Dossier de presse Campagne de prévention du tabagisme juin 2002
Sommaire Chaque composant de la cigarette contribue à tuer, chaque année, près de 60 000 personnes A petit feu. I- La vérité sur tous les composants de la fumée de cigarette La fumée contient 4 000 substances dont plus de 40 sont cancérigènes p. 4 La nicotine p. 5 Les goudrons p. 5 Les irritants : acétone, acide cyanhydrique, p. 5 Le monoxyde de carbone p. 6 Les additifs p. 6 Autres particules p. 6 II- Risques et comportements face au tabac La consommation de tabac en France p. 9 Les principales données épidémiologiques p. 10 Les principaux risques liés au tabagisme p. 10 III- Le programme de prévention Un dispositif de communication destiné à mobiliser l opinion publique p. 14 Les actions de terrain p. 17 Les actions en direction des professionnels de santé p. 17 IV- Annexes Bibliographie p. 19 Arrêté du 25 avril 2002 concernant les avertissements sanitaires p. 20 2
I - La vérité sur tous les composants de la fumée de cigarette 3
La fumée de cigarettes contient 4 000 substances dont plus de 40 sont cancérigènes Ce que vous saviez La cigarette contient du tabac, de la nicotine, du goudron, des agents de saveur et de texture. C est ce qu on lit sur les paquets de cigarettes. Ce que vous ne saviez pas C est qu une fois allumée, la cigarette devient une véritable usine chimique. Sa combustion provoque la formation de très nombreuses substances toxiques, qu on retrouve dans tous les types de cigares et cigarettes. La fumée de tabac est un aérosol, un mélange de gaz et de particules. Ce mélange se forme à une température pouvant atteindre 900 C. La fumée se refroidit évidemment très rapidement, avant même d atteindre la bouche du fumeur. Sa composition n est donc pas constante. De plus, sa nature varie en fonction du type de tabac, de son mode de séchage, des différents traitements appliqués, des additifs utilisés etc... Cependant, on a réussi à identifier plus de 4 000 substances dans la fumée dont les concentrations peuvent varier. Plus de 40 de ces substances sont classées comme cancérigènes. D. Hoffmann et I. Hoffmann, dans une analyse publiée en novembre 2001 par le National Cancer Institute américain 1, ont ainsi identifié 64 cancérigènes. Des gaz toxiques (monoxyde de carbone, oxyde d azote, acide cyanhydrique, ammoniac) et des métaux lourds (cadmium, mercure, plomb, chrome, mercure) sont aussi présents dans la fumée de tabac. Les avertissements sanitaires présents sur les paquets de cigarette vont devenir plus explicites En application de la réglementation communautaire 2, les paquets de cigarettes mis en vente en France devront, au plus tard en octobre 2003, consacrer 30% d une face et 40% de l autre face aux avertissements concernant les risques de mortalité et de morbidité liés au tabagisme actif et passif. L une 1 Hoffmann D. & Hoffmann I. The changing cigarette : chemical studies and biossays in Risk associated with smoking cigarettes with low machine-measured yields of tar and nicotine, monographie n 13 du National Cancer Institute. 2 Cf. arrêté du 25 avril 2002 en annexe 4
de ces mentions concernera spécifiquement la composition de la fumée de cigarettes afin que le consommateur sache exactement ce qu il fume. 5
La nicotine La nicotine est la substance qui entraîne la dépendance Cette substance est présente dans les feuilles de tabac et se retrouve sous forme de particules en suspension dans la fumée. C est ce composant du tabac qui entraîne la dépendance. Celle-ci est très importante : elle apparaît dès les premières semaines d exposition et pour une faible consommation de tabac. La dépendance liée au tabagisme est double : - physique, se manifestant à l arrêt par symptômes de manque - psychique, liée aux sensations positives ressenties et à l habitude Outre ses effets psychoactifs, la nicotine affecte également le système respiratoire et le système cardiovasculaire. Certains fabricants instrumentalisent la dépendance Certains industriels du tabac ont nié pendant des années le rôle de la nicotine dans la dépendance, prétendant que la substance était importante pour des raisons de goût 3. Pourtant, depuis l ouverture des archives secrètes de l industrie qui a suivi les procès de cigarettiers aux Etats-Unis 4, on sait que des fabricants en ont ajusté intentionnellement le dosage. Une partie de l industrie a eu recours à des tabacs génétiquement modifiés et développé des cultures à haute teneur en nicotine. Mais elle dispose d autres méthodes pour contrôler le dosage, comme le choix des feuilles de tabac, dont la teneur en nicotine varie en fonction de leur position sur la plante. Les goudrons Principale substance responsable des cancers liés au tabagisme Ce terme désigne un mélange complexe formé par la combustion du tabac. C est le principal responsable des cancers liés au tabagisme. Il regroupe un très grand nombre de substances (notamment les 3 Rapport de Francis Thompson, Association pour les droits des non-fumeurs (Canada), 31/07/2001 4 Notamment le témoignage de Jeffrey Wigand dans l affaire qui opposa l état du Mississipi aux principaux fabricants américains (cause civile 94-1429, Mississipi) 6
hydrocarbures, comme le benzène), dont la plupart des cancérigènes. Il a aussi un effet nocif sur les tissus et les muqueuses. Les irritants : acétone, acide cyanhydrique, Les irritants sont un mélange d éléments très divers, qui se révèlent lors de la combustion. Il s agit entre autres de l acétone, des phénols et de l acide cyanhydrique. Ces substances attaquent les muqueuses respiratoires, modifient le tapis muco-ciliaire de l arbre bronchique et altèrent la protection des parois alvéolaires. Elles affectent donc la capacité de respiration. Combinées aux goudrons, elles entraînent l inflammation des bronches et la toux. Le monoxyde de carbone Cette substance est un gaz toxique formé par la combustion incomplète du carbone dans les cigarettes. Le monoxyde de carbone a la propriété de se fixer sur l hémoglobine du globule rouge à la place de l oxygène. Il en résulte un moindre taux d oxygène dans le sang et au niveau des organes. Moins bien alimentés, ceux-ci ne peuvent travailler efficacement : c est l hypoxie, c est-à-dire le manque d oxygène. Pour contrer cet effet, la fréquence cardiaque et la pression artérielle augmentent, diminuant la capacité à l effort et augmentant les risques pour le cœur et les vaisseaux. Les additifs Les additifs sont les substances ajoutées au tabac dans la cigarette par les industriels. Les marques les utilisent selon des recettes qu elles gardent le plus souvent secrètes 5. Pourtant, cette information est cruciale, car certains additifs, soumis à la combustion de la cigarette, dégagent de nouveaux composants potentiellement dangereux. Dans certaines cigarettes, l ammoniac est utilisé pour faciliter l inhalation de la fumée sans provoquer de toux et favoriser l absorption de la nicotine. Il contribue donc à l apparition de la dépendance. 5 C est le cas des 6 plus grandes compagnies mondiales, cf. Martinet, Y. et Bohadana, A., Le tabagisme. De la prévention au sevrage, Paris : Masson, p. 24 7
Différents arômes comme la vanille sont utilisés pour adapter le goût de la cigarette aux jeunes et aux fumeurs débutants. Le cacao servirait aussi à dilater les voies respiratoires pour offrir à la fumée un accès plus facile aux poumons. Le génol et le menthol ont des vertus adoucissantes sur les voies respiratoires et masquent l effet irritant de la fumée. D autres additifs rendent le courant secondaire de la fumée 6 moins repérable, empêchant ainsi les fumeurs passifs de s en protéger. Autres particules La fumée de cigarette contient également des métaux lourds : cadmium, mercure, plomb, chrome Le mythe de la cigarette sans risque 7 La fumée des cigarettes dites «light» est quasiment identique à celle des cigarettes classiques. L effet «light» repose essentiellement sur la présence de micropores au niveau du filtre. Ces micropores permettent à l air ambiant de diluer la fumée et de réduire la proportion de goudrons et de nicotine inhalée par le fumeur. L efficacité de ces filtres est testée sur des machines à fumer. Ces machines «fument» à un rythme et une puissance constante. Contrairement à la machine, le fumeur dépendant ne dispose ni de chronomètre ni d appareil pour mesurer le volume des bouffées qu il inspire. Par contre, il est à la recherche d une dose précise de nicotine. Lorsqu il passe à une cigarette «légère», il apprend très rapidement à prendre des bouffées plus grandes de fumée diluée, et la light se transforme en classique. Il ne reste que le goût plus «léger» (du fait de la dilution) et la fausse impression d une diminution des risques. 6 Courant provenant de la combustion spontanée de la cigarette, responsable du tabagisme passif 7 Dubois, G., La réduction des risques, Paris : La documentation Française, 2002. 8
II - Risques et comportements face au tabac 9
La consommation de tabac en France 8 La baisse de la prévalence tabagique observée depuis 30 ans n est aujourd hui plus constatée. Ce phénomène est perceptible chez les jeunes comme chez les adultes. Cette tendance est extrêmement préoccupante compte tenu du caractère hautement toxique de la cigarette. Consommation de tabac chez les jeunes : tout se joue à l adolescence 36,7 % des jeunes de 12 à 25 ans déclarent fumer ne serait-ce que de temps en temps. Ce pourcentage est significativement supérieur à celui des 26-75 ans. Cependant, il cache une grande disparité entre les plus jeunes et les moins jeunes de cette tranche d âge. En effet, la prévalence tabagique passe de 8,5 % pour les 12-14 ans à 40,9 % pour les 15-19 et atteint un maximum de 47,6 % chez les 20-25 ans. Les adolescentes de 12-14 ans déclarent fumer plus fréquemment que les garçons du même âge respectivement 11,6 % des filles et 5,3 % des garçons. La tendance s inverse pour les 20-25 ans avec une prédominance de fumeurs parmi les jeunes hommes (43,3 % des filles, 51,6 % des garçons). En outre, la prévalence tabagique des filles de 12 à 19 ans augmente significativement entre l enquête de 1997 et 1999 passant de 29,8 % (en 97) à 32,9 % (en 99). Consommation de tabac chez les adultes : une proportion grandissante de femmes fume Plus d un tiers des 26-75 ans (32,2 %) se déclare actuellement fumeurs. La proportion de fumeurs actuels décroît régulièrement pour les deux sexes lorsque l âge augmente. 86,5 % des fumeurs actuels sont des fumeurs quotidiens, soit 27,7 % des 26-75 ans interrogés. En moyenne, les fumeurs réguliers consomment 15,2 cigarettes par jour. Pour 38,5 % d entre eux, cette consommation quotidienne atteint ou dépasse le paquet (20 cigarettes). On observe depuis le milieu des années 1970 une tendance à la baisse de la prévalence tabagique chez les hommes, mais, simultanément, la part des femmes dans la population de fumeurs croît. En 1950, plus de 66 % des hommes fumaient, contre moins de 20 % des femmes. Aujourd hui, 36,6 % des hommes sont fumeurs et la France compte 28 % de fumeuses. 8 Oddoux, K., Peretti-Watel, P. et Baudier, F., Tabac, in Guilbert, P., Baudier, F. et Gautier, A., Baromètre santé 2000.Résultats, Vanves : CFES, 2001. 10
Les principales données épidémiologiques Le tabac provoque 60 000 morts par an En France, le tabac est la première cause de mortalité évitable, avec 60 000 décès 9 chaque année. La mortalité actuelle correspond aux fumeurs qui ont commencé dans les années 60, les complications survenant 20 à 30 ans après le début du tabagisme. Le cancer du poumon se multiplie chez les femmes Les femmes sont à l heure actuelle moins gravement touchées que les hommes. Il y a chaque année 3 000 décès féminins liés au tabac pour 57 000 décès masculins. Cependant la progression du tabagisme féminin laisse présager une forte augmentation de la mortalité des femmes. On observe déjà que le cancer du poumon chez la femme tue deux fois plus que le cancer du col de l utérus. Le tabagisme passif : un risque réel de mortalité D après le rapport du Pr. Dautzenberg (mai 2001), chaque année plus de 2 500 décès sont liés au tabagisme passif chez les non-fumeurs 10. Les principaux risques liés au tabac 11 Le tabagisme actif Le tabac comporte des risques à court terme tels que l altération du goût, de l odorat et de l haleine, l augmentation de la pression artérielle, l altération de la peau, des cheveux ou encore la limitation d apport d oxygène au cerveau et aux muscles, ce qui provoque étourdissements et maux de tête. 9 Oddoux, K., Peretti-Watel, P. et Baudier, F., Tabac, in Guilbert, P., Baudier, F. et Gautier, A., Baromètre santé 2000.Résultats, Vanves : CFES, 2001. 10 Académie Nationale de Médecine 11 Martinet, Y. et Bohadana, A., Le tabagisme. De la prévention au sevrage, Paris : Masson, pp.50-58. 11
Il comporte également des risques à moyen et long terme dont les principaux sont les suivants : > Le tabac multiplie les risques de cancers Le tabac est responsable de 85 % des cancers du poumon chez l homme. Chez les fumeurs, l intensité du risque dépend principalement du nombre d années d exposition, mais aussi du nombre de cigarettes fumées et de l inhalation. Les fumeurs ont aussi un risque plus grand de développer des cancers au niveau de la cavité buccale, du larynx et du pharynx, des reins et de la vessie. > Maladies respiratoires : 80 % des décès par bronchite chronique et emphysème sont liés au tabac Le tabagisme est la première cause des atteintes de l appareil respiratoire telles que la bronchite chronique et l emphysème, et aggrave l asthme et la toux. La fumée de cigarette altère directement et constamment la structure et les fonctions des voies respiratoires. > Le tabac augmente le risque de maladies cardio-vasculaires Le tabagisme durcit les artères, augmente la pression artérielle et le travail cardiaque, notamment celui du myocarde. Il favorise ainsi les accidents cardiaques et vasculaires cérébraux et les affections artérielles (phlébite, thrombose, ). > Des risques spécifiques pour les femmes L association tabac-pilule accroît considérablement les risques cardiovasculaires car elle favorise la formation de caillots, abîme la paroi des vaisseaux et les rétrécit. Les cycles hormonaux de la femme sont parfois perturbés par la cigarette : ils sont plus irréguliers et les règles souvent plus douloureuses. Le tabac entraîne une baisse de la fertilité : le délai de fécondation est en général plus long que chez les nonfumeuses. Le tabac, par son action anti-œstrogène, avance l'âge de la ménopause. Par la suite, on constate une augmentation de la décalcification (ostéoporose, fragilité osseuse), avec notamment une incidence accrue des fractures du col du fémur chez la femme âgée. 12
Le tabagisme passif 12 Le tabagisme passif est le fait d inhaler involontairement la fumée dégagée par un ou plusieurs fumeurs. Il a des effets néfastes pour la santé, qui sont fonction de la durée d exposition à la fumée. Le tabagisme passif augmente le risque de cancer (poumon, larynx, voies aéro-digestives supérieures, pancréas et col de l utérus) et provoque une détérioration de la fonction respiratoire. Le tabagisme passif met en danger la grossesse : risque de grossesse extra-utérine, de fausses couches, d accouchements prématurés et de retard de croissance intra-utérine. Le risque de mort subite du nourrisson est multiplié par 2 si la maman fume. Enfin, chez l enfant exposé au tabac, les risques de bronchites, d otites récidivantes et chroniques 13 augmentent sensiblement. 12 Dautzenberg, B., Le tabagisme passif, Paris : La documentation française, 2001. 13 lorsque la mère est fumeuse 13
III - Le programme de prévention 14
Pour faire face à ces enjeux, l Assurance maladie et l INPES développent un programme d éducation pour la santé comprenant à la fois des actions de communication, des actions de terrain mais aussi des actions en direction des professionnels de santé. Un dispositif de communication destiné à mobiliser l opinion publique Celui-ci est destiné à faire prendre conscience au grand public de la dangerosité du tabac, mais aussi à aider et accompagner les fumeurs dans leur démarche d arrêt. Par ailleurs, des actions spécifiques sont développées pour les femmes et les jeunes filles, et sur le thème du tabagisme passif. Une nouvelle campagne de mobilisation autour des risques du tabac Pour répondre à l objectif prioritaire de re-mobilisation contre le tabac, une nouvelle campagne sera lancée en juin autour de la révélation de ce que contient véritablement la cigarette. Cette campagne vise à débanaliser l usage de la cigarette en rappelant que c est un véritable poison contenant de l ammoniac, de l acétone, etc. > Une phase d interpellation L information sur la véritable composition de la cigarette est lancée le 23 et 24 juin avec une annonce en télévision, radio et presse : «Avis aux consommateurs : des traces d acide cyanhydrique, de mercure, d acétone et d ammoniac ont été décelées dans un produit de consommation courante, pour en savoir plus appelez gratuitement le 0800 404 404». Le message téléphonique du 0800 404 404 explique que le produit en question est la cigarette et renvoie, pour plus d informations, sur les lignes «tabac info service» et «drogues, alcool, tabac info service», et sur un site internet. > Un site internet «jeveuxlavérité.com» Mis en ligne le 23 juin, le site jeveuxlaverite.com rend accessible au grand public l information sur la cigarette et ses dangers. Un forum et un kit militant (e-cards, animations ludiques, ) favorisent l interactivité en permettant aux internautes d échanger leurs impressions et de faire passer des messages à leur entourage. > Une phase de «révélation» A l issue de la phase d interpellation (24 juin), une campagne télévisée est diffusée. Les spots ont été réalisés à partir de véritables témoignages. Les réactions à vif de fumeurs apprenant que la cigarette 15
contient de l ammoniac, de l acide cyanhydrique ou encore de l acétone ont été filmées. Entre stupeur, émotion ou colère, ces moments de vérité témoignent de l impact d une telle révélation. Une seconde campagne télévisée aura lieu fin août, début septembre. 16
Accompagner et encourager à l arrêt S il est essentiel de rappeler la dangerosité du tabac, il est également très important d aider les fumeurs et de les encourager à arrêter de fumer. Pour cela, différents relais d information et de soutien sont déployés. > Tabac info service En activité depuis 1998, la ligne téléphonique Tabac Info Service (0 825 309 310) a été mise en place en collaboration avec l Office français de prévention du tabagisme (OFT). Elle est destinée à soutenir les fumeurs dans leur démarche d arrêt en mettant à leur disposition des spécialistes du tabac qui les conseillent et leur envoient de l information. Il existe également une ligne d information générale Drogues, alcool, tabac info service 113 dont l appel est anonyme et gratuit. > Des spots radio autour des conseils d un tabacologue La campagne radio, réalisée en 2001 à partir de l interview du Dr. Aubin, tabacologue, sera rediffusée du 6 au 24 juillet sur les radios nationales. Cette campagne renforce les motivations à l arrêt et donne des conseils pratiques sur la démarche d arrêt. Quatre thèmes sont abordés : «Il faut annoncer sa décision», «Il n est jamais trop tard pour arrêter de fumer», «Il y a un risque d avoir envie», «Il y a des moyens efficaces pour aider». > Un guide pratique d aide à l arrêt Un guide d information et d aide à l arrêt est disponible sur commande à l INPES. Il est diffusé chaque année à plusieurs dizaines de milliers d exemplaires dans les pharmacies, chez les médecins, etc. Cet été une diffusion spécifique aura lieu dans les offices de tourisme et les centres de vacances Maeva. Des actions spécifiques pour les femmes et les jeunes filles > Les femmes L objectif prioritaire est cette année de continuer à mobiliser la presse féminine autour de la charte «pages sans fumée» 14. Chaque titre signataire de la charte rédigera un article sur le tabagisme féminin. Nous réaliserons une compilation de ces articles dans un magazine, appelé «femmes sans fumée», diffusé cet hiver chez les coiffeurs, dans les salons de beauté, etc. 14 En 2001, douze titres phares de la presse féminine (20 ans, Côté femme, Elle, Fémina hebdo, Version femme, Femme actuelle, Vital, Mme. Figaro, Marie-Claire, Maxi, Prima, Votre beauté) ont accepté de signer une charte de responsabilité sur le tabac - intitulée «pages sans fumée» - dans laquelle ils s engageaient à ne pas promouvoir une image positive du tabac. 17
> Les jeunes filles Un partenariat avec M6 permettra de décliner la campagne grand public et d aborder des problématiques spécifiques aux jeunes filles. Des outils pour lutter contre le tabagisme passif Depuis 2001, une signalétique espace fumeurs/non fumeurs est disponible à l INPES. Destinée à améliorer le respect de la loi Evin dans les lieux publics, elle est relayée par des partenaires tels que l AP- HP, la Fédération des taxis, les bars-restaurants, etc. En outre, des documents d information et de sensibilisation sont diffusés (brochure et affichette). 18
Les actions de terrain Plus de cent chargés de mission des Comités régionaux et départementaux d éducation pour la santé, présents sur tout le territoire, relaient sur le terrain les objectifs du programme national de prévention du tabagisme. Les actions mises en œuvre s inscrivent dans les politiques régionales et départementales de prévention du tabagisme et des dépendances et associent de nombreux partenaires institutionnels (DDASS, CPAM, ) et associatifs (Ligue contre le cancer, Comités départementaux des maladies respiratoires, ). Initiées pour la plupart en 2000 et 2001, ces actions sont menées sur une durée de cinq ans. En cohérence avec le programme national, ces actions concernent les publics prioritaires que sont les femmes (femmes enceintes et jeunes filles en particulier) les jeunes (en milieu scolaire et hors scolaire), mais aussi les salariés d entreprise (y compris à l hôpital) et les populations en situation précaire. Les modalités d intervention auprès des différents publics sont très variables : création et diffusion de documents, création, promotion et accompagnement d outils pédagogiques, actions de communication locale média et hors média, identification et mise en réseau des acteurs de prévention, formation initiale et continue d acteurs relais de prévention, conseil méthodologique aux porteurs de projets, animations auprès des publics. Les actions en direction des professionnels de santé Le rôle des professionnels de santé est central pour informer les patients des risques du tabac et les soutenir dans leur démarche d arrêt. Pour aider les professionnels de santé à mener une démarche d éducation pour la santé auprès de leurs patients fumeurs, nous mettons à leur disposition différents outils, tels que le guide pédagogique «Tabac, ouvrons le dialogue» et le dossier de consultation de tabacologie. Ce dernier est destiné à accompagner la prise en charge des personnes désirant arrêter de fumer. Réalisé par des tabacologues et des représentants de l INPES, de l Assurance maladie, du Réseau hôpital sans tabac et de la Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins, il est utilisé notamment par les centres de consultation de tabacologie. Il est aussi disponible sur les sites Internet du Ministère, de la CNAMTS et de l INPES. 19
IV- Annexes 20
Bibliographie Martinet, Y. et Bohadana, A., Le tabagisme. De la prévention au sevrage, Paris : Masson, 2001. Oddoux, K., Peretti-Watel, P. et Baudier, F., Tabac, in Guilbert, P., Baudier, F. et Gautier, A., Baromètre Santé 2000. Résultats, Vanves : CFES, 2001. Rapport de Francis Thompson, Association pour les droits des non-fumeurs (Canada), juillet 2001. Dautzenberg, B. (sous la dir.), Le Tabagisme passif. Rapport au Directeur général de la santé, Paris : La documentation française, 2001. Dubois, G. (sous la dir.), La réduction du risque tabagique. Rapport au Directeur général de la santé, Paris : La documentation française, 2002. Hill, C., Mortalité attribuable au tabagisme, bénéfices pour l arrêt du tabac et absence probable de bénéfice d une réduction de consommation. In : Anaes /Assistance publique. L arrêt de la consommation de tabac. Paris, 8-9 octobre 1998. Paris : Editions EDK, 1998 : 67-73. OFDT, Indicateurs et tendances 2002, Drogues et dépendances 21
Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 avril 1991 fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes et modifiant l'arrêté du 26 avril 1991 fixant les méthodes d'analyse des teneurs en nicotine et en goudron et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements, ainsi que les modalités d'inscription des messages de caractère sanitaire et des mentions obligatoires sur les unités de conditionnement des produits du tabac NOR : SANP0221540A Le ministre délégué à la santé, Vu la directive 2001/37/CE du 5 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3511-6 ; Vu l'arrêté du 26 avril 1991 fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes ; Vu l'arrêté du 26 avril 1991 fixant les méthodes d'analyse des teneurs en nicotine et en goudron et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements, ainsi que les modalités d'inscription des messages de caractère sanitaire et des mentions obligatoires sur les unités de conditionnement des produits du tabac. Arrête : Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 susvisé fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes est modifié comme suit : «A compter du 1er janvier 2004, les cigarettes importées d'un pays tiers pour la mise en pratique, ou fabriquées en France et commercialisées sur le territoire national, ne peuvent avoir des teneurs supérieures à 10 mg par cigarette pour le goudron. A compter du 1er janvier 2005, ces teneurs maximales s'appliquent également aux cigarettes fabriquées en France et exportées vers un pays tiers à la Communauté européenne.» Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1991 susvisé fixant les méthodes d'analyse des teneurs en nicotine et en goudron et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements, ainsi que les modalités d'inscription des messages de caractère sanitaire et des mentions obligatoires sur les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac est modifié comme suit : «Les teneurs en goudron et en nicotine, mesurées conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 26 avril 1991, sont imprimées : 1- En caractères gras Helvetica noirs sur fond blanc et en minuscules, sauf pour la première lettre du message ; 2- Centrées sur l'une des faces latérales du paquet, le texte doit être imprimé horizontalement, de façon à couvrir au moins 10 % de la surface correspondante ; 3- Entourées d'un bord noir, d'une épaisseur minimale de 3 mm, n'interférant en aucune façon avec le texte de l'information donnée.» Art. 3. - Le paragraphe 1 de l'article 9 de l'arrêté mentionné à l'article 2 du présent arrêté est complété par un second alinéa rédigé comme suit : «L'avertissement général couvre au moins 30 % de la superficie externe de la surface correspondante de l'unité de conditionnement de tabac sur laquelle il est imprimé.» Le premier alinéa du paragraphe 4 dudit arrêté est abrogé. Art. 4. - Le paragraphe 2 de l'article 9 de l'arrêté mentionné à l'article 2 du présent arrêté est modifié comme suit : «Tous les paquets de cigarettes portent sur l'autre surface la plus visible de l'unité de conditionnement un avertissement spécifique repris de la liste figurant en annexe du présent arrêté.» Il est créé un second alinéa ainsi rédigé : «L'avertissement spécifique mentionné à l'alinéa précédent couvre au moins 40 % de la partie externe de la surface 22
correspondante de l'unité de conditionnement sur laquelle il est imprimé.» Art. 5. - Le paragraphe 3 de l'article 9 de l'arrêté mentionné à l'article 2 du présent arrêté est complété par un second alinéa rédigé comme suit : «Les avertissements spécifiques du présent arrêté sont imprimés de manière à garantir l'apparition régulière de chacun des messages sur une quantité égale d'unités de conditionnement.» Art. 6. - Le premier alinéa du paragraphe 4 de l'article 9 de l'arrêté mentionné à l'article 2 du présent arrêté est rédigé comme suit : «L'avertissement sanitaire général et les avertissements spécifiques du présent arrêté sont imprimés : 1- En caractères gras Helvetica noirs sur fond blanc et en minuscules, sauf pour la première lettre du message ; 2- Centrés sur la surface sur laquelle le texte doit être imprimé, parallèlement au bord supérieur du paquet ; 3- Entourés d'un bord noir, d'une épaisseur minimale de 3 mm, n'interférant en aucune façon avec le texte des avertissements ; 4- En ce qui concerne l'avertissement sanitaire spécifique visé à l'article 4 du présent arrêté, sur la surface la plus visible lors de l'achat par le consommateur, avant même l'ouverture de l'unité de conditionnement ; 5- En ce qui concerne les autres produits du tabac, sur la partie inférieure de la face sur laquelle ils sont imprimés.» Art. 7. - Au paragraphe 4 de l'article 9 de l'arrêté mentionné à l'article 2 du présent arrêté, après le d, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : «Les avertissements généraux et spécifiques figurant sur toutes les unités de conditionnement du tabac et produits du tabac sont également imprimés sur tout emballage extérieur, y compris les emballages de cartouches de cigarettes et à l'exclusion des suremballages transparents utilisés pour la vente au détail de produits du tabac.» Art. 8. - L'arrêté mentionné à l'article 2 du présent arrêté est complété par un article 10 ainsi rédigé : «Les avertissements généraux et spécifiques figurant sur toutes les unités de conditionnement du tabac et produits du tabac ne peuvent être imprimés sur les timbres fiscaux de ces unités. Ils sont imprimés à un endroit apparent, de façon inamovible et indélébile, et ne sont en aucune façon dissimulés, voilés ou séparés par d'autres indications ou image ou par l'ouverture du paquet. En ce qui concerne les produits du tabac autres que les cigarettes, les textes peuvent être apposés au moyen d'adhésifs, à condition que ces derniers soient inamovibles.» Art. 9. - Les produits non conformes aux dispositions du présent arrêté peuvent encore être commercialisés jusqu'au 30 septembre 2003. Art. 10. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 25 avril 2002. Bernard Kouchner LISTE DES AVERTISSEMENTS SANITAIRES SPECIFIQUES VISES A L'ARTICLE 4 1. Les fumeurs meurent prématurément. 2. Fumer bouche les artères et provoque des crises cardiaques et des attaques cérébrales. 3. Fumer provoque le cancer mortel du poumon. 4. Fumer pendant la grossesse nuit à la santé de votre enfant. 5. Protégez les enfants : ne leur faites pas respirer votre fumée. 6. Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fumer. 7. Fumer crée une forte dépendance, ne commencez pas. 8. Arrêter de fumer réduit les risques de maladies cardiaques et pulmonaires mortelles. 9. Fumer peut entraîner une mort lente et douloureuse. 10. Faites-vous aider pour arrêter de fumer : téléphonez au 113 (appel gratuit). 23
11. Fumer peut diminuer l'afflux sanguin et provoque l'impuissance. 12. Fumer provoque un vieillissement de la peau. 13. Fumer peut nuire aux spermatozoïdes et réduit la fertilité. 14. La fumée contient du benzène, des nitrosamines, du formaldéhyde et du cyanure d'hydrogène. 24