Consultations prébudgétaires 2018-19 : Miser sur l habitation, c est choisir toutes les régions du Québec Rencontre avec le Cabinet du ministre des Finances du Québec Montréal, le 25 janvier 2018
Plan de présentation Présentation de l APCHQ Miser sur le secteur de la rénovation Favoriser l accès à la propriété Autres mesures porteuses pour l économie
L APCHQ L Association des professionnels de la construction et de l habitation du Québec Présente partout au Québec avec 14 associations régionales, nous travaillons à : Développer et faire valoir le professionnalisme de nos membres Appuyer nos membres avec une vaste gamme de services Représenter nos membres selon leurs intérêts en respectant les attentes des consommateurs Représenter les employeurs du secteur résidentiel
Propositions de l APCHQ FAVORISER L ACCÈS ET MAINTENIR LA PROPRIÉTÉ ABORDABLE 1) RAP intergénérationnel. 2) Régime épargne-propriété (REP). 3) Remboursement des droits de mutation lors de l achat d une première habitation. 4) Bonifier le remboursement de TVQ pour habitation neuve pour les premiers acheteurs. 5) Indexer les barèmes aux fins du calcul de remboursement de TVQ pour habitation neuve. PERMETTRE AU SECTEUR DE LA RÉNOVATION DE JOUER PLEINEMENT SON RÔLE 6) Prolonger l application du crédit d impôt RénoVert visant à améliorer l efficacité énergétique résidentielle. 7) Mettre en place une mesure d aide visant à améliorer l efficacité énergétique des logements locatifs au Québec. 8) Permettre l implantation du programme de Financement innovateur pour des municipalités efficaces (FIME). INSTAURER UN TRAITEMENT ÉQUITABLE POUR LE SECTEUR LOCATIF 9) Harmoniser le remboursement de TVQ pour la construction des immeubles locatifs. RESTAURER LES RÈGLES RELATIVES À LA DÉDUCTION POUR PETITE ENTREPRISE 10) Revoir les restrictions sur la Déduction pour petite entreprise (DPE) pour que les entreprises du secteur de la construction puissent être assujetties au taux d impôt le plus bas.
Miser sur le secteur de la rénovation
Miser sur le secteur de la rénovation L activité la plus importante du secteur de l habitation 46 % des investissements du secteur de l habitation Croissance plus régulière et plus rapide que la construction (7 %/an) Effet des crédits d impôt depuis 2013 Secteur de l'habitation Québec 2016 : 26,6 G$ Construction 29 % Autres 9 % Rénovation 46 % réparations 15 % G$ 14 12 10 8 6 4 2 0 Secteur de l habitation Investissements annuels : 2000-2016 12,3 2000 2004 2008 2012 2016 Rénovations Constructions neuves Entretien et réparations Autres 7,8 4,1 2,4
Miser sur le secteur de la rénovation Les propriétaires occupants : le marché principal 84 % de la valeur des travaux selon les permis de rénovation émis Valeur moyenne d un permis en 2016 : près de 18 000 $ Valeur totale des permis de rénovation (M$) Province de Québec, 2010-2016 Répartition (%) moyenne 2010-2016 14 % 219 1 323 13 % 17 % 15 % 211 295 265 1 413 1 459 1 450 16 % 19 % 19 % 291 351 363 1 570 1 563 1 562 16 % 84 % 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Propriétaires occupants Immeubles locatifs Propriétaires occupants Immeubles locatifs
Renouveler
Impact de RénoVert
Impact de RénoVert
S occuper du parc locatif
S occuper du parc locatif Nombre de ménages locataires Et répartition par région administrative, 2016 Nord-du-Québec Côte-Nord Saguenay Lac-Saint-Jean Mauricie Abitibi-Témiscamingue Outaouais Laurentides Lanaudière Laval Montréal Montérégie Centre-du-Québec Estrie Chaudière-Appalaches Capitale-Nationale Bas-Saint-Laurent Gaspésie Îles-de-la-Madeleine 5 945 (0,4 %) 10 310 (0,8 %) 39 245 (2,9 %) 46 990 (3,5 %) 20 210 (1,5 %) 52 190 (3,8 %) 70 510 (5,2 %) 50 595 (3,7 %) 49 045 (3,6 %) 188 325 (13,8 %) 34 660 (2,5 %) 53 615 (3,9 %) 47 960 (3,5 %) 133 420 (9,8 %) 26 510 (1,9 %) 10 335 (0,8 %) 1 362 010 ménages locataires au Québec 3 régions administratives regroupent 62 % des ménages locataires 522 140 (38,3 %) Source : Statistique Canada, Recensement de la population 2016
Propriétaire Locataire S occuper du parc locatif Répartition des logements selon la période de construction et le mode d'occupation Province de Québec, 2016 29 % 36 % 891 875 ménages locataires, soit 65 % de tous les ménages locataires québécois, résident dans un logement construit avant 1981. Ces logements plus âgés nécessitent plus d énergie pour le chauffage. 11 % 13 % 12 % 16 % 15 % 13 % 12 % 8 % Le parc locatif est plus âgé : 78 % pour les logements locatifs datent d avant 1991 comparativement à 64 % des logements occupés par leur propriétaire. 7 % 4 % 8 % 7 % 5 % 5 % 1945 ou avant 1946 à 1960 1961 à 1980 1981 à 1990 1991 à 2000 2001 à 2005 2006 à 2010 2011 à 2016 Source : Statistique Canada, Recensement de la population 2016
S occuper du parc locatif Proportion des ménages occupant un logement locatif Régions administratives, Québec 2016 Nord-du-Québec Côte-Nord Saguenay Lac-Saint-Jean Mauricie Abitibi-Témiscamingue Outaouais Laurentides Lanaudière Laval Montréal Montérégie Centre-du-Québec Estrie Chaudière-Appalaches Capitale-Nationale Bas-Saint-Laurent Gaspésie Îles-de-la-Madeleine Québec Source : Statistique Canada, Recensement de la population 2016 43,5 % 25,8 % 32,0 % 37,7 % 31,3 % 32,0 % 28,3 % 25,0 % 30,6 % 30,1 % 32,6 % 37,5 % 26,5 % 39,9 % 29,5 % 25,3 % 38,6 % 60,0 % 3 régions ont une proportion de ménages locataires dépassant la moyenne du Québec
S occuper du parc locatif Proportion des ménages locataires qui consacrent 30 % et plus de leur revenu aux frais de logement Moyenne du Québec et selon les régions administrative, 2016 Un taux d effort plus élevé limite le financement des rénovations. Nord-du-Québec Côte-Nord Saguenay Lac-Saint-Jean Mauricie Abitibi-Témiscamingue Outaouais Laurentides Lanaudière Laval Montréal Montérégie Centre-du-Québec Estrie Chaudière-Appalaches Capitale-Nationale Bas-Saint-Laurent Gaspésie Îles-de-la-Madeleine Québec Source : Statistique Canada, Recensement de la population 2016 8,4 % 457 375 ménages locataires consacrent 30 % ou + de leur revenu aux frais de logements 23,0 % 28,5 % 31,9 % 28,6 % 35,6 % 36,8 % 34,9 % 35,6 % 36,8 % 32,6 % 29,5 % 32,1 % 25,4 % 30,6 % 28,9 % 25,1 % 33,7 % 354 465 ou 77 % de ces ménages sont concentrés dans 5 régions
S occuper du parc locatif Aide de 30 % 25 % du parc locatif au Québec 325 000 logements rénovés en 5 ans 261 900 logements chauffés à l électricité 750 Gigawattheures /année 63 100 logements chauffés au mazout/gaz naturel 237 Gigawattheures (équiv.) / année 18,6 M l de mazout léger et 4,6 M m 3 gaz naturel; 48 000 tonnes de GES par année
S occuper du parc locatif Plus de 1,3 M de logements locatifs au Québec Besoins de rénovations pour une bonne proportion du parc locatif Potentiel et besoins de rénovations du parc locatif au Québec Isolation des murs 88 % Isolation du toit 53 % Réduction de l'infiltration 27 % Remplacement de fenêtres 65 %
S occuper du parc locatif Qui paie le chauffage des logements locatifs? Locataires 74 % Propriétaires 26 %
S occuper du parc locatif
S occuper du parc locatif Des travaux de rénovation qui ont un impact Réductions de la consommation et de la facture d énergie Réduction annuelle moyenne de la consommation d'énergie pour le chauffage Réduction annuelle moyenne de la facture de chauffage 3 759 hwh équivalent 237 $ 2 859 kwh -16 % de la facture d'électricité 182 $ Chauffage électrique Autre Chauffage électrique Autre
S occuper du parc locatif
S occuper du parc locatif Mettre en place une mesure d aide visant à améliorer l efficacité énergétique des logements locatifs au Québec. Permettre l implantation du programme de Financement innovateur pour des municipalités efficaces (FIME)
Favoriser l accès à la propriété
Favoriser l accès à la propriété Moyenne canadienne : 67,8 % 76,7 % 70,3 % 68,7 % 74,4 % 61,3 % 69,7 % 68,7 % 72,0 % 72,4 % 68,0 % Île-du-Prince -Édouard Terre-Neuveet-Labrador Nouvelle- Écosse Nouveau- Brunswick Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie- Britannique Source : Statistique Canada, Recensement de la population 2016
Favoriser l accès à la propriété Proportion des ménages propriétaires 70 (%) Canada 60,3 60 Québec 50 47,4 12,9 11,4 61,8 62,1 62,1 62,6 50,4 53,3 8,8 54,7 55,5 63,6 56,5 65,8 57,9 68,4 69,0 60,1 67,8 61,2 61,3 40 L'écart défavorable du taux de propriété du Québec a diminué de 5,8 % de 1971 à 1996, période pendant laquelle des programmes d'accès à la propriété étaient en place au Québec. 30 7,4 7,1 7,1 7,9 8,3 7,8 6,5 80 70 60 50 20 10 40 1971 1976 1981 1986 1991 1996 2001 2006 2011 2016 0
Favoriser l accès à la propriété Proportion des ménages propriétaires (%) 53,3 54,7 55,5 56,5 57,9 60,1 61,2 61,3 + 4,8 % de 1996 à 2016 47,4 Loi sur l'habitation familiale 1968-74 50,4 Corvée habitation 1982-86 Programme d aide à l accession à la propriété résidentielle 1981-86 Permier toît 1994-96 Mon taux, mon toit 1991-92 Aide à la mise de fonds 1988-92 Introduction de l assurance hypothécaire SCHL 1954 Près des 2/3 des progrès du taux de propriété au Québec ont été enregistrés lorsque des mesures d'aide étaient en vigueur Introduction du Régime d accès à la propriété 1992 + 9,1 % de 1971 à 1996 1971 1976 1981 1986 1991 1996 2001 2006 2011 2016 Source : Statistique Canada, Recensement de la population 1971, 1976, 1981, 1986, 1991, 1996, 2011, 2006 et 2016, Enquête nationale auprès des ménages, 2011.
Favoriser l accès à la propriété Barrières à la propriété : 68 % manquent de ressources financières 58 % craignent une hausse importante du prix des maisons 47 % craignent une hausse du taux d intérêt
Comment favoriser l accès à la propriété? RAP intergénérationnel. Régime épargne-propriété (REP). Remboursement des droits de mutation lors de l achat d une première habitation. Bonifier le remboursement de TVQ pour habitation neuve pour les premiers acheteurs. Indexer les barèmes aux fins du calcul de remboursement de TVQ pour habitation neuve.
Autres mesures à mettre en place INSTAURER UN TRAITEMENT ÉQUITABLE POUR LE SECTEUR LOCATIF Harmoniser le remboursement de TVQ pour la construction des immeubles locatifs. RESTAURER LES RÈGLES RELATIVES À LA DÉDUCTION POUR PETITE ENTREPRISE Revoir les restrictions sur la Déduction pour petite entreprise (DPE) pour que les entreprises du secteur de la construction puissent être assujetties au taux d impôt le plus bas.
En conclusion Miser sur le secteur de l habitation, c est : - Dynamiser nos régions - Stimuler nos municipalités - Améliorer l environnement - Aider les citoyens - Construire notre avenir