Cadastre RDPPF Canton de Berne Procédures des données d un canton pilote Cornelia Nussberger Colloque swisstopo, 1 er mai 2015
OED OFOR OPC OACOT 2
Agenda 1. Organisation dans le canton de Berne 2. Collaboration avec les services responsables 3. Données PA dans les Communes pilotes 4. Procédure 2 ème étape dans le canton de Berne 3
1. Organisation dans le canton de Berne Gestion du cadastre: Office de l information géographique (OIG) Organe de coordination Composition Représentants des services concernés (OACOT, OED, OFOR, OPC) Association des Communes Bernoises (ACB) 2 3 représentants communaux Direction du cadastre Direction OIG Thomas Hardmeier Gestion opérationnelle du cadastre MP CRDPPF (OIG: Gestion des géodonnées) Francesco Siragusa (Responsable solution) Cornelia Nussberger (Responsable domaine) Peter Schär (Responsable technologie) 4
1. Organisation dans le canton de Berne Système Cadastre RDPPF Géoportail Service responsable Système de tickets Checkservice Interface d importation Base de géodonnées RDPPF Secteur test RDPPF Validé Gestion fichier DJ sur internet Carte du cadastre RDPPF Site internet Cadastre RDPPF Commande d extrait Extrait Utilisateur 5
1. Organisation dans le canton de Berne Direction OIG Organe de coordination Service responsable Utilisateur MP Cadastre RDPPF Haute surveillance Confédération ICT-Servicedesk TTE Développeur d application Centre de traitement des données Informatique TTE 6
2. Collaboration avec les services responsables Confédération GCS, swisstopo (COSIG) Interface définie MP RDPPF Un interlocuteur pour 10 thèmes Toutes les données dans la structure de transfert Instructions de représentations sont connues Processus en amont fonctionnent indépendamment 7
Thèmes cantonaux OED Zuständige Dienstleister Genehmigungs- Stelle E Fachbereich & D Grundwasser SIG Behörde und E Altlasten & D Mandat Modification de la base Cadastre RDPPF Utilisateur Modification des données Examen préalable Approbation Examen préalable nouvel état Approbation nouvel état Vue sur ancien état Publication dans le Approbation des données dans système de contrôle Cadastre Intégration dans système de contrôle Intégration dans système productif Vue sur nouvel état 8
Thèmes cantonaux 1-2 interlocuteur(s) Jeu de données simple Gestion centralisées des données Données géométriques numérique déjà disponible Instructions de représentations disponibles Processus en amont doivent être connus 9
Thèmes communaux Zuständige Stelle Commune Prestataire de services Dienstleister Genehmigungs- Behörde OACOT Cadastre RDPPF Utilisateur Mandat Modification de la base Modification des données Exeman préalable Approbation Examen préalable nouvel état Approbation nouvel état Vue sur ancien état Publication dans le Approbation des données dans système de contrôle cadastre Intégration dans système de contrôle Intégration dans système productif Vue sur nouvel état 10
Thèmes communaux Beaucoup d interlocuteurs Procédures complexes Plans, peu de données numériques La marge laissée par la législation spécialisée est utilisée Jeu de données complexe Gestion décentralisée des données 11
3. Données PA dans les Communes pilotes Processus Processus par étapes Communes complexes (villes) dans la 1 ère étape Utilisation du modèle de données existant, enrichi pour le cadastre RDPPF Choix de Communes avec données numériques Conseils lors de la préparation des travaux et le traitement des données Livraison des données dans le modèle de données PA Modèle de représentation en fichier «lyr» ou tableau excel La conversion dans la structure de transfert est faite par le service chargé du cadastre Suivi des livraisons de données dans un système de tickets 12
Résultat Commune Habitants (31.12.2012) Bolligen 6 021 Brügg 4 257 Huttwil 4 663 Ittigen 10 997 Krauchthal 2 322 Bern 127 515 Thierachern 2 350 Thun 42 735 www.be.ch/oerebk www.be.ch/crdppf 13
Conclusions Le modèle de données doit être révisé Il manque des instructions sur la représentation et modèle de représentation Le traitement des données est complexe Le temps à investir a été sous-estimé (facteur 3-4) Des adaptations aux bases légales sont nécessaires Fort enracinement de la pensée analogique 14
4. Processus 2 ème étape dans le canton de Berne Révision du modèle de données Consolidation Instruction de représentation Adaptations des bases légales Procédure simplifiée pour la fusion des plans d affectation Procédure simplifiée pour l adaptation des plans d affectation aux données de la mensuration officielle Planification d introduction des Communes 15
Planification d introduction des Communes env. 120 Communes env. 120 Communes env. 120 Communes Réserve 2016 2017 2018 2019 16
Planification d introduction des Communes Evaluation de l état des plans d affectation des Communes Informations des Communes par lettre 5 sessions d informations régionales Feed-back des Communes Par Commune Conclusion d une convention Elaboration d une planification détaillée Mise en œuvre 17
Projet pour chaque Commune 18
Planification d introduction 3 Communes 76 Communes 97 Communes 136 Communes 14 Communes 13 Communes 2016 2017 2018 2019
Etat 2015
Etat 2020
Merci pour votre attention 22