Dossier d Information Plan de relance 2009 2010 : des investissements pour l emploi Réseau Ferré de France s engage
SOMMAIRE Introduction : Réseau Ferré de France, un acteur central du Plan de relance p. 01 A. Le Plan de relance, p. 02 accélérateur des investissements ferroviaires I. Les travaux de renouvellement et de développement de l infrastructure p. 03 II. Quatre grands chantiers de Lignes à Grande Vitesse (LGV) p. 04 III. Les opérations d accessibilité pour les personnes à mobilité réduite p. 08 B. Le volet ferroviaire du Plan de relance : p. 09 dynamiser l économie des territoires pour favoriser l emploi I. Des investissements créateurs d emplois p. 09 II. Un nouveau modèle économique pour le secteur du transport p. 10 Le transport régional de voyageurs, la mobilité de proximité La grande vitesse, l efficacité pour les grandes distances C. Réseau Ferré de France, un acteur responsable et engagé p. 12 I. RFF, un éco-propriétaire p. 12 II. Des aménagements en faveur des handicapés p. 13 et des personnes à mobilité réduite Annexes : p. 14 1. Les chiffres du Plan de relance (+ 300 millions d euros) p. 14 Carte du Plan de relance 2009-2010 Détail du programme concernant les travaux d infrastructure Détail du programme concernant les LGV Détail du programme concernant l aménagement des gares pour les personnes à mobilité réduite 2. Les missions de Réseau Ferré de France p. 18
Réseau Ferré de France, un acteur central du Plan de relance Dans son discours prononcé à Douai, le 4 décembre 2008, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé un Plan de relance de l activité économique pour activer et stimuler le tissu économique. Patrick Devedjian, Ministre chargé de la mise en œuvre de ce Plan, prévoit «un effet d entraînement au plan intérieur, en redonnant confiance aux acteurs économiques qui seront appelés à suivre l initiative de l Etat». A Vesoul, le 15 janvier 2009, le Président de la République a rappelé que l infrastructure en général et le ferroviaire en particulier occupent dans ces enjeux une place importante. Le 2 février dernier, lors d un Comité Interministériel d Aménagement et de Compétitivité des Territoires, le Premier Ministre a annoncé une série de mesures concernant les investissements ferroviaires pour 2009 et 2010. Il a été demandé à Réseau Ferré de France de s engager, de façon immédiate, dans de nouveaux chantiers dès 2009-2010. Dotant RFF de moyens supplémentaires, le Plan de relance aura un effet «turbo» sur le secteur ferroviaire. Réseau Ferré de France, un des premiers investisseurs de France avec 3,4 milliards d euros en 2009, s inscrit comme un acteur majeur d une nouvelle dynamique économique. Afin de faire vivre les 30 000 kilomètres de lignes qu il gère, Réseau Ferré de France s engage chaque année davantage pour la modernisation et le développement du réseau national. RFF investit : Dans le renouvellement : maintenance du réseau et de ses principaux composants (rails, traverses, ballast, etc.) en remplaçant, si nécessaire, tout ou partie de la voie. RFF a lancé un effort d investissements, sans précédent, sur le réseau existant : 13 milliards d euros seront dépensés d ici 2015, dont près de 1,5 milliard en 2009. Ce plan pluriannuel est un des principaux points du Contrat de performance, signé le 3 novembre 2008 entre l Etat et le gestionnaire du réseau. Dans le développement : construction de nouvelles lignes, aménagement de lignes existantes de nature à améliorer leur performance. Le Plan de relance de l Etat vient renforcer les investissements de RFF pour 2009 et 2010. Il permettra de donner une impulsion forte à des projets structurants, prêts à démarrer, qui avaient besoin d une aide financière par anticipation sur le calendrier initial. Ce sont 300 millions d euros pour la part de l Etat qui viennent s ajouter aux investissements ferroviaires déjà prévus, sommes qui s inscrivent dans les orientations du Grenelle Environnement. 01
A. Le Plan de relance, accélérateur des investissements ferroviaires Pour l année 2009, RFF a prévu d investir près de 3,5 milliards d euros. Ces investissements de Réseau Ferré de France augmentent considérablement chaque année. Investissement de RFF (en milliards d euros) 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 2007 2008 2009 Ainsi, sur les 600 millions d euros supplémentaires consacrés aux investissements ferroviaires en 2009, une moitié est due au Plan de relance, et l autre moitié au Contrat de performance. Les 300 millions d euros supplémentaires du Plan de relance permettent : 1. d effectuer plus rapidement la rénovation programmée du réseau ferré ; 2. d accélérer le volet ferroviaire des contrats de projets Etat-Régions pour développer le réseau sur l ensemble du territoire ; 3. de donner l impulsion aux acquisitions foncières et aux travaux préparatoires des grands projets ferroviaires inscrits dans le Plan de relance. Ainsi, entre 2009 et 2010, 204 millions d euros seront dédiés à la rénovation et au développement du réseau dans les régions, notamment sur les petites lignes ; 79 millions d euros permettront d accélérer la mise en chantier de quatre Lignes à Grande Vitesse (LGV) ; 17 millions d euros seront consacrés à l amélioration de l accessibilité des gares. 02
I. Les travaux de renouvellement et de développement de l infrastructure Le renouvellement et le développement du réseau sont essentiels : c est en effet une garantie pour la qualité et la continuité du service mais aussi pour la maîtrise des coûts d exploitation et de maintenance. Réseau Ferré de France a pour mission fondamentale d ouvrir l accès à un réseau dense, performant et adapté aux nouveaux besoins de mobilité des voyageurs et des marchandises. L action de Réseau Ferré de France s inscrit dans un cadre pluriannuel et s appuie sur quatre piliers : 1. Le plan de rénovation du réseau ferré national décidé par l Etat pour les années 2006-2010 ; 2. La convention de gestion entre RFF et la SNCF signée en 2007 pour la période 2007-2010 ; 3. Les contrats de projets Etat-régions (CPER), complétés par les trois Plans Rail (Midi-Pyrénées, Limousin et Auvergne), pour la période 2007 à 2013. 3. Le Contrat de performance, signé en novembre 2008, qui prolonge le plan de rénovation et fixe les budgets alloués à RFF pour la période 2008-2012, avec une perspective pour 2015. Le réseau ferré national est l héritier d un patrimoine industriel ancien et une partie du réseau est en mauvais état. RFF a entrepris de le rénover en profondeur. Les grands principes de la politique de rénovation du réseau national donnent aux deux entreprises - RFF et la SNCF - la visibilité nécessaire à une gestion plus efficace. Réseau Ferré de France est le propriétaire et le gestionnaire du réseau. L entreprise finance la maintenance des infrastructures qui est assurée par les équipes de la SNCF (dans le cadre de la convention de gestion de l infrastructure). L objectif fixé est d une part de préserver la pérennité du réseau et, d autre part, d améliorer ses performances, et ainsi les services offerts aux entreprises ferroviaires, tout en assurant le maximum de sécurité sur l ensemble du réseau. Préparer l infrastructure à l augmentation des besoins de transport ferroviaire et améliorer la performance du réseau pour une ouverture régionale, nationale et européenne. Réseau Ferré de France investit chaque année près de 1,5 milliards d euros pour rendre le réseau plus performant. Le programme du Plan de relance, qui touche de nombreux projets issus du plan de rénovation du réseau et du Contrat de performance, va être rapidement mis en œuvre dans l ensemble du territoire. Les mots d ordre sont la modernisation et le développement du réseau : pour un réseau plus sûr, à travers la suppression de passages à niveau ; pour un réseau plus accueillant, avec des aménagements favorisant une meilleure accessibilité dans les gares ; pour un réseau qui propose de nouveaux services régionaux, par exemple la ligne Marseille-Aubagne-Toulon qui offrira un service de type RER. Le Plan de relance ajoute 204 millions d euros, un coup d accélérateur pour les projets. FOCUS Les LGV représentent un peu plus de 25% des sommes allouées au volet ferroviaire du Plan de relance et environ 75% seront affectées au réseau «classique» et aux gares. 03
II. Quatre grands chantiers de Lignes à Grande Vitesse (LGV) Lors de son discours prononcé à Douai, le Président de la République a déclaré qu «entre 2010 et 2014, ce sont quatre nouvelles lignes de chemin de fer à grande vitesse qui seront lancées en parallèle». Ceci est sans précédent. Parmi les quatre grands projets de Lignes à Grande Vitesse que RFF prépare activement, trois projets sont inscrits dans le cadre d un partenariat public-privé (PPP) en cours d élaboration. La LGV Est, quant à elle, sera réalisée en maîtrise d ouvrage directe. À NOTER Les actions en faveur des LGV listées dans le Plan de relance, visent à accélérer les travaux préparatoires pour que les chantiers de ces quatre grands projets soient engagés en 2010/2011. 2 nde phase de la LGV Est européenne (entre Baudrecourt, en Moselle, et Vendenheim, près de Strasbourg) Objectif : Ce projet a pour but de mettre Strasbourg à 1h50 de Paris, contre 2h20 actuellement. Régions concernées : Alsace et Lorraine. Ce qui a été fait : La 1 ère phase entre Vaires-sur-Marne et Baudrecourt, en Moselle, a été mise en service le 10 juin 2007. Une première convention de 94 millions d euros entre l Etat, les collectivités territoriales et RFF, signée en janvier 2007, a permis de poursuivre les opérations de maîtrise foncière, les diagnostics archéologiques, les reconnaissances géotechniques, les études de déviation des réseaux, les études pour les équipements ferroviaires. Ce qui va être fait : Il s agit de réaliser la seconde phase du projet de LGV Est européenne, à savoir une prolongation du tracé de 106 km entre Baudrecourt et Vendenheim, dans la banlieue de Strasbourg. Cette opération bénéficie du Plan de relance à hauteur de 35 millions d euros supplémentaires, pour 2009 et 2010 (17 millions en 2009 et 18 millions en 2010), pour commencer les travaux préparatoires nécessaires tels que les déviations de réseau, les fouilles archéologiques et la construction des premiers approvisionnements et stocks de matériaux de génie civil, indispensables à un bon début des travaux. Le respect du calendrier, prévoyant d engager les travaux de génie civil dès 2010, suppose que le financement global du projet, évalué à 2 010 millions d euros aux conditions économiques de 2008 soit bouclé cette année auprès de la vingtaine de co-financeurs de la 1ère phase - à savoir l Etat, RFF, l Union Européenne et les collectivités territoriales. Les travaux démarreront en 2010. 04
LGV Sud Europe Atlantique (entre Tours et Bordeaux) Objectif : Ce projet global de 340 km de ligne nouvelle qui reliera Tours à Bordeaux, pour un coût supérieur à 7 milliards d euros devra être réalisé en concession. La procédure d appel d offres est en cours. Cette nouvelle liaison offrira la possibilité de gagner une heure entre Paris et Bordeaux, à savoir effectuer le trajet en 2h05. A l horizon 2020, dans le cadre du Grenelle Environnement, cette ligne sera complétée par trois autres LGV : Bordeaux-Toulouse / Bordeaux-Espagne / Poitiers-Limoges. Régions concernées : Aquitaine et Poitou-Charentes Ce qui va être fait : Le soutien financier du Plan de relance permet d accélérer les aménagements de l arrivée dans Bordeaux de la future LGV à travers la poursuite de la mise à quatre voies contre deux aujourd hui, entre la gare de Bordeaux Saint-Jean et la bifurcation de Cenon (tronçon La Benauge-Cenon). 11,2 millions d euros sont consacrés à la préparation de la mise à quatre voies de La Benauge-Cenon par le Plan de relance : pour préparer au mieux la mise en concession de la ligne, l Etat a demandé à RFF de préfinancer les acquisitions foncières ainsi que les études d environnement et d insertion du projet (40 millions d euros engagés depuis octobre). Le partenariat public-privé (PPP) est lancé sous la forme d une concession. Le concessionnaire qui sera choisi touchera les péages à la place de RFF pour une période donnée ; il devra en retour construire et exploiter la ligne. Les travaux démarreront en 2011. 05
LGV Bretagne Pays de la Loire (entre Connerré, à l Est du Mans, Rennes et Sablé-sur-Sarthe) Objectif : Cette ligne est destinée à améliorer la desserte de la Bretagne et des Pays de la Loire. La construction de 182 km de LGV apportera un gain de 37 minutes entre Paris et Rennes et permettra, grâce également à la modernisation des lignes à l ouest de Rennes, de mettre à terme Brest et Quimper à environ trois heures de Paris. Pour ce qui concerne les Pays de la Loire, le gain de temps sera de 22 minutes entre Paris et Laval et de 8 minutes entre Paris et Angers ou Nantes, puis vers la Vendée. Le coût global du projet est estimé à plus de 3 milliards d euros. Régions concernées : Bretagne et Pays de la Loire Ce qui a été fait : Ce projet de ligne à grande vitesse a été déclaré d utilité publique le 26 octobre 2007. L Etat a signé le 29 juillet 2008, un protocole de financement avec RFF et les Régions Bretagne et Pays de la Loire, agissant en qualité de représentants de l ensemble des collectivités partenaires. Ce qui va être fait : Les investissements attribués par le Plan de relance, pour 2009 et 2010, permettront de réaliser par anticipation des acquisitions foncières, des études préparatoires détaillées et des fouilles archéologiques préventives pour remettre au partenaire privé un dossier avancé pour le prolongement, en direction de Rennes et de Nantes, de la LGV Atlantique. 15 millions d euros vont être versés en 2009 au titre du Plan de relance auxquels s ajouteront 3,5 millions d euros au titre du budget de l AFITF. RFF a lancé, le 19 décembre 2008, l appel à candidature pour la réalisation et l exploitation de la LGV sous forme de contrat de partenariat. RFF veut être en mesure de lancer l appel d offre à l été 2009. Dans le cadre d un contrat de partenariat public-privé, RFF paiera un loyer au partenaire qui sera retenu en rémunération de la construction puis de l exploitation de la ligne. Ce loyer sera modulé en fonction de la disponibilité effective de l infrastructure. Le début des opérations sur le terrain est prévu pour 2010 tandis que les grands travaux de génie civil devraient débuter en 2011. 06
Contournement de Nîmes et Montpellier Objectif : Mettre en place une ligne mixte fret et voyageurs sur un itinéraire de 71 km pour offrir un haut niveau de service pour les trafics de fret vers l Espagne et accroître l attractivité du transport de voyageurs par trains à grande vitesse vers le sud de la France, puis dans un second temps vers l Espagne lorsque les réseaux à grande vitesse français et espagnol seront connectés. Cette ligne nouvelle permettra également de libérer des capacités de circulation pour les TER sur la ligne classique desservant Nîmes et Montpellier. Ce tronçon s intègre dans le développement des liaisons ferroviaires le long de l arc languedocien en complément du tronçon international de LGV entre Perpignan et Figueras qui est actuellement relié au réseau du côté français. Par ailleurs, le projet d une nouvelle ligne entre Montpellier et Perpignan fait l objet d un débat public à partir de mars 2009. Le projet de Contournement de Nîmes et Montpellier est évalué à 1,4 milliards (aux conditions économiques de janvier 2007). Il a fait l objet le 17 juin 2008 d un protocole de financement entre l Etat et les collectivités territoriales. Région concernée : Languedoc-Roussillon Ce qui va être fait : Comme la LGV Bretagne Pays de la Loire, le Contournement de Nîmes et Montpellier sera réalisé en contrat de partenariat. Réseau Ferré de France procède à l examen détaillé des candidatures, afin d être en mesure de lancer un appel d offres au printemps 2009. Les travaux seront initiés en 2011. Le Plan de relance attribue à ce projet 17,8 millions d euros supplémentaires pour 2009 et 2010. À NOTER L ensemble de ces 4 projets de LGV représente un coût global proche de 14 milliards d euros. Le Plan de relance accélère leur préparation en permettant, pour les années 2009 et 2010, un investissement supplémentaire de l ordre de 150 millions d euros avec la part des collectivités territoriales. 07
III. Les opérations d accessibilité pour les personnes à mobilité réduite Les investissements supplémentaires du Plan de relance du Gouvernement vont permettre à Réseau Ferré de France d accélérer la mise en place de certains aménagements d accessibilité pour faciliter l accès aux trains des personnes à mobilité réduite dans des gares où les travaux peuvent démarrer rapidement. A cet effet, 17 millions d euros du Plan de relance viennent s ajouter en 2009 aux 20 millions de l AFITF. L aide financière permettra d accélérer en 2009 et 2010 les études et réalisations nécessaires à l amélioration de la situation dans les gares nationales. 37 gares nationales vont bénéficier de travaux d amélioration de l accessibilité grâce au Plan de relance, dans la limite de 13,75 millions d euros. Parmi celles-ci, les gares de Brest, de Montpellier et de Nîmes seront traitées en premier lieu. Enfin, pour les 3,25 millions d euros restant du Plan de relance, l Etat a appelé à un engagement supplémentaire de Réseau Ferré de France sur quatre gares : Caen, en Basse Normandie ; Troyes, en Champagne-Ardenne ; Douai, dans le Nord Pas-de-Calais ; Poitiers, en Poitou Charentes. 08
B. Le volet ferroviaire du Plan de relance : dynamiser l'économie des territoires pour favoriser l emploi En mettant en œuvre des centaines de chantiers et en investissant chaque année plusieurs milliards d'euros sur le territoire national, Réseau Ferré de France alimente le tissu économique des régions aussi bien dans les bureaux d'études, dans les usines, que dans les entreprises de services ou de travaux. Les moyens supplémentaires alloués par le Plan de relance représentent un véritable carburant destiné à renforcer toutes les activités rattachées au secteur ferroviaire. I. Des investissements créateurs d emplois En accélérant la mise en œuvre des chantiers, le Plan de relance va permettre, à court terme, de maintenir et de créer des emplois dans de nombreuses entreprises françaises qui travaillent sur le réseau ferré. Cet effet direct sur l'emploi va être visible dès 2009, et se poursuivra les années suivantes. Les nombreux chantiers auront un réel impact sur le développement économique des régions, à travers : des activités de travaux publics, de génie civil ou d équipement ferroviaire, l intensification du contenu technologique du réseau comme le déploiement GSM-R spécifique au ferroviaire, qui fait appel aux PME locales ; les effets sur tous les services liés aux travaux (l hébergement des personnels du chantier, la restauration, le gardiennage, la location d engins, etc.) Quelques chiffres concrets : Pour les travaux de rénovation du réseau : 100 000 euros représentent, pour ces travaux, un emploi direct. Ainsi, pour 300 millions d euros, 3 000 emplois environ vont être créés ou maintenus ; 1500 emplois indirects devraient également être générés. Pour les chantiers de LGV : à titre d exemple, le chantier LGV Rhin-Rhône (branche Est) a créé 6 000 emplois : en moyenne 3500 personnes travaillent sur le chantier, et 2500 autres sont réparties dans les bureaux d études, les usines, les ateliers, le transport et diverses activités (entretien du matériel, services, etc.). Réseau Ferré de France prépare les chantiers de quatre LGV grâce au plan de relance 2009-2010. Une clause d insertion sociale sur les chantiers de Réseau Ferré de France: Pour la première fois en France, Réseau Ferré de France a introduit dans ses marchés de génie civil une clause sociale. Les entreprises de travaux publics doivent embaucher, pour au moins 7 % des heures travaillées, des personnes en difficulté sociale (RMIstes, chômeurs de longue durée, jeunes sans formation ou encore demandeurs d emploi de plus de 50 ans). Cette démarche a été un succès sur le chantier de la Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône (branche Est) : 17% des heures travaillées sur le chantier l ont été par des bénéficiaires de cette clause sociale. 700 personnes recrutées localement ont ainsi pu revenir sur le marché de l emploi grâce au chantier de la LGV. 09
II. Un nouveau modèle économique pour le secteur du transport Tant au niveau national qu au niveau européen, les politiques de mobilité des voyageurs favorisent le développement du rail. Réseau Ferré de France investit pour que l infrastructure puisse répondre rapidement à cette demande accrue de transport ferroviaire. FOCUS En comparaison avec nos voisins Le réseau français dispose d un potentiel pour absorber le trafic à venir. Nombre de trains passant sur une voie par jour Depuis dix ans, l augmentation de l offre régionale a été aussi forte sur le réseau britannique que sur le réseau français. Nos voisins d outre-manche possèdent cependant un réseau presque deux fois plus petit et plus chargé que celui de la France. Sur le réseau allemand, légèrement plus grand que le réseau français (34 000 km contre 29 000), l offre régionale a crû deux fois plus vite. 1. Le transport régional de voyageurs, la mobilité de proximité Aujourd hui, la majorité de la population et des emplois - donc des déplacements - se concentre en zone périurbaine. Même si la voiture domine largement au cours des dix dernières années, la fréquentation des transports régionaux de voyageurs (TER) a augmenté de 55% 1. A l échelle des grands bassins de vie régionaux, la démultiplication du trafic conduit à préparer le réseau à une demande essentiellement périurbaine, là où les infrastructures ferroviaires sont déjà les plus chargées. C est donc sur ces lignes régionales que le Plan de relance va intervenir, donnant un coup d accélérateur dans la rénovation des voies ferrées et dans le développement du réseau. Le rail pourra ainsi jouer à plein son rôle de transport de masse, au service d une mobilité durable. 1 Comptes nationaux des transports 2007 10
Les mesures annoncées par le Plan de relance visent à accélérer et à accroître le volume des travaux d ores et déjà programmés par l ouverture de crédits par anticipation. Sur les 300 millions du Plan de relance, 221 millions d euros sont affectés aux projets inscrits dans les Contrats de Projets Etat-Régions (CPER). Ces financements supplémentaires auront donc un effet multiplicateur sur l économie des régions françaises. Sur la période 2007-2013, le volet ferroviaire des CPER représente environ 7 milliards d euros. En modernisant le réseau ferré dans toutes les régions de France, le Plan de relance a pour objectif de préparer le ferroviaire à l ouverture européenne. En investissant dans l infrastructure, l Etat anticipe de nouvelles potentialités économiques aussi bien à l échelle nationale qu européenne. 2. La grande vitesse, l efficacité pour les grandes distances Les taux de croissance du trafic sur les lignes européennes à grande vitesse montrent que la demande de mobilité ferroviaire transfrontalière progresse. D ores et déjà, en France, la part de marché de la grande vitesse dans le transport collectif national à grande distance est supérieure à 65% 1. Pour attirer de nouveaux clients, le réseau national doit s ouvrir davantage sur l espace européen en développant de grands projets ferroviaires. Ainsi, Londres-Rennes se fera en 4 heures à partir de 2016. RFF vient d accélérer les travaux préparatoires aux quatre grands projets LGV grâce aux investissements attribués par le Plan de relance (79 millions d euros). 1 Comptes nationaux des transports 2007 11
C. Réseau Ferré de France, un acteur responsable et engagé I. RFF, un éco-propriétaire De plus en plus, la mobilité fera partie intégrante du mode de vie contemporain dans la mesure où elle conditionne une part essentielle de la socialisation des individus, du développement de la cohésion sociale et de la croissance de l économie. Il paraît donc essentiel d apporter le soutien résolu de la Nation au développement et à l amélioration du réseau ferré national. L'entretien, la rénovation et le développement du réseau ferroviaire entraînent des prélèvements sur les ressources de la planète ou génèrent des déchets. Comme toutes les activités humaines, le rail marque de son empreinte l environnement. Réseau Ferré de France a conscience de cette «dette écologique», ce qui se traduit par l adoption d une attitude sobre à l égard des ressources énergétiques de la planète. Etre éco-propriétaire, pour Réseau Ferré de France, c est être pionnier dans la transposition au système ferroviaire de la Haute Qualité Environnementale (HQE), c est-à-dire l intégration des principes de l écologie industrielle dans toutes les activités liées au réseau ferroviaire : de la conception au fonctionnement, en passant par la construction. RFF met en place une utilisation efficace du rail, respectueuse des milieux dans lesquels le réseau s inscrit. Rénover et construire le réseau ferroviaire dans cette optique témoigne de l engagement de l Etat pour développer un réseau durable. Le Plan de relance traduit des choix faits par les pouvoirs publics en faveur d investissements durables dans la continuité du Grenelle Environnement. En effet, en investissant dans l infrastructure ferroviaire, l Etat investit de façon responsable pour le futur. Il fixe ainsi clairement des objectifs de développement de la grande vitesse par rapport au mode aérien, et du rail par rapport à la route pour les transports régionaux. Le transport ferroviaire répond de façon adéquate aux impératifs du développement durable à condition qu il soit utilisé comme transport de masse. À NOTER L efficacité énergétique du transport ferroviaire est supérieure à celle des autres modes de transport : pour un même voyage de longue distance sur le territoire national, un Paris-Marseille par exemple, un passager ferroviaire consomme environ 10 fois moins d énergie qu un automobiliste et 20 fois moins qu un passager aérien. 12
II. Des aménagements en faveur des handicapés et des personnes à mobilité réduite La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fixe l objectif d un accès au réseau ferré national des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (PMR). Dans ce contexte, Réseau Ferré de France se doit d assurer la continuité de l ensemble de la chaîne du voyage, associant ainsi les objectifs de sécurité et d accessibilité. Dans cette optique, les gares constituent un élément essentiel du système ferroviaire. RFF est propriétaire des quais des 3100 gares du réseau ferré national. Il est donc concerné au premier chef par les moyens d accès d un quai à un autre (traversée des voies, passages souterrains) et par l accessibilité quai/train. RFF s assure que les progrès de la mobilité profitent à tous les voyageurs. Un premier plan d urgence a été engagé en 2006 avec la pose de bandes d éveil et de vigilance en bordure des quais, d appuis et de rampes dans les couloirs et les escaliers. Après un diagnostic, un programme plus large d accessibilité des gares est à présent engagé. Le Plan de relance intègre un volet de mise en accessibilité du réseau pour les personnes à mobilité réduite, doté de 17 millions d euros. Dans les gares, des aménagements divers doivent être réalisés pour améliorer les déplacements des personnes handicapées, en prenant en compte l ensemble des handicaps : Pour les personnes en situation de handicap physique, RFF veillera à ce que les cheminements usuels soient dotés de revêtements au sol appropriés, de géométrie adéquate, sans obstacle, et prévoira des installations facilitant le cheminement. Les déplacements des personnes ayant un handicap visuel seront améliorés par la pose de bandes d éveil et de vigilance pour signaler les risques de chute, le renforcement de l éclairage et du contraste visuel, le signalement des obstacles situés sur le cheminement. Pour les personnes ayant un handicap auditif, RFF prévoit des informations simples et facilement compréhensibles et un niveau d éclairage permettant l appréciation des situations dans l espace. Le handicap mental est pris en compte en privilégiant des informations facilement compréhensibles. À NOTER RFF s est engagé dans le contrat de performance à mettre 250 gares en accessibilité d ici 2012, dont 41 seront traitées dans le cadre du Plan de relance dès 2009 et 2010. 13
Annexes 1. Les «plus» de Plan de relance (+ 300 millions d euros) 14
Détail par région du programme concernant les travaux d infrastructure (en millions d euros) Régions concernées Lignes concernées pour 2009-2010 Apports de l Etat par région Alsace Raccordement court de Mulhouse +17,6 3 ème voie d Erstein Tram-train de Mulhouse Aquitaine Pau Oloron +35,3 Bouchon ferroviaire de Bordeaux - 1ère phase Bordeaux - Hendaye Auvergne Clermont - Le Puy et Clermont - Aurillac +14,5 Plan Rail Auvergne / Clermont - Aurillac Plan Rail Auvergne / Aurillac - Figeac Bourgogne Etoile ferroviaire de Cravant Phase 1 Cravant-Clamecy +8,8 Etoile ferroviaire de Cravant Phase 2 Cravant-Avallon Etoile ferroviaire de Cravant Phase 3 ouvrages d art Bretagne Rennes - Brest et Rennes - Quimper +30 Centre Electrification de Bourges - Saincaize +4,2 Haute-Normandie Ligne Serqueux - Gisors +3 Ile-de-France Tangentielle nord +10 Lorraine Nancy - Jarville +4,5 Nœud ferroviaire de Metz Languedoc-Roussillon Alès - Langogne + 0,9 Limousin Poitiers - Limoges (ligne classique) +9,4 Limoges - Guéret Midi Pyrénées Castres - Mazamet +5 Nord Pas-de-Calais Raccordement ferroviaire de Saint-Laurent- Blangy (Arras) +5,9 Poitou-Charentes Poitiers - Limoges (ligne classique) +10,5 Saintes - Angoulême Niort - Saintes PACA Briançon Aix-en-Provence +26,9 3 ème voie Antibes Cagnes-sur-Mer Marseille - Aubagne - Toulon Pays de la Loire Nantes Sainte-Pazanne Pornic +15,5 Réouverture au trafic voyageurs de la liaison Nantes-Châteaubriant travaux (y.c. Voies 54 et 55 en gare de Nantes) Rhône-Alpes Sillon Alpin sud +2 Valence Grenoble Montmélian TOTAL + 204 M 15
Détail du programme concernant les LGV (en millions d euros) Grands projets ferroviaires 2009 2010 Total 2009-2010 LGV Est 2 ème phase de travaux préparatoires +17 +18 +35 LGV Bretagne-Pays de la Loire +15 / +15 LGV Sud Europe Atlantique bouchon ferroviaire de Bordeaux 2 ème phase +6,8 +4,3 +11,2 Contournement de Nîmes et Montpellier +12,8 +5 +17,8 TOTAL + 79 M Détail du programme concernant l aménagement des gares pour les personnes à mobilité réduite Gares concernées par le plan de relance 2009 et 2010 Bordeaux Saint-Jean Vichy Cherbourg Granville Trouville-Deauville Le-Creusot-Monceau-Montchanin Macon-Loche TGV Brest Saint-Pierre-des-Corps Vendôme Villiers-sur-Loire Vesoul Le Havre Rouen-rive droite Aéroport Charles-de-Gaulle 2 TGV Chessy Marne-la-Vallée TGV Paris Austerlitz Paris Gare de l Est Paris Gare de Lyon Paris Montparnasse Paris Nord Paris Saint-Lazare Montpellier Nîmes Régions Aquitaine Auvergne Basse Normandie Bourgogne Bretagne Centre Franche-Comté Haute Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon 16
Calais-Frethun Calais-ville Lille-Europe TGV Haute-Picardie Nantes Angers-Saint-Laud Futuroscope Avignon Centre Saint-Raphaël - Valescure Annecy Bourg-Saint-Maurice Chambéry-Challes-les-Eaux Lyon-Part-Dieu Valence - TGV TOTAL Nord-Pas de Calais Pays de la Loire Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes + 13,75 M Gares concernées en 2009 et 2010 par le plan de relance et l engagement de Réseau Ferré de France Caen Troyes Douai Poitiers TOTAL Régions Basse Normandie Champagne-Ardenne Nord-Pas de Calais Poitou-Charentes + 3,25 M 17
2. Les missions de Réseau Ferré de France Réseau Ferré de France est devenu un acteur central du transport ferroviaire : l entreprise donne accès à l un des réseaux les plus vastes d Europe et adapte ses services aux nouveaux besoins de mobilité. Nous fournissons un accès sécurisé à un réseau connecté avec l Europe, et préparons l ouverture progressive de ce réseau, pour que chacun puisse circuler de manière plus fluide et rapide en France comme en Europe. Réseau ferré de France assure la répartition des «sillons» qui permettent d organiser, dans l espace et dans le temps, la circulation des trains. Nous imaginons des produits et des services innovants pour les collectivités territoriales et les entreprises de transport, en concertation avec tous les acteurs impliqués. Nous développons notre activité de manière éco-responsable, en fournissant l accès au mode de transport le plus respectueux de l environnement. Nous avons participé aux travaux du Grenelle Environnement et proposé des solutions durables, notamment pour le fret ferroviaire. Notre politique de proximité et de partenariat combine l anticipation des besoins et la prise en compte des projets d avenir des collectivités locales, tout en participant à l aménagement de nos territoires. Nous modernisons le réseau en réalisant notamment le volet ferroviaire des contrats de projet avec l Etat et les Régions partenaires, pour assurer le développement des transports régionaux. Réseau Ferré de France réalise les Lignes à Grande Vitesse (LGV ). Nous développons la mixité voyageurs - fret chaque fois que de nouveaux clients peuvent en bénéficier. La Ligne à Grande Vitesse Est européenne, inaugurée en 2007, est la première ligne «interopérable» en France, sur laquelle le record du monde de vitesse sur rail a été battu avec SNCF et ALSTOM. Nous menons avec nos partenaires un «Programme d Excellence de la Grande Vitesse Ferroviaire», pour mesurer les performances de nos infrastructures et étudier tous les effets des hautes vitesses sur nos lignes, pour appréhender en toute transparence les impacts économiques et environnementaux de la très grande vitesse ferroviaire. La Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône, première LGV à la fois régionale et européenne, est en cours de réalisation, ainsi que d autres grands chantiers ferroviaires placés sous notre responsabilité. Nos marchés sont ouverts à la concurrence européenne. Les critères sociaux et environnementaux entrent dans le choix des entreprises travaillant sur notre réseau. Pour plus de renseignements : www.rff.fr Contacts presse : Jean-Marie GUILLEMOT Tél. : 01 53 94 30 14 / E-mail : jean-marie-guillemot@rff.fr Manon HERAIL Tél. : 01 53 94 31 38 / E-mail : manon.herail@rff.fr 18