PERMIS D EMISSION NEGOCIABLES ET COMMERCE INTERNATIONAL DANS DES MARCHES DE CONCURRENCE IMPARFAITE

PERMIS D EMISSION NEGOCIABLES ET COMMERCE INTERNATIONAL DANS DES MARCHES DE CONCURRENCE IMPARFAITE Julien Bueb, Sonia Scwartz y Résumé Les analyses qui étudient la manipulation par exclusion supposent que les entreprises appartenant au marcé des permis de pollution participent au même marcé de biens. Dans cet article, nous cercons à savoir si des comportements stratégiques peuvent émerger lorsque cette condition n est pas satisfaite. Nous considérons ainsi des entreprises se faisant une concurrence à la Cournot sur un même marcé international de biens mais appartenant à des pays di érents. Seul l un des pays met en place un marcé de permis pour réduire ses émissions polluantes. Nous montrons ainsi que l entreprise dominante sur le marcé des permis utilise ce dernier pour obtenir un avantage sur le marcé du bien, alors que les entreprises concurrentes n appartiennent pas à ce marcé. Ce résultat élargit donc les possibilités de comportements stratégiques des entreprises sur le marcé des permis en levant une condition jusqu ici jugée nécessaire par toutes les analyses. Par ailleurs, nous montrons que les pouvoirs publics exercent un comportement stratégique en utilisant deux outils, le plafond de pollution et la dotation initiale accordée à l entreprise dominante. Contrairement aux analyses des politiques commerciales stratégiques où les pouvoirs CRESE., Université de Besançon, 45D avenue de l observatoire, 25030 Besançon cedex, FRANCE. Tel : +333 81 66 67 34. E-mail : julien.bueb@univ-fcomte.fr y C.A.E., Université Paul Cézanne, 3 avenue Robert Scuman, 13628 Aix-en-Provence cedex 1, FRANCE. Tel : +334 42 17 29 93. E-mail : sonia.scwartz@univ-cezanne.fr 1

publics agissent seuls pour octroyer un avantage à leur pays, nous montrons que ces derniers délèguent à l entreprise dominante, en partie, cette fonction. Au nal, le bien-être du pays domestique est plus élevé lorsque le marcé des permis est soumis à une position dominante que lorsqu il est concurrentiel. Toutefois, nous notons que l ensemble de ces stratégies n est pas favorable à l environnement, puisque, au nal, le plafond de pollution est plus élevé qu à l équilibre concurrentiel. Néanmoins, il s avère que ces stratégies peuvent conduire à un niveau global de pollution qui se rapproce de celui correspondant à l optimum de premier rang. Mots-clés : permis de pollution, manipulation par exclusion, politique environnementale stratégique Classi cation JEL : D43 ; F12 ; H23 ; L12 ; Q28 1 Introduction Le protocole de Kyoto, entré en vigueur en février 2005, vise à lutter contre le récau ement climatique. Les pays de l annexe B de ce protocole se sont engagés sur une réduction moyenne de 5,2% de leurs émissions de gaz à e et de serre par rapport au niveau atteint en 1990. Les pays en développement ne se sont pas, à ce jour, engagés sur des réductions quanti ées de leurs émissions. Pour aider les pays à respecter leurs engagements, le protocole prévoit l instauration d un marcé international de permis de gaz à e et de serre, qui doit être mis en place pour la période 2008-2012. Toutefois, l Union européenne s est déjà dotée, depuis le 1er janvier 2005, d un marcé du CO 2. Cette première pase, qui s acèvera n 2007, a une vocation essentiellement expérimentale. L objectif a cé est de familiariser les entreprises avec le marcé de permis de pollution, encore peu utilisé en Europe comparé à d autres continents. Ce type d instrument a e ectivement été souvent retenus ces dernières années pour réduire des problèmes de pollution. A titre d exemple, nous pouvons citer le programme de lutte contre les pluies acides aux Etats Unis. Il a été le premier grand programme de marcé de droits à polluer et s est avéré e cace pour réduire les émissions polluantes à moindre coût. L intérêt des marcés de permis de pollution est multiple. Les pouvoirs publics xent le plafond de pollution et laissent libre aux entreprises le coix du nombre de permis à détenir. Ainsi, la possibilité d écanger des permis permet aux entreprises de faire un arbitrage entre réduire ses émissions et 2

payer le coût correspondant, et continuer à émettre des substances polluantes et aceter des permis au prix prévalent sur le marcé. Ainsi, le marcé conduit les entreprises à coisir, de façon décentralisée, le niveau de réduction des émissions qui minimise le coût global de la réglementation. Les réductions coisies satisfont ce que l on appelle le critère d e cacité par les coûts. De plus, cette répartition est obtenue quelle que soit l allocation initiale des permis. Les pouvoirs publics peuvent ainsi distribuer les permis selon leur objectifs - c est-à-dire obtenir ou non un revenu - ou selon leur sens de l équité - dans le cas d une distribution gratuite - sans modi er ce résultat d e cacité. Toutefois, ces résultats sont remis en cause lorsqu il existe des imperfections de marcé que ce soit des coûts de transaction (Stavins, 1995), ou des pouvoirs de marcé 1. A cet égard, il existe deux types de manipulation du marcé des permis. Par la "manipulation simple", une entreprise cerce à utiliser sa position dominante sur le marcé des permis pour minimiser son coût de mise en conformité dans le domaine environnemental. Dans ce cas, le critère d e cacité par les coûts n est plus respecté et l allocation nale des permis dépend cette fois de l allocation initiale (Han, 1984). La "manipulation par exclusion" correspond à une autre logique. Une entreprise, déjà dominante sur le marcé des permis, utilise cette position pour obtenir, ou renforcer, un pouvoir de marcé sur le marcé des biens. Si Oates (1981) a été l un des premiers à évoquer la possibilité de cette stratégie lorsque les entreprises soumises au marcé des permis appartiennent au même marcé de biens, ce problème a fait l objet de plusieurs études, menées entre autres par Misiolek et Elder (1989), Sartzetakis (1994, 1997) et Scwartz (2007). Pour augmenter le coût des entreprises rivales sur le marcé des biens, il faut aceter plus de permis qu à l équilibre concurrentiel, exerçant ainsi un comportement de sur-acat des permis. Si l entreprise exerce initialement un comportement de type monopole sur le marcé des permis, les objectifs de la manipulation simple et par exclusion coïncident et le prix du permis résultant est toujours plus élevé que son niveau concurrentiel. Dans le cas où l entreprise dispose d un pouvoir de type monopsone sur le marcé des permis, le prix issu de la manipulation simple le conduit à être plus faible que son niveau concurrentiel, alors que le comportement d exclusion le pousse dans le sens contraire. Ainsi, selon la valeur de l exclusion contenue dans le permis, le prix peut se rapprocer, ou non, de son niveau concurrentiel. Ces résultats sont obtenus en supposant que les entreprises intervenant 1 Pour une revue de la littérature sur cette question, se référer à Scwartz (2006). 3

sur le marcé des permis participent au même marcé de biens. A ce jour, aucune étude n a cercé à savoir s il existe des possibilités de comportements stratégiques lorsque cette ypotèse n est pas véri ée. Toutefois, la multiplication récente des marcés de permis de pollution doit créer des situations où des entreprises soumises à ce marcé se retrouvent en concurrence sur le marcé des biens avec des entreprises qui n ont aucune obligation de réduire leurs émissions. Par ailleurs, les di érentes études ont, à caque fois, considéré le plafond de pollution comme une donnée. L intervention des pouvoirs publics n est donc jamais considérée dans ces analyses. Néanmoins, dans la lignée des travaux sur la politique commerciale stratégique, ces derniers peuvent aussi exercer un comportement stratégique lorsque les entreprises nationales sont soumises à une concurrence internationale sur le marcé des biens (Brander et Spencer, 1985). Notamment, Kennedy (1994), Conrad (1993) et Ulp (1996) montrent comment une taxe sur les émissions polluantes peut être utilisée par le régulateur pour pro ter d une situation de concurrence imparfaite sur le marcé des biens. L objectif de cet article est donc de remédier à ces faiblesses de l analyse économique. Nous utilisons un modèle inspiré de Brander et Spencer (1985) et Pratlong (2005). Dans un modèle de concurrence à la Cournot, nous étudions ainsi le comportement d entreprises qui appartiennent à des pays di érents, mais qui interviennent conjointement sur un marcé international de bien. Seul l un des pays - le pays domestique - décide de mettre en place un marcé de permis de pollution. Sous cette ypotèse particulière, nous cercons à savoir si une entreprise dominante sur le marcé des permis peut obtenir des avantages sur le marcé des biens. Par ailleurs, nous considérons explicitement le comportement des pouvoirs publics en endogénéisant le plafond de pollution. Nous essayons alors de déterminer si, dans ce contexte, les pouvoirs publics exercent ou non un comportement stratégique. Nos travaux, de ce point de vue, peuvent être considérés comme une extension de ceux menés par Sartzetakis (1994,1997). Nous montrons ainsi que l entreprise dominante sur le marcé des permis utilise ce dernier pour obtenir un avantage sur le marcé du bien, alors que les entreprises concurrentes n appartiennent pas à ce marcé. Ce résultat élargit donc les possibilités de comportements stratégiques des entreprises sur le marcé des permis en levant une condition jusqu ici jugée nécessaire par toutes les analyses. Par ailleurs, nous montrons que les pouvoirs publics exercent un comportement stratégique en utilisant deux outils, le plafond de 4

pollution et la dotation initiale accordée à l entreprise dominante. Contrairement aux analyses des politiques commerciales stratégiques où les pouvoirs publics agissent seuls pour octroyer un avantage à leur pays, nous montrons que ces derniers délèguent à l entreprise dominante, en partie, cette fonction. Au nal, le bien-être du pays domestique est plus élevé lorsque le marcé des permis est soumis à une position dominante que lorsqu il est concurrentiel. Toutefois, nous notons que l ensemble de ces stratégies n est pas favorable à l environnement, puisque, au nal, le plafond de pollution est plus élevé qu à l équilibre concurrentiel. Néanmoins, il s avère que ces stratégies peuvent conduire à un niveau global de pollution qui se rapproce de celui correspondant à l optimum de premier rang. L article est structuré de la façon suivante. La section 2 présente les ypotèses du modèle et la section 3 détermine l équilibre de marcé lorsque le marcé des permis est concurrentiel. Dans la section 4, nous introduisons de la concurrence imparfaite sur le marcé des permis et nous évaluons, dans ce nouveau contexte, l équilibre de marcé. Nous comparons les résultats obtenus dans la section 5. En n, la section 6 conclut ce papier. 2 Le modèle Les ypotèses du modèle que nous utilisons sont inspirées des travaux de Pratlong (2005) qui introduit un marcé de permis dans le modèle de Brander et Spencer (1985) 2. Nous considérons deux pays indexés par k, k =, f. Le pays est le pays domestique et le pays f représente le pays étranger. Dans cacun de ces pays coexistent deux secteurs. Caque secteur i, i = 1; 2 est composé d une seule entreprise. Les entreprises d un même pays appartiennent à des secteurs d activités di érents : deux entreprises, l une domestique,, l autre étrangère, f, constituent le secteur 1, les deux autres le secteur 2. Dans cacun de ces secteurs, les entreprises produisent un bien substituable en quantités x k i : Le coût de production est donné par les fonctions c k i (x k i ); avec c k > 0; c k > 0 8 k; 8i: On pose c k ix k i ix k i xk i (x k i ) = xk2 i. La production 2 i totale en bien i pour caque secteur est donnée par X i = x i + x f i : Le prix du bien i est représenté par la fonction de demande inverse P i = P i (X i ) où 2 Contrairement à Pratlong (2005), nous supposons que le polluant réglementé est un polluant local et qu un seul pays décide de mettre en place un marcé de permis. L auteur suppose que le marcé des permis est concurrentiel, alors que notre article introduit une entreprise dominante sur ce marcé. 5

P i = X i et > 0. Les quantités ^x k i = ; 8 k; 8i dé nissent l équilibre de 4 Cournot de cette économie sans politique environnementale. Toutefois, le processus de production des entreprises des deux secteurs génère des émissions polluantes. On suppose que le type de polluant émis par les entreprises du secteur 1 est le même que celui des entreprises du secteur 2. Le pays domestique décide de mettre en place un marcé de permis de pollution pour limiter ces émissions polluantes. Le pays étranger ne prend, quant à lui, aucune mesure pour limiter la quantité de pollution émise. Face au marcé de permis de pollution, les entreprises du pays domestique ont le coix entre aceter des permis sur le marcé au prix q, ou bien réduire leurs émissions polluantes d un montant a i. Nous supposons que caque unité de bien produit engendre une unité de pollution. Ainsi, après avoir e ectué les activités de réduction des émissions, le niveau de polluant émis par l entreprise du secteur i, noté e i, s élève à e i = x i a i : Le coût de réduction des émissions est représenté par la fonction CA = i A i (a i ), avec A > 0; A > 0 ia i ia i a i et CA i > 0: Le paramètre i représente l e cacité de la tecnologie de réduction des émissions de l entreprise i. On pose A i (a i ) = a2 i 2 : Les émissions polluantes provoquent une dégradation de l environnement. On note D k (E k ), la fonction de dommage, où E k est la quantité totale de pollution dans le pays k, avec D > 0 et D > 0. Ainsi, on appelera E E k E k E k le plafond de pollution xé par les pouvoirs publics du pays, avec E = 2P _ e i ; où e _ i est la dotation initiale de permis accordée à l entreprise i. Nous i=1 supposons donc que les pouvoirs publics ont fait le coix d une distribution gratuite des permis de pollution. Caque permis donne le droit d émettre une unité de pollution et le nombre total de permis dé nit la quantité globale d émission autorisée. Ces permis sont négociables et peuvent être écangés sur un marcé secondaire au prix d équilibre q, qui est obtenu à partir de la condition d équilibre du marcé des permis : E = 2X e i (1) i=1 Sous les ypotèses énoncées ci-dessus, les pouvoirs publics doivent déterminer le plafond de pollution et les entreprises doivent coisir leurs niveaux de production et de réduction des émissions. Comme cadre de comparaison, nous supposerons, tout d abord, que les entreprises se comportent de façon 6

concurrentielle sur le marcé des permis de pollution. Puis, nous lèverons cette ypotèse et supposerons qu une entreprise exerce une position dominante sur le marcé des permis. Nous cercons ainsi à déterminer, d une part, si un comportement stratégique d une entreprise peut être décelé sur le marcé des permis alors même que les entreprises n appartiennent pas toutes à ce marcé. D autre part, nous examinons le comportement des pouvoirs publics prenant en compte cette nouvelle ypotèse, ainsi que les e ets consécutifs possibles sur l environnement. 3 Cadre de référence : marcé des permis concurrentiel Nous résolvons le problème présenté dans la section 2 en considérant un jeu en deux étapes. A la première étape, le plafond de pollution est déterminé par les pouvoirs publics, en maximisant le bien-être du pays domestique. A la seconde étape, les entreprises coisissent leurs niveaux de production et de réduction des émissions. Dans cette section, le marcé des permis est concurrentiel. Utilisant la résolution à rebours, nous résolvons, tout d abord, la seconde étape. 3.1 Deuxième étape Les entreprises domestiques déterminent le niveau de leur production et de leurs réductions d émissions en maximisant leur pro t en fonction de ces deux variables. Le pro t de caque entreprise domestique est donné par : Max x i a i i = P i :x i c i (x i ) i A i (a i ) q [e i e i ] Les conditions de premier ordre s écrivent : 3x i + x f i q = 0 (2) i a i + q = 0 (3) A partir de (2), on obtient la fonction de réaction de l entreprise domestique i : x i = xf i q i = 1; 2: (4) 3 7

Le pro t des entreprises étrangères est donné par : Max x f i f i = P i :x f i c f i (xf i ) On obtient directement la fonction de réaction des entreprises étrangères en maximisant leur pro t et en réarrangeant la condition de premier ordre, soit : x f i = x i 3 i = 1; 2: (5) Les quantités produites par caque entreprise sont déterminées à l intersection des courbes de réaction des entreprises données par (4) et (5) pour cacun des marcés. Le niveau de réduction des émissions coisi par les entreprises du pays domestique est obtenu à partir de l équation (3). On obtient : x i x f i = ^x i 3q 8 = ^x f i + q 8 a i = q i i = 1; 2 (6) i = 1; 2 (7) i = 1; 2 (8) Le prix du permis est obtenu à partir de (1), (6) et (8), soit : q ( E ) = 2 1 2 2 E 3 1 2 + 4 2 + 4 1 Ainsi, lorsque le marcé des permis est concurrentiel, la production de caque entreprise domestique décroît avec le niveau de production de l entreprise étrangère du même secteur et avec le prix du permis. En revance, la production des entreprises étrangères croît avec le prix du permis de pollution. Les entreprises domestiques réduisent leurs émissions de telle sorte que leur coût marginal de réduction des émissions soit égal au prix du permis. Le niveau de réduction des émissions coisi est d autant plus élevé que le prix du permis est grand et que le paramètre de coût de réduction des émissions est faible. (9) 8

3.2 Première étape Dans cette première étape, les pouvoirs publics du pays domestique déterminent le plafond de pollution en maximisant le bien-être, composé des pro ts des entreprises et des dommages engendrés par les émissions polluantes. La fonction objectif du gouvernement s écrit : Max E W E = 2X i=1 i E D E (10) Pour ce faire, nous remplaçons le prix du permis par sa valeur concurrentielle donnée par (9) dans les quantités d équilibre et les niveaux de réduction des émissions coisis par les entreprises donnés par (6), (7) et (8). Toutes les variables étant exprimées, cette fois, en fonction du plafond de pollution, la première étape du jeu peut être résolue. Après réarrangement de la condition du premier ordre, on obtient : Le terme 2 P i=1 2X i=1 q dx i d E q dx i d E da i de da i de x i x f i E i x i x f i E = D E (11) représente le béné ce marginal à émettre des émissions polluantes. Il est positif et décroît avec le plafond de pollution. Le terme D E représente le dommage marginal engendré par les émissions. Par ypotèse, il est positif et cette fonction croît avec la quantité globale de pollution permise. Conformément aux modèles usuels, le coix du plafond de pollution par les pouvoirs publics résulte d un arbitrage entre le béné ce marginal et le dommage marginal issus des émissions polluantes. Le béné ce marginal est composé de deux éléments : un e et direct donné P 2 par q dx i da P 2 de i=1 i de et un e et indirect donné x i x. f ie i=1 L e et direct, positif, rend compte de l impact sur le pro t des entreprises domestiques de la possibilité d émettre de la pollution. L e et indirect, également positif (x f ie < 0), renforce le premier e et. Le béné ce marginal à émettre est donc plus élevé lorsque les entreprises nationales sont en concurrence sur un marcé international de bien. Par conséquent, le plafond de pollution qui en résulte est également plus important. Dans la littérature sur les politiques commerciales stratégiques (Brander et Spencer, 1985), ce terme représente "l e et de détournement de rente" du pays domestique par rapport au pays 9

étranger. Comme la mise en place d un marcé de permis réduit les parts de marcé des entreprises nationales, une façon de limiter ces pertes est de xer un plafond de pollution plus élevé. A partir de (11), nous obtenons le niveau de pollution optimal : 6 1 2 3 2 + 1 3 + 2 2 E = 32 2 2 + 16 1 2 4 + 5 2 + 2 1 32 + 2 80 + 39 2 (12) En remplaçant E dans (9), on obtient la valeur du prix des permis : q = 2 1 2(8 2 + 1(8 + 5 2)) 32 2 2 + 16 1 2(4 + 5 2) + 2 1 (32 + 2(80 + 39 2)) (13) Les quantités produites et les niveaux de réduction des émissions sont obtenues en remplaçant (13) dans (6), (7) et (8). En notant E le niveau de pollution de premier rang, qui est donc déterminé lorsque l ensemble des marcés sont concurrentiels (marcé des biens et des permis), on obtient : avec : E 7 E W > W f x 1 = x 2 x f 1 = x f 2 X 1 = X 2 x 1 < x f 1 x 2 < x f 2 La réduction des émissions polluantes dans le pays domestique conduit les entreprises à produire une quantité de bien plus faible que les entreprises étrangères. Néanmoins, le niveau de bien-être atteint dans le pays domestique est plus élevé : la perte de pro t que les entreprises subissent est plus que compensée par les gains obtenus en terme de réduction des dommages. Le plafond de pollution obtenu ne correspond pas à celui de premier rang. Il peut alors être plus élevé ou plus faible que ce dernier. Dans la section suivante, nous levons l ypotèse concernant la structure concurrentielle du marcé des permis de pollution. Nous supposons qu une entreprise exerce une position dominante sur ce marcé. 10

4 Marcé des permis de pollution non concurrentiel Nous supposons que l entreprise domestique du secteur 1 exerce une position dominante sur le marcé des permis. Suivant Sartzetakis (1994), la prise en compte d imperfections sur ce marcé nous conduit à introduire une étape supplémentaire dans la résolution de ce problème. Nous considérons donc trois étapes. Dans un premier temps, les pouvoirs publics xent le plafond de pollution. Dans une seconde étape, l entreprise coisit le prix du permis qui maximise son pro t. En n, les entreprises déterminent leurs niveaux de réduction des émissions et de production dans une troisième étape. Nous utilisons, encore une fois, le modèle de résolution à rebours. 4.1 Troisième étape L entreprise 1 détermine son niveau de production et son niveau de réduction des émissions en maximisant son pro t par rapport à ses deux variables (x 1; a 1), considérant, d une part, x f 1, x f 2(q ), x 2(q ) et a 2(q ) comme des données. Les fonctions x f 2(q ); x 2(q ) et a 2(q ) ont déjà été déterminées et sont données par les équations (6), (7) et (8). D autre part, l entreprise 1 subit la contrainte d équilibre du marcé des permis. On associe à cette contrainte un multiplicateur de Lagrange,. Le programme de l entreprise s écrit : L(x 1; a 1; ) = P 1 (x 1; x f 1)):x 1 c 1(x 1) 1A 1(a 1) q [x 1 a 1 e 1] +[ E (x 1 a 1) (x 2(q ) a 2(q ))] Les conditions de premier ordre sont données par : P 1 (x 1; x f 1) + @P 1(x 1; x f 1) x @x 1 c 1x 1 1 q = 0 (14) De (14) et (15), on obtient : 1A 1a 1 + q + = 0 (15) E (x 1 a 1) (x 2(q ) a 2(q )) = 0 (16) x 1 = q x f 1 3 (17) 11

a 1 = q + (18) 1 1 L équilibre dans le domaine de la production du secteur 1 est atteint à l intersection des fonctions de réaction des deux entreprises données par (17) et (7). Utilisant (16), (q ) est déterminé. Nous obtenons ainsi les quantités produites du secteur 1 et le niveau de réduction des émissions coisi par l entreprise 1 en fonction du prix du permis, soit : x 1 = 3q 2 + 3(q ) (19) Avec : x f 1 = q (q ) (20) a 1 = q 1 + (q ) 1 (q ) = 8q( 1 + 2) + 1 2(6q + 8 E 4) 8 2 3 1 2 (21) 4.2 Deuxième étape A ce stade, l entreprise dominante xe le prix du permis. Nous réécrivons son pro t en prenant en compte les valeurs obtenues dans la première étape, x 1(q ); x f 1(q ) et a 1(q ) données par (19), (20) et (21), soit : 1(q ) = P 1 (x 1(q ); x f 1(q )):x 1(q ) c 1(x 1(q )) 1A 1(a 1(q )) q [x 1(q ) a 1(q ) e 1] Après réarrangement de la condition du premier ordre, nous obtenons : [ @P 1 dx 1 @x 1 dq + @P 1 dx f 1 dc @x f dq ]x 1 1 +[P 1 dx 1 1 q ] dx 1 dq [e 1 e 1]+ da 1 dq [q 1 da 1 ] = 0 da 1 (22) L équation (22) détermine les éléments qui conduisent à la décision optimale de l entreprise dominante concernant la xation du prix du permis. En effet, son pro t est modi é de di érentes façons. Un prix du permis plus élevé a ecte directement la production globale du bien 1 et peut augmenter le pro t marginal de l entreprise dominante (deux premiers termes de l équation (22)). Le nombre de permis à aceter (ou vendre) cange également 12

(troisième terme de (22)) ainsi que le niveau de réduction des émissions à e ectuer (dernier terme de (22)). Ces dernières sont réalisées en subissant éventuellement un surcoût, puisque le coût de réduction est di érent de celui prévalent lorsque le marcé des permis est concurrentiel. Par ailleurs, le prix du permis xé par l entreprise dominante dépend, logiquement, du plafond de pollution décidé par les pouvoirs publics ( E ), mais aussi de la dotation initiale de permis accordée à l entreprise dominante (e 1). Cette conclusion corrobore un ensemble de résultats déjà existants dans la littérature économique : lorsqu il existe des imperfections sur le marcé des permis, l équilibre nal dépend de la distribution initiale des permis accordée à l entreprise dominante 3. La résolution de (22) donne : q = f( E ; e 1) (23) En remplaçant q dans les fonctions données par (6), (7) et (8) pour le secteur 2 et (19), (20) et (21) pour le secteur 1, nous obtenons les quantités produites par caque entreprise et les niveaux de réduction des émissions. Ces valeurs sont données par les équations suivantes : x f 1 = f( E ; e 1), x f 2 = f( E ; e 1); (24) x 1 = f( E ; e 1), a 1 = f( E ; e 1); x 2 = f( E ; e 1), a 2 = f( E ; e 1) Ainsi, on remarque que tous les niveaux de production sont a ectés par le pouvoir de marcé de l entreprise 1 sur le marcé des permis. L entreprise étrangère du secteur 1 subit la variation du prix du permis par l intermédiaire de sa fonction de réaction. L entreprise domestique du secteur 2, quant à elle, est directement a ectée par cette variation du prix sur le marcé des permis, ce qui modi e donc son niveau de production. Par le biais de sa fonction de réaction, l entreprise étrangère du secteur 2 subit, également, cette modi cation du prix du permis. 4.3 Première étape A ce stade, nous pouvons déterminer le plafond de pollution xé par les pouvoirs publics. Ce dernier est obtenu, tout comme dans la section 3, en maximisant le bien être du pays domestique. Toutefois, contrairement au cas 3 Se référer, entre autres, à Han (1984). 13

où le marcé des permis est concurrentiel, les pouvoirs publics ont la possibilité d agir, cette fois, sur deux variables : le plafond de pollution (comme dans le cas concurrentiel) et la dotation initiale de l entreprise dominante. Les quantités produites et les niveaux de réduction des émissions sont donnés par (24). Comme la dotation initiale de permis de pollution accordée à l entreprise 1 est une proportion ' du plafond de pollution, on note e 1 = ' E ; avec ' 2 [0; 1]. Tenant compte de ces éléments, la fonction de bien-être du pays domestique s écrit : W ( E ; ' i ) = 2X i ( E ; ' i ) D ( E ) i=1 Les conditions du premier ordre sont les suivantes : 2X i=1 q ( dx i d E da i d E ) x i x f i E D E = 0 (25) @ 1 @' i + @ 2 @' i = 0 (26) Encore une fois, le plafond de pollution résulte d un arbitrage entre le dommage et le béné ce marginal engendrés par les émissions polluantes. Contrairement au cas où le marcé des permis est concurrentiel, la dotation initiale de permis accordée à l entreprise dominante a ecte les variables d équilibre. Par conséquent, cette dotation initiale devient une variable stratégique. D après (26), les pouvoirs publics donnent à l entreprise dominante une quantité de permis telle que le permis supplémentaire qui lui est accordé ne diminue pas plus le pro t de l entreprise 2 qu il n élève le sien. La résolution conjointe des équations (25) et (26) donne, d une part, le plafond de pollution et, d autre part, la dotation initiale de l entreprise 1 qui maximise le bien-être. On obtient : E 6 1 2 384 + 127 2 + 1 127 + 42 2 = (27) 64 2 64 + 212 + 16 1 256 + 2 640 + 183 2 +3 2 1 448 + 2 976 + 273 2 '= 64 2 80 + 272 + 9 2 1 1 + 2 + 1 4096 + 2 3736 + 753 2 152 + 49 2 24 1 2 384 + 127 2 + 1 127 + 42 2 14 (28)

En remplaçant (27) et (28) dans l équation (23), on obtient la valeur du prix du permis manipulé : q = 2 2 64 2 + 15 2 1 24 + 72 + 8 1 136 + 37 2 (29) 64 2 64 + 212 + 16 1 256 + 2 640 + 182 2 +3 2 1 448 + 2 976 + 273 2 Le niveau de production de caque entreprise et les niveaux de réduction des émissions sont ainsi obtenus en remplaçant (27) et (28) dans (24). 5 Comparaison des situations : Résultats Nous sommes donc en mesure d analyser le comportement dominant de l entreprise 1 et d évaluer celui des pouvoirs publics. Nous obtenons les résultats suivants : E < E E 7 E e 1 e 1 > 0 q q = 1 2 B, avec B > 0 4 1a 1 6= 2a 2 Il s avère que le plafond de pollution xé par les pouvoirs publics est toujours plus élevé que celui obtenu à l équilibre concurrentiel. La dotation initiale accordée à l entreprise dominante conduit cette dernière à adopter un comportement de type monopsone sur le marcé des permis. Toutefois, le prix du permis peut être plus élevé ou plus faible que son niveau concurrentiel, dépendant des paramètres de coûts de réduction des émissions des entreprises 5. Ces résultats s expliquent, d une part, par le comportement de l entreprise dominante et, d autre part, par celui des pouvoirs publics. En e et, selon son e cacité tecnologique à réduire ses émissions polluantes, l entreprise dominante peut exercer, sur le marcé des permis un 4 64 B = 2( 1 + 2 + 1 2)(8 1(8+3 1)+(64+ 1(136+39 1)) 2) 32 2 2 + 16 1 2 4 + 5 2 + 2 1 32 + 2 80 + 392 64 2 64 + 21 2 + 16 1 256 + 2 640 + 1832 +3 2 1 448 + 2 976 + 273 5 2 Il est évident que si 1 = 2, les entreprises n ont aucun intérêt à écanger des permis et l entreprise potentiellement dominante n intervient pas sur le marcé des permis. 15

comportement de type monopole si 1 < 2 ou de monopsone si 1 > 2. Selon le cas considéré, elle va respectivement vendre moins (aceter moins) de permis par rapport à l équilibre concurrentiel. Ce comportement répond à une logique de minimisation de ses coûts de mise en conformité dans le domaine environnemental, ce que l on appelle la "manipulation simple" du marcé des permis. Toutefois, d après (19) et (20), la production de l entreprise dominante est croissante du prix du permis et celle de l entreprise concurrente décroissante de ce prix. L entreprise dominante peut donc étendre sa production au détriment de l entreprise concurrente en cercant à faire augmenter le prix du permis. Ainsi, si 1 < 2, la manipulation simple du marcé conduit l entreprise à vendre moins de permis par rapport à l équilibre concurrentiel, conduite qui est renforcée par le besoin de faire augmenter ce prix dans un objectif d exclusion de l entreprise concurrente du marcé du bien. Le prix du permis qui en résulte est donc toujours plus élevé qu à l équilibre concurrentiel. Par contre, lorsque 1 > 2, exclure l entreprise concurrente du marcé des biens nécessite de faire augmenter le prix alors que la manipulation simple cerce à le faire baisser. Au nal, le prix du permis est plus élevé ou plus faible que son niveau concurrentiel. Nous avons déjà souligné que les pouvoirs publics sélectionnaient, par le biais de la distribution initiale des permis, l équilibre nal. Comme le bienêtre domestique est a ecté de di érentes façons par le comportement stratégique de l entreprise dominante, plusieurs éléments vont guider le coix des pouvoirs publics. Tout d abord, le coût total de réduction des émissions n est plus minimisé, ce qui réduit le niveau de bien-être atteint. Toutefois, le pro t est une composante du bien-être et, de ce point de vue, l entreprise dominante en poursuivant une stratégie qui lui permet d augmenter son pro t, conduit à un bien-être plus important. Quant au niveau de production de l entreprise domestique du secteur 2, il est décroissant du prix du permis (équation (6)). Un prix du permis élevé est donc défavorable à cette entreprise. Ainsi, une façon d augmenter le bien-être est de permettre, dans une certaine mesure, à l entreprise dominante de manipuler le prix du permis à son avantage. Comme un prix du permis trop élevé nuit à l entreprise 2, les pouvoirs publics font le coix de donner à l entreprise dominante une quantité de permis qui la conduit à se comporter comme un monopsone sur le marcé des permis. Ainsi, si le permis augmente par rapport à son équilibre concurrentiel, il le fait dans une moindre proportion par rapport au cas où l entreprise 16

se comporterait comme un monopole. Par ailleurs, en ce qui concerne le domaine des réductions des émissions, le pouvoir de marcé conduit, dans tous les cas, à faire subir au pays domestique un coût total de réduction des émissions plus élevé que lorsque le marcé de permis est concurrentiel. Les pouvoirs publics cercent alors à limiter cette augmentation du coût global de la réglementation en réduisant le pouvoir de marcé de l entreprise dominante. Pour ce faire, ils xent un plafond de pollution plus élevé que lorsque toutes les entreprises se comportent de façon concurrentielle. Les pouvoirs publics utilisent donc deux instruments - la dotation initiale de l entreprise dominante et le plafond de pollution - pour atteindre deux objectifs di érents. Les pouvoirs publics n utilisent pas ces instruments pour empêcer l entreprise dominante d exercer son pouvoir de marcé. Dans ce dernier cas, l entreprise dominante aurait reçu une dotation de permis qui conduise le prix du permis à atteindre sa valeur concurrentielle. Les coûts marginaux de réduction des émissions résultants auraient été alors égaux, ce qui n est pas le cas ici puisque 1a 1 6= 2a 2. Comme l entreprise dominante agit pour augmenter son pro t et que ce dernier est une composante du bien-être, il existe des valeurs du prix du permis pour lesquelles l objectif des pouvoirs publics et de l entreprise dominante coïncident. C est ce que les pouvoirs publics obtiennent en accordant la dotation de permis suivante à l entreprise dominante : e 1 = ' E Nous obtenons, ici, un résultat original. En e et, toutes les analyses des politiques commerciales stratégiques montrent que ce sont les pouvoirs publics qui agissent, seuls, pour faire béné cier d un avantage à leurs pays. Ici, le résultat est bien di érent puisqu il s avère que les pouvoirs publics délèguent, en partie, à l entreprise dominante cette possibilité d avantager le pays domestique. Le résultat concernant la variation du prix du permis est conforme à ce qui a déjà été obtenu dans la littérature économique analysant la manipulation par exclusion des marcés de permis de pollution (Misiolek et Elder, 1987, Sartzetakis, 1994 et 1997, Scwartz, 2007). Toutefois, les ypotèses qui mènent à ce résultat sont ici bien di érentes puisque les entreprises qui appartiennent au marcé des permis ne sont pas concurrentes sur le marcé des biens. Ce résultat élargit donc les possibilités de comportement stratégique sur les marcés de permis de pollution. Néanmoins, les analyses citées ci-dessus montrent que la manipulation 17

par exclusion du marcé des permis peut rapprocer le prix du permis de son niveau concurrentiel. Ce résultat ne peut être transposé ici, puisque les plafonds de pollution sont di érents selon la structure du marcé des permis. En revance, il apparaît que le plafond de pollution de premier rang peut être plus faible ou plus élevé que celui obtenu lorsque le marcé des permis est ou non concurrentiel. Cela signi e qu il existe des con gurations où les stratégies de l entreprise dominante et des pouvoirs publics aboutissent à xer un plafond de pollution qui se rapproce de son niveau de premier rang. En ce qui concerne les niveaux de bien-être atteints dans caque pays, les résultats suivants sont obtenus : W > W W f 7 W f W > W f Les comportements stratégiques de l entreprise dominante et des pouvoirs publics conduisent un niveau de bien-être pour le pays domestique plus élevé que lorsque le marcé des permis est concurrentiel. Par ailleurs, ce niveau est également plus important que celui du pays étranger. En revance, selon la variation du prix du permis, le pays étranger peut également atteindre un niveau de bien-être plus élevé. Il existe donc des valeurs du prix du permis qui améliorent la situation des deux pays. Ce dernier résultat s explique de di érentes façons. En e et, en fonction de la variation du prix du permis, les entreprises étrangères augmentent ou diminuent leur niveau de production avec des répercussions positives ou négatives sur leurs pro ts. Si les productions se réduisent, le niveau de pollution global de ce pays diminue ainsi que les dommages associés. Selon l importance de ces e ets, le pays étranger peut donc pro ter des comportements stratégiques dans le pays domestique 6. 6 En ce qui concerne les comparaisons des niveaux de production pour caque entreprise, les résultats dépendent de la variation du prix du permis, et donc du paramètre de coût de réduction des émissions de l entreprise dominante. A la di érence de Sartzetakis (1994), les quantités globales produites sont modi ées à la suite des comportements stratégiques. En e et, Sartzetakis (1994) suppose que les coûts marginaux de production sont constants. Dans cet article, ils sont croissants des quantités produites. 18

6 Conclusion Depuis quelques années, l instrument économique "marcé de permis de pollution" est devenu privilégié pour résoudre des problèmes de pollution. Néanmoins, il existe des pays qui ont coisit de réduire leurs émissions polluantes en utilisant cet instrument, et d autres qui ont fait le coix de ne pas mettre en place des politiques environnementales. Dans le contexte actuel d intégration des marcés, des entreprises qui appartiennent à des pays ayant pris des engagements pour réduire leurs émissions peuvent se trouver en concurrence sur des marcés internationaux de biens avec des entreprises issues de pays n ayant pas mis en place de telles politiques. Par ailleurs, sur certains marcés de permis, des pouvoirs de marcé peuvent émerger. Il est donc naturel de se demander si de telles entreprises, dans cette situation, pourraient exercer leur position dominante pour s approprier un avantage sur le marcé des biens. Toutefois, toutes les analyses traitant de la manipulation par exclusion supposent qu une condition nécessaire pour mettre en oeuvre cette stratégie est que les entreprises appartenant au marcé des permis participent au même marcé de bien. Dans cet article, nous cercons, au contraire, à savoir si des comportements stratégiques peuvent émerger alors même que cette condition n est pas satisfaite. De plus, nous intégrons explicitement les pouvoirs publics a n d évaluer leur comportement dans cette situation de concurrence internationale sur le marcé des biens. Pour ce faire, nous considérons des entreprises se faisant concurrence sur un même marcé international de biens, mais appartenant à des pays différents. Nous supposons alors que l un des pays décide de mettre en place un marcé de permis pour réduire ses émissions polluantes, contrairement à l autre pays qui ne met en place aucune réglementation environnementale. Tout d abord, dans ce cadre d analyse, nous montrons que l entreprise dominante sur le marcé des permis est tout de même capable d utiliser ce marcé pour s approprier un avantage sur le marcé du bien. Ce résultat élargit ainsi les possibilités de comportements stratégiques sur le marcé des permis jusqu ici mis en évidence dans la littérature économique. Par ailleurs, il apparaît que les pouvoirs publics se comportent également de façon stratégique. En e et, les études traitant de la manipulation par exclusion sans prendre en compte l ypotèse de commerce international montrent que les pouvoirs publics peuvent restaurer l équilibre concurrentiel du marcé des permis par le biais de la distribution initiale de l entreprise 19

dominante. Il su t d accorder, à cette dernière, une dotation de permis qui la conduise à ne pas intervenir sur le marcé des permis. Ce dernier reste alors concurrentiel. Nous obtenons, ici, un résultat di érent. Il apparaît que, pour certaine distribution initiale des permis, l objectif des pouvoirs publics coïncide avec celui de l entreprise dominante. Le comportement stratégique de cette entreprise permet ainsi d augmenter le bien-être du pays. Les pouvoirs publics agissent alors pour favoriser le bien-être national de façon indirecte, par l intermédiaire de l entreprise dominante. Toutefois, ce type de stratégie n est pas favorable à l environnement puisque le plafond de pollution mis en oeuvre est plus élevé qu à l équilibre concurrentiel. Néanmoins, aucun des plafonds de pollution obtenus ne correspond à celui de premier rang. Ce dernier serait déterminé lorsque les marcés des biens fonctionnent de façon concurrentielle, ce qui n est pas le cas ici. Par conséquent, le comportement stratégique des pouvoirs publics et de l entreprise dominante peuvent rapprocer le plafond de pollution de son niveau de premier rang. Lorsque ce résultat est obtenu, les économies dans leur globalité convergent également vers cet état préférable. Ces résultats nous amènent à préciser deux points. Tout d abord, pour que ce type de stratégie puisse fonctionner, il faut, bien sûr, qu une distribution gratuite des permis ait tout d abord été retenue. Ensuite, la notion de politique commerciale stratégique suppose que les pouvoirs publics utilisent des instruments détournés pour favoriser les entreprises nationales sur le marcé des biens. De ce point de vue, nos résultats montrent donc qu il peut exister des stratégies très subtiles puisque ici, les pouvoirs publics utilisent, en partie, la position dominante de l entreprise pour atteindre cet objectif. Notre analyse a supposé que le polluant réglementé provoquait des dommages locaux. Une extension de ces travaux sera de considérer un polluant global, a n d étudier dans quelle mesure nos conclusions pourront ou non être remises en cause sous cette nouvelle ypotèse. Ce travail de recerce s inscrira naturellement dans la lignée des analyses du futur marcé international de permis de gaz à e et de serre. Références Brander, J. A. et B. J. Spencer (1985), "Export subsidies and international market sare rivalry", Journal of International Economics, 18, 83-100. Conrad, K. (1993), "Optimal environmental policy for oligopolistic in- 20

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