MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Travaux de peinture et ravalement de façades CAHIER DES CHARGES Date limite de remise des offres : le vendredi 29 juin 2012 à 19h

Sommaire 1. - Objet et durée du marché... 3 2. - Nature de la prestation... 3 3. - Pièces constitutives du marché... 3 4. - Prix - Règlement des comptes - Variation dans les prix... 4 4.1 - Contenu des prix - Règlement des comptes... 4 4.1.1. Contenu des prix... 4 4.1.2. Règlement des comptes... 4 4.1.3. Modalités de règlement des comptes... 4 4.2 - Délai de paiement... 4 4.3 - Variation dans les prix... 4 4.3.1. Prix fermes... 4 4.3.2. Application de la taxe à la valeur ajoutée... 4 5. Délais de réalisation - Pénalités... 4 5.1. Modalités d intervention... 4 5.2. Pénalités pour retard... 4 6. Sous-traitance... 4 6.1 - Conditions d agrément... 4 6.2 - Responsabilité du titulaire... 5 7. - Résiliation... 5 8.-Bordereau des prix... 5 9.-Retenue de garantie... 13 10. - Engagement... 13 2

1. - Objet et durée du marché Les stipulations de ce Cahier des Charges concernent des travaux de peinture et des ravalements de façades de bâtiments municipaux sur la commune de Sainte Marie de Ré. Le présent marché couvre la durée des travaux. Il prend effet à compter de la date de notification du marché qui vaudra ordre de service. 2. - Nature de la prestation Cette opération comprend deux lots : - des travaux de peinture et des ravalements de façades des salles municipales des Tamarins, du Vestiaire, des Amandiers, des Mimosas, et de la Mairie - des travaux de peinture extérieure de la Médiathèque. I. GÉNÉRALITÉS 1.1 Installation du chantier L entreprise sera censée s être engagée dans son marché en toute connaissance de cause. En particulier, il lui sera parfaitement connu : - le terrain et ses sujétions propres - les modalités et difficultés de circulation et de stationnement - les sujétions des règlements administratifs en vigueur se rapportant à la sécurité sur le domaine public. 1.2 Locaux de chantier A la charge de chaque entreprise. 1.3 Sanitaires Mis à disposition sur le site par le prestataire. 1.4 Dispositif de sécurité et de protection Les frais correspondant à la fourniture et la mise en place de toutes les protections sont à la charge des entreprises. II. NETTOYAGE DU CHANTIER : En fin de chantier et après nettoyage, l entrepreneur devra exécuter tous les raccords nécessaires à la finition parfaite avant réception. III. SÉCURITÉ DU CHANTIER : La sécurité réglementaire sera prévue par l entreprise, conformément à la réglementation en vigueur, concernant la protection des travailleurs ainsi que le respect des consignes de sécurité en vigueur pour l utilisation des moyens de manutention et travail en hauteur (filet, harnais, échafaudage ) 3. - Pièces constitutives du marché - Le présent Cahier des charges, dont l exemplaire original conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi, - le devis signé des deux parties, - Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux et l ensemble des textes qui l'ont modifié. Il n est pas fourni, mais est réputé connu de tous. Pièces à fournir : - Garantie décennale. - Fiche technique des produits employés et leur guide d application. 3

4. - Prix - Règlement des comptes - Variation dans les prix 4.1 - Contenu des prix - Règlement des comptes 4.1.1. Contenu des prix Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les services, ainsi que tous les frais afférents. 4.1.2. Règlement des comptes Les fournitures et prestations de services faisant l objet du marché sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Les sommes dues au titre du marché sont réglées suivants les dispositions définies ci-après et conformément au CCAG travaux. 4.1.3. Modalités de règlement des comptes Les modalités du règlement des sommes dues au titre du marché sont réglées par virement par mandat administratif. 4.2 - Délai de paiement Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours. En application de l article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du délai de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d intérêts moratoires, à compter du jour suivant l expiration du délai. Le taux applicable est le taux d intérêt légal. 4.3 - Variation dans les prix 4.3.1. Prix fermes 4.3.2. Application de la taxe à la valeur ajoutée Les montants des comptes sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de l accomplissement des services. 5. Délais de réalisation - Pénalités 5.1. Modalités d intervention Le titulaire s engage à respecter les dates de réalisation sus mentionnées. 5.2. Pénalités pour retard Les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux sont seules applicables. 6. Sous-traitance 6.1 - Conditions d agrément 4

Le Titulaire est autorisé à sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché dans les conditions fixées aux articles 112 à 117 du code des marchés publics. La sous-traitance de la totalité de la prestation est interdite. L'entreprise sous-traitante devra obligatoirement être acceptée et ses conditions de paiement agréées par la personne publique dans les conditions prévues par la loi n 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Toute somme versée à un soustraitant doit faire l objet d un paiement direct de la part de la personne publique à partir de 600 TTC facturés par an. L'acceptation de l'agrément d'un sous-traitant, ainsi que les conditions de paiement correspondantes est possible en cours de marché selon les modalités définies au CCAG-Travaux. Toute sous-traitance occulte sera sanctionnée par la déchéance du marché aux frais et risques de l'entreprise titulaire du marché (dérogation au CCAG-Travaux). En vue de s assurer de cette acceptation et de cet agrément et de permettre la mise en place du paiement direct, le titulaire qui souhaiterait au stade de son offre ou en cours de marché avoir recours à un ou des sous-traitants, remet à la personne publique la déclaration prévue au CCAG-Travaux mentionnant : - la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue, - le nom, la raison, la dénomination sociale et l adresse du sous-traitant proposé, - le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant, et les modalités de règlement de ces sommes ainsi que le compte à créditer, - les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, celles de variations des prix, - les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. 6.2 - Responsabilité du titulaire Dans tous les cas, le titulaire demeure personnellement et totalement responsable de l exécution du service. Cette responsabilité couvre notamment et non limitativement la responsabilité civile et les clauses découlant de l'application du présent contrat. Il devra payer les pénalités du fait du manquement des obligations concernant les services soustraités. En cas de défaillance, le titulaire met tout en œuvre pour pourvoir à son remplacement. 7. - Résiliation La responsabilité de l'entreprise sera engagée pour tout incident ou accident provoqué par fausse manœuvre ou malveillance de sa part. Toute faute rattachable à l entreprise pourra donner lieu à résiliation du marché. La responsabilité de l entreprise sera dégagée en cas d intervention d une personne étrangère à sa société. Dans l'hypothèse où le titulaire disparaîtrait par fusion avec une autre société, il est précisé que la mise au point de l'avenant de transfert est subordonnée à la réception immédiate par la personne publique des documents énumérés au Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux complétés par l'acte portant la décision de fusion et la justification de son enregistrement légal. A défaut, la personne publique se réserve le droit de résilier le marché en application du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux. 8.-Bordereau des prix Les quantités relèvent de la responsabilité de chaque candidat. 5

LOT N 1 :Travaux de peinture et ravalement de façades - salles municipales Désignation 1) salles des Tamarins - du Vestiaire - des Amandiers Echafaudages : fourniture et mise en œuvre d'échafaudages réglementaires, tubulaires fixes ou roulants, par main d'œuvre habilitée suivant législation en vigueur, compris signalisation et protection (en m²) Echafaudages toitures : fourniture et mise en œuvre d'échafaudages réglementaires, tubulaires fixes ou roulants, compris signalisation et protection (en m²) Sur façades anciennes : décapage de l'ancien revêtement, grattage, récupération et évacuation des déchets toxiques en centre adapté (en m²) Sur façades anciennes : lavage haute pression, après séchage, pulvérisation d'un traitement anticryptogamique type EFYMOUSSE, sans rinçage (en m²) Reprise des supports avant mise en ravalement : après lavage haute pression, sondage, piquetage des bétons ou enduits défectueux, passivation des fers, rebouchage au mortier époxydique, lissage, traitement des fissures par joint acrylique avant finition (en m²) Sur façades - système Imper 13 : 1 couche de fixateur de type AQUAFAST FIXATEUR S à 200g/m² (en m²) 2 couches de finition de type AQUAFAST MAT à 800g/m² Sur volets bois anciens : lessivage, rebouchage, ponçage, époussetage - 2 couches de peinture microporeuse satinée ALKYBOIS MICRO (en m²) 6

Désignation Sur fenêtres bois anciennes : lessivage, rebouchage, ponçage, époussetage - 2 couches de peinture microporeuse satinée ALKYBOIS MICRO (en m²) Sur dessous de toit bois anciens : lessivage, rebouchage, ponçage, époussetage - 2 couches de peinture microporeuse satinée ALKYBOIS MICRO (en ml) Sur descentes EP anciennes : lessivage, révision d'anti- rouille, ponçage - 2 couches de peinture ALKYNOX FINITION (en ml) 2) Salle des Mimosas Echafaudages : fourniture et mise en œuvre d'échafaudages réglementaires, tubulaires fixes ou roulants, par main d'œuvre habilitée suivant législation en vigueur, compris signalisation et protection (en m²) Sur façades anciennes : décapage de l'ancien revêtement, grattage, récupération et évacuation des déchets toxiques en centre adapté (en m²) Sur façades anciennes : lavage haute pression, après séchage, pulvérisation d'un traitement anticryptogamique type EFYMOUSSE, sans rinçage (en m²) Reprise des supports avant mise en ravalement : après lavage haute pression, sondage, piquetage des bétons ou enduits défectueux, passivation des fers, rebouchage au mortier époxydique, lissage, traitement des fissures par joint acrylique avant finition (en m²) 7

Désignation Sur façades - système Imper 13 : 1 couche de fixateur de type AQUAFAST FIXATEUR S à 200g/m² (en m²) 2 couches de finition de type AQUAFAST MAT à 800g/m² Sur murets : brossage, époussetage, 1 couche de fixateur 2 couches de peinture pliolite MOGATEX en finition (en m²) Sur fenêtres bois anciennes : lessivage, rebouchage, ponçage, époussetage - 2 couches de peinture microporeuse satinée ALKYBOIS MICRO (en m²) Sur dessous de toit bois anciens : lessivage, rebouchage, ponçage, époussetage - 2 couches de peinture microporeuse satinée ALKYBOIS MICRO (en ml) Sur descentes EP anciennes : lessivage, révision d'anti- rouille, ponçage - 2 couches de peinture ALKYNOX FINITION (en ml) 3) Mairie Echafaudages : fourniture et mise en œuvre d'échafaudages réglementaires, tubulaires fixes ou roulants, par main d'œuvre habilitée suivant législation en vigueur, compris signalisation et protection (en m²) Sur façades anciennes : décapage de l'ancien revêtement, grattage, récupération et évacuation des déchets toxiques en centre adapté (en m²) Sur façades anciennes : lavage haute pression, après séchage, pulvérisation d'un traitement anticryptogamique type EFYMOUSSE, sans rinçage (en m²) 8

Désignation Reprise des supports avant mise en ravalement : après lavage haute pression, sondage, piquetage des bétons ou enduits défectueux, passivation des fers, rebouchage au mortier époxydique, lissage, traitement des fissures par joint acrylique avant finition (en m²) Sur façades - système Imper 13 : 1 couche de fixateur de type AQUAFAST FIXATEUR S à 200g/m² (en m²) 2 couches de finition de type AQUAFAST MAT à 800g/m² Sur murets : brossage, époussetage, 1 couche de fixateur 2 couches de peinture pliolite MOGATEX en finition (en m²) Sur dessous de toit bois anciens : lessivage, rebouchage, ponçage, époussetage - 2 couches de peinture microporeuse satinée ALKYBOIS MICRO (en ml) Sur descentes EP anciennes : lessivage, révision d'anti- rouille, ponçage - 2 couches de peinture ALKYNOX FINITION (en ml) Réfection des enduits : piquage à vif, réfection crépitage à 3 couches (ens) TOTAL GENERAL LOT N 2 : Réfection de peintures extérieures - médiathèque Désignation 1) Façade gauche côté parking Dépose soignée des ensembles pare-soleils : enlèvement vers atelier et repose après traitement compris dépose et 9

repose des poignées de sécurité des fenêtres (u) Sur ouvrages bois anciens : décapage de l'ancienne peinture, grattage et évacuation des déchets toxiques, brossage, ponçage, époussetage (en m²) Sur ouvrages bois décapés : brossage, rebouchage, ponçage, époussetage, 1 couche d'impression, ponçage, époussetage, 2 couches de peinture microporeuse satinée teinte dito existant (en m²) Localisation : pare-soleils, bardage, fenêtres partie gauche, 2 portes de service 2) Façade côté grille côté parking Sur ouvrages bois anciens : décapage de l'ancienne peinture, grattage et évacuation des déchets toxiques, brossage, ponçage, époussetage (en m²) Sur ouvrages bois décapés : brossage, rebouchage, ponçage, époussetage, 1 couche d'impression, ponçage, époussetage, 2 couches de peinture microporeuse satinée teinte dito existant (en m²) Localisation : 3 châssis en façade Désignation 3) Passage traversant côté parking Sur ouvrages métalliques anciens : décapage de l'ancienne peinture, grattage, récupération et évacuation des déchets toxiques, brossage, ponçage, époussetage (en m²) Sur ouvrages métalliques anciens : lessivage, rinçage, pochonnage des zones mises à nu, 1 couche de primaire FREITAXY et finition par 2 couches de peinture FREITADUR PU HES SEIGNEURIE (en m²) 10

Localisation : les 2 grilles sous passage traversant aux 2 faces 4) Cour intérieure côté parking Sur ouvrages bois anciens : décapage de l'ancienne peinture, grattage et évacuation des déchets toxiques, brossage, ponçage, époussetage (en m²) Sur ouvrages bois décapés : brossage, rebouchage, ponçage, époussetage, 1 couche d'impression, ponçage, époussetage, 2 couches de peinture microporeuse satinée teinte dito existant (en m²) Localisation : 6 fenêtres et 1 porte-fenêtre en façade 5) Côté Pôle Emploi côté parking Sur ouvrages bois anciens : décapage de l'ancienne peinture, grattage et évacuation des déchets toxiques, brossage, ponçage, époussetage (en m²) Désignation Sur ouvrages bois décapés : brossage, rebouchage, ponçage, époussetage, 1 couche d'impression, ponçage, époussetage, 2 couches de peinture microporeuse satinée teinte dito existant (en m²) Localisation : 4 fenêtres et 1 porte d'entrée en façade 6) Côté rue du 14 Juillet 11

Dépose soignée de l'ensemble portail : enlèvement vers atelier, dépose ferrures, fourniture visseries neuves et repose après traitement (u) Sur ouvrages bois anciens : décapage de l'ancienne peinture, grattage et évacuation des déchets toxiques, brossage, ponçage, époussetage (en m²) Sur ouvrages bois décapés : brossage, rebouchage, ponçage, époussetage, 1 couche d'impression, ponçage, époussetage, 2 couches de peinture microporeuse satinée teinte dito existant (en m²) Sur ouvrages métalliques anciens : décapage de l'ancienne peinture, grattage, récupération et évacuation des déchets toxiques, brossage, ponçage, époussetage (en m²) Sur ouvrages métalliques anciens : lessivage, rinçage, pochonnage des zones mises à nu, 1 couche de primaire FREITAXY et finition par 2 couches de peinture FREITADUR PU HES SEIGNEURIE (en m²) Localisation : portail bois aux 2 faces, compris ferrures traitées en peinture. Un constat sera fait des ferrures neuves nécessaires en complément de devis Désignation 7) Divers Installation des travaux : approvisionnement, protection des environnements, évacuation et traitement des déchets toxiques, repliement et nettoyage des ouvrages compris échafaudage roulant (u) TOTAL GENERAL 12

9.-Retenue de garantie Une retenue de 5 % sera appliquée en cas de non-conformité des travaux avec le présent descriptif. 10. Critères de sélection des candidatures Conformément à l article 52 du code des marchés publics, la personne responsable du marché exigera des garanties permettant d apprécier les capacités professionnelles. Un niveau minimum de capacité sera exigé. Il comprendra des références réussies sur des bâtiments similaires. La preuve d un niveau de compétence adéquat sera apportée par le prestataire. 11. - Jugement des offres Conformément à l article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué sur la base des critères pondérés suivants : Critères retenus 1 Prix de la prestation : 60% 2 Valeur technique de l offre : 40% La durée de validité des offres est de 120 jours. 12. - Engagement (1) (2) Je soussigné, (1) Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique Nous soussignés, (2) Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement Nom et Prénom : A compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone : Ou Agissant pour le nom et pour le compte de la société : Intitulé complet et forme juridique de la Société Ayant son siège social à : Téléphone : Immatriculé(e) à l'insee : Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Code d'activité économique principale (APE) : Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers : 13

- Après avoir pris connaissance du présent Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés. - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. (3) m'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter : (3) Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique - Les prestations de services désignées dans le présent document, dans les conditions ci-après définies. M'engage sur les deux lots, uniquement sur le lot 1, uniquement sur le lot 2 L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 45 jours à compter de la date limite de remise des offres. (4) nous engageons sans réserve : (4) Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement (7) En tant qu entrepreneurs groupés solidaires, à exécuter les prestations de services désignées dans le présent document, dans les conditions ci-après définies. (7) Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement Le prestataire (11)..................... est le mandataire des entrepreneurs groupés. (11) Cadre à remplir si le candidat se présente en tant que groupement D autre part une fois le marché notifié, le prestataire s engage en application de l article 46 du Code des Marchés Publics à fournir dans à la collectivité dans un délai maximum de 15 jours les attestations sociales et fiscales exigées. A le Le titulaire (signature et caché, précédées de la mention «lu et approuvé») Pour la Mairie de Sainte Marie de Ré, Mme. le Maire, Mme Gisèle VERGNON Notifié à l entreprise le : 14