CONSEIL GENERAL DU VAR Subvention pour des travaux de rénovation Conditions de ressource Réhabilitation de logements vacants ou transformation de locaux en logements en vue de les louer avec des loyers conventionnés Autre condition - Le logement doit se situer sur un territoire concerné par une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat dont le Conseil Général est signataire ou un Projet d intérêt général. - - les travaux doivent bénéficier de l aide de l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat - Le propriétaire doit accepter de signer avec l Agence Nationale pour l amélioration de l Habitat la convention garant Le montant varie selon la localisation (zonage A, B1, B2 ou C selon le dispositif De Robien) et le type de loyer (intermédiaire ou conventionné). Il varie de 1000 à 4 573 par logement. Conditions de ressource Subvention pour travaux permettant de lutter contre l insalubrité Propriétaires occupants éligibles aux aides de l Agence Nationale pour l amélioration de l Habitat pour l amélioration de l Habitat. 50 % du montant de la subvention de l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat Subvention pour des travaux permettant d améliorer l accessibilité/l autonomie Autre condition - Avoir plus de 60 ans - Etre bénéficiaire de l allocation personnalisée à l autonomie ou de l aide- ménagère des caisses de retraite ou de l allocation tierce personne - Etre affilié à une caisse de retraite ayant conventionné avec le Conseil Général. 50 % du montant des travaux plafonnés à 4000 TTC à parité avec les caisses de retraite conventionnées (2000 maximum d aide du CG) 1
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE Subvention pour l isolation des murs Conditions de ressource Propriétaire occupant bénéficiaire de l Aide de Solidarité Ecologique Gain énergétique de 25 % 15 % du montant des travaux subventionnés par l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat plafonné à 1 500 par logement. Subvention pour l isolation des combles Propriétaire occupant bénéficiaire de l Aide de solidarité Ecologique Gain énergétique de 25 % 15 % du montant des travaux subventionnés par l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat plafonné à 1 500 par logement Subvention pour l isolation des parois vitrées et/ou des portes Propriétaire occupant bénéficiaire de l aide solidaire écologie Gain énergétique de 25 % Propriétaire occupant bénéficiaire de l Aide Solidarité écologie 2
Subvention pour des travaux permettant de lutter contre l insalubrité Autre condition Uniquement propriétaires bailleurs qui font du loyer conventionné social et très social 100 par m 2 de surface habitable fiscale plafonné à 8 000 par logement Subvention pour des travaux permettant d améliorer la performance énergétique du logement Propriétaire occupant bénéficiaire de l Aide de solidarité écologique Gain énergétique de 25 % 15 % du montant des travaux subventionnés par l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat plafonné à 1500 par logement. Subvention pour des travaux permettant d améliorer l accessibilité/l autonomie Propriétaire occupant éligible à l aide de l Agence Nationale pour l amélioration de l Habitat - Si aide Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat = 50 % alors moitié de l Aide Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat - Si aide agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat = 35 % équivalent de l aide Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat plafonné à 1 500 par logement. Subvention pour l acquisition d un chauffe-eau solaire (thermique) Propriétaire occupant bénéficiaire de l Aide de solidarité écologique Condition énergétique et Gain énergétique de 25 % 3
ADIL83/Aides locales 15 % du montant des travaux subventionnés par l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat plafonné à 1500 par logement. Subvention pour l acquisition de panneau solaire photovoltaïque Condition énergétique et Propriétaire occupant bénéficiaire de l Aide de solidarité écologique Gain énergétique de 25 % 15 % du montant des travaux subventionnés par l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat plafonné à 1500 par logement. Subvention pour l acquisition d une pompe à chaleur Condition énergétique et Propriétaire occupant bénéficiaire de l Aide de solidarité écologique Gain énergétique de 25 % 15 % du montant des travaux subventionnés par l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat plafonné à 1500 par logement. 4
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE LOCAUX - Subvention pour d autres types de travaux LOCAUX Aide financière de l Agence de l eau pour la réhabilitation des dispositifs assainissement non collectif 5
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINTE BAUME-MONT AURELIEN Subvention pour l acquisition d un logement neuf Plafond Prêt à taux zéro Autre condition - Travailler ou vivre depuis 3 ans sur le territoire communautaire - Etre primo-accédant Prise en charge des intérêts d un Prêt à Taux zéro de 20 000 Subvention pour l isolation des murs Plafond de l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat. Plg 20 % plafond agence Nationale pour Amélioration de l Habitat Subvention pour l isolation des combles 20 % montant travaux subventionnables. 6
Subvention pour des travaux permettant de lutter contre l insalubrité 20 % montant travaux subventionnables Subvention pour des travaux permettant d améliorer la performance énergétique du logement Plafond Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat Subvention pour des travaux permettant d améliorer l accessibilité/l autonomie Plafond Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat Subvention pour l acquisition d une chaudière Non répondu Prêt à taux avantageux pour l acquisition d un logement neuf Plafond Prêt à Taux zéro Etat Autre condition - Vivre ou travailler depuis 3 ans sur le territoire de la communauté - Etre primo-accédant Prêt de 20 000 euros 7
COLLOBRIERES LOGEMENT - Subvention pour un ravalement de façade Autres conditions Aide majorée pour les personnes non imposables Recommandations architecturales à respecter 10 % travaux TTC pour résidences secondaires ou locatives, 30 % pour résidences principales, 40 % pour résidences principales et non imposables, plafonnée à 76 TTC/m 2 pour ravalement lourd et 54 TTC/m 2 pour ravalement léger, majorée à 50% du coût TTC pour volets bois, 50 % pour suppression réseaux apparents, 50 % pour moulure et trompe l œil, 50 % pour fenêtre bois. COLLOBRIERES LOCAUX - Subvention pour la réhabilitation d un local ancien LOCAUX Aide majorée pour les personnes non imposables 8
CORRENS Subvention pour un ravalement de façade Autre condition Respect du Cahier des charges (éléments de maçonnerie, décors, revêtement), périmètre du centre ancien. 20 % plafond de 1 000 pour la commune et 1 000 COMCOM Subvention pour des travaux permettant d améliorer la performance énergétique du logement Exonération de la taxe foncière pendant 5 ans pour les logements achevés avant le 1 er janvier 1989 qui ont fait l objet de dépenses mentionnées à l art.200 quater du Code Général des Impôts et réalisées selon les modalités prévues au 6 du même article. Exonération taxe foncière 100 % pendant 5 ans 100 Subvention pour la réalisation d un audit/diagnostic énergétique Avantages fiscaux Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les propriétaires engageant des travaux d amélioration OUI 9
énergétique ADIL83/Aides locales HYERES LES PALMIERS Subvention pour un ravalement de façade Autre condition Périmètre Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) Réseau Urbain Subvention pour des travaux permettant d améliorer la performance énergétique du logement Autre condition Périmètre Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) Réseau Urbain 10
LA VALETTE DU VAR Subvention pour un ravalement de façade Autre condition Etre situé dans le périmètre arrêté par la commune X % selon la nature des travaux 11
LE MUY 30 % sur travaux plafonnés à 100 euros/m 2 Subvention pour un ravalement de façade Subvention pour l isolation des murs R su à 2,8 (m 2 K) / W 25 % plafonné à 1 000 pour T2, 2 000 pour plus grand Subvention pour l isolation des combles R su à 4 (m 2 K) / W 25 % plafonné à 1 000 pour T2, 2 000 pour plus grand Subvention pour l isolation des parois vitrée et/ou portes Uw inf à 1,8W/(m 2 K) 25 % plafonné à 1 000 pour T2, 2 000 pour plus grand 12
Subvention pour des travaux de rénovation Travaux intérieurs liés à l amélioration Plafonds agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat Autre condition Si propriétaire bailleur, loyer conventionné 20 % plafonné à 2 000 LE MUY Subvention pour des travaux permettant de lutter contre l insalubrité 20 % plafonné à 2 500 pour un propriétaire bailleur et 5 000 pour un propriétaire occupant Subvention pour des travaux permettant d améliorer la performance énergétique du logement Conso inférieure à 180 kwh/m 2 /an 25 %plafonné à 1 000 pour T2, 2 000 pour plus grand 13
NANS LES PINS Subvention pour un ravalement de façade 30 % du montant HT des travaux 14
NEOULES Subvention pour d autres types de travaux LOCAUX Opération rénovation de façade dans le centre du village 15
SANARY-SUR-MER Subvention pour un ravalement de façade Condition de qualification/certification des entreprises réalisant les travaux? Respect de prescriptions 40 % environ 16
SILLANS-LA-CASCADE Subvention pour un ravalement de façade Autre condition Etre propriétaire résident 50 % du montant HT des travaux avec un plafond de 1 000. Subvention pour l isolation des murs 50 % du montant HT des travaux avec un plafond de 1 000. Subvention pour l isolation des combles 50 % du montant HT des travaux avec un plafond de 1 000. 17
SOLLIES-PONT Subvention pour un ravalement de façade Autre condition Enduits traditionnels (au ciment ou à la chaux), badigeon de chaux, peintures minérales 20 % du coût des travaux Subvention pour des travaux permettant de lutter contre l insalubrité Démarrage de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) cet automne conditions de l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat. 5 000 Subvention pour des travaux permettant d améliorer la performance énergétique du logement Démarrage de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) cet automne conditions de l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat Condition agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat 2 200 euros Subvention pour des travaux permettant d améliorer l accessibilité/l autonomie Démarrage de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) cet automne conditions de l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat. 750 18
SOLLIES-PONT LOCAUX Subvention pour la réhabilitation d un local ancien locaux Subvention de 30% maximum dans le cadre du dispositif fonds d intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce ( FISAC) (Devanture, accessibilité, sécurité) TOURTOUR Subvention pour la réhabilitation d un local ancien locaux Peinture extérieure 19