La Stratégie nationale de santé 29 décembre 2017 La SNS constitue le cadre de la politique de santé en France Basée sur l analyse du Haut conseil de Santé Publique Chacun des objectifs de la stratégie nationale de santé vise à la réduction de l ensemble des inégalités en matière de santé La SNS contribue à renforcer l efficience du système de santé en cohérence avec le plan d appui à la transformation du système de santé et à garantir la soutenabilité des dépenses de santé Mise en œuvre par des plans et programmes nationaux et outils régionaux et notamment les projets régionaux de santé Suivi annuel, évaluations pluriannuelles, appréciation des résultats et impacts sanitaires, sociaux et économiques/ Ressources utilisées 8 La Stratégie nationale de santé 29 décembre 2017 4 axes, 11 domaines d actions prioritaires et 43 objectifs nationaux Mettre en place une Politique globale de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie Lutter contre les inégalités sociales et territoriales d accès à l offre de santé Garantir la qualité et la pertinence des prises en charge au bénéfice de la population Innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des citoyens Un accent particulier est notamment mis sur la politique de santé de l enfant, de l adolescent et du jeune 9
http://solidarites-sante.gouv.fr/img/pdf/dossier_sns_2017_vdefpost-consult.pdf 10 Le PRS 2 Un PRS simplifié autour de 3 documents : Un cadre d orientation stratégique (COS) => Objectifs stratégique et résultats attendus à 10 ans Un schéma régional de santé (SRS) => Objectifs Généraux et résultats attendus à 5 ans Un programme régional d accès aux soins et à la prévention pour les personnes les plus démunies (PRAPS). => Un objectif général du SRS qui se décline dans un programme 13
Une participation à la hauteur de nos enjeux Plus de 1000 participants parmi les professionnels de santé, les partenaires et les usagers. Les 22 groupes de travail, correspondant aux 22 objectifs opérationnels du SRS, composés de collaborateurs de l ARS issus de toutes les directions métiers, de professionnels du soin, de la prévention et du médico-social, de représentants des partenaires institutionnels, issus des services de l Etat, des collectivités territoriales, de l assurance maladie, de représentants des usagers, ces groupes se sont réunis deux à trois fois au cours du premier semestre. =>Chacun des groupes de travail a eu pour mission, sur la base d un diagnostic et de constats partagés sur les besoins de la population de la région, de prioriser 5 objectifs opérationnels réalistes et d identifier les résultats attendus à 5 ans. Les représentants de la démocratie sanitaire territoriale, les conseils territoriaux de santé ont élaboré un diagnostic partagé et défini 5 priorités par territoire de démocratie sanitaire. 15 Une participation à la hauteur de nos enjeux 3 réunions des partenaires institutionnels pour faire des remarques et contribuer à la cohérence du PRS : les services de l Etat (Préfecture de région, DRJSCS et DDCS, DIRECCTE, DRPJJ, DRAAF, Education Nationale), des collectivités territoriales - Conseil Régional et Conseils Départementaux et ceux de la Direction de la coordination de la gestion du risque pour les différents régimes de l assurance maladie. Une concertation particulière, avec la commission régionale de coordinations des actions de l ARS et de l assurance maladie (CRCA), afin de s accorder sur les modalités de participation de l assurance maladie à l élaboration et à la mise en œuvre du PRS. De même, les Conseils Départementaux étroitement associés, pour veiller à la cohérence et à la complémentarité du PRS et des schémas départementaux de l autonomie. Chaque président de Conseil Départemental a été rencontré par la Directrice Générale afin d assurer une vision stratégique cohérente. Enfin, les fédérations et unions de professionnels et usagers (FHF, FHP, FEHAP, URPS, URIOPSS, France Associations Santé) ont été réunies ensemble à trois reprises pour partager les priorités, la méthodologie de travail, Création d un outil web collaboratif «WIKI-PRS» 16
1 Promouvoir un environnement favorable à la santé et agir sur les comportements dès le plus jeune âge Garantir une structuration de l offre prévention promotion de la santé dans les territoires prioritaires Protéger les générations futures contre les polluants environnementaux Prévenir les maladies infectieuses par l atteinte de taux de vaccination conformes aux recommandations nationales Améliorer les comportements favorables à la santé Nombre de personnes ciblés par des actions de prévention dans les territoires précaires Taux de vaccination / Référence nationale Accroître la pratique d une activité physique régulière auprès de nos publics prioritaires Enquête Tabac et alcool Enquête activité physique et nombre de personnes utilisant le site «bouge avec moi» 18 2 Mobiliser les acteurs de la santé pour apporter des réponses aux ruptures dans les parcours de sante Mieux repérer et améliorer les prises en charge en développant «l aller vers» Améliorer le repérage et la prise en charge précoce des troubles du neuro-développement chez les enfants Améliorer le dépistage organisé des cancers dans les territoires les plus défavorisés Diminuer significativement les récidives concernant les suicides Diminuer les délais d accès aux centres médico-psychologiques Nombre d enfants repérés et pris en charge pour les troubles de l apprentissage Taux de dépistage des cancers dans les territoires défavorisés Organiser le repérage chez l adulte des maladies cardio-neurovasculaires, Délais d accès du diabète en CMP et de la BPCO Développer les dispositifs «hors les murs» notamment dans le cadre des addictions Rendre plus autonome l usager et son entourage Favoriser l accès, sur chaque territoire, à une offre d activité physique adaptée Nombre de structures d activité physique adapté Poursuivre la structuration d une offre d éducation thérapeutique pour les patients souffrants de maladie chronique Développer la pair-aidance et l aide aux aidants dans le domaine Nombre du de groupe handicap d entraide et mutuel des personnes âgées Nombre de personnes utilisant les plateformes de répit Nombre de patients ayant eu recours à l ETP, Nombre de professionnels agréés 19
2 Mobiliser les acteurs de la santé pour apporter des réponses aux ruptures dans les parcours de sante Mieux orienter, coordonner et assurer la continuité des soins et de l accompagnement Faire que chaque personne en situation de handicap se voit proposer Nombre une solution de cas complexes dans le cadre de RAPT Déployer les parcours de soins et d accompagnement des personnes 30% âgées des territoires pour couverts les territoires par un de proximité notamment en s appuyant sur la démarche PAERPA parcours gériatrique DMS et nombre d hosp. inadéquates Diminuer la durée de séjours et les hospitalisations inadéquates en santé en santé mentale mentale Développer les dispositifs de prise en charge coordonnée notamment Nombre après de les consultations sorties avancées et de microstructures créées dans le d hospitalisation champ médico-social par territoires Structurer l offre de service en addictologie (libéral, médico-social, hospitalier), Taux de chirurgie au ambulatoire niveau territorial Contribuer à l amélioration des parcours de vie Permettre aux enfants en situation de handicap une scolarisation en milieu scolaire ordinaire Nombre d enfants en situation de handicap en milieu Augmenter le nombre de patients bénéficiant d un logement via scolaire un Conseil ordinaire local de santé mentale Nombre de patient en logement via un CLSM Contribuer au maintien dans l emploi des malades chroniques et des personnes en situation de handicap Taux de retour à l emploi pour les maladie cardiovasculaires 20 3 Garantir l accès à la santé pour l ensemble de la population en s appuyant sur les dynamiques issues des territoires, les innovations et le numérique FAVORISER L'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES EN MANQUE DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ Renforcer la présence des professionnels de santé dans les zones sous denses Promouvoir l accès à des formations adaptées aux nouveaux métiers de la santé tout au long de la vie professionnelle Garantir une couverture par l offre de promotion de la santé et de prévention dans les territoires prioritaires Lutter contre le renoncement aux soins Nombre de nouvelles installations ayant bénéficié d un accompagnement Taux d installation dans les zones sous-denses Taux de renoncement aux soins estimé 21
3 Garantir l accès à la santé pour l ensemble de la population en s appuyant sur les dynamiques issues des territoires, les innovations et le numérique MENER LE DÉFI DE LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE EN SANTÉ Un accès pour tous, professionnels et usagers, à tout moment et en tout lieu, aux dispositifs numériques facilitant l accès au système de santé. Taux de couverture de la télésurveillance Une offre de soins de proximité proposant une prise en charge mixte : en présentiel avec les professionnels du territoire ou à distance grâce à la télémédecine Taux de couverture de la téléexpertise en EHPAD 100% de la population couverte par le dispositif de télé- AVC Tendre vers une dématérialisation complète des informations utiles à la prise en charge des patients sur les champs de la prévention, du sanitaire, du médico-social et du social. PROMOUVOIR LES INNOVATIONS AU SERVICE DE L ACCÈS À LA SANTÉ Développer la veille sur les connaissances nouvelles et les données probantes en matière d innovation en santé Faire émerger des innovations organisationnelles et favoriser l accès aux innovations ayant démontré leur efficacité 22 4 Garantir l'efficience et la qualité du système de santé Améliorer la coordination des acteurs de la prévention promotion de la santé, la qualité et l efficacité de leurs pratiques d intervention Proposer à chaque malade chronique, une offre d éducation thérapeutique du patient de proximité adaptée à son parcours de santé Développer des dispositifs de prévention innovants Nombre de projets de prévention en partenariat Déficit cumulé des établissements de santé Taux d établissements certifiés A ou B Taux d équipement ESMS et part des services Promouvoir une meilleure utilisation des ressources et des moyens mis en œuvre dans les établissements de santé, dans un contexte de coopération territoriale renforcée Renforcer l équité d accès à l offre médico-sociale notamment en accélérant la transformation de l offre Développer la culture de la qualité et de la sécurité des soins des usagers appropriée par les professionnels de santé. Poursuivre la dynamique de la pertinence des prescriptions et des actes sur l ensemble de la région 23
5 Assurer la veille et la gestion des risques sanitaires Diminuer significativement la consommation d antibiotiques Diminuer l émergence des bactéries multi-résistantes et hautement résistantes émergentes Développer une culture positive de la déclaration des évènements sanitaires indésirables et une efficience du traitement des signalements Renforcer la capacité d anticipation des acteurs sanitaires et médico-sociaux Nombre d épisode BMR et BHRe Consommation des antibiotiques de la région Nombre de mises à jour des plans d organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles Nombre d'es en capacité de prendre en charge les victimes selon les principes du DaCo (damage control) 24 6 Installer l'usager comme un acteur de sa santé Garantir à l usager sa participation à toutes les étapes de la politique de santé dont le suivi et l évaluation Développer des démarches innovantes pour replacer l usager comme un acteur du parcours de santé Participation effective de la CRSA à la conception et au suivi du PRS Participation des CTS à l élaboration et au suivi des priorités de territoire Participation des usagers aux parcours de santé 25
7 Renforcer les synergies territoriales et prioriser les actions en fonction des spécificités territoriales Elaborer et mettre en œuvre des priorités de territoires pour une territorialisation de la politique de santé régionale impliquant la démocratie sanitaire Elaborer des plans d action pour chaque objectif général du schéma régional de santé en prenant en compte les priorités des territoires et en favorisant les synergies entre acteurs de santé et partenaires Créer des organisations innovantes et coopératives, basées sur les initiatives et les synergies entre professionnels de santé pour apporter des solutions dans les territoires prioritaires du PRS 2 afin d offrir aux patients, un parcours fluide et sans rupture Garantir l accès à une offre de soins dans les territoires de proximité en s appuyant sur des coopérations entre les établissements publics et privés et les professionnels Elaboration et mise en œuvre de priorités par territoires libéraux. de démocratie sanitaire Elaboration de projet territoriaux de santé mentale Créer une dynamique locale entre partenaires, dont Nombre les de acteurs communautés de professionnels la politique de territoire de la ville, pour proposer une réponse globale aux problèmes Taux de plateforme de santé territoriales de d appui proximité par territoires de démocratie sanitaire Taux de contrats locaux de santé de 2èm générations sur les territoires les plus précaires 26 La phase de consultation du PRS 2 Lancement de la consultation sur le COS, le SRS et le PRAPS mi-février Avis à rendre dans les 3 mois (mi-mai) par la CRSA, les collectivités territoriales et le conseil de surveillance de l ARS. Publication du PRS 2 27