GUIDE UTILISATEUR TABLEAUX FINANCIERS DU BUSINESS PLAN Edition de mai 2015 Bagala 2015 Reproduction strictement interdite 1
Contenu du Pack Tableaux Financiers Le Pack Tableaux Financiers comprend : - Un fichier Excel qui contient tous les tableaux financiers d un business plan. Ils sont faciles à remplir grâce à la mise en place de calculs automatiques et d auto-alimentation des tableaux les uns avec les autres ; o Les tableaux financiers inclus sont : plan de financement initial, plan de financement à 3 ans, compte de résultat prévisionnel, bilan, plan de trésorerie prévisionnel, seuil de rentabilité économique. o Les tableaux de calculs intermédiaires sont : besoin en fonds de roulement, amortissements, emprunts, soldes intermédiaires de gestion. Nous proposons également des graphiques ; - Un guide utilisateur qui explique dans le détail comment compléter chaque tableau en précisant à chaque fois les objectifs, les définitions des indicateurs utilisés, la méthodologie pour compléter le tableau, la manière d interpréter les résultats et leur utilisation. - un glossaire. Avertissement Pour élaborer les tableaux financiers d un business plan, il est nécessaire de réaliser plusieurs simulations pour estimer les impacts de différents scénarii (scénario optimiste, scénario pessimiste, scénario réaliste, démarrage rapide, démarrage lent, investissements importants, investissements limités, etc.). Bagala 2015 Reproduction strictement interdite 2
TABLE DES MATIERES I - INTRODUCTION 6 A - PRESENTATION DU FONCTIONNEMENT DU GUIDE 6 B - QU EST-CE QU UN TABLEAU FINANCIER? A QUOI SERT-IL? A QUI EST-IL DESTINE? 8 II - BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR) 10 A - OBJECTIFS DU BFR 10 B - METHODOLOGIE DE CALCUL DU BFR POUR UNE ENTREPRISE DE FABRICATION OU DE VENTE DE MARCHANDISES 11 1 - Calcul du BFR lié au stock de matières premières 12 2 - Calcul du BFR lié au stock d en-cours de fabrication 14 3 - Calcul du BFR lié au stock de produits finis 14 4 - Calcul du BFR lié à la créance client 15 5 - Calcul du BFR lié à la dette fournisseur 16 6 - Calcul du BFR total 17 C - METHODOLOGIE DE CALCUL DU BFR POUR UNE ENTREPRISE DE SERVICES 18 1 - Calcul du BFR lié aux travaux en cours 19 D - 2 - Calcul du BFR lié à la créance client 20 3 - Calcul du BFR lié aux acomptes client 21 4 - Calcul du BFR total 22 METHODOLOGIE DE CALCUL DU BFR POUR UNE ENTREPRISE DE FABRICATION OU DE VENTE DE MARCHANDISES ET DE VENTE DE SERVICES 23 E - BFR : ANALYSE DU RESULTAT ET UTILISATION DANS LES ETATS FINANCIERS 24 F - EXEMPLES DE BFR PAR SECTEUR D ACTIVITE 25 III - PLAN DE FINANCEMENT INITIAL 26 A - OBJECTIF DU PLAN DE FINANCEMENT INITIAL 26 B - METHODOLOGIE DE CALCUL DES BESOINS PERMANENTS 27 C - METHODOLOGIE DE CALCUL DES RESSOURCES DURABLES 29 D - PRESENTATION D UN CAS PARTICULIER : LA CREATION D UN SITE INTERNET 32 E - PRESENTATION D UN CAS PARTICULIER : LA FRANCHISE 34 1 - Préambule : qu est-ce que la franchise? 34 2 - Comment comptabiliser le droit d entrée? 34 3 - Amortissement du droit d entrée 35 4 - Comment comptabiliser les royalties du franchisage? 36 F - ANALYSE ET UTILISATION DES RESULTATS DU TABLEAU DE FINANCEMENT INITIAL 37 IV - PLAN DE FINANCEMENT A 3 ANS 38 A - OBJECTIF DU PLAN DE FINANCEMENT A 3 ANS 38 B - METHODOLOGIE DE CALCUL DES BESOINS PERMANENTS 40 C - METHODOLOGIE DE CALCUL DES RESSOURCES DURABLES 40 D - ANALYSE ET UTILISATION DES RESULTATS DU TABLEAU DE FINANCEMENT A 3 ANS 41 V - AMORTISSEMENTS 42 A - OBJECTIF DES AMORTISSEMENTS 42 B - METHODOLOGIE DE CALCUL DES AMORTISSEMENTS 44 C - RESULTATS ET UTILISATION DES CALCULS D AMORTISSEMENTS 47 Bagala 2015 Reproduction strictement interdite 3
VI - EMPRUNT 48 VII - COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 50 A - OBJECTIFS DU COMPTE DE RESULTAT SUR 3 ANS 50 B - METHODOLOGIE DE CALCUL DES PRODUITS DU COMPTE DE RESULTAT 51 C - METHODOLOGIE DE CALCUL DES CHARGES DU COMPTE DE RESULTAT 52 1 - Achats consommés 55 2 - Autres achats et charges externes 56 3 - Charges de personnel 58 4 - Impôts et taxes 60 5 - Dotations aux amortissements 62 6 - Autres charges de gestion courante 62 7 - Frais financiers 63 8 - Résultat exceptionnel 64 D - METHODOLOGIE DE CALCUL ET UTILISATION DU RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 65 E - METHODOLOGIE DE CALCUL ET UTILISATION DU RESULTAT FISCAL 65 F - METHODOLOGIE DE CALCUL ET UTILISATION DU RESULTAT NET 66 VIII - SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (SIG) 68 A - CHIFFRE D AFFAIRES (CA) 69 B - MARGE COMMERCIALE 70 C - MARGE DE PRODUCTION 70 D - PRODUCTION DE L EXERCICE 70 E - VALEUR AJOUTEE 71 F - EXCEDENT BRUT D EXPLOITATION (EBE) 71 G - RESULTAT D EXPLOITATION 72 H - RESULTAT FINANCIER 72 I - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 73 J - RESULTAT EXCEPTIONNEL 73 K - RESULTAT NET DE L EXERCICE 73 IX - CAPACITE D AUTOFINANCEMENT 74 X - BILAN 75 A - L ACTIF 75 1 - Les immobilisations 76 2 - Les stocks 76 3 - Les créances 77 4 - La trésorerie 77 5 - L actif immobilisé 77 6 - L actif circulant 77 B - LE PASSIF 78 1 - Les capitaux propres 78 2 - Les subventions d investissement nettes 79 3 - Les dettes financières 79 4 - Les dettes d exploitation 80 Bagala 2015 Reproduction strictement interdite 4
5 - Les ratios financiers 80 XI - PLAN DE TRESORERIE PREVISIONNEL 82 A - QU EST-CE QU UN PLAN DE TRESORERIE PREVISIONNEL? 82 B - A QUOI SERT UN PLAN DE TRESORERIE PREVISIONNEL? 82 C - COMMENT REMPLIR LE TABLEAU? 82 D - CONSEILS POUR REMPLIR LE TABLEAU 83 E - COMMENT INTERPRETER LES RESULTATS OBTENUS? 84 F - CONTROLES DE COHERENCE 84 XII - GRAPHIQUES 85 XIII - SEUIL DE RENTABILITE ECONOMIQUE 86 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE BAGALA (EXTRAITS) 88 Bagala 2015 Reproduction strictement interdite 5
I - INTRODUCTION A - PRESENTATION DU FONCTIONNEMENT DU GUIDE Ce guide a pour objectif de vous aider à renseigner facilement et intégralement le fichier excel contenant les tableaux financiers qui vous permettront de synthétiser et de présenter les éléments financiers de votre business plan. Le fichier excel est composé de 14 feuilles de calcul et 1 feuille de graphiques. Chaque feuille de calcul correspond à un tableau financier. Il y a 2 types de tableaux : - les tableaux financiers finaux qui sont ceux attendus par vos interlocuteurs ; - les tableaux financiers intermédiaires qui sont destinés à calculer des éléments, nécessaires pour compléter les tableaux financiers finaux. Les tableaux financiers finaux sont : - Plan de financement initial (pour l année N) ; - Plan de financement à 3 ans (pour les années N, N+1 et N+2) ; - Compte de résultat prévisionnel (pour les années N, N+1 et N+2) ; - Bilan (pour les années N, N+1 et N+2) ; - Plan de trésorerie prévisionnel (pour l année N) ; - Seuil de rentabilité économique (pour les années N, N+1 et N+2). Les tableaux financiers intermédiaires sont : - BFR année N ; - BFR année N+1 ; - BFR année N+2 ; - Calcul amortissements année N ; - Calcul amortissements année N+1 ; - Calcul amortissements année N+2 ; - Emprunt ; - SIG - Soldes Intermédiaires de Gestion (pour les années N, N+1 et N+2). Nous allons procéder pas à pas et vous présenter les tableaux les uns après les autres. Pour chaque tableau, nous expliciterons : - les objectifs du tableau ; - les définitions des indicateurs ; - la méthodologie pour compléter le tableau ; - la manière d analyser les résultats et leur utilisation. Bagala 2015 Reproduction strictement interdite 6
Les conseils seront présentés dans les pastilles bleues claires Les exemples seront présentés dans les pastilles jaunes De plus, afin de vous accompagner au plus près dans chacune des étapes de ce parcours si particulier de remplissage de vos tableaux financiers, nous avons inclus dans ce guide des commentaires spécifiques. Ainsi, à chaque étape importante, nous ferons un point pour vous aider à vous situer dans votre avancement. Ces commentaires apparaissent dans les pastilles bleues foncées. Dans tous les tableaux, la logique sera toujours identique : - cellules en jaune : cellules à renseigner avec vos estimations chiffrées ; - cellules en blanc : calculs automatiques, le résultat s affichera dès que vous aurez complété les cellules en jaune ; - cellules en orange 1 : cellules alimentées automatiquement par des résultats provenant d autres feuilles de calcul (par exemple : la ligne «dotations aux amortissements» de la feuille «compte de résultat prévisionnel sur 3 ans» est alimentée automatiquement par les données calculées dans les feuilles de calcul «calcul amortissements année N», «calcul amortissement année N+1», «calcul amortissement année N+2»). Et, quand vous aurez des données chiffrées à renseigner, ayez à l esprit cette phrase de Warren Buffett : «Mieux vaut avoir approximativement raison que précisément tort». 1 Quand vous aurez finalisé tous vos tableaux financiers, vous pourrez supprimer les fonds jaune et orange des cellules en les sélectionnant puis en choisissant format/cellule/motifs/aucune couleur. Bagala 2015 Reproduction strictement interdite 7
B - QU EST-CE QU UN TABLEAU FINANCIER? A QUOI SERT-IL? A QUI EST-IL DESTINE? Les tableaux financiers constituent la synthèse chiffrée des parties économiques et financières de votre Business Plan. Leur constitution nécessite une bonne connaissance de votre marché afin d avoir une prévision réaliste de vos ventes futures et donc de votre chiffre d affaires prévisionnel. Vous devez également connaître les investissements nécessaires pour lancer votre activité, les ressources dont vous disposerez pour les financer et toutes les charges que vous aurez à supporter dans le cadre de la marche courante de votre activité. Les tableaux financiers de votre Business Plan sont constitués de 4 éléments principaux : - le bilan : il répond à la question «les fondations de mon entreprise sont-elles solides?». C est une photographie du patrimoine de votre entreprise à un instant donné qui analyse la situation financière de votre entreprise. Il s établit pour chacune des 3 premières années. Il indique «où est l argent?», c est l actif (terrains, machines, trésorerie, créances clients ) et «d où vient l argent?», c est le passif (capital, dettes). - le compte de résultat : il répond à la question «est-ce que mon activité dégage des bénéfices?». C est aussi un instrument de pilotage qui démontrera à vos futurs partenaires et financeurs, chiffres à l appui, la rentabilité de votre projet et son intérêt financier. Il s établit pour chacune des 3 premières années d activité. Il permet de calculer votre résultat prévisionnel qui est la différence entre vos recettes et vos dépenses. - le plan de financement : il répond à la question «ai-je les moyens de financer mes investissements et le démarrage de mon activité?». Ce tableau permet de vous assurer que vous avez suffisamment de ressources pour couvrir vos besoins financiers. Il s établit également pour chacune des 3 premières années. Il permet de comparer vos besoins financiers (achat d un véhicule, stock à financer, achat d un fonds de commerce ) et vos ressources disponibles (apport personnel, prêt bancaire, subvention ). - le plan de trésorerie : il répond à la question «est-ce que ma première année d activité nécessite de rechercher des financements?». Ce tableau permet d établir mois par mois vos rentrées et vos sorties d argent pour votre 1ère année d activité. Pour établir votre plan de trésorerie prévisionnel, vous devez établir un planning de vos dépenses et de vos recettes mois par mois pour calculer le solde à chaque fin de mois. En cas de solde négatif, vous devez prévoir une solution de financement à court terme car, autrement, vous risquez de vous retrouver en cessation de paiement. Pour bien comprendre ces notions, on peut les comparer aux questions que se pose un ménage : - «Quel est notre patrimoine actuellement et quel sera-t-il à la fin de l année? Est-ce que notre situation financière est saine ou sommes-nous trop endettés?» : c est le bilan ; - «Est-ce que nos revenus sont supérieurs à nos dépenses, pouvons-nous faire des économies?» c est le compte de résultat ; - «Est-ce que nous pouvons financer l acquisition d un nouveau véhicule? Avec nos économies, avec la vente de notre véhicule actuel, avec un emprunt?» : c est le plan de financement ; - «Est-ce que notre compte bancaire a un solde positif chaque mois? Risquons-nous pendant l année d être à découvert?» : c est le plan de trésorerie. Bagala 2015 Reproduction strictement interdite 8
Enfin, il faut avoir à l esprit que les tableaux financiers sont destinés : - au créateur d entreprise, pour s assurer de la solidité économique de son projet, estimer les risques financiers. Mais ils peuvent/doivent également servir d outils pour faire des simulations car il faut tester plusieurs hypothèses, plusieurs scénarii afin de choisir le scénario qui sera retenu. Il est également nécessaire de prévoir des solutions en cas de non réalisation des hypothèses de départ (prévoir un scénario «catastrophe» et un scénario «réussite exceptionnelle») ; - aux investisseurs potentiels, pour lever des fonds. Ils doivent être rassurés sur la solidité financière de votre projet ; - aux banquiers, notamment pour pouvoir emprunter. Votre banquier aura besoin d être rassuré sur votre capacité à le rembourser ; - aux futurs partenaires potentiels (clients, fournisseurs ) pour leur démontrer votre professionnalisme, la viabilité de votre projet. Leur qualité est donc essentielle et mieux vous les remplirez, plus vous gagnerez en crédibilité auprès de vos partenaires/associés/interlocuteurs et plus pour maximiserez vos chances de succès. Bagala 2015 Reproduction strictement interdite 9
II - GRAPHIQUES Afin de vous permettre d intégrer les résultats financiers de manière plus visuelle dans votre business plan, nous mettons à votre disposition dans la feuille «graphiques» des graphiques présentant les principaux résultats : - évolution du chiffre d affaires sur 3 ans ; - évolution du résultat net et du résultat d exploitation sur 3 ans ; - évolution du BFR sur 3 ans ; - répartition de l actif pour les années 1, 2 et 3 ; - répartition du passif pour les années 1, 2 et 3. Exemple de graphique : évolution du Résultat d exploitation et du Résultat net Exemple de graphique : répartition de l actif (année N+1) Bagala 2015 Reproduction strictement interdite 10
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE BAGALA (EXTRAITS) 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE Marque et Logo ont été déposés et sont protégés. L intégralité du Site Internet et des Produits, tels que définis dans les présentes CGVU, est protégée par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle, et appartient EXCLUSIVEMENT à La Société. L ensemble des droits d auteur et des droits de propriété industrielle attachés aux Produits vendus sur le Site est l entière propriété de la Société. LA SOCIÉTÉ CONSENT EXCLUSIVEMENT AU CLIENT UN DROIT TEMPORAIRE D UTILISATION ET D INSTALLATION D UN SEUL EXEMPLAIRE DU PRODUIT TÉLÉCHARGÉ, SUR UN ORDINATEUR UNIQUE, À DES FINS PERSONNELLES, ET AVEC POUR BUT EXCLUSIF DE RÉALISER SON BUSINESS PLAN, SES TABLEAUX FINANCIERS, LA CRÉATION DE SA SOCIÉTÉ, OU POUR PRENDRE CONNAISSANCE D UN SUJET PARTICULIER DANS LE CADRE D UN MEMENTO, D UNE ETUDE, D UN GUIDE OU DE TOUT DOCUMENT EXPLICATIF. Toute reproduction ou copie ou republication totale ou partielle, diffusion ou divulgation totale ou partielle, exploitation totale ou partielle, traduction totale ou partielle, ou utilisation en tout genre et sur tout support, totale ou partielle, des dessins, de la marque, du logo, des textes, des contenus, présents dans les Produits et/ou sur le Site Internet, peu importent leur forme, leur support et leur nature, par un Utilisateur ou par un tiers, que le tiers soit connu ou non de l Utilisateur, que le tiers soit autorisé ou non autorisé par l Utilisateur, est strictement interdite. Cette interdiction est générale et vaut pour l intégralité du Site Internet, en ce compris notamment les informations diffusées gratuitement et les Produits. LE NON-RESPECT DE CETTE INTERDICTION CONSTITUE UN DÉLIT DE CONTREFAÇON POUVANT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU CONTREFACTEUR. Si une telle hypothèse venait à se produire, La Société fera valoir ses droits devant les juridictions compétentes. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être reproduit, copié, republié, diffusé, divulgué, exploité, traduit, utilisé, d aucune manière que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sauf en ce qui concerne le Produit proposé par la Société, et dans le strict cadre de l autorisation consentie par la Société exclusivement au Client, d utiliser les documents téléchargés, et ce pour un usage strictement personnel. L Utilisateur n est pas autorisé à utiliser le contenu du Site Internet pour créer des produits dérivés. Le Client n est pas autorisé à permettre à un tiers de reproduire, diffuser, divulguer, exploiter, traduire ou utiliser, tout ou partie du Produit qu il a acheté sur le Site Internet. L Utilisateur n a pas le droit d insérer des liens relatifs au Site Internet sur d autres sites internet notamment sur les forums. Par ailleurs, il est interdit à l Utilisateur de faire du Site Internet et/ou des Produits, un usage contraire aux bonnes mœurs. 7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. La Société se réserve le droit de les corriger sans délai. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d être modifiés à tout moment, et faire l objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l objet d une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l Utilisateur en prend connaissance. L utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l entière et seule responsabilité de l Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la Société puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre la Société. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu il soit résultant de l interprétation ou de l utilisation des informations et/ou Produits disponibles sur ce site. La Société garantit que tout le nécessaire a été effectué afin d'assurer la conformité des Produits à la description qui figure sur le Site à la date de leur dernière mise à jour. Ceci est la seule garantie consentie par La Société. La Société met tout en œuvre pour offrir des documents assurant une sécurité juridique à l Utilisateur et pour s'assurer qu aucune erreur n est commise sur le Site Internet et dans les Produits. Si malgré tous les efforts déployés par la Société, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, la Société ne pourrait être tenue responsable des conséquences engendrées. Par ailleurs la Société ne saurait être tenue responsable de l usage que le Client fait des Produits mis en ligne et téléchargés sur le Site Internet et pour lesquels le Client est le seul responsable en cas de mauvaise utilisation. Les modèles proposés à la vente sur le Site Internet doivent être complétés par le Client en fonction de sa situation, et s agissant plus particulièrement des statuts, de son projet de société, projet qui a ses spécificités uniques. Certains modèles proposent également le choix entre plusieurs options et il appartient au Client et seulement au Client, de faire le ou les choix qui correspondent à son projet. Le Client assume l entière responsabilité des choix qu il effectue et des informations qu il complète, et assume également toute responsabilité en cas de déclaration mensongère ou erronée, volontaire ou non. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des choix effectués par le Client. Par ailleurs les modèles vendus contiennent une structure et une arborescence cohérente, et le fait pour le Client de supprimer et/ou de modifier la formulation de certaines clauses, est susceptible d affecter la validité juridique du Bagala 2015 Reproduction strictement interdite 11
document, sa structure du document et sa cohérence. Les modèles ne contiennent pas toutes les options possibles mais contiennent les plus courantes, en cas de situation spécifique, il conviendra de demander conseil à un avocat. Le Client par conséquent est seul responsable de la déclinaison du modèle qui lui est vendu par le Site Internet, qu il s agisse des choix qu il effectue, des informations qu il complète et/ou de toute modification qu il pourrait apporter à la formulation proposée. Toute modification substantielle par le Client des modèles proposés par la Société décharge la Société de toute responsabilité sur le modèle fourni. La Société ne saurait être tenue pour responsable d une utilisation non conforme par le Client des modèles fournis. La Société ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée et/ou garantir une quelconque conséquence financière et/ou de toute autre nature résultant d un litige relatif à l exécution, l interprétation et la résiliation d un document contractuel correspondant à un modèle commandé sur le site. L utilisation des produits proposés par bagala n est en aucun cas une garantie du succès du projet porté par l Internaute et la responsabilité de bagala ne pourra en aucun cas être engagée à cet égard. La responsabilité de la Société ne pourra par conséquent en aucun cas être engagée en cas de non succès du projet de création d entreprise de l Utilisateur. Les modèles téléchargés doivent être utilisés sous un délai de 3 mois. Au-delà de ce délai, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable d un changement législatif ou réglementaire rendant caduque l une ou l autre des dispositions des documents et/ou des modèles et/ou des guides proposés. Plus précisément, le droit étant une matière en constante évolution la Société ne sera en aucun cas responsable d un quelconque préjudice résultant d une utilisation trop tardive d un document ou d un modèle téléchargé sur son site. La Société ne fournit aucun conseil juridique personnalisé. En cas de non-respect des CGVU, la Société a la faculté de résilier unilatéralement et sans délai l inscription de tout Utilisateur, et ce par simple notification électronique, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société pourrait réclamer en réparation du manquement au respect desdites CGVU par l Utilisateur. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des données relatives aux Clients et fournies par eux. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation de ses Produits ou de son Site Internet, par le Client, ou en cas de vol de ses informations de connexion. Dans l hypothèse où un Client subirait, du fait d un dysfonctionnement manifeste du Site Internet ne résultant pas d une mauvaise utilisation, tout dommage direct ou indirect, pertes de chiffres d affaires ou d opportunités, incidents ou pertes, le montant total de la responsabilité éventuellement retenue à l'encontre de la Société ne pourra pas excéder le montant du prix du Produit effectivement payé par le Client à la Société pendant l'année civile au cours de laquelle le fait générateur du dommage est survenu. Sur l accès au Site Internet : La Société s efforce de permettre l accès au Site Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d un événement hors du contrôle de la Société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. La Société ne peut cependant pas garantir une disponibilité du Site Internet, ni une fiabilité totale des transmissions. Il n est prévu aucune assistance technique vis à vis de l utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d impossibilité d accès à ce site et/ou d utilisation des services. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d un dysfonctionnement de son fournisseur d accès internet, ou de son hébergeur. La Société peut être amenée à interrompre le Site Internet ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités, et ce quelles que soient les éventuelles conséquences qui pourraient en découler pour l Utilisateur, ce que l Utilisateur accepte. 8. OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DE L UTILISATEUR L Utilisateur reconnaît que toute reproduction ou copie ou republication totale ou partielle, diffusion ou divulgation totale ou partielle, exploitation totale ou partielle, traduction totale ou partielle, ou utilisation en tout genre et sur tout support, totale ou partielle, des dessins, de la marque, du logo, des textes, des contenus, présents dans les Produits et/ou sur le Site Internet, peu importent leur forme, leur support et leur nature, par un Utilisateur ou par un tiers, que le tiers soit connu ou non de l Utilisateur, que le tiers soit autorisé ou non autorisé par l Utilisateur, est strictement interdite. Cette interdiction est générale et vaut pour l intégralité du Site Internet, en ce compris notamment les informations diffusées gratuitement et les Produits. LE NON-RESPECT DE CETTE INTERDICTION CONSTITUE UN DÉLIT DE CONTREFAÇON POUVANT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU CONTREFACTEUR. Si une telle hypothèse venait à se produire, La Société fera valoir ses droits devant les juridictions compétentes. En sus des obligations et responsabilités de l Utilisateur prévues par d autres articles des présentes CGVU et notamment les articles «Propriété Intellectuelle» et «Limitations de responsabilités», il est précisé ce qui suit : L Utilisateur est seul responsable : - De l'utilisation qu il fait du Site Internet et du contenu des données et informations qu il transmet ; - De l utilisation qu il fait des Produits, étant rappelé que les Produits ne sont destinés qu à son usage exclusif et ne doivent être utilisés que pour l objet auquel ils sont destinés. Chaque Utilisateur s engage notamment : - A utiliser les documents téléchargés dans un délai maximal de trois (3) mois au-delà desquels la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d un changement de législation non reflété dans ses documents et modèles ; Bagala 2015 Reproduction strictement interdite 12
- A utiliser le site internet en appliquant des règles de prudence, de bonne intelligence et dans le respect des bonnes mœurs. Ainsi en cas d'utilisation anormale du Site Internet, la Société se réserve le droit de résilier la commande et/ou de procéder à la fermeture du compte Client dudit Utilisateur ; - A vérifier l exactitude des informations qu il transmet ; - A s interdire de procéder à une quelconque altération, reproduction, correction, arrangement, modification ou diffusion du Site Internet et/ou des Produits ; - A ne communiquer ses informations d identification de compte et de mot de passe à aucune autre personne, ni à les prêter, donner, vendre et, de manière générale, mettre le compte et/ou le mot de passe à la disposition d'un tiers, pour quelque raison que ce soit : A défaut la responsabilité de la Société ne pourra être aucunement engagée en cas d'utilisation frauduleuse de ces informations. En cas d'utilisation frauduleuse des Identifiants de connexion du Client du fait d'une faute ou négligence imputable à ce dernier, ou à l'un des salariés sous son contrôle ou son autorité hiérarchique, le Client sera responsable envers la Société de toute perte ou détérioration de données quelles qu'elles soient, et plus généralement de tout dommage subi en raison d'une utilisation du service non conforme aux règles édictées dans les présentes CGVU ; - A mettre à jour les informations le concernant, en cas de changement de la situation telle que déclarée au jour de la création du compte. Il en résulte que la Société ne saurait être tenue responsable au cas où elle n'aurait pas été avisée d'un changement de situation de l Utilisateur ou d informations erronées le concernant ; - A n utiliser le Produit qu il acquiert et qu il a téléchargé que pour son usage strictement personnel et dans le strict cadre de l autorisation consentie par la Société exclusivement au Client. Il est interdit à l Utilisateur : - D utiliser le Site Internet à des fins illicites ou illégales telles que notamment le spamming, ou toute intrusion ou tentative d intrusion à partir du Site Internet. Si une telle hypothèse venait à se produire, la Société se réserve le droit de fermer immédiatement et sans préavis le compte Client identifié et à prendre toutes les mesures nécessaires, et ce sans préjudice du droit à réparation relatif aux dommages intérêts directs ou indirects subis par la Société ; - D insérer des liens relatifs au Site Internet sur d autres sites internet notamment sur les forums ; - D utiliser le Site Internet pour mettre à disposition du public tout contenu du Site Internet, violant les dispositions relatives au droit d auteur ou au droit de la propriété intellectuelle ; - D utiliser le contenu du Site Internet pour créer des produits dérivés ; - De reproduire, copier, diffuser, divulguer, exploiter, traduire, utiliser, de quelque manière que ce soit, et sur quelque support que ce soit, un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs informations provenant du Site Internet et/ou des Produits proposés à la vente sur le Site Internet ; - De permettre à un tiers de reproduire, copier, diffuser, divulguer, exploiter, traduire, utiliser, de quelque manière que ce soit, et sur quelque support que ce soit, un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs informations provenant du Site Internet et/ou des Produits proposés à la vente sur le Site Internet, que l Utilisateur les ait acquis ou non ; - D ouvrir plusieurs comptes utilisateurs sur le Site Internet ; - De transmettre les informations relatives à son compte utilisateur à un tiers. Par ailleurs, la Société se réserve le droit d'engager des poursuites et de demander des dommages et intérêts à l'encontre de tout Utilisateur ou tiers ayant essayé de tricher, tromper, ou utiliser frauduleusement les services de la Société, ou générer des avantages ou bénéfices de façon frauduleuse ou déloyale. La Société met en garde l Utilisateur sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le Site Internet, et dégage toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition du public par l Utilisateur. L Utilisateur supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du Site Internet consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auxquels l Utilisateur aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, l Utilisateur supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités. La Société se réserve la possibilité d exercer des contrôles sur la conformité de l utilisation par l Utilisateur du Site Internet. Extrait CGVU 18.05.2015 Bagala 2015 Reproduction strictement interdite 13