AVIS Réf. : CWEDD/11/AV.1127 Date : Permis unique pour un centre logistique à Vaulx (TOURNAI) 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : 61.20.03 Projet : - Construction et exploitation d un centre logistique bimodal - Localisation : Vaulx - Situation au plan de secteur : zone d activité économique industrielle - Catégorie : n 2 Projets d'infrastructure, en ce que y compris le transport et communications > Une brève description est reprise en annexe. Demandeur : Sodemaf s.a., Tournai Auteur de l étude : Incitec, Basècles Autorités compétentes : Fonctionnaires technique et délégué Date de réception du dossier : 23/08/2011 Visite de terrain : 15/09/2011, en présence de l auteur de l étude et du demandeur
2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D INCIDENCES Le CWEDD estime que l auteur a livré une étude de bonne qualité. Les autorités compétentes y trouveront les éléments pour prendre leur décision. Au niveau du contenu L étude aborde tous les éléments pertinents pour ce type de projet. Le CWEDD apprécie notamment : - La description du projet ; - L analyse de la mobilité se basant sur de nombreuses données (propres ou tierces) et étudiant les alternatives d accès ; - L analyse acoustique. Cependant, le CWEDD regrette : - L absence de considération spécifique sur le traitement des particules sédimentables dans les eaux usées (débourbeur) ; - L absence de mise en évidence des mesures prises et de recommandations claires pour limiter les envols de poussières lors des manipulations. Au niveau de la forme Le CWEDD apprécie les nombreuses illustrations. Il regrette toutefois : - La petitesse ou le manque de clarté de certaines d entre elles ; - Les nombreuses redondances menant parfois à des confusions voire des contradictions dans le texte (présence ou non d une fosse septique, 2 ou 3 rampes d aspersion ) ; - Les confusions possibles entre mesures prises par le demandeur et recommandations du bureau d étude. 3. AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE Le CWEDD estime que le résumé non technique est de qualité satisfaisante. En effet, ce document reprend les principaux éléments de l étude et permet au lecteur d en avoir une bonne vue synthétique et de se forger une opinion. Réf. : CWEDD/11/AV.1127 Page 2 sur 5
Le Conseil regrette toutefois : - Les redondances ; - L absence de plan des installations. Seule une petite figure non annotée est présente ; - L absence de mention, avant l encadré de résumé p21, de la présence d une cuve à mazout et de dépôts d huiles neuves. 4. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Le CWEDD remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet dans la mesure où les recommandations de l auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous sont prises en compte. Le CWEDD appuie toutes les recommandations de l auteur et insiste particulièrement sur les suivantes : - Diminuer la hauteur du hall. Toutefois, le CWEDD demande qu une vérification de la faisabilité soit réalisée ; - Mettre en place, au niveau du hall de stockage, un double bardage métallique et un revêtement absorbant sur le mur en béton végétalisé ; - Limiter la hauteur des stocks à 8 m et des containers à 4,8 m côté mur (soit 2 containers superposés) et 7,2 m côté Escaut (soit 3 containers superposés) ; - Végétaliser les murs d enceinte du site et planter des espèces indigènes locales le long de ceux-ci ; - Etre attentif aux bruits ponctuels liés aux déchargements des camions et mettre en place les techniques permettant de réduire ces nuisances (joints absorbants, amortisseurs...). Le CWEDD demande : - Un entretien/nettoyage régulier du caniveau et des séparateurs d hydrocarbure/débourbeurs du réseau des eaux pluviales de la dalle béton ; - La prise des mesures nécessaires afin de limiter un maximum l envol de poussière et ce notamment lors des manipulations ; - Le maintien des bips de recul contrairement à ce que recommande l auteur pour des raisons de sécurité des travailleurs. Se référant aux conclusions de l étude de bruit, le CWEDD recommande de porter la hauteur du mur végétalisé à 4 m, pour assurer à tout moment le respect des normes de bruit. Enfin concernant le chemin de halage repris en tant que chemin vicinal n 49, une procédure de déclassement devra être introduite. Réf. : CWEDD/11/AV.1127 Page 3 sur 5
5. REMARQUE AUX AUTORITES COMPETENTES Le CWEDD demande que tout soit fait afin que les nouveaux aménagements routiers à charge de la DGO1 soient opérationnels pour le début de l exploitation du projet. Le CWEDD regrette l absence du document imposé par l article D.73 du Code de l Environnement qui rend compte de manière motivée de la prise en compte ou non des suggestions de l étude d incidences. Réf. : CWEDD/11/AV.1127 Page 4 sur 5
Annexe Brève description du projet Avertissement : Les informations reprises ci-après sont données à titre indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation de l avis. Elles ne sont pas constitutives de l avis du CWEDD. Le projet porte sur un partenariat public-privé entre la société Sodemaf, le SPW et le Port Autonome du Centre et de l Ouest (PACO). Il consiste en l exploitation d une plateforme portuaire permettant le chargement et le déchargement de péniches et de camions ainsi que le stockage temporaire de matériaux divers (matières premières, produits semi-finis, matériaux de construction, déchets non dangereux et pour la plupart inertes ou encore en matériaux recyclés valorisables) sur le site du Port de Vaulx, commune de Tournai. L évolution des marchés a amené la société Sodemaf, spécialisée dans le dédouanement, la manutention, le stockage et l affrètement de tout type de transport, à se tourner vers la manutention fluviale. Elle sera le locataire et l exploitant du futur port de Vaulx, le SPW et le PACO seront quant à eux propriétaires et gestionnaires de cette nouvelle plateforme portuaire. Le stockage des matériaux et déchets s organisera autour de 5 zones : - Zone de stockage extérieure dans la zone en vrac (6.000 m²) ; - Zone de stockage extérieure pour les pièces indivisibles (principalement des pièces d éoliennes) et les containers (17.500 m²) ; - Zone destinée au déchargement et rechargement de matières et déchets (transit) ; - Un hall de stockage organisé en 6 box (7.000 m²) : les box 1 à 4 accueilleront des déchets et produits divers, les box 5 et 6 seront réservés aux engrais. La capacité de stockage dans ce hall sera de l ordre de 5.000 à 8.000 m³ ; - Trois silos pour les produits pulvérulents ou encore les engrais (3x75 m³). En outre, on retrouve : - Une zone d accueil et les bureaux : parking voiture et camion, 3 containers type portakabin pour les bureaux, 2 ponts-bascules et rampes d aspersion ; - Des engins de manutention pour assurer les opérations. Le rendement d exploitation optimal envisagé prévoit le déchargement de 3 à 4 péniches, dont une péniche de pièces indivisibles, soit un tonnage journalier d environ 3.000 à 4.000 tonnes. Environ 35% de ce tonnage repartira par la voie fluviale. Les 65% restants repartiront par la route. Au total, par an, environ 1.000.000 tonnes de matières transiteront par le site dont 250.000 tonnes maximum de matériaux considérés comme déchets non dangereux pour la plupart inertes (stockage maximum de 50.000 tonnes). Différents types de matières sont susceptibles d être accueillis, stockés (ou uniquement en transit), et éventuellement reconditionnés par la SODEMAF sur le site de Vaulx : - D une part, les matières premières, matériaux de construction et autres semi-finis o Produits minéraux solides ; o Produits minéraux en granulés et/ou pulvérulents (stockage sous box) ; o Engrais divers (stockage en silos de 75 m³ ou en big-bags sous box) ; o Pièces indivisibles, produits sidérurgiques et matières premières ; o Produits agricoles (transbordement direct, sans stockage) ; - D autre part, des déchets non dangereux : déchets inertes et déchets valorisables non dangereux, déchets traités issus de véhicules hors d usage, déchets issus de tri (papier, plastique, verre ), terres excavées non polluées, boues de dragage non dangereuses (uniquement transborder depuis les barges jusqu aux péniches). Réf. : CWEDD/11/AV.1127 Page 5 sur 5