2007 2013 Bilan de Mandature Conseil Économique Social & Environnemental Régional de Haute-Normandie
2007 2013 SOMMAIRE & ÉDITORIAL SOMMAIRE ÉDITORIAL... 3 RÔLE ET FONCTIONNEMENT... 4 LES INNOVATIONS DE LA MANDATURE... 6 PARTIE 1 : GARDER LE CAP... 15 PARTIE 2 : METTRE EN RÉSEAU... 17 PARTIE 3 : AGIR SUR LE QUOTIDIEN... 23 LISTE DES MEMBRES... 29 2
éditorial s il ne fallait retenir qu une seule chose A l heure du bilan, j aurais pu vous parler longuement de l axe Paris-Seine-Normandie, de la stratégie portuaire, de la lutte contre l illettrisme, de l essor des filières d excellence de la région, de la culture ou encore de la préservation de l environnement. J aurais tout aussi bien pu mettre en avant la diversité des sujets abordés par le CESER et la qualité de ses recommandations. Mais la place me manquerait et ce bilan est là pour ça. Alors si je devais ne retenir qu une seule chose, ce serait sans doute la cohésion que les membres du CESER ont su maintenir en période de crise. Il suffit d ouvrir un journal pour voir que les tensions sociales sont vives, que les incertitudes économiques sont fortes et que les menaces qui pèsent sur notre environnement sont réelles. Bien sûr, notre assemblée est traversée par ces tensions. Les débats sont vifs, parfois houleux. Mais jamais le dialogue n a été rompu. Il y a autant de regards sur le monde qu il y a de conseillers au CESER, et pourtant les discussions continuent, des concessions sont faites, des compromis sont trouvés, toujours dans l intérêt régional. J en tire une réelle fierté, que je tiens à partager avec l ensemble des conseillers et des personnes qui nous ont apporté leurs connaissances et leurs qualités humaines et professionnelles au cours de cette mandature. devant les réformes annoncées de l organisation territoriale et l accélération des rythmes électoraux, la société civile organisée, à travers le ceser, souhaite s inscrire dans la durée et la stabilité. gérard Lissot Président du CESER de Haute-Normandie «malgré les tensions qui traversent la société, le dialogue au ceser n a jamais été rompu.» SOMMAIRE & ÉDITORIAL 3
2007 2013 RÔLE ET FONCTIONNEMENT pour en savoir plus ce Que dit La Loi A l origine, il y avait les «comités économiques et sociaux», institués par la loi du 5 juillet 1972 dans chaque établissement public régional. Leur mission était déjà de concourir par leurs avis à l administration de la région. Les CES étaient alors saisis par le préfet de région. C est en 1982 que cette assemblée acquiert une forme proche de ce qu elle est aujourd hui, à la suite de la première loi de décentralisation. Les CESR deviennent des organes consultatifs placés auprès du Conseil régional. En 1986, une nouvelle loi précise leurs champs d intervention sur les orientations budgétaires et le budget ; ce champ est élargi en 1992 à l ensemble des schémas directeurs. Dernier épisode en 2010 avec la loi Grenelle 2, qui élargit la représentation du monde de l environnement et change la dénomination de l assemblée qui devient CESER. Aujourd hui, l article L4241-1 du Code général des collectivités territoriales précise que «préalablement à leur examen par le Conseil régional, le Conseil économique, social et environnemental régional est obligatoirement saisi pour avis [de] tout document de planification et [des] schémas directeurs qui intéressent la région ; [des] différents documents budgétaires de la région, pour se prononcer sur leurs orientations générales [ ]. A l initiative du président du conseil régional, il peut être saisi de demandes d avis et d études sur tout projet à caractère économique, social ou culturel ou intéressant l environnement dans la région. Il peut, en outre, émettre des avis sur toute question entrant dans les compétences de la région». un ceser pour quoi faire? Formellement, l entité «Région» se décompose en deux assemblées. L une, exécutive, est le Conseil régional ; l autre, consultative, est le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional. Derrière ce nom à rallonge se cache une réalité simple : la représentation de la société civile organisée. Autrement dit, le corps social, par opposition au corps politique. La société civile est constituée par les syndicats patronaux et de salariés, les organismes bénévoles, l économie sociale et solidaire, le monde de l enseignement et de la recherche, les associations de défense de l environnement, etc. Impossible d être exhaustif : pour résumer, la société civile englobe les corps intermédiaires entre l État et les individus. Une notion chère à un illustre normand, Alexis de Tocqueville, pour qui les «corps intermédiaires» étaient non seulement des rouages essentiels de la démocratie mais aussi des organismes indispensables au maintien du lien social. L enjeu principal d une représentation de la société civile, c est bien sûr le dialogue. Dans un pays, la France, qui reste largement convaincu par la pertinence du rapport direct entre le politique et le citoyen, les corps intermédiaires peinent à se faire entendre. Le CESER est donc aussi un porte-voix. La société civile organisée, telle qu elle est représentée au CESER, agit en faveur de l intérêt général. Il ne saurait en être autrement au vu de la diversité des organismes siégeant dans l assemblée, dont le nombre garantit la force et l équilibre du propos. Au quotidien, le CESER élabore des études et des avis sur un certain nombre de thèmes d intérêt régional. La loi de décentralisation de 1982 indique que «le C.E.S.R. est auprès du Conseil Régional, une assemblée consultative, qui concourt par ses avis à l administration de la région». Fidèle à sa réputation «d assemblée du premier mot», il se fait un devoir d exposer, sur chaque sujet traité, un état des lieux, un diagnostic et des préconisations réalistes. Les destinataires de ses recommandations sont ensuite libres de les mettre ou non en pratique. S il est difficile de mesurer ou de quantifier l impact réel des travaux du CESER, quelques indices permettent de dresser un bilan plutôt positif : il n est pas rare que l on retrouve dans les propos d un responsable une idée née au CESER ; par ailleurs, l indice de notoriété médiatique de nos travaux ne cesse d augmenter, gage qu ils sont de plus en plus entendus. Le prefet de région (sur proposition des organismes socio-professionnels) conseil économique, social et environnemental (78 membres) consulte désigne éxécutif régional conseille rend des avis «La société civile, c est le corps social, par opposition au corps politique.» OBLIGATOIRES : sur les documents budgétaires régionaux, les documents de planification... SUR SAISINE : du Président de Région SUR AUTO-SAISINE : c est-à-dire de sa propre initiative 4
«Le travail de fond est réalisé par cinq commissions et par une section prospective.» Le ceser, côté coulisses Le fonctionnement du CESER s organise autour d un Président, d un Bureau et de commissions thématiques qui préparent les travaux avant leur vote en assemblée plénière. Les organismes habilités à siéger au CESER sont désignés par le Préfet de région. Sur cette base, les organisations proposent au Préfet un ou plusieurs représentant(s). Un second arrêté est pris afin de fixer la liste des membres du CESER pour une durée de 6 ans. Un Président est élu pour 3 ans. Depuis 2007, c est Gérard Lissot qui occupe ce poste : il représente l association Normandie AeroEspace. Il y a la partie émergée, celle que tout le monde voit : les sessions plénières (environ 4 fois par an), lors desquelles le CESER délibère et se prononce sur les grands dossiers régionaux. Les 78 conseillers se répartissent en 4 collèges : 25 représentants des entreprises et des activités indépendantes (1 er collège) ; 25 représentants des organisations syndicales de salariés (2 e collège) ; 25 représentants de la vie collective et associative régionale (3 e collège) ; 3 personnalités qualifiées (4 e collège). Et puis il y a la partie immergée, discrète mais sans laquelle le CESER ne pourrait pas fonctionner. Les décisions quotidiennes ou urgentes, les orientations de travail, les perspectives stratégiques, etc. sont prises lors du Bureau, qui réunit une fois par mois les 20 vice-présidents du CESER, représentant tous les collèges. Les membres du Bureau ont des fonctions particulières : outre une activité de représentation (lire p.16), six d entre eux ont travaillé sur la révision du règlement intérieur, dont la nouvelle mouture simplifie notamment les procédures d amendements. Six autres sont membres permanents du groupe «communication», qui promeut les travaux du CESER. Le travail de fond est réalisé par cinq commissions et une section prospective. Ce sont elles qui élaborent les avis, sous la responsabilité de leurs présidents respectifs et d un rapporteur désigné pour l occasion. En parallèle et lorsque le caractère transversal d une étude le justifie, un groupe de travail peut être créé. Un «Comité des Présidents» se réunit chaque mois pour faire le point sur des questions de fonctionnement. Un «groupe communication» se réunit régulièrement pour définir la politique de communication de l institution et plancher sur la lettre trimestrielle du CESER. Il veille aussi à l identité graphique des documents ainsi qu aux bonnes relations avec les médias régionaux. Enfin, une équipe administrative, au sein d un Cabinet, est chargée d assister le Président et les conseillers dans la réalisation des travaux conduits par l assemblée : élaboration et suivi des saisines et autosaisines, préparation des avis, recherche documentaire et travail d étude, organisation des commissions, du Bureau et des sessions plénières, relations avec l extérieur, communication, etc. 2 e collège 25 représentants 1 er collège 25 représentants 3 e collège 25 représentants 4 e collège 3 personnalités qualifiées Zoom sur commissions et section 1 re commission Budget, coordination, Europe et international 2 e commission Aménagement du territoire, développement durable et infrastructures 3 e commission Qualité de la vie et du lien social 4 e commission Agriculture, industrie, services, développement économique, recherche, tourisme 5 e commission Enseignement et formation tout au long de la vie section Prospective et documents prospectifs Les présidents du ceser depuis 1974 14 janvier 1974 Bertrand du pouget 7 janvier 1980 Jean-françois Hervieu 13 octobre 1995 édouard LaBeLLe 2 mai 2001 nicolas plantrou 12 novembre 2007 gérard Lissot RÔLE ET FONCTIONNEMENT 5
2007 2013 LES INNOVATIONS DE LA MANDATURE ce Qu ils en pensent... ALAIN LE VERN Président du Conseil régional de Haute-Normandie de 1998 à 2013 un acteur Qui compte Quand le ceser monte au front Le moins que l on puisse dire, c est que le CESER n est pas une institution enfermée dans sa tour d ivoire. Pour preuve, son implication dans la quasi-totalité des débats régionaux qui ont émaillé la période 2007-2013. «Au cours de cette mandature, la Région et le CESER ont su mettre en place un travail en commun efficace partageant les enjeux et les principaux objectifs pour notre territoire. Le Conseil Régional sait pouvoir compter sur l implication et le sens des responsabilités du CESER pour faire avancer les grands chantiers qui feront la Haute-Normandie de demain : LNPN, transition énergétique, Vallée de la Seine, problématiques portuaires Par ses rapports, avis ou contributions, dont je salue la qualité de travail et la pertinence, le CESER contribue à la préparation de l avenir des Haut-Normands.» Les états généraux de l industrie En novembre 2009, le Gouvernement lance les états généraux de l industrie : une concertation destinée à fournir un état des lieux et à dresser des perspectives pour le développement de l industrie française. La déclinaison régionale a donné lieu à sept ateliers. Au menu : emploi et formation, croissance verte, innovation et entreprenariat L occasion pour le CESER de rappeler la nécessité de soutenir des projets transversaux entre les filières en mettant en place une plate-forme d échange entre celles-ci. En 2013, banco! Le Conseil régional annonce la construction d une «maison des filières», appelée à mutualiser et valoriser les domaines qui font de la Haute-Normandie une grande région industrielle. sécurité maritime Porté de longue date par le CESER, le thème de la sécurité maritime a fait l objet de diverses actions de sensibilisation. En ligne de mire, l ambition de mettre en œuvre une stratégie associant acteurs publics et privés de l Arc Manche et permettant de réagir face à un cas de pollution maritime, sur le modèle de VIGIPOL en Bretagne. Le 24 septembre 2010, les deux CESER normands se sont retrouvés au CROSS de Jobourg pour une visite du centre de surveillance et partager de l information. Au début de l année 2011, une réunion de sensibilisation à l attention des élus haut-normands était organisée par le Conseil régional à Fécamp. L une des tables-rondes était animée par le CESER. débat public sur le projet de Lnpn Octobre 2011 : le Débat Public sur le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie est ouvert. Et les acteurs se bousculent pour s exprimer. Dans une région qui a largement pâti d un sous-investissement en matière ferroviaire depuis plusieurs décennies, particuliers, usagers, professionnels et institutionnels ont leur mot à dire. Le CESER se fait entendre avec un cahier d acteur et des interventions répétées lors des débats, avec un objectif : que la LNPN soit l épine dorsale du projet Paris-Seine-Normandie, sans compromettre une desserte fine des territoires. Deux ans plus tard, le projet ne cesse d évoluer mais l engagement finit par payer : à la suite d une hiérarchisation des grands projets d infrastructures de transport effectuée par la commission Mobilité 21, le Gouvernement a placé la section Paris- Mantes et le nœud rouennais dans ses priorités d ici 2030. C est un bon début. transition énergétique Un grand débat national sur le thème de la transition énergétique est lancé à la mi-2013. Face à l augmentation du coût des énergies et à la raréfaction des ressources, il fallait réfléchir à nos modes de production et de consommation. Quatre réunions thématiques ont eu lieu en Haute-Normandie : le CESER a été invité par deux fois à la tribune. Une contribution écrite a également été produite, l occasion d actualiser les pistes de réflexions qui figuraient dans le rapport sur les énergies de 2007. Sur le fond, le CESER n a pas voulu faire le choix d une énergie aux 6
«positives ou critiques, nos positions sont toujours constructives.» dépens d une autre, mais s est efforcé d exposer clairement les points de vue en présence. Les assises régionales de l illettrisme Grâce à l Insee, de nouvelles données sont disponibles en région, qui permettent de mieux comprendre les spécificités de notre territoire sur la thématique de l illettrisme. Le CESER n est pas étranger à cette demande d approfondissement statistique, ce qui lui a d ailleurs valu d animer l une des tables-rondes des assises de l illettrisme, qui se sont tenues le 4 juin 2013 à Rouen et ont réuni de nombreux partenaires des champs de la prévention ou de la lutte contre ce phénomène. programmation des fonds européens A l aube d une nouvelle génération de programmes européens pour la période 2014-2020, le CESER a contribué à la construction du diagnostic territorial, préalable indispensable à la répartition des fonds par Bruxelles, en participant à plusieurs réunions thématiques. Le travail se poursuit à présent pour la programmation des fonds FEDER et FSE ainsi que pour le Programme de Développement Rural (PDR). projet paris-seine-normandie Les gouvernances passent, le projet demeure. C est tout ce qui importe au CESER, qui a pour objectif de faire avancer ce grand dossier d aménagement du territoire qu est le projet Paris-Seine- Normandie. Revenue au goût du jour grâce à l architecte Antoine Grumbach en 2007, l idée de l ouverture de Paris sur sa façade maritime naturelle est reprise par le gouvernement qui nomme Antoine Rufenacht «Commissaire général pour le développement de la Vallée de Seine». Le CESER, aux côtés de ses homologues bas-normands et franciliens, est présent dans l instance de concertation. Changement de gouvernement, changement de pilotage. En 2013, le devenir du projet est confié à François Philizot, qui devient «Délégué interministériel pour le développement de la Vallée de Seine». Les CESER restent associés. La promotion de l ambition Paris-Seine- Normandie s est aussi illustrée de bien d autres manières : à travers des présentations publiques du projet, des mises en perspective dans les rapports du CESER, des interventions devant la presse, des participations aux colloques «Axe Seine» actes I, II et III Le dossier, parce qu il est sans commune mesure dans l histoire de l aménagement du territoire et fait intervenir des acteurs variés, doit sans cesse se réinventer. C est donc une action sur le long-terme que mène le CESER qui, n en doutons pas, à encore beaucoup de travail devant lui. ceser et conseil régional : une relation de confiance CRDE, CPRDFP, SRCAE... Non, il ne s agit pas d un mauvais tirage au Scrabble. D ailleurs, tout ça n a rien d un jeu, puisqu il s agit de contrats visant à définir les grandes orientations de l institution régionale dans diverses thématiques. L économie pour le CRDE, la formation pour le CPRDFP, le climat et l énergie pour le SRCAE. Sur tous ces dossiers, le CESER a été associé en amont de leur adoption. Sans oublier le Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) : une nouvelle mouture est en réflexion, pour laquelle les services de la Région ont pu trouver des pistes dans le dernier rapport de la section prospective du CESER «quel destin pour la Haute-Normandie en 2025?» Autre évolution importante : les Vices- Présidents du Conseil régional et les Présidents de Commission du CESER se rencontrent régulièrement au sein d une commission mixte. Sa mission : élaborer un programme partagé d évaluation des politiques régionales, débattre autour des résultats, échanger de l information Moralité? Le CESER est aujourd hui mieux entendu par l exécutif régional. Un travail de confiance commencé sous la mandature précédente et poursuivi aujourd hui. Pour le CESER, c est la possibilité d être mieux entendu. Positives ou critiques, nos positions se veulent toujours constructives et dans l intérêt de la collectivité. collaboration echanges inter-régionaux La recherche de cohérence ne s arrête pas aux frontières régionales. Pour s assurer que les orientations qu il prend s inscrivent dans une vision du territoire élargie, le CESER est amené à consulter régulièrement ses voisins, au premier rang desquels le CESER de Basse-Normandie, avec qui les intérêts communs sont nombreux. Une coopération qui s est élargie régulièrement au CESER d Ile-de-France sur la question du développement de l axe Paris-Seine-Normandie. Les échanges de points de vue se sont multipliés, en particulier sur les transports et le développement économique. Concertation encore avec le CESER de la région Centre, sur l aménagement de la RN 154, qui concerne nos deux territoires. Enfin, de manière plus institutionnelle, l ensemble des CESER se retrouvent une fois par mois au Palais d Iéna, à Paris, au sein de l Association des CESER de France. La Haute-Normandie participe activement à ces réunions, qui permettent des échanges d informations et des prises de position sur des sujets d intérêt national. LES INNOVATIONS DE LA MANDATURE 7
2007 2013 LES INNOVATIONS DE LA MANDATURE dialogue La nécessité d une approche transversale Le CESER travaille de façon transversale. Les aspects économiques, sociaux et environnementaux sont traités concomitamment dans les sujets abordés. D expérience, on observe que la segmentation des thématiques génère frustrations et incompréhensions. Ainsi, lors de divers travaux (enjeux portuaires, prospective ) le CESER a pu constater que la concertation pratiquée par les pouvoirs publics mettait davantage les acteurs dos à dos que dans une réelle situation de dialogue et de compromis. Ainsi, les défenseurs de l environnement et les promoteurs de projets infrastructurels sont fréquemment en conflit (Port 2000, LNPN, Contournement Est ), faute d objectifs partagés. La question «que veut-on pour le territoire?» ne trouve pas aisément de lieu où elle peut être posée et débattue. Le CESER a donc pris pour parti d être une assemblée à l intérieur de laquelle les projets d aménagement du territoire se construisent avec l ensemble des parties prenantes. une nouvelle dénomination un e en plus, ça change quoi? Ils sont arrivés en mai 2011. «Ils», ce sont les nouveaux conseillers représentant l environnement. Au nombre de quatre, ils viennent renforcer la sensibilité du CESER liée à la protection de la nature et de la biodiversité et s ajoutent à la représentation de l association Haute-Normandie Nature Environnement. Ces nouveaux visages sont ceux des fédérations de la chasse et de la pêche, du Groupe Régional des Acteurs Normands pour le Développement Durable en Entreprise (GRANDDE) et du Centre d Action Régional pour le Développement de l Éducation Relative à l Environnement (CARDERE). Ces changements ont conduit à ajouter le «E» de «environnement» aux anciens CESR pour bien marquer leur préoccupation vis-à-vis de ce champ de compétence. Une évolution voulue par la loi Grenelle 2, adoptée le 12 juillet 2010, qui complète ainsi le Code général des collectivités territoriales : «les conseils économiques, sociaux et environnementaux comprennent des représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l environnement et des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d environnement et de développement durable». Concrètement, le CESER a-t-il changé sa manière de travailler depuis ces arrivées? Une réponse de normand s impose : oui et non. Non parce que l environnement était déjà une thématique centrale dans l assemblée, tenue au même rang de considération que les préoccupations socio-économiques. Oui parce que les nouveaux entrants amènent leurs connaissances et l expertise de leur réseau. Un apport non-négligeable à l heure où l institution régionale est de plus en plus sollicitée sur les dossiers environnementaux. «L institution régionale est de plus en plus sollicitée sur les dossiers environnementaux.» 8
rencontres le ceser tisse sa toile Pour avoir l information, mieux vaut être proche de ceux qui la font. Le CESER entretient donc des relations avec les principaux acteurs politiques, économiques, sociaux et environnementaux de la région. Des rencontres régulières qui permettent un vrai suivi des dossiers, de la transversalité et de l efficacité. Préfet, Président de Région, Recteur Le Président du CESER consulte régulièrement ces grandes figures de la vie régionale. Egalement sur son agenda : des entrevues avec un panel varié d élus locaux de tous bords. Un impératif pour le CESER, qui s intéresse de près à toutes les initiatives territoriales. Ces entretiens sont indispensables pour rester en contact avec l actualité et créer une relation de confiance, permettant par la suite des échanges d informations utiles à chacun des acteurs. Les administrations régionales (DREAL, RFF, DIRRECTE) ne sont pas oubliées, pas plus que les représentants de la formation, de la recherche, de la culture, etc. A ces rencontres sont souvent associés les présidents de commission et les rapporteurs des études du CESER, qui profitent de l occasion pour toucher directement ceux à qui leurs préconisations s adressent. Ce que le CESER appelle dans son jargon le «portage», c est la remise en main propre d un rapport, avec la discussion qui s en suit. Ces rencontres sont donc une chance supplémentaire de voir les propositions du CESER mises en œuvre, mais aussi une garantie de crédibilité : en se mettant à la place du décideur qui les recevra, les conseillers du CESER s obligent à élaborer des préconisations réalistes. C est en outre l occasion de faire valoir l approche constructive de la société civile organisée : une attitude qui porte ses fruits, comme en témoigne l association du CESER à la majeure partie des grands débats régionaux (voir page 5). Une fois un rapport publié, le travail du CESER ne s achève pas : il commence. Cette remarque a été érigée en principe et les conseillers s attachent à suivre l évolution de leurs travaux et de leurs idées dans les esprits grâce à ces rencontres. ce Qu ils en pensent... claudine schmidt-lainé, recteur de l académie de rouen Mon point de vue sur le CESER et ses travaux est évidemment très partiel puisque je suis entrée en fonction en janvier 2013. Néanmoins, j ai eu l occasion de lire avec grand intérêt les rapports sur le PRES Normandie Université et sur l illettrisme et ai apprécié ces deux travaux. Mon intérêt pour les travaux du CESER réside dans l approche pluridisciplinaire que celui-ci a des questions qu il traite. La complémentarité de vue des différents acteurs du CESER apporte une vraie plus-value au travers de ses rapports et avis ainsi que sur ses recommandations. Ceci est particulièrement illustré sur le thème de l illettrisme qui concerne tous les âges et tous les segments de la société. Comme le montre bien ce rapport, la question de l illettrisme n est par exemple pas l affaire exclusive de l éducation nationale comme il était de tradition de l envisager avant les nombreuses études qui ont permis de montrer qu une majorité des illettrés sont des actifs de plus de 45 ans, certes tous passés par l école mais qui ont donc perdu, par manque d entretien, leur compétence de lecteur. J ai, pour ma part, tracé les axes stratégiques du nouveau projet académique 2014-2017 ; un des quatre axes est «l éducation dans un monde ouvert». Cet axe traite de l ensemble des collaborations de l Éducation nationale avec les collectivités, le monde culturel, le monde économique, l international, tout cela au profit des enfants de l académie. La démarche du CESER illustre de façon concrète ce monde ouvert et je suis donc attachée à ses travaux. J attire l attention sur deux axes importants du nouveau projet : l ambition pour chaque parcours, consistant à individualiser les parcours de chaque élève, reconsidérer d un œil nouveau les différentes voies de l éducation (générale, technologique et professionnelle) pour y construire des formations ambitieuses, en aidant notamment nos élèves à se tourner vers l enseignement supérieur, le taux de poursuite vers le supérieur étant une des vraies difficultés de la région Haute-Normandie. Le deuxième axe («former un élève connecté et participatif») illustre le fait que les élèves ont changé dans leur posture, dans leur apprentissage : il y a là notamment tous les sujets liés à la pédagogie numérique. Un souhait serait donc par exemple que le CESER s intéresse à cette question du numérique et de ses possibilités d éducation au sens large de la population de la région. LES INNOVATIONS DE LA MANDATURE 9
2007 2013 LES INNOVATIONS DE LA MANDATURE ce Qu ils en pensent... BERNARD PROUST Professeur de médecine légale et de droit de la santé au CHU de Rouen Personnalité Extérieure de la section prospective du CESER depuis 2007 «Je conçois le CESER comme un lieu de réflexion et d expression «libre» qui permet de construire des projets de vie pour éclairer les acteurs politiques des régions. Cette réflexion est très différente et complémentaire de celle que l on peut rencontrer au sein des organismes professionnels ou institutionnels dans lesquels les débats sont encadrés, dirigés et parfois contraints. Je l ai vécu au cours de mon parcours professionnel dans les différents conseils (université, faculté, hôpital, ministère) dont j ai fait partie. La liberté de travail du CESER lui permet d embrasser l avenir en sélectionnant des sujets ou des variables parfois considérés par certains comme non prioritaires au moment de la réflexion. Pour cela, le CESER a deux atouts : d abord sa composition multidisciplinaire qui permet des débats contradictoires et les regards croisés de la société civile, et ensuite la possibilité d apporter des contributions par auto-saisine pour ne pas être simplement un prestataire de services. Si j avais un souhait à formuler pour les travaux du CESER à l occasion de la prochaine mandature, ce serait de poursuivre le travail sur le cadre de vie, l écologie et les transports locaux, notamment les pistes cyclables car le vélo électrique est devenu une réalité Tout cela pour rétablir un bien-être et un espoir dans un monde abîmé avec un impact sur la santé et la violence.» prospective signaux faibles, variables et ruptures L acte de naissance de la prospective au CESER est signé du 12 novembre 2001. A cette date, la commission «prospective» prenait vie, marquant la volonté de l assemblée de mener davantage d études sur le long-terme. Elle a pu bénéficier de l apport décisif de Jean-Marie Carpentier, ancien président de l Université de Rouen. Pour pouvoir accueillir des personnalités extérieures au CESER, la «commission» est devenue «section» depuis la présente mandature. La prospective, nous dit le dictionnaire Larousse, est une «science ayant pour objet l étude des causes techniques, scientifiques, économiques et sociales qui accélèrent l évolution du monde moderne, et la prévision des situations qui pourraient découler de leurs influences conjuguées». Rien que ça? C est pourtant bel et bien faisable, car la prospective est affaire de méthode et de constance. Ici, pas question de traiter les «sujets chauds» de l actualité, mais de poser un regard sur les évolutions de la société à moyen ou long-terme. Un exercice qui n est pas pour autant déconnecté du présent, car penser le temps long permet d agir avec plus de cohérence sur les décisions de courte échéance. La démarche prospective consiste aussi à établir des scénarios, autrement dit un jeu cohérent d hypothèses conduisant d une situation d origine à une situation future. Il décrit le cheminement vers un horizon donné. Puisque l avenir est ouvert, autant ne pas brider nos réflexions! Et c est ce qu a fait la section prospective du CESER à travers trois expériences très différentes : un rapport sur un sujet cadré avec une vision lointaine sur la question de la mobilité en 2050 ; un rapport sur un sujet très large avec un horizon plus rapproché, sur le destin de la Haute-Normandie en 2025 ; des contributions ponctuelles à certains travaux du CESER. Pour ne rien oublier, on ajoutera que les membres de la section ont participé à la démarche de prospective de la DATAR intitulée «Territoires 2040». Ce programme de grande ampleur, initié en 2010, vise à appréhender la réalité territoriale contemporaine de la France, identifier les enjeux cruciaux pour l avenir et imaginer des éléments stratégiques qui pourront demain faire partie intégrante des politiques d aménagement du territoire. Comment travaille la section? Première étape d un travail prospectif, l établissement d un «penser le temps long pour agir avec plus de cohérence sur les décisions présentes» «diagnostic» partagé, ce qui n est pas chose aisée. Une fois réalisé, le diagnostic permet de savoir quelles «hypothèses» travailler, en s appuyant sur des «fiches variables» qui donnent à voir, sur un thème précis, les évolutions passées, les tendances pressenties, le rôle des acteurs, les signaux faibles qui caractérisent la variable, les ruptures possibles Ce qui fait l originalité de la section, c est l association de personnalités extérieures aux travaux, qui apportent leurs connaissances dans des domaines de compétences variés. 10
«des innovations importantes ont jalonné la mandature.» communication Le ceser à la une Le CESER gagne à être connu! Les sujets abordés et le traitement qui leur est réservé font du CESER une institution susceptible d intéresser chaque haut-normand, qu il soit décideur, acteur ou simple citoyen désireux de mieux connaître sa région et ses rouages. Que veut-on dire et à qui veut-on le dire? De ces deux questions fondamentales découlent les stratégies de communication. Au cours de cette mandature, le CESER a entrepris de renouveler son approche, ce qui a conduit à des innovations importantes. Côté papier, le CESER édite depuis 2002 une lettre d information, rebaptisée «Ouvertures» en janvier 2013. Une nouvelle maquette mais un principe identique : tenir informé de l actualité du CESER, de façon synthétique et pédagogique. Présentation de rapports, travaux en cours, rencontres avec des conseillers les rubriques sont variées et donnent, quatre fois par an, un instantanée de la vie du CESER. Côté web, le CESER a fait peau neuve en 2012. Une interface plus moderne et ouverte à tous, qui permet de lire et télécharger l intégralité des travaux réalisés par l assemblée, mais aussi de faire mieux connaissance avec l institution, son rôle et son fonctionnement. A retrouver à l adresse www.ceser.hautenormandie.fr Enfin, les haut-normands sont informés de l actualité du CESER via la presse régionale, généraliste ou spécialisée, qui se fait régulièrement l écho des conclusions du CESER sur certains dossiers. De fait, en s exprimant sur des sujets d actualité, le CESER est un acteur à part entière de la vie quotidienne régionale sous tous les angles. un public élargi tout Le monde est concerné Prioritairement, le CESER adresse ses recommandations au Président du Conseil régional ainsi qu aux grands décideurs régionaux. Mais pour faire fructifier une idée, il faut que le plus grand nombre de personnes se l approprient. Sur ce constat, le CESER a choisi de renforcer résolument sa communication vers le grand public. Le dossier Paris-Seine-Normandie en témoigne : parce qu il concerne le quotidien de millions de gens, il ne doit pas rester une affaire de techniciens. Ainsi, via des présentations tournées vers la pédagogie ou encore une volonté de sortir du concept pour proposer des réalisations concrètes, le CESER a montré sa volonté d être une institution fidèle à sa mission et capable d innovation. LES INNOVATIONS DE LA MANDATURE 11
partie 1 : garder Le cap Garder le cap Une formule qui revient souvent dans la bouche de nos dirigeants et traduit bien la difficulté de construire des projets sur le long-terme quand les secousses de l actualité remettent chaque jour en cause les certitudes. C est en cela que le CESER trouve sa pertinence : un organisme à l abri des alternances politiques mais au cœur des débats, qui met en relation et en cohérence les diverses composantes de la société. Voir loin, ce n est pas dire la bonne aventure, mais c est anticiper les évolutions. Alors soyons concret : comment faire face à l urgence sans brouiller le message porté pour l avenir? Quelques exemples démontrent, modestement, que c est possible. GARDER LE CAP 13
2007 2013 GARDER LE CAP a La source un modèle reste À inventer, d après Le rapport «Quel destin pour la Haute-normandie en 2025?» «Il est fondamental de réfléchir à la manière d appréhender le concept de développement, tant entre les organisations de la société civile, qu entre elles et les institutions politiques. Un saut qualitatif en matière d égalité, de coopération et de soins est l unique voie pour réduire les dommages des crises concomitantes : une crise écologique (changement climatique, perte de biodiversité, etc.), une crise sociale (augmentation des inégalités, chômage, précarisation du travail, etc.) et une crise économique (prééminence de la finance sur l économie, insuffisance de la croissance, perte d emploi, etc.), qui peuvent à leur tour donner naissance à d autres évènements générant des tensions (accès au logement, à l eau, à l alimentation, etc.) [ ]. Un modèle reste à inventer entre l Europe, l Etat et les territoires. Il y a une nécessaire complémentarité à trouver entre l Etat et les collectivités territoriales, dont les Régions, qui doivent tous contribuer à l effort national de retour à l équilibre budgétaire. [ ] La nature des projets se heurte à la multiplicité des acteurs qui, dans leurs compétences et prérogatives, n ont pas tous les mêmes temporalités ni les mêmes préoccupations. L objet de ce document est de permettre, modestement, d entrevoir ce que la collectivité régionale peut attendre ou pourrait attendre du futur sans pour autant définir «qui paye quoi?», mais en insistant sur la nécessaire coordination des intervenants». Le destin? Ça se choisit! Un contexte «mouvant», un avenir «incertain», un horizon «trouble» Le vocabulaire de la presse traduit une certaine perplexité quant aux perspectives de développement de la région. Déjà réalisé en 2004, un nouvel exercice de prospective territoriale s imposait, la crise étant passée par là. Objectif : être réaliste, éviter les originalités provocatrices, mais ne pas s interdire quelques paris sur l avenir. Cela a conduit le CESER à publier le rapport «Quel destin pour la Haute- Normandie en 2025?» (octobre 2012). La démarche consiste à repérer et à afficher quelles ambitions les acteurs, au premier rang desquels la Région, peuvent porter pour être à la hauteur des enjeux du dynamisme territorial défini comme le «développement du territoire équilibré et respectueux de la qualité de vie». Orientation phare du rapport, l accessibilité numérique. L enjeu stratégique est de créer les conditions d un aménagement numérique du territoire totalement abouti en 2025. D où l importance d accorder la priorité au déploiement des technologies très haut-débit (THD), telles que la fibre, mais aussi le satellite. La proposition a le mérite de susciter un facteur de croissance qui respecte l équilibre territorial entre urbains et ruraux. Le rapport propose d ailleurs de prioriser ce choix d investissement sur les autres types d infrastructures comparativement plus coûteuses et plus longues à mettre en œuvre. Autre secteur d intérêt majeur : l énergie. Alors que la hausse des coûts apparaît comme une tendance lourde irréversible, la Région Haute- Normandie promeut le mix énergétique. D après le CESER, c est en priorité à la structuration d une filière qu il faut accorder le plus de moyens, notamment dans le cadre du développement de l éolien off-shore. Le rapport souligne par ailleurs que les autres grands projets d infrastructures en matière d accessibilité régionale sont dominés par la thématique portuaire. Enfin, à quoi mesure t-on la santé d une région ou d un pays? Encore faut-il avoir confiance dans le thermomètre. C est tout le débat autour du Produit Intérieur Brut (PIB) qui, malgré son intérêt, ne donne pas d indications sur la richesse immatérielle d un territoire. D où le souhait «L objectif : être réaliste, éviter les originalités provocatrices, mais ne pas s interdire quelques paris sur l avenir.» de la section prospective de voir émerger de nouveaux indicateurs de mesure de la richesse, plus représentatifs de la qualité de vie et des conditions sociales des personnes. On peut penser, entre autres, à l Indicateur de Développement Humain (IDH), qui prend en compte le niveau de vie, l éducation et la santé. Si l on s en réfère à cette source, notre région arrive au 18e rang sur les 22 régions françaises, alors qu elle se place en 6 e position pour le PIB par habitant. 14
«Le ceser s est organisé pour porter un message d intérêt général et cohérent avec l ensemble des autres stratégies sectorielles.» Industrie, énergie, formation, développement économique, aménagement du territoire Tous les thèmes ou presque auront eu droit à leurs assises ou à leurs colloques. A chaque fois qu il y a été invité, le CESER s est organisé pour porter sur ces dossiers un message d intérêt général et cohérent avec l ensemble des autres stratégies sectorielles existantes. Ce fut le cas en avril 2013 avec le débat sur la transition énergétique. Le CESER s est impliqué dans les quatre débats qui eurent lieu en région, et a mis l accent sur les adaptations liées au développement de l éolien off-shore, la valorisation de l éco-conception, la simplification de la gouvernance, les réseaux intelligents et la nécessité d objectiver le coût complet des énergies. Plus tôt, en 2010, les conseillers du CESER s étaient mobilisés sur les etats généraux de l industrie, en particulier sur la thématique concernant la politique des filières, le décloisonnement et les partenariats. Mais l investissement du CESER dans la définition d une stratégie économique régionale a connu son point d orgue lors de l élaboration du contrat régional de développement economique (crde), adopté en 2011. Des commissions mixtes réunissant le CESER et le Conseil régional ont permis à notre assemblée de porter un regard très en amont sur le document et de signaler quelques oublis, notamment dans les domaines des services à la personne ou de la pêche. stratégie Le ceser sème ses cailloux La culture politique française raffole des grands débats : tout remettre sur la table, repenser la stratégie, partir sur de nouvelles bases Les années 2007-2013 n auront pas été décevantes de ce point de vue. Le travail sur la question économique ne serait pas cohérent sans une réflexion approfondie sur la formation. C est donc tout naturellement que le CESER a participé, en 2011, aux ateliers de travail organisés pour l élaboration du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (cprdfp). Un investissement qui lui a permis de porter une demande fortement exprimée dans le rapport sur «l orientation tout au long de la vie», à savoir la prise en compte de toutes les personnes dans une démarche de formation. De fait, certains publics adultes, hors du système parce que n appartenant à aucune catégorie (ni salariés, ni chômeurs), se trouvent encore exclus de tout dispositif de formation. Le CESER a également plaidé pour une approche territoriale de la question emploi/formation, en prônant une approche par bassin de vie ou par territoire de projet. Les questions d emploi sont fortement corrélées à celles de santé. Le CESER a donc participé, via une contribution, à l élaboration du plan régional santé au travail (prst) 2010-2014. L attention de l assemblée s est portée notamment sur une série de populations particulièrement fragilisées dans ce domaine, à savoir les personnes employées dans le secteur public, celles qui se préparent à entrer dans la vie active ou qui sont privées d emploi, les salariés en statut précaire, les travailleurs indépendants et les personnes employées dans un certain nombre de professions dites à risque identifiables dans la région. Pour finir ce tour d horizon non-exhaustif des grandes orientations régionales auxquelles le CESER a contribué, on citera également un avis (mars 2013) sur le schéma régional climat air énergie (srcae). Ce document définit les orientations et les objectifs régionaux pour 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d adaptation au changement climatique. Dans cette foule de dossiers stratégiques, on pourrait avoir peur de ne pas y retrouver son chemin. Les documents se suivent mais ne se ressemblent pas toujours. Pire parfois : ils se percutent! Le CESER, parce qu il exerce une veille continue sur l avenir économique, social et environnemental de la région, est en mesure, par ses avis, de contribuer à la définition d une stratégie régionale cohérente. L étape suivante : changer d échelle avec le projet Paris-Seine- Normandie. En matière de stratégie, on peut le dire : le CESER a déjà posé des jalons. statistiques des chiffres et des cartes Savez-vous combien de personnes emploie le secteur de l énergie en région? De combien d hôtels de tourisme est doté le département de l Eure? La part des ménages fiscaux imposés en Seine-Maritime? Les réponses sont à retrouver dans le «portrait statistique de la région Haute-normandie» (octobre 2013). Un grand panorama chiffré de la Haute-Normandie, synthétique et accessible : voilà bien un outil qui faisait défaut et dont profiteront tout aussi bien les décideurs, les nouveaux arrivants ou les haut-normands qui veulent mieux connaître leur région. Le document permet d appréhender d un coup d œil les atouts et les faiblesses de notre territoire, et aussi de resituer les politiques régionales dans le contexte national. Aucun thème n est oublié : démographie, santé, indicateurs économiques, emploi et formation, tourisme GARDER LE CAP 15
2007 2013 GARDER LE CAP représentations Le ceser répond présent La représentation officielle du CESER est assurée par le Président, mais la multiplication des instances consultatives ou délibératives auxquelles il participe impose un système dit de «représentation». En fonction de leurs compétences, les conseillers sont chargés de porter la voix de l assemblée dans des instances variées. Le CESER participe ainsi de façon permanente aux assemblées générales du Comité Régional du Tourisme (CRT), du Comité de Coordination Régional de l Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP) ou encore de l Institut du Droit International des Transports (IDIT). La liste n est bien sûr pas exhaustive. Le CESER répond également présent aux différentes invitations à participer à des colloques, assises ou séminaires d intérêts régionaux. Des comptes-rendus sont ensuite réalisés pour la bonne information de l ensemble des conseillers. énergies c est le bouquet En matière de stratégie et de vision à long-terme, l énergie est sans doute le domaine pour lequel les enjeux sont les plus prégnants. En 2007, lors de la fin de la mandature précédente, un rapport sur les énergies en Haute-Normandie donnait l impulsion nécessaire à la création, en septembre 2009, d une filière énergétique régionale. C est peu dire que le territoire, au vu de ses capacités productives, en avait besoin. Mais le travail ne faisait que commencer. D une actualité brûlante, le débat est sans cesse relancé du fait de la raréfaction de certaines ressources fossiles, des ambitions de diversification du bouquet énergétique et de la limitation des émissions de gaz à effet de serre. Outre le débat national récent auquel le CESER a contribué sur la transition énergétique (voir ci-avant), deux débats publics (2010) ont marqué la mandature. Le premier concernait le projet de Parc Eolien en Mer des Deux-Côtes : dans son cahier d acteur, le CESER avait analysé les impacts attendus sur certains domaines tels que la pêche, le tourisme, les ports ou encore la sécurité maritime. De l eau a coulé sous les ponts depuis, dans la mesure où deux appels à projets nationaux ont déjà été lancés (respectivement en 2011 et 2013), qui concernent plusieurs sites normands : Courseulles, Fécamp et Le Tréport. Si des retombées économiques sont immanquablement à prévoir, le CESER a tenu à alerter quant au manque de lisibilité globale des projets, la place de l éolien marin étant mal définie dans la politique énergétique nationale. «en 2007, un rapport sur les énergies ouvrait la voie à la création d une filière régionale.» Deuxième débat public majeur, le projet Penly 3. Enjeu : la construction d un troisième réacteur EPR. Le CESER n a pas souhaité se positionner pour ou contre le nucléaire, mais a soulevé un certain nombre de questions (transparence, sécurité, emploi, conséquences pour l économie locale, gestion des déchets et démantèlement). Sur ce dossier également, l actualité a fait bouger les lignes. L accident de Fukushima au Japon et les retours d expérience attendus sur la catastrophe ont conduit au gel du projet. Il n en demeure pas moins que la Haute-Normandie est une région fortement marquée par le nucléaire, puisqu elle compte deux centrales sur son territoire. Les interrogations du CESER dans son cahier d acteur restent donc tout à fait pertinentes. 16
partie 2 : mettre en réseau Un territoire, c est un système complexe. Un entrelacs de spécificités socio-économiques, culturelles, environnementales, géographiques Mais c est surtout un espace vécu. Les habitants y recherchent une forme de qualité de vie, à travers l emploi, la mobilité, les loisirs, l accès à la santé et à la culture. Construire un territoire cohérent, c est d abord l expression d une volonté. Celle de rassembler les éléments éparpillés d un puzzle, dont chaque pièce est complémentaire des autres mais possède aussi sa propre autonomie. Un travail de longue haleine. A travers le soutien apporté à différents projets, le CESER a su faire preuve de sa volonté de mettre en réseau les acteurs haut-normands, non seulement entre eux, mais aussi avec leurs voisins. METTRE EN RÉSEAU 17
2007 2013 METTRE EN RÉSEAU ce Qu ils en pensent... ANTOINE RUFENACHT Président de l AURH Agence d Urbanisme de la Région du Havre et de l Estuaire de la Seine «Les CESER ont été créés pour prendre en considération les points de vue de la fameuse société civile. Cette idée, un peu baroque, laisserait entendre que les élus de la république perdraient le contact avec la société Plus sérieusement, force nous est de constater qu une part importante de la société, notamment les corps intermédiaires ou les associations, ne se présente pas aux élections, pour des raisons sociales, culturelles, éthiques ou plus simplement de disponibilité. Les «sages» ou les «poils à gratter» trouvent, de façon bénévole dans le CESER, le moyen d apporter et de confronter leurs points de vue pour les formaliser de la façon la plus utile. C est dans cet esprit que j ai pu rencontrer à plusieurs reprises le CESER et son président Gérard Lissot, en tant que maire du Havre, président de l AURH, ou récemment Commissaire Général au Développement de la Vallée de la Seine. En mettant sur la table les enjeux de la vallée de la Seine, économiques, portuaires, de niveau de service ou de mobilités, particulièrement la Ligne Nouvelle Paris Normandie, le CESER a rempli son rôle de médiateur, d expert et de lobby, pour élargir et amplifier les débats. Le sérieux des travaux du conseil, qui se donne les moyens de la responsabilité dans l espace public régional, montre son utilité. Les travaux avec les CESER des régions voisines s inscrivent dans la nécessité de dépasser parfois les limites administratives dans un monde qui change d échelle. Ses approches transversales sans a-priori doivent être versées à son crédit. Pour ces raisons je souhaite que le CESER de notre région continue à nourrir les débats de l avenir de notre territoire, et de porter le projet Paris Seine Normandie». un Long fleuve pas si tranquille De la volonté d ouvrir Paris sur la mer est né le projet Paris-Seine-Normandie. Une ambition qui a du sens, dans la mesure où les régions traversées par la Seine peuvent se prévaloir d une culture commune forte. Sans refaire l histoire, on rappellera quand même la grande difficulté des dirigeants d hier et d aujourd hui à canaliser le développement anarchique de la capitale française : Paris croît, les activités et l habitat s étalent sans qu une direction ne soit véritablement donnée. Pourtant, ce n est pas faute d avoir essayé et la Normandie joue un rôle pivot dans l affaire. En 1969 déjà, le Schéma d Aménagement de la Basse-Vallée de la Seine décrivait la Seine comme l ouverture maritime naturelle du Bassin parisien. Le plus grand défi de la Haute-Normandie, c est peut-être de jouxter l Ile-de-France, première région économique européenne. Certes, notre territoire ne manque pas d atouts, mais aux côtés d un voisin aussi puissant et attractif, comment se positionner? Pas question de miser sur l autarcie, car cela reviendrait à se priver de partenariats essentiels à la croissance de notre territoire. Mais alors comment jouer la carte de la coopération sans pour autant risquer de devenir la grande banlieue de Paris ou un simple terrain de loisirs pour franciliens en mal d air pur? C est bien l enjeu du projet Paris-Seine-Normandie, sur lequel le CESER s est mobilisé depuis le début, aux côtés des CESER de Basse-Normandie et d Ile-de-France. yeux du grand public. La conviction du CESER est toujours que le projet tel qu il est esquissé actuellement ne pourra aboutir que grâce à une véritable mobilisation populaire. D où une série de travaux lancés sous le slogan «l Axe Seine et moi», afin de montrer que chacun est concerné. Pour mener à bien ce travail, la 2 e commission du CESER s est dotée d un outil : le Comité de Coordination Axe Seine (ou COCAS pour les initiés!). Ses missions : favoriser la transversalité entre les différentes commissions du CESER, qui ont, chacune à leur manière, abordé la thématique Paris-Seine-Normandie. Autre tâche de longue haleine pour les membres du COCAS, faire le point sur les projets en cours ou réalisables à travers un large corpus de thématiques (économie, environnement, mobilités, enseignement et recherche ). Il en ressort un document de synthèse qui émet cinq propositions pour rendre concret le dossier Paris-Seine-Normandie. Ces propositions répondent à trois impératifs majeurs définis par le COCAS : l expérimentation, la notion de parcours et l événementiel. Un engagement qui a pris son rythme de croisière avec le séminaire de travail organisé le 25 octobre 2011 à Évreux, au Conseil général de l Eure. L objectif était d engager une démarche d illustration et de mise en image du projet Paris- Seine-Normandie, afin de le rendre tangible aux «Le plus grand défi de la Hautenormandie, c est peut-être de jouxter l ile-de-france, première région économique européenne.» 18
«Le ceser demande une démarche collective et ambitieuse d élaboration d une stratégie.» Les ports interpellés Deux grands ports maritimes, une ouverture sur la mer la plus fréquentée du globe et un arrière-pays de plusieurs dizaines de millions d habitants La Haute-Normandie est riche de ses caractéristiques portuaires. Mais ces potentialités sont-elles exploitées au mieux? Pas encore, répond le CESER. Ouvrir Paris sur la mer? Dont acte. Mais le CESER estime que l avenir des places portuaires est incertain et que la route tracée n est pas à la hauteur des enjeux du projet Paris-Seine- Normandie. En d autres termes, il n y a pas de frémissement, pas de réaction propre à faire en sorte de mobiliser le territoire autour du développement de ses places portuaires. La région parisienne demeure majoritairement approvisionnée par Anvers ainsi que par les ports hollandais. Et pourtant, avec ses deux grands ports maritimes et sa myriade de ports secondaires, c est un euphémisme de dire que la Normandie est bien dotée pour relever le défi de la captation des flux du Bassin parisien. Dans un avis voté à l unanimité en juin 2013, le CESER posait la question «Les ports et le territoire, à quand le déclic?». Sur un constat simple : le développement portuaire attendu n est pas au rendez-vous. La promotion commerciale, l entretien des infrastructures, la protection environnementale et surtout la concertation n ont pas le niveau de qualité requis pour créer le fameux déclic. Le CESER souligne tout de même des avancées, notamment la constitution d HAROPA, le regroupement des ports de Paris, Rouen et Le Havre. Mais il faut aller plus loin. «Les ports sont au milieu du gué», diagnostique le rapport. Ils doivent faire face à la mondialisation des échanges, aux mutations de la logistique, aux incertitudes qui pèsent sur la situation économique et financière internationale, à la fragilisation des milieux économiques environnants «La conjugaison de ces facteurs et les tensions qui en résultent brouillent l horizon du développement portuaire». En cause, le cloisonnement, que ce soit celui des administrations, des disciplines, des métiers, etc. Or, c est dans l interaction et la stratégie de réseau que se situe le levier de la transformation des ports français. Des préconisations sont donc faites sur un certain nombre de thématiques. On citera l interface ville-port, car la reconquête urbaine des anciennes friches portuaires n a fait que décaler la frontière entre la ville et le port ; la circulation des flux, pour lesquels le CESER appelle des investissements urgents (contournement ferroviaires Nord du Bassin parisien, simplification des règles de la navigation estuarienne ) ; l activité économique, dans la mesure où les ports normands sont à la peine pour suivre le rythme imposé par leurs concurrents d Europe du Nord ; et bien sûr la gouvernance et la stratégie : le CESER demande une démarche collective et ambitieuse d élaboration d une stratégie, portée par des acteurs réunis au sein d une plate-forme régionale de coopération. a La source L interface ville-port vue par Le rapport «Les ports et le territoire» «Aujourd hui, la cohabitation des activités portuaires avec la ville est difficile, voire impossible. Trois raisons l expliquent : l industrialisation des places portuaires, la massification des flux et donc le besoin d espace les a logiquement déplacées en dehors des centres urbains ; des impératifs de sûreté et de sécurité interdisent le libre accès aux terminaux ; des risques industriels et technologiques et des nuisances. Localement, des initiatives permettent, à une échelle modeste, la mixité des activités. [ ] Mais elles restent «cosmétiques» et davantage guidées par un souci d aménagement urbain que de promotion de la dimension portuaire. Les travaux menés par l Association Internationale Villes et Ports (AIVP) mettent en avant des initiatives à travers le monde qui montrent une véritable interaction : des approches via la découverte et la formation (exemple des Port Centers), la construction de quartiers d affaires dédiés au tertiaire portuaire, des stratégies d économie circulaire grâce aux zones industrialoportuaires, etc. Certaines activités se prêtent mieux à la valorisation urbaine, telles que la croisière ou la plaisance, dès l instant où elles sont efficacement combinées avec une politique d accueil touristique et commercial. De ce point de vue, il reste encore beaucoup à faire à Rouen, le pont Flaubert constituant un obstacle symbolique, technique et psychologique de taille.» METTRE EN RÉSEAU 19
2007 2013 METTRE EN RÉSEAU stop ou encore La commission mobilité 21 dit «oui» aux projets normands Des parlementaires, des haut-fonctionnaires, des experts réunis fin 2012 au sein d une commission dénommée «Mobilité 21» et dont le rapport a été attendu avec fébrilité par tous les acteurs pendant des mois Leur mission? Faire le tri dans les quelques 245 milliards d euros de projets d infrastructures recensés dans le Schéma National des Infrastructures de Transports (SNIT). A l heure du verdict, la Normandie peut avoir le sourire : modernisation de Serqueux-Gisors, traitement des nœuds ferroviaires rouennais et mantois et liaison A28-A13 ont été retenus comme des priorités nationales. De quoi rendre aussi heureux le CESER, qui voit là l aboutissement d un lourd travail en faveur de la plupart de ces dossiers, notamment sur le plan ferroviaire. Dans les coulisses de ces décisions, il y a la volonté de mettre un frein au développement du tout-tgv et le souhait de promouvoir un nouveau modèle ferroviaire qui viendrait remplacer un matériel et un réseau vieillissants. De même, la prise de conscience de l enjeu maritime et portuaire a sans aucun doute été déterminante dans cette hiérarchisation. Le 9 juillet 2013, le Gouvernement a pleinement validé les orientations de la commission. Le CESER devra sans doute, au cours de la prochaine mandature, focaliser son attention sur la tenue de ces engagements. transports La normandie cherche sa voie Pas si simple de circuler en Normandie. Le réseau routier et autoroutier, globalement de bonne qualité, est en voie de saturation. La congestion, le respect de l environnement, l augmentation des prix du carburant Une série de facteurs conduisent les usagers à se tourner logiquement vers le train. Mais après plusieurs décennies de sous-investissement, le réseau ferroviaire normand n est pas en bon état. Depuis quelques années, des projets de modernisation sont en discussion et le débat s est focalisé autour du projet de Ligne Nouvelle Paris- Normandie, sur lequel le CESER s est exprimé à travers deux avis, un rapport et un cahier d acteur. Les enjeux sont multiples. D abord, l accès à l Ile-de-France est rendu complexe par le grand nombre de trains en circulation entre Mantesla-Jolie et la gare de Saint-Lazare. Une voie nouvelle, réservée aux trains normands, apparaît indispensable. Mais il y aussi la liaison directe avec le quartier d affaire de La Défense, stratégique pour les acteurs économiques mais également pour sa connexion avec le futur métro du Grand Paris. En Normandie, il s agit surtout de favoriser la cohésion du territoire en rendant plus aisée la connexion entre les grandes aires urbaines de Rouen, Le Havre, Caen et Evreux. Enfin, la question du fret mérite une attention particulière. Les grands ports (Rouen et Le Havre) souffrent d une mauvaise ouverture sur leur arrière-pays naturel (le Bassin Parisien), qui profite aux ports de la Mer du Nord (Anvers, Hambourg, Rotterdam), qui ont su mieux organiser la multimodalité et sont moins dépendants du mode routier. Pour toutes ces raisons, le CESER s est prononcé en faveur d une ligne nouvelle, mais de façon responsable. En effet, le coût élevé du projet «en cette fin d année 2013, les promesses de financement font la part belle à la normandie.» 20