Monsieur Perrin Beatty Président et chef de la direction Chambre de commerce du Canada Monsieur Beatty, Vous trouverez ci-joint la réponse du Parti conservateur du Canada au questionnaire sur les élections fédérales de 2015 de la Chambre de commerce du Canada. Nous avons un solide bilan en matière d allégement fiscal et d abolition des obstacles au commerce, et un gouvernement conservateur réélu va continuer à promouvoir la croissance économique avec son plan de réduction de l imposition de toutes les entreprises canadiennes. Sincères salutations, Jenni Byrne Directrice de la Campagne nationale Parti conservateur du Canada
Question 1 : Accès à une main-d œuvre puissante Est-ce que votre parti va s engager à : Investir dans l information sur le marché du travail accrue et améliorée. Assurer que les changements au système d immigration cessent de limiter indûment l accès des employeurs aux talents internationaux dont ils ont besoin. Faire quelque chose au sujet des problèmes de traitement et des aspects inflexibles du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui ont un impact négatif sur l accès des employeurs aux travailleurs dans divers secteurs. Offrir des incitatifs pour que les employeurs offrent plus de placements coopératifs et de stages postsecondaires. Créer un incitatif financier pour que les employeurs gardent leurs employés pendant qu ils terminent leur formation en apprentissage. Sous le leadership qui a fait ses preuves du Premier ministre Harper, la priorité première de notre gouvernement est la création d emplois et la croissance économique. Bien que le Canada ait l un des meilleurs bilans de création d emplois du G7, un trop grand nombre de Canadiens sont toujours sans travail ou sous-employés. De plus en plus d emplois restent vacants en raison d une pénurie de main-d œuvre ayant les compétences requises. C est pourquoi notre gouvernement conservateur ne cesse de prendre des initiatives pour créer des emplois, répondre à la demande d acquisition de compétences et soutenir des lieux de travail sains et dynamiques. Notre bilan qui a fait ses preuves comprend les mesures suivantes : La création de la Subvention canadienne pour l emploi, jumelant les Canadiens qui veulent acquérir des compétences et trouver un travail avec les employeurs qui recherchent des travailleurs qualifiés. La création du Prêt canadien aux apprentis, donnant aux apprentis enregistrés des métiers Sceau rouge accès à plus de 100 millions de dollars de prêts sans intérêts, chaque année. Le renforcement du système d apprentissage, créant la Subvention incitative aux apprentis, la Subvention à l achèvement de la formation d apprenti et la Déduction pour outillage des gens de métier. L assurance que les Canadiens sont les premiers à décrocher les emplois offerts, créant et améliorant un Service de jumelage pour les personnes à la recherche d un emploi et les employeurs fondé sur les compétences, les connaissances et l expérience. L amélioration des renseignements sur le marché du travail pour les Canadiens, notamment par la création d un nouveau portail national à guichet unique sur le marché du travail. Cela réduit les pénuries de main-d œuvre et jumèle les travailleurs et les emplois. 1
L abolition des obstacles financiers à la reconnaissance des titres de compétences étrangers en rendant permanent le projet pilote des prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers et en nous engageant à l améliorer. La réforme du système de formation professionnelle en alignant les programmes des établissements d enseignement postsecondaire sur les besoins des employeurs par un investissement de 65 millions de dollars sur quatre ans. L appui aux stages pour les jeunes Canadiens par un investissement de 40 millions de dollars afin de soutenir jusqu à 3 000 stages pour les diplômés postsecondaires dans des domaines à forte demande, et un investissement de 15 millions de dollars pour soutenir jusqu à 1 000 stages dans les petites et moyennes entreprises. Un investissement de 70 millions de dollars pour soutenir 5 000 stages rémunérés additionnels pour les récents diplômés postsecondaires. De plus, nous nous engageons à élargir le Crédit d impôt pour la création d emplois d apprentis, créé par notre gouvernement en 2006. Un gouvernement conservateur réélu va augmenter le crédit maximal de 2 000 $ à 2 500 $ et l appliquer aux troisième et quatrième années de la formation en apprentissage. Notre gouvernement prend aussi des mesures pour améliorer le système d immigration dans son ensemble, le rendant plus efficient, plus flexible et plus à l écoute, pour assurer qu il répond aux besoins du marché du travail et des entreprises. Des réformes majeures au Programme des travailleurs étrangers temporaires assurent que les Canadiens sont les premiers candidats pour les emplois offerts et que les travailleurs étrangers temporaires sont utilisés en dernier recours, de façon limitée, quand des Canadiens ne sont pas disponibles. En janvier 2015, nous avons créé le système Entrée express, qui permet au gouvernement fédéral, aux provinces, aux territoires et aux employeurs de cibler activement les immigrants qualifiés dans le cadre de programmes d immigration économique clés. Seul le Parti conservateur s engage à maintenir les charges sociales du RPC à un bas niveau et à réduire les cotisations à l assurance-emploi de 21 pour cent en 2015. Pour les entreprises créatrices d emplois, cela représentera une économie considérable qui leur permettra d investir dans la formation de leur personnel, d améliorer leur équipement ou d embaucher de nouveaux talents. Avec le plan de hausses fiscales de Justin Trudeau et de Thomas Mulcair, les charges sociales du RPC augmenteraient de milliers de dollars et les cotisations à l assurance-emploi seraient aussi plus élevées. Les entreprises en croissance seraient freinées par des charges sociales plus élevées, et certaines seraient obligées de fermer leurs portes. Notre plan fonctionne. Le Canada compte 1,3 million de nouveaux emplois nets, dont 90 pour cent sont à temps plein et 80 pour cent sont dans le secteur privé. Question 2 : Accès au capital Est-ce que votre parti va s engager à : 2
Créer de meilleurs incitatifs fiscaux pour les sociétés de capital de risque et les investisseurs providentiels. Modifier la réglementation pour encourager les compagnies d assurances et les régimes de retraite à investir une part modeste de leurs fonds dans le capital de risque. Former un groupe d experts impartial pour examiner le régime fiscal et recommander des mesures afin de le simplifier. Augmenter le seuil de revenu pour le taux d imposition des petites entreprises (11 %) de 500 000 $ à 1 000 000 $ afin de stimuler la croissance des petites entreprises. Simplifier les règles sur la déduction pour amortissement de 52 classes d actifs à quelques catégories générales. Notre plan pour le régime fiscal fédéral consiste à assurer qu il continue à offrir un climat concurrentiel de classe mondiale aux entreprises créatrices d emplois. Notre gouvernement conservateur a un bilan de réduction du fardeau fiscal qui a fait ses preuves. Nous ne cessons de réduire le fardeau fiscal des entreprises pour les aider à prendre de l expansion et à embaucher plus de travailleurs. Pendant nos premières années au pouvoir, nous avons réduit le taux d imposition des petites entreprises à 11 pour cent et augmenté le seuil de deux tiers, à 500 000 $. Ainsi, une petite entreprise qui gagne un revenu imposable de 500 000 $ fait des économies d impôt de 28 600 $. Nous avons aussi créé le Crédit pour l emploi visant les petites entreprises, pour cette année et la suivante, offrant un allégement fiscal de plus de 550 millions de dollars à plus de 780 000 petites entreprises. Notre dernier budget le Plan d action économique de 2015 comprend un plan à moyen terme pour réduire encore plus l imposition des petites entreprises. Nous avons légiféré une réduction additionnelle du taux d imposition des petites entreprises de 11 à 9 pour cent au cours des quatre prochaines années. C est l allégement fiscal des petites entreprises le plus important en plus de 25 ans. Nous avons réduit le taux d imposition global des sociétés de 22 à 15 pour cent et éliminé l impôt fédéral sur le capital, aidant à assurer l élimination de l impôt général provincial sur le capital par l intermédiaire d un incitatif financier. Les mesures prises par notre gouvernement conservateur vont permettre de réduire le fardeau fiscal des entreprises créatrices d emplois de 14,7 milliards de dollars en 2015-2016, et font en sorte que le Canada a le taux d imposition global sur les nouveaux investissements des entreprises le plus bas du G7. Sous le leadership du Premier ministre Harper, nous créons un cadre fiscal concurrentiel de classe mondiale pour les entreprises créatrices d emplois. Notre Parti a un plan d allégement fiscal et d équilibre budgétaire pour les entreprises et l économie canadiennes. Les autres partis s opposent à toutes les mesures d allégement fiscal que nous prenons et ont promis d augmenter le fardeau fiscal des entreprises et des employés. 3
Pour réduire le fardeau de la conformité pour les contribuables, le Plan d action économique de 2014 prévoyait des consultations publiques sur la proposition consistant à abolir le régime des immobilisations admissibles, pour le remplacer par une nouvelle catégorie de déduction pour amortissement. C est l une des nombreuses mesures concrètes que nous prenons pour assurer que les entreprises peuvent consacrer plus de temps à la création de nouveaux produits et de nouveaux emplois, et moins de temps à la paperasserie administrative. En 2012, en partenariat avec la Fédération canadienne de l entreprise indépendante, nous avons lancé notre Plan d action pour la réduction du fardeau administratif, et nous sommes fiers d avoir adopté la règle du «un pour un», exigeant que l introduction de tout nouveau règlement est accompagnée de l élimination d un règlement existant. Nous cherchons à harmoniser notre réglementation avec celle de nos principaux partenaires commerciaux pour qu il soit plus facile de faire des affaires transfrontalières. De plus, nous avons amélioré le processus de consultation des propriétaires de petites entreprises sur les nouvelles politiques gouvernementales, exigeant que la fonction publique utilise la Lentille des petites entreprises quand elle envisage une réglementation. Ainsi, le Canada est un chef de file mondial de la réduction du fardeau administratif et de la création d un environnement plus prévisible pour permettre aux petites entreprises de croître et de réussir. Jusqu à présent, notre gouvernement conservateur permet aux entreprises canadiennes d économiser plus de 32 millions de dollars en formalités administratives, chaque année, de même que 750 000 heures de traitement de la paperasserie. C est considérable, car les coûts de conformité sont supportés de façon disproportionnée par les petites entreprises. Sous notre gouvernement, la culture du gouvernement fédéral change en faveur des besoins des petites entreprises canadiennes. Mais nous avons un plan pour faire encore plus et rendre l économie encore plus forte. Un gouvernement conservateur réélu va tirer profit de son bilan de réduction de la paperasserie en : Lançant une nouvelle ronde nationale de consultations afin de recueillir des commentaires sur les réformes apportées et d orienter les prochaines réformes. Élargissant la «base du fardeau administratif» afin de tenir compte des exigences imposées par les lois et les politiques, en plus des exigences découlant de la réglementation. Faisant une réduction nette du fardeau administratif de 20 pour cent d ici la fin du prochain mandat. Nous avons un bilan qui a fait ses preuves, contrôlant la croissance de la paperasserie pour le bien de l économie canadienne. Ces nouvelles mesures vont renforcer notre économie alors que nous réduisons considérablement le fardeau administratif des petites entreprises, leur permettant d économiser temps et argent. 4
Notre gouvernement conservateur reconnaît que l accès au capital est essentiel pour permettre aux entreprises innovatrices de croître et de créer des emplois. En janvier 2013, nous avons annoncé le Plan d action sur le capital de risque, une stratégie exhaustive pour augmenter les investissements du secteur privé dans les entreprises innovatrices. Le Plan d action sur le capital de risque offre jusqu à 400 millions de dollars pour créer quatre grands fonds de fonds dirigés par le secteur privé, en partenariat avec des investisseurs institutionnels, des entreprises d investissement et les provinces intéressées, et pour soutenir les fonds de capital de risque bien établis à rendement élevé au Canada. De plus, nous offrons un soutien afin d assurer que les entrepreneurs peuvent réussir, obtenir du financement et croître par l intermédiaire du Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs. Ce programme aide quinze accélérateurs et incubateurs à fort potentiel du Canada à intensifier leur soutien aux entrepreneurs, avec un financement de 100 millions de dollars au titre des Plans d action économiques de 2013 et 2014. Les accélérateurs et incubateurs offrent des services de mentorat, un soutien financier, des conseils d affaires, un soutien à la commercialisation, des espaces de bureau et de développement et des services complémentaires aux entrepreneurs dans le but d augmenter le nombre de firmes innovatrices prêtes à investir et pouvant devenir des entreprises viables à forte croissance. Question 3 : Accès à la technologie et à l innovation Est-ce que votre parti va s engager à : Offrir des incitatifs pour que les idées puissent être mises en marché, par exemple un régime pour l innovation pour que les ventes/revenus découlant d un brevet ou d une nouvelle technologie conçue ici au Canada soient sujets à un taux d imposition beaucoup plus bas. Investir dans l infrastructure numérique et récompenser les investissements du secteur privé visant un profit. Offrir des incitatifs pour encourager la collaboration par l intermédiaire de grappes technologiques ou de centres d excellence. Sous le leadership qui a fait ses preuves du Premier ministre Harper, le Canada a les ingrédients nécessaires à une économie de pointe : une capacité de recherche de classe mondiale, une main-d œuvre qualifiée hautement éduquée et l un des meilleurs climats commerciaux du monde. Nous avons un bilan qui a fait ses preuves de soutien à la recherche avancée, à forte valeur, mettant l accent sur les projets pouvant être commercialisés et stimulant la croissance économique du Canada. En date de mars 2015, notre gouvernement conservateur avait investi plus de 13 milliards de dollars dans des initiatives relatives à la science, à la technologie et à la recherche depuis 2006. Le Plan d action économique de 2015 prévoit plus de 1,5 milliard de dollars en nouveaux investissements dans la science, la technologie et l innovation au cours des cinq prochaines années. En décembre 2014, le Premier ministre Harper a créé le Fonds d excellence en recherche Apogée Canada, qui aide nos universités et nos collèges à être parmi les meilleurs du monde en matière de 5
talents et de découvertes, créant un avantage économique à long terme pour les Canadiens. Le Canada est en tête du G7 en ce qui a trait à la recherche sur l enseignement supérieur et le financement du développement par rapport à la taille de son économie, devançant l Allemagne, la France, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis. Dans le Plan d action économique de 2015, le gouvernement Harper a alloué 30 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour soutenir la recherche de pointe et le développement de technologies dans le secteur de la communication satellite. En 2012, notre gouvernement a annoncé que le Conseil national de recherches du Canada se concentrerait sur le soutien aux projets de recherche et développement collaboratifs qui répondent aux besoins des entreprises canadiennes. Notre gouvernement soutient l adoption de technologies par les petites et moyennes entreprises, par l intermédiaire d un investissement de 200 millions de dollars de la Banque de développement du Canada. Cette initiative aide les entrepreneurs à se renseigner sur les technologies de l information et de communication et leur mise en application dans leur entreprise, offrant des conseils spécialisés, des ressources et des outils. Autres investissements dans l innovation et la recherche et le développement : 105 millions de dollars pour soutenir le réseau de recherche avancée CANARIE, un élément fondamental de l écosystème de recherche numérique du pays ; 100 millions de dollars pour soutenir l infrastructure de recherche numérique par l intermédiaire de la Fondation canadienne pour l innovation ; 119,2 millions de dollars au Conseil national de recherches du Canada pour les activités de R&D réalisées en partenariat avec l industrie ; 56,4 millions de dollars à Mitacs pour soutenir plus de 6 000 nouveaux stages en R&D de niveau supérieur, axés sur les défis relatifs aux affaires, tout en soutenant le développement de la prochaine génération de leaders en R&D. Notre gouvernement conservateur reconnaît que la propriété intellectuelle est un bien stratégique précieux pour les entreprises, sur les marchés locaux et mondiaux. Notre gouvernement a un solide bilan de mesures visant à assurer que le cadre de la propriété intellectuelle au Canada offre une protection solide et équilibrée aux consommateurs et aux détenteurs de droits ; la Loi sur la modernisation du droit d auteur de 2012 a permis d adapter les règles sur le droit d auteur à l ère numérique ; la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits comprend de nouvelles mesures pour remédier au grave problème des biens contrefaits ; et le Plan d action économique de 2014 a harmonisé le cadre administratif de la propriété intellectuelle du Canada avec les normes internationales, aidant les entreprises canadiennes innovatrices à avoir accès aux marchés internationaux, et réduisant les coûts, le fardeau administratif et la paperasserie. Tirant profit de ces mesures, le Plan d action économique de 2015 a modernisé plus avant le cadre de la propriété intellectuelle en fonction de pratiques exemplaires reconnues au palier international. Question 4 : Accès aux marchés 6
Est-ce que votre parti va s engager à : Conclure et exécuter le Partenariat transpacifique et les accords commerciaux avec l Union européenne, l Inde et le Japon. Évaluer le potentiel d un accord commercial avec la Chine. Élaborer une stratégie nationale de coopération réglementaire qui mobilisera les ressources et l attention politique pour abolir les obstacles au commerce intérieur et améliorer l alignement avec nos partenaires commerciaux. Renforcer les services de promotion des exportations et du tourisme en améliorant la coordination entre les secteurs public et privé, intensifiant les campagnes de marketing, augmentant la présence diplomatique à l étranger et créant une institution financière de développement nationale. Investir dans l infrastructure de transport et améliorer les services frontaliers et l administration des visas pour qu il soit plus facile pour les entreprises d importer et d exporter des produits. Établir des processus réglementaires stricts, mais simples, pour faciliter l extraction et le transport des ressources naturelles. Adopter des politiques pour encourager l innovation en matière de durabilité environnementale et offrir une main-d œuvre qualifiée pour aider le Canada à répondre aux demandes des industries des ressources naturelles. Le Canada a toujours été une nation commerçante. Le Premier ministre Harper sait que le commerce crée des emplois et stimule l économie. Plus d un emploi canadien sur cinq et 60 pour cent du PIB du Canada sont directement liés aux exportations. Sans le commerce international, il y aurait 3,3 millions d emplois en moins. C est pourquoi le Premier ministre Stephen Harper travaille sans relâche pour ouvrir de nouveaux marchés pour les produits et services canadiens, et pour permettre aux entreprises canadiennes d être concurrentielles au palier international. Quand le gouvernement Harper est arrivé au pouvoir, le Canada avait des accords de libre-échange avec cinq pays. Nous avons aujourd hui des accords de libre-échange avec 44 pays. Sous le leadership du Premier ministre Harper, le Canada a conclu des accords de libre-échange avec 39 pays : Nous avons entrepris et conclu l Accord de libre-échange Canada-Union européenne. Cet accord pourrait augmenter les revenus du Canada de 12 milliards de dollars par année, l équivalent de l augmentation de revenu annuel d une famille moyenne de 1 000 $. Nous avons entrepris, conclu et mis en application l Accord de libre-échange Canada-Corée, qui devrait créer des milliers de nouveaux emplois, augmenter le PIB du Canada de 1,7 milliard de dollars et intensifier nos exportations bilatérales de 32 pour cent. 7
Nous avons entrepris et conclu l Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Nous avons entrepris, conclu et mis en application des accords avec le Honduras, le Panama, la Jordanie, la Colombie et le Pérou. Nous avons conclu et mis en application un accord avec l Association européenne de libre-échange et modernisé les accords existants avec Israël et le Chili. Nous faisons des percées sur d autres marchés majeurs, les négociations bilatérales avec l Inde et le Japon progressent, et nous sommes parmi les 12 pays participant aux négociations du Partenariat transpacifique. Nous avons amélioré le climat d investissements étrangers pour permettre aux entreprises canadiennes de prendre de l expansion sur la scène mondiale en concluant, signant et exécutant 24 Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE). Une fois pleinement en vigueur, ces accords donneront au Canada un accès préférentiel à plus de la moitié du marché mondial et bénéficieront à tous les secteurs de l économie canadienne. Nous aidons les entreprises canadiennes à profiter de nouvelles possibilités d exportation : Nous avons créé le Plan d action sur les marchés mondiaux en 2013, qui cible les marchés les plus importants pour les entreprises canadiennes et assure la défense des intérêts clés du Canada sur ces marchés. En 2014, nous avons lancé l initiative «Le monde à votre portée», allouant 50 millions de dollars sur cinq ans pour aider des centaines de petites et moyennes entreprises à prendre de l expansion sur les marchés mondiaux et à réaliser leur plein potentiel en matière d exportations. Les petites et moyennes entreprises représentent 99 pour cent des entreprises du Canada, et plus de 40 000 d entre elles font des exportations. Nous élargissons notre réseau de délégués commerciaux, notamment sur des marchés clés comme la Chine et l Inde, où nous avons ouvert 23 bureaux commerciaux et établi 150 délégués commerciaux. Il existe aujourd hui plus de 160 bureaux commerciaux partout dans le monde, qui donnent des conseils aux entrepreneurs, ce qui comprend plus de 25 délégués commerciaux qui travaillent avec des associations industrielles au Canada afin de mieux comprendre leurs besoins en matière d exportations. Cependant, le Premier ministre Harper n hésite pas à défendre les entreprises canadiennes, reconnaissant que le succès de notre ordre du jour commercial international dépend de la création d emplois et de possibilités d affaires pour les Canadiens : Nous défendons les entreprises canadiennes quand d autres pays font de la discrimination contre nos exportations, ce qui comprend les produits forestiers, agricoles et du phoque. Grâce aux efforts de coopération du gouvernement Harper et de notre industrie, l Organisation mondiale du commerce constate régulièrement que les États-Unis manquent à leurs obligations commerciales envers le Canada par le traitement discriminatoire de nos exportations de bœuf et de porc. Nous ouvrons la porte aux investissements étrangers, mais nous établissons également de nouvelles règles en vertu de la Loi sur Investissement Canada pour 8
assurer que les transactions étrangères majeures créent un avantage net pour le Canada. Nous avons créé un processus d examen de la sécurité nationale en 2009 et établi de nouvelles règles pour limiter les investissements des entreprises d État étrangères en 2012. Le Premier ministre Stephen Harper est le premier dirigeant canadien qui a invoqué la Loi sur Investissement Canada pour rejeter une prise de contrôle par des intérêts étrangers qui n était pas dans le meilleur intérêt du Canada. Depuis, plusieurs prises de contrôle étrangères ont été rejetées par le gouvernement Harper. Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper va continuer à traiter le commerce international en priorité afin de créer des emplois et d améliorer notre prospérité à long terme, en particulier par l intensification du commerce dans la région Asie-Pacifique : Conclusion du Partenariat transpacifique Les négociations sur le Partenariat transpacifique sont presque terminées, et le Canada négocie fermement. Sous le leadership du Premier ministre Harper, nous nous engageons à conclure un accord qui tient compte des intérêts du Canada. Les 12 pays qui négocient le Partenariat transpacifique représentent un marché de près de 800 millions de consommateurs et un PIB combiné de 28,5 mille milliards de dollars. Les investissements bilatéraux entre le Canada et les marchés du PTP étaient évalués à plus de 780 milliards de dollars en 2014, et cet accord va créer de nouveaux emplois et une prospérité à long terme pour les Canadiens. Les travailleurs dans l ensemble des régions et des secteurs de l économie canadienne vont bénéficier d un accès amélioré aux marchés du PTP, notamment dans les domaines des poissons et fruits de mer, des produits industriels, de la foresterie, de l agriculture, des services et plus encore. Promotion de l infrastructure commerciale Asie-Pacifique Un gouvernement Harper réélu va allouer un financement dédié à l infrastructure commerciale par l intermédiaire du Nouveau Plan Chantiers Canada afin d aider les entreprises canadiennes à profiter pleinement des nouvelles possibilités d accès aux marchés dans la région Asie-Pacifique. Intensification du commerce bilatéral Un gouvernement Harper réélu va aussi chercher à conclure des accords de libreéchange bilatéraux avec le Japon et l Inde. Les négociations sont déjà en cours. Nous allons aussi continuer à développer d autres marchés au titre du Plan d action sur les marchés mondiaux et agrandir notre réseau de délégués commerciaux dans la région Asie-Pacifique et ailleurs. L accent mis par le Premier ministre Harper sur l intensification de notre ordre du jour commercial international profite à l ensemble des régions et des secteurs. Nous comprenons que l ouverture de nouveaux marchés aux exportations canadiennes va créer des emplois pour les travailleurs canadiens et stimuler notre croissance économique et notre prospérité à long terme. 9
Par contraste, on ne peut pas faire confiance aux autres partis sur les plans du commerce, du développement des ressources et de l imposition des sociétés. Les Libéraux et le NPD mettraient l économie canadienne à risque en général et les intérêts des membres de la Chambre de commerce en particulier. 10