QUEL EST LE RÔLE DU LIVRET D APPRENTISSAGE?

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Transcription:

QUEL EST LE RÔLE DU LIVRET D APPRENTISSAGE? Le livret d apprentissage est le document institutionnel de liaison entre l entreprise et le centre de formation. Il permet : de centraliser tous les renseignements concernant l apprenti et les deux lieux de formation, de préciser l organisation pédagogique de la formation, d assurer l information réciproque de l entreprise et du centre de formation sur l évolution de la formation de l apprenti. L apprenti doit être en mesure de présenter ce livret à tout moment de sa formation. L apprenti, l entreprise et le CFA veillent à sa mise à jour

L APPRENTI(E) Nom :... Prénom :... Adresse :............ Contrat : du... au... L ENTREPRISE Dénomination :... Adresse :.........Site internet :...... Chef d entreprise :... Maître d Apprentissage :... LE CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS Désignation :... Adresse :.........Site internet :...... Directeur :... Coordonnateur pédagogique :... Chef de travaux :... LE LYCÉE ACCUEIL DE L UFA Désignation :... Proviseur :... Proviseur Adjoint :... Chef de travaux :... Inspecteur de la spécialité :... Adresse :.........Site internet :... Contact :...

Coordonnées des formateurs de l apprenti Maître d apprentissage :...... Autre membre de l équipe tutorale :...... Référent de la formation dans l établissement d accueil : Qualité :......... Professeur référent de l apprenti :......

LE STATUT DE L APPRENTI Titulaire d un contrat d apprentissage, l apprenti a un statut de salarié. Son contrat, dont la durée est déterminée à sa signature, peut varier de 1 à 3 ans. Elle inclut une période d essai de 2 mois. En sa qualité d apprenti, il bénéficie : d une rémunération calculée en % du SMIC ou du minimum conventionnel, d un droit aux congés payés calculé sur la base de 2,5 jours par mois d apprentissage écoulé selon les modalités définies par le Code du Travail, d une couverture «maladie, accident du travail» de la Caisse d Assurance Maladie dont il relève, de l exonération de l impôt sur le revenu pour la fraction de salaire n excédant pas le plafond prévu (se renseigner auprès du centre des impôts), du maintien des allocations familiales jusqu à 20 ans si son salaire n est pas supérieur à 55 % du SMIC, de l allocation logement s il occupe un logement indépendant de celui de ses parents (renseignements auprès de la Caisse d Allocations Familiales). Son statut particulier d apprenti lui permet de bénéficier en outre : de la carte d étudiant des Métiers remise par le CFA. Elle permet à l apprenti de bénéficier de certains avantages spécifiques (transports, culture, sports et loisirs ), d une aide financière au transport, à l hébergement et à la restauration allouée par le Conseil Régional pour les périodes en formation. Législation des absences : la fréquentation des cours est obligatoire. RTT ou congés payés doivent être pris en dehors des périodes de formation. les retards doivent être signalés dans les plus brefs délais auprès de l établissement de formation dont dépend l apprenti toute absence doit être signalée le jour même à l établissement puis justifiée obligatoirement par un écrit officiel (arrêt de travail, convocation d examen, convocation administrative ) les absences pour convenance personnelle (leçons de conduite, rendez-vous médicaux ) de même que le maintien de l apprenti dans l entreprise sur des périodes de formation constituent des absences injustifiées. L établissement signale, dans la journée, à l entreprise toute absence constatée et cette dernière procédera aux éventuelles sanctions (retenues sur salaires ). En outre, si le nombre d heures de formation est inférieur au minimum légal requis par le règlement d examen, l apprenti n est pas autorisé à se présenter aux épreuves de l examen prévu à son contrat. Législation des accidents du travail : les accidents survenus dans l établissement de formation de même que ceux survenus sur le trajet aller-retour domicile (ou lieu de séjour) /lieu de formation sont des accidents du travail, il appartient à l employeur d établir, sous 48 heures, la déclaration d accident du travail sur la base du relevé des circonstances fourni par l établissement.

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CARNET D ADRESSES Basse-Normandie Conseil Régional de Basse-Normandie Place Reine-Mathilde BP 523-14035 CAEN Cedex 02 31 06 98 60 Service Académique de l Inspection de l Apprentissage Rectorat 168 rue Caponnière BP 6184-14061 CAEN Cedex 02 31 30 15 67 Direction Régionale du Travail et de l Emploi et de la Formation Professionnelle 3 place Saint Clair - 14202 HEROUVILLE SAINT CLAIR 02 31 47 73 00 Calvados Manche Orne DDTEFP 3 place Saint Clair 14202 Hérouville St Clair 02 31 47 74 00 Chambre des Métiers et de l Artisanat Rue Claude Bloch BP 059 14077 Caen Cedex 05 02 31 53 25 00 Chambre de Commerce et d Industrie 41 Bd Maréchal Leclerc 14035 Caen Cedex 02 31 85 85 85 33 rue des Fossés BP 136 14601 Honfleur Cedex 02 31 14 43 33 Carrefour de l Espérance BP 195 14107 Lisieux Cedex 02 31 14 43 33 DDTEFP Hôtel Atlantique 50102 Cherbourg Cedex 02 33 88 32 00 Chambre des Métiers et de l Artisanat 6 rue Milon BP 139 50200 Coutances Cedex 02 33 76 62 62 Chambre de Commerce et d Industrie Rue de l Oratoire BP 47 50180 Agneaux Cedex 02 33 77 86 86 Hôtel Atlantique BP 839 50108 Cherbourg Cedex 02 33 23 32 00 Place Albert Godal BP 219 50402 Granville 02 33 91 33 91 DDTEFP 57 rue Cazault 61103 Alençon Cedex 02 33 82 54 00 Chambre des Métiers et de l Artisanat 59 rue du Jeudi BP 19 61001 Alençon Cedex 02 33 80 00 50 Chambre de Commerce et d Industrie 12 place du Palais BP 42 61101 Alençon Cedex 02 33 82 82 82 Aéroport de Flers St Paul BP 159 La Lande Patry 51103 Flers Cedex 02 33 64 68 00