Conseil syndical SMPVD du 6 décembre 2013 ORDRE DU JOUR

Conseil syndical SMPVD du 6 décembre 2013 ORDRE DU JOUR désignation d un secrétaire de séance, approbation du compte-rendu du 25 octobre 2013, présentation du bilan et des perspectives du pôle «Eau et Environnement», affaires financières iè : point exécution budgétaire de fin d année et affectation des participations des EPCI du budget principal vers les budgets annexes, admission en non valeur, décisions modificatives budgétaires, avenant pour logiciel Autocad (pôle «Eau et Environnement») conventions avec Initiative Biosphère Dordogne (pôle «Eau et Environnement») acquisition du logiciel ADS (pôles «Développement Territorial» et «Planification et Urbanisme») tarif groupes pour visites guidées et création d une régie (pôle «Art et Histoire, Projet Culturel de Territoire») bilan du Projet Culturel de Territoire 2011-2013 et renouvellement de la convention 2014-2016 (pôle «Art et Histoire, Projet Culturel de Territoire»). vie du syndicat : avenant contrats Grands Sites Vallée de la Dordogne et Rocamadour (pôle «Tourisme») validation du cahier des charges campings cars (pôle «Tourisme») lancement de l étude signalétique (pôle «Tourisme») convention de mise à disposition du service ADS aux communes (pôle «Planification et Urbanisme») nouvelle convention service Internet avec le CDGFPT gestion du personnel : détachement de Monsieur Dominique GUYOT (pôle «Planification et Urbanisme») renouvellement de la mise à disposition de Célia MAYONOVE (pôle «Planification et Urbanisme») opportunité du recrutement d un nouveau technicien rivière (pôle «Eau et Environnement») modification du régime indemnitaire (suite au recrutement du technicien SIG) décisions du Président, questions diverses. Liste des excusés et pouvoirs Désignation d un secrétaire de séance Approbation du compte rendu du 25 octobre 2013 1

Présentation du bilan et des perspectives du pôle «Eau et Environnement» Cf. présentation en annexe Point exécution budgétaire de fin d année et affectation des participation des EPCI du budget principal vers les budgets annexes Cf. projet de délibération 2

Admission en non valeur Monsieur le Trésorier de Souillac a fait connaître au qu'il n'a pu procéder au recouvrement de certaines sommes dues au Syndicat Mixte du Pays delavalléedeladordogne, pour un total de 2 699 00 (taxe de séjour). Les produits irrécouvrables se répartissent comme suit : 2010 pour 1 049 en raison de poursuite sans effet, 2012 pour 1 650 en raison de poursuite sans effet. Produits arrêtés à la somme de 2 699 00 Les motifs d irrécouvrabilité sont indiqués sur les états des produits remis par la Trésorerie qui n appellent aucune observation de la part du Président. Décisions modificatives budgétaires Cf. projet de délibération 3

Avenant pour logiciel AUTOCAD - Prolongation de la licence prise par l ex- SYMAGE² - Coût de 667,25 HT annuel Conventions avec Initiative Biosphère Dordogne Courriers reçus d IBD nous informant d une possibilité de participation sur 3 dossiers : Dossier Restauration de la couasne Roc del Nau Restauration confluence Ouysse Dordogne Restauration de la couasne de Gluges Coût Montant % attribué opération possible 35 000 20% 7 000 45 000 30% 13 500 58 000 30% 17 400 Ces dossiers sont financés également par la Région et l AEAG. Le cofinancement IBD est considéré comme un financement privé Délibération nécessaire 4

Acquisition du logiciel ADS Candidat CP Ville Valeur technique (40 points) Prix (30 points) Délai (30 points) Note totale (sur 100) INFO TP 91024 EVRY CEDEX 34 29 30 93 OCI URBANISME 76130 MONT SAINT AIGNAN 34 26 30 90 SIRAP SAS 26106 ROMANS SUR ISERE CEDEX 35 29,5 10 74,5 DESCARTES 82100 CASTELSARRASIN 35 20,5 10 65,5 BERGER LEVRAULT 31676 LABEGE CEDEX 35 21,5 7 63,5 Société OPERIS 91160 CHAMPLAN 27 24 10 61 GFI PROGICIELS 93400 SAINT OUEN 34 24 0 58 SARL I2G 59000 LILLE 24 23,5 10 57,5 Le marché a été notifié le 2 décembre à Info TP pour un montant HT de 33 235 HT Tarif groupes pour visites guidées et création d une régie Visites individuelles juillet et août du programme PAH visite individuelle gratuite (enfants de moins de 18 ans, étudiants, demandeur d'emploi) 0 visite simple 1 guide 6,00 visite avec animation ou 2 guides 7,00 Animations du programme PAH ateliers pour enfants 8,00 stage Mois de la Pierre (stagiaire du territoire) 150,00 stage Mois de la Pierre (stagiaire hors territoire) 200,00 Entrée au cloître de Carennac entrée cloître gratuite 0 entrée individuelle 1,70 forfait entrée pour groupe 30,00 5

Tarif groupes pour visites guidées et création d une régie Visites guidées pour groupes avec 1 guide du PAH visite groupe offerte et gratuite 0 forfait de 1 à 24 personnes 85 forfait majoré 105 pour groupe de + de 24, soit tarif individuel 3,50 groupe de + de 24, tarif individuel majoré 4,50 forfait groupe avec double majoration 131 1/2 journée 175 1/2 journée tarif avec majoration 219 1/2 journée avec double majoration 274 journée groupe 300 journée groupe avec majoration 375 journée avec double majoration 469 diaporama commenté d'1 h 65 diaporama commenté de 2 h 130 diaporama commenté de 3 h 180 Visites it guidées pour scolaires avec 1 guide du PAH visite scolaire du territoire gratuite 0 forfait de 1 à 30 élèves "hors territoire " 85 forfait pour scolaires "hors territoire " majoré 105 forfait pour scolaires "hors territoire "avec double majoration 131 Les tarifs sont majorés pour les visites : - le dimanche, les jours fériés, en soirée (à partir de 21h) et en langues étrangères Tarif groupes pour visites guidées et création d une régie - Proposition de créer une régie - Pour vente : Produit des visites guidées individuelles et groupées organisées par le pôle «Art et Histoire, Projet Culturel de Territoire» Produit des Stages et ateliers de pratiques artistiques dans le cadre des missions exercées par le pôle «Art et Histoire, Projet Culturel de Territoire», Produit d ouvrages, livres, cartes postales et affiches réalisés dans le cadre des missions i exercées par le pôle «Art et Histoire, i Projet Culturel l de Territoire». - Lieu : Carennac 6

Bilan Projet Culturel de Territoire 2011 2013 et renouvellement de la convention 2014 2016 Bilan financier de 2011 à 2013 2011 2012 2013 Total Nombre projets de 10 4 4 18 Montant global des projets Montant des subventions régionales 182 361 128 259 125 470 436 090 38 700 22 500 33 000 94 200 Montant des 38 620 17 600 20 000 76 220 collectivités locales (EPCI et communes) Bilan Projet Culturel de Territoire 2011 2013 et renouvellement de la convention 2014 2016 7

Bilan Projet Culturel de Territoire 2011 2013 et renouvellement de la convention 2014 2016 Bilan Projet Culturel de Territoire 2011 2013 et renouvellement de la convention 2014 2016 Engagement du renouvellement de la convention avec nos partenaires 8

Avenant aux contrats Grands Sites Vallée de la Dordogne et Rocamadour Contrat construit autour de 8 articles : Art. 1 : L objet Art. 2 : Présentation du site et projet de développement et de valorisation Art. 3 : Rôle et programme d actions de l office de tourisme Art. 4 : Modalités d intervention de la Région, du Département et de l Europe Art. 5, 6, 7 et 8 : Modalités de concertation, de notification, de publicité et de durée. Le SMPVD est concerné par l article 2 autour de 5 axes : 1. DORDOGNE 2. ITINERANCE 3. PATRIMOINE 4. CULTURE 5. MODERNISATION DES EQUIPEMENTS ET SERVICES TOURISTIQUES Signature d un avenant Validation du cahier des charges campings cars - Objectifs du groupe de travail constitué pour élaborer ce cahier des charges (CCI du Lot, l ADT, le CAUE et l office de tourisme de la Vallée de la Dordogne) Bâtir un schéma territorial d implantation en adéquation avec la demande déjà présente et promise à une belle évolution. La liste des sites pressentis n est qu indicative, elle répond à la connaissance qu ont les membres du groupe de travail de l attractivité et de la fréquentation potentielle des lieux cités. Etablir un cahier des charges qui réponde à diverses exigences : Exigence de qualité tant en matière environnemental qu en matière de service ; Exigence de rentabilité pour le futur gestionnaire. 9

Lancement de l étude signalétique - Le tourisme étant un élément majeur de la dynamique de notre secteur, il est nécessaire de s engager dans cette démarche de charte signalétique et de signalisation d information locale qui doit conjuguer les besoins pour nos professionnels de se faire connaitre et la nécessité pour l attractivité de ce secteur de définir les critères d une signalisation cohérente à l échelle de la vallée en harmonisant les matériels mis en œuvre - Cahier des charges finalisé par le CAUE et le Conseil Général du Lot - Lancement sous forme de MAPA Convention de mise à disposition du service ADS aux communes - 12 adhèrent à ce service au 1 er janvier 2014 ; à ce jour 34 communes au total, ont décidé d adhérer d ici 2016-2 réunions sont prévues le 10 décembre à Cornac et Creysse pour ces 12 communes - Convention signée par le Maire, seule autorité décisionnelle sur l urbanisme - Echelonnement des formations ADS en fonction des adhésions 10

Nouvelle convention avec le CDGFPT service Internet - En raison de l évolution des services dispensés par le CDGFPT du Lot, nouvelle convention version 2.24 qui sépare : les prestations et les tarifs dans un livret des prestations de la convention Internet et Dématérialisation la convention proprement dite qui fait référence au livret ci-dessus, assortie d une annexe 1 qui recense les prestations demandées par la collectivité Remplacement de celle existante de 2014 à 2016 Proposition de prendre un certificat dématérialisation supplémentaire pour Catherine DENOUAL Détachement de M. Dominique GUYOT - Détachement à temps complet effectif à compter du 1 er janvier 2014 (arrêté pris par l Etat) pour une durée de 2 ans - Création d un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1 er janvier 2014 11

Renouvellement de la mise à disposition de Célia MAYONOVE - Renouvellement de la convention à compter du 1 er janvier 2014 - Durée de 24 mois, - Durée hebdomadaire de 10 heures Opportunité du recrutement d un nouveau technicien rivière Plan de charge prévisionnel : Missions Exemples d actions Plan de charge Nombre de jours par an Suivi de l état des cours d eau du SMPVD et des territoires bordiers Accompagnement et suivi des travaux de gestion des milieux aquatiques (dont continuité écologique) Suivi des actions de gestion des zones humides, des champs naturels d expansion des crues, des espaces de mobilité Suivi d actions ponctuelles de préservation des cours d eau et des milieux aquatiques Diagnostic, programme de travaux, intervention d urgence Entretien de végétation, franchissabilité piscicole, restauration trame bleue, diversification d écoulements Mise en œuvre du plan CATZH, actions PAPI, restauration de bras morts et chenaux de crue Actions de ralentissement dynamique, mise en place de points d abreuvement, mise en défens de ripisylve, lutte contre les espèces invasives 30 % 66 45 % 99 8 % 18 7 % 15 Animation de réunion de travail avec les Contact avec les élus et les partenaires techniques, d ateliers partenaires techniques, pédagogiques, de réunions de sensibilisation et information sensibilisation ou de formation 10 % 22 12

Opportunité du recrutement d un nouveau technicien rivière Eléments budgétaires Le coût de fonctionnement des 2 techniciens rivière ière représente actuellement 100760 TTC. Il comprend 25 960 TTC de coût de secrétariat et de frais de fonctionnement du pôle (soit 26% sur les deux postes). Le plan de financement de l année 2013 est le suivant : Agence de l Eau : 42 434 TTC, soit 43% Conseil Général é : 24 563 TTC soit 24% Etat (dans le cadre du PAPI) : 10 200 TTC, soit 10% Conseil Régional : 3 023 TTC, soit 3 % Autofinancement : 20 152 TTC, soit 20% Opportunité du recrutement d un nouveau technicien rivière Pour 2014, le plan de financement de 3 techniciens rivière pourrait s articuler comme suit : Coût total TTC Etat TTC Agence de l Eau TTC Région TTC Conseil Général TTC Auto financement TTC Technicien 1 53 240 5 100 10% 26 620 50% 2 662 5% 8 187 15% 10 648 20% Technicien 2 47 520 5 100 11% 22 334 47% 2 376 5% 8 187 17% 9 504 20% Technicien 3 47 520 0 28 512 60% 1 426 3% 8 187 17% 9 504 20% Total 148 280 10 200 77 466 6 464 24 561 29 656 13

Modification du régime indemnitaire (suite au recrutement technicien SIG) - Recrutement de Johann FRADET le 1 er décembre 2013 en tant que technicien SIG, catégorie B, CDD de trois ans - Proposition d inclure cet agent dans le régime indemnitaire et d étendre le RI aux futurs agents qui rejoindraient le SMPVD Décisions du Président Objet Titulaire Montant MAPA Conception du HYDRATEC (Toulouse) 37 096 HT projet de création d une zone de surinondation sur le Marais de Lamothe MAPA Aménagement d une zone de surinondation sur le Palsou à Bétaille HYDRATEC (Toulouse) 65 988 HT Achat mobilier administration générale, Développement Territorial et Planification et Urbanisme Location d un véhicule service ADS VIKING DIRECT Grand Garage de Souillac Peugeot (Souillac) Equipement matériel Thierry CAPO (Souillac) informatique service ADS 3 232,88 HT 268,58 TTC mensuels 3 300 HT 14

Décisions du Président Objet Titulaire Montant Entretien des berges du Mamoul Avenant au MAPA Accès rivière programme 2012 Lot 2 Près Nabots MAPA relative à la fourniture et le déploiement d un logiciel d instruction des autorisations d urbanisme Mise en place d une clôture pour l accès rivière Près Nabots opération 122 M. Jean-François MARBOT, débardeur à cheval (Corrèze) MARCOULY SARL (Puy L Eveque) INFO TP (Evry 94) SARL VALCADIS (Martel) Association APIE (Souillac) 4 000 TTC 6 797,47 TTC 33 235 HT 476,25 HT 569,60 TTC Questions diverses 15