Conditions Générales de vente 1 Identification du vendeur Au Chat Beau té Établissement de Madame Sophie Thomassin, ayant son siège social au 50 Rue de le République 38260 La Côte Saint-André, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 793 332 461 00029. Tél : 04 74 54 32 52 2 Application des conditions générales de vente La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales. 3 Validité des offres Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, dans les DOM-COM, et en Suisse. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Au Chat Beau té s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. Au Chat Beau té s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible. 4 Présentation des produits Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Au Chat Beau té ne pourrait être engagée. 5 Prix des produits Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Au Chat Beau té se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Le prix des produits pour les DOM-COM et pour la Suisse est indiqué Hors Taxes. Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse ou dans les DOM-COM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d ouverture et d inspection par les autorités douanières
6 Commande et paiement sécurisé 6.1 : Paiement Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site Au Chat Beau té suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône «confirmer» et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité,taille, prix, etc ), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Le client a la faculté de payer par carte bancaire via Paypal, directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Paiement par carte bancaire via Paypal sur le site Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer» Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Au Chat Beau té. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe. 6.2 : Défaut de paiement Au Chat Beau té se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d administration. 6.3 : Vérification des paiements Au Chat Beau té contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Au Chat Beau té de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc 7 Livraison Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés ( samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison ). En cas de force majeure, Au Chat Beau té ne saurait être responsable du retard de livraison. 8.1.France métropolitaine et Corse Livraison à domicile standard ( Colissimo ): Délai : 5 jours garantis 5 si inférieur à 80 d'achats Gratuit à partir de 80 d'achats 8.2.DOM-COM
Délai : 9 à 12 jours. Livraison à domicile. Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le document administratif CN23. Des taxes de dédouanement peuvent être demandées au client. Transport NORMAL : 9 jours ouvrés maximum (délai généralement constaté) Nb produits Tarif DOM Tarif COM 1 18 35 2 28 70 3 à 5 58 125 DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte & Saint Pierre et Miquelon) COM (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, les terres australes & Wallis et Futuna) 8.3.Suisse Délai indicatif : livraison à domicile en 5 jours. La livraison en suisse est gratuite. 10 pour un panier inférieur à 50 Gratuit au dessus de 50 d achat Droit de douane pour la Suisse et les DOM-COM Le prix des produits pour les livraisons dans TOUT PAYS HORS ZONE EU (en Andorre, en Suisse ou dans les DOM-COM) est indiqué Hors Taxes. Toute commande passée sur le Site et livrée dans TOUT PAYS HORS ZONE EU (en Andorre, en Suisse ou dans les DOM-COM) pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d ouverture et d inspection par les autorités douanières. 9 Satisfait ou remboursé Tous les articles achetés sur le site Au Chat Beau té peuvent faire l'objet d'un retour. Les produits Au Chat Beau té pourront être échangés ou remboursés (Aux frais du client). Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes : - Ne jamais avoir été portés en extérieur. Le produit doit être dans un état neuf - Être retournés dans son emballage d'origine en bon état. - Être retournés dans les 15 jours suivant la réception de la commande. 9.1 : Les moyens pour faire un retour sont les suivants : - France Métropolitaine et Corse : colissimo. Aux frais du client. - Suisse et DOM-COM : transporteur de votre choix. Aux frais du client.
9.2 : La procédure de retour est la suivante : Etape 1 : Faire savoir par téléphone au 04 74 54 32 52 l objet de votre réclamation. Etape 2 : Obtention de l étiquette - Si le retour est offert par Au Chat Beau té : vous recevrez un e-mail avec un lien vous permettant d'imprimer l'étiquette de transport. Etape 3 : Dépot du colis chez le transporteur Déposez votre colis dans un bureau de poste. Conservez bien la preuve de dépôt du colis. Le retour est traité sous 7 à 10 jours ouvrés. 10 Traitements des colis en retour 10.1 : Les retours pour cause de NPAI: Il s'agit des colis retournés sous la mention : N'habite Pas à l'adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Au Chat Beau té prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Au Chat Beau té se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés. 10.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME": Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Au Chat Beau té prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Au Chat Beau té se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés. 10.3 : Les retours pour cause de "REFUSE": Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", Au Chat Beau té ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles. 11 Responsabilité Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Au Chat Beau té n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Au Chat Beau té ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Au Chat Beau té.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Au Chat Beau té. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Au Chat Beau té de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site. 12 Propriété intellectuelle Tous les éléments du site Au Chat Beau té, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Au Chat Beau té et des marques représentées. Tout lien hypertexte renvoyant au site de Au Chat Beau té et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Au Chat Beau té. 13 Ventes privées Les produits mis en vente dans le cadre des "Ventes privées de Chat Beau té" sont accessibles à ceux qui répondent à au moins deux des conditions suivantes : - Etre client chez Chat Beau té avec une adresse email valide et un numéro de téléphone. - Avoir reçu une invitation par courrier éléctronique ou SMS