SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ DE RELATIONS TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 11 OCTOBRE 2005 1. PRÉSENCES : PARTIE SYNDICALE PARTIE PATRONALE Gisèle Bégin France Mc Duff Johanne Dufour Céline Tardif 2. ORDRE DU JOUR : 1. Adoption de l ordre du jour 2. Suivis des comptes-rendus du 6 juin, 22 juin et 16 août 3. Mise à jour dans l adoption des comptes-rendus 4. Changement de poste à emploi 4.1 Liste des salariés touchés 4.2 Cas particuliers 4.3 Période d essai 5. Ancienneté vs durée d emploi en service de garde 6. Service de garde / Au-Fil-de-l Eau 7. Évaluation agent classe I / Du Grand-Côteau 8. Technicien-Interprète / Le Carrefour 9. Entente téléphonique IP 10. Droits de rappel 10-2.00 et 10-3.. 11. Suivi du grief numéro 03-DP-213 12. École secondaire Ozias-Leduc 13. École secondaire Mont-Bruno Travail d été 1
14. Postes et emplois en 2 e affectation 15. École secondaire Le Tremplin 16. Application du 5-3.32 (assurance-salaire en service de garde) 17. Agent de bureau classe principale vs agent de bureau classe 1 / Ressources financières 18. Autres sujets 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour est adopté avec les ajouts suivants : 18.1 Horaires en service de garde / École Albert-Schweitzer, La Farandole et Du Boisé 18.2 PEH / École De Bourgogne 18.3 Service de garde / Les Jeunes Découvreurs 18.4 Journées pédagogiques 18.5 Harmonisation en conciergerie 18.6 Grief ressources matérielles 18.7 Tests de français 18.8 Abolition / poste d électricien 2. ADOPTION DES COMPTE-RENDUS DU 6 JUIN, 22 JUIN ET 16 AOÛT La partie patronale se questionne au sujet du compte-rendu du CRT du 14 avril 2005. La partie syndicale s engage à vérifier. CRT du 6 juin : Aucun suivi. 2
CRT du 22 juin : Point 6 Point 11 La partie syndicale a avisé la Commission scolaire qu elle n est pas d accord pour afficher le poste. Une entente est intervenue et le poste sera affiché en janvier. CRT du 16 août : Point 4 Point 5 La Commission scolaire a décidé d affecter temporairement les salariés visés par une fermeture d école dans des postes vacants suite aux choix exprimés lors de la mini-séance du 29 août sous réserve de la poursuite du processus d affectation. La partie patronale a avisé le Syndicat le 17 août qu elle maintenait le statu quo pour cette année quant à la possibilité de supplanter avant de choisir un poste vacant. 3. MISE À JOUR DANS L ADOPTION DES COMPTES-RENDUS Les comptes-rendus des réunions des 6 et 22 juin sont adoptés. Le compte-rendu de la réunion du 16 août est adopté après modification. 4. CHANGEMENT DE POSTE À EMPLOI Liste des salariés touchés Cas particuliers Le Syndicat demande la liste de toutes les personnes qui lors de l affectation de septembre, ont passé d un poste à temps plein à un poste à temps partiel ou d un poste à un emploi. Suite à des représentations de la partie syndicale, la partie patronale transmet sa position à l effet que considérant les communications effectuées avec les salariées concernées lors de l affectation de septembre 2004, aucune entente particulière ne pourra être convenue entre les parties. 3
Période d essai La partie syndicale demande si la partie patronale exigera des salariées qui ont choisi de laisser leur poste pour un emploi d effectuer une nouvelle période d essai lors de l attention d un poste. La partie patronale vérifie. 5. ANCIENNETÉ VS DURÉE D EMPLOI EN SERVICE DE GARDE La partie syndicale questionne la partie patronale concernant la prise en compte des remplacements et des surcroîts de travail dans le calcul de durée d emploi et d ancienneté. La partie patronale précise qu en vertu de la convention collective la durée d emploi équivaut au temps travaillé alors que l ancienneté est calculée au prorata de la semaine régulière de travail pour les personnes à temps partiel. En vertu de ce qui précède, elle distingue le surcroît de travail qui est ponctuel et un remplacement à court terme d un remplacement à long terme qui devient régulier. La partie syndicale demande un relevé de la fréquence des surcroîts de travail et des remplacements à court terme. 6. SERVICE DE GARDE / AU-FIL-DE-L EAU Le papier médical fournit par la personne salariée équivaut à une note administrative. La salariée devra fournir un certificat médical. 7. ÉVALUATION AGENT CLASSE I / DU GRAND-CÔTEAU Le Service des ressources humaines fera parvenir une lettre à la salariée indiquant que l évaluation n a aucune portée et n a servi qu à établir les besoins en formation. Une copie sera annexée au dossier. 8. TECHNICIEN-INTERPRÈTE / LE CARREFOUR La lettre reçue par le Service des ressources éducatives visait particulièrement une situation vécue l année précédente. 4
9. ENTENTE TÉLÉPHONIQUE IP Le dossier est à suivre. fonctionnement actuel. La partie syndicale se demande quel est le 10. DROITS DE RAPPEL 10-2.00 ET 10-3.00 Les salariées et salariés visés par 10-3.00 ont été rappelés. Une vérification sera faite pour les salariées et salariés visés par 10-2.00. 11. SUIVI DU GRIEF NO. 03-DP-213 La partie patronale transmettra un projet de règlement d ici au 17 octobre 2005. 12. ÉCOLE SECONDAIRE OZIAS-LEDUC La partie patronale souligne le climat de travail tendu. En réponse au questionnement de la partie syndicale, la partie patronale l informe qu un salarié a repris son horaire de travail régulier la dernière semaine d août, sa présence étant requise à cause de travaux dans l école et de la nondisponibilité du gardien. La partie syndicale souligne que les travaux de vidange des thermopompes devraient être effectués par des tuyauteurs. La partie patronale rappelle qu un concierge peut être appelé à effectuer cette tâche. La partie syndicale questionne la rémunération des travaux en audio-visuel. 13. ÉCOLE SECONDAIRE MONT-BRUNO TRAVAIL D ÉTÉ Considérant que les tâches de concierge ne représentaient par les tâches effectuées de façon principale et habituelle par les salariées, la Commission scolaire refuse de payer les gardiens comme concierges. De plus, la partie patronale dénonce le fait que la situation ait été signalée à la fin d août. 5
14. POSTES ET EMPLOIS EN 2 E AFFECTATION Le Syndicat demande la liste des personnes visées. Selon la partie patronale, un salarié détenant un poste et détenant un emploi en deuxième affectation cumulerait simultanément de l ancienneté et de la durée d emploi. La personne ayant soulevé cette problématique s est désistée de sa 2 e affectation. 15. ÉCOLE SECONDAIRE LE TREMPLIN La partie patronale vérifiera l existence et les termes, s il y a lieu, d une entente entre l école et le Centre Jeunesse concernant les tâches dévolues au personnel de soutien. 16. APPLICATION DU 5-3.32 (ASSURANCE-SALAIRE EN SERVICE DE GARDE) La partie patronale indique que le traitement d une salariée ou d un salarié des services de garde en invalidité est ajusté lorsque le pourcentage du poste augmente. 17. AGENT DE BUREAU CLASSE PRINCIPALE VS AGENT DE BUREAU CLASSE I / RESSOURCES FINANCIÈRES Suite à la demande de reclassement, une rencontre aura lieu avec la direction des ressources financières. 18. AUTRES SUJETS 18.1 Horaires en service de garde / Albert-Schweitzer, La Farandole et Du Boisé La partie syndicale demande les horaires des postes et emplois de ces écoles. 18.2 PEH / De Bourgogne La partie patronale invite la salariée à rencontrer la direction de l école au sujet des modalités de sa réaffectation de 5 heures par semaine. 6
18.3 Service de garde / Les Jeunes Découvreurs Une salariée aurait été informée que si elle quittait son remplacement pour effectuer un nouveau remplacement, elle pourrait retrouver son premier remplacement advenant la cessation du deuxième remplacement. La partie patronale vérifie. 18.4 Journées pédagogiques La partie syndicale souligne des difficultés vécues dans certains milieux lors des journées pédagogiques où quelques personnes ne feraient pas minimalement leur nombre d heures habituel. Le point sera abordé à la Table des responsables du 1 er novembre. 18.5 Harmonisation en conciergerie Lorsqu un poste devient vacant, la situation doit être abordée lors d une rencontre de la Table d organisation du travail. 18.6 Grief ressources matérielles La partie patronale signale que les numéros de griefs utilisés (# 273 et # 274) avaient déjà été attribués. La partie syndicale vérifie. 18.7 Tests de français Ce point est reporté à la prochaine rencontre. 18.8 Abolition / poste d électricien La partie syndicale interroge la partie patronale sur la raison de cette abolition. H:\FRANCE MC DUFF\CRT\2004\17 JUIN 2004 (À BLANC).doc 7