Intégration de la tenue des contrôles pour la protection civile dans PISA
|
|
|
- Rose Cartier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 OFPP Intégration de la tenue des contrôles pour la protection civile dans PISA Séminaire de la Fédération suisse de la protection civile 12 Mai 2015 Philippe Jungo Stratégie, OFPP
2 Agenda Situation initiale Aperçu PISA-ZS Look & Feel Etat des travaux PCi Office Questions 2
3 Agenda Situation initiale Aperçu PISA-ZS Look & Feel Etat des travaux PCi Office Questions 3
4 Situation initiale Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi). Entrée en vigueur par le Conseil fédéral Surveillance de la limite des jours de service dans la protection civile par la Confédération Message relatif à la modification de loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile Intégration compète de la tenue des contrôles pour la protection civile dans PISA Inclus également dans PISA la hiérarchie de la protection civile, le contrôle des effectifs, l administration et la planification du personnel et la formation 4
5 Pourquoi PISA pour la protection civile? (1/2) Fonctionnalités de base déjà disponibles dans PISA pour la gestion et l administration du personnel. Le plus gros des astreints pour la protection civile sont déjà inscrits dans PISA. Simplification de la gestion du personnel (lors de changement de lieu de domicile, pour la tenu de l historique). Coordination supra cantonale possible à chaque moment. Empêche les problématiques liées aux formulaires APG et par conséquent les abus. 5
6 Pourquoi PISA pour la protection civile? (2/2) Analyse «Real Time» et évaluation des données de toute la protection civile. Application par le navigateur avec un système central avec une base de données centrale. Plus besoin d application client supplémentaire. 6
7 Agenda Situation initiale Aperçu PISA-ZS Look & Feel Etat des travaux PCi Office Questions 7
8 Aperçu (1/5) Phases du projet 8
9 Aperçu (2/5) Fonctionnalités 9
10 Aperçu (3/5) Fonctionnalités Lors de la mise en œuvre de la phase 1, la tenue des contrôles de la protection civile sera entièrement intégrée dans PISA : gestion des données de base des astreints et des données de la protection civile gestion des cours et des services (Confédération et cantons) Possibilité de transfert automatique des changements d adresse des personnes soumises à l obligation de déclarer pour l armée et la protection civile à partir du registre des habitants des cantons (GERES/MILVA). L armée et la protection civile disposeront d une interface pour accéder au système de la CdC «Registre APG (EOReg). De même, pour lutter contre les abus en matière d APG, les caisses de compensation auront également accès à ce registre. 10
11 Aperçu (4/5) Limitations Les décomptes relatifs aux cours/services (comptabilité APG/PCi) s effectuent soit avec le système propre du canton soit avec le nouveau PCi-Office. Le logiciel autonome (PCi-Office) basé sur MIL Office - FLORY sera adapté aux besoins de la protection civile. Les données relatives à la transmission de l alarme continuent à être gérées avec le système cantonal. PISA offre une fonction standard d exportation des données. La gestion des ouvrages de protection et du matériel (à l exception du matériel personnel) continue d être effectuée via le système cantonal. 11
12 Aperçu (5/5) Fondements de l intégration dans PISA L intégration des contrôles de la protection civile dans PISA répond à une demande explicite des cantons (CRMPPCi, CG MPS). La tenue uniforme des contrôles rendue possible par PISA permet de garantir au mieux le contrôle des jours de service exigé par la loi. PISA a fait ses preuves tant sur le plan technique que dans la pratique. Le système est continuellement actualisé, la protection des données est assurée et les autorisations d accès sont clairement réglementées. Les procédures de modification des bases légales (LSIA, LPPCi) sont lancées et les révisions seront effectuées dans le cadre du DEVA. Leur entrée en vigueur est prévue pour le 1 er janvier L intégration devrait également être achevée en
13 Agenda Situation initiale Aperçu PISA-ZS Look & Feel Etat des travaux PCi Office Questions 13
14 PISA PCi Look & Feel (1/3) Récapitulatif astreint PCi Données personnelles civiles 14
15 PISA PCi Look & Feel (2/3) Récapitulatif astreint PCi Cours/Services 15
16 PISA PCi Look & Feel (3/3) Participants à un cours 16
17 Agenda Situation initiale Aperçu PISA-ZS Look & Feel Etat des travaux PCi Office Questions 17
18 Etat des travaux (1/3) Les représentants des cantons suivants sont impliqués: Argovie Bâle-Ville Berne Fribourg Lucerne Schaffhouse Tessin Thurgovie Zoug Ainsi que des représentant de l OFPP, OFAS, CdC, Em cond A et BAC. Fonctionnalités de base déjà développées: Administration du personnel Administration des services Administration du matériel (Matériel personnel) 18
19 Etat des travaux (2/3) En cours d adaptation aux besoins de la protection civile: Interface avec GERES (Sedex) Gestion de la correspondance (archivage électronique central elo Archiv) Fonctionnalité de rapport Interface pour l exportation et l importation avec PCi Office, om, ArcFlow PCi Office pour la comptabilité relatives aux cours/services Préparation de la migration Analyse et migration-test des premières banques de données effectuées Elaboration des support de formation pour la phase pilote de juillet
20 Planification Etat des travaux (3/3) Nouvelle phase pilote Etat à ce jour Réalisation Use-Cases phase pilote I Phase pilote I: AG, BS, FR, SH, ZG Consolidation des données Formation Fin de la réalisation PISA-PCi Consolidation / Optimisation PISA PCi Surcroît de travail pour les fournisseurs en raison de la complexité de la tâche Dév. et introd. interfaces (logiciels cantonaux, OFAS, CdC) Développement PCi Office Phase Pilote II: AG, BS, BE (2-3 OPC), FR, SH, ZG Go-Live Cantons pilote Introduction progressive Au lieu du
21 Agenda Situation initiale Aperçu PISA-ZS Look & Feel Etat des travaux PCi Office Questions 21
22 PCi Office PCi Office est basé sur Mil Office (de / fr / it) Comptabilité effectuée avec Mil Office en 2014: 3'000 services, pour un total de quelque 300'000 participants PCi Office est un logiciel autonome et peut être utilisé pendant un cours/service de protection civile pour: l administration (p. ex. saisie des présences et absences) la comptabilité (p. ex. cartes APG / tenue des comptes) PCi Office permet l échange de données avec PISA-PCi et peut être utilisé de trois manières. Standalone Hybrid Terminalserver Planung & Durchführung Planung & Durchführung Planung & Durchführung PERS FLORY Zahlungen FIT Planung & Durchführung PERS FLORY Zahlungen FIT PERS FLORY Zahlungen FIT Anforderungen (Kanton Fribourg): Zentrales Reporting Buchhaltung -> nicht möglich Weitere Anforderungen: Ein Anlass von mehreren Personen an unterschiedlichen Clients bearbeitbar -> nicht möglich Zentrale DB Webservice Dienst B,E Planung & Durchführung Dienst B,E Planung & Durchführung PERS FLORY FIT Zahlungen PERS FLORY FIT Zahlungen Zentrale DB Webservice PERS FLORY Zahlungen FIT Planung & Durchführung PERS FLORY Zahlungen FIT Remote Desktop Remote Desktop Anforderungen Kanton Fribourg: Zentrales Reporting Buchhaltung wird nicht Rechnung getragen -> möglich Weitere Anforderungen: Ein Anlass muss von mehreren Personen mit unterschiedlichen Clients bearbeitet werden können -> möglich Ein Anlass kann nur jeweils auf einer Instanz gestartet werden (blocking) Zentrale DB Webservice Dienst A,C,D Planung & Durchführung PERS FLORY FIT Zahlungen Anforderungen (Kanton Fribourg): Zentrales Reporting Buchhaltung -> nicht möglich Weitere Anforderungen: Ein Anlass von mehreren Personen an unterschiedlichen Clients bearbeitbar -> möglich 22
23 Agenda Situation initiale Aperçu PISA-ZS Look & Feel Etat des travaux PCi Office Questions 23
24 Questions 24
6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP
6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref La prévoyance professionnelle constitue le 2 e pilier
Un enfant, une allocation: De la nécessité d allocations familiales à l échelle suisse pour les personnes exerçant une activité indépendante
Berne, août 2007 Un enfant, une allocation: De la nécessité d allocations familiales à l échelle suisse pour les personnes exerçant une activité indépendante Document de fond sur l initiative parlementaire
Bâtiments, logements et conditions d habitation
Neuchâtel, septembre 2004 Recensement fédéral de la population 2000 Bâtiments, logements et conditions d habitation RECENSEMENT FÉDÉRAL DE LA POPULATION 2000 BÂTIMENTS, LOGEMENTS ET CONDITIONS D HABITATION
Directives sur la gestion des dossiers dans les domaines AVS/AI/APG/PC/AfamAgr/Afam (DGD)
Directives sur la gestion des dossiers dans les domaines AVS/AI/APG/PC/AfamAgr/Afam (DGD) Valable dès le 1 er janvier 2011 318.107.10 f DGD 11.10 2 Avant-propos La présente version est une nouvelle édition
STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE
STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE Valables à partir du 1 er janvier 2008 Légende des abréviations ASMP ASD AGC ARD CC CCA CR FFMP WS NOS NWS RFJM ZS Association Suisse de la musique populaire (Association
Documentation pour les médias
DEPARTEMENT DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'ENERGIE SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE Documentation pour les médias LES PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 2004 EN VALAIS Les primes d assurance-maladie pour
1. Situation de départ. 2. Objet de la consultation. Berne, le 28 juillet 2005
EIDGENÖSSISCHES JUSTIZ- UND POLIZEIDEPARTEMENT DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE DIPARTIMENTO FEDERALE DI GIUSTIZIA E POLIZIA DEPARTEMENT FEDERAL DA GIUSTIA ET POLIZIA Bundesamt für Justiz Office
La numérisation augmente l efficacité, la sécurité et la fiabilité des flux d informations et des processus commerciaux.
1 Forte de son statut d expert dans la transmission des informations et de son savoir-faire technique, la Poste joue un rôle important. Elle met à disposition des composants d infrastructure sur trois
Sondage SEMO 2011/2012 : Résultats
Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d'etat à l'économie SECO Marché du travail / Assurance-chômage Mesures du marché du travail Markus Weber 07.06.2013
L'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est
STATUTS DE L ASSOCIATION DES OFFICES SUISSES DU TRAVAIL (AOST) 1. Nom, siège et but Art. 1 L'association des offices suisses du travail (AOST) est une association constituée au sens des articles 60 et
Le crédit fournisseur est plus populaire que jamais Les entreprises paient leurs factures avec un retard moyen de 19,5 jours
Statistiques relatives aux pratiques de paiement: Statistiques relatives aux pratiques Les de paiement: performances Les performances des des Éditeur: Dun & Bradstreet (Schweiz) AG Grossmattstrasse 9 892
Interfaces pour l'échange de données au sein de la protection civile
Bundesamt für Bevölkerungsschutz Office fédéral de la protection de la population Ufficio federale della protezione della popolazione Uffizi federal da protecziun da la populaziun Interfaces pour l'échange
Le vote électronique E -Voting. Kanton Luzern. www.lu.ch
Le vote électronique E -Voting Kanton Luzern www.lu.ch 2 E-Voting Le projet innovant du canton de Lucerne À l automne 2000, la Confédération avait lancé un projet pilote de vote en ligne. Les essais réalisés
Cantons et villes dans le système statistique suisse
Gian Antonio Paravicini Bagliani Président de la conférence des offices régionaux de statistique de la Suisse CORSTAT Cantons et villes dans le système statistique suisse La fonction statistique s'est
Cotisations à l assurance-chômage
2.08 Cotisations Cotisations à l assurance-chômage Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref L assurance-chômage (AC) est une assurance sociale obligatoire en Suisse au même titre que l assurance-vieillesse
Les entreprises paient avec un retard de 19,3 jours la morale de paiement en berne à cause de l effet domino
Statistiques des comportements de paiement: le comporte Statistiques des comportements ment de paiement: de paiement le comportement des de entreprises en Suisse 4 ème trimestre et perspectives 2009 Editeur:
Etat de la réforme de l état civil. Jongny, Séminaire CAS - 19/20 nov. 2003 - OFEC Jg. 1
Etat de la réforme de l état civil en un clin d œil Jongny, Séminaire CAS - 19/20 nov. 2003 - OFEC Jg. 1 Aperçu du contenu Réorganisation dans les Cantons Expériences durant la phase d introduction I Mise
Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares
Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Assurance maladie et accidents Etat 4 mai 2015 Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares
P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance
P RO - enfance Plateforme Romande pour l accueil de l enfance Rapport de la phase d analyse 1. Résumé Le présent document contient la description du déroulement et des résultats de la phase d analyse des
Organisation de l exploitation de la plateforme. Prestations de l OFS dans le cadre de l utilisation de sedex
Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Division Etudes démographiques et enquêtes auprès des ménages OFS, août 2012, Version 1.4 Organisation de l exploitation de la
6.05 Etat au 1 er janvier 2008
6.05 Etat au 1 er janvier 2008 Assurance-accidents obligatoire LAA Assurance obligatoire pour les personnes salariées en Suisse 1 Toutes les personnes salariées qui travaillent en Suisse sont obligatoirement
ech-0148 Motifs d annonce Entreprises - taxes de domaine
Normes en cyberadministration Page 1 de 36 ech-0148 Motifs d annonce Entreprises - taxes de domaine Titre Code Type Stade Motifs d annonce Entreprises - taxes de domaine ech-0148 norme de procédure Définie
PISA 2009 Résultats régionaux et cantonaux
PISA 2009 Résultats régionaux et cantonaux OCDE - PISA Programme International pour le Suivi des Acquis des élèves PISA 2009 Résultats régionaux et cantonaux Rapport réalisé par le Consortium PISA.ch
Sage Start 2015. Gestion des salaires. Aperçu de vos avantages
2015 Gestion des salaires Grâce à ce module, vous gérez les salaires encore plus professionnellement. Vous disposez d une gestion des salaires complète qui vous permet de gérer jusqu à 100 salaires de
ÉVALUATION DE LA TAXE SUR LA DÉPENDANCE AU JEU RÉSUMÉ
CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE DES MEMBRES DE GOUVERNEMENTS CONCERNÉS PAR LA LOI SUR LES LOTERIES ET LE MARCHÉ DES LOTERIES (CDCM) ÉVALUATION DE LA TAXE SUR LA DÉPENDANCE AU JEU RÉSUMÉ Zurich, 8 mai 2013 Thomas
Contributions. Edition 2007
Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition
Base de données du radon en Suisse
Base de données du radon en Suisse 1 Stratégie du programme radon Locaux d habitation et de séjour Secteurs de travail Valeurs légales: Bâtiments existants: 1000 Bq/m 3 (valeur limite) Bâtiments neufs
Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève
«Task Force LAMat» AMat Etat au 1 er janvier 2010 Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève Rapport avec le droit fédéral En date du 1 er juillet 2005, la législation fédérale sur les allocations
kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013
kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 0/09/0 Fondements Nom et forme juridique Principe But Tâches Art. Sous le nom de kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de
6.01 Prestations des APG et de l allocation de maternité Allocations pour perte de gain
6.01 Prestations des APG et de l allocation de maternité s pour perte de gain Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Toute personne qui sert dans l armée suisse, la protection civile, la Croix- Rouge, le
L imposition des personnes morales
D Impôts divers Imposition des L imposition des (Etat de la législation : 1 er janvier 2014) Division Etudes et supports / AFC Berne, 2014 D Impôts divers -I- Imposition des TABLE DES MATIÈRES 1 REMARQUES
6.05 Assurance-accidents LAA Assurance-accidents obligatoire LAA
6.05 Assurance-accidents LAA Assurance-accidents obligatoire LAA Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref En vertu de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l assurance-accidents (LAA), l assurance-accidents est
GUIDE PRATIQUE entreprises d assurance exerçant en Suisse Liechtenstein
GUIDE PRATIQUE pour les entreprises d assurance exerçant en Suisse et dont le siège se trouve au Liechtenstein portant sur les dispositions du droit suisse applicables à l exercice de cette activité pour
4.11 Etat au 1 er janvier 2013
4.11 Etat au 1 er janvier 2013 Couverture d assurance en cas de mesures de réadaptation de l AI Couverture d assurance en cas de maladie 1 Toute personne domiciliée en Suisse est couverte par l assurance-maladie
1. Créer une société en Suisse occidentale
Nestle, (canton of Vaud) 1. Créer une société en Suisse occidentale Sommaire 1.1 Éligibilité 1.2 Différentes étapes de la création d une société généralités 1.3 Choix de la forme juridique de la société
Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013. Statuts français
Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Statuts français Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Table des matières I. DISPOSITIONS GENERALES 4 Art.
3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique
3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique Financement du système de santé, aujourd'hui et en cas d'acceptation de l'initiative sur la caisse unique: exemple d'une famille avec
Nouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision
www.pwc.ch Nouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision Aperçu des modifications du Code des obligations suisse Décembre 2011 Un document PwC destiné aux responsables de la
520.1 Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) du 4 octobre 2002 (Etat le 1 er février 2015) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art. 61 de la Constitution
FER CIAM L INFO 2015
FER CIAM L INFO 2015 La FER CIAM en bref la fer ciam est la caisse interprofessionnelle avs de la fédération des entreprises romandes. elle permet aux entreprises ou aux indépendants qui adhèrent à la
L assurance contre les dommages dus à des événements naturels
L assurance contre les dus à des s naturels I. Résumé L assurance des dus à des s naturels couvre les causés aux meubles et aux immeubles par les hautes eaux, les inondations, les tempêtes, la grêle, les
Nouvelles exigences pour les entreprises et les réviseurs
Nouvelles exigences pour les entreprises et les réviseurs Modifications du droit des sociétés et introduction d une surveillance de la révision Décembre 2005 Modifications du droit des sociétés En décembre
FLEXIBILITE CONTINUITE LIAISON PAR INTERNET SOLUTIONS STANDARD
RITOP Le système de conduite de processus pour le service des eaux et de l énergie COMPATIBILITE FLEXIBILITE CONTINUITE LIAISON PAR INTERNET SOLUTIONS STANDARD Aperçu Solutions sur mesure pour aujourd
Bisnode. au mois de Mai 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013
Bisnode Faillites et créations arrêtées au mois de Mai 2013 Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 731b du CO: dissolutions d entreprises aux dépens de la collectivité. Entre janvier
PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE
PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE Responsables: S. Nahrath, professeur à l IUKB P. Knoepfel, professeur à l IDHEAP THÉMATIQUE ET OBJECTIFS Depuis la mise en place de la politique
Parcage. Bases légales. Office des ponts et chaussées du canton de Berne. Tiefbauamt des Kantons Bern. Bau-, Verkehrsund Energiedirektion
Tiefbauamt des Kantons Bern Bau-, Verkehrsund Energiedirektion Office des ponts et chaussées du canton de Berne Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie Tâches spéciales Technique
Ordonnance réglant la perception d émoluments et de taxes par l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Ordonnance réglant la perception d émoluments et de taxes par l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments de la FINMA, Oém-FINMA) du Le Conseil fédéral suisse,
Banques actives au niveau suisse
La version allemande fait foi. ABS Alternative Bank Schweiz Lebergasse 17, 4601 Olten Tél. 062 206 16 16 www.abs.ch Chez ABS chaque crédit est un écocrédit (crédits d entreprise, d investissement et hypothèques).
Formulaire d inscription
Modules complémentaires en vue d une admission dans une filière d une Haute Ecole Spécialisée dans le domaine Santé. Formulaire d inscription Je m inscris aux modules complémentaires en vue d une formation
Videoüberwachung Surveillance vidéo
René Koch AG Videoüberwachung Surveillance vidéo Video begleitet uns überall und wird kaum noch als Überwachung wahrgenommen. Freie Zufahrten, prompte Bedienung, effiziente Abläufe, bessere Produktequalität
Assurances sociales en Suisse. Statistique de poche
2014 Assurances sociales en Suisse Statistique de poche La statistique de poche «Assurances sociales en Suisse» offre une vue d ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global. Les
Assurances sociales en Suisse. Statistique de poche
2015 Assurances sociales en Suisse Statistique de poche La statistique de poche «Assurances sociales en Suisse» offre une vue d ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global. Les
4.11. 2 L AI peut, à titre exceptionnel, prendre en charge les frais de. 3 Ces dispositions sont aussi valables pour les frontaliers
4.11 Etat au 1 er janvier 2008 Couverture d assurance en cas de mesures de réadaptation de l AI Couverture d assurance en cas de maladie 1 Toute personne domiciliée en Suisse est couverte par l assurance-maladie
Initiative parlementaire Aménagement du territoire. Dispositions régissant le stockage de matières premières renouvelables indigènes
10.470 Initiative parlementaire Aménagement du territoire. Dispositions régissant le stockage de matières premières renouvelables indigènes Rapport sur les résultats de la procédure de consultation du
INTRANET: outil de Knowledge management au sein de l entreprise
ARIEL RICHARD-ARLAUD INTRANET: outil de Knowledge management au sein de l entreprise Ariel Richard-Arlaud I. Le Knowledge management L avènement de la technologie INTERNET bouleverse les habitudes et mentalités:
Portrait de l entreprise Bedag Informatique SA
Portrait de l entreprise Bedag Informatique SA Qui est Bedag Informatique SA? Affichant un chiffre d affaires dépassant les 100 millions de francs, Bedag est une entreprise de prestations informatiques
Swiss Issues Politique économique RPT Désenchevêtrement des tâches dans le domaine social: les cantons en quête de collaboration
Swiss Issues Politique économique RPT Désenchevêtrement des tâches dans le domaine social: les cantons en quête de collaboration Mai 2008 Le désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons
Activité physique et alimentation dans les écoles suisses
Promotion Santé Suisse Document de travail Activité physique et alimentation dans les écoles suisses Résultats du deuxième sondage mené auprès des directions d écoles en Suisse et dans la Principauté du
Argumentaire du PS Suisse en faveur de son initiative pour des impôts équitables
Argumentaire du PS Suisse en faveur de son initiative pour des impôts équitables 2 1. Texte de l initiative Initiative populaire fédérale "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale
Pilot4IT Monitoring : Mesurez la qualité et la performance perçue de vos applications.
Pilot4IT Monitoring : Mesurez la qualité et la performance perçue de vos applications. La supervision est la «surveillance du bon fonctionnement d un système ou d une activité». Elle permet de surveiller,
RAPPORT DE LA COMMISSION THÉMATIQUE DES SYSTÈMES D'INFORMATION
NOVEMBRE 2013 RC-82 RAPPORT DE LA COMMISSION THÉMATIQUE DES SYSTÈMES D'INFORMATION chargée d examiner l objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'etat un crédit d'investissement
Pilotage juridique et structurel de l interprétariat communautaire
Schweizerische Interessengemeinschaft für interkulturelles Übersetzen und Vermitteln Association suisse pour l interprétariat communautaire et la médiation interculturelle Associazione svizzera per l interpretariato
Guide pour les frontaliers de France en Suisse F CH 06 Assurance-accidents
F CH 06 Assurance-accidents 1. Ce qui est différent en Suisse... 2 1.1 Couverture d assurance... 2 2. Droit interétatique... 2 2.1 Obligation de s assurer et prestations servies dans l Etat où l assuré
Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain
Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain Approuvés par le Conseil fédéral le 10 juin 2015 Bilan de l AVS
Financement ECTS Manuel de comptabilité et d administration
Best Practice KFH Financement ECTS Manuel de comptabilité et d administration à usage interne des HES La KFH en a pris connaissance le 9 décembre 2010 Sommaire Introduction... 3 1. Terminologie... 3 2.
Généralités. Updates. Révisions. Révisions. Etat: 1 er janvier 2014. Centre d information AVS/AI. Centre d information AVS/AI
Centre d information AVS/AI Centre d information AVS/AI Updates Etat: 1 er janvier 2014 2005.1 AVS 181a RAVS 51 2012.1 AI 178a LAI 66c 2012.3 AI 182 RAI 72 bis AI 183 OIC 404 2012.6 AI 184 RAI 36 2012.7
«Intégration de données PDF dans SharePoint? I like it!»
«Intégration de données PDF dans SharePoint? I like it!» Stéphanie Philippoz connectis Mario Ramalho Infoteam 21 novembre 2012 Agenda 1 2 3 Les enjeux de la récupération de contenu pdf Les situations où
Sesam PME. Solutions globales de gestion pour petites et moyennes entreprises
Sesam PME Solutions globales de gestion pour petites et moyennes entreprises 02 03 Table des matières Au début il y avait 3 Structure, logique, convivialité 4 Lite, Standard, Professional 4 Solutions Packs
Tarif commun 7 2012 2016
ProLitteris Société suisse de gestion de droits d auteur pour la littérature et les arts plastiques, coopérative SSA Société suisse des auteurs, coopérative SUISA Coopérative des auteurs et éditeurs de
Caisse de pension et propriété du logement/
Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux
Monitoring socioculturel des forêts (WaMos) 2 Principaux résultats
Monitoring socioculturel des forêts (WaMos) 2 Principaux résultats Christoph Hegg Nicole Bauer, Jacqueline Frick, Eike von Lindern, Marcel Hunziker Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige
Affiliation comme personne sans activité lucrative
Caisse de compensation PROMEA Ifangstrasse 8, case postale, 8952 Schlieren Tél. 044 738 53 53, 044 738 53 73 info@promea.ch, www.promea.ch Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans
Ordonnance sur le commerce itinérant
Ordonnance sur le commerce itinérant du 4 septembre 2002 Le Conseil fédéral suisse, vu la loi du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant 1 (loi), vu la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la sécurité d installations
1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations
2.09 Etat au 1 er janvier 2009 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales
Objectifs didactiques HERMES 5 Foundation et Advanced
Département fédéral des finances DFF Unité de pilotage informatique de la Confédération Objectifs didactiques HERMES 5 Foundation et Advanced 1.1 Introduction Les objectifs didactiques définissent les
Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses:
Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses: Le TarMed Etude valaisanne Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie février 2000 TABLE DES MATIERES 1) RESUME 2) QU EST-CE LE TARMED?
Formation initiale en école
Catalogue d objectifs évaluateurs «Branche et entreprise» de la branche de formation et d examens Services et administration (S&A) du 26 septembre 2011 (état le 1 er janvier 2015) Remarques : - Afin de
Rapport du DFE «Formation aux professions des soins»
Rapport du DFE «Formation aux professions des soins» Besoin de pilotage et de coordination au niveau politique pour l introduction de la systématique de la formation et la mise en place de formations axées
CCNT Hôtellerie & Restauration
CCNT Hôtellerie & Restauration Expertise succincte concernant l application de la CCNT Hôtellerie & Restauration dans les institutions membres d INSOS Suisse Cette expertise a été réalisée et mise à disposition
S T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.
S T A T U T S I. NOM, SIÈGE ET BUT. Art. 1 Dénomination 1. L Association "Secours d'hiver / Canton de Fribourg" est une association à durée illimitée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Affiliation comme personne sans activité lucrative
Pour nous, la qualité est importante Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans activité lucrative Etes-vous inscrit(e) comme personne sans activité lucrative auprès d une autre caisse
Spécialiste des logiciels de gestion du stationnement et de la mobilité
Spécialiste des logiciels de gestion du stationnement et de la mobilité Extenso Partner dispose d'une expérience de plus de 20 ans dans les domaines de l'édition de logiciels. Au fil de ces années, la
VI. travail et assurances sociales
VI. travail et assurances sociales A quelles règles êtes-vous soumis en tant qu employeur Ce chapitre vous fournit des indications sur les charges sociales obligatoires et sur certains aspects importants
Historique - Topomat Technologies SA
TOPOCMS Indexation et gestion de documents électroniques dans un Système d Information Géographique Présentation réalisée par Stéphane Couderq, directeur Historique - Topomat Technologies SA 2009: une
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :
Secrétariat du Grand Conseil PL 11476 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt : 11 juin 2014 Projet de loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5 405 000 F destiné à financer
2.09 Etat au 1 er janvier 2013
2.09 Etat au 1 er janvier 2013 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales
Swiss Issues Régions Le revenu disponible en Suisse: Où la vie est-elle la moins chère?
Swiss Issues Régions Le revenu disponible en Suisse: Où la vie est-elle la moins chère? Novembre 2008 Impressum Editeur Credit Suisse Economic Research Uetlibergstrasse 231, CH-8070 Zurich Contacts regionen.economicresearch@credit-suisse.com
HOTELA : votre partenaire pour toutes les assurances sociales. Simplify your business.
1 HOTELA : votre partenaire pour toutes les assurances sociales. Simplify your business. Table des matières 3 HOTELA : le portrait Par des entrepreneurs pour des entrepreneurs 4 HOTELA : les assurances
Affiliation comme personne sans activité lucrative
Ver#m Ifangstrasse 8?Postfach?8952 Schlieren Tel. 044 738 20 70? 044 738 20 77 ak043@verom.ch?www.verom.ch Ausgleichskasse Caisse de compensation Cassa di compensatione ABC Obligation de cotiser à l'avs
ASSURANCE-MALADIE : REDUCTION DE PRIMES TABLEAU SYNOPTIQUE 2013
ASSURANCE-MALADIE : REDUCTION DE PRIMES TABLEAU SYNOPTIQUE 2013 Données fournies sans garantie Speichergasse 6 Haus der Kantone CH-3000 Bern 7 + 41 (0) 31 356 20 20 www.gdk-cds.ch office@gdk-cds.ch Tableau
Lettre-circulaire n 1 / 05 Assurance-invalidité / subventions pour l exploitation et les agencements selon l'art. 73, al. 2, let.
Domaine Assurance-invalidité Aux ateliers d'occupation permanente pour handicapés Aux homes et centres de jour pour handicapés Aux organes cantonaux de liaison 3003 Berne, le janvier 2005 Lettre-circulaire
Canton de Neuchâtel. Guichet unique et vote électronique «Une nouvelle dimension» Tecnologia e diritto Il governo elettronico
Canton de Neuchâtel Guichet unique et vote électronique «Une nouvelle dimension» Tecnologia e diritto Il governo elettronico Bellinzona, giovedì 18 maggio 2006 Historique du projet Démarrage du projet
6.07 Assurance-maladie Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes
6.07 Assurance-maladie Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref En vertu de la loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal), l assurancemaladie
Système d information pour la gestion des routes et du trafic (MISTRA) Manuel d exploitation et de support pour les cantons
Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral des routes OFROU Helpdesk de l OFROU Version 1.0 (OFROU-GEVER : M022-0393) SFS 60050 M BE
Conférence Clusis: DPO De l indépendance légale à l indépendance de l action. - Le cas du Valais - 28 octobre 2014
Conférence Clusis: DPO De l indépendance légale à l indépendance de l action - Le cas du Valais - 28 octobre 2014 lic. iur. Ursula Sury, RA ancienne préposée à la protection des données et à la transparence
Bonifications pour tâches d assistance
1.03 Généralités Bonifications pour tâches d assistance Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Les dispositions légales prévoient la prise en compte des bonifications pour tâches d assistance dans le calcul
Sage CRM. Customer Relationship Management (CRM) pour petites et moyennes entreprises
Sage CRM Customer Relationship Management (CRM) pour petites et moyennes entreprises La clé de votre succès. Sage CRM, en tant que solution CRM primée, livre aux petites et moyennes entreprises dans le
Physiothérapeutes. La situation en Suisse
Physiothérapeutes La situation en Suisse Survol et tendances évolutives La durée de la formation en physiothérapie est de 4 ans. En Suisse romande, elle est offerte uniquement au niveau des HES-S2, en
SUISSE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de francs suisses (CHF).
SUISSE Nomenclature AA AC AF AI AM APG AVS EPF PC PP Assurance-accidents Assurance-chômage Allocations familiales Assurance-invalidité Assurance-maladie Allocations pour perte de gains Assurance-vieillesse
REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE
REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES AGEES ADRESSE AUX GOUVERNEMENTS PAR L'EXPERTE INDEPENDANTE SUR LA QUESTION DES DROITS DE L'HOMME ET L'EXTREME PAUVRETE (i)