L2 EG CM de M. Didier KLODAWSKI COMPTABILITÉ ET FISCALITÉ DES ENTREPRISES Chapitre I ) Créances et dettes libellées en monnaie étrangère Cas n 1 : une entreprise effectue les opérations suivantes : 04/01 : ventes de produits finis 10 000 à un client allemand ; ventes de produits finis 15 000 GBP à un client britannique. Taux mensuel douanier : 1 GBP = 1,293. 05/02 : règlement des deux clients. Cours publié par la BDF : 1 GBP = 1,306. Les clients ont communiqué leur numéro d identification intra. Cas n 2 : une entreprise française acquiert des marchandises en Italie pour 15 000. 01/06 : réception des marchandises, 12/06 : facturation, 02/09 : règlement. Cas n 3 : une entreprise française effectue les opérations suivantes : 05/07 : exportation de marchandises à un client américain 7 500 $, importation de marchandises à un fournisseur US 2 000$, 1 = 1,0074 $. 07/08 : règlements 1 = 1,0046 $. Cas n 4 : un contrat de vente de 10 000 $ portant sur des marchandises a été conclu le 20/09, avec un versement d un acompte de 20 % du montant HT (1$ = 1,03 ). Le 13/10 Envoi de marchandises et facturation (1 $ = 1,05 ). Le 13/12, encaissement du solde de la facture (1 $ = 1,10 ). Cas n 5 : une entreprise fait l acquisition d une machine-outil aux USA pour 12 000 $. Le paiement se fait à 30 jours fin de mois. Le 15/10, la machine arrive en France (1 $ = 1,05 ). Le transitaire acquitte la TVA correspondante pour le compte de l acheteur et facture les éléments suivants : 1
Droits de douane :... 200 TVA acquittée :... Commission :... 80 TVA sur commission :... Net à payer :... Le règlement se fait au 30/11 (1 $ = 1,09 ). Cas n 6 : le 22/9, versement de 1 000 $ pour une commande de marchandises à un fournisseur US (1 $ = 1,04 ). Le 13/10, réception des marchandises et de la facture 5 000 $ (1 $ = 1,05 ). Le 14/10 paiement du transitaire : Droits de douane :... 120 TVA acquittée :... Commission :... 60 TVA sur commission :... Net à payer :... Le 13/11, règlement du fournisseur de marchandises (1 $ = 1,08 ). Chapitre II ) Amortissements, dépréciations et provisions I - Amortissements Cas n 1 : une entreprise achète et met en service un véhicule utilitaire le 10 avril N acheté 14 000 HT. Ce véhicule aura une durée d utilisation de 4 ans. Amortissement linéaire. Cette entreprise fait l acquisition d un matériel de 25 000 HT le 2 mars N, il est mis en service le 15 mars N. Amortissement linéaire sur 5 ans. Valeur résiduelle : 2 000 HT. Cas n 2 : une entreprise achète et met en service le 15 novembre N une scie automatique d une valeur totale de 12 000. Durée d utilisation 8 ans. Valeur résiduelle 0. Le ruban d une valeur initiale de 1500 doit être remplacé au bout de 4 ans. Le nouveau ruban est acheté 1 880 le Cas n 3 : un matériel informatique de 129 600 TTC (dont TVA 20 %) a une durée d utilisation de 5 ans. Sa valeur résiduelle est de 1 500. Il est acquis le 22 mars N. Sa mise en service est le 10 avril N L entreprise choisit l amortissement dégressif sur 5 ans. Cas n 4 : un logiciel est acquis et mis en service le 25 mai N. Sont coût d acquisition est de 600 HT. La durée d utilisation est de 3 ans. L entreprise opte pour l amortissement exceptionnel sur 12 mois. 2
II - Dépréciations Cas n 1 : dépréciations des immobilisations non amortissables Un terrain est acquis 0,1 M le 30 mars N-1. Deux hypothèses sont envisagées : Valeur actuelle Hyp 1 Hyp 2 31/12/N-1 94 000 91 000 31/12/N 93 000 96 000 31/12/N+1 93 000 106 000 Cas n 2 : dépréciations des stocks Une entreprise extrait les données suivantes : 31/12/N-1 31/12/N Valeur brute Valeur actuelle Valeur brute Valeur actuelle Stock de matières premières 144 000 140 000 108 000 120 000 Stock de produits finis 94 000 91 000 85 000 84 000 Cas n 3 : dépréciations des comptes clients Balance avant inventaire au 31/12/N Clients douteux 2 400 Dépréciations 1 600 Créances Encais- Échéance TTC Sement N Perte LEBRUN 2 400 octobre N-1 120 Probable : 50% MARCHET 960 Mai N Probable : 75% PICART 1 560 Juillet N Probable : 80% REUST 24 000 Février N certaine Le liquidateur judiciaire de REUST envoie un chèque de 2 k en juin N+1 pour solde de tout compte. Cas n 4 : Dépréciations des titres Prix Valeur Valeur N Titre Quantité d'achat 31/12/N 31/12/N+1 2611 Titres A 400 75 70 76 2612 Titres B 320 40 50 51 271 Obligations C 100 50 45 40 3
III - Provisions Cas n 1 : en novembre N, naissance d un litige avec un client à propos d une livraison défectueuse ; l entreprise estime à 1 200 l indemnité qu elle devra verser. Le procès a lieu en juillet N+1 et l entreprise est condamnée à verser au client la somme de 1 395. L avocat demande 2 000 HT d honoraires. Cas n 2 : un garagiste garantit pendant 6 mois les révisions et réparations des véhicules vendus. Frais occasionnés probables concernant les véhicules vendus au deuxième semestre : 6 500 HT. Enregistrez cette opération. Cas n 3 : une société veut calculer la provision pour garantie et vous remet les informations suivantes : Informations Montant Proba. Produits retournés nécessitant une réparation 20 000 15% Produits retournés nécessitant un remplacement 10 000 5% Produits retournés nécessitant l'échange 20 000 5% Enregistrez cette opération. Cas n 4 : un commerçant subit un contrôle fiscal au mois de septembre N. Il estime le montant de l amende à 70 000. Le 7 avril N+1, l administration fiscale lui demande 62 500 à titre de pénalités fiscales. Cas n 5 : une entreprise doit procéder à la réfection de la façade de son garage dans 3 ans pour un coût estimé à 42 000. L entreprise décide d étaler ce coût sur 4 ans. Cas n 6 : vente à 1 client japonais de produits finis 1 000 000 JPY : 15/11 : 1 = 102,48 JPY, 31/12 : 1 = 101,32 JPY, 15/02 : règlement 1 = 101,45 JPY. Cas 7 : acquisition de marchandises auprès d un fournisseur anglais 7 500 GBP : 03/10 : livraison et facturation 1 = 0,6217 GBP (taux mensuel douanier), 04/12 : règlement de la première moitié 1 = 0,6225 GBP (cours publié par la BDF), 31/12 : inventaire 1 = 0,6290 GBP (cours publié par la BDF), 01/02 : règlement de la deuxième moitié 1 = 0,6190 GBP (cours publié par la BDF). Cas n 8 : achat de marchandises auprès d un fournisseur US pour 12 700 $ : 10/10 : facturation 1 = 1,0074 $, 31/12 : inventaire 1 = 1,0046 $, 05/03 : règlement 1 = 1,0036 $. 4
Cas n 9 : vente de produits finis à un client anglais : 14/11 : facturation 12 500 GBP, 1 = 0,6212 GBP, 18/12 : règlement partiel de 10 000 GBP, 1 = 0,6195 GBP, 31/12 : inventaire, 1 = 0,6295 GBP, 02/02 : paiement du solde de la facture 1 = 0,6217 GBP. Chapitre III ) Subventions Cas n 1 : une société acquiert et met en service une machine le 1 er juin N pour un prix de 12 000 HT (amortissement linéaire sur 10 ans). La société a reçu une subvention de 4 000. Cas n 2 : une machine est acquise le 1 er octobre N pour un prix de 20 000 HT (amortissement linéaire sur 5 ans). Elle est mise en service le 15 octobre. L entreprise reçoit la notification de subvention de 25 % le 15 septembre, et elle est effectivement encaissée 1 mois après le paiement de la machine (paiement : 20 octobre) Cas n 3 : une entreprise achète une machine-outil le 23 novembre N pour un prix HT de 10 000. Paiement à 30 jours. Elle est mise en service le 15 décembre. L amortissement retenu est l amortissement linéaire sur 5 ans. La valeur résiduelle au bout des 5 ans est de 1 200. L entreprise reçoit la notification de subvention le 30 octobre. Cette dernière couvre 40 % du prix d achat. Le virement est reçu le 28 décembre. Cas n 4 : le 12 septembre N, une SA reçoit la notification de l attribution d une subvention du Conseil régional au taux de 50 %. Cette subvention est destinée à financer un terrain à bâtir (300 000 HT). La subvention est encaissée le 16 novembre. L acquisition est réalisée le 1 er octobre, paiement au comptant. Hypothèse 1 : clause d inaliénabilité 5 ans, hypothèse 2 : pas de clause. Chapitre IV ) Ajustement de comptes en fin d exercice Cas n 1 : le 15 mars N, une entreprise reçoit une quittance de la compagnie d assurance couvrant la période du 1 er avril N au 30 mars N+1 : 700. Le 16 mars N+1, cette entreprise reçoit une nouvelle quittance d un montant de 710. Une entreprise a acheté durant l exercice N des fournitures administratives pour 1 575. Au 31 décembre N, le stock de fournitures administratives s élève à 130. Cette entreprise ne tient pas de compte de stock de fournitures dans sa comptabilité. Cas n 2 : le locataire d une société a réglé le 1 er 1 260 concernant la période de novembre à avril. novembre N, le loyer semestriel d un montant de Cas n 3 : des marchandises sont réceptionnées par une entreprise le 24 décembre N. D après le bon de commande montant HT 960 et port 78. Mais la facture est reçue le 5 janvier N+1. Consommations probables depuis la dernière facturation : 85 pour l électricité et 1 250 pour les communications téléphoniques. Cas n 4 : une entreprise constate qu entre le 26 et 31 décembre, des produits finis aux prix de 3 750 HT ont été expédiés aux clients. Les factures seront envoyées en janvier N+1. Définissez le principe du cut off. Comptabilisez toutes ces opérations. 5