1 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 NOVEMBRE 2011 PROCES VERBAL Commune de Bourg d Oisans Nombre de membres : 20 En exercice : 20 Participants : 15 Séance du 30 novembre 2011 Date de convocation : 23.11.2011 Date d'affichage : 23.11.2011 L'an deux mille onze et le dix neuf octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de Bourg d'oisans, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit pas la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André SALVETTI, Maire. Etaient présents : Tous les membres en exercice sauf Mesdames FIAT Agnès et PEREZ Maroussia et Messieurs BALME Cédric, CHIRAT Sylvain et CONTARDO Régis Pouvoir de Madame FIAT à Monsieur GIRAUD Pouvoir de Madame PEREZ à Madame PORTE Pouvoir de Monsieur CHIRAT à Monsieur CARREL Secrétaire de séance : MAQUERET Jean-Michel
2 Présentation et perspectives de l office du tourisme
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4 Le président de l Office de Tourisme retrace les grandes lignes de l action 2011 et annonce les perspectives 2012. Il exprime le souhait d une subvention de 15 000 de plus en 2012 justifiée par la création d événements nouveaux : création d un nouveau site internet, participation à la course cycliste avec St Sorlin d Arves, le défi des 3 Villars, mise en place d une navette entre Bourg et St Sorlin d Arves Le Maire : il faut s élargir aux territoires voisins et cette action envers la Maurienne est essentielle. Je rappelle aussi que l Office accueille environ 1300 touristes par jour en période de pointe, et renseigne du coup pour toute la région Oisans. Il a été demandé à la Communauté de communes une participation dans la mesure où l action dépasse largement les limites communales. Nous allons également agrandir l Office en accueillant dans de nouveaux locaux, le bureau des guides, et mutualiser les services pour en faire «la maison de la montagne». Il est important de diversifier nos actions et de ne pas miser uniquement sur une mono activité comme le cyclisme. Nous avons aussi 850 km de sentiers balisés et entretenus (PDIPR). Le Président : Depuis cette année, l Office est déchargé de l organisation de la vogue. Ce sera le rôle de l association COME dorénavant., comme quelques autres animations notamment le Far-West Day. L office continue ses actions de promotion et d information et notamment de promotion de ces événements organisés par COME. Le Maire : la nouvelle équipe a fermement géré la situation et il en ressort une réussite dans un contexte difficile. Nous devons maintenant déposer le dossier de classement de l Office selon la nouvelle norme. Cela est indispensable pour l obtention par la commune, de son classement en station de tourisme. 2011/155 Objet : programme de travaux contre les risques naturels specifiques a la montagne 2011. Etude de définition des aléas et des mesures de protection liés aux crues du bassin versant torrentiel de la lignarre Monsieur le Maire rappelle au Municipal l intérêt d entreprendre la réalisation d une Etude de définition des aléas et des mesures de protection liés aux crues du bassin versant torrentiel de la Lignarre. Le montant estimatif global de l opération s élève à 9.650,00 HT, incluant le levé topographique et l étude. Le financement de l'opération pourrait être assuré à l'aide d'une subvention sur les lignes de crédits de l Etat, consacrées à la prévention des risques naturels spécifiques à la montagne. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : 1- Approuve le dossier technique présenté. 2- Sollicite l'inscription de l'opération au programme 2011 de l Etat, d opérations de protection contre les risques naturels spécifiques à la montagne pour l'attribution d'une subvention au taux maximal. 3- Adopte le plan de financement suivant : - Montant estimatif hors taxes de l opération : 9.650,00 - Dépense subventionnable hors taxes : 9.650,00 - Subvention Etat, au taux maximal 70% - Autofinancement communal ou prêt bancaire : 2.895,00 étant précisé que la collectivité assurera également la trésorerie relative à la TVA s'élevant à : 567,42 4- S engage à mettre en oeuvre les procédures réglementaires relatives à la réalisation de l étude. 5- Charge Monsieur le Maire de poursuivre toutes démarches utiles, tant en vue du financement que de la réalisation de l opération. Jean-Louis ARTHAUD : Ce cours d eau est suivi depuis de nombreuses années par les services du RTM. C est un danger pour la vallée. Le RTM propose une étude qui prend en compte l amont, sur Ornon et Villard Reymond. Le Maire : le solde de l opération devrait être pris en charge par la Communauté de communes, car c est un projet réellement intercommunal. Jean-Marie HEZARD : Y-a-t-il eu des crues importantes dans le passé? Jean-Louis ARTHAUD : Oui. Historiquement c est déjà arrivé à la Paute. Ce qu on remarque aujourd hui c est le volume de bois transporté et qui risque de mettre en péril la protection des digues.
5 2011/156 Objet : - Création du Groupement d Intérêt Economique (G.I.E.) "Groupe 38" Autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de cette création. Monsieur le maire rappelle que : Conformément aux orientations stratégiques adoptées par le Conseil d Administration de TERRITOIRES 38 du 30 juin 2011 et le Conseil d Administration d ISÈRE AMÉNAGEMENT du 12 juillet 2011, il est proposé la création du Groupement d Intérêt Economique (G.I.E.) "Groupe 38" dont l objet est de mettre à la disposition de ses membres des services communs fonctionnels à caractère administratif et financier, et qui regroupera les salariés des services supports communs aux deux sociétés, ainsi qu un certain nombre de contrats communs (achats, sous-traitances générales, location des locaux et autres matériels, frais de communication, autres prestataires multi-services, ). Par délibération du 13 octobre 2011, le Conseil d Administration de TERRITOIRES 38 a approuvé le projet de création du G.I.E. "Groupe 38". Cette création exige, à peine de nullité, une décision préalable des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires. Le prochain Conseil d Administration de TERRITOIRES 38 se tiendra le 15 décembre 2011. En conséquence, il convient donc de délibérer sur la création du G.I.E (statuts joints) et d autoriser le représentant de notre collectivité à prendre position lors du vote d adhésion au G.I.E. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - d approuver la création et les statuts du G.I.E "Groupe 38" entre TERRITOIRES 38 et ISÈRE AMÉNAGEMENT ; - d autoriser son représentant au Conseil d Administration, Mr Sylvain CHIRAT à prendre position lors du vote d adhésion au GIE. 2011/157 Objet : désignation des délégués de la commune au SEDI Monsieur le Maire rappelle : Par délibération en date du 21 mars 2011, le comité syndical du Syndicat Energies 38 a adopté la refonte de ses statuts pour une transformation en Syndicat Départemental des Energies de l Isère SEDI. Il convient dès lors de désigner les délégués de la commune au SEDI. Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne : - Camille CARREL, délégué titulaire - Jacky RICHARD, délégué suppléant 2011/158 Objet : Budget EAU/ASST Marché relatif aux travaux de restructuration des pompes de La Fare. Monsieur Le Maire rappelle que la commune a entrepris de réaliser la restructuration et la remise en service des pompes de la Fare. Après étude de maîtrise d œuvre, une consultation a été organisée conformément au code des marchés publics. Après analyse des offres, et sur proposition de la commission d appel d offres,
6 Le Conseil Municipal décide : - De retenir l offre de la société Perino Bordone pour un montant de 83 970 HT soit 100 421,12 t - Précise que les crédits sont inscrits au budget EAU/ASST - Précise que la présente délibération annule et remplace la délibération n 2011/150 du 19 octobre 2011 prise sur le budget ville - Donne toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision. 2011/159 Objet : Budget Ville 2011/Décision Modificative n 4 Le Conseil Municipal, Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,. Approuve la Décision Modificative n 4 à apporter au Budget Primitif 2011 de la Ville, à savoir : SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses 35 790 011 Charges à caractère général 34 890 60424 Prestation service repas -10 000 60612 Energie électricité 30 000 60621 Combustible 5 000 60632 Fournitures de petit équipement 3 000 60633 Fournitures de voirie 2 000 6068 Autres matières et fournitures 3 590 61558 Entretien autres biens mobiliers 300 617 Etudes et recherches 1 000 022 Dépenses imprévues - 300 63 Autres charges de gestion courante 1 200 637 Autres impôts et taxes 1 200 Recettes 35 790 042 Opérations d ordre de transfert entre sections - 1 700 722 Travaux en régie -1 700 74 Dotations, subventions et participations 33 800 74782 Subvention CAF contrat petite enfance 33 800 77 Produits exceptionnels 3 690 7718 Autres produits exceptionnels 3 690 SECTION D INVESTISSEMENT Dépenses 79 000 020 Dépenses imprévues -11 900
7 040 Opérations d ordre de transfert entre sections - 1 700 213182 Travaux en régie autres bâtiments publics -19 700 213181 Travaux en régie Gr autres bâtiments publics 31 800 21311 Travaux en régie hôtel de ville -2 000 21322 Travaux en régie immeubles de rapport -3 000 21511 Travaux en régie voirie -8 800 20 Immobilisations incorporelles 5 000 205 Concessions et droits similaires 5 000 21 Immobilisations corporelles 75 600 21286 Aménagement de l étang Mairie 2 000 21511 Extension rue Général De Gaulle 2 000 21351 Aménagement nouveaux ateliers municipaux 65 000 2158 Autres matériels et outillage 2 500 2188 Autres matériels divers 4 100 23 Immobilisations en cours 12 000 231521 Réfection voirie Daday /Bataille 12 000 Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l application de cette décision. Jeanne BENAY : il s agit d une délibération d ajustement et de régularisation comptable sans grandes modifications. 2011/160 Objet : Budget Ville/ Tarifs communaux 2012 Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, fixe comme suit les tarifs communaux pour l année 2012 SERVICES TARIFS PAR JOUR 2012 LOCATION FOYER MUNICIPAL Associations de l Oisans Associations hors Oisans Activités commerciales Activités non privées et non commerciales Activités privées sans but lucratif LOCATION SALLE POLYVALENTE Associations de l Oisans Associations hors Oisans Activités commerciales Activités non privées et non commerciales Activités privées sans but lucratif LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS (BOIS GAUTIER) Associations de l Oisans Associations hors Oisans Activités commerciales 31 417 233 182 21 128 92 65 21 128
8 Activités non privées et non commerciales Activités privées sans but lucratif 92 65 LOCATION SALLE ECOLE DES SABLES Activités associatives et réunions Participation aux frais de chauffage (par jour) SALLE MULTIACTIVTE Associations de l Oisans Associations hors Oisans Activités commerciales Activités non privées et non commerciales Activités privées sans but lucratif LOCATION SALLE ECOLE DE LA PAUTE Associations de l Oisans Associations hors Oisans Activités commerciales Activités non privées et non commerciales Activités privées sans but lucratif SALLE DE REUNION BATIMENT ENFANCE Associations de l Oisans Associations hors Oisans Activités non privées et non commerciales Activités privées sans but lucratif 11 36 29 22 11 36 29 22 11 51 22 CAUTION POUR TOUTES LES SALLES 250 SERVICES TARIFS 2012 PISCINE Plein tarif Plein tarif après 16h. Tarif réduit adulte / carnet de 10 entrées (par carnet) Tarif réduit enfant 16 ans / carnet de 10 entrées (par carnet) Demi tarif (groupe > 10 personnes, familles nombreuses mini 3 enfants sur présentation de la carte «famille nombreuse», + 65 ans et 16 ans) Demi tarif (groupe > 10 personnes, familles nombreuses mini 3 enfants sur présentation de la carte «famille nombreuse», + 65 ans et 16 ans) après 16h. Carte Pass adulte (saison) Carte Pass 16 ans (saison) Enfants de 5 ans Adultes + de 70 ans Handicapés (sur présentation d un justificatif) Tarifs professionnels / comités d entreprises 100 tickets 1000 tickets 2000 tickets 5000 tickets 8000 tickets 2,90 2,00 20,50 13,30 1,45 1,00 40,90 28,70 102,20 1,60 / ticket 1,50 / ticket 1,40 / ticket 1,35 / ticket
9 MEDIATHEQUE Abonnement annuel de 16 ans (chèques-jeunes acceptés) Abonnement annuel adultes Abonnement annuel adultes agents Abonnement annuel familial Abonnement annuel familial personnel communal Abonnement annuel étudiants Abonnement annuel groupes (associations, centres de vacances ) Abonnement estival Abonnement estival famille Demandeurs d emploi, bénéficiaires du RMI, résidents de la Maison de Retraite, + de 70 ans, personnes handicapées sur présentation d un justificatif Pénalité de retard ( par jour et par support ) Remplacement de la carte d abonnement en cas de perte Vente permanente supports : Adulte Enfant Périodique Ateliers de lecture de contes : 1 module 4 modules 3,80 12,90 6,40 18,70 9,20 3,80 37,80 3,80 6,20 0,50 4 1,00 0,50 0,20 15 50 MUSEE Adulte individuel Adulte groupe (minimum 10 personnes) Etudiants et + de 60 ans avec justificatifs Résidents avec justificatif Enfants de 6 à 18 ans et groupes scolaires Titulaires carte Céram et adultes adhérents Tti Enfant de 6 à 18 ans adhérent Tti Famille nombreuse sur présentation de la carte «famille nombreuse» Enfant de de 6 ans, scolaires de Bourg d Oisans, personne handicapée, demandeur d emploi, personnel communal, accompagnateurs et chauffeurs de groupes (minimum de 10 personnes) et chauffeur et Amis du Musée, enfants de de 6 ans adhérent Tti, expos temporaires 4,90 4,30 4,30 3,20 2,15 4,30 2,15 à partir du 3 ème enfant SERVICES TARIFS 2012 CANTINE / PERISCOLAIRE Repas cantine : Quotient familial < ou = à 551 Quotient familial compris entre 552 et 800 Quotient familial > ou = à 801 Repas occasionnel réglé en Mairie (tarif unique) Repas enseignants et personnel communal Tarifs applicables à la rentrée de septembre 2012 4,20 5,20 5,75 7,30 5,00
10 Périscolaire accueil matin : Quotient familial < ou = à 551 Quotient familial compris entre 552 et 800 Quotient familial = ou > à 801 1,62 1,92 2,13 Accueil périscolaire : Module 1études surveillées et activités Quotient familial < ou = à 551 Quotient familial compris entre 552 et 800 Quotient familial > ou = à 801 10,61 /mois (31,82 par trimestre scolaire) 21,21 /mois (63,63 par trimestre scolaire) 31,67 /mois (94,99 par trimestre scolaire) Modules 2 et 3 loisirs et activités Quotient familial < ou = à 551 Quotient familial compris entre 552 et 800 Quotient familial > ou = à 801 31,67 /mois (94,99 par trimestre scolaire) 36,97 /mois (110,90 par trimestre scolaire) 42,22 /mois (126,66 par trimestre scolaire) Possibilité de demi-tarif pour le module 3en cas de choix de 2 jours par semaine. Module 4 études à la carte Quotient familial < ou = à 551 Quotient familial compris entre 552 et 800 Quotient familial > ou = à 801 15,86 /mois (47,58 par trimestre scolaire) 18,99 /mois (56,97 par trimestre scolaire) 21,21 /mois (63,63 par trimestre scolaire) SCOLAIRES : Participation des familles Tarifs applicables à la rentrée de septembre 2011 Classes de découvertes Le premier enfant Le deuxième enfant Le troisième enfant 10,60 7,90 5,20 SERVICES TARIFS 2012 DROITS DE PLACE Cirque (forfait journalier) Manèges (le ml) Marché hebdomadaire Commerçants avec abonnement annuel (le ml) Commerçants sans abonnement annuel (le ml) Vente au déballage Brocante (le ml) Camions-outillage (forfait) 53 1,10 0,80 1,65 1,65 16,00
11 DROIT DE VOIRIE Emprise des commerces sur le domaine public (tarif saisonnier) Marche, seuil, rampe faisant saillie sur le domaine public Devanture ou vitrine faisant saillie de plus de 5cm sur le domaine public Caisson vitré ou grillagé faisant saillie de plus de 5cm sur le domaine public Le minimum facturé est 1m2 ou 1 ml Redevance transport de fonds pour permis de stationnement (sans emprise au sol) en zone de stationnement libre Redevance transport de fonds pour permis de stationnement (sans emprise au sol) en zone réglementée (zone bleue) ou payante Redevance transport de fonds pour permission de voirie (avec emprise au sol) en zone de stationnement libre Redevance transport de fonds pour permission de voirie (avec emprise au sol) en zone réglementée (zone bleue) ou payante 21,50 / m2 12,90 le m2 / an 3,20 le ml / an 12,90 le m2 / an 2000 / an / emplacement 5000 / an / emplacement 3000 / an / emplacement 6000 / an / emplacement COMMUNICATION LISTE ELECTORALE Support papier Support informatique 43 43 SERVICES TARIFS 2012 La nuitée TAXE DE SEJOUR Hôtels et résidences de tourisme 4* et plus, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles, et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes Hôtels, résidences et meublés de tourisme 3* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes Hôtels, résidences et meublés de tourisme 2*, village de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes Hôtels, résidences et meublés de tourisme 1*, village de vacances de catégorie confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes Hôtels, résidences et meublés de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes Terrains de camping et caravanage classés 3 et 4 * ainsi que tout autre terrain d hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes Terrains de camping et caravanage classés 1 et 2 * ainsi que tout autre terrain d hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes Terrains de camping et caravanage classés sans étoile ainsi que tout autre terrain d hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,90 0,80 0,65 0,52 0,38 0,43 0,22 0,22 SERVICES TARIFS 2012
12 CONCESSIONS FUNERAIRES (Bourg d Oisans et Les Sables) Concessions : Concessions 1 place (2,5m2) Durée : 10 ans 15 ans 30 ans 50 ans Concessions 2 places (5m2) Durée : 10 ans 15 ans 30 ans 50 ans 48 58 117 235 96 117 235 470 Concessions columbarium : Dimensions 50 x 40 cm Durée : temporaire 1 an 30 ans 50 ans Dimensions 40 x 40 cm Durée : temporaire 1 an 30 ans 50 ans Dimensions 30 x 40 cm Durée : temporaire 1 an 30 ans 50 ans 117 213 352 86 149 257 53 75 128 2011/161 Objet : Budget Ville/ Travaux en régie 2011 Vu l état des travaux en régie réalisés au cours de l année 2011, Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Confirme que ces travaux sont des travaux d investissement valorisant le patrimoine communal - Précise que leur montant s élève à 40 141,14 répartis comme suit o compte 213181 : grosses réparations autres bâtiments publics 31 655,41 o compte 21511 : grosses réparations voiries 8 485,73 - précise que les crédits sont inscrits aux chapitres 040 et 042 du budget 2011 - donne toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision. Camille CARREL : il s agit de travaux réalisés en interne que l on passe en écriture comptable. Cela concerne des travaux à la piscine, à l ADMR, de la voirie, notamment. Aurélie PORTE : les travaux de la piscine et de réfection du toboggan sont-ils compris dedans? Camille CARREL : oui, mais pas seulement car nous avons du faire sur la piscine des travaux importants de réfection des carrelages des bassins en sortie de l hiver.
13 2011/162 OBJET : Budget Ville/ Participation financière du Crédit Agricole dans le cadre du concours d écriture 12 ième édition 2011 Madame la Conseillère Municipale déléguée chargée de la culture expose à l assemblée que dans le cadre du concours d écriture organisé par la Commune, l agence locale du Crédit Agricole a décidé de participer à hauteur de 500 pour financer une partie des dépenses engagées à l occasion de cet évènement. Cette somme financera le prix octroyé à l établissement scolaire lauréat. Il est donc proposé d accepter cette participation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - décide d accepter la participation financière du Crédit Agricole dans le cadre du concours d écriture à hauteur de 500 pour financer le prix remis à l établissement scolaire lauréat ; - donne toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision. 2011/163 Objet : Budget Ville/ Attribution d un prix à l établissement scolaire dans le cadre du concours d écriture 12 ième édition Monsieur le Maire expose à l assemblée que cette année, la commune remet à l établissement scolaire qui a enregistré le plus de participants, un prix exceptionnel destiné à les encourager. Ce prix est d une valeur de 500. Cette année, l établissement lauréat est le collège Louis Lumière à Echirolles. Il propose d attribuer le prix proposé qui sera versé sous forme de subvention à l établissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré -attribue la somme de 500 au collège Louis Lumière à Echirolles -précise que la somme sera versée sous forme de subvention -précise que les crédits sont inscrits à l article 6714 du budget 2011 -donne toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision. 2011/164 Objet : Budget Ville/ Fixation des tarifs de la boutique du musée Délégation d attribution du Conseil Municipal au Maire Vu la délibération en date du 09 septembre 2009 portant délégations au Maire, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d attributions précisées par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, à charge pour le maire d en rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal. Dans un souci de gain de temps et de simplification des procédures dans l ajustement en cours d année de certains tarifs, il apparaît opportun d élargir la délégation qui a été donnée à Monsieur le Maire en matière de fixation des tarifs des articles de la boutique du musée.
14 Il est donc proposé au Conseil Municipal d accorder à Monsieur le Maire une délégation permanente jusqu à l expiration de son mandat, pour la fixation des tarifs des articles de la boutique du musée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré Décide de déléguer à Monsieur le Maire la fixation des tarifs des articles de la boutique du musée Rappelle que cette délégation ne peut être subdéléguée par Monsieur le Maire à un Adjoint, sauf accord préalable du Conseil Municipal Le Maire : ceci est pour éviter d avoir à passer devant le conseil municipal dès qu on a besoin de fixer un prix pour la boutique du musée notamment à chaque fois que l on achète de nouveaux articles. Jean-Louis ARTHAUD : il faut noter à propos du musée, que nous aurons des travaux à réaliser sur cet établissement afin de se tenir aux normes de sécurité. Le Maire : on doit également faire des événements importants régulièrement pour attirer de nouveau publics. 2011/165 Objet : plan de formation du personnel communal Madame Maroussia PEREZ, Adjointe au personnel, rappelle que l Assemblée avait adopté, en 2009, le Plan de Formation du personnel communal. Elle précise que ce Plan de formation a permis à tous les agents qui le souhaitaient, de suivre des formations de perfectionnement, de professionnalisation ainsi que les formations obligatoires consécutives à des nominations ou à des prises de postes à responsabilité. Par ailleurs, compte tenu que ces formations permettent d une part à la collectivité de disposer d agents compétents pouvant offrir aux usagers un service public de qualité et, d autre part, aux agents d exercer leurs fonctions avec efficacité et de progresser dans leur carrière, il est impératif de reconduire le Plan de formation. Le Conseil Municipal, Vu la loi 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu l avis du Comité Technique Paritaire en date du 28 Octobre 2011, Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,. Décide de reconduire, pour une durée de trois ans, le Plan de formation adopté le 09 Décembre 2009,. Décide de reconduire, pour une durée de trois ans, le Règlement du Plan de formation adopté le 09 Décembre 2009,. Rappelle que les formations des agents seront effectuées sur leur temps de travail,. Dit que le coût des formations sera pris en charge par la Commune,. Précise que la dépense nécessaire sera prévue chaque année au Budget de la Ville,. Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l application de cette décision. 2011/166 Objet : Création et suppression de postes Madame Maroussia PEREZ, Adjointe chargée du Personnel, expose à l Assemblée qu afin de prendre en compte la nouvelle situation de deux agents, il convient de créer les postes permettant de régulariser leur position administrative. Le Conseil Municipal, Vu la Loi n 84.53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
15 Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,. Décide de créer, à compter du 1 er Janvier 2012 : - un poste d Adjoint du patrimoine 2 ème classe à temps complet catégorie C, - un poste d Adjoint du patrimoine 1 ère classe à temps complet catégorie C,. Décide de supprimer, à compter du 1 er Janvier 2012 : - un poste d Adjoint du patrimoine 1 ère classe à temps non complet 28h00 Catégorie C - deux postes d Assistant Spécialisé d Enseignement Artistique à temps complet Catégorie B - trois postes d Assistant d Enseignement Artistique à temps complet Catégorie B - un poste d Assistant d Enseignement Artistique à temps non complet 10h00 Catégorie B - un poste d Assistant d Enseignement Artistique à temps non complet 09h00 Catégorie B - un poste d Assistant d Enseignement Artistique à temps non complet 15h00 Catégorie B - un poste d Assistant d Enseignement Artistique à temps non complet 14h45 Catégorie B - un poste d Assistant d Enseignement Artistique à temps non complet 11h30 Catégorie B - un poste d Assistant d Enseignement Artistique à temps non complet 06h00 Catégorie B. Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de la Ville,. Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l application de cette décision. Le Maire : il s agit de la suppression des postes de l école de musique qui vont être transférés à la Communauté de communes. Jean-Marie HEZARD : N est-ce pas précipité dans la mesure où les communes de l Oisans doivent encore toutes délibérer? Le Maire : C est vrai, mais c est acté à l unanimité à la Communauté de communes et cela permet aux services d avancer et de préparer le transfert dans de meilleures conditions. 2011/167 Objet : Indemnités de conseil et de budget au Receveur municipal Monsieur le Maire informe l Assemblée qu un arrêté en date du 16.12.1983 pris en application de la Loi du 02.03.1982 détermine les conditions d attribution des indemnités de budget et de conseil allouées aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes et des établissements publics locaux. Le Conseil Municipal, Considérant les services rendus par le Receveur municipal, Comptable de la Commune, en sa qualité de Conseiller financier, Considérant le départ de Monsieur Guy MALLIERE à la date du 1 er Juin 2011, Considérant la période d intérim assurée par Madame Monique EYMAR du 1 er Juin au 30 juin 2011, Considérant la prise de fonctions de Madame Colette MOREL-PACLET au 1 er Juillet 2011, Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,. Décide de verser à Monsieur Guy MALLIERE, pour l exercice 2011, l indemnité de conseil calculée par simple application sans modulation des taux fixés à l article 4 de l arrêté précité à la moyenne des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années ainsi que l indemnité de budget prévue par les textes en vigueur, sur la période allant du 1 er Janvier au 31 Mai 2011,. Décide de verser à Madame Monique EYMARD, pour l exercice 2011, l indemnité de conseil calculée par simple application sans modulation des taux fixés à l article 4 de l arrêté précité à la moyenne des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années ainsi que l indemnité de budget prévue par les textes en vigueur, sur la période allant du 1 er Juin au 30 Juin 2011,. Décide de verser à Madame Colette MOREL-PACLET, pour l exercice 2011, l indemnité de conseil calculée par simple application sans modulation des taux fixés à l article 4 de l arrêté précité à la moyenne des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années ainsi que l indemnité de budget prévue par les textes en vigueur, sur la période allant du 1 er Juillet au 31 Décembre 2011,. Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Ville,. Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l application de cette décision.
16 Jean-Marie HEZARD : A-t-on été bien conseillés par les services de l Etat? Le Maire : je rappelle que ce n est pas une obligation. En matière de conseil, ils ont pu nous présenter une analyse financière intéressante. La délibération est adoptée par 12 voix contre 3 abstentions : Jeanne BENAY, Jean-Marie HEZARD et Jacky RICHARD. 2011/168 Objet : Participation aux forfaits de ski saisonniers 2011/2012 Madame Renée JOUVENCEL, Adjointe à l Education, rappelle à l Assemblée que la SATA consent depuis plusieurs années, dans le cadre d une négociation menée au sein du SIEPAVEO, un tarif particulièrement intéressant sur les forfaits saisonniers couvrant l ensemble du domaine skiable de l Alpe d Huez, Auris, Oz en Oisans, Villard-Reculas, Vaujany et l Alpe du Grand Serre. Ces forfaits, dont le montant s élève à 182, sont destinés à tous les enfants de Bourg d Oisans scolarisés en maternelle, primaire, collège et lycée, quelle que soit leur commune de scolarisation et n ayant pas atteint l âge de 20 ans. En outre, les forfaits étant sous forme de cartes magnétiques équipées d une puce électronique, une caution de 2 est demandée aux familles, celle-ci leur étant remboursée par la SATA lors de la restitution de la carte. Par ailleurs, Renée JOUVENCEL rappelle que les sorties de ski organisées dans le cadre du tiers-temps pédagogique pour les écoles primaires sont intégralement prises en charge par la Commune. Elle propose, par conséquent, de participer comme les années précédentes à hauteur de 50% du forfait (hors caution) pour les élèves intéressés. Le Conseil Municipal, Considérant l intérêt pour les enfants de Bourg d Oisans de bénéficier de ce tarif attractif sur les forfaits de ski saisonniers, Considérant que la dépense générée par la prise en charge, pour les enfants des écoles primaires, des tickets demi-journée sur huit sorties ou la participation à hauteur de 50% du coût des forfaits saisonniers est sensiblement la même, Après en avoir délibéré,. Décide de participer à hauteur de 91 au coût de ces forfaits pour les élèves des écoles primaires et maternelles,. Précise que la caution obligatoire de 2 et le supplément SKI + facultatif de 50, seront intégralement acquittés par les familles intéressées,. Précise que la participation de la Commune est prévue au Budget de la Ville,. Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision. Le Maire : je rappelle que le respect des dates est essentiel dans la gestion de ce dossier. Certaines familles se sont manifestées après la date butoire, malgré les informations répétées, et malheureusement on ne peut plus rien faire pour la prise en charge communale. 2011/169 Objet : Garantie «Maintien de salaire»/participation de la Commune Monsieur le Maire expose à l Assemblée que seuls quelques agents ont souscrit à titre personnel une assurance «garantie maintien de salaire» pour le versement des indemnités journalières au-delà du 91 ème jour pour la maladie ordinaire et du 365 ème jour pour la longue maladie. Il est rappelé qu un fonctionnaire territorial risque de perdre la moitié de son salaire s il est arrêté pour raison de santé pendant plus de 3 mois au cours de l année. Diverses études montrent que les agents territoriaux, notamment dans la filière technique avec des travaux sur le terrain, sont plus exposés que la moyenne des Français.
17 Afin que chacun puisse bénéficier, dans des conditions favorables, de cette garantie maintien de salaire et éviter ainsi que certains se retrouvent dans des situations où ils ne perçoivent qu un demi-traitement, Monsieur le Maire propose de participer financièrement à la cotisation versée par les agents, à travers une convention collective de participation avec un opérateur. Le Conseil Municipal, Considérant qu il est important pour les agents communaux de pouvoir souscrire à un tarif acceptable une assurance «garantie maintien de salaire», et qu un contrat collectif permettra justement d obtenir de meilleurs tarifs, Considérant qu il est inacceptable de laisser des agents en situation précaire suite à une maladie, notamment après 90 jours d arrêt, compte tenu qu ils ne perçoivent plus qu un demi-traitement, Considérant la mise en concurrence organisée, dans le cadre de laquelle 3 offres ont été reçues et examinée, Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,. Décide d approuver le contrat prévoyance collective et maintien de salaires des agents municipaux avec la mutuelle MNT Mutuelle Nationale Territoriale passé après une consultation par mise en concurrence, conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1 er Janvier 2012,. Précise que l adhésion se fera sur la base du volontariat, mais uniquement auprès de l opérateur qui aura été retenu par la Commune,. Dit que, dans un souci d équité sociale et de facilité de gestion, la Commune participera à hauteur de 3 par agent et par mois pour un agent à temps complet et au prorata du temps de travail pour les autres agents,. Précise que les crédits seront prévus chaque année au Budget de la Ville,. Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision et la signature de la convention de participation à intervenir avec l opérateur retenu : MNT Mutuelle Nationale Territoriale. 2011/170 Objet : Recensement de la population/rémunération des agents recenseurs Monsieur le Maire informe l Assemblée que par décret n 2003-561 du 23 Juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, un nouveau recensement est fixé à 2012 et se déroulera du 19 Janvier au 18 Février 2012. Il précise en outre que sept agents recenseurs vont être recrutés pour assurer ce recensement et qu il convient de fixer leur rémunération. Le Conseil Municipal, Considérant que le Directeur Général des Services est désigné Coordonnateur communal du recensement, Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,. Fixe comme suit la rémunération des agents recenseurs recrutés pour la période du 19 Janvier au 18 Février 2012 : -Indemnité forfaitaire 150.00 -Indemnité versée par feuille de logement 3.00 -Indemnité versée si le nombre de feuilles complétées est supérieur à 98% 100.00. Décide de verser au Coordonnateur communal l indemnité d Exercice des Missions des Préfectures au taux de 3 pour la période du 19 Janvier au 18 Février 2012,. Dit que les agents recenseurs utilisant leur véhicule personnel percevront les indemnités de déplacements fixées par les textes,. Précise que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2012 de la Ville,. Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision. Le Maire : ce recensement est important car du nombre d habitants recensés dépend le montant de la DGF.
18 2011/171 Objet : Emplacement pour le bureau provisoire de l agence locale de la Caisse d Epargne. Monsieur le maire indique à l assemblée, que l agence de la Caisse d Epargne réalise des travaux de rénovation de son agence et son agrandissement dans les anciens locaux du magasin Burgus. Une demande a été formulée de disposer non loin de leur agence, d un lieu en vue d installer, sous forme de structures mobiles légères, une agence provisoire pendant la durée des travaux. Il est proposé d installer cette agence provisoire sur une parcelle de la commune, du 1 er décembre 2011 au 15 avril 2012, sur laquelle des travaux sont encours pour la création de la «maison de la montagne». Cette installation pose problème dans la mesure où elle retarde considérablement les travaux de réalisation de la «maison de la montagne». Pour autant, la mise à disposition de cet espace du domaine privé et du domaine public de la commune, permettrait de disposer, par le biais des indemnités réglementaires prévues, des recettes complémentaires. Deux conventions seraient passées avec la Caisse d Epargne : l une concernant l occupation du domaine public, l autre concernant l occupation du domaine privé. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : - D autoriser la Caisse d Epargne à occuper le domaine public tel que défini dans la convention jointe en annexe, pour un montant total de 2680 ttc et pour la période du 1 er décembre 2011 au 15 avril 2012 ; - D autoriser la Caisse d Epargne à occuper le domaine privé de la commune, parcelle AR294 tel que défini dans la convention jointe en annexe, pour un montant total de 21 402,08 pour la période du 1 er décembre 2011 au 15 avril 2012. - De donner toutes délégations utiles à Monsieur le maire pour signer les conventions d occupation précaire telles que jointes en annexe. Le Maire : il s agit d une bonne opération qui permet à la commune de récupérer des recettes inespérées venant financer en partie le projet d agrandissement de l Office de Tourisme.C est aussi une bonne opportunité pour la caisse d épargne pendant les travaux de son agence. Jean-Luc GIRAUD : il est dommage de constater qu une fois de plus une banque prenne la place d un commerce. Il semble que le kebbab aussi soit racheté par une banque. Le Maire : Oui c est exact, mais dans ce cas il s agit seulement d un déplacement. Le kebbab continue d exister. 2011/172 Objet : modification statutaire et définition de l intérêt communautaire Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, les actions et les statuts de la communauté de communes de l Oisans. Il informe l assemblée des différents débats qui ont eu lieu dans les commissions thématiques, au bureau et au conseil de la communauté de communes de l Oisans. Ainsi, afin de poursuivre le travail engagé, il est proposé de modifier les statuts et de définir de manière complémentaire l intérêt communautaire sur les points suivants : I/ Modification statutaire Monsieur le Maire rappelle à l assemblée le fonctionnement et les compétences actuelles du syndicat intercommunal du collège et du gymnase du Bourg d Oisans. L objet de ce syndicat porte sur les investissements liés au Collège des 6 vallées non pris en charge par le Conseil Général, les études et réserves foncières liées à l implantation des équipements scolaires et péri-scolaires de l enseignement du second degré, ainsi que la construction et la gestion des équipements sportifs annexes et enfin, le soutien de l ensemble des actions d ouverture de l établissement : voyages linguistiques, activités culturelles ou sportives, Contrat temps libre, Contrat d Education Locale. Le périmètre d exercice de ces missions porte sur les 20 communes du canton de l Oisans (Allemont, Auris, Besse, Bourg d Oisans, Clavans, Le Freney, la Garde, Huez, Livet et Gavet, Mizoen, Ornon, Oulles, Oz, St
19 Christophe en Oisans, Vaujany, Villard Notre Dame, Villard Reymond et Villard Reculas, Mont de Lans et Venosc) et également sur le canton de la Grave (communes de la Grave et Villard d Arène) et d autres communes. Les financements sont également définis dans les statuts. Or aujourd hui dans un souci de simplification et de rationalisation de la coopération intercommunale, mais également dans une volonté générale de cohérence des actions communautaires dans le domaine social et de l éducation, il apparait opportun de recentrer l action publique selon cette thématique autour de la communauté de communes. Le bureau communautaire du 29 septembre 2011 s est prononcé, à l unanimité, pour l exercice de ces compétences par la communauté de communes de l Oisans au lieu et place des communes. Lors du conseil communautaire du 10 novembre 2011, le conseil communautaire s est déclaré favorable à l unanimité pour une prise de compétence sur les actions complémentaires au conseil général pour le collège et le gymnase des 6 Vallées selon l objet défini ci-dessus. Afin d assurer la continuité du partenariat avec les communes partenaires, il sera proposé la mise en place d une convention de coopération entre nos collectivités. Les principes de financement de cette compétence reposeront sur le budget général de la communauté de communes de l Oisans et les participations financières des communes partenaires. Oui cet exposé Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l article L5711-1, Vu les arrêtés interpréfectoraux N 2008-09701 du 20 aout 2008 et N 2010-10293 du 1 er décembre 2010, Vu les statuts de la communauté de communes de l Oisans, notamment sa compétence en matière d acquisitions foncières, d aménagement et d accès des nouveaux collèges de l Oisans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, SE DECLARE favorable à la modification des statuts de la communauté de communes de l Oisans visant une prise de compétence portant sur : - Les investissements liés au Collège des 6 vallées non pris en charge par le Conseil Général, les études et réserves foncières liées à l implantation des équipements scolaires et péri-scolaires de l enseignement du second degré, - La construction et la gestion des équipements sportifs annexes - Le soutien de l ensemble des actions d ouverture de l établissement : voyages linguistiques, activités culturelles ou sportives, Contrat temps libre, Contrat d Education Locale. II/ Définition de l intérêt communautaire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5214-1 à L.5214-29, Vu la loi n 99-586 du 12 juillet 1999 Vu l arrêté préfectoral N 2009-10701 du 24 décembre 2009 portant extension de la communauté de communes à l Oisans Vu les statuts de la communauté de communes de l Oisans Monsieur le Maire rappelle les réflexions entreprises par la communauté de communes de l Oisans et la commission de la promotion sociale du territoire en faveur de la petite enfance et de l école de musique, notamment sur les structures en place au Bourg d Oisans. Les volontés d une amélioration de la qualité du service public autant dans l augmentation des places d accueil au sein de la structure de crèche garderie, que le souhait d une généralisation de l offre culturelle musicale sur le territoire à des tarifs attractifs et uniformes ont été le moteur des différentes réunions de travail de l année 2011. Le résultat de ce travail avait été présenté au conseil communautaire du 6 juillet 2011 qui avait enregistré de nombreux avis essentiellement favorables à une action communautaire forte qui nécessite un élargissement des compétences de notre collectivité. Le Bureau communautaire réunit le 29 septembre 2011 a pris la mesure précisément et de manière très détaillée des évolutions financières nécessaires pour les budgets à venir qu il convient globalement de rappeler : - Ecole de musique de l Oisans budget prévisionnel annuel global : 260 000 dont les participations des élèves pour 26 000. - Crèche garderie de l Oisans budget prévisionnel annuel global : 350 000 en fonctionnement à 20 places dont la participation CAF pour 106 000 et les participations des familles de 50 000 et 430 000 pour une ouverture à 30 places. (Prévision d ouverture à 30/35 places pour septembre 2012) Le bureau a donné à l unanimité un avis favorable aux modifications statutaires nécessaires pour la mise en œuvre de cette politique essentielle pour les habitants de l Oisans et justifiée également par la solidarité intercommunale nécessaire et indispensable avec notre chef lieu de canton. Le conseil communautaire du 10 novembre 2011 a délibéré favorablement sur ces évolutions statutaires en déclarant à l unanimité d intérêt communautaire l école de musique et la crèche/garderie situés sur la commune de Bourg d Oisans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
20 DECLARE d intérêt communautaire la construction, l aménagement, l entretien et la gestion des équipements d enseignement de la musique Liste des équipements : - Ecole de musique située sur la commune du Bourg d Oisans DECLARE d intérêt communautaire la construction, l aménagement, l entretien et la gestion des crèches / Halte garderie - Crèche / Halte garderie située sur la commune du Bourg d Oisans DIT que la communauté de communes est substituée de plein droit à l ensemble des droits et obligations notamment conventionnels, des communes liées aux équipements concernés par la présente délibération. Dans le cas de plurivalence d activités, municipales et communautaires, des conventions spécifiques seront signées. La présente déclaration d intérêt communautaire prend effet au premier janvier 2012. Le transfert complet des personnels interviendra à la même date. Les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou partie de service transféré sont transférés à la communauté de communes. Ils relèvent de cet établissement dans les conditions de statut et d emploi qui sont les leurs. Les agents transférés conservent s ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable. CHARGE le Maire ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Le Maire : l école de musique et la crèche vont dorénavant devenir d intérêt communautaire. C est un combat de plusieurs années. Ces missions sont intercommunales par nature et il était normal de faire reconnaitre cela. C est une économie importante pour la commune. L inconvénient est la perte de la maîtrise de ces domaines. Notre opération lancée il y a plus d un an d augmenter les tarifs de l école de musique pour les personnes extérieures à Bourg d Oisans, a porté ses fruits. Les maires des communes concernées ont été sollicités par des habitants, et cela a entrainé une prise de conscience de la charge supportée par la seule commune de Bourg d Oisans. Jean-Luc GIRAUD : Le personnel de la crèche va-t-il passer à la communauté de communes comme celui de l école de musique? Le Maire : non, pas dans l immédiat. La crèche restera associative. Mais à terme, ce sera une gestion publique avec transfert du personnel. En effet, cette association est gérée par des bénévoles malgré le niveau du budget et les responsabilités importantes. Il est donc logique qu à terme ce soit la communauté de communes qui gère. 2011/173 Objet : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Collège et du Gymnase Monsieur le Maire informe l Assemblée que le Conseil Syndical, réuni le 24 Novembre 2011, a approuvé la révision statutaire visant à régulariser la compétence «Syndicat Intercommunal du Collège et du Gymnase» adoptée par la Communauté de communes de l Oisans le 10 Novembre 2011. Il précise que cette modification prendra effet le 1 er Janvier 2012 et que le Syndicat sera alors composé de la Communauté de communes, qui va se substituer aux vingt communes du canton de Bourg d Oisans, et des deux communes membres des Hautes Alpes, à savoir La Grave et Villar d Arène. Les communes membres du Syndicat Intercommunal du Collège et du Gymnase sont invitées à se prononcer sur cette modification statutaire. Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal du Collège et du Gymnase, Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,. Approuve la modification des statuts du Syndicat intercommunal du Collège et du Gymnase prenant en compte la substitution des vingt communes du canton de Bourg d Oisans par la Communauté de communes de l Oisans,. Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision.
21 Jean-Marie HEZARD : le projet de nouveau collège est «en panne». Il convient donc de poursuivre les actions d entretien et de soutien au gymnase actuel. Par ailleurs, le SICG apporte des aides dans le domaine éducatif : soutien aux voyages linguistiques des collégiens. 2011/174 Objet : vente d une ancienne grange communale. Vu la décision de procéder à la vente d une ancienne grange communale en ruine cadastrée AR733 pour une contenance de 166 m2 à Bourg d Oisans conformément au principe adopté de ne pas conserver des biens communaux dont l utilité publique ou l intérêt général n est pas avéré, Vu l avis des domaines de l Etat en date du 17 mars 2011, Vu l avis d appel d offres lancé via le site internet de la mairie invitant les personnes intéressées à déposer une offre et proposant le cahier des charges, Vu les offres reçues, Vu l avis de la commission chargée de l ouverture et de l analyse des offres, Monsieur le Maire propose de procéder à la vente de ladite parcelle à Monsieur Ludovic RIGUCCI, SCI RGC Immobilier sis rue de la Guillemat à Bourg d Oisans, pour un montant de 15 000. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - De vendre la parcelle AR733 d une contenance de 166 m2 et composée d une ancienne grange en ruine et d une cour, à Monsieur Ludovic RIGUCCI, SCI RGC Immobilier sis rue de la Guillemat à Bourg d Oisans pour 15 000, - Charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires à cette vente, - Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour signer le compromis de vente et les actes de vente à venir ainsi que toutes pièces utiles à cette transaction. Le Maire : l offre qui vous est présentée est la plus intéressante pour la commune. Jean-Marie HEZARD : la parcelle 733 dont il est question contient la grange mais également le terrain devant. Ce terrain est essentiel si l on souhaite réaliser du stationnement sur ce secteur. Je ne suis donc pas d accord pour vendre en l état la totalité de la parcelle. Le Maire : il s agit d une délibération de principe actant la vente. Les conditions précises pourront être déterminées avec l acheteur. Par ailleurs, je rappelle qu il s agit d une ruine dont la commune est aujourd hui responsable. S il fallait aujourd hui la démolir, cela couterait cher à la commune, et l opportunité de cette vente n est pas à laisser passer. Je rappelle aussi que l estimation des domaines est de 5000. Jeanne BENAY : il faut que la délibération précise la contenance exacte de la parcelle. Le Maire : ce sera corrigé avec la contenance soit 166m2. Par ailleurs, l acheteur se soumettra aux prescriptions de l architecte conseil pour la réhabilitation du bâtiment. La délibération est adoptée par 8 voix contre 1 : Jean Marie HEZARD et 7 abstentions : Serge PERRINET, Jacky RICHARD, Aurélie PORTE, Maroussia PEREZ, Elisabeth VARREAU, Mauricette BANCO et Renée JOUVENCEL. 2011/175 Objet : délibération relative à la décision de numérisation du (des) établissements cinématographique(s) par la collectivité publique, propriétaire et titulaire du compte de soutien La numérisation des films (remplacement des copies sur support photochimique par des fichiers numériques) impose le remplacement progressif des équipements de projection électromécaniques par des équipements de projection numérique dans toutes les salles de cinéma du territoire au cours des deux années à venir. La Commune de Bourg d Oisans décide en conséquence de procéder à l achèvement de la numérisation de son établissement cinématographique. :