HB/AB - 212 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC DE ROMANS SUR ISERE DU 12 JUILLET 212 Présents : Philippe DRESIN, Jean-Claude PELLERIN, Cléo DELON, Jean-David ABEL, Maurice CROUZET, Pierre BRILLAUD, Latifa CHAY, Brigitte DELHOMME, Henri BERTHOLET, Christian WATREMEZ, Jean-Pierre BERALDIN, Manon DE TONNAC, Gilles APOIX, Marie HILLAIRET DE BOISFERON, Jean-Marc DURAND, Jean-Paul CAYREYRE, Khemsa ABDI, Hafsa KADIRI, Patrick BODOIN, Isabelle PAGANI, Jean-Louis ROBY, Jean-Marie TARREY, Noël CHENEVIER, Philippe LABADENS, Yann DOUCET, Etienne Paul PETIT, Bernard PINET Procurations : Viviane LAFFORGUE DEBARGES à Jean-Marc DURAND, Pierrette NIEL à Maurice CROUZET, Olivier RICHARD à Jean-David ABEL, Odile GESLIN à Manon DE TONNAC, Nathalie GAUTHERIN à Isabelle PAGANI, Malik EL YOUCEF à Jean-Claude PELLERIN, Marie-Hélène THORAVAL à Philippe LABADENS, Magda BERTRAND à Etienne-Paul PETIT Absents : Jean-Marie CHOSSON, Jacqueline ROUSSEAU, Frédérique DUBERNET DE BOSCQ, Franck ASTIER -------------------------------A 18 h 35, le quorum étant atteint, monsieur le maire ouvre la séance du conseil municipal, sous le nouveau portrait du Président de la République. -------------------------------Sur la proposition de M. Philippe DRESIN, M. Henri BERTHOLET est désigné à l unanimité, secrétaire de séance. -------------------------------ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL L ordre du jour du présent conseil est adopté à l unanimité. Toutefois, en préambule, M. DRESIN propose la présentation par M. Marc-Antoine GASTOUD, directeur général des services, du bilan d'activité de la ville de Romans. 1
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L'ordre du jour appelle l examen des questions suivantes : Délibération n 212-135 Rémunérations des personnels intermittents et vacataires Rapporteur : L. CHAY M. Bernard PINET souhaite connaître le nombre d'heures que cela représente. M. Marc-Antoine GASTOUD explique que cela représente environ 1 équivalents temps plein (E.T.P.). Un E.T.P. représente environ 1 5 heures, soit 15 heures par an. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n 212-136 Tarifs des spectacles, des locations de salles et acquisition Rapporteur : L. CHAY M. Jean-Marie TARREY demande s'il ne serait pas possible d'intégrer les personnes âgées dans les tarifs réduits. Mme Latifa CHAY invite M. TARREY à relire les indicatifs sur les tarifs réduits. Sont mentionnés les enfants scolarisés, les étudiants, les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires des minima sociaux. La collectivité tient largement compte de ces remarques. M. Philippe DRESIN cite le cas d'une personne retraitée touchant le minimum vieillesse. Celle-ci rentre dans les minima sociaux. Mais les tarifs ne peuvent pas tenir compte de la feuille d'impôts. M. Maurice CROUZET ajoute que la carte Atout Coeur permet aussi aux personnes âgées de bénéficier d'une réduction importante. Mme Latifa CHAY indique qu'il en est de même pour la carte Pop. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n 212-13 Subvention exceptionnelle 212 à l'association Contact Rapporteur : K. ABDI M. Bernard PINET considère que ce type d'association doit pouvoir se financer elle-même. Elle ne revêt pas de caractère prioritaire au sens de l'intérêt général. Elles ont trop souvent tendance à promouvoir un prosélitisme préjudiciable pour l'intérêt de la société, pour l'homogénéité de la famille et la pérennité de la nation. Pourtant il ne faut pas voir dans les propos de M. PINET une attaque envers les personnes de cette association. Certaines de ces personnes souffrent de leur condition, mais d'autres préfèrent vivre dans la discrétion. Mme Marie HILLAIRET DE BOISFERON trouve dommage que M. PINET n'ait pas assisté au film et au débat. Mme Khemsa ABDI rappelle que l'homophobie est punie par la loi. Il s'agit de citoyens comme les autres et ces associations ont droit à des subventions. Mme ABDI fait aussi remarquer que la différence entre les êtres humains est une chose merveilleuse. M. Maurice CROUZET fait remarquer à M. PINET que si ces gens souffrent, c'est peut-être à cause de gens comme lui. M. Philippe DRESIN souhaite à M. PINET, qui a constaté lors du conseil municipal du 9 juillet 212, que M. BERTHOLET avait progressé, de progresser lui aussi un jour. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Une abstention, M. PINET. Délibération n 212-138 Subvention complémentaire U.S.R.P. Rapporteur : P. BODOIN M. Yann DOUCET, dont l'attachement à l'usrp est connu, considère que la CAPR ne s'implique pas beaucoup dans le club de rugby, comme c'est le cas avec la communauté d'agglomération de Oyonnax ou Aix en Provence. Il serait bien d'apporter plus de moyens à ce sport. 12
M. Philippe DRESIN explique que pour donner une compétence à une communauté d'agglomération, il faut qu'une majorité de communes souhaite la déléguer. Or cette majorité n'existe pas actuellement sur la compétence sportive. La communauté n'a donc aucune compétence sur le financement des associations sportives ou sur les équipements sportifs. M. DRESIN entend bien cette question. Néanmoins, de nombreux territoires n'atteignent pas le montant des subventions attribuées par les collectivités locales (ville de Romans, ville de Bourg de Péage, Conseil Général) qui représente environ 3. M. Etienne-Paul PETIT constate qu'il s'agit d'un projet éducatif intéressant mais remarque l'augmentation de presque 12 % de la subvention, qui la porte au total à 2. C'est une grande partie des subventions versées aux associations. Il évoque le club de judo qui ne bénéficie pas d'une telle subvention. M. PETIT demande s'il n'y a pas moyen d'avoir un projet éducatif à moyen constant. Son regard est celui d'une personne extérieure, Romanais depuis 8 ans, qui ne joue même pas au tennis à Romans mais à Bourg de Péage. Il est interrogatif sur la subvention allouée au rugby même si ce sport est une marque identitaire de Romans. M. Patrick BODOIN indique que ce projet concerne les jeunes et non les équipes 1 et B. L'USRP avec 15 se situe dans la moyenne nationale. Depuis 28, 4 associations sportives environ sont subventionnées. L'USRP est la seule association dont la subvention n'a pas augmenté. Le judo a obtenu un prêt de 2 cette année. Quant au tennis, M. BODOIN conseille à M. PETIT de venir jouer à Romans dont les terrains vont être refaits à neuf. M. Henri BERTHOLET précise que lorsqu'il est devenu maire il y a 22 ans, la subvention de l'usrp était de 1 million de francs. Elle a très peu augmenté en 2 décennies. En proportion du budget total du club, la subvention municipale est loin d'être la plus importante. Il est d'accord sur l'aspect identitaire de ce sport. En fonction de l'histoire sportive des villes, celles-ci privilégient un sport emblématique. Ici, à Romans, c'est le rugby. M. BERTHOLET ajoute que le judo a bénéficié d'un soutien pour la construction d'une maison du judo il y a environ 15 ans. M. Philippe DRESIN rappelle qu'il s'agit ici d'un projet de soutien aux jeunes financé par le Comité Drôme Ardèche de rubgy, le ROC, l'usrp et la ville. C'est une somme importante mais le projet vaut le coup. M. Bernard PINET précise que le ROC est l'entente La Voulte/Valence. Cela prépare probablement un seul club dans un futur proche. M. DRESIN fait remarquer que cette discussion dépasse le cadre du conseil municipal. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n 212-138 Autorisations d'urbanisme Rapporteur : JD. ABEL La délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n 212-139 Régularisation foncière suite à permis d'aménager, rue Louis le Cardonnel "lotissement Emma" Rapporteur : JD. ABEL La délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n 212-14 Acquisition foncière pour élargissement de voirie, rue Jules Vernissat, SARL BP, les terrasses de Kéops Rapporteur : JD. ABEL La délibération est adoptée à l'unanimité. 19 h 15 : arrivée de Jean-Marie CHOSSON Délibération n 212-141 AVAP : définition des objectifs et des modalités de la concertation Rapporteur : JD. ABEL M. Jean-Marie TARREY s'interroge sur la période de concertation qu'il ne juge pas très propice. Il serait judicieux selon lui de rajouter 15 jours. 13
M. Jean-David ABEL explique qu'une large publicité est faite, que les structures concernées sont saisies, et que la période a pu être élargie de 15 jours, jusqu'au 14 septembre 212. Les services communaux doivent transmettre le projet de l'avap début septembre, et arrêter le projet au conseil municipal suivant. Les services de l'etat ont 3 mois ferme pour donner un avis. A la suite de la concertation, il y aura une réunion spécifique de la commission. En faisant une communication suffisante sur 6 semaines, il sera possible d'avoir des avis éclairés sur la procédure. M. Jean-Marie TARREY suppose qu'on ne rajoute pas du règlement au règlement. Cela permet aux gens habitant cette zone de ne pas être contraints par des règles qui ne peuvent parfois pas être appliquées en matière de construction. M. Jean-David ABEL dit qu'il s'agit d'un toilettage. Il y a des objectifs nouveaux environnementaux en fonction du Grenelle de l'environnement. Mais sur le plan règlementaire, il est plutôt question d'un assouplissement que d'un durcissement. M. Jean-Marie TARREY pense que c'est une très bonne chose. Délibération n 212-142 Cession de 2 parcelles de terrain quartier Daru Rapporteur : JD. ABEL La délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n 212-143 Dénomination d'une nouvelle voie Rapporteur : JD. ABEL M. Bernard PINET demande la dimension de la voie. M. Jean-David ABEL répond qu'elle mesure environ 3 mois. La voie a été rétrécie au nord pour laisser un espace de 5 mètres à la maison. M. Jean-Marie TARREY demande si les travaux sont prévus l'année prochaine. M. Jean-David ABEL répond par l'affirmative. A l'entrée, côté ouest, ces travaux doivent permettre de desservir rapidement la parcelle grisée sur le plan. M. Henri BERTHOLET indique qu'au moment où, avec l'aide de l'association Sauvegarde du Patrimoine, la ville essaie de mettre en valeur cet élément du patrimoine historique et industriel, l'appellation «allée du canal» serait appropriée. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n 212-144 Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire Rapporteur : JC. PELLERIN M. Philippe DRESIN précise qu'un paragraphe a été rajouté sur l'exercice au nom de la commune du droit de priorité. Cela concerne le droit de préemption pour les commerces. Cette délibération sera proposée au conseil municipal de septembre. M. Noël CHENEVIER renouvelle son opposition sur le fait de faire des emprunts sans délibération préalable en conseil municipal. Concernant la trésorerie, il demande si la ville en utilise toujours. M. DRESIN répond par la négative. La ville de Romans n'a plus utilisé de ligne de trésorerie depuis 3 ans au moins. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n 212-145 Délégation en matière de placements de fonds Rapporteur : JC. PELLERIN M. Philippe DRESIN dit pour information que sur le compte administratif 211, les revenus s'élevaient à 15. Sur une année complète, il serait possible d'avoir des sommes de 4 à 5 en plaçant aux conditions du marché et non plus au taux des obligations du trésor. 14
Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n 212-146 Délégation en matière d opérations de couverture des risques de taux, de réalisation d'emprunts et de réalisation d'opérations financières utiles à la gestion des emprunts, pour l'année 212 Rapporteur : JC. PELLERIN M. Noël CHENEVIER considère que la délégation de pouvoir est trop large. Si les choses étaient plus cadrées en terme d'amortissement, cela serait mieux. Procéder à un différé d'amortissement et la possibilité d'allonger la durée du prêt sont deux éléments antinomiques avec la position de diminuer ou limiter le coût et risque, tant que ces lignes seront inscrites nous serons opposés à cette délégation. La délibération est adoptée à la majorité. Six votes, Mme THORAVAL, M. CHENEVIER, M. LABADENS, M. ROBY, M. TARREY, M. PINET. Trois abstentions, M. DOUCET, M. PETIT, Mme BERTRAND. Délibération n 212-14 Délégations du conseil municipal auprès des Etablissements Publics de Coopération (E.P.C.I.) Rapporteur : P. DRESIN Communauté d'agglomération du Pays de Romans : Nombre de votants : 3 Suffrages exprimés : 3 Blancs et Nuls : Sont élus pour siéger : Représentants titulaires : 8 Nombre de pour H. BERTHOLET P. DRESIN JD. ABEL 3 B. DELHOMME P. BRILLAUD JM. CHOSSON JP. BERALDIN L. CHAY Représentants suppléants : 4 Nombre de pour V. LAFFORGUEDEBARGES JC. PELLERIN M. DE TONNAC M. BERTRAND 3 Nombre d'abstentions Nombre Nombre d'abstentions de de Nombre Syndicat d étude sur la diversification de l alimentation en eau potable de la région du Valentinois : Nombre de votants : 3 Suffrages exprimés : 3 Blancs ou nuls : Sont élus pour siéger : Représentants titulaires : 2 Nombre de pour JD. ABEL B. DELHOMME Représentants suppléants : 2 3 Nombre de pour Nombre d'abstentions Nombre de Nombre d'abstentions Nombre de 15
3 JP. BERALDIN JC. PELLERIN Syndicat Départemental d Energie de la Drôme : Nombre de votants : 3 Suffrages exprimés : 3 Blancs ou nuls : Sont élus pour siéger : Représentants titulaires : Nombre de pour JC. PELLERIN JD. ABEL B. DELHOMME JP. BERALDIN JM. DURAND H. KADIRI O. RICHARD Représentants suppléants : JP. CAYREYRE M. CROUZET JM. CHOSSON C. WATREMEZ G. APOIX MH. THORAVAL F. DUBERNET BOSCQ Nombre d'abstentions Nombre 3 Nombre de pour de de Nombre d'abstentions Nombre 3 de DE Syndicat Intercommunal d'aménagement du Bassin du Chalon Savasse : Nombre de votants : 3 Suffrages exprimés : 3 Blancs ou nuls : Sont élus pour siéger : Représentants : 2 Nombre de pour 3 Jean-David ABEL Brigitte DELHOMME Nombre d'abstentions Nombre Délibération n 212-148 Délégations du conseil municipal dans les organismes publics Rapporteur : P. DRESIN Association Départementale d Information pour le Logement (ADIL 26) : Nombre de votants : 3 Représentants : 2 JD. ABEL O. GESLIN Nombre de pour 3 Nombre d'abstentions Nombre de Commission locale d insertion : Nombre de votants : 3 16
Représentant titulaire : Nombre de 1 pour 3 C. DELON Représentant suppléant : 1 K. ABDI 3 Nombre d'abstentions Nombre de Commission locale de l habitat : Nombre de votants : 3 Représentant : 1 O. GESLIN Nombre de pour 3 Nombre d'abstentions Nombre de Nombre de pour 3 Nombre d'abstentions Nombre de Nombre de pour 3 Nombre d'abstentions Nombre de Société Drômoise pour l Habitat : Nombre de votants : 3 Représentant : 1 O. GESLIN Centre de gestion : Nombre de votants : 3 Représentant : 1 JC. PELLERIN Délibération n 212-149 Représentation du conseil municipal auprès des lycées, collèges et écoles Rapporteur : P. DRESIN Nombre de votants : 3 LYCEES : Lycée Triboulet L.E.P. Bouvet Lycée du Dauphiné Lycée horticole TITULAIRES C. WATREMEZ L. CHAY M. DE TONNAC C. WATREMEZ M. DE TONNAC L. CHAY C. WATREMEZ L. CHAY M. DE TONNAC B. DELHOMM E SUPPLEANTS Pour O. RICHARD 3 C. DELON O. GESLIN P. BRILLAUD 3 C. DELON O. GESLIN J. ROUSSEAU 3 O. GESLIN C. DELON JD. ABEL 3 1 Abst. Contre
COLLEGES : Collège Triboulet Collège Debussy TITULAIRES C. DELON C. WATREMEZ L. CHAY JM. CHOSSON K. ABDI Collège Malraux Collège Lapassat L. CHAY M. DE TONNAC P. BODOIN C. WATREMEZ C. DELON M. DE TONNAC SUPPLEANTS L. CHAY P. BRILLAUD C. WATREMEZ M. HILLAIRET DE BOISFERO N P. BODOIN G. APOIX C. DELON K. ABDI M. CROUZET L. CHAY I. PAGANI Pour 3 Abst. Contre 3 3 3 Ecole primaire privée St Yves C. WATREMEZ 3 Ecole primaire privée Notre Dame des Champs C. WATREMEZ 3 Délibération n 212-15 Composition et élection de la commission d'appel d'offres et de Délégation de Service Public Rapporteur : P. DRESIN Nombre de votants : 3 Suffrages exprimés : 36 Blancs ou nuls : La liste «Toutes nos forces pour Romans» : La liste «Ensemble un nouvel élan» : Nombre de 2 9 Nombre de postes 4 1 Après vote à bulletin secret, ont été désignés : Membres titulaires : Jean-Paul CAYREYRE, Jean-Claude PELLERIN, Maurice CROUZET, Jean-David ABEL, Marie-Hélène THORAVAL Membres suppléants : Jean-Marie CHOSSON, Manon DE TONNAC, Khemsa ABDI, Jacqueline ROUSSEAU, Noël CHENEVIER Délibération n 212-151 Mise en place des commissions communales d'études Rapporteur : P. DRESIN La délibération est adoptée à l'unanimité. 3 votants, 3 exprimés, 3 pour. Délibération n 212-152 Recours gracieux BEA cité de la musique Rapporteur : JD. ABEL 18
M. Jean-Pierre BERALDIN constate que sur ce dossier, des gens ont du temps à perdre. Il souhaite que l'on vérifie qui paie ces avocats et d'où vient l'argent. M. Philippe DRESIN confirme qu'en effet cela coûte très cher en avocats, en temps perdu pour les services et pour les travaux. M. Yann DOUCET demande si le contentieux est clôturé. M. DRESIN répond par la négative, mais précise que les référés sont éteints. Il reste le recours initial qui sera jugé par le Tribunal Administratif. Le Conseil d'etat a autorisé la reprise de travaux en toute légalité. La délibération est adoptée à la majorité. Une abstention, M. PINET. Délibération n 212-153 Approbation et signature de la convention de gestion des jardins familiaux Rapporteur : C. DELON La délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n 212-154 DVAQ : suppressions et créations de postes Rapporteur : JC. PELLERIN La délibération est adoptée à la majorité. Six abstentions, Mme THORAVAL, M. CHENEVIER, M. LABADENS, M. ROBY, M. TARREY, M. DOUCET. Délibération n 212-155 DEJE : suppressions et créations de postes Rapporteur : JC. PELLERIN La délibération est adoptée à la majorité. Six abstentions, Mme THORAVAL, M. CHENEVIER, M. LABADENS, M. ROBY, M. TARREY, M. DOUCET. Délibération n 212-156 Service communication : suppression et création de poste Rapporteur : JC. PELLERIN La délibération est adoptée à la majorité. Six abstentions, Mme THORAVAL, M. CHENEVIER, M. LABADENS, M. ROBY, M. TARREY, M. DOUCET. Délibération n 212-15 Détermination des taux de promotion pour l'avancement à l'échelon spécial de l'échelle 6 des fonctionnaires de catégories C, hors filière technique Rapporteur : JC. PELLERIN La délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n 212-158 Indemnités des élus Rapporteur : P. DRESIN M. Noël CHENEVIER remercie M. DRESIN et note l'élégance du geste de M. BERTHOLET qui a renoncé à son indemnité pour permettre l'indemnité à l'opposition. M. Bernard PINET est satisfait, même si cette initiative arrive un peu tard. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n 212-159 Approbation et signature du marché «élaboration, confection de repas en liaison froide avec livraison» Rapporteur : JP. BERALDIN 19
M. Jean-David ABEL indique que le devenir de la restauration scolaire et de la cuisine centrale est un débat qui n'est pas clôt pour le groupe des verts. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n 212-16 Marché de travaux de «restauration des stations IV,V, VIII, XIX et XX du chemin de Croix dit du Grand voyage», avenant n 1 lot n 1 maçonnerie, pierre de taille Rapporteur : JP. BERALDIN La délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n 212-161 Marché de travaux «réhabilitation d'un espace commercial en maison de quartier» Rapporteur : JP. BERALDIN La délibération est adoptée à la majorité. Une abstention, M. PINET. Délibération n 212-162 Marché de «rénovation au tennis des Chasses» Rapporteur : JP. BERALDIN M. Philippe DRESIN ajoute que la ville réalise des travaux pour l'administratif (bureau). De plus, en partenariat avec la ville, le club a mis en place un beach tennis. Le Tennis Club des Chasses est une association qui fonctionne bien, avec 35 à 4 adhérents. Un Romanais a récemment gagné un américain. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. -------------------------------DÉCISIONS DU MAIRE La liste des décisions, ci-dessous indiquées et prises par le maire dans le cadre de la délégation qu il a reçue du conseil municipal, appelle quelque question de l assemblée : DECI212/168 Désignation Me ANCEAU pour défendre les intérêts d'un agent de la collectivité ayant demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle suite à une agression DECI212/16 Désignation Me ANCEAU pour défendre les intérêts d'un agent de la collectivité ayant demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle suite à une agression DECI212/166 Convention cadre de raccordement et d'entretien d'éclairage extérieur DECI212/165 Désignation Me ANCEAU pour défendre les intérêts de la commune dans l'affaire Demougeot en CAA DECI212/164 Festival international : mise à disposition gratuite de locaux commerciaux pour expositions DECI212/163 Festival international : location matériel de musique : 14 DECI212/162 Inauguration Espace Georges FILLIOUD DECI212/161 Romans scène : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Bronx avec Francis Huster le 2/4/213 à 2h salle des cordeliers : 14. HT avecprise en charge du catering DECI212/16 Romans scènes : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Julian PERRETTA le 1//12 à 21h dans les jardins du Musée : 11 5. HT avec prise en charge des repas et hébergement du groupe DECI212/159 Romans scènes : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Collaboration le 13/1/12 à 2h salle des cordeliers : 23. HT avec prise en charge du catering DECI212/15 Coopération à El Jem : prise en charge facture pour la location de la maison de la coopération du 1/1 au 3/4/212 : 4 DECI212/156 Festival international : prise en charge déplacement et hébergement participants DECI212/155 Prise en charge déplacement et hébergement Florence Chenais pour une mission à Casa, objectif : représenter Romans auprès de Casa Moda Académy : 1 2, DECI212/154 Désignation Me ANCEAU pour défendre les intérêts de la ville le cirque ZAVATTA famille Dassonnville DECI212/153 Désignation de la SCP QUET et RAJON pour signifier au cirque ZAVATTA l'ordonnance du TGI en date /6/12 DECI212/152 Musée : certificat de retrait d'articles mis en vente à la boutique 2
DECI212/151 Projet pédagogique de territoire en Drôme des Collines : aménagement d'un rond-point, avec le concours d'artistes DECI212/15 Festival international : Location appartement pour hébergement musiciens du 2/6 au 4//212 : 343 DECI212/148 Musée : Collection Roger Vivier en dépôt au musée de TOD'S FRANCE DECI212/14 Musée : Collection Roger Vivier dépôt Fédération Française de la Chaussure DECI212/119 Accord formation ville/capr DECI212/114 Musée : renouvellement stock d'ouvrages à la boutique M. Bernard PINET demande des précisions sur les décisions 16 et 168. M. Marc-Antoine GASTOUD explique qu'elle concerne un outrage verbal à deux agents de la ville : un agent de la propreté urbaine et un agent de la voie publique. M. PINET demande également des précisions sur l'affaire Demougeot. M. GASTOUD indique qu'il s'agit d'un contentieux d'urbanisme. M. Yann DOUCET demande des précisions sur la décision 161. M. Philippe DRESIN explique que cela concerne la saison 212/213 presque bouclée. -------------------------------A 21 h 1, l ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance du conseil municipal public. 21