INFORMATIONS PRATIQUES QUI SOMMES NOUS La fondation Jean Moulin, établissement sans but lucratif reconnu d utilité publique, a été fondée en 1952 par décret du ministère de l Intérieur, en mémoire de Jean Moulin, préfet, président du conseil national de la résistance. La FJM contribue à la gestion de l action sociale au profit de tous les fonctionnaires et agents du ministère en activité ou en retraite. La fondation Jean Moulin assure ses missions en lien direct avec le secrétariat général du ministère et les sous-directions de l action sociale (RH et DAPN). La FJM s appuie sur le réseau des correspondants de l action sociale dans tous les services de l administration centrale et des services territoriaux. L INSCRIPTION AUX SEJOURS JEUNES FJM Où, quand et comment s inscrire? L inscription s effectue d abord par téléphone auprès de votre correspondant de l action sociale ou de la FJM au 01 53 69 28 58 / 59 / 60. Début des inscriptions : Le mardi 7 février 2012 Clôture : Le vendredi 25 mai 2012 Le formulaire d inscription devra ensuite nous être renvoyé dans un délai de huit jours. Pour les séjours enfants en situation de handicap, le service Loisirs enverra le dossier à votre domicile. Documents à fournir : - La fiche sanitaire de liaison (formulaire CERFA n 10008*02). Dûment complétée et signée, elle est remplie à l aide du carnet de santé. Ce document est obligatoire. - Bulletin de salaire ou tout document prouvant l appartenance au ministère de l Intérieur. - Votre dernier avis d imposition. En cas d annulation de la pré-inscription, nous vous remercions de prévenir la fondation Jean Moulin pour qu un autre enfant puisse bénéficier du séjour. COMMENT CALCULER SON QF? L'application du quotient familial est subordonnée à la présentation du dernier avis d'imposition sur le revenu. A défaut de celui-ci, le tarif le plus élevé est appliqué. Pour un couple non marié, joindre les deux avis d imposition. Le montant du quotient familial est obtenu en utilisant la formule suivante : R : A : N : Calcul du QF : Le montant du revenu Abattement applicable aux Nombre de parts : système fiscal de référence, tel familles dont les deux conjoints utilisé par la direction Q F = R A qu'il est porté sur le ont une activité professionnelle générale des impôts pour N x 12 dernier avis d'imposition. rémunérée et aux familles l'impôt sur le revenu des monoparentales : - 15 % personnes physiques. A B C D < ou = à 420 De 421 à 668 De 669 à 1249 > à 1250 PAIEMENT DES SEJOURS Acompte - L acompte d un montant de 205 (incluant les frais de dossier) est à régler par : - Chèque à émettre au profit de la fondation Jean Moulin Service Loisirs (1 seul chèque par enfant / en mentionnant au dos, le nom de l enfant, l intitulé du séjour et sa période). - Carte bancaire Solde - Chèque - Chèques vacances : VALABLE UNIQUEMENT POUR LE REGLEMENT DU SOLDE DES SEJOURS - Carte bancaire 1
Le solde des frais de séjour doit être versé impérativement avant le 25 mai 2012 Date de clôture des inscriptions. Chèques Vacances Les chèques vacances sont acceptés en règlement du solde des séjours uniquement. Les chèques doivent être envoyés en recommandé avec accusé de réception (vérifiez bien que les chèques sont remplis). La partie supérieure des chèques ne doit pas être détachée. Caisses d allocations familiales Les CAF font bénéficier les familles allocataires de bons vacances. Il vous appartient de vous renseigner auprès de la CAF dont vous relevez pour connaître vos droits et la réglementation en vigueur. L intégralité du séjour doit cependant être réglée avant le départ, la fondation Jean Moulin remboursera les familles à hauteur de la participation financière accordée par la CAF, dès réception de ce versement. Les bons CAF sont adressés par le service Loisirs une fois le séjour effectué. Les caisses d allocations familiales ne prennent pas en charge les séjours effectués hors du territoire européen. Aides diverses : municipales, départementales, comités d entreprise Il est demandé aux familles de régler la totalité du séjour avant le départ. La fondation Jean Moulin fournira, sur demande, une attestation de séjour pour que les familles puissent obtenir ces aides. TARIFS PREFERENTIELS La fondation Jean Moulin propose une réduction de 15% sur le 2 ème séjour contracté, et 25 % en cas de 3 inscriptions et plus. L abattement s effectue sur le tarif le moins élevé. Attention! réductions non applicables dans les cas suivants : Sur les foyers relevant du Quotient D Non cumulable avec la subvention DOM TOM Non applicable sur les séjours pour enfant en situation de handicap LA SANTE Demandé pour certains séjours, le certificat médical devra être remis au responsable chargé de convoyer l enfant le jour du départ. En cas de maladie lors du séjour, l organisme prendra les mesures nécessaires : visite auprès d un médecin, ordonnance, soins Au retour de l enfant, le montant des frais engagés devra être réglé à la fondation Jean Moulin en échange du dossier médical complet pour remboursement par la CPAM et la Mutuelle. ANNULATION DE SEJOUR Toute annulation doit faire l objet d une information écrite au service Loisirs de la fondation Jean Moulin dans les plus brefs délais. Tout séjour commencé reste entièrement dû et tout retour prématuré ne donnera lieu à aucun remboursement. Seuls les cas d annulation pour raisons médicales ou décès d un proche (père, mère, frère, sœur) pourront entraîner le remboursement du séjour. Les pièces justificatives seront à transmettre au service Loisirs de la FJM. A plus de 30 jours du départ : pas de frais d annulation. Entre 29 et 10 jours du départ : l acompte est retenu. A moins de 10 jours du départ : 50% du séjour sont retenus. Frais de dossier de 5 non remboursés. La fondation Jean Moulin se réserve le droit de modifier ou d annuler un séjour pour des raisons de sécurité ou si le nombre d inscriptions est insuffisant. Le cas échéant, des propositions alternatives seront proposées en solution de remplacement. CONTRAT DE «BON COMPORTEMENT» Les participants doivent accepter de se soumettre aux règles élémentaires de discipline qu'impose la vie en groupe et avoir un comportement correct en toutes circonstances. Tout manquement à l une de ces règles donnera lieu à une mesure disciplinaire et à un renvoi sans aucun remboursement du séjour : les frais du retour anticipé sont à la charge intégrale des parents. Dans ce cas précis, le participant s exposera à une exclusion temporaire ou définitive des séjours de vacances organisés par la fondation Jean Moulin. BON A SAVOIR Pas de dérogation d âge 2
Chaque séjour n est accessible qu à une tranche d âges très précise. L âge de l enfant s apprécie à la date de début du séjour. Accompagner son enfant sur le centre Les participants peuvent être conduits directement sur place pendant une tranche horaire précise fixée par le centre. En fonction de l arrivée du groupe l arrivée peut être différé d une journée. Venir avec un copain La sélection des séjours que nous proposons sont également accessibles aux enfants «non ressortissants» du ministère de l intérieur. La FJM ne prendra pas en compte ces inscriptions. Les parents devront effectuer celles-ci auprès du prestataire référencé dans le catalogue sous réserve de places disponibles. Télécharger la carte européenne d assurance sur www.ameli.fr La carte européenne d assurance maladie, permettant la prise en charge directe des soins délivrés lors des séjours en Europe, doit être demandée auprès du centre de sécurité sociale du chef de famille. Sans ce document, les soins vous seront facturés au retour de l enfant. Des nouvelles de votre enfant Les prestataires vous proposent la possibilité de prendre des nouvelles via un serveur vocal, ou d un blog, ou d un site internet avec code d accès, vous permettant de visualiser photos et commentaires des animateurs. Il est donc déconseillé de munir vos enfants de téléphone portable. Le trousseau Les prestataires adressent aux parents la liste des vêtements et accessoires nécessaires lors du séjour (pour les plus jeunes). Il est recommandé à l enfant de ne pas apporter avec lui des objets de valeur. En cas de perte ou de vol, la responsabilité de la FJM n est pas engagée. LES TRANSPORTS La même ville doit être choisie pour l aller et le retour. Les transports des séjours découverte sont organisés selon les centres de vacances et les villes de départ : - en train ou en autocar avec accompagnement ; - en avion (accompagnement d'une hôtesse pour les moins de 12 ans). La prestation pour l'aller et le retour comprend la délivrance des billets de transport. L'accueil de l'enfant à son arrivée à l'aéroport, son transfert accompagné sur le centre de vacances. Les pré-post acheminements des séjours linguistiques privilégient le train pour les villes situées à moins de 3 heures de temps de transport de Paris. Suivant l organisation du séjour, le prestataire aura libre choix de proposer l avion. La prestation pour l aller et le retour comprend la délivrance des billets de transport province-parisprovince (envoyés directement au domicile des parents) et l accueil de l enfant à son arrivée à Paris (gare ou aéroport). Au retour, il sera également accompagné jusqu à la gare/aéroport pour son départ en province. Le prix de cette prestation (prix aller et retour) est fixé forfaitairement : - à 125 pour les villes de : ANGERS, ANGOULEME, AVIGNON, BORDEAUX, DIJON, GRENOBLE, LA ROCHELLE, LE MANS, LILLE, LIMOGES, LYON, MARSEILLE, NANCY/METZ, NANTES, POITIERS, RENNES, TOURS ; - à 140 pour les villes de : BIARRITZ, BREST/QUIMPER, CLERMONT-FERRAND, LORIENT, MONTPELLIER, MULHOUSE, NICE, PAU, STRASBOURG, TOULOUSE. Une somme de 150 est déduite du prix du séjour pour les enfants dont les parents sont en poste dans les DOM TOM. La fondation Jean Moulin et le prestataire du séjour n assument pas, dans ce cas, la délivrance des billets de transport pour ce voyage, ni l accueil de l enfant à son arrivée à Paris. A noter : indépendamment de la volonté des prestataires, des contraintes inhérentes au transport peuvent entraîner des modifications du mode d acheminement de la ville de départ à la ville d arrivée. 3
BIEN CHOISIR SON SEJOUR LINGUISTIQUE Séjours linguistiques en résidence (9-14 ans) Ces séjours s adressent aux enfants qui débutent l apprentissage d une langue étrangère. Les cours sont essentiellement basés sur le jeu et la mise en situation. Les enseignants privilégient l éveil à la langue par le biais d activités et de visites. Séjours linguistiques en famille hôtesse ou en résidence (14-17 ans) Le plus souvent, les jeunes suivent 3 heures de cours le matin, 5 jours par semaine. L objectif est de développer la connaissance de la langue et la culture locale. Il est nécessaire que le participant fasse preuve d'un minimum de motivation et d'implication pour en tirer profit. Au sein de la famille, il convient de s adapter aux différences de mode de vie du pays (habitudes alimentaires, horaires des repas ). L anglais intensif (14-17 ans) Ce stage de 42 heures de cours s adresse à des jeunes particulièrement motivés et prêts à faire l effort nécessaire pour approfondir au maximum leurs connaissances de la langue. Séjour Semi intensif à Londres Centre (18-22 ans) Ce séjour, d une durée de 14 jours, sont destinés à des jeunes qui souhaitent améliorer leur niveau d anglais tout en ayant la liberté de découvrir Londres. Pas de prise en charge pour les activités. Ce séjour demande aux jeunes une grande autonomie. Les cours sont dispensés dans une école de langues où viennent étudiés des jeunes britanniques et de toutes autres nationalités. DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR LES SEJOURS LINGUISTIQUES : Si votre enfant n est pas de nationalité française, il vous incombe de faire le nécessaire pour l obtention du visa. Toute annulation à un séjour linguistique pour non présentation des documents requis lors du passage en douanes ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de la FJM. Ne pas oublier l autorisation de sortie de territoire à joindre à la carte d identité de votre enfant si celui n est pas en possession d un passeport 4
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