10.737 5 (+1) 21 ENGHIEN 13.097 5 23 (+2) LA LOUVIERE 78.688 7 (-1) 41 LE ROEULX 8.182 4 19 LESSINES 18.364 5 25 SILLY 8.152 4 19 SOIGNIES 26.509 5 (-1) 29 f) Arrondissement administratif de Thuin ANDERLUES 11.895 5 21 BEAUMONT 7.055 4 19 (+2) BINCHE 32.992 6 (-1) 31 CHIMAY 9.848 4 21 ERQUELINNES 9.717 4 21 ESTINNES 7.753 4 19 FROIDCHAPELLE 3.823 3 13 HAM-SUR-HEURE-NALINNES 13.474 5 23 LOBBES 5.692 4 17 MERBES-LE-CHATEAU 4.254 3 15 MOMIGNIES 5.292 4 17 MORLANWELZ 19.117 5 25 SIVRY-RANCE 4.910 3 15 THUIN 14.578 5 23 g) Arrondissement administratif de Tournai ANTOING 7.692 4 19 BRUNEHAUT 7.883 4 19 CELLES 5.537 4 17 ESTAIMPUIS 10.062 5 (+1) 21 LEUZE-EN-HAINAUT 13.497 5 23 MONT-DE-L'ENCLUS 3.578 3 13 PECQ 5.557 4 17 PERUWELZ 17.214 5 25 RUMES 5.133 4 17
TOURNAI 69.474 7 (-1) 39 a) Arrondissement administratif de Huy 3. Province de Liège AMAY 13.861 5 23 ANTHISNES 4.099 3 15 (+2) BURDINNE 2.987 3 11 CLAVIER 4.454 3 15 ENGIS 5.792 4 17 FERRIERES 4.716 3 15 HAMOIR 3.801 3 13 HERON 4.972 3 15 HUY 21.208 5 (-1) 27 MARCHIN 5.230 4 17 MODAVE 4.034 3 15 (+2) NANDRIN 5.733 4 17 OUFFET 2.753 3 11 TINLOT 2.587 3 11 VERLAINE 3.913 3 13 VILLERS-LE-BOUILLET 6.312 4 17 WANZE 13.238 5 23 b) Arrondissement administratif de Liège ANS 27.781 5 (-1) 29 AWANS 8.998 4 19 AYWAILLE 11.697 5 21 BASSENGE 8.802 4 19 BEYNE-HEUSAY 12.002 5 23 (+2) BLEGNY 13.138 5 23 CHAUDFONTAINE 20.928 5 (-1) 27 COMBLAIN-AU-PONT 5.363 4 17 DALHEM 6.987 4 17 ESNEUX 13.223 5 23 FLEMALLE 25.563 5 (-1) 29 FLERON 16.195 5 25 GRACE-HOLLOGNE 21.994 5 (-1) 27 HERSTAL 38.750 6 (-1) 33 JUPRELLE 9.012 4 21 (+2) LIEGE 194.960 8 (-1) 49 NEUPRE 9.787 4 21 OUPEYE 24.246 5 (-1) 27 SAINT-NICOLAS 23.300 5 (-1) 27 SERAING 63.387 7 (-1) 39 SOUMAGNE 16.294 5 25 SPRIMONT 13.959 5 23 TROOZ 8.077 4 19 VISE 17.348 5 25 c) Arrondissement administratif de Verviers AMEL 5.457 4 17 AUBEL 4.139 3 15 BAELEN 4.304 3 15 BULLINGEN 5.535 4 17 BURG-REULAND 3.997 3 13 BUTGENBACH 5.724 4 17 DISON 15.107 5 25 (+2) EUPEN 18.931 5 25 HERVE 17.170 5 25 JALHAY 8.402 4 19 KELMIS 10.859 5 21
LIERNEUX 3.492 3 13 LIMBURG 5.779 4 17 LONTZEN 5.517 4 17 MALMEDY 12.324 5 23 (+2) OLNE 3.819 3 13 PEPINSTER 9.728 4 21 PLOMBIERES 9.906 4 21 RAEREN 10.603 5 (+1) 21 SANKT VITH 9.453 4 21 SPA 10.572 5 21 STAVELOT 6.895 4 17 STOUMONT 3.078 3 13 (+2) THEUX 12.000 5 23 (+2) THIMISTER-CLERMONT 5.496 4 17 TROIS-PONTS 2.541 3 11 VERVIERS 55.750 7 (-1) 37 WEISMES 7.111 4 19 (+2) WELKENRAEDT 9.704 4 21 d) Arrondissement administratif de Waremme BERLOZ 2.923 3 11 BRAIVES 5.939 4 17 CRISNEE 3.082 3 13 (+2) DONCEEL 2.962 3 11 FAIMES 3.760 3 13 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER 3.227 3 13 GEER 3.202 3 13 (+2) HANNUT 15.577 5 25 (+2) LINCENT 3.200 3 13 (+2) OREYE 3.634 3 13 REMICOURT 5.690 4 17 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE 6.532 4 17 WAREMME 14.789 5 23 WASSEIGE 2.719 3 11 a) Arrondissement administratif d Arlon 4. Province de Luxembourg ARLON 28.259 5 (-1) 29 ATTERT 5.170 4 (+1) 17 (+2) AUBANGE 16.002 5 25 (+2) MARTELANGE 1.719 3 9 MESSANCY 8.000 4 19 b) Arrondissement administratif de Bastogne BASTOGNE 15.094 5 25 (+2) BERTOGNE 3.210 3 13 (+2) FAUVILLERS 2.214 3 11 (+2) GOUVY 5.008 4 (+1) 17 (+2) HOUFFALIZE 5.040 4 (+1) 17 (+2) SAINTE-ODE 2.411 3 11 VAUX-SUR-SURE 5.236 4 (+1) 17 (+2) VIELSAM 7.463 4 19 c) Arrondissement administratif de Marche-en-Famenne DURBUY 11.170 5 21 EREZEE 3.072 3 13 (+2) HOTTON 5.447 4 17 LA ROCHE-EN-ARDENNE 4.249 3 15 MANHAY 3.310 3 13 MARCHE-EN-FAMENNE 17.397 5 25
NASSOGNE 5.303 4 (+1) 17 (+2) RENDEUX 2.499 3 11 TENNEVILLE 2.700 3 11 d) Arrondissement administratif de Neufchâteau BERTRIX 8.492 4 19 BOUILLON 5.422 4 17 DAVERDISSE 1.404 3 9 HERBEUMONT 1.555 3 9 LEGLISE 4.790 3 15 (+2) LIBIN 4.910 3 15 LIBRAMONT-CHEVIGNY 10.573 5 (+1) 21 NEUCHATEAU 7.262 4 19 (+2) PALISEUL 5.215 4 17 SAINT-HUBERT 5.645 4 17 TELLIN 2.477 3 11 WELLIN 2.995 3 11 e) Arrondissement administratif de Virton CHINY 5.164 4 (+1) 17 (+2) ETALLE 5.685 4 17 FLORENVILLE 5.505 4 17 HABAY 8.258 4 19 MEIX-DEVANT-VIRTON 2.725 3 11 MUSSON 4.430 3 15 ROUVROY 2.071 3 11 (+2) SAINT-LEGER 3.364 3 13 TINTIGNY 3.970 3 13 a) Arrondissement administratif de Dinant 5. Province de Namur ANHEE 7.071 4 19 (+2) BEAURAING 8.859 4 19 BIEVRE 3.219 3 13 CINEY 15.646 5 25 (+2) DINANT 13.590 5 23 GEDINNE 4.455 3 15 HAMOIS 7.075 4 19 (+2) HASTIERE 5.679 4 17 HAVELANGE 5.053 4 (+1) 17 (+2) HOUYET 4.645 3 15 ONHAYE 3.155 3 13 ROCHEFORT 12.482 5 23 SOMME-LEUZE 5.025 4 (+1) 17 (+2) VRESSE-SUR-SEMOIS 2.740 3 11 YVOIR 8.885 4 19 b) Arrondissement administratif de Namur ANDENNE 25.683 5 (-1) 29 (+2) ASSESSE 6.697 4 17 EGHEZEE 15.423 5 25 (+2) FERNELMONT 7.335 4 19 (+2) FLOREFFE 7.890 4 19 FOSSES-LA-VILLE 10.036 5 (+1) 21 GEMBLOUX 24.151 5 (-1) 27 GESVES 6.834 4 17 JEMEPPE-SUR-SAMBRE 18.657 5 25 LA BRUYERE 8.928 4 19 METTET 12.806 5 23 (+2) NAMUR 109.850 8 (-1) 47
OHEY 4.797 3 15 PROFONDEVILLE 11.666 5 21 SAMBREVILLE 27.461 5 (-1) 29 SOMBREFFE 8.170 4 19 c) Arrondissement administratif de Philippeville CERFONTAINE 4.835 3 15 COUVIN 13.881 5 23 DOISCHE 2.919 3 11 FLORENNES 11.186 5 21 PHILIPPEVILLE 9.003 4 21 (+2) VIROINVAL 5.821 4 17 WALCOURT 18.168 5 25 B. Fournitures et services proposés par UGA Fort de sa très longue expérience en matière électorale, UGA pourra, si vous le désirez, vous accompagner durant toute la procédure électorale. Cet accompagnement revêtira les formes suivantes: 1. Soutien logistique a) Notre service d'études, composé de plusieurs juristes comptant de nombreuses élections à leur actif, se tient gracieusement à votre disposition pour toute question que vous souhaiteriez lui soumettre. Pour vous permettre d'avoir une vue d'ensemble de la procédure électorale, il a établi une affiche reprenant l'ensemble des étapes et dates importantes de celle-ci. Elle vous sera transmise gracieusement sous peu. Service d'études UGA Ann Cogghe Philippe Stellian Tél.: 056 36 32 06 Tél.: 056 36 32 23 E-mail: ann.cogghe@uga.be E-mail: philippe.stellian@uga.be b) Notre service commercial et nos représentants se tiennent aussi à votre disposition pour tous renseignements pratiques que vous souhaiteriez obtenir (remises de prix, commandes, délais de livraison, ). Si vous le désirez, nos représentants peuvent aussi vous rendre visite. Service commercial UGA Tel.: 056/36 32 03 E-mail: catherine.deblon@uga.be Nos représentants pour la Wallonie Provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Liège (rive droite de l Ourthe) Ivan Hryzyk Tél et Fax 064 67 56 22 GSM 0473 73 68 44 E-mail: ivanhryzyk@uga.be Provinces de Brabant wallon, de Namur et de Liège (rive gauche de l Ourthe) Pierre Tromont Tél et Fax 065 43 19 97 Fax 065 67 83 77 GSM 0473 73 67 94 E-mail: pierre.tromont@uga.be
2. Fournitures Vous recevrez incessamment notre traditionnelle brochure publicitaire vous présentant les fournitures et services que nous vous proposerons lors de ces prochaines élections. Sachez cependant déjà qu UGA est en mesure de vous fournir tout ce qui est nécessaire à l'organisation des élections, à savoir: - les registres des électeurs, registres de scrutin et cartes de convocation personnalisées; - les livres électoraux dont la législation impose la présence dans les bureaux de vote et salles d'attente. Un commentaire pratique des élections est aussi disponible; - les formulaires nécessaires aux partis politiques et candidats, aux électeurs, à l'administration communale et aux différents bureaux électoraux (bureaux principaux, bureaux de vote, bureaux de dépouillement). Pour faciliter la tâche de leurs présidents, les formulaires destinés aux bureaux électoraux sont conditionnés sous forme de dossier. Ces dossiers comprennent, en nombre suffisant, toutes les formules nécessaires à leur composition et à leur fonctionnement. NOUVEAU Conforté par le succès de l utilisation du logiciel Canton on Web lors des élections de 2009 et de 2010, UGA a décidé de créer une application similaire pour les élections communales et provinciales. Elle a été baptisée Vote. Vote est une application WEB, fonctionnant avec un login et un mot de passe, pouvant être utilisée tant par le président du bureau de canton que par le président du bureau communal. Elle leur permet principalement, après importation des listes de personnes susceptibles d être désignées en qualité de membre d un bureau électoral que la ou les communes de leur ressort doivent fournir au plus tard le 1 er septembre: de désigner les membres de leur propre bureau et d autres bureaux électoraux (le président du bureau communal désigne les présidents et assesseurs des bureaux de vote et des bureaux de dépouillement communaux tandis que le président du bureau de canton désigne les présidents et assesseurs des bureaux de dépouillement provinciaux); de générer et d imprimer des formulaires à envoyer aux personnes ainsi désignées, complétés de toutes les données nécessaires à envoyer aux personnes ainsi désignées; de gérer le processus de désignation en enregistrant les réponses, en envoyant des rappels aux personnes qui n ont pas répondu ou dont l excuse est jugée illégitime ou en désignant d autres personnes en remplacement de celles dont l excuse a été jugée légitime; de générer et d imprimer les formulaires généraux relatifs à la composition des bureaux électoraux. - les enveloppes (enveloppes administratives et croisées), étiquettes et sacs nécessaires aux bureaux de vote et de dépouillement. Ils sont conditionnés sous forme de colis. Nos colis destinés aux bureaux de dépouillement sont constitués en tenant compte du nombre de listes de candidats introduites dans la commune (élections communales) ou dans le district (élections provinciales); - le matériel électoral nécessaire aux différents bureaux électoraux (isoloirs, urnes, affiches et pancartes, crayons électoraux, timbre à date, cachets divers, ). NOUVEAU A côté des traditionnels isoloirs en bois, nous vous proposons désormais également des isoloirs multifonctionnels accolables (pour partie en aluminium et pour partie en PVC). L un de leurs atouts essentiels réside dans la rapidité et la facilité (aucun outil n est nécessaire) avec lesquelles ils se montent. - les bulletins de vote La plus grande attention est portée à l'impression et à la fourniture des bulletins de vote. Ainsi, ils sont:
pliés conformément aux dispositions légales; conditionnés en paquets de 50 exemplaires; emballés par bureau de vote. Chaque paquet est cacheté et mentionne le numéro et l'adresse du bureau de vote, le nom et l'adresse du président du bureau de vote ainsi que le nombre de bulletins (une réserve de 10% est prévue); déposés à votre convenance (administration communale ou poste).