Le code de conduite
Lettre du président de Crown La réputation de Crown en matière d intégrité se fonde non seulement sur la qualité des produits et services de Crown mais aussi sur les antécédents de relations honnêtes, éthiques et justes des collaborateurs de Crown avec les partenaires commerciaux. Alors que Crown poursuit son expansion dans le monde, son engagement en matière d intégrité reste aussi fort que jamais. Tous les collaborateurs Crown prennent une part du crédit pour avoir fait de l intégrité un composant clé de la culture de Crown et une part de la responsabilité de respecter cet engagement. Le code de conduite ci-dessous présente les valeurs que la direction de Crown s attend à ce que tous les membres de notre organisation respectent. Chaque dirigeant, salarié et représentant de Crown doit respecter ce code de conduite. Si vous soupçonnez des violations du code de conduite ou de toute autre politique de Crown, on vous encourage à signaler ces activités à votre superviseur ou chef de service, ou à appeler la ligne «Connect With Crown» (lorsqu elle est disponible). Veuillez prendre le temps de lire ce document. Si vous avez des questions, adressez-vous à votre superviseur. Jim Dicke III Président
Introduction Ce code de conduite (le «code») décrit les normes de conduite exigées de la part de chaque responsable, administrateur et salarié de Crown Equipment Corporation et son réseau de filiales, sociétés affiliées et agences dans le monde. Le code présente les valeurs et principes directeurs de base de Crown et de tous les membres de l organisation Crown. Ces principes généraux sont complétés par les politiques et procédures de Crown, qui développent les objectifs du code, et par vos obligations de mener les affaires de Crown avec intégrité. Une copie du code est disponible sur le site web de Crown, www.crown.com. D autres politiques et procédures Crown sont disponibles dans le manuel du collaborateur ou peuvent vous être fournies par votre superviseur. Tout membre de l organisation Crown manquant à respecter une politique ou procédure Crown tombera sous le coup de mesures disciplinaires appropriées pouvant aller jusqu au renvoi ou à la résiliation de l affiliation avec Crown. La non-conformité à certains aspects du code peut aussi exposer le contrevenant ou Crown à des responsabilités civiles ou criminelles. POLITIQUE MONDIALE DE CONFORMITÉ En tant que société internationale, Crown et ses collaborateurs doivent travailler dans la stricte conformité à toutes les lois et réglementations applicables aux activités de la société dans le monde. De plus, Crown et ses collaborateurs doivent respecter les normes morales et éthiques des pays où Crown est implanté. Sauf approbation antérieure du Vice-président et du Conseiller juridique de Crown pour le pays où vous vous trouvez, lorsque le code est plus restrictif que les lois ou pratiques locales, les collaborateurs de Crown doivent respecter le code et, lorsque les lois applicables sont plus restrictives que le code, les collaborateurs de Crown doivent respecter les lois applicables. De plus, lorsque les dispositions du code exigent ou autorisent une conduite qui enfreindrait les lois applicables dans cette région, les collaborateurs doivent toujours respecter les lois applicables.
Personnes et sécurité 4 RESPECT DE LA PERSONNE Crown s engage à développer et maintenir une main d œuvre diversifiée. La discrimination illégale dans l embauche, la promotion, la rémunération ou la rétention des collaborateurs est strictement interdite. Les comportements abusifs, harcelants ou offensants au plan verbal ou physique ne sont pas autorisés. À titre d exemple, citons les propositions sexuelles importunes et les commentaires dénigrants portant sur l origine ethnique ou la race. Les représailles contre tout collaborateur ayant signalé une discrimination ou un harcèlement ne seront pas tolérées. GÉRANCE ENVIRONNEMENTALE Crown est fier de ses antécédents, politiques et initiatives leaders de l industrie en matière de gérance environnementale et de durabilité. Crown est fier de fournir un environnement de travail respectueux de l environnement et sûr. Pour que ces initiatives soient efficaces, les employés doivent respecter les règlements, lois, politiques et procédures s appliquant à leurs installations respectives, y compris les exigences de tenue des registres et de signalement. SANTÉ ET SÉCURITÉ Crown s engage à faire en sorte que ses environnements de travail respectent les normes les plus strictes en matière de protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs, clients, fournisseurs et visiteurs de Crown. Les membres de l organisation Crown doivent respecter tous les règlements de santé et sécurité applicables ainsi que les politiques, procédures et initiatives de sécurité de Crown. Pendant leur travail, les collaborateurs de Crown ne doivent être sous l influence d aucune substance, légale ou illégale, susceptible de créer un environnement dangereux.
Maintenir l intégrité 5 INTÉGRITÉ ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Les employés doivent faire preuve de prudence quand il s agit de donner ou recevoir des cadeaux ou des divertissements de la part des fournisseurs, clients ou tiers. L échange de dons de courtoisie d affaires tels que le paiement d un repas lié à une réunion d affaires, n est pas généralement un cadeau inapproprié dans le contexte de ce code, mais d autres types d échanges peuvent dépasser le cadre de la courtoisie d affaires ordinaire par leur fréquence, leur nature ou leur valeur, et pourraient exercer une influence inappropriée sur une décision d affaires. Les échanges de cadeaux ou de divertissements dans les relations d affaires susceptibles d exercer une influence inappropriée sur les affaires sont interdits. La nature appropriée d un échange peut dépendre d un certain nombre de facteurs, y compris le rôle d un collaborateur au sein de Crown ou le lieu d emploi. Quand une question à propos du caractère convenable d un échange se présente, vous devez examiner la situation avec votre superviseur, un Viceprésident Crown ou le Vice-président et Conseiller juridique de Crown. Les relations avec les représentants des gouvernements sont régies par des lois et règlements supplémentaires. Sauf examen et approbation à l avance par un Vice-président de Crown pour le pays où le cadeau doit être fait, les collaborateurs de Crown ne doivent pas fournir, directement ou indirectement, un paiement, cadeau ou divertissement à un représentant du gouvernement. Étant donné la portée considérable des lois anticorruption des pays où Crown opère, tous les employés doivent respecter les politiques et procédures anticorruption applicables au rôle et au lieu de travail. ÉVITER LES CONFLIT D INTÉRÊT Les collaborateurs de Crown doivent éviter les conflits d intérêt susceptibles d entraver les intérêts commerciaux ou les obligations d un collaborateur de Crown. Les situations susceptibles d avoir un avantage personnel pour le collaborateur, ses amis ou sa famille ou pouvant entraver les intérêts commerciaux de Crown peuvent être considérées comme des conflits d intérêt. Il n est pas possible de mentionner tous les scénarios donnant lieu à un conflit potentiel, mais voici quelques exemples de situations pouvant créer un conflit d intérêt Concurrence avec Crown dans une autre entreprise commerciale Posséder ou investir dans un concurrent ou fournisseur de Crown (autre qu un investisseur passif dans une société cotée en bourse) Utiliser les informations confidentielles ou autres actifs de Crown pour un gain personnel Toute activité pouvant donner lieu à un conflit d intérêt doit être rapidement et entièrement divulguée au Vice-président Crown du pays où l activité se déroulera. Il sera alors déterminé si un conflit existe réellement.
Commerce national et international 6 COMPORTEMENT LOYAL Tous les employés de Crown doivent se comporter loyalement et en toute bonne foi avec les clients, fournisseurs, concurrents et autres de Crown. Les représentants de Crown ne doivent pas agir de manière déloyale dans une relation commerciale par une conduite illégale, une tromperie ou toute autre pratique déloyale. Les membres de l organisation Crown doivent respecter toutes les lois applicables qui protègent la concurrence loyale. Les employés de Crown ne doivent conclure aucun accord, écrit ou implicite, avec un concurrent à propos des tarifs, coûts, conditions, marchés, production, clients ou tout autre aspect pouvant avoir un impact sur la concurrence. Les collaborateurs ne doivent pas échanger d informations sur les prix ou la production avec un concurrent. Tout accord avec un concurrent doit être approuvé par le service juridique. IMPORTATION ET EXPORTATION Les lois relatives aux contrôles et aux sanctions donnent aux pays le contrôle légal de l achat, vente, expédition, transfert électronique ou divulgation d informations, logiciels, biens et services franchissant les frontières nationales. Avant de transférer ces éléments à un autre pays, d exécuter des services dans un autre pays ou de recevoir ces éléments d un autre pays, vous devez comprendre et de respecter les restrictions sur l importation et l exportation de ces biens ou services. Des contrôles et sanctions (ou embargos) peuvent également être imposés aux pays, entités, personnes et marchandises, ce qui peut limiter la façon dont Crown mène ses affaires. Contacter le service de conformité commerciale de Crown pour obtenir des directives supplémentaires sur ces règles.
Protéger les informations de l entreprise 7 PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ET EXCLUSIVES Les collaborateurs de Crown ont l obligation de protéger les biens de Crown, y compris ses informations exclusives et confidentielles. Parmi les informations exclusives et confidentielles devant être protégées, citons les informations techniques, les informations sur les produits, les opérations, le personnel, les plans marketing, les plans de production, les données des clients et des fournisseurs, les informations sur les prix, les secrets commerciaux et autres informations que Crown utilise pour mener ses activités. Ces informations ne doivent pas être divulguées à des tiers sans une autorisation préalable et ne doivent pas être utilisées pour un gain personnel. L obligation de protection de ces informations se poursuit après la fin de l emploi chez Crown. ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATION Les téléphones, appareils cellulaires, ordinateurs et autres équipements de communication de Crown doivent être utilisés principalement pour mener les affaires de la société. Crown autorise les collaborateurs à faire une utilisation personnelle raisonnable et limitée des ressources électroniques de Crown. L utilisation personnelle des collaborateurs est un privilège qui ne doit pas surcharger les ressources et systèmes de Crown. de son emploi. Les e-mails, messages vocaux et autres formes de communication stockées sur les équipements de Crown sont considérés comme des enregistrements de Crown et peuvent être extraits et divulgués par Crown selon les besoins et si cela est approprié, à des fins commerciales et légales. Les collaborateurs ne doivent pas avoir d attente de respect de leur vie privée en ce qui concerne les éléments ou informations personnels stockés sur les équipements appartenant à Crown. CRÉATION ET RÉTENTION DES ENREGISTREMENTS Les registres, enregistrements et rapports de Crown doivent être complets et exacts. La nonconformité à cette politique doit être immédiatement signalée. Les enregistrements de Crown doivent être conservés, mis au rebut ou détruits uniquement en conformité avec les lois et règlements en vigueur et les politiques et procédures de Crown. L utilisation personnelle doit également respecter toutes les lois ainsi que les politiques de Crown et ne pas gêner les activités commerciales ou la capacité du collaborateur à répondre aux besoins
Signaler les préoccupations et poser des questions Pour signaler une préoccupation ou une violation soupçonnée du code, d une politique ou procédure de Crown, ou pour poser une question à propos de vos responsabilités en matière de conformité, nous vous encourageons à contacter Crown en vous adressant à votre superviseur, à votre chef de service, au service des ressources humaines ou au service juridique. Une option de signalement supplémentaire est d appeler la ligne «Connect With Crown» (lorsqu elle est disponible). 8 Si vous avez des questions à propos du programme «Connect With Crown», contactez le service des ressources humaines. OF19366-02 12-16