Introduction aux référentiels, normes et processus de certification SMQ-SME-SMS-SMI 1
Norme Définitions selon le Guide ISO/IEC 2:2004 Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné. NOTE : Il convient que les normes soient fondées sur les acquis conjugués de la science, de la technique et de l'expérience et visent a l'avantage optimal de la communauté. Norme internationale Norme qui est adoptée par une organisation internationale a activités normatives et qui est mise a la disposition du public. 2
Les normes internationales facilitent Les échanges entre les acteurs économiques L'accès aux marchés L'interopérabilité L'optimisation des infrastructures L'amélioration de la qualité, de la sécurité, de l'environnement et de la santé (diminution des risques) La diffusion de bonnes pratiques de gestion des affaires L'évaluation et la démonstration de la conformité... 3
Apports de la certification Certification = moteur de l efficacité Audits internes / externes Maîtrise S2 S1 Certification Temps 4
Contexte Développement exponentiel des systèmes de management, labels et certifications: Dans un monde ultra-compétitif, moyen pour une entreprise ou une organisation d'atteindre un niveau de performance > avantage concurrentiel. Dans un monde où l'on cherche a minimiser les risques de toute sorte et où l'on considère que l'on a une part de responsabilité, ils sont une réponse aux besoins et attentes des PP clients, institutions publiques et société en général. Ces systèmes permettent de prouver que l'on délivre une prestation qui correspond a un certain nombre de critères considérés soit comme minimum, soit comme optimaux. 5
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L ISO, de quoi s agit-il? ISO : International Standardising Organisation Siège d ISO Ch.de Blandonnet 8, à Vernier Basée à Genève, ISO est une ONG, composée de membres provenant de tous les pays du monde (197). Organisations professionnelles, États, experts, organismes nationaux de normalisation, représentants de l industrie ou de l économie privée en font partie. 7
L'ISO et la certification L ISO n est pas : Un organisme de certification; Une entité qui délivre des certificats. Toutefois : L'ISO élabore des normes/ lignes directrices couvrant divers aspects de certification qui représentent un consensus international sur les bonnes pratiques dans le domaine; Apporte de la cohérence inter et intra-sectorielle (par consensus); Appuie la mise en œuvre, l'harmonisation des règlements et l'évaluation de la conformité. 8
Les systèmes de management Multiplication des systèmes de management ISO: Qualité: ISO 9000; Environnement: ISO 14000; Energie: ISO 50001 Sécurité alimentaire: ISO 22000; Sécurité dans la chaîne d'approvisionnement: ISO 28000; Sécurité de l'information: ISO 27000; Achat responsable: ISO 20400;. Multiplication des déclinaisons sectorielles ou thématiques Multiplication des systèmes de gestion en dehors de l'iso 9
Nombre de certifications ISO et évolution 2011-2012 10
Les organismes de certification L'audit et la certification sont réalisés indépendamment de l'iso par plus de 2500 organismes de certification en activité dans le monde; L'ISO n'a aucune autorité pour contrôler leurs activités; Les certificats ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015 sont délivrés par les organismes de certification sous leur propre responsabilité; L'évaluation de la conformité est une question qui concerne les fournisseurs et leurs clients dans le secteur privé ou les organismes de réglementation lorsque les normes ont été intégrées dans la législation; Les organismes de certification peuvent être officiellement approuvés comme compétents par un organisme national d'accréditation. 11
Les grandes étapes de la certification 1. Mise en place du système de management, éventuellement avec l'aide d'un consultant ou d'un expert; 2. Choix du type de certification, i.e. par le ou les client(s) ou par un organisme de certification tiers indépendant; 3. Demande formelle auprès de l'organisme de certification, avec descriptif de l'activité, des produits et services, etc. 4. Evaluation préalable par l'organisme de certification qui signalera les éventuelles insuffisances; 5. Audit de certification conduit par l'organisme de certification et identification des non-conformités mineures et majeures; 6. Délivrance du certificat, généralement pour une durée de 3 ans; 7. Audits annuels de surveillance et audits de ré-certification. 12
Les acteurs de la mise en œuvre des normes Service suisse d accréditation www.sas.admin.ch ACCREDITATION Consultants et experts AUDIT DE CERTIFICATION Organismes de certification Entreprises Associations Administrations Services / Départements CERTIFICATION ISO 9001/14001/50001 13
Qu'est-ce qu'un SMI? Une SMI (Système de management intégré) est la manière dont une entreprise ou une organisation dirige et maîtrise l'ensemble de ses activités liées : à la qualité; à l'environnement; à la gestion de l'information, etc. Et qui se rapporte directement ou indirectement à la satisfaction des exigences du client, des exigences légales, des objectifs de l'entreprise, etc. Le système est constitué: de la structure organique de l'entreprise ou son organisation; de processus, ressources et documentation. 14
Les principaux référentiels du système de management EFQM Business Excellence ISO 26000 ISO 9004 Responsabilité sociétale Satisfaction Parties Intéressées ISO 9001 ISO 14001 OHSAS 18001 * Satisfaction clients Satisfaction collectivité Satisfaction collaborateurs * Remplacé par l ISO 45001 en 2018 15
Les composantes du SMI Leurs objectifs : une approche systématique pour SMQ (ISO 9001) maîtriser les activités les optimiser pour satisfaire les besoins de la clientèle SME (ISO 14001) maîtriser les activités les optimiser pour en réduire les impacts environnementaux SMS (OHSAS 18001/MSST) maîtriser les activités les optimiser pour en réduire les risques pour la santé des collaborateurs La synergie entre SMQ, SME et SMS doit assurer la performance globale 16
Les similitudes Utilisent l'approche par processus avec définition d'indicateurs de performance, exigent la connaissance des exigences des parties intéressées, demandent l'application du principe d'amélioration continue, Traitent du management d entreprise, exigences similaires pour l audit interne et la gestion des défaillances (NC) ou des situations d'urgence. même approche de certification avec même durée de validité (ISO). 17
Le moteur des systèmes de management : le PDCA Plan Identifier les besoins pour les clients, les produits, les processus ainsi que les exigences légales et les politiques de l'entreprise (analyse contextuelle) Etablir les objectifs et cibles (stratégie, politique, programme, charte); Définir les processus nécessaires pour atteindre les résultats attendus. Do Mettre en place les processus, les outils, les procédures et les déployer. Check Suivre et mesurer les indicateurs de performance des processus; Identifier les non-conformités, accidents, incidents et autres problèmes; Evaluer par rapport aux objectifs fixés et les diverses exigences; Rapporter le niveau de conformité. Act Mettre en place les actions nécessaires à l'amélioration continue des processus et de la performance. 18
Exercice : Pourquoi les normes existent? ------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------ Quelles sont les motivations des entreprises à la certification? ------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------ 19