Le rôle administratif RÔLES DU DIRECTEUR 1) La vie scolaire 2) Le conseil d école 3) La tenue des registres 4) Les documents administratifs 5) Les règles relatives à la laïcité et à la neutralité commerciale de l école A. Les textes qui régissent la direction d école Code de l éducation : articles L 411-1 (modifié par la loi n 2005-380 du 23 avril 2005, art 35), L 911-5 et L 921-1. Arrêté organique du 18 janvier 1887. Articles 14 (modifié par l arrêté du 23 février 1923) et 18 : service des directeurs ; répartition des élèves dans les classes ; emploi du temps. Circulaire du 14 janvier 1930 : rôle du directeur Décret n 89-122 du 24 février 1989, modifié par le décret n 91-37 du 14 janvier 1991. Arrêté du 4 mars 1997 et note de service n 97-069 du 17 mars 1997 : formation des directeurs d école Décret 2002-1164 du 13 septembre 2002 Loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Protocole du 10 mai 2006, repris dans la lettre n 2006-0001 du 9 juin 2006: protocole de mesures pour les directeurs d école Note de service n 2006-104 du 21 juin 2006 (BO du 29juin 2006) : attribution des décharges d enseignement aux directeurs d école Tous ces textes sont actuellement réinterrogés et pourraient être revus comme l indique le site ministériel www.education.gouv.fr. B. Les différentes responsabilités Toute activité de service public, s'exerçant dans l'intérêt général implique notamment : l'obligation de continuité du service. le principe d'égalité des usagers. Responsabilité civile : réparation du préjudice causé à autrui. Trois paramètres indispensables pour reconnaître la responsabilité : préjudice constaté auteur identifié lien de cause à effet entre l'auteur et la victime Si la responsabilité civile d un enseignant est retenue (défaut de surveillance par exemple), l Etat employeur doit réparer le dommage subi par la victime mais celui-ci peut ensuite se retourner contre l enseignant : c est «l action récursoire». Subrogation de l'etat, mais possibilité d'exercer un recours contre l'enseignant. Responsabilité pénale : il s'agit de sanctionner la personne coupable. On ne punit pas le directeur mais la personne. L évolution de la société peut paraître inquiétante, mais il y a évolution en parallèle du texte de loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels appelé «loi Fauchon» qui recadre la notion de faute en atténuant la responsabilité pénale des personnes physiques pour les infractions d imprudence ou de négligence. S il y a condamnation pénale, elle est supportée par l enseignant. La faute est reconnue : lorsque l on met les élèves en danger : exemple : suivre un chemin en bordure de falaise alors qu'existe un chemin non dangereux. lorsque l on connaît un danger et qu'on ne prend pas les mesures nécessaires : exemple : une tempête alors que les enfants sont dans la cour de récré et que des ardoises commencent à voler. lorsque l on commet un fait délictueux : une gifle Responsabilité pédagogique :. RAPPEL : l enseignant est toujours responsable pédagogiquement de sa classe. Les principaux chefs d accusation sont le «défaut de surveillance» et le «non-respect des obligations de service» (par exemple : le tableau de roulement des surveillances de cour dans l enseignement primaire). La responsabilité des enseignants se traduit par une obligation de surveillance et de mise en sécurité des élèves. Dans le premier degré, la surveillance des élèves doit être continue et leur sécurité constamment assurée. A l école maternelle, il faut rendre les enfants en mains propres à leurs parents alors qu à l école élémentaire, aucune obligation équivalente n existe. Le directeur doit organiser les services d accueil et de sortie des classes. Le temps de récréation doit être prévu de la même façon en tenant compte du nombre d adultes et de la configuration de la cour. Ces modalités pratiques doivent figurer dans le règlement intérieur de l école. Les sorties scolaires sont encadrées par des dispositions plus contraignantes qui diffèrent selon leurs caractéristiques (régulières, occasionnelles, avec nuitées ou sans, classes transplantées). 1 1 BO hors série du 23 septembre 1999 et du 13 janvier 2005.
C. Le rôle pédagogique 1) Il est responsable auprès des maîtres de la diffusion des programmes et des instructions officielles : évolutions rapides, textes et documents d accompagnement sans cesse plus nombreux. 2) Il est responsable de l organisation de la scolarité : suivi de la scolarité des élèves, organisation des liaisons maternelle/cp et CM2/6 ème. Il préside le conseil des maîtres: a) au moins une fois par trimestre b) en dehors du temps dû aux enfants c) chaque fois qu il le juge utile d) à la demande de ses membres Le directeur établit le relevé des conclusions du conseil des maîtres a) le signe b) le consigne dans un registre spécial c) en adresse une copie à l IEN. Le directeur arrête l organisation du service après avis du Conseil des maîtres : a) répartition des élèves entre les classes b) répartition de service entre les maîtres Le directeur assiste aux conseils de cycles (thèmes évoqués, qualités des débats, qualités des comptes rendus). Le directeur notifie aux parents les propositions du conseil des maîtres de cycle. Le directeur conserve les registres d appel correctement renseigné et signale tout manquement à l obligation scolaire. Il est le garant du bon fonctionnement du service public et en assure la continuité. 3) Il porte le projet d école et a un rôle moteur dans son élaboration a) Animateur de l équipe enseignante b) Garant de la cohérence des actions engagées c) Responsable cohérence projet d école et grandes orientations nationales et de circonscriptions d) Garant de la pertinence et du choix des intervenants extérieurs e) Il autorise les actions particulières : sorties f) Il informe les parents sur les partenaires présents dans l école EVS, AVS ainsi que sur les dispositifs particuliers : CEL, CLAS,.. 4) Le directeur coordonne les processus d évaluation a) Mise en œuvre évaluation GS/CP b) Evaluation nationale CE1 c) Evaluation nationale CM2 5) Le directeur est le garant des dispositifs de suivi en direction des élèves à besoin particulier. a) Il organise les réunions d équipe éducative b) Il assure le lien parents/ enseignants / enseignant référent pour les élèves handicapés c) Il veille à la mise en place des PAI (projet d aide individualisé), des PPS (projet personnalisé de scolarisation), des PPRE (programme personnalisé de réussite éducative), des dispositifs de réussite éducative. d) Il assure la coordination avec les membres du RASED D. Le rôle administratif 6) La vie scolaire : a) Le directeur admet les élèves après inscription en mairie b) Il organise les sorties et les conditions d assurance des élèves : sorties régulières et sorties sans nuitée. Autorisation des intervenants et suivi des procédures d agrément. c) Il contrôle les présences d) Il signale les violences (lutte contre la violence en milieu scolaire et contre les violences sexuelles) e) Il réunit l équipe éducative chaque fois que l examen de la situation d un ou de plusieurs élèves l exige. f) Il coopère avec les services sociaux et les différents services de l état (police, justice) : AEMO (accueil éducatif en milieu ouvert), accompagnement de la scolarité, CLAS,.. g) Il s assure du contact régulier avec les familles en ce qui concerne la scolarité des élèves h) Il assure la liaison avec la santé scolaire : vaccinations, visites médicales, PAI, lutte contre l obésité. i) Il organise le travail des personnels communaux placés sous son autorité ainsi que celui des AVS et EVS : emplois du temps, tâches,.. j) Il veille à la bonne organisation de la vie dans l école : règlement intérieur, discipline, sécurité. 7) Le conseil d école : a) Le directeur organise les élections au conseil d école : vote des deux parents
b) Il préside le conseil d école qu il convoque une fois par trimestre (au moins quinze jours après le résultat des élections), sur un ordre du jour huit jours avant la date prévue : garant des thèmes invoqués, de la qualité des débats, de la qualité des compte rendus). c) Il propose le vote du règlement intérieur et établit avec le conseil d école le projet d organisation de la semaine scolaire : garant de la cohérence du cadre entre les différents cycles. d) Le directeur présente pour avis et suggestions i) les actions pédagogiques entreprises et l utilisation des moyens alloués ii) les conditions de bonne intégration des enfants handicapés iii) les activités périscolaires iv) la restauration scolaire et l hygiène scolaire v) les actions de protection et de sécurité des élèves e) Il fait statuer le conseil d école sur la partie pédagogique du projet d école (sur proposition de l équipe pédagogique) f) Il fait adopter le projet d école g) Il demande l accord pour l organisation d activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles et aussi pour l utilisation des locaux en dehors des heures d ouverture de l école h) Il informe le conseil d école sur : i) le principe de choix de manuels ou du matériel pédagogique, ii) l organisation des aides spécialisées, iii) l organisation des rencontres entre les maîtres et les parents d élèves, notamment la réunion de rentrée. i) Le directeur dresse un procès-verbal à l issue de chaque séance : i) il le signe et le fait contresigner par les secrétaires de séance ii) il le consigne dans un registre spécial conservé à l école iii) il en adresse deux exemplaires à l IEN et un exemplaire au Maire de l arrondissement, en affiche un exemplaire à l intention des parents d élèves. j) Le directeur affiche et remet un exemplaire du règlement intérieur voté par le conseil d école. k) Le directeur établit un bilan annuel sur toutes les questions évoquées en conseil d école, notamment sur la réalisation du projet d école 8) La tenue des registres : a) Le directeur tient à jour les registres réglementaires : i) matricules (élèves et enseignants), vérification des registres d appel ii) inventaire gros matériel iii) sécurité, PPMS. Il est responsable de la tenue des exercices d évacuation incendie, du bon état des locaux, et de la sécurité des personnes. iv) cahiers de conseils de maîtres, de cycles, d école v) cahier de suivi de la gestion financière des crédits. Il répartit les moyens, passe les commandes, tient à jour les inventaires. vi) affichages 9) Les documents administratifs : a) Le directeur gère le courrier administratif : régularité et ponctualité des réponses. b) Il archive les documents administratifs ; c) Il a une mission de veille par rapport aux textes officiels : BO, circulaires,. 10) Les règles relatives à la laïcité et à la neutralité commerciale de l école : a) Principes à faire respecter b) Indépendance de l école vis à vis de toute société commerciale E. Le rôle relationnel Le directeur est un «maillon» de la chaîne administrative, pédagogique et relationnelle Ministre - Recteur- Inspecteur d Académie- IEN -directeurs- élèves, enseignants, parents, élus. Il doit être en mesure de comprendre les choix de l institution et de les expliquer et d en rendre compte de manière formelle et planifiée. Pour gérer l ensemble de ces tâches, le directeur adopte une méthodologie rigoureuse : son aide-mémoire, le classement de ses dossiers, les connaissances des caractéristiques de son école. 1) Les situations de communication : a. Rencontrer l ancien directeur en place pour : La présentation de l école: son histoire, son implantation, son profil général, l organisation du bureau, le classement, ce qui a été réalisé, les dossiers en cours, le projet d école. Les moyens de l école: l inventaire du matériel, les crédits de fonctionnement.
Les personnels: les mi-temps, les décharges, les postes ZIL, les brigades rattachées à l école, les personnels en CLM, le RASED et son projet, les projets de départ en stage, les fiches individuelles, les promotions ou les projets professionnels. b. Rencontrer l équipe pour: Connaître les effectifs: l évolution, les tensions, le périmètre scolaire, les dérogations. Connaître les élèves : les cas particuliers, les PPS, les PAI, les élèves suivis par RASED, les retards par niveau, en avance, les résultats aux évaluations CE2 et 6 ème, les PPRE Les continuités: maternelle/élémentaire, école/collège. Déterminer le travail de l ATSEM et fixer son emploi du temps. c. Rencontrer l IEN : Il convient de se présenter à l IEN après avoir pris rendez-vous. d. Rencontrer le Maire ou son adjoint selon ses disponibilités. e. Rencontrer les partenaires Les partenaires institutionnels : principaux de collège, professeurs, Les intervenants extérieurs Les parents d élève : leur place et leur rôle dans l école Le médecin scolaire, l infirmière, l assistante sociale, les éducateurs,.. Le DDEN. 2) L animation et la médiation : a. Connaître les actions prioritaires Niveau national, départemental, circonscription Etre capable d établir les priorités pour éviter tout sentiment d empilement Coordonner leur mise en œuvre b. Aider les nouveaux Favoriser la bonne intégration des maîtres nouvellement nommés Organiser l accueil des remplaçants Organiser l accueil des nouveaux PE : T1, T2, PE2 en stage Organiser l accueil des stagiaires quels qu ils soient Organiser l accueil et l emploi du temps des nouveaux personnels : AVS, EVS, c. Réfléchir autour de l élaboration de projets Organiser la réflexion concernant le projet d école Animer le conseil d école, des maîtres => acquérir des compétences pour animer des réunions d. Participer aux réunions avec les partenaires de l école Autorités locales Associations culturelles et sportives Parents d élèves
II. Référentiel de compétences du directeur a. Communiquer efficacement et faire circuler l information i. En interne, avec l équipe pédagogique, le RASED, la communauté éducative ii. Avec ses pairs et les autorités académiques : IEN, principaux de collège iii. En externe, avec les élus, les familles, les associations b. Être capable de gérer des conflits et de négocier i. Avec les acteurs de l école ii. Avec ses différents partenaires c. Être capable de garantir la qualité des enseignements i. En facilitant la vie pédagogique de l école a) Recevoir, faire circuler et archiver pour la rendre disponible l information pédagogique, les textes officiels et les documents d accompagnement. b) Mettre en réseau, fédérer et mutualiser les compétences. c) Avoir des outils pour «optimiser» l utilisation des ressources humaines. ii. En évaluant le fonctionnement de l école et en proposant des outils de régulation a) Impliquer l équipe dans la correction et l analyse des évaluations nationales et locales b) Connaître et proposer les exercices d évaluation sur «banqoutils 2» c) Mettre en place le livret d évaluation par cycle obligatoire à partir des progressions programmées établies et mises en œuvre dans chaque domaine par le conseil de cycle. d) Suivre et analyser le retard scolaire e) Disposer d un tableau de bord permettant de suivre les évolutions et les différentiels avec les résultats des groupes de référence des principaux éducateurs (évaluation, taux de redoublement, B2I, compétences en langues) iii. En impulsant une démarche de projet et en veillant à sa mise en œuvre Projet d école, de cycle, de classe. d. Être capable de favoriser la réussite de tous les élèves 1. En veillant à la mise en œuvre de la continuité pédagogique au travers des différentes liaisons. 2. En utilisant les évaluations 3. En développant et évaluant les mesures de prévention (avec le RASED) 4. En organisant et évaluant les différents projets d aide aux enfants en difficulté ayant des besoins spécifiques : a) Projets d adaptation (avec le RASED) b) PPS pour la scolarisation des enfants handicapés (organisation des équipes de suivi avec le référent académique responsable, saisines de la CDA) c) Organisation du soutien scolaire (PPAP, PREP) d) Organisation du soutien linguistique aux enfants non francophones (CLIN) 5. En saisissant et collaborant avec diverses structures et personnels des secteurs médico-psycho-sociopédagogiques. e. Être capable de gérer l école 1. Faire des choix de gestion des moyens matériels : a. Equipements, b. Maintenance (relation avec la CAS) c. Crédits : priorités d affectation d. Fonds de la coopérative en privilégiant la dimension éducative 2. Faire des choix de gestion des ressources humaines : a. Affectation des élèves dans les classes b. Répartition des classes entre les maîtres c. Accueil des enseignants nouvellement affectés d. Recensement, détermination et communication des besoins de formation f. Être capable d assumer des responsabilités particulières en termes de sécurité 1. Surveillance des élèves dans l école : sécurité des personnes (enfants et adultes) et des locaux (PPMS), hygiène et santé scolaires, prévention de la violence et de la maltraitance. en dehors de l école : sorties scolaires, classes de nature... 2 Accès aux outils de la banque - www.banqoutils.education.gouv.fr/