Rencontre Employeurs St Nazaire, le 16 avril 2018
Au programme : Qui sommes-nous? Les offres de services digitales : - Découvrez ou redécouvrez notre nouveau bouquet de services - Présentation des offres de simplification : le TESE & le CEA La Déclaration Sociale Nominative : - L actualité DSN - Point sur les anomalies DSN Entreprises en difficultés : - Service médiation - Charte des entreprises en difficultés (kit de communication) Contactez-nous
Qui sommes-nous?
Urssaf Pays-de-la-Loire
Les Offres Digitales «Le bouquet de services»
Adhérez et utilisez nos services en ligne! Sécurisation juridique Payer les cotisations Effectuer une demande Situation du compte Télécharger un document Déclarer un changement de situation Gérer les services en ligne
Les Offres de Simplification
Les offres de simplification L offre La cible Site Internet Les entreprises RG (hors Comité d entreprise ) www.letese.urssaf.fr Les forains Offre uniquement papier Dispositif dédié aux entreprises sans établissement en France www.tfe.urssaf.fr Offre dédiée exclusivement aux associations www.cea.urssaf.fr Offre dédiée exclusivement aux associations Liste des partenaires
ZOOM sur le TESE
Le Tese s adresse aux entreprises : - De France métropolitaine relevant du régime général - De moins de 20 salariés (Ordonnance n 2015-682 du 18 juin 2015 (article premier de l ordonnance) Cette offre de service est entièrement gratuite. Elle permet de gérer l ensemble des formalités sociales de tous les salariés de l entreprise, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, Contrat d apprentissage). Attention : l employeur qui souhaite adhérer doit l utiliser exclusivement pour l ensemble de ses salariés.
SITUATIONS PARTICULIÈRES EXCLUES DU TESE Sont concernés : les salariés - ouvrant droit à des taux réduits : artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins..., intermittents du spectacle dépendant du Guso, VRP multi-cartes. les exonérations - liées à l'aide à domicile, au service civique, aux jeunes entreprises innovantes (JEI), au contrat d appui au projet d entreprise (Cape), aux bassins d emploi et de redynamisation (BER), les prestations sociales - les chèques vacances attribués par les entreprises sans comité d entreprise. En revanche, des bons d achat, des titres restaurant ou des titres Cesu préfinancés peuvent être attribués, à condition de respecter la limite du plafond des exonérations. les stagiaires dont la gratification dépasse le montant non soumis à cotisations (franchise de cotisations). A noter que les stagiaires n ont pas le statut de salarié.
LES CENTRES NATIONAUX TESE La gestion du Tese est confiée à deux centres nationaux : Bordeaux et Paris. Chaque centre national Tese gère des secteurs d activité spécifiques. La répartition est faite en fonction des codes NAF : - Centre national de Bordeaux : bâtiment-travaux publics, automobile, immobilier, commerce non alimentaire, hôtel, café, restaurant, animation, tourisme... - Centre national de Paris : professions de santé, services aux entreprises, commerce alimentaire, coiffure...
C est décidé, je choisis la simplicité! J adhère sur letese.urssaf.fr. Je déclare mon salarié via le contrat. Cette déclaration vaut déclaration préalable à l embauche (DPAE) et contrat de travail. Je déclare les éléments de rémunération via le volet social. J effectue un seul règlement pour l ensemble des cotisations et contributions sociales auprès de l Urssaf, par prélèvement ou par chèque.
Une offre digitale qui offre de multiples avantages la possibilité d effectuer l adhésion de l entreprise et les déclarations des salariés en ligne, le bénéfice d une aide en ligne, la déclaration d embauche des salariés jusqu à la dernière minute, les données des salariés connus pré-renseignées, l obtention immédiate d un certificat d enregistrement pour chaque déclaration, le montant du salaire net à payer avant la validation, les bulletins de paie imprimables dès le lendemain de la saisie des éléments de rémunération (jours ouvrés), la consultation de l historique du dossier.
CENTRES NATIONAUX TESE Des conseillers à votre écoute du lundi au vendredi de 9 h à 17 h Par courriel letese.urssaf.fr
Données Statistiques
Données statistiques Loire Atlantique Nombre de comptes actifs à fin 2017 Titre Emploi Service 2 432 Nombre de cptes actifs ayant déclaré des masses salariales à fin 2017 Titre Emploi Service 1 970 Taux d utilisation 81%
Données statistiques Loire Atlantique Nombre de comptes actifs à fin 2017 Chèque emploi associatif 1 897 Nombre de cptes actifs ayant déclaré des masses salariales à fin 2017 Chèque emploi associatif 1 323 Taux d utilisation 69,7%
L Actualité DSN
Evolution du site Net-Entreprises.fr (nouvelles ergonomie, plus intuitif, moins de clics). Fin de la double commande DSN/DUCS à compter d avril 2018 L entrée en DSN à compter de janvier 2018 pour le TESE Un nouveau service net-entreprises affiche la liste des siret qui sont concernés par la production d une DADS-U. Ce service est directement accessible depuis le tableau de bord du déclarant. Une notice d information est disponible sur le site dsn-info.fr Une question en lien avec la DSN : Le numéro de téléphone net-entreprises pour les tiers déclarants est supprimé. Seul le numéro dédié aux entreprises est conservé :
Point sur les anomalies DSN
Chaque organisme destinataire met à disposition un «compte-rendu métier» (ou CRM) sur votre tableau de bord, pour vous préciser vos anomalies ou vous confirmer la qualité de vos déclarations.
Il n est pas nécessaire de générer des blocs régularisation AT/MP et transport dès lors que la paie n est pas impactée: Rappel des pratiques La régularisation est toujours établie: Sur un mode différentiel lorsqu il s agit d une modification touchant à une assiette. Par «annule et remplace» de la ligne concernée lorsqu il s agit d une erreur de taux ou de CTP. Par complément de la déclaration lorsqu'il s agit de l omission de la déclaration d un risque (nouveau CTP). Le signe négatif (-) ne doit pas être utilisé pour les CTP bénéficiant d une réduction de cotisations, seulement dans le cas d une régularisation négative.
Etablir autant de paiements que de périodes pour lesquelles vous avez déclaré des cotisations (période en cours et périodes régularisées comprises) Vous pouvez déposer une DSN annule et remplace la veille jusqu à minuit. Vous pouvez modifier le montant du télépaiement après l avoir précédemment ordonnancé au plus tard la veille à minuit. Privilégier un paiement dématérialisé s il n est pas obligatoire selon le montant des cotisations (virement, prélèvement, télérèglement).
Une mise à jour du guide : «Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN» A été diffusé en septembre (dsn-info). Tableau récapitulatif 2017 proscrit (sauf cas particuliers)
Le Service Médiation
Une nouvelle offre de service: Saisir le médiateur à l issue d une réponse apportée à une réclamation:
Les entreprises en difficultés
L Urssaf accompagne les entreprises en difficultés Si votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie, n attendez-pas, informez-nous, nous vous proposerons un accompagnement.
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Remerciements St Nazaire, le 16 avril 2018