Direction départementale déléguée de la cohésion sociale de Côte d Or 6, rue chancelier de l hospital CS 15381 21053 DIJON Cedex Tél. : 03 80 68 30 00 - Fax : 03 80 68 30 31 - ddcs@cote-dor.gouv.fr APPEL A PROJETS 2016 Programme «Ville, Vie, Vacances» # Objectifs Le programme «Ville, Vie Vacances» (VVV) vise à permettre à des jeunes éloignés de l accès aux loisirs et aux vacances d accéder à des activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs et une prise en charge éducative en dehors des quartiers durant les vacances scolaires. Le dispositif contribue à l éducation à la citoyenneté et le «vivre ensemble», à l ouverture et l insertion sociale, à la prévention de l exclusion et de la délinquance. # Présentation du programme VVV Existant depuis plus de 30 ans, il est rebaptisé «Ville, Vie, Vacances» à partir de 1995. Initialement conçu pour répondre à un besoin temporaire, le programme VVV s est pérennisé et a élargi son périmètre et son champ d action : Un élargissement du périmètre géographique : de 11 départements à sa création, le programme VVV couvre aujourd hui 94 départements de France métropolitaine et d Outre-mer. Un élargissement des périodes de vacances : des seules vacances estivales, le dispositif s est élargi à l ensemble des congés scolaires, multipliant le nombre des actions mises en œuvre et le nombre de jeunes pris en charge. Un élargissement des publics ciblés : au départ réservé à des publics, dits difficiles, le programme VVV s adresse désormais à tous les enfants et jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville. Un élargissement de la vocation du programme : dépassant le seul objectif de prévention de la délinquance, le programme VVV s est enrichi d ambitions plus générales de lutte contre l exclusion sociale et d égalité des chances dans l accès aux loisirs et aux vacances. Par ailleurs, et suite aux événements qui se sont déroulés en 2015 à Paris, il apparaît indispensable pour les services de l Etat de prioriser leurs actions et financements envers les
initiatives contribuant à promouvoir l ouverture ainsi que l éducation à la citoyenneté et à la laïcité. De l accès aux activités de loisirs à l accompagnement éducatif : si l accès des jeunes aux activités de loisirs reste un axe majeur de l action VVV, la volonté de renforcer la fonction «éducative» des actions est accentuée. # Présentation de la démarche Avec l accord de l autorité préfectorale, la direction départementale déléguée de la cohésion sociale (DDDCS) de la Côte d Or a relancé en 2015 et souhaite pérenniser le dispositif VVV dans le département, en aidant financièrement les porteurs de projets souhaitant proposer des actions susceptibles d en relever. Pour cette année 2016, l appel à projets concerne les actions se déroulant durant les périodes de vacances de printemps, d été, d automne et de fin d année. Le montant minimum de subvention pouvant être attribué est de 1 000 par action. Le montant maximal est de 2 500 par action. Les crédits de l Etat mobilisés sont ceux de la politique de la ville (BOP 147) : ils doivent permettre la mobilisation d autres crédits des partenaires partie prenante (privés ou publics) de l action présentée au financement. # Bénéficiaires Peuvent bénéficier d une subvention dans la cadre du dispositif VVV, toutes les associations du secteur de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport ainsi que toutes structures pouvant proposer des activités culturelles, sportives ou scientifiques à destination du public répondant aux critères d éligibilité. Le programme VVV n a pas vocation à soutenir des prestations de loisirs de droit commun pendant les vacances scolaires, notamment des structures d accueil de loisirs. Les porteurs de projets des chantiers éducatifs peuvent bénéficier d une exonération de charges sociales (la CSG et CRDS) pour les jeunes recrutés dans ce cadre. Deux conditions à remplir : - être soit un établissement public de coopération intercommunale, soit une association, soit un organisme HLM, soit une société de transport ; - et être inscrit dans le programme départemental VVV.
# Critères d éligibilité Sont éligibles les projets à destination des jeunes âgés de 11 à 18 ans en difficultés et qui n ont pas la possibilité de bénéficier l accès aux loisirs et aux vacances. Dans cette optique, seront privilégiées les actions s adressant aux jeunes orientés par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), le Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation (SPIP), l Aide Sociale à l Enfance (ASE), le Programme de Réussite Educative (PRE), etc. Seules les actions à destination des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des territoires de veille suivants peuvent bénéficier du programme VVV : quartier de Fontaine d Ouche à Dijon, quartier des Grésilles à Dijon, quartier du Mail à Chenôve, quartiers du Bief du Moulin et de Guynemer à Longvic, quartier du Belvédère à Talant et le quartier du centre-ville à Quetigny. Les actions éligibles au programme VVV peuvent se dérouler durant toutes les périodes de vacances scolaires (pour rappel : sont concernées en 2016, les vacances de printemps, les vacances d été, d automne et de fin d année). # Orientations 2016 Dans la circulaire du 10 février 2016 (voir pièce jointe), le Commissariat Général à l Egalité des Territoires (CGET) a fixé les nouvelles orientations 2016 tout en renforçant les orientations 2015 : Les actions labellisées VVV devront s adresser exclusivement au public résidant dans les quartiers concernés par un contrat de ville à savoir : les quartiers prioritaires de la «politique de la ville» et, à titre très exceptionnel, les territoires placés en «veille active». L articulation avec des dispositifs existants en faveur des jeunes les plus en difficulté sur le champ éducatif, culture et sportif devra être renforcée. Il devra être proposé un continuum éducatif entre le contenu scolaire et les activités VVV, aussi il devra y avoir une articulation avec les autres programmes comme la «Réussite Educative». Les activités doivent se situer en dehors des quartiers et celles se déroulant en séjour avec hébergement seront privilégiées. # NOUVEAUTES 2016 Les projets devront être co-construits entre les porteurs de projets et les jeunes eux-mêmes afin qu ils soient acteurs de leurs séjours. La mixité des participants sera un critère de sélection majeur des projets et devra obligatoirement figurer dans les demandes de subventions. Les actions permettant un éveil à la citoyenneté seront privilégiées
# Exemples d action éligibles Séjour en faveur de l ouverture culturelle, citoyenneté et mobilité (chantiers éducatifs, stage de solidarité internationale, découverte des institutions françaises et européennes). Séjour sportifs en pleine nature ou dans une base de loisirs : course d orientation, ski, voile, vtt, etc.) ; Voyages et sorties culturelles et/ou loisirs : découverte des musées, séjours à Paris, spectacles culturels, découvertes touristiques, etc. s inscrivant dans la logique du projet pédagogique. Stages d initiation aux pratiques artistiques : théâtre, chant, instruments, danse (contemporaine, capoeira, hip hop ) etc.; Activités numériques sur les thèmes des médias (vidéo, radio, journalisme web ), de la sensibilisation et l utilisation des réseaux sociaux ou de l apprentissage des outils numériques. # Modalités de sélection Les projets déposés seront examinés par une cellule départementale qui sera chargée d émettre un avis sur leur éligibilité et leur qualité. Sur la base de cet avis, la liste des projets sélectionnés sera arrêtée par la DDCS. # Constitution et remise des dossiers 1- Compléter le dossier CERFA (N 12156*04) ci-joint. La fiche action (fiche 3.1) devra être remplie en tenant compte des orientations de la présente note. 2- Date de retour du dossier complet : se référer aux dates ci-dessous (délai de rigueur) Pièces à joindre : - Le dossier dûment rempli (budget rempli, présence du numéro SIRET, signature du représentant légal) - Un original de Relevé d Identité Bancaire (RIB) ou Postal (RIP) nécessaire au versement de la subvention A adresser par courrier à : Direction départementale déléguée de la cohésion sociale de Côte d Or 6, rue chancelier de l hospital CS 15381 21053 DIJON Cedex A adresser au format électronique à : marine.baccon@cote-dor.gouv.fr
DATE LIMITE DE RETOUR DES DOSSIERS POUR TOUS LES PORTEURS DE PROJETS Vacances de printemps Le 5 avril 2016 Vacances estivales Le 17 mai 2016 Vacances d automne et d hiver Le 30 septembre 2016 Tout dossier arrivé après ce délai de rigueur sera considéré comme irrecevable, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier ILLISIBLE, INCOMPLET ou HORS DELAI sera refusé # Contact privilégié Pour tous compléments d informations, vous pouvez contacter : Marine BACCON Conseillère Jeunesse Tél : 03.80.68.30.21 Courriel : marine.baccon@cote-dor.gouv.fr # A venir en 2016 Appel à projets «Loisirs, vacances en milieu rural!» Appel à projets «Démarche éducative en ACM»