LE MENSUEL IMMOBILIER DE LA CHAMBRE FNAIM

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Transcription:

LE MENSUEL IMMOBILIER DE LA CHAMBRE FNAIM ANTILLES / GUYANE LOCATION VENTE PROGRAMMES IMMOBILIERS NEUFS DÉFISCALISATION GESTION EXPERTISE IMMOBILIER D ENTREPRISE ÉDITION NOVEMBRE 2006 N 14 GUADELOUPE Gratuit Plus d infos sur www.casareve.fr

TOUT SAV OIR TOUT SAV OIR SUR L A C HAMBRE FNAIM ANTILLES G UYANE Édito Chères lectrices, chers lecteurs, CHAMBRE FNAIM GUADELOUPE Rond-Point Cora - Bas du Fort 97190 Le Gosier Tél. : 0590 93 19 17 Je vous remercie pour votre fidélité! Ce numéro de Casa Rêve, avant dernier de la série pour l année 2006 me donne l occasion de vous rappeler qu il vous reste 60 jours pour défiscaliser. C'est-à-dire, 60 jours pour trouver le bien immobilier, monter le dossier financier, avoir son accord de prêt et prendre rendez vous chez le notaire pour finaliser l achat avant le 31 décembre. En d autres termes, vous n avez plus de temps à perdre!!. N hésitez pas à consulter votre agent immobilier FNAIM Il saura vous proposer le bien qui vous convient. Mais la défiscalisation ne représente qu une partie des transactions en immobilier. Le secteur dit «de l ancien» génère la plus grande part de l activité de notre profession. Le Législateur, dans un souci permanent de protection du consommateur, met en place de plus en plus de réglementations, de contrôles préalables à la vente, de diagnostics techniques etc La loi SRU, définit de multiples diagnostiques : amiante, plomb, termites, réglementation piscines, réglementation sur les réfrigérateurs pour les meublés et location touristiques, et dans un futur proche le permis de location et bien d autres mesures. Aussi, je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher là- aussi de votre agent immobilier FNAIM, car ces règles sont parfaitement maîtrisées par ce dernier. Les agents immobiliers sont donc, de ce fait, des intermédiaires de plus en plus indispensables à la mise en place des transactions entre acheteurs et vendeurs, bailleurs et locataires. Aux États Unis, 98% du marché est traité par les agents immobiliers. Ce n est pas encore le cas pour notre pays, même si, de plus en plus, la reconnaissance du métier d agent immobilier prend le pas sur le marché du particulier à particulier. En effet, les négociations directes entre particuliers ont malheureusement souvent un coût sans commune mesure avec les honoraires des professionnels. Ces négociations se soldent souvent par une perte directe financière pour l acquéreur qui s est engagé dans une vente avec un vendeur pas vraiment propriétaire! Perte de temps, perte d argent! Pire encore, le particulier se trouve parfois sous l emprise d un escroc ou d un faux agent immobilier qui s éclipse dans la nature avec le montant du dépôt de garantie!! Afin de sensibiliser la population contre ces pratiques, la FNAIM, associée à d autres syndicats professionnels, mène actuellement une campagne d information auprès du public sur les agents immobiliers qui exercent sans carte professionnelle. Notre profession est réglementée par la Loi.L intermédiaire qui se présente chez vous en tant qu agent immobilier doit détenir une carte professionnelle, associée à une garantie financière et une assurance responsabilité civile professionnelle qui vous protègent en cas de faute professionnelle. Sinon, vous prenez le risque de vous engager, avec des conséquences financières sans limites et vous mettez votre patrimoine en péril. EXIGEZ LA TRANSPARENCE - DEMANDEZ LA PRESENTATION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE Qui depuis le début de cette année 2006 revêt une nouvelle numérotation du type : 06-XXX T pour la transaction simple 06-XXX G pour l administration de biens, syndic simple 06-XXX T/G pour la transaction et l administration de biens, syndic 06-XXX T/G/S avec succursale Philippe LE FIZELIER Le Président de la Chambre FNAIM Guadeloupe Iles du nord REGION FNAIM ANTILLES GUYANE Immeuble salamandre RDC 1, ZAC de Houelbourg sud 2 97122 Baie-Mahault Tél. : 0590 95 32 85 EDITION : AGENCE TRAJECTOIRES TÉL. : 0590 88 99 04 FAX : 0590 88 99 04 E-MAIL : casareve@wanadoo.fr DIRECTEUR DE LA PUBLICATION JEAN PIERRE LEONCEDIS MAQUETTE : AGENCE TRAJECTOIRES RÉGIE PUBLICITAIRE : AGENCE TRAJECTOIRES TÉL. : 0690 35 55 99 IMPRESSION : ANTILLES IMPRIMERIE DISTRIBUTION : COLIBRI Edité à 40.000 ex. N ISSN : en cours Toute reproduction partielle ou totale est interdite. Sommaire NOVEMBRE 2006 - N 14 Les Agences FNAIM L Info Casa Rubrique A.D.I.L. Guadeloupe Les Experts FNAIM Rubrique Parole d Expert Les prix ou tarifs apparaissant dans cette brochure sont indiqués sous réserve d erreurs typographiques. Photos non contractuelles. Ne pas jeter sur la voie publique. L A C HAMBRE FNAIM GUADELOUPE 4 8 14 20

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8 Un bailleur est-il tenu de fournir une boîte aux lettres à son locataire? Suivant l article R 111-14-1 du code de la construction et de l habitation, les bâtiments d habitation doivent être pourvus de boîtes aux lettres à raison d une boîte par logement. Cependant, cette obligation issue d un décret du 29 novembre 1978, ne s applique qu aux immeubles ayant fait l objet d une demande de permis de construire déposée après le 12 juillet 1979. En dehors de ce texte, aucune disposition légale n impose à un bailleur de fournir à son locataire une boîte aux lettres. C est pourquoi la distribution quotidienne du courrier est parfois assurée par un employé de l immeuble. Une telle solution n est pourtant pas sans inconvénients. Un arrêt rendu par la cour d appel de Paris le 1 er juin 2006 en est l illustration. Dans cette affaire, Mr H., domicilié à Londres, venait régulièrement rendre visite à sa soeur à Paris. À cette occasion, il demandait à ce que son courrier soit remis à celle-ci. Cependant la gardienne, pourtant dûment informée de cette demande, avait restitué aux services de La Poste certaines lettres sur lesquelles ne figurait pas la mention expresse chez Mme H.. La cour d appel de Paris a pu considérer qu en l espèce, la multiplicité des incidents relatifs à la distribution du courrier, en lien avec l absence de boîtes aux lettres dans l immeuble, entraînait une atteinte grave à la jouissance paisible du locataire, peu importait que l immeuble ait été construit avant l entrée en vigueur du décret précité du 29 novembre 1978. Ainsi, s il n existe aucun texte imposant l installation de boîtes aux lettres dans les immeubles anciens, la notion de jouissance paisible permet, dans des circonstances particulières, de fonder juridiquement une telle obligation. COMMUNIQUÉ DE PRESSE www.fnaim.fr s impose à l international comme le portail français de l immobilier Le 2 novembre 2001, la FNAIM est devenue membre du comité exécutif de l ICREA, le consortium international des associations de professionnels de l immobilier, au sein duquel elle a obtenu le monopole de la représentation française. L ICREA est par ailleurs partenaire de la société américaine HOMESTORE.com, leader mondial de l immobilier sur Internet. Ce partenariat permet désormais à la FNAIM de travailler en très étroite collaboration avec le consortium dans les domaines de la communication et de l information sur le marché de l immobilier. L association avec HOMESTORE.com apporte à tous les membres du consortium des moyens de développement technologique supplémentaires sur internet. La FNAIM, représentant exclusif pour la France Créé en mai 2001 pour aider les professionnels immobiliers membres à mieux servir leurs clients à travers le développement de normes, de produits et de services internationaux de haut niveau, l ICREA regroupe 23 pays d Europe, d Amérique latine, d Asie et d Amérique du Nord. En tant que membre du Comité Exécutif, composé de 8 représentants, la FNAIM participera à la prise des décisions importantes concernant le développement du consortium, la politique adoptée et le budget requis. Grâce à l appui d HOMESTORE.com, le consortium va créer et gérer un site destiné à la fois au grand public et aux professionnels de l immobilier appartenant aux associations membres de l ICREA. Le nouveau site permettra aux membres du consortium d accéder à des informations sur les textes législatifs et réglementaires des différents pays, les données du marché, les tendances socio-économiques, les formations. Il permettra également aux professionnels de l immobilier de consulter les biens qui ont un attrait international et d aider ainsi leurs démarches immobilières. INFO CASA INFO CASA La FNAIM, reconnue au niveau mondial Si la FNAIM a le monopole de la représentation française, c est qu elle répond aux exigences du consortium, demandant à chacun de ses membres d avoir un code de déontologie, une éthique professionnelle ainsi qu un site internet réactif. En s associant à la FNAIM, le consortium et HOMESTORE.com reconnaissent, en outre, la qualité et l avenir du site www.fnaim.fr dans le paysage français et européen de l immobilier sur internet. Mis en ligne en juillet 1997, www.fnaim.fr s affirmait déjà comme le 1 er site Internet de l immobilier français, leader à la fois par le nombre de biens proposés et par la variété d information qu il offre aux internautes. La FNAIM a sans cesse fait évoluer son site qui, aujoud hui, sort sa troisième version : nouvelle ergonomie, des fiches pratiques étoffées (plus de 120 au total), un accès à l information encore plus rapide, une mise à jour des 150 000 annonces en temps réel - gage de leur fiabilité -, 90 000 photos pour les illustrer, la création d une nouvelle rubrique Offres d emploi, et dès début 2001, la possibilité pour les 300 000 visiteurs uniques/mois d effectuer des visites virtuelles. À travers ces modifications, la FNAIM s affirme comme le portail français de l immobilier. INFO CASA INFO CASA

LOCATIONS Rue Paul VALENTINO Carrefour de CORA - Bas-du-Fort 97190 Le GOSIER Tél. : 0590 90 16 16 Fax : 0590 90 04 64 Antillaise de Gestion Immobilière et de Transaction LE GOSIER Pointe de la Verdure Résidence Océane Appartements T3 et T4 duplex. loyer : 950 à 1 245 /mois PETIT BOURG Fontarabie Maison Bois T4 + T2 avec piscine, grande terrasse. Vue campagne loyer : 1 850 /mois RENSEIGNEMENTS 0590 90 16 16

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AVEC L' AGENCE DÉPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL) : LE FINANCEMENT DE VOTRE PROJET (dernière partie) 14 LE CONTRAT DE PRET VOUS ENGAGE PEN- DANT TOUTE LA DUREE DU PRET Il prévoit vos droits et obligations pendant toute la durée du prêt. Il est établi par l'établissement de crédit qui l'adresse ensuite au notaire. Lisez-le attentivement et interrogez l'établissement de crédit sur les points qui vous paraissent obscurs. Les garanties : votre établissement de crédit demandera : - soit une hypothèque : elle lui permettra, à défaut de paiement de votre part, de vendre le bien hypothéqué ; - soit un privilège de prêteur de deniers, uniquement pour un prêt portant sur l'acquisition d'un terrain ou d'un logement existant ; - soit la caution d'un organisme agréé par lui ou celle d'un tiers. Les assurances : l'assurance destinée à vous couvrir en cas de décès ou d'incapacité de travail est systématique. Plusieurs formules sont possibles : faites-vous préciser clairement dans quelles conditions elles vous couvriront. Vous pouvez, en plus, avoir intérêt à contracter une assurance perte d'emploi. Les possibilités de remboursement anticipé : vous pouvez toujours, sauf dans certains cas limités par la loi, rembourser par anticipation une partie ou la totalité du prêt ; le contrat de prêt peut prévoir des indemnités qui sont réglementées (cf. ci après). LE DEBLOCAGE DES FONDS Les sommes que vous empruntez sont versées : - soit à la signature de l'acte notarié pour une vente " clés en mains " d'un logement achevé ; - soit au fur et à mesure de l'avancement des travaux et selon les modalités prévues par votre contrat, pour un logement à construire. Pour mieux maîtriser vos relations avec le constructeur de votre logement pendant tout le déroulement du chantier, il est indispensable de conserver l'initiative du déblocage des fonds jusqu'à la réception sans réserve des travaux. Le déblocage progressif des fonds entraîne le paiement d'intérêts supplémentaires, appelés intérêts intercalaires. Vous avez intérêt à faire débloquer en priorité les prêts à taux les plus bas. LE REMBOURSEMENT DU PRET Vos remboursements doivent être effectués aux dates prévues dans le contrat : en cas de prélèvement direct sur votre compte, vérifiez que celui-ci est bien approvisionné ; en cas de retard de paiement, votre contrat peut prévoir des pénalités. Pendant la durée de votre prêt, vous pouvez négocier avec votre prêteur un réaménagement de vos remboursements ; sauf dispositions contraires, votre prêteur ne peut y être obligé. N'hésitez pas à demander des informations : sachez que celles-ci ne vous engagent pas vis-à-vis de votre établissement de crédit. Si vous rencontrez des difficultés imprévues, avertissez rapidement votre établissement de crédit pour rechercher avec lui une solution. A défaut vous pouvez déposer une déclaration de surendettement à la commission départementale d'examen des situations de surendettement. VOUS VENDEZ VOTRE LOGEMENT OU VOTRE TERRAIN Votre prêt pourra : - soit éventuellement être repris par l'acheteur sous certaines conditions et sous réserve que l'établissement de crédit soit d'accord ; - soit être remboursé par anticipation : l'établissement de crédit peut vous demander (en plus du capital restant dû et des éventuels intérêts compensateurs prévus dans le tableau d'amortissement annexé à votre contrat de prêt) des indemnités de remboursement anticipé ; ces indemnités devront être prévues dans le contrat et être limitées conformément à la loi ; si le contrat de prêt est postérieur au 30.6.1999, aucune indemnité ne peut être demandée, en cas de vente du logement à la suite d'un changement de lieu d'activité professionnelle, du décès ou du chômage de l'emprunteur ou de son conjoint. - soit être transféré sur votre nouvelle acquisition, le cas échéant. Vous devez obligatoirement informer la personne ou l'organisme, qui vous a accordé sa garantie, de toute modification de votre contrat. - Toute publicité portant sur un prêt immobilier doit préciser l'identité du prêteur, la nature et l'objet du prêt. Si elle comporte des éléments chiffrés, elle doit préciser la durée, le coût total et le taux effectif global du crédit. - Est interdite toute publicité assimilant les mensualités de remboursement à des loyers ou faisant référence, pour le calcul des échéances, à des prestations sociales qui peuvent disparaître avant le remboursement intégral des prêts. AVANT DE VOUS ENGAGER N'HÉSITEZ PAS, CONSULTEZ VOTRE ADIL : ELLE VOUS CONSEILLERA! ADIL GUADELOUPE : Les Boutiques de Grand-Camp, Centre commercial Rocade 2, 97139 LES ABYMES. Adresse mail : adil.971@wanadoo.fr Tél : 0590 89 43 63 Au téléphone : du lundi au vendredi : 7h30-9h00 Sur rendez-vous : Lundi - mercredi - jeudi : 9h00-13h00 / Lundi - mardi - jeudi : 14h30-17h00 Sans rendez-vous : Mardi : 8h00-13h00

N d adhérent : 22104 - N carte : T 98-005 et G 00-002 Immeuble SALAMANDRE, lot-n 1, RdC ZAC de Houelbourg Sud II 97122 Baie-Mahault Tél. : 0590 38 36 63 - Fax : 0590 38 36 67 E.mail : agco.leoncedis@wanadoo.fr Sites : www.agcoplus.com - www.domimmo.com POINTE-À-PITRE : 1 490 000 HAI Immeuble de 4 étages avec locaux commerciaux. ABYMES : 66 000 HAI LE RAIZET Appartement F3 ABYMES : 380 000 HAI DUGAZON Villa type T9 sur 300 m 2 de terrain + piscine. Belles prestations. LAMENTIN : 324 000 HAI BAGATELLE Villa T6 + combles aménagés sur 996 m 2 de terrain entièrement clôturé et arboré. Piscine 16 LE MOULE : 550 000 HAI LA ROSETTE Villa F6 sur 2 niveaux avec garage sur terrain de 2 826 m 2 arboré et fleuri. Magnifique vue mer. SAINTE ANNE : 265 000 HAI PETIT ETANG Villa F4 avec combles aménagés sur terrain de 780 m 2 clôturé fleuri. Très ventilé. LE GOSIER : 270 000 HAI Villa T4 avec combles aménagés sur 500 m 2 de terrain clôturé et arboré. Proche commerce. ABYMES : 390 000 HAI MORNE CARUEL Villa F6 avec piscine sur un terrain de 2 028 m 2 clôturé. À LOUER LE GOSIER DUNOYER RÉSIDENCE BELLEVUE-DUNOYER 20 appartements de bon standing. T1 / T2 / T3 / T4 de 41 à 108 m 2. Vue sur mer, proche plage de St Felix, environnement calme et agréable, proximité commerces (médecin, pharmacie,...) LAMENTIN : 345 000 HAI Villa F4 avec un carbet, jardin planté en arbres fruitiers et fleurs, sur 884 m 2 clôturé et délimité d un côté par une magnifique ravine. SAINTE ROSE : 374 500 HAI Villa F4 avec piscine vue exceptionnelle sur TèT à l anglais. SAINTE ANNE : 399 600 HAI Complexe touristique composé d une habitation principale T4, 4 bungalows, piscine commune sur 751 m 2 de terrain. POINTE-À-PITRE : 85 000 HAI Local à usage de bureau, situé au 1 er étage, comportant une terrasse, 2 salles d eau, un coin cuisine équipé. Pour tous renseignements complémentaires, n hésitez pas à nous consulter. PETIT-BOURG : Nous consulter TAMBOUR Magnifique propriété de 9 840 m 2, avec villa à rénover, vue dégagée. BAIE-MAHAULT : 593 600 HAI Villa T5 sur 1 000 m 2 de terrain entièrement clôturé et arboré. Piscine. Très belle villa.

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Jarry Rue de l Industrie - 97122 Baie-Mahault Tél. : 0590 26 71 81 Fax : 0590 26 77 87 E.mail : Immovital@wanadoo.fr Les Portes du Moule Renseignements : 0590 26 71 81 - Un site exceptionnel - Un lagon turquoise longeant le site - Une architecture authentique et intégrée - Une conception de volume judicieuse - Une distribution des pièces rationnelle - Une recherche de luminosité maximale - Garantie des loyers impayés - Garantie vacance locative Tous ces éléments nous permettent de vous proposer des villas et des appartements spacieux, entourés de jardins privatifs paysagés les pieds dans l eau. Le centre des Portes du Moule accueille des activités telles que : vous reçoit très prochainement dans ses nouveaux locaux des Portes du Moule. À bientôt! - Banques - Pharmacie - Médecins - Assurances - Boulanger - Pressing - Coiffure - Prêt à porter - Parfumerie - Esthétique - Restaurants - Agence immobilière

LES EXPERTS IMMOBILIERS À VOTRE SERVICE CORVO Jean Diplômé ICH du Conservatoire National des Arts et Métiers IMMOBILIER RÉSIDENTIEL/HABITATION - ENTREPRISE COMMERCIAL - COPROPRIÉTÉ SPÉCIFICITÉS : A / AUD / C / CTI / P / T Lotissement Caraïbe Centre 4, immeuble Colorado Moudong Centre 97122 Baie-Mahault Tél. : 0590 32 47 30 - Fax : 0590 32 47 31 GSM : 0690 76 28 68 E-mail : jean.corvo@wanadoo.fr SPÉCIALISTES DE L ÉVALUATION IMMOBILIÈRE CONSEILLERS IMPARTIAUX ET AVISES La technicicité - la compétence professionnelle et la garantie de services vous sont assurés par les experts immobiliers Membre de la chambre des experts immobiliers de France-Fnaim SITE internet : www.experts-fnaim.org - DÉLÉGATION RÉGIONALE : 0590 32 47 30 N achetez pas un bien immobilier les yeux fermés! Prenez conseil auprès de vrais Professionnels reconnus! Nous vous offrons la garantie d analyses fiables pour protéger vos intérêts! Faites évaluer votre maison, votre terrain, prévoyez leur simulation de rentabilité locative, la plus-value, etc... MOUËZA Paul Diplômé ICH du Conservatoire National des Arts et Métiers RENDU Alain Ingénieur E.T.S.S. LEONCEDIS Jean-Pierre Diplômé ICH du Conservatoire National des Arts et Métiers VITALIS Bernard DEA d Économie CHAMOT Rodolphe Ingénieur du Bâtiment 20 IMMOBILIER RÉSIDENTIEL/HABITATION - ENTREPRISE COMMERCIAL - COPROPRIÉTÉ 1, lot Dugazon de Bourgogne Petit-Pérou 97139 Abymes IMMOBILIER RÉSIDENTIEL/HABITATION SPÉCIFICITÉS : A / AUD / C / P / T DOMex 19, village de la Jaille - 97122 Baie-Mahault IMMOBILIER RÉSIDENTIEL/HABITATION - ENTREPRISE COMMERCIAL SPÉCIFICITÉS : A / C / P / T AGCO Plus SARL Immeuble Salamandre - RDC N 1 ZAC de Houelbourg Sud 2-97122 Baie-Mahault IMMOBILIER RÉSIDENTIEL/HABITATION SPÉCIFICITÉS : C / P / T IMMOVITAL rue de l Industrie - ZIC de la Chapelle Z.I. de Jarry - 97122 Baie-Mahault IMMOBILIER RÉSIDENTIEL/HABITATION SPÉCIFICITÉS : A / C / L / T EURL CHAMEXFI Colombier - 97133 Saint-Barthélémy ÎLES DU NORD Tél. : 0590 83 10 73 - Fax : 0590 91 13 01 GSM : 0690 55 48 86 Tél. : 0590 32 06 12 - Fax : 0590 32 06 11 GSM : 0690 35 28 41 Tél. : 0590 38 36 66 - Fax : 0590 38 36 67 GSM : 0690 35 56 16 Tél. : 0590 26 71 81 - Fax : 0590 26 77 87 GSM : 0690 56 15 94 Tél. : 0590 27 99 50 - Fax : 0590 29 70 70 GSM : 0690 30 58 11 E-mail : paul.moueza@wanadoo.fr www.fnaim.fr/topaz-imo E-mail : domex@outremer.com Site : www.domex.gp E-mail : agco.leoncedis@wanadoo.fr E-mail : immovital@wanadoo.fr E-mail : mexfi.sba@wanadoo.fr CROSS Félix Diplômé ICH du Conservatoire National des Arts et Métiers FIFI Laurent André Diplômé ICH du Conservatoire National des Arts et Métiers FELICIANNE GEORGES Diplômé ICH du Conservatoire National des Arts et Métiers VERMOT DE BOISROLIN Didier Licencié en Droit VERPRAT Marc-André Diplomé en Droit et Notariat IMMOBILIER RÉSIDENTIEL/HABITATION Membre de l Association Française du Génie Parasismique IMMOBILIER RÉSIDENTIEL/HABITATION Licencié : Aménagement immobilier urbanisme Certifié fiscalité de l immobilier IMMOBILIER RÉSIDENTIEL/HABITATION - ENTREPRISE Inscrit à l ICH IMMOBILIER RÉSIDENTIEL/HABITATION IMMOBILIER RÉSIDENTIEL/HABITATION - COPROPRIÉTÉ SPÉCIFICITÉS : A / AUD / C / CTI / L / P / R / T SPÉCIFICITÉS : A / C / P / T COPROPRIÉTÉ - AGRICOLE ET FORESTIER SPÉCIFICITÉS : A / C / P / T SOEXIM B.P. 264-97105 Basse-Terre 18, rue Maurice Marie-Claire - 97100 Basse-Terre Tél. : 0590 81 56 89 - Fax : 0590 80 20 05 GSM : 0690 54 87 12 FINESTIM 11, immeuble Le Lieu Morne Vergain - 97139 Abymes Tél. : 0590 22 45 01 - Fax : 0590 24 62 68 GSM : 0690 55 29 92 B.P. 43 - Chemin de second SOFAÏA - 97115 Sainte Rose Tél. : 0590 25 31 04 - Fax : 0590 25 38 23 GSM : 0690 46 97 12 IMMOVITAL rue de l Industrie - ZIC de la Chapelle Z.I. de Jarry - 97122 Baie-Mahault Tél. : 0590 26 71 81 - Fax : 0590 26 77 87 GSM : 0690 57 28 79 Saint Jean - BP 1010 97133 Saint-Barthélémy ÎLES DU NORD Tél / Fax : 0690 64 98 60 N de portable avec fonction fax E-mail : felix.cross@wanadoo.fr E-mail : finestim.expert@wanadoo.fr E-mail : immovital@wanadoo.fr E-mail : mavexpert@wanadoo.fr SPÉCIFICITÉS : A = Amiante - Aud = Audit Sécurité piscines - C = Loi Carrez - CTI = Contrôle Technique Immobilier - L = Légionéllose - P = Plomb - R = Radon - T = Termite

PAROLE D EXPERT! DEVOIRS DES CLIENTS DANS LE CADRE DES EXPERTISES PRIVÉES Le client demandeur d une évaluation immobilière doit fournir le maximum d éléments susceptibles d influer sur l appréciation du bien immobilier qui est à estimer. Voici une liste non exhaustive des éléments intéressants que l expert peut réclamer à son client pour effectuer sa mission : Le contexte ainsi que les motifs de l évaluation La désignation précise des biens ou des droits à évaluer Les hypothèses de travail à retenir pour effectuer l évaluation (immeuble occupé, vacant, avec des travaux en cours, ou bien en l état, etc.) Il convient également soit de préciser l usage de l immeuble, son affectation, et sa destination. En cas de doute quant au choix sur le mode d appréciation du bien à estimer, le client doit faire confiance à l expert pour le choix de la méthodologie qu il emploiera. Dès lors il doit fournir tous les renseignements nécessaires à partir desquels l expert élaborera son rapport. 3-) La destination de l immeuble : il s agit (entre autres exemples) de savoir si le bien est stable utilisé à titre personnel, ou s il s agit de bien exploité par une entreprise, ou encore s il s agit d un immeuble de placement. Tous ces éléments sont importants car ils influent sur la valeur du bien. Le client doit fournir en toute loyauté les informations et documents nécessaires à l évaluation sans omettre les éléments apparemment anodins qui pourraient avoir une influence sur l expertise. Dans certains cas l expert peut requérir une lettre d affirmation émanant du client indiquant qu il a transmis tous les renseignements connus de lui, et qui pourraient être de nature à influer sur les valeurs retenues par l expert. En cours de mission, en cas de modification de la situation du bien (consistance, régime juridique, etc.) le client doit prévenir l expert dans les meilleurs délais et confirmer ce changement par écrit. En cas de désaccord avec l expert, ou en cas d interruption de sa mission pour toute autre raison, le client est également dans l obligation de fournir une explication à l expert mandaté. 1-) L usage de l immeuble : il s agit de l utilisation qui est donnée à l immeuble ou qui est constatée à la date de l évaluation, ou lors de la visite des locaux. 2-) L affectation de l immeuble : il s agit du classement du bien au regard de l urbanisme ou de la législation. Tantôt le propriétaire dispose de l information, tantôt il conviendra avec l expert des modalités pour la recueillir. Les experts agissant dans le cadre de missions judiciaires assument des obligations spécifiques qui résultent de l application des textes suivants : - La loi n 71 498 du 29 juin 1971 modifiée par la loi 2004-130 du 11 février 2004. - Le décret n 2004 1463 du 29 septembre 2004. - Les règles de déontologie de l expert judiciaire de la Fédération Nationale des Compagnies d Experts Judiciaires de juillet 1978 et modifiées le 27 janvier 2005. Pour plus de renseignements, contactez votre expert FNAIM.

N d adhérent : 27298 W - N carte : T 05-003 POINTE NOIRE : 396 000 FAI Villa de 3 appts sur 2 000 m 2 de terrain. Proche mer. SAINT CLAUDE : 296 000 FAI Villa F6 dans quartier résidentiel. Terrain de 800 m 2. BOUILLANTE : 428 000 FAI 4 bungalows équipés, jacuzzi. Vue mer, proximité plage. 22 VIEUX HABITANTS : 240 000 FAI Villa F6 + maison F4 Vue mer. GOURBEYRE : 265 000 FAI Villa F4 sur terrain de 750 m 2. 2 Agences à votre service E-mail : colibri-immobilier@wanadoo.fr 29, Av Paul Lacavé 97130 Capesterre B/E 34, rue Saint-Jean - Bourg 97116 Pointe Noire Tél. : 0590 98 95 80 POINTE NOIRE : 196 000 FAI Batisse inachevée sur 3 niveaux. Terrain de 1 000 m 2. Proximité mer. POINTE NOIRE : 275 000 FAI Belle villa F5 garage, coin calme et ventilé. Vue mer imprenable. BASSE-TERRE : 84 000 FAI Appartement F3 de 95 m 2, centre ville. Vue mer et montagne. LAMENTIN : 220 000 FAI Villa F6, piscine, petit jardin. Quartier calme et résidentiel. CAPESTERRE B/E : 215 000 FAI Maison F5 avec piscine, vue mer et montagne. BOUILLANTE : 165 000 FAI Maison F4 sur 680 m 2 de terrain clôturé, portail électrique. Énergie solaire. BAIE-MAHAULT : 280 000 FAI Villa F4 spacieuse. Petite vue mer. DESHAIES : 428 000 FAI Villa F4 bois rouge + studio-garage, piscine, sur 1 060 m 2 de terrain. Belle vue mer. LOCATION LOCATION LOCATION LOCATION LOCATION POINTE NOIRE : 45 le m 2 Terrain de 3 410 m 2 divisible par 2, coin calme, campagne. CAPESTERRE B/E : 1 300 /mois Grand F5 rénové, terrain de 600 m 2 avec garage. Vue mer. CAPESTERRE B/E : 1 200 /mois Local commercial rénové de 150 m 2. GOYAVE : 800 /mois Appartements F3 neufs, cuisine équipée, 2 chambres, terrasse. GOYAVE : 950 /mois Appartements F4 neufs, mezzanine. Vue mer et montagne. TROIS RIVIERES : 1 900 /mois Villa F6, prestations haut de gamme. Vue mer et montagne.