DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE REFERENTIEL «ACCOMPAGNEMENT A L INTEGRATION ET A L ACCES AU DROIT COMMUN DES RESIDENTS» Sur les Foyers et Résidences Sociales de Seine-Maritime 1
Sommaire PARTIE 1 - RÉFÉRENTIEL (Généralités)... 3 1/ Contexte départemental des foyers Adoma et problématiques des résidents... 3 2/ Objectifs des financeurs... 4 3/ Les modalités transitoires d intervention sociales pour faciliter l accès au droit commun 4 4/ Missions de l opérateur... 5 5/ Rôle du gestionnaire... 5 6/ Les instances de suivi... 6 7/ Évaluation de l action... 6 PARTIE 2 (ANNEXES)... 9 ANNEXE 1 : Intervention et missions du droit commun Offre d intervention individuelle et collective... 9 ANNEXE 2 : Spécificités du foyer de travailleurs migrants ou de la résidence sociale 11 2
PARTIE 1 - RÉFÉRENTIEL (Généralités) 1/ Contexte départemental des foyers Adoma et problématiques des résidents 1.1 Descriptif : Adoma gère 12 foyers et résidences sociales sur le département de Seine Maritime représentant 1700 places. Agence de Rouen - Foyer Jean Macé à Saint Etienne du Rouvray, Mous en cours réalisée par l association Ensemble, - Foyer Claude Monet à Petit Quevilly, accompagnement social réalisé par l association Ensemble, - Foyer Le Grand Cèdre à Deville, accompagnement social réalisé par le GRDR, - Foyer Raspail à Caudebec les Elbeuf, pas d accompagnement social en place, - Foyers Stanislas Girardin, Moïse et El Hadji Omar, accompagnement social réalisé par l association Ensemble, - Résidence Sociale Le Mont Riboudet à Rouen, pas d accompagnement social en place. Agence du Havre - Foyer de Rouelles, - Foyer de Graville, - Foyer et Résidence Sociale (53 logements) de Léo Delibes, - Résidence sociale du Marin. L association AHAPS intervient sur ces 4 établissements. 1.2 Problématique des résidents : L ensemble des problématiques relevées sur les établissements, sont les suivantes : Le vieillissement - Accès à la retraite, relevé de carrière, régularisation du dossier, - Accès aux services d aide à domicile, de façon adaptée aux problématiques et aux conditions de logement. La santé - Accès aux droits de sécurité sociale, mutuelle, CMU, - Accès aux soins et à la prévention, - Problématiques repérées de santé mentale et d addictions. L insertion sociale et professionnelle - Isolement, - L insertion professionnelle des jeunes, - Situation de précarité professionnelle et sociale, - Difficulté de maintien dans le logement et d accès au logement de droit commun. 3
Des problématiques liées à l immigration - Difficulté d accès aux questions administratives, - Difficulté de compréhension du cadre législatif et réglementaire, - Les allers et retours au pays et gestion des droits, - Les conflits culturels et intergénérationnels, - Des problèmes de titre de séjour/domiciliation, - Des résistances au changement. 2. Objectifs des financeurs Le principe de droit commun étant acté. Il a été observé que dans les faits, l accès au droit commun est difficile et que l intervenant social doit être soutenu dans ses actions auprès des résidents au sein des foyers. Le référentiel servira de cadre d intervention. 2.1 Objectif général : Favoriser l'accès au droit commun des résidents afin de les accompagner vers un statut de citoyen à part entière : - En améliorant leur situation sanitaire, sociale, économique et professionnelle, - En permettant leur accès au logement autonome et en améliorant leur rapport à l'environnement. 2.2 Objectifs opérationnels : 2.2.1 Sur la base des besoins identifiés, développer l autonomie des personnes dans leur démarche de santé, d insertion, sociale et professionnelle en amenant les résidents à solliciter les services de droit commun 2.2.2 Mobiliser et rendre accessible les dispositifs de droit commun en mettant en place une collaboration concrète avec l ensemble des acteurs du champ sanitaire, social, économique, professionnel et logement 2.2.3 Améliorer l information des résidents en utilisant toutes les ressources appropriées à l information, la communication (campagne de prévention, actions collectives ) dans tous les champs définis 3/ Les modalités transitoires d intervention sociales pour faciliter l accès au droit commun Le premier principe avant de les emmener vers le droit commun est d aller au devant des résidents. Ainsi des actions individuelles ou collectives sont à définir entre l intervenant social et les institutions ciblées au regard des besoins des résidents, elles n ont toutefois pas vocation à être pérennes. Dans le cadre du projet social de chaque structure, il sera nécessaire d établir une programmation du déroulement des interventions dans le foyer puis vers les structures de droit commun afin de permettre à cette population d accéder de manière autonome aux services publics et/ou associatifs sur du moyen et long terme. 4
4/ Missions de l opérateur L'intervenant social, au sein des structures, a pour mission : D'orienter les résidents sur les actions de droit commun, D'assurer un relais entre les partenaires et les résidents, De mobiliser ou remobiliser des résidents en fonction de leurs besoins, D'organiser des actions collectives liées aux besoins repérés, en lien avec les partenaires sanitaires et sociaux du territoire, D informer les résidents sur leurs droits sociaux et sanitaires et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour favoriser la compréhension des informations en s'appuyant sur les partenaires, De présenter les différents dispositifs d'accompagnement existants, De réunir les partenaires en comité de suivi et de réaliser les bilans annuels en vue de participer aux comités de pilotage. Pré-requis - Connaître et définir les engagements et les rôles des partenaires spécialisés qui peuvent intervenir dans les structures, - Identifier, de façon nominative, les partenaires intervenant auprès des résidents afin de pouvoir les saisir ou d être saisi, - Exercer son rôle en toute neutralité ce qui suppose de ne pas résider dans les structures Les moyens - Créer un listing des partenaires nécessaires, - Connaître et faire connaitre aux résidents les missions de chacun des partenaires de droit commun, - Créer des "outils" de type livret de suivi afin de clarifier les interventions de chacun, - Construire des outils d'analyse santé des publics FTM, - Définir et prévoir l'organisation matérielle avec le gestionnaire afin que les intervenants disposent de conditions matérielles nécessaires à leurs interventions, - Identifier, en partenariat, les besoins des résidents. 5/ Rôle du gestionnaire Pour la réalisation de cette action, le rôle d Adoma est : D alerter l intervenant social sur les situations individuelles, De s assurer des conditions matérielles d intervention de l équipe d intervention sociale, De faciliter l'organisation des réunions collectives d'information et de sensibilisation à destination des résidents, De faciliter le lien entre les intervenants de l association et les résidents dès que nécessaire, De faciliter le lien des intervenants avec des partenaires avec qui Adoma a des liens privilégiés, D organiser les réunions de bilan avec les partenaires qu il réunit en comité de pilotage, D apporter son soutien aux démarches de mobilisation du partenariat effectuées par l opérateur social, en particulier en poursuivant et développant son implication dans les dispositifs institutionnels de lutte contre l'exclusion et d'intégration : CUCS, PDALPD 5
L ensemble des missions coordonnées entre l opérateur et le gestionnaire font l objet d un protocole signé par les parties. 6/ Les instances de suivi - Un comité de suivi réunissant les acteurs sociaux de terrain, un représentant de la structure et des représentants institutionnels dont la mission est de vérifier si le programme d'intervention correspond aux priorités. Il se réunit 4 fois par an. - Un comité de pilotage composé des partenaires institutionnels afin de programmer les orientations à partir du rapport d'activités qui doit être commenté par l'accompagnateur santé social. Il se réunit à minima 1 fois par an. 7/ Évaluation de l action Évaluation de l objectif 2 2 1 : «Sur la base des besoins identifiés, développer l autonomie des personnes dans leur démarche de santé, d insertion, sociale et professionnelle et de logement en amenant les résidents à solliciter les services de droit commun.» Évaluation quantitative : - Nombre total de résidents présents dans le/ les foyer(s) - Nombre de permanences/fréquence - Nombre de personnes différentes rencontrées - Nombre de d entretiens par personne Évaluation qualitative : - Caractéristiques sociodémographiques du public rencontré : âge type de revenus (ARE, RSA, AAH, ASS, retraite ) montant des revenus ancienneté dans le foyer situation familiale - Nombre de situations administratives régularisées faites par l accompagnateur dans les domaines : Sanitaire Social Économique Professionnel Logement Domaines Nature Ex : Sanitaire Social Économique Professionnel Logement 3 CMU, 8 CMUC AAH Inscription à Pôle Emploi APL 6
Commentaires : - Nombre d accompagnements physiques avec l accompagnateur : - Nombre d orientations, à l appui de la fiche de liaison, dans les domaines : Sanitaire Social Économique Professionnel Logement Domaine Orientation vers partenaires Exemple : Sanitaire Social Économique Professionnel Logement Commentaires : 3 PASS 2 médecins généralistes 11, service X de l UTAS 8 service Y de l UTAS 10, service X du CCAS Organismes de formation Bailleurs Évaluation de l objectif 2 2 2 : «Mobiliser et rendre accessible les dispositifs de droit commun en mettant en place une collaboration concrète avec l ensemble des acteurs du champ sanitaire, social, économique, professionnel et du logement» Évaluation qualitative : - Profil des partenaires - Nombre de rencontres par partenaire (RDV individuels, COPIL ) - Nature/forme des partenariats réalisés Évaluation de l objectif 2 2 3 : «Améliorer l information des résidents en utilisant toutes les ressources appropriées à l information, la communication (campagne de prévention, actions collectives ) dans tous les champs définis» Évaluation quantitative : - Nombre de rencontres collectives - Nombre total de personnes présentes aux interventions - Nombre de personnes différentes présentes aux interventions - Nombre d interventions dans le foyer, hors foyer. 7
Évaluation qualitative : - Action d informations : thématiques abordées intervenants questionnaire permettant de mesurer la satisfaction quant aux interventions, l efficacité des actions collectives (amélioration de la connaissance, évolution des comportements ) et analyse des réponses Commentaires : - Autres actions participatives : thématiques abordées intervenants questionnaire permettant de mesurer la satisfaction quant aux interventions, l efficacité des actions collectives (amélioration de la connaissance, évolution des comportements ) et analyse des réponses Commentaires : - Évaluation de processus des actions : freins ou leviers à l action motif de changement de thématique 8
PARTIE 2 (ANNEXES) La présence de cette annexe a pour objectif de préciser aux opérateurs les rôles et les missions des services du droit commun. ANNEXE 1 : Intervention et missions du droit commun Offre d intervention individuelle et collective Les services sociaux du Département de Seine-Maritime et de la CARSAT de Normandie, interviennent dans le droit commun sous forme d'interventions sociales d'aide à la personne et d'intérêt collectif. L ensemble des services sociaux du Département interviennent pour toute la population qui réside sur le territoire du CMS (Centre Médico-social). Le service social de la CARSAT intervient pour les assurés du régime général ou susceptibles de l être et leurs ayants droits. Chaque service est légitime à intervenir dans ses missions respectives et garantit la qualité de ses interventions en référence à des repères éthiques et déontologiques : o Le Département : il intervient en faveur de la lutte contre la pauvreté et la précarité. Il assure une mission de prévention et d insertion pour toute personne confrontée à des problématiques sociales, médicales, familiales, économiques, relationnelles, et/ou professionnelles. Ses services concourent à la protection de l enfance, et à la protection des adultes. Il intervient également dans le traitement social de la dépendance des personnes malades, handicapées et/ou âgées. Il impulse, coordonne ou participe à des commissions ou à des groupes de travail ainsi qu à des actions, des projets partenariaux et à des réseaux. o La CARSAT (Caisse d'assurance Retraite et de la Santé au Travail, ex CRAM) : elle exerce ses missions dans trois domaines prioritaires : l accès aux soins et au droit à la santé des personnes en situation de précarité, la prévention de la désinsertion professionnelle des personnes malades ou handicapées, la prévention et/ou traitement social de la perte d autonomie des personnes malades, handicapées et/ou âgées. Selon une méthodologie d intervention sociale : - Intervention Sociale d Aide à la Personne : «l intervention sociale d aide à la personne est une démarche volontaire et interactive, menée par un travailleur social qui met en œuvre des méthodes participatives avec la personne qui demande ou accepte son aide dans l objectif d améliorer sa situation, ses rapports avec l environnement, voire de les transformer. Cette intervention est mandatée par une institution qui définit par son champ légitime de compétence, le public concerné» (Conseil Supérieur du Travail Social). - Intervention Sociale d Intérêt Collectif : «l intervention sociale d intérêt collectif regroupe deux types d intervention. L intervention sociale auprès des groupes : elle part d une information ou d une observation recueillie au cours du suivi. Elle permet de proposer aux usagers de construire les modalités de résolution de la problématique qui la concernent. Le développement social 9
local désigne un ensemble de pratiques d intervention qui se caractérisent par l idée d actions auprès des groupes qui ont en commun un espace d appartenance. C est un processus qui permet de s appuyer sur l ensemble des forces vives d un territoire pour en renforcer la cohésion sociale» (ODAS Observatoire des Données de l Action Sociale). Leurs interventions s inscrivent dans une coopération avec l ensemble des acteurs locaux pour faciliter l accès au droit commun. o Les CCAS : Ils mettent en œuvre la politique sociale de la commune. Ils y assurent une mission de lutte contre la pauvreté et la précarité. Ils assurent une mission de prévention et d insertion pour toute personne confrontée à des problématiques sociales, familiales, médicales, économiques, relationnelles et/ou professionnelles en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels et associatifs agissant sur la commune. Ils sont chargés de l instruction des dossiers d aide sociale légale et facultative. Ils gèrent des établissements médico-sociaux pour le logement et/ou l hébergement des personnes âgées, et/ou handicapées et/ou en situation de grande exclusion. Ils gèrent des services d aides au maintien à domicile de personnes âgées et/ou handicapées et/ou en situation de grande exclusion. 10
ANNEXE 2 : Spécificités du foyer de travailleurs migrants ou de la résidence sociale Cette annexe est à rédiger par l intervenant social. Elle doit préciser les spécificités de la structure et lister les acteurs locaux à engager dans le travail d accompagnement. Cette annexe fera l objet d une validation en comité de pilotage. 11