TRANSPORT LOISIRS LOGEMENT ECOLE SALAIRE RETRAITE ALLOCATIONS FISCALITE CONGE Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques PARENTAL VACANCES ENFANTS PARENTS AVENIR GENERATIONS TVA TRANSPORT LOISIRS LOGEMENT ECOLE SALAIRE RETRAITE ALLOCATIONS FISCALITE CONGE PARENTAL VACANCES ENFANTS PARENTS AVENIR GENERATIONS TVA TRANSPORT LOISIRS Familles nombreuses, LOGEMENT ECOLE SALAIRE RETRAITE ALLOCATIONS FISCALITE CONGE PARENTAL que voulez-vous? VACANCES ENFANTS PARENTS AVENIR Une enquête de la CNAFC GENERATIONS TVA TRANSPORT LOISIRS LOGEMENT ECOLE Mai 2005 SALAIRE RETRAITE ALLOCATIONS FISCALITE CONGE PARENTAL VACANCES ENFANTS PARENTS AVENIR GENERATIONS TVA TRANSPORT LOISIRS LOGEMENT ECOLE SALAIRE RETRAITE ALLOCATIONS FISCALITE CONGE PARENTAL VACANCES ENFANTS PARENTS AVENIR GENERATIONS TVA TRANSPORT LOISIRS
1. Des conditions de vie difficiles pour les familles nombreuses...p. 6 A. Une fiscalité et des aides inadaptées...p. 11 B. Des difficultés concrètes au quotidien.p. 14 1. Le logement 2. La voiture et les transports 3. La scolarité 4. Des dépenses élevées 5. Les loisirs et la culture 6. Une vie sociale marginalisée 7. Un manque d informations C. Au total, un déficit d image.p. 19 2. Les attentes des familles nombreuses p. 22 A. Réhabiliter l image de la famille nombreuse et mieux faire entendre sa voix p. 22 B. Reconnaître le travail de la mère au foyer p. 23 1. Un salaire 2. Une retraite 3. Une pension de réversion 4. Un retour à la vie active 5. Une entité économique C. Améliorer les aides financières.p. 26 1. Modifier la fiscalité Des déductions spécifiques Le quotient familial L impôt de solidarité sur la fortune La TVA La fiscalité locale 2. Réadapter les aides et les primes 3. Créer des prêts spécifiques 4. Organiser un système de réductions plus large D. Faciliter la vie quotidienne p. 32 1. Faciliter la garde et l accueil des jeunes enfants 2. Mieux organiser les horaires scolaires et les activités extrascolaires 3. Allonger et assouplir le congé parental 4. Faciliter les vacances des enfants 5. Proposer des aides aux parents pour qu ils puissent confier ou faire garder leurs enfants afin de souffler et pouvoir se retrouver à deux (un week-end par an par exemple) 6. Utiliser les moyens électroniques pour éviter à la mère de se déplacer 7. Prendre en compte les familles nombreuses dans les programmes immobiliers Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-2/44
8. Mettre en place des bourses d échange ou des services de prêt 9. Organiser les achats au quotidien 10. Améliorer l information des familles 11. Aménager les horaires de travail pour les parents de familles nombreuses 12. Porter une attention plus forte aux besoins des familles nombreuses au niveau local 3. Les apport des familles nombreuses à la société p. 36 A. Le sens des valeurs p. 36 B. Le rôle éducatif p. 37 C. L apport économique.p. 37 D. Manifestation d optimisme et de joie de vivre dans une société déprimée p. 38 4. Les 10 propositions de la CNAFC..p. 39 Mots d enfants..p. 40 Questionnaire de l enquête..p. 43 Nota : les numéros entre parenthèses renvoient aux questionnaires. Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-3/44
Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-4/44
La Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) a lancé auprès de ses 35 000 adhérents une vaste enquête sur les besoins, les attentes et les apports des familles nombreuses à la société. Le questionnaire (reproduit à la fin de ce rapport), volontairement très ouvert, a été envoyé en même temps que le journal interne du mouvement, La Vie des AFC (numéro 97 de novembre - décembre 2004). Plus de 350 questionnaires ont été exploités. Les réponses recueillies, par leur convergence, permettent de dresser une synthèse représentative de la situation de ces familles. Les témoignages reçus, parfois vifs, et retranscrits volontairement tels quels au travers des extraits cités dans ce rapport, soulignent les sentiments d abandon et d injustice ressentis par ces familles. Ces verbatim dressent un constat attestant des difficultés de leurs conditions de vie dans la société (aspects financiers, image, vie quotidienne), qui nécessitent la mise en œuvre de mesures concrètes pour que les familles continuent à être l avenir de la France. Car au-delà des difficultés rencontrées, ces familles donnent un formidable message d espoir en l avenir. Des commentaires ainsi que des propositions viennent enrichir ce rapport en proposant à la réflexion du lecteur des analyses de situation et des pistes d évolution. La CNAFC remercie Jean-Didier Lecaillon, Docteur en économie, et Philippe Steck, directeur des relations internationales de la Caisse Nationale d Allocations Familiales, d avoir ainsi apporté, en toute indépendance, leur contribution personnelle à cette étude. Le rapport se clôt par 10 propositions de la CNAFC en faveur des familles nombreuses. FAMILLES NOMBREUSES QUELQUES CHIFFRES-CLES Les familles nombreuses représentent 30 % des familles pauvres. En ordre de grandeur, une famille smicarde consacre 1/3 de son revenu résiduel à élever un enfant ; elle en consacre les 2/3 pour en élever trois. C est ce qu on appelle le taux d effort : c'est-à-dire le coût résiduel après le versement des prestations familiales, rapporté au revenu diminué de l impôt. 1/3 des familles ayant un enfant perçoivent des prestations familiales (des aides au logement en majorité). Les familles nombreuses représentent 19 % des familles, 43 % des enfants et 46 % des prestations familiales. Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-5/44
1. Des conditions de vie difficiles, dans notre société, pour les familles nombreuses Les familles nombreuses éprouvent tout d abord des difficultés financières : ce point est mentionné dans la quasi-totalité des questionnaires. Elles portent principalement sur l inadaptation des aides et sur les difficultés rencontrées dans la vie quotidienne (le logement, la voiture et les transports, l accès aux loisirs et à la culture, la vie sociale, le manque d informations). La situation semble même, selon certains, s être aggravée depuis les années 1950 : «Nous avons élevé 9 enfants nés entre 1950 et 1965, nous ne pourrions plus le faire aujourd hui, matériellement parlant, car les allocations familiales ont beaucoup diminué et les charges des familles, beaucoup augmenté. Nos enfants ont beaucoup de mérite d avoir mis au monde nos 26 petits-enfants.» (179) Commentaire «A cette réduction du pouvoir d achat des prestations familiales, il convient d ajouter la diminution de la part relative de celles qui sont spécifiquement au sens où elles ne sont pas soumises à des critères de ײfamilialesײ ressources. Plus important encore dans ce registre : c est la situation relative, appréciée à un moment donné, qui compte et non l évolution temporelle du montant des aides attribuées ; or, de ce point de vue, il est indéniable qu il y a une vraie dégradation qui ne peut pas ne pas être ressentie.» Jean-Didier Lecaillon, Dr en Economie «Parents d une famille nombreuse, mariés en 1950, nos enfants sont nés en 1951, 1953, 1954, 1958, 1963 et 1967. Les problèmes que nous avons pu rencontrer étaient davantage dus au fait que les familles étaient moins aidées, sur le plan social. Chaque cas est particulier et mon avis vaut par ce que nous avons vécu, mais la société de consommation était moins pressante, les enfants moins exigeants, les parents moins persuadés que ne pas répondre aux désirs de leurs enfants était "traumatisant". S occuper d élever ses enfants, même au prix de "sacrifier" sa carrière professionnelle, semblait évident, on y trouvait plus de bonheur et de fierté qu un sentiment de frustration. N est-il pas aussi important de parler de tout ce que peut vous apporter le fait d élever une famille nombreuse et vaincre au mieux les difficultés?» (251) Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-6/44
Ces difficultés financières sont vécues comme des injustices : «J ai 7 enfants, la plus grande injustice que j ai subie en tant que mère de famille nombreuse est le montant des allocations familiales. Il faut savoir que si l on n a jamais travaillé, c est-à-dire touché un salaire, on touche beaucoup moins qu une femme qui a travaillé au moins 2 ans ou qui travaille toujours. C est une inégalité flagrante. Nous n avons pas droit à l allocation de mère au foyer, c est un comble, pas droit à l allocation de garde d enfants, même pas de mettre un enfant à la cantine de l école, priorité aux femmes qui travaillent. C est une humiliation quotidienne, nous n existons pas pour la société et nous n aurons même pas de retraite.» (193) Commentaire «Il convient de reconnaître que, de plus en plus, les prestations sont fonction de la situation matérielle des familles au lieu d être liées à la fonction parentale ellemême. Cela peut-être considéré comme un détournement d objet. Une clarification des objectifs avait été tentée dans le rapport rédigé par les experts réunis autour de Mme H. Gisserot, clarification permettant de distinguer plus clairement différents types de prestations dont l efficacité pouvait être ainsi plus facilement appréciée. La mise en œuvre reste à venir.» Jean-Didier Lecaillon, Dr en Economie Au fil de l évolution des lois et des textes réglementaires en faveur des plus démunis, ou visant à rétablir certains équilibres, les pouvoirs publics ont créé de nouvelles disparités : «Les prestations sociales sont presque toutes réservées à des familles à modestes revenus. C est bien, mais cela laisse hors du champ de l aide sociale les familles à revenus moyens qui ont plusieurs enfants, alors même qu elles forment de nouveaux citoyens et assurent le renouvellement des générations. Par ailleurs, une autre conséquence est de rendre l arrêt du travail de la maman très difficile, ce qui est quand même la solution idéale à partir de 3 ou 4 enfants.» (184) Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-7/44
Commentaire «Il convient de souligner deux points : - bien noter la distinction nécessaire entre une politique sociale consistant à assister ceux qui sont dans la difficulté et une politique de promotion de la famille considérée comme «cellule de base de la société» ; - la situation des familles nombreuses est tout à fait spécifique, justifiant un traitement particulier ; n est-il pas préférable, en permettant le libre choix, d aboutir à une certaine diversité quant à la taille des familles, dont des familles nombreuses, en minorité sans aucun doute mais néanmoins présentes, plutôt qu une concentration telle que la famille de deux enfants finisse par devenir le modèle? Jean-Didier Lecaillon, Dr en Economie La baisse du niveau de vie d une famille, lorsqu elle devient nombreuse, apparaît sous diverses formes. Commentaire «La baisse du niveau de vie est largement ressentie mais rarement mesurée parce que cela supposerait de procéder à des analyses comparatives intégrant la notion d unités de consommation L intérêt de telles études peut-être illustré à partir d un exemple relatif à l aide au logement : il est courant que celle-ci soit attribuée sous condition que le loyer ne dépasse pas un certain plafond, l idée étant qu au-delà la famille est considérée comme aisée Le problème est que si ce plafond n est pas modulé en tenant compte de la taille de la famille, il se peut qu une famille nombreuse payant un loyer élevé soit moins bien logée (appréciation portée par exemple en prenant le nombre de m²/personne) qu une famille réduite occupant un appartement plus petit, et en conséquence supportant un loyer plus faible mais que ce soit cette dernière qui obtienne l aide!» Jean-Didier Lecaillon, Dr en Economie Les dépenses augmentent plus vite que les aides : «Plus la famille est nombreuse, plus les charges financières sont lourdes, logement, voiture, loisirs, accompagnements, déplacements, vêtements et nourriture, TVA, taxe d habitation, assurance complémentaire, chauffage, électricité, eau. À décourager même les plus fous... et cela ne s arrange pas. Il ne s agit même plus d impôts ou de prélèvements, Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-8/44
directs ou indirects, mais de racket. Les aides financières, allocations diverses, deviennent des gouttes d eau, plus les enfants grandissent.» (136) «À revenu égal, le niveau de vie des familles nombreuses est plus bas.» «Avoir des enfants conduit ma famille à une forte régression sociale.» «Avoir quatre enfants équivaut à une baisse du niveau de vie de 50 %.» (37) «Érosion des allocations familiales depuis 40 ans d une bonne moitié de leur pouvoir d achat.» (259) Face à ces charges et difficultés, le développement des familles est freiné par le revenu du ménage : les familles nombreuses seront-elles réservées aux plus pauvres et aux plus riches? «Les familles avec deux salaires bénéficient de plus d avantages que les familles avec un seul salaire.» (85) Ces témoignages résument bien l ensemble des problèmes rencontrés : «Les difficultés sont essentiellement d ordre matériel : les plafonds de la CAF sont tels qu avec un seul salaire moyen, la famille nombreuse n a droit ni aux allocations logements, ni même à la prime de déménagement, ni aux bons vacances, ni aux bons pour les activités sportives... d autre part, la nouvelle obligation d avoir travaillé dans les cinq ou dix dernières années pour toucher le congé parental, va poser de sérieux problèmes à de nombreuses mères de famille : que choisir? Éduquer leurs enfants et avoir une maison qui tourne à peu près, ou aller chercher à l extérieur de quoi mettre du beurre dans les épinards?» (132) Commentaire «Cela pose également un problème d ordre démographique, l obligation d avoir travaillé impliquant en effet deux choses : - retarder la première naissance puisqu il faut donner la priorité à l activité professionnelle ; - espacer chaque naissance afin de percevoir à chacune d elle une prestation pleine et entière. Ces deux attitudes sont facteur de réduction de la fécondité.» Jean-Didier Lecaillon, Dr en Economie Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-9/44
«Maman de 3 enfants adultes, employée de banque en activité, voici mes constatations. Actuellement, la famille nombreuse est montrée du doigt : bruyante ; capacité d épargne restreinte ; capacité d endettement à analyser avec précaution ; perte d avantages, réduction sur les retraites après trois enfants de 8 %, au lieu de 10 % en bonification ; plus de réduction famille nombreuse, magasins, musée ; aucun encouragement à la natalité, au contraire, politique actuelle de planning familial préconisée. C est pourquoi, l égoïsme a pris le dessus et la France s enfonce dans un malaise profond. Ayant 36 ans d activité auxquels devraient s ajouter 2 ans par enfants, soit 6 ans, je devrais pouvoir laisser ma place à des jeunes qui obtiendraient un emploi, mais voilà on me refuse le droit de bénéficier de la retraite n ayant pas 60 ans, et parce que je ne travaille pas dans le privé.» (22) «Notre situation : nous sommes mariés, nous avons cinq enfants de 7, 5, 4, 2, 1 ans ; nous rencontrons des difficultés 1/ pour concilier vie de famille et vie professionnelle : nous avons été contraints de quitter Lyon pour vivre en milieu rural, ne pouvant plus à terme assumer notre structure de charges. De fait, le père de famille est obligé le plus souvent de travailler dans un grand centre urbain et ne peut que retrouver sa famille le week-end. 2/ pour assumer financièrement le fait que la mère de famille ne travaille pas pour se consacrer à l éducation des enfants : 1 salaire pour 7 personnes.» (35) Commentaire «En complément du commentaire précédent au sujet de la référence aux unités de consommation, il faudrait également raisonner sur le revenu familial et non individuel. L exemple du partage du travail est tout à fait significatif des fautes de raisonnement pouvant être commises : en supposant qu on accepte l idée de partager le travail, en considérant que ceux qui ont du travail doivent accepter de travailler (et de gagner) moins pour permettre à ceux qui sont au chômage de retrouver un emploi (et un revenu), on en arrive à considérer qu il est juste qu une personne alimentant par son unique revenu le budget familial réduise ce même budget pour assurer un second revenu à une autre famille dont l un des membres était au chômage! Il n est pas sûr que la solidarité y retrouve son compte si les deux revenus (même modestes) cumulés aboutissent à un montant supérieur à celui du revenu (même supérieur à la moyenne) unique» Jean-Didier Lecaillon, Dr en Economie Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-10/44
«Difficultés à contenir l évolution du coût habituel de la vie ; difficultés à maintenir les équilibres coûts/recettes particulièrement à cause des études supérieures ; difficultés à garder l équilibre vie professionnelle/familiale alors que la famille requiert une présence essentielle et des ressources non moins essentielles.» (55) «Garder des enfants même en famille, c est difficile, on gêne avec beaucoup d enfants, on n est jamais invité, on ne peut plus sortir en couple, on est débordé de linge. Les gens conseillent, mais n aident pas. On fait taxi pour emmener les enfants aux activités et la voiture s use vite. Les gens ne font plus de cadeaux au-delà de 3 enfants, ils ne rendent plus visite. On nous regarde comme des gens bizarres incapables de se contrôler. Avoir et vouloir beaucoup d enfants c est se marginaliser. J ai laissé mon emploi et ma retraite de professeur pour élever mes enfants Il faut une grande maison, ça coûte cher en chauffage. On parle beaucoup trop d économies à la maison, ça bloque un peu les enfants. On n arrive pas à s équiper d un ordinateur, c est trop cher ; il faut d abord changer le lave-linge qui s use vite. Il n y a pas de respect des gens envers les enfants, ils s adressent à l un pour dire à l autre que et les enseignants comparent vite : «tu travailles moins bien que ton frère». On ne donne pas du neuf, on leur dit plutôt : «Tu as celui de ta sœur». Les vacances se réduisent à quelques jours de camping, on ne peut pas visiter car c est cher Difficile de donner du temps à chacun seul à seul. Et vous avez vu les regards dans une salle d attente de médecin quand on arrive à plusieurs pour en faire soigner un?» (43) «1/ Rien n est pensé pour une famille de 5 personnes et plus : la taille des voitures, la taille des appartements F3, F4... les conditionnements alimentaires. 2/ Les taxes foncières et d habitation sont spoliatrices. Les impôts directs sont injustes : 1/2 part par enfant pour les 1 er et 2 è.» (65) A. Une fiscalité et des aides inadaptées D après les réponses recueillies, la fiscalité et les aides apparaissent inadaptées aux conditions de vie actuelles : «Les allocations sont octroyées en fonction du travail de la femme à l extérieur et ne répondent plus à leur principe d origine qui est d aider les familles à élever leurs enfants.» (214) Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-11/44
Commentaire «Ce témoignage renvoie à l abandon de plus en plus effectif de la notion de redistribution horizontale qui constituait pourtant un aspect très intéressant de la politique familiale française.» Jean-Didier Lecaillon, Dr en Economie «Mère de famille de 9 enfants, je ne peux pas bénéficier des points attribués au titre de la maternité en raison du salaire de mon mari, soitdisant trop élevé, alors qu il permet juste de finir les mois. Que l on ait 3 enfants ou 9 enfants, cela semble la même chose pour l Etat. Pas pour notre portefeuille, c est assez révoltant. Car ils travaillent et cotisent à la CSG, etc... Et moi, je dois continuer à travailler encore 5 ans comme assistante maternelle, nous avons encore 4 enfants à charge ; tous les avantages s arrêtent quand nos jeunes coûtent plus cher avec l allongement des études et leur prise d autonomie financière ; tout est cher et les réductions ridicules pour les familles nombreuses ; les cadeaux fiscaux faits aux familles nombreuses ne servent à rien. Nous ne sommes pas imposables.» (254) Certaines dépenses (aide à domicile, ) font l objet de la part des pouvoirs publics de déductions fiscales. Or, dans de nombreux cas, les familles nombreuses ne paient pas d impôt sur le revenu, elles ne peuvent donc pas en bénéficier. «Ayant 11 et bientôt 12 enfants nous ne sommes pas imposables. Or nous sommes amenés à nous faire aider et ne bénéficions d aucune déduction fiscale. (62) Les modalités d application du quotient familial pénalisent les familles, en particulier lorsque les enfants poursuivent leurs études. La baisse du quotient familial s est traduite par une forte augmentation de l impôt sur le revenu pour les familles qui le payent. Commentaire «Ce témoignage est une autre illustration de l abandon de la notion de redistribution horizontale, celle correspondant justement à la dimension familiale de la politique. Il s agit vraisemblablement d une question de fond.» Jean-Didier Lecaillon, Dr en Economie Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-12/44
La TVA touche fortement ces familles qui consomment beaucoup : «Il nous apparaît anormal que la TVA s applique aussi violemment aux familles nombreuses : lors d un changement de voiture rendu nécessaire par la taille de la famille, lors de l agrandissement de la maison devenu indispensable... Et au quotidien sur les achats démultipliés auxquels nous contraint la taille de la famille. De même, la déduction fiscale pour l emploi de personnel à domicile : identique qu il s agisse d un couple sans enfant ou d une famille nombreuse...» (223) Commentaire «La question de la fiscalité ne peut être réduite à celle de l aide aux familles. Il y aurait toute une réflexion à mener sur le caractère abusif de certains prélèvements qui pénalisent effectivement les familles. Leur allègement global, plutôt que la modification de leur répartition, serait peut-être une meilleure piste de réflexion. Mais c est évidemment un autre sujet» Jean-Didier Lecaillon, Dr en Economie La fiscalité locale (taxe d habitation) pénalise les familles nombreuses. Les aides sont, en général, inférieures aux besoins car les dépenses augmentent vite au-delà du troisième enfant : «Le coût des enfants de 18 à 25 ans est bien plus élevé que celui des plus jeunes, or les aides s arrêtent bien souvent à 18 ou 20 ans.» (75) Commentaire «Au moment où la durée des études s allonge, l absence de prolongement est évidemment problématique. Certes, tous les enfants ne font pas des études Il s agit donc de bien resituer cette question en mettant en avant l importance de la formation de capital humain, profitable à l ensemble de la collectivité» Jean-Didier Lecaillon, Dr en Economie «Les principales difficultés sont liées aux grands enfants.» (117) Les modalités d attribution ou de calcul de ces aides semblent complexes et défavorisent les mères qui ne travaillent pas ou n ont pas travaillé. «N ayant pas travaillé 2 ans avant d avoir mes enfants, je n ai jamais eu le droit de toucher l allocation prévue pour élever les enfants et je trouve cela injuste.» (219) Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-13/44
«La nouvelle aide proposée à Paris (petite enfance), comme celle proposée par la CAF, ne s adresse qu aux femmes reprenant leur travail. Enfin, la disparition de l APE au bout de 3 ans après la naissance des derniers, constitue une baisse non négligeable des allocations, alors que les frais de la famille ne diminuent pas, au contraire.» (222) Les aides cessent alors que la durée et le coût des études augmentent ; ce qui pourrait à terme accentuer l inégalité des chances pour accéder aux études supérieures. «Quand les enfants deviennent étudiants, les aides cessent.»(134) Elles s arrêtent brutalement lorsque le revenu du ménage franchit, même de façon minime, le seuil fatidique. B. Des difficultés concrètes au quotidien Les difficultés des familles nombreuses concernent tous les aspects de la vie quotidienne : 1. Le logement «Les loyers dans les villes sont très élevés. Il faut aller à plus de 50 km de Paris pour les voir baisser. Or, une famille de plus de trois enfants a besoin d un logement de plus de 80 m2 ; il est communément admis qu il y a deux salaires par famille, ce qui entraîne un envol des prix. Or, le choix d une famille nombreuse est celui des enfants, leur accueil responsable, leur éducation (suivi de leur santé physique, psychique et spirituelle, de leur formation intellectuelle et sportive, humaine), en un mot de leur croissance au sein de la société que leur mère assure ellemême en symbiose avec leur père. Aujourd hui, un salaire entier passe dans le loyer, la ponction est catastrophique.» (214) Trouver des logements adaptés à 3 ou 4 enfants est complexe : le nombre de pièces est insuffisant et la taille des chambres ne permet pas d y mettre deux enfants. «Les HLM devraient comporter au deuxième ou troisième étage plusieurs logements avec au moins trois chambres, espaces de vie et non des cagibis à dormir. Il a fallu parfois deux ans pour trouver un logement suffisant.» (59) Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-14/44
Les loyers des grands logements sont exorbitants, la taxe d habitation est élevée. On peut bénéficier de loyers plus abordables mais au prix, bien souvent, d un éloignement du lieu de travail. La démarche d accession à la propriété est lourde et délicate, ces familles semblent être considérées comme «à risques» par les banquiers (133). Commentaire «Il faut bien reconnaître que les critères d appréciation retenus sont très discutables s agissant d investissements à long terme. L enfant est considéré comme une charge, justement parce qu on ne considère la famille que comme un lieu de consommation et non de production. De même, ce sont les revenus perçus au moment de l attribution du crédit qui sont considérés, ce qui est également très curieux s agissant d un prêt qui s étale sur plusieurs décennies.» Jean-Didier Lecaillon, Dr en Economie Un témoignage résume cette situation : «Actuellement le prix du logement dans notre budget familial (un seul salaire et 4 enfants) représente 50 % des revenus. Et les frais financiers des prêts destinés à l acquisition d un logement ne sont pas déductibles depuis 1998.» (153) 2. La voiture et les transports Le nombre d enfants oblige à utiliser des véhicules de grande taille. Les véhicules capables de transporter 6 ou 7 personnes se situent plutôt dans le haut de gamme, ils sont donc relativement chers à l acquisition et à l entretien. Le coût des équipements de sécurité pour les enfants est élevé et, parfois, les sièges enfants occupent trop de place et ne permettent pas de loger tout le monde. «Les véhicules, au nom d une sécurité optimale, ne sont plus adaptés aux familles très nombreuses.» (273) Les réductions pour familles nombreuses (SNCF, RATP, ) s arrêtent à 18 ou 20 ans, alors que les besoins de voyage des jeunes augmentent. De plus, il semble que les démarches administratives soient longues et complexes pour le renouvellement ou les modifications des cartes de famille nombreuse (cité dans le questionnaire 177). Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-15/44
La ville apparaît globalement «hostile» à la famille : les poussettes ont souvent des difficultés pour circuler, il n existe pas de places réservées pour les familles nombreuses. 3. La scolarité La liberté de choix des familles en matière de scolarisation (public ou privé) est limitée en raison du coût de l enseignement privé. «Les frais de scolarité d une école privée catholique deviennent, pour nos familles nombreuses, un réel sacrifice ; la cantine devient inaccessible.» (274) Avec un nombre élevé d enfants, le suivi scolaire devient malaisé et prend un temps important. Commentaire «C est aux directeurs des écoles concernées qu il faudrait faire remarquer leur négligence. Non seulement, la non prise en compte de la multiplicité des établissements lorsqu il s agit d attribuer des réductions familiales est générale, mais, en plus, ils manifestent une confusion courante entre critères sociaux et critères familiaux. De la même façon, la situation réelle des familles nombreuses est rarement prise en compte à l occasion des diverses fêtes ou autres opérations de solidarité. Quant aux coûts des cantines, ils sont le plus souvent prohibitifs : si pour un enfant c est éventuellement supportable, il n en est plus de même lorsqu il faut multiplier par deux, trois,.» Jean-Didier Lecaillon, Dr en Economie «Nos enfants de familles nombreuses sont très souvent élevés par lots. Il est difficile de passer des moments avec chaque enfant pris isolement» (296) L accès aux études supérieures ou filières plus spécialisées (BTS ou écoles de commerce) devient difficile, voire «inaccessible pour une famille de cinq enfants rapprochés qui font leurs études en même temps.» (209) L organisation quotidienne pose également des problèmes : les écoles ouvrent et ferment aux mêmes heures, il devient difficile de déposer et de reprendre les enfants dans les créneaux horaires proposés lorsque les écoles sont situées à des endroits différents. Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-16/44
Ce problème se retrouve également pour les activités extrascolaires, les horaires impliquent de nombreux déplacements. Parfois, certaines activités ne fonctionnent pas durant les week-ends. Les mères de familles nombreuses citent les difficultés qu elles rencontrent pour accéder aux crèches et aux haltes-garderies, à la cantine, prestations réservées en priorité aux mères qui travaillent. 4. Des dépenses élevées Toutes les dépenses quotidiennes connaissent une forte croissance en raison du nombre d enfants. Les dépenses d alimentation représentent un poste important. Le conditionnement des produits alimentaires est orienté vers des petits emballages (une à quatre personnes) plutôt que vers des grands formats. «Les courses sont un vrai parcours du combattant pour trouver des conditionnements adaptés à la famille nombreuse ; la société de consommation est dans l éphémère alors que la famille requiert de la durée.» (273) Les familles nombreuses n ont pas accès aux magasins de gros (cité dans le questionnaire 138). Les coûts des fournitures scolaires, de la cantine, des transports sont loin d être compensés par les aides reçues. Les dépenses de vêtements sont un poste en croissance car il devient de plus en plus dur de faire porter des vêtements «recyclés» aux plus jeunes. Face à la dictature des marques, un enfant qui ne porte pas les vêtements à la mode risque d être marginalisé. «On n explique pas aux enfants que leurs pieds doivent arrêter de grandir parce que le coût de la vie augmente.» (150) «Vers l année 1975, une de mes filles portait des chaussures ayant appartenu auparavant à une soeur aînée. Elle s attira cette moquerie d un congénère de sa classe : pourquoi es-tu encore à la mode 1900? De même, un de mes fils se fit traiter de grippe-sous par une pécore de sa classe parce que son cartable n était pas neuf. Cette mentalité s est amplement aggravée en 30 ans. Les jeunes sont de plus en plus revendicatifs, ont davantage d argent ou changent chaque année La mode est à l enfant unique et à l enfant dieu. Les parents de familles nombreuses peuvent-ils faire face à toutes ces nouvelles exigences?» (50) Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-17/44
«Moins de voyages, moins de fringues de marque La pression sociale est forte dans les cours de récréation.» (54) Les cartes familles nombreuses sont peu utiles et peu acceptées (cité dans le questionnaire 123). Les offres promotionnelles sont souvent limitées à deux enfants (cité dans le questionnaire 88). «Les réductions familles nombreuses n existent plus dans la pratique ; les inscriptions (notamment aux clubs de sport) pourraient être dégressives! On vit avec le regard des autres qui estiment que, puisqu on a des enfants, on n a qu à assumer.» (256) 5. Les loisirs et la culture Ces activités représentent un coût particulièrement élevé et impliquent des choix dictés par les contraintes financières : dans de nombreux cas, lorsque c est possible, les vacances se déroulent dans la famille, plutôt que dans des hébergements de vacances traditionnels (coût élevé et taille inadaptée des bungalows par exemple). La fréquentation des musées, cinémas, piscines, est freinée par ces contraintes. «Les avantages réservés aux cartes familles nombreuses se réduisent années après années. Il m est difficile d emmener mes 4 enfants à une exposition, ou sur un site culturel, car le prix des billets est souvent trop élevé». (174) 6. Une vie sociale marginalisée La vie sociale est transformée. Les sorties en couple deviennent l exception. Les visites aux amis sont freinées par les difficultés d accueil (désordre, bruit, agitation,...) La mère au foyer peut difficilement s absenter pour régler un problème grave ou simplement pour s adonner à une activité culturelle faute de moyens de garde. «Difficultés d organisation les soirs et week-end : activités des uns et des autres, devoirs scolaires de chacun, plus ce qui est lié à la maison, courses, ménage, linge... Difficultés financières : difficile de partir en vacances, de faire des activités ensemble, cinéma, parcs de loisirs... trop chers lorsqu on est nombreux. Difficultés à concilier vie professionnelle et vie familiale : peu de temps à accorder à chacun, et peu de mères de Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-18/44
familles nombreuses peuvent se permettre financièrement de ne pas travailler. Difficultés à être accueillis chez des copains : arriver en grand nombre fait peur (bruit, désordre, agitation ).» (23) 7. Un manque d informations «Difficultés pour comprendre les mesures prévues par la CAF ou d autres organismes : une mère de famille qui attend un deuxième ou troisième enfant ne connaît pas les aides dont elle peut bénéficier (CAF, ville, entreprise où elle travaille, etc.) afin de faire ses futurs choix (travail à temps complet ou partiel, congé parental, aide à la garde d enfants, prévoyance mutuelle...). Une famille nombreuse qui envisage de déménager ne sait pas à qui s adresser pour recueillir des renseignements sur les aides financières, écoles, sport...» (290) C. Au total, un déficit d image Outre toutes les difficultés rencontrées, les réponses recueillies traduisent le profond désarroi des familles nombreuses dans la société actuelle : «C est la famille nombreuse que notre société assassine.» (208) «Le sentiment que les familles nombreuses sont délaissées par les gouvernements successifs qui ne font que du raccommodage sans souci du long terme, et pourtant nos enfants représentent cet avenir.» (260) «Les familles nombreuses sont les parents pauvres de la société française.» (191) «Je me suis sentie trahie par la prétendue politique familiale du gouvernement.» (274) «On fait tout pour décourager les familles nombreuses.»(102) «Avoir beaucoup d enfants, c est se marginaliser, se sentir hors des normes de la société, être pris pour des inconscients.» (43) «On a parfois l impression d être des bêtes étranges quand on se promène avec nos quatre enfants, avec de temps en temps la question : sont-ils tous désirés?» (121) Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-19/44
Commentaire «Depuis les années 80, les familles nombreuses ne sont plus sur l agenda politique. Depuis 1981, la politique familiale est plus axée sur l accueil du jeune enfant que sur les familles nombreuses.» Philippe Steck, directeur des Relations Internationales de la Caisse d Allocations Familiales (CNAF) Ce sentiment est encore renforcé par l attitude des médias qui développent un modèle standard construit autour d une famille de 1 à 4 personnes, et qui ont parfois une attitude négative ou caricaturale (cité dans le questionnaire 150) visà-vis des familles nombreuses. «Notre choix de vie ne semble pas reconnu par la télévision et les radios.» (136) «Notre problème est celui de l ambiance créée par les maîtres à penser et les médias qui célèbrent l individualisme, la jouissance immédiate, le matérialisme, la précarité de l engagement, au lieu du sens de l effort et du respect des valeurs morales nécessaires à la vie en société.» (259) «Les familles nombreuses ne sont pas politiquement correctes, quand elles ne sont pas ridiculisées, surtout les familles de plus de 8 enfants. Les médias orientent souvent les opinions (avortement, homosexualité...), cela ne serait pas difficile de faire de l incitation aux familles nombreuses. Les activités professionnelles des mères de famille sont le principal obstacle aux familles nombreuses. On a dévalorisé la mère au foyer. Il faut re-valoriser ce métier.» (270) Commentaire «Car c est effectivement un vrai métier. Il est possible de développer toute une argumentation justifiant la valorisation de la production domestique. Celle-ci marquerait un vrai progrès tandis que la notion d entreprise appliquée à la cellule familiale permettrait de faire bénéficier cette dernière de règles fiscales mieux appropriées. Jean-Didier Lecaillon, Dr en Economie Un foyer stable et un grand nombre d enfants font partie d un modèle désuet : «Pour moi, la notion de famille est en train de disparaître. Quand vous êtes marié à la même personne depuis 10, 15, 25 ou 35 ans et que vous Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-20/44
avez eu tous les enfants avec ce même conjoint, vous faites aujourd hui partie d une espèce en voie de disparition, le «dynosorus familialis». On nous regarde comme des exceptions. Et c est malheureusement de la disparition de cette espèce que viennent, à mon avis, bon nombre des problèmes de notre société actuelle et de son mal-être. La famille nombreuse n est pas plus désavantagée que la famille tout court.» (56) Le sentiment qui domine chez ces familles est l absence de considération de la part de la société. L absence de reconnaissance sociale du travail de la mère au foyer est ressentie comme une véritable injustice. «Elle est considérée comme inactive!» Elle n aura donc pas d accès à la retraite. Les enfants eux-mêmes ont parfois à subir cette «animosité ambiante» visant la famille nombreuse. Cette absence de considération se retrouve également au plan professionnel : la grossesse est perçue négativement par l employeur. En cas de mutation, l entreprise est plus réticente à prendre en charge une famille nombreuse. Cette situation peut être mal vécue : «Au niveau du travail, on nous fait sentir qu une grossesse nouvelle crée des difficultés dans le service». (33) «Fragilisation professionnelle du fait qu il y a moins de marges de manoeuvre pour négocier, compte tenu de l obligation alimentaire de toute la famille.» (54) Commentaire «Nous ne sommes plus aujourd hui dans un modèle unique, que ce soit celui de la (même si le modèle ײtravaille mèreײ de famille qui ou celui de la ײfoyer mèreײ au dominant tend à devenir celui de la mère qui travaille). Il s agit, aujourd hui, de favoriser les trajectoires qui font alterner de manière fluide les deux statuts : femme qui travaille, puis qui s arrête pour élever ses jeunes enfants, puis qui reprend une activité quand ils sont grands. Il faut dès lors accompagner ce libre choix en permettant que la famille nombreuse ne soit pas piégée ou exclue de ces trajectoires. En faisant en sorte qu avoir des enfants n écarte pas les mères du monde du travail, en développant leur retour à l emploi, on évitera que les familles nombreuses ne se fassent aspirer dans».ײpauvreté trappesײ de des Philippe Steck, directeur des Relations Internationales de la CNAF Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-21/44
2. Les attentes des familles nombreuses Face à cette situation difficile, les familles nombreuses expriment des attentes qui concernent quatre points principaux : la réhabilitation de la famille nombreuse, la reconnaissance du travail de la mère au foyer, l amélioration des aides financières et la simplification de la vie quotidienne. «Valoriser et donner plus de moyens aux familles qui vont bien, plutôt que de ne les aider que lorsqu elles déraillent.» (272) Commentaire «C est bien cette notion de prévention qu il faut mettre en avant ou encore celle de coût de la non famille.» Jean-Didier Lecaillon, Dr en Economie A. Réhabiliter l image de la famille nombreuse et mieux faire entendre sa voix Le sentiment de dévalorisation de la famille nombreuse doit être combattu par des décisions pensées par rapport à la famille : «Il manque une vraie politique familiale reconnaissant le service social fourni par les familles.» (91) Malgré leur nombre limité, les familles nombreuses représentent une force importante pour notre société, il semble donc nécessaire de remettre à l honneur la famille nombreuse, de «lancer une politique nataliste» et de reconnaître l apport économique de la mère de famille à la société (cité dans le questionnaire 49). Cette politique de reconnaissance de la famille nombreuse doit être menée au plan européen. Faudrait-il : «Rendre le droit de vote proportionnel à la dimension de la famille»? (147) «Quoique issue du suffrage dit universel, notre prétendue représentation nationale est gravement défectueuse du fait de sa méconnaissance complète des mineurs qui y sont tenus pour inexistants. Bien sûr, il ne saurait être question de les appeler à voter. Il s agit d organiser leur représentation, cette représentation que les parents exercent déjà, tout naturellement, dans maintes circonstances de la vie quotidienne et qu il serait parfaitement légitime d étendre à la vie civique. Il faut donc en venir au vote familial, injustement tombé dans l oubli depuis des décennies.» (47) Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-22/44
B. Reconnaître le travail de la mère au foyer «Les mères de famille ne coûtent rien à la société : pas de congé de maternité ; pas de congé de maladie ; pas d arrêt de travail ; pas de congés payés ; pas de retraite. Or, elles procurent du travail par la natalité, luttent par l éducation en faveur de la société. Il est urgent de procurer à ces mères de familles une retraite. Sinon, où trouver des vocations pour ce rôle dévalorisé, pourtant à la base de notre civilisation?» (49) «Rééquilibrer la possibilité de choix pour les femmes entre le maintien du travail professionnel (développement des structures d accueil et des employés à domicile) et octroi d un véritable statut social avec une contrepartie financière s il y a arrêt du travail dès le début et choix d élever plusieurs enfants à la maison.» (184) «Donner à la mère au foyer un statut de travailleuse avec un salaire et des cotisations retraite. Attribuer une pension de retraite entière pour les veuves qui n ont que très peu travaillé.» (242) La reconnaissance de la profession «mère au foyer» au-dessus de trois enfants avec un salaire, une retraite, une pension de réversion et un retour à la vie active facilité revient dans de nombreuses réponses. 1. Un salaire Les idées pour les modalités de calcul de cette aide financière ou de ce salaire maternel sont nombreuses. Une aide financière correspondant aux revenus de la famille avant l arrêt de travail de la mère. La mère d un enfant pourrait toucher 1/2 SMIC, la mère de 2 enfants, l équivalent d 1 SMIC... (cité dans le questionnaire 56) ou une partie fixe et un montant proportionnel au nombre d enfants (cité dans le questionnaire 307). «Je mettrais en place des mesures pour que les mères désireuses de s arrêter dès le 1 er enfant puissent toucher un salaire, tout en restant chez elles. C est seulement au bout de deux enfants qu elles en ont le droit. Je parle des familles de condition modeste car, après tout, j en connais pas mal qui auraient aimé pouvoir "souffler un peu". J ai fais ce choix car si j avais continué, nous serions dans le rouge. C est une question de bon sens.» (221) «Faire un état précis de la question : combien d heures et combien d argent pour élever un enfant jusqu à 20 et 25 ans? Combien pour 2 enfants pour 3, pour 4, etc.? Et fixe,r en fonction des résultats ci-dessus, Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-23/44
une indemnité compensatrice pour le foyer, sans tenir compte du revenu des parents, ni du caractère de la famille, mono parentale, normale ou en famille large et très soudée.» (101) Commentaire «Différentes méthodes (référence aux coûts ou aux prix marchands de produits substituts) sont susceptibles d être mises en œuvre pour évaluer l activité domestique.» Jean-Didier Lecaillon, Dr en Economie Subvention pour la garde des enfants à domicile en fonction du nombre d enfants. 2. Une retraite La retraite des mères de famille est un sujet largement évoqué dans les réponses. Mettre en place un système de retraite à la carte avant 60 ans, pour les mères de famille - cf. fonction publique (cité dans le questionnaire 22). Donner un bonus pour les retraites des pères et mères de familles nombreuses. Accorder 3 ans de points de retraite pour éduquer un enfant (au lieu de 2 ans). «Modifier la récente loi sur les retraites qui accorde aux femmes ayant élevé des enfants des compléments de retraite proportionnels à leur revenu de leur période active. Le bénéfice rendu à la société n est précisément pas proportionnel au salaire de leur ancienne activité.» (78) «Lier davantage le montant des pensions de retraite au nombre d enfants élevés, tant il est évident que ce sont les enfants qui paient les retraites des anciens.» (164) Proposition «Pourquoi ne pas prendre en compte la nécessité pour une mère de famille nombreuse de rester au foyer pendant les jeunes années de ses enfants et améliorer l Assurance Vieillesse des Parents au Foyer pour les familles nombreuses?» Ph. Steck, directeur des Relations Internationales de la CNAF Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-24/44
3. Une pension de réversion Concernant les pensions de réversion, il conviendrait : - d améliorer le montant des pensions de réversion (assurance veuvage). - de moduler le montant de la pension de réversion en fonction du nombre d enfants (cité dans le questionnaire 113). 4. Un retour à la vie active La revalorisation du travail maternel pourrait également passer par une aide facilitant le retour de la mère à la vie active, lorsque les enfants sont élevés (cité dans le questionnaire 122) ou par la possibilité d accéder à des formations gratuites (cité dans le questionnaire 232). «Une fois les enfants grands, on devrait davantage proposer aux mères des emplois dans la petite enfance et l éducation nationale, éventuellement à temps partiel. Une courte formation rémunérée devrait permettre aux mères de familles nombreuses de reprendre un emploi de puéricultrice ou dans la lutte contre l illettrisme, même si cela n a rien à voir avec leur formation de départ. Les pères qui n ont pas quitté la mère de leurs enfants devraient être récompensés par une petite prime à la retraite.» (230) Propositions «Deux idées : Aménager le congé parental pour que le lien avec l entreprise ne soit pas rompu : en s appuyant sur Internet, les ressources humaines Faciliter le retour à l emploi de la mère au foyer une fois que les enfants sont grands ; cet axe est à lier avec le nécessaire développement de l emploi des seniors en perspective du retournement démographique de 2007 ; il est possible aussi de familialiser la prime pour l emploi. Ph. Steck, directeur des Relations Internationales de la CNAF 5. Une entité économique Considérer la famille nombreuse comme une entité économique : «Permettre à l un des époux de choisir la fonction "patron d une petite PME" (sa famille) avec une rétribution digne de ses fonctions pour éviter de travailler dehors ; pouvoir gérer avec des moyens domestiques décents tous les postes liés à l éducation des enfants (santé, scolarité, loisirs. ).» (287) Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-25/44
C. Améliorer les aides financières Le point le plus souvent mentionné dans les réponses concerne la nécessaire adaptation des aides financières aux conditions économiques actuelles. «Notre expérience de famille nombreuse (6 enfants) avec chacun un travail à temps plein, puis à temps partiel nous donne les exemples suivants : 1/ Importance primordiale du maintien des allocations familiales pour équilibrer notre budget ainsi que du quotient familial pour le calcul de l impôt sur le revenu ; 2/ Possibilité pour l époux ou l épouse de prendre un congé parental longue durée avec réintégration dans un poste équivalent ; 3/ Déduction totale de l impôt sur le revenu des salaires versés pour l employée de maison, l aide familiale ; 4/ Défiscalisation des intérêts d emprunts liés à l agrandissement du logement et indexé sur le nombre d enfants ; 5/ Validation des périodes de congés parentaux pour la retraite.» (28) «Une mesure simple : l augmentation des allocations familiales à concurrence, ou un peu moins, de la diminution du niveau de vie induite par la charge des enfants. Avec cet argent, les familles pourront librement financer, selon leurs besoins, des points de retraite pour la vie de famille, des études, le fonctionnement d associations familiales, l aide à domicile...» (37) Proposition «Idée intéressante si on considère que, désormais, le fondement des allocations familiales est bien la compensation des charges liées au fait d élever un enfant. La question du mode de calcul reste posée.» Ph. Steck, directeur des Relations Internationales de la CNAF 1. Modifier la fiscalité De nombreuses dispositions fiscales reposent sur un principe de dégrèvement d impôt sur le revenu. Or, une grande partie des familles nombreuses n est pas assujettie à l impôt sur le revenu, elles ne bénéficient donc pas de ces avantages fiscaux. Il conviendrait donc de trouver des compensations autres que le crédit d impôt même si ce point de vue est à nuancer et à considérer avec prudence parce que la fiscalité n a pas pour unique objet d aider les familles. Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-26/44
«Faire bénéficier d avoirs fiscaux les familles non imposables, par un système de chèques emploi-service, ou toutes opérations déductibles des impôts.» (144) Proposition «Prendre en compte la situation des familles nombreuses non imposées : - Par un crédit d impôt? - Par une majoration du SMIC pour les familles nombreuses en lien avec la priorisation de l action d insertion pour les familles nombreuses?» Ph. Steck, directeur des Relations Internationales de la CNAF Des déductions spécifiques Les familles nombreuses devraient bénéficier de déductions particulières en matière d impôts. Déduction des charges d emprunt pour l achat d un véhicule. Non imputation des salaires reçus par les enfants pendant les vacances. «Les charges payées sur l emploi d un salarié à domicile devraient être réduites pour les familles nombreuses, de même qu elles le sont pour les personnes handicapées, les personnes âgées... (dispensées, elles, de la part patronale de charges sociales). Enfin, les réductions fiscales devraient être beaucoup plus importantes, notamment au regard de la TVA payée au quotidien.» (223) Le quotient familial Une modification des modalités de calcul et d application du quotient familial permettrait d aider les familles, en particulier lorsque les enfants restent à charge après 18 ans. «Je suis stupéfait que pratiquement rien n ait été vraiment entrepris pour faire cesser cette injustice (suppression du plafonnement du quotient familial). Les célibataires sont mieux traités finalement qu une famille avec 2 enfants et que, bien entendu, les familles nombreuses.» (186) L impôt de solidarité sur la fortune L impôt de solidarité sur la fortune pourrait également être modulé en fonction du nombre d enfants (cité dans le questionnaire 90). La résidence principale pourrait être exclue de l ISF pour les familles de plus de 4 enfants (cité dans le questionnaire 190). Enquête Familles nombreuses CNAFC mai 2005-27/44