5 Principes comptables et ajustements de fin d exercice Les créances et dettes en monnaies étrangères Le traitement des créances et des dettes en monnaies étrangères hors zone Euro s échelonne en 3 étapes : Étape 1: à l entrée au bilan, elles sont converties et comptabilisées des devises étrangères en euro, sur la base du cours de change à la date de l opération. Étape 2: à la clôture de l exercice, elles sont converties à nouveau sur la base du cours de change à la clôture, et la différence constatée avec la valeur d entrée en comptabilité (Étape 1) est inscrite dans les comptes provisoires de «transit» en attente de régularisation (Étape 3), (PCG art. 342-5) : o À l actif, en bas de bilan, sur une ligne intitulée 1
«Écarts de conversion Actif», pour les différences correspondantes à une perte latente (diminution des créances ou augmentation des dettes) : 476-Différences de conversion-actif. o Au passif, en bas de bilan, sur une ligne intitulée «Écarts de conversion Passif», pour les différences correspondantes à un gain latent (augmentation des créances ou diminution des dettes) : 477-Différences de conversion-passif. Attention : incidence sur le résultat Les gains latents, au passif, ne sont pas pris en compte selon le principe de prudence (cf. Partie Principe de prudence). Les pertes latentes, à l actif, obligent la dotation d une provision pour risques. 6865 Dotations aux provisions pour risques et charges x financières 1515 Provisions pour pertes de change x Attention : traitement sur le résultat fiscal Le traitement diffère du résultat comptable et exige : L impact immédiat sur le résultat fiscal à la clôture des gains latents et des pertes latentes de change, Dans la continuité, les dotations et reprises de provisions pour risques de change à la clôture sont annulées dans le résultat fiscal pour ne pas les constater 2 fois! Informations dans l Annexe : La nature, le montant et le traitement en comptabilité des écarts de conversion doivent être détaillés. Étape 3: à la clôture de règlement, leurs montants à encore évolués depuis la date de clôture du dernier bilan : o Les pertes devenues définitives sont débitées au 2
compte 666-Pertes de change. o Les gains définitifs sont crédités au compte 766- Gains de change. Attention : On n oubliera pas d annuler et de reprendre les provisiosn pour pertes de change devenues sans objet, dans le résultat à la clôture de l exercice du règlement. EXEMPLE Traitement comptable des créances en monnaies étrangères : Le 15 décembre N, l entreprise Bacall vend un lot de marchandises d un grossiste à San Francisco pour 20 000 $, paiement à 60 jours le 15 janvier N+1. Évolution du cours du $ : 15 décembre N : 0,75 31 décembre N : 0,70 15 janvier N+1 : 0,85 Nous allons passer les écritures au journal chez Bacall : Le jour de la vente À la date de clôture de l exercice au À l ouverture et à la clôture de l exercice N+1 À la date d encaissement de la créance (1) Passage d écriture au journal le jour de la vente : 411 Clients 15 000 707 Ventes marchandises 15 000 (2) Passage d écriture au journal à la date de clôture de l exercice au : À la clôture de l exercice N, le comptable ajuste la créance au cours du $ au 31 décembre. 15/12/N Conversion de la créance au jour de la vente (20 000 x 0,75) 3
La baisse du cours du $ constate une diminution du montant de la créance client et la constatation d une perte latente par la dotation d une provision pour pertes de change. 476 Différences de conversion - Actif 1 000 411 Clients 1 000 (20 000 x (0,75-0,70) 6865 Dotation aux provisions financières 1 000 1515 Provisions pour pertes de change 1 000 (3) Passage d écriture au journal à la date d ouverture de l exercice N+1 : 01/01/N+1 411 Clients 1 000 476 Différences de conversion - Actif 1 000 Contre-passation de l ajustement à la clôture N (4) Passage d écriture au journal à la date de l encaissement de la créance client : Le cours du $ a augmenté depuis la date de facture et le contrat se traduit par un gain de change. L opération est terminée et la provision enregistrée à la clôture N est reprise pour annulation à la clôture de l exercice N+1. 15/02/N+1 512 Banque (20 000 x 0,85) 17 000 411 Clients (20 000 x 0,75) 15 000 766 2 000 4
Gains de change Contre-passation de l ajustement à la clôture N (5) Passage d écriture au journal à la date de clôture de l exercice N+1 : +1 1515 Provisions pour perte de change 1 000 7865 Reprise sur provisions financières 1 000 5