Valable à partir du 1 er janvier 2018 (sous réserve de modifications) Banque Raiffeisen de Marly Route du Chevalier 3 1723 Marly Téléphone 026 439 94 40 www.raiffeisen.ch/marly marly@raiffeisen.ch Comptes de transactions Produit Disponibilité / limite de rémunération Taux d intérêt sociétaire Pas de restrictions solde du compte disponible à tout moment 0.000 % Pas de restrictions solde du compte disponible à tout moment 0.000 % Euro Pas de restrictions solde du compte disponible à tout moment 0.000 % Compte d'ordre de dépôt CHF / EUR Pas de restrictions solde du compte disponible à tout moment 0.000 % Comptes d épargne Produit Disponibilité / limite de rémunération Taux d intérêt Compte épargne sociétaire Compte épargne Jusqu à CHF 20'000.- par trimestre libre Au-delà, délai de préavis de 3 mois 1) A partir de CHF 100'000 au taux d intérêt du compte épargne Jusqu à CHF 20'000.- par mois libre Au-delà, délai de préavis de 3 mois 1) 0.150 % 0.100 % 1) Le non-respect du délai de résiliation occasionne des frais de 2% sur le montant dépassant la limite (exceptions: financements chez Raiffeisen) En cas de dépassements de compte à court terme, la banque prélève un intérêt débiteur fixé selon la situation du marché. Jusqu à nouvel ordre, celui-ci s'élève à 10%
Page 2 Comptes d épargne Produit Disponibilité / limite de rémunération Taux d intérêt Compte épargne Euro Compte épargne caution de loyer Compte épargne cadeau Jusqu à EUR 10'000.- par trimestre libre Au-delà, délai de préavis de 3 mois 1) Aucun retrait Résiliation uniquement à la demande du locataire/du loueur Jusqu à CHF 20'000.- par mois libre Au-delà, délai de préavis de 3 mois 1) A partir de CHF 5'000 au taux d intérêt du compte épargne 0.000 % 0.100 % 0.500 % YoungMemberPlus Produit Disponibilité / limite de rémunération Taux d intérêt Compte épargne jeunesse Pas de restrictions solde du compte disponible à tout moment A partir de CHF 50'000.- au taux d intérêt du compte privé Jusqu à CHF 20'000.- par mois libre Au-delà, délai de préavis de 3 mois 1) A partir de CHF 50'000 au taux d intérêt du compte épargne 0.250 % 0.500 % 1) Le non-respect du délai de résiliation occasionne des frais de 2% sur le montant dépassant la limite (exceptions: financements chez Raiffeisen) En cas de dépassements de compte à court terme, la banque prélève un intérêt débiteur fixé selon la situation du marché. Jusqu à nouvel ordre, celui-ci s'élève à 10% * Ce compte offre toutes les prestations en matière de trafic des paiements, ainsi que différentes cartes de crédit et de débit
Page 3 Prévoyance Produit Disponibilité / limite de rémunération Taux d intérêt Plan de prévoyance 3 e pilier Compte de libre passage Versement: au plus tôt, 5 ans avant l'âge AVS Possibilités de retrait anticipés conformément au Règlement de la Fondation de prévoyance Raiffeisen et respect d'un délai de résiliation d'un mois (31 jours à compter du dépôt de la demande) Versement: au plus tôt, 5 ans avant l'âge AVS Possibilités de retrait anticipés conformément au Règlement de la Fondation de libre passage Raiffeisen et respect d'un délai de résiliation d'un mois (31 jours à compter du dépôt de la demande) 0.300 % Dès le 01.05.2018 0.150 % Dès le 01.05.2018 Comptes de société (club, association, amicale) Produit Disponibilité / limite de rémunération Taux d intérêt Compte de société* Pas de restrictions solde du compte disponible à tout moment 0.000 % Compte épargne Jusqu à CHF 20'000.- par mois libre Au-delà, délai de préavis de 3 mois 1) 0.500 % 1) Le non-respect du délai de résiliation occasionne des frais de 2% sur le montant dépassant la limite (exceptions: financements chez Raiffeisen) En cas de dépassements de compte à court terme, la banque prélève un intérêt débiteur fixé selon la situation du marché. Jusqu à nouvel ordre, celui-ci s'élève à 10% * Ce compte offre toutes les prestations en matière de trafic des paiements, ainsi que différentes cartes de crédit et de débit.
Page 4 Tenue de compte sociétaire Cpte privé CHF/EUR Cpte d'association Compte d'épargne sociétaire / d'épargne CHF/EUR Bouclement de compte gratuit CHF 12.00 gratuit gratuit Relevé de compte mensuel (imprimé, par relevé)* gratuit CHF 1.00 gratuit - Relevé de compte annuel (imprimé, par relevé)* - - - gratuit Relevés de compte/avis supplémentaires sur demande du client CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00** Versements et retraits au guichet gratuit Compte CHF: gratuit Compte EUR: 0.50%, au moins CHF 20.00 gratuit Compte CHF: gratuit Compte EUR: 0.50%, au moins CHF 20.00 Clôture de compte CHF 15.00 CHF 15.00 CHF 15.00 CHF 15.00 Frais d'envoi Possibilités de retrait Imputation des frais de port (Exception: un relevé annuel sur les comptes d'épargne) Conformément aux «Comptes et taux d'intérêt» * ** Dans E-Banking, ces informations sont disponibles gratuitement sous forme d e-document. Raiffeisen encourage la réduction de la consommation de papier. Annonce pour versement de caution sur le compte épargne garantie de loyer gratuite
Page 5 Paiements en Suisse sociétaire Cpte privé CHF/EUR Cpte d'association Compte d'épargne sociétaire / d'épargne CHF/EUR Paiements par E-Banking Paiement par E-Banking avec numéro de compte ou IBAN gratuit gratuit gratuit Paiements avec ordres papier Ordre de virement en CHF/EUR, par ordre* Paiement en monnaie étrangère (pas en EUR) en Suisse (toutes les informations requises sont disponibles)** Autres types de paiement Ordre permanent (montant et échéance fixes) 12 ordres gratuits par an, au-delà: CHF 2.00 CHF 2.00 12 ordres gratuits par an, au-delà: CHF 2.00 CHF 10.00 CHF 10.00 CHF 10.00 en CHF / EUR gratuit en ME: CHF 10.00 en CHF / EUR CHF 0.50 en ME: CHF 10.00 en CHF / EUR gratuit en ME: CHF 10.00 Trafic des paiements à partir du compte d'épargne possible uniquement à titre exceptionnel, CHF 10.00 par ordre Ordre de paiement non structuré (remise à la Banque/par lettre, téléphone, fax) CHF 25.00 CHF 25.00 CHF 25.00 CHF 25.00 Majoration pour express, par paiement CHF 15.00 CHF 15.00**** CHF 15.00 CHF 15.00 Débit LSV gratuit gratuit gratuit - Refacturation de frais tiers Emission de bulletins de versement rouge, hors TVA 12 unités gratuites par an, puis CHF 0.20 par unité Frais pour versements en espèces au guichet de la poste et pour rejets selon liste de prix sur www.postfinance.ch 12 unités gratuites par an, puis CHF 0.20 par unité Retour au donneur d ordre en cas de paiements avec informations erronées Forfait de CHF 25.00 12 unités gratuites par an, puis CHF 0.20 par unité 12 unités gratuites par an, puis CHF 0.20 par unité*** * ** *** **** Formulaires Raiffeisen pré-imprimés En cas de paiement avec option de frais «OUR», la majoration s'applique conformément à la rubrique «Paiements étranger» Gratuit pour le compte épargne caution de loyer Tarif pour compte d association CHF 5.00
Page 6 Paiements à l étranger sociétaire Cpte privé CHF/EUR Cpte d'association Compte d'épargne sociétaire / d'épargne CHF/EUR Paiements par E-Banking Paiement SEPA CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00 Autres paiements CHF 3.00 CHF 3.00 CHF 3.00 Paiements avec ordres papier Paiements SEPA et autres paiements, toutes informations requises disponibles CHF 15.00 CHF 15.00 CHF 15.00 Paiements incomplets / Besoin d informations complémentaires CHF 25.00 CHF 25.00 CHF 25.00 Autres types de paiement Paiements à l étranger à partir du compte d'épargne possibles uniquement à titre exceptionnel, CHF 20.00 par ordre Ordre permanent SEPA / autres (montant et échéance fixes) CHF 5.00 / CHF 10.00 CHF 5.00 / CHF 10.00 CHF 5.00 / CHF 10.00 Majoration pour express, par paiement CHF 20.00 CHF 20.00 CHF 20.00 CHF 20.00 Majoration pour tout paiement avec option de frais «OUR» CHF 16.00 CHF 16.00 CHF 16.00 CHF 16.00 Majoration pour paiement en EUR avec option de frais «OUR» dans les pays destinataires: Autriche, Allemagne, France, Italie (OUR spécial) CHF 6.00 CHF 6.00 CHF 6.00 CHF 6.00 SEPA LSV base, par débit CHF 2.00 CHF 2.00 CHF 2.00 - Divers Recherches sur demande du client (excl. SEPA) Recherches SEPA* Cas simples Forfait de CHF 50.00 Cas compliqués Charges Raiffeisen plus charges banque bénéficiaire Facturation selon le temps passé (CHF 120.00 par heure, hors TVA) Facturation selon le temps passé (Raiffeisen: CHF 120.00 par heure, hors TVA; banque bénéficiaire: selon ses propres tarifs) Retour au donneur d ordre en cas de paiements avec informations erronées Forfait de CHF 25.00 * Pour les virements SEPA, la charge de la preuve incombe au donneur d'ordre. Si la banque bénéficiaire n'est pas en faute, elle peut facturer la totalité de ses frais à la banque effectuant la recherche.
Page 7 Cartes de débit (possible uniquement pour les comptes CHF/EUR) Taxe annuelle Carte V PAY Carte Maestro sociétaire 1ère année gratuite CHF 40.00 1ère année gratuite CHF 40.00 Carte de remplacement CHF 15.00 Cpte privé CHF/EUR Cpte d'association Cpte CHF: CHF 40.00 Cpte EUR: CHF 60.00 Cpte CHF: CHF 40.00 Cpte EUR: CHF 60.00 Cpte CHF: CHF 15.00 Cpte EUR: CHF 25.00 Compte d'épargne sociétaire / d'épargne CHF/EUR gratuit - - - CHF 15.00 - Taxe de blocage en cas de perte ou de vol de la carte CHF 15.00 CHF 15.00 CHF 15.00 - Tarifs des transactions Carte V PAY / Carte Maestro Retrait d'espèces Paiement sans numéraire Cash Advance en CHF et EUR* aux distributeurs automatiques Raiffeisen en Suisse en CHF aux distributeurs automatiques non Raiffeisen en Suisse en EUR* aux distributeurs automatiques non Raiffeisen en Suisse 12 retraits par an et par compte gratuits, au-delà: CHF 2.00 gratuit gratuit gratuit - CHF 3.00 aux distributeurs automatiques à l'étranger** CHF 4.50 en Suisse gratuit à l'étranger*** CHF 1.50 en Suisse (retrait d espèces au guichet d une banque/d un point de vente non Raiffeisen) à l étranger*** (retrait d espèces au guichet d une banque/d un point de vente) CHF 5.00 CHF 10.00 Cpte CHF: CHF 2.00 Cpte EUR: CHF 5.00 Cpte CHF: CHF 3.00 Cpte EUR: CHF 5.00 Cpte CHF: CHF 4.50 Cpte EUR: CHF 5.00 Cpte CHF: gratuit Cpte EUR: CHF 2.00 Cpte CHF: CHF 1.50 Cpte EUR: CHF 2.00 Cpte CHF: CHF 5.00 Cpte EUR: CHF 6.00 Cpte CHF: CHF 10.00 Cpte EUR: CHF 12.00 12 retraits par an et par compte gratuits, au-delà: CHF 2.00 CHF 3.00 - CHF 4.50 - gratuit - CHF 1.50 - CHF 5.00 - CHF 10.00 - - * ** *** Conversion au cours du distributeur automatique Retrait en EUR au cours du distributeur automatique / autres monnaies au cours de vente des devises Conversion au cours de vente des devises
Page 8 Carte de compte (possible uniquement pour les comptes CHF/EUR) sociétaire Cpte privé CHF/EUR Cpte d'association Compte d'épargne sociétaire / d'épargne CHF/EUR Taxe annuelle gratuit gratuit gratuit gratuit Carte de remplacement CHF 15.00 Cpte CHF: CHF 15.00 Cpte EUR: CHF 25.00 CHF 15.00 Cpte CHF: CHF 15.00 Cpte EUR: CHF 25.00 Frais de blocage en cas de perte ou de vol de la carte gratuit gratuit gratuit gratuit Retrait d'espèces en CHF et EUR* aux distributeurs automatiques Raiffeisen en Suisse gratuit gratuit gratuit gratuit Cartes prépayées PrePaid Mastercard / PrePaid Visa Card en CHF (uniquement pour les comptes CHF) sociétaire CHF/EUR Taxe annuelle CHF 50.00 CHF 50.00 Taxe par chargement 1.00% minimum CHF 5.00 1.00% minimum CHF 5.00 Mastercard: gratuit Visa Card: - 1.00% minimum CHF 5.00 Compte d'épargne sociétaire / d'épargne CHF CHF 50.00 1.00% minimum CHF 5.00 Carte de remplacement CHF 20.00 CHF 20.00 CHF 20.00 CHF 20.00 Frais de blocage en cas de perte ou de vol de la carte CHF 10.00 CHF 10.00 CHF 10.00 CHF 10.00 Carte Travel Cash en CHF, EUR ou USD Taxe annuelle gratuit gratuit gratuit gratuit Taxe par chargement * Conversion au cours du distributeur automatique 1.50% du montant du chargement 1.50% du montant du chargement 1.50% du montant du chargement 1.50% du montant du chargement
Page 9 Cartes de crédit sociétaire CHF Compte d'épargne sociétaire / d'épargne CHF World Mastercard Argent / Or et Visa Card Classic / Or en CHF offre combinée Argent/Classic (deux cartes principales) CHF 120.00* CHF 120.00 - - carte principale Mastercard Argent ou Visa Card Classic CHF 100.00* CHF 100.00 gratuit - Taxe annuelle carte supplémentaire Mastercard Argent ou Visa Card Classic CHF 25.00* CHF 25.00 - - offre combinée Or (deux cartes principales) CHF 230.00* CHF 230.00 - - carte principale Mastercard Or ou Visa Card Or CHF 200.00* CHF 200.00 - - carte supplémentaire Mastercard Or ou Visa Card Or CHF 50.00* CHF 50.00 - - Carte de remplacement Frais de blocage perte / vol Mastercard Argent ou Visa Card Classic CHF 20.00 CHF 20.00 CHF 20.00 - Mastercard Or ou Visa Card Or gratuit gratuit - - Mastercard Argent ou Visa Card Classic gratuit gratuit gratuit - Mastercard Or ou Visa Card Or gratuit gratuit - - Tarif des transactions cartes de crédit En cas de débits directs des retraits sur le compte bancaire (Direct Debit) Retrait d'espèces en CHF et EUR** aux distributeurs automatiques Raiffeisen en Suisse en CHF aux distributeurs automatiques non Raiffeisen en Suisse*** en EUR** aux distributeurs automatiques non Raiffeisen en Suisse*** 12 retraits par an et par compte gratuits, au-delà: CHF 2.00 gratuit gratuit gratuit - CHF 3.00 CHF 2.00 Cpte CHF: CHF 3.00 Cpte EUR: CHF 5.00 12 retraits par an et par compte gratuits, au-delà: CHF 2.00 CHF 3.00 - - * ** 1ère année gratuite Conversion au cours du distributeur automatique *** Postomats exclus Pour les autres tarifs des retraits d'espèces ou autres types de transaction, veuillez consulter les informations détaillées sur le produit.
Page 10 Tarif des transactions cartes de crédit En cas de débit sur la facture mensuelle Retrait d'espèces en CHF et EUR* aux distributeurs automatiques en Suisse 4.00% de commission sur le montant du retrait, minimum CHF 10.00 - Retrait d'espèces aux distributeurs automatiques à l étranger* 4.00% de commission sur le montant du retrait, minimum CHF 10.00 + 1.75% de supplément pour traitement sans numéraire en Suisse gratuit - - Paiement en monnaie étrangère sans numéraire à l'étranger* 1.75% de supplément pour traitement - en CHF sans numéraire à l'étranger 1.75% de supplément pour traitement - * Taux de conversion Viseca Pour les autres tarifs des retraits d'espèces ou autres types de transaction, veuillez consulter les informations détaillées sur le produit. Chèques Emission de chèque (par chèque) Chèque bancaire en CHF CHF 150.00 Remise de chèque (par chèque) avec crédit du compte Chèques de voyage (Suisse et étranger) en CHF, EUR, GBP, USD CHF 25.00 Chèques de correspondance / bancaire (s.b.f.) en CHF/EUR tirés sur une banque suisse CHF 50.00 Crédits après encaissement en CHF, EUR, GBP, USD, des frais de tiers sont débités CHF 150.00 Blocage de chèque Par chèque bancaire et de correspondance CHF 50.00
Page 11 Crédits privés Examen de crédit (premier examen, remboursement si le crédit est octroyé par Raiffeisen), hors TVA CHF 200.00 Gestion du crédit / mise à disposition du crédit, par an Révision du crédit / modification du contrat de crédit gratuit gratuit Clôture de crédit CHF 200.00 Convention de produit pour le compte de construction conditions analogues à celles du compte cpte. courant en CHF Facture pour hypothèques/prêts avec bulletin de versement, par facture CHF 50.00 Intérêt moratoire Intérêt moratoire pour hypothèques / prêts 6.50% Intérêt sur dépassement pour crédits de construction (y compris supplément d intérêts) 10.00% Frais de sommation, par rappel CHF 50.00 Indemnité de remboursement anticipé En cas de résiliation anticipée, de révision des crédits à durée fixe ou de non-respect du préavis, le client doit s'acquitter d'une indemnité envers la Banque. Cette indemnité correspond à la différence entre le taux du crédit convenu et le taux d'intérêt réalisable à la fin du contrat pour un placement sur le marché monétaire et le marché des capitaux pour la durée résiduelle correspondante. Pour les hypothèques Libor, une indemnisation de 0.10% est due sur le montant du prêt pour chaque mois de la durée résiduelle de la convention de produit correspondante. L'indemnité est également due suite à l'usage d'un éventuel droit de conversion si la durée de la nouvelle convention de produit est plus courte que la durée restante de l hypothèque Liborflex initiale.
Page 12 Autres produits et prestations de services Couverture des objectifs d'épargne pour plan de prévoyance 3, prime de risque annuelle (en % du montant de prestation assuré) 4.00% Taxe d'inscription au registre foncier en cas de retrait de fonds issus du compte de libre passage à des fins d'accession à la propriété du logement CHF 150.00 Commission de conseil «Evaluation immobilière énergétique» Vérification rapide CHF 30.00 Conseil complet CHF 150.00 Livrets d épargne hors livrets d épargne jeunesse, taxe annuelle CHF 100.00 Compte métaux, tenue annuelle de compte Métal précieux, supplément lingot en fonction du poids pour la réception et la livraison physiques* Acceptation de pièces de monnaie en vrac** Versement en espèces de billets et de pièces à l appareil de versement 0.25% de la contre-valeur, au moins CHF 25.00 sur demande 5.00% de la contre-valeur, au moins CHF 5.00 Taxe d'information Centre de renseignements sur le crédit à la consommation (CRCC)*** CHF 60.00 Utilisation du trésor permanent, par versement (hors TVA) CHF 5.00 Tâches diverses, par heure (selon travail)**** CHF 120.00 Taxe pour non-respect du délai de résiliation sur le montant dépassant la limite 2.00% Vous trouverez les taxes pour les comptes devises (hors EUR) et les comptes de la clientèle entreprises sur la fiche «Tarifs des prestations Clientèle entreprises» gratuit * ** *** **** Les livraisons sont à annoncer d'avance auprès de la banque gestionnaire de compte. La livraison sera effectuée indépendamment de la livraison métal d'origine dans la conformité du marché en taille et qualité. Gratuit pour les enfants et les jeunes. Déclaration obligatoire de tout découvert en compte dépassant, pendant trois mois consécutifs, en fin de mois, CHF 3'000.00. En fonction du type de dépense, avec ou sans TVA
Page 13 Relations clients Relation d'affaires avec protection d'accès, par an (hors TVA)* CHF 150.00 Courrier en banque restante, par an (hors TVA) CHF 300.00 Tarif par envoi du courrier en banque restante (hors TVA) CHF 20.00 Taxe forfaitaire en cas de rupture de contact et de déshérence, par an (hors TVA) CHF 150.00 Clients n'ayant leur domicile fiscal ni en Suisse ni au Liechtenstein, taxe annuelle (en fonction de la charge de reporting du domicile fiscal du client)** CHF 240.00 à 480.00 Compartiments de coffre-fort taxe annuelle (hors TVA, Dimensions hh x ll x pp en cm) Compartiment de coffre-fort I (4 x 23 x 27) CHF 50.00 Compartiment de coffre-fort II (7 x 23 x 27) CHF 60.00 Compartiment de coffre-fort III (13 x 23 x 27) CHF 80.00 Compartiment de coffre-fort IV (30 x 60 x 27) CHF 100.00 Compartiment de coffre-fort V (60 x 60 x 27) CHF 180.00 * ** Pour les relations mot de passe existantes (dont courrier banque restante), CHF 600.00 (hors TVA) sont facturés par an. Cette taxe s'applique en plus des taxes ordinaires pour les droits de garde et les frais de compte. F4216
Page 14 Investissement à terme Durée Taux d intérêt Informations complémentaires 2 ans 0.125 % 3 ans 0.125 % Placement fixe pour la durée 4 ans 0.125 % 5 ans 0.200 % 6 ans 0.300 % Paiement automatique des intérêts chaque année sur un compte 7 ans 0.400 % 8 ans 0.500 % 9 ans 0.500 % Sauf modification des taux sur le marché des capitaux 10 ans 0.500 %