CONDITIONS COMMERCIALES Septembre 2014 1. La Société 1.1. Goldenburg Group Limited ( la Société ) est autorisé et réglementé par la Cyprus Securities and Investment Firm ( CySEC ) en tant qu entreprise d investissement de Chypre ( CIF ) pour la fourniture des services et activités décrits dans le présent document, aux termes de la Loi 144(I)/2007 sur la Fourniture de Services d Investissement, l Exercice d Activité d Investissement, l Opération des Marchés Réglementés, et Autres Questions Connexes, telle que modifiée de temps à autre (la Loi ). 1.2. Le numéro CIF de la Société est 242/14. 1.3. La Société est enregistrée à Chypre aux termes des Lois sur les Sociétés, avec le numéro d enregistrement HE 328474. 1.4. Le siège de la Société est situé au 1 Siafi Street, Porto Bello BLD, 3042 Limassol, Chypre. 2. Portée des Conditions Commerciales 2.1 Les Conditions Commerciales ne sont pas négociables et remplacent tout autre accord, arrangements, déclarations expresses ou impliquées de la part de HFMarkets sauf si la société, à sa seule discrétion, décide que le contexte indique le contraire. 2.2 La loi N.242 (I)/2004 sur la commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs, portant transposition de la directive 2002/65/EC de l UE, ne requiert pas que la Convention Client soit signée par le client ou la société pour que les deux parties soient juridiquement liées par cette dernière. 3. Interprétation des Conditions 3.1. Dans les présents Conditions Commerciales : Accès aux Données désignera l Identifiant et le Mot de Passe du Client, requis pour l accès à la (aux) plateforme(s) et l utilisation de cette dernière. Formulaire d Ouverture de Compte désignera le formulaire/questionnaire rempli pas le Client afin de demander les Services de la Société aux termes de la présente Convention ainsi qu un Compte Client. Par ce formulaire/questionnaire, la Société obtiendra, parmi d autres choses, des informations pour l identification du Client en bonne et due forme, sa catégorisation, sa pertinence ou aptitude (selon le cas) conformément à la Réglementation Applicable. Affilié désignera, relativement à la Société, toute entité qui contrôle de manière directe ou indirecte la Société, ou est contrôlée par la Société, ou toute entité directement ou indirectement sous contrôle conjoint avec la Société ; et contrôle signifie le pouvoir de diriger ou l existence d une raison fondée pour gérer les affaires de la Société ou entité. Convention signifiera la Convention Client ainsi que son Annexe 1 et autres Annexes s y rajoutant, ainsi que le suivant : ces Conditions Commerciales, la Politique de Catégorisation Client, la Caisse d Indemnisation des Investisseurs, le Résumé des Politiques sur le Conflit d Intérêts, le Résumé de la Politique sur l Intérêt et l Exécution des Ordres, la Notice de Divulgation de Risques et Avertissements, la Procédure de Réclamations Clients, lesquels pourront être modifiés de temps à autre.
Réglementation Applicable signifiera (a) les Règlements CySEC ou tout autre règlement d une autorité de réglementation compétente pouvant s exercer sur la Société ; (b) les Règlements du Marché concerné ; et (c) toute autre loi, règle et réglementation de Chypre ou de l Union Européenne. Ask désignera le cours haut dans une Cotation, prix auquel le Client peut acheter. Représentant Autorisé désignera la personne de paragraphe 27.4 de la Convention Client. Solde signifiera le résultat financier total sur le Compte Client suivant la dernière Transaction Exécutée et opération de dépôt/retrait à tout moment. Devise de Base désignera la première devise dans la paire de devise contre laquelle le Client achète ou vend la Devise Cotée. Bid désignera le cours bas dans une Cotation, prix auquel le Client peut vendre. Jour Ouvré signifiera tout jour, sauf le samedi ou le dimanche, ou le 25 décembre, ou le 1er janvier, ou tout autre jour férié à Chypre ou à l international annoncé sur le Site Web de la Société. Compte Client désignera le compte unique et personnalisé du Client, comprenant toutes les Transactions Exécutées, les Positions et Ordres Ouverts sur la Plateforme, le Solde monétaire du Client ainsi que les transactions de dépôt/retrait des fonds du Client. Position Fermée signifiera l inverse d une Position Ouverte. Transaction Exécutée dans un CFD désignera deux opérations inverses de la même taille (ouverture et fermeture d une position): acheter puis vendre, et vice versa. Contrat pour Différence ( CFD ) désignera un contrat qui est, par référence aux variations dans le cours d un Actif Mobilisé, un contrat pour différences. Un CFD est un Outil Financier. Spécifications du Contrat signifiera les conditions principales pour les CFD (par exemple, Spread, Swaps, Taille de Lot, Marge Initial, Marge Nécessaire, Marge Couverte, le niveau minimum pour placer un Stop Loss, Take Profit et Ordres Limites, frais financiers, frais etc.) pour chaque type de CFD tel que déterminé, de temps à autre, par la Société. Devise du Compte Client désignera la devise dans laquelle est libellé le Compte Client, soit l Euro, le Dollar US ou toute autre devise proposée, de temps à autre, par la Société. Paire de Devises signifiera l objet ou l Actif Mobilisé d une Transaction CFD basée sur les variations de valeur d une devise par rapport à une autre. Une Paire de Devises comporte deux devises (la Devise Cotée and le Devise de Base) et affiche le montant de la Devise Cotée nécessaire pour l achat d une unité de la Devise de Base. CySEC désignera la Cyprus Securities and Exchange Commission (Commission de surveillance financière de Chypre), qui est l autorité de contrôle de la Société. Règlements CySEC signifiera les Règlements, Directive, Réglementations, notes d Orientation, opinions et recommandations de la CySEC. Capitaux Propres signifiera le Solde plus ou moins tout Profit ou Perte Variable dérivé d une Position Ouverte et sera calculé par : Capitaux Propres = Solde + Profit Variable Perte Variable.
Informations Essentielles désignera les informations requises afin que la Société puisse placer un Ordre, par exemple mais sans limitation, le type d Instrument Financier, le type d Ordre, le type d Actif Mobilisé, si le Client place un Ordre Différé (limite ou stop), le Client indiquera le prix voulu auquel l Ordre entrera sur le marché ainsi que tout Stop Loss ou Take Profit etc. Cas de Défaillance portera la signification fournie au paragraphe 10.1 de la Convention Client. Conseiller Expert signifiera un système de trading mécanique en ligne, conçu pour l automatisation des activités de trading sur une plateforme de trading électronique. Il peut être programmé afin d alerter le Client d opportunités de trading et peut également trader son compte, gérant de manière automatique toutes ses opérations de trading telles que l envoi d ordres directement sur la Plateforme et l ajustement automatique des stop loss, stop suiveur et niveaux de take profit. Instrument Financier désignera les Instruments Financiers sous la licence CIF de la Société trouvés dans le document Informations sur la Société. Profit/Perte Variable dans un CFD désignera le profit/perte actuel sur les Positions Ouvertes, calculé aux Cotations en vigueur (plus toutes commissions ou frais applicables). Cas de Force Majeure portera la signification décrite au paragraphe 20.1 de la Convention Client. Marge Disponible signifier le montant de fonds disponibles sur le Compte Client, susceptibles d être utilisés pour l ouverture d une position ou pour maintenir une Position Ouverte. La Marge Disponible sera calculée par : Capitaux Propres moins Marge Nécessaire [Marge disponible = Capitaux propres Marge Nécessaire]. Marge Couverte pour le trading CFD désignera la marge requise par la Société afin de pouvoir ouvrir et maintenir les Positions Appariées. Marge Initiale pour le trading CFD désignera la marge nécessaire requise par la Société pour l ouverture d une position. Apporteur portera la signification décrite au paragraphe 27.1 de la Convention Client. Services d Investissement signifiera les Services d Investissement sous la licence CIF de la Société trouvés dans le document Informations sur la Société. Effet de Levier pour le trading CFD désignera un ratio relativement à une Taille de Transaction et une Marge Initiale. Un ratio de 1 :100 signifie qu afin d ouvrir une position, la Marge Initiale sera 100 fois inférieure à la Taille de Transaction. Position Longue pour le trading CFD signifiera une position achat qui gagne en valeur si les cours du marché mobilisés augmentent. Par exemple, relativement aux Paires de devises : un achat de Devise de Base contre une Devise Cotée. Lot désignera une unité mesurant le montant de Transaction spécifié pour chaque Actif Mobilisé d un CFD. Taille de Lot désignera le nombre d Actifs Mobilisés dans un Lot d un CFD. Marge signifiera les fonds de garantie nécessaires afin d ouvrir ou maintenir des Positions Ouvertes dans une Transaction CFD.
Appel de Marge signifiera une situation où la Société informe le Client d une nécessité de déposer de la Marge supplémentaire lorsque le Client ne dispose pas d assez de Marge pour l ouverture ou la maintenance de positions ouvertes. Niveau de Marge pour le trading CFD désignera le pourcentage du ratio de Capitaux Propres à Marge Nécessaire. Il est calculé de la manière suivante : Niveau de Marge = (Capitaux Propres / Marge Nécessaire) * 100%. Trading sur Marge pour le trading CFD désignera le trading avec Effet de Levier lorsque le Client peut effectuer des Transactions ayant moins de fonds sur son Compte Client qu en comparant avec la Taille de Transaction. Positions Appariées pour le trading CFD désignera des Positions Longues et Courtes ayant la même Taille de Transaction et ouvertes sur le Compte Client pour un même CFD. Marge Nécessaire pour le trading CFD signifiera la marge nécessaire requise par la Société afin de maintenir les Positions Ouvertes. Taille Normale de Marché pour le trading CFD désignera le nombre maximum d unités de l Actif Mobilisé pouvant être transmis par la Société pour l exécution. Positions Ouvertes désignera toute Position Longue ou Position Courte qui n est pas une Transaction Effectuée. Ordre signifiera une instruction donnée par le Client pour le trading d Instruments Financiers. Parties désignera les parties de la Convention Client à savoir La Société et le Client. Plateforme désignera le mécanisme électronique exploité et maintenu par la Société, comportant une plateforme de trading, des dispositifs ordinateurs, logiciels, bases de données, matériels de télécommunication, programmes et structures techniques, qui facilitent les activités de trading d Instruments Financiers du Client via son Compte Client. Client Professionnel désignera un Client Professionnel aux fins des Règlements CySEC, tel que spécifié dans la Politique de Catégorisation Client. Niveau d Ordre pour le trading CFD signifiera le prix indiqué dans l Ordre. Cotation désignera les informations concernant le prix actuel d un Actif Mobilisé spécifique, sous forme de prix Bid et Ask. Devise Cotée désignera la deuxième devise dans une Paire de Devises pouvant être achetée par le Client contre la Devise de Base. Base de Cotation relativement au trading CFD, désignera les informations du Flux de Cotations stockées sur le Serveur. Flux de Cotations désignera le flux de Cotations sur la Plateforme pour chaque CFD. Client de Détail désignera un Client de Détail aux fins des Règlements CySEC, tel que spécifié dans la Politique de Catégorisation Client. Services signifiera les services proposés par la Société tels que présentés au paragraphe 6.1 de la Convention Client.
Position Courte pour le trading CFD désignera une position de vente qui gagne en valeur si le cours du marché mobilise diminue. Par exemple, relativement aux Paires de Devises : vendre la Devise de Base contre la Devise Cotée. Une Position Courte est l opposé d une Position Longue. Glissement signifiera la différence entre le prix attend d une Transaction CFD et le prix auquel est exécuté la Transaction. Le glissement est fréquent dans des périodes à haute volatilité (par exemple, pour des raisons d évènements d actualité), ainsi rendant d exécution d un Ordre à un prix spécifique impossible, en cas d ordres de marché, ainsi que lors de l exécution de grands Ordres quand il pourrait ne pas y avoir assez d intérêt au niveau de prix désiré pour maintenir le prix de trade attendu. Spread pour le trading CFD désignera la différence entre les prix Ask et Bid d un Actif Mobilisé dans un CFD au moment précis. Swap ou Roulement pour le trading CFD désignera l intérêt appliqué ou déduit pour avoir gardé une position ouverte la nuit. Compte Client Sans-Swap est un type de Compte Client disponible pour le trading CFD et portera la définition exposée au paragraphe 10.4 de l Annexe 1. Conditions signifiera les Conditions Commerciales régissant tout acte lié à l exécution de vos transactions. Stop Suiveur dans le trading CFD signifiera un ordre stop-loss réglé comme niveau de pourcentage en dessous du prix du marché pour une position longue. Le prix du Stop Suiveur est réajusté selon les fluctuations de prix. Un ordre de vente stop suiveur fixe un prix d arrêt à un montant précis en dessous du prix du marché avec un montant suiveur annexé. Lorsque le prix du marché augmente, le prix d arrêt augmente du montant suiveur, mais si le prix de la paire diminue, le prix d arrêt ne change pas, et un ordre de marché est placé lorsque le prix d arrêt est atteint. Des Ordres Stop Suiveur ne peuvent être exécutés sur la Plateforme de la Société. Taille de Transaction pour le trading CFD signifiera la Taille de Lot multipliée par le nombre de Lots. Actif Mobilisé désignera l objet ou l actif mobilise par un CFD, pouvant être une Paire de Devises, Futures, Métaux, Indices Boursiers, Actions et Matières Premières. Il est convenu que la liste est susceptible d être modifiée et les Clients doivent s y référer lors de chaque utilisation de la Plateforme. Marché Sous-jacent désignera le marché compétent où se négocie l Actif Mobilisé d un CFD. Site Web désignera le site web de la Société à www.topforex.com et ou www.goldenburggroup.eu ainsi que tout autre site web que la Société est susceptible de maintenir de temps à autre. Notification Écrite portera la signification exposée aux paragraphes 17.3 et 17.4 de la Convention Client. 3.2. Les mots figurant ci-dessus au singulier impliqueront également leur forme plurielle et vice versa. Les mots figurant ci-dessus au masculin impliqueront également leur forme féminine et vice versa. Les mots désignant des personnes impliquent également les corporations, partenariats, autres organismes non dotés de la personnalité morale et toute autre entité légale et vice versa. 3.3. Les en-têtes des paragraphes figurant dans ce document visent à en faciliter la lecture uniquement.
3.4. Toute référence à un acte, règlement ou Loi désignera cet acte, règlement ou Loi tel que modifié, complété, consolidé, remise en vigueur ou remplacé de temps à autre, toute note d orientation, directive, décret, règlement ou commande donnée en vertu de ces derniers, ainsi que toute disposition législative faisant office d une remise en vigueur, remplacement ou modification de cette dernière. 4. Plateforme 4.1. Sous réserve des obligations du Client aux termes de respect de la Convention, la Société accorde par les présentes une Licence limitée au Client, qui est non-transférable, non-exclusive et entièrement recouvrable, pour l utilisation de la (des) Plateforme(s) (y compris l utilisation du Site Web et tout logiciel téléchargeable associé rendu disponible de temps à autre) afin de pouvoir placer des Ordres. 4.2. La Société dispose du droit d éteindre la (les) Plateforme(s) à tout moment à des fins de maintenance sans avis préalable au Client, ceci sera fait uniquement en semaine, sauf si pas commode ou en cas d urgence. Dans ces cas, la (les) Plateforme(s) sera inaccessible. 5. Propriété Intellectuelle 5.1. La (les) Plateforme(s), tout droit d auteur, marque déposée, brevet, marque de service, nom commercial, code de logiciel, icones, logo, caractère, mise en page, secret de métier, bouton, schéma de couleur, graphiques et noms de données sont la Propriété Intellectuelle exclusive de la Société ou de tiers et sont protégés par les lois et traités locaux et internationaux sur la propriété intellectuelle. La Convention ne transfert au Client aucun droit relativement à la (aux) Plateforme(s), mais uniquement le droit d utiliser la (les) Plateforme(s) conformément aux termes de la Convention. Rien dans la Convention ne constitue une renonciation aux droits de propriété intellectuelle de la Société. 5.2. En aucun cas le Client ne retirera ou ne cachera des droits d auteur, marques déposées ou autres notices de la PI, du Site Web ou de la (des) Plateforme(s) de la Société. 5.3. La Société est propriétaire de toutes les images se trouvant sur son Site Web, son (ses) Plateforme(s) et ses logiciels et documents téléchargeables. Le Client ne peut pas utiliser ses images de manière autre que celle mises à sa disposition par la Société. 5.4. Le Client est autorisé à stocker et imprimer les informations qui lui sont mises à disposition via le Site Web ou la (les) Plateforme(s) de la Société, y compris les documents, politiques, textes, graphiques, vidéos, audios, codes logiciels, design d interface utilisateur et logos. Le Client n est pas autorisé à altérer, modifier, publier, transmettre, distribuer ou autrement reproduire commercialement et exploiter ces informations, entièrement ou en partie, dans quelconque format et pour quelconque tierce personne sans consentement exprès et écrit de la Société. 6. Actes Interdits 6.1. Les actes ci-après sont absolument interdits au Client, relativement à la (aux) Plateforme(s) : (a) L utilisation de tout logiciel employant l analyse par intelligence artificielle sur les systèmes et/ou Plateforme(s) de la Société. (b) L interception, surveillance, endommagement ou modification de toute communication ne lui étant pas destinée. (c) L utilisation de toute sorte d araignée, ver, virus, cheval de Troie, bombe à retardement ou autre code ou instruction conçu afin de déformer, supprimer, endommager ou démonter la (les) Plateforme(s) ou le système de communication ou tout autre système de la Société. (d) L envoi de toute communication commercial non sollicitée et non autorisée en vertu du droit applicable ou des Règlements Applicables.
(e) Tout acte qui pourrait compromettre l intégrité du système informatique de la Société ou ses Plateformes, ou provoquer des dysfonctionnements ou un arrêter l opération de ces systèmes. (f) Accéder ou tenter d accéder de manière illégale à la Plateforme de la Société, ou procéder à une ingénierie inverse ou autrement contourner les mesures de sécurité mises en place par la Société sur sa (ses) Plateforme(s). (g) Tout acte pouvant potentiellement permettre un accès irrégulier ou non autorisé à la (aux) Plateforme(s), ou l utilisation irrégulière ou non autorisée de celle-ci. 6.2. Si la Société soupçonne raisonnablement que le Client ait violé les termes des paragraphes 6.1 et 6.2, elle sera en droit de prendre l une des contre-mesures exposées au paragraphe 10.2 de la Convention. 7. Sécurité des Données d Accès 7.1. Le Client s engage à garder secret et ne pas divulguer ses Données d Accès et son numéro de Compte Client vis-à-vis de toute tierce personne. 7.2. Le Client ne doit pas garder ses Données d Accès sous forme écrite. Si le Client reçoit un avis écrit de ses Données d Accès, il devra détruire immédiatement cet avis. 7.3. Le Client s engage à notifier la Société de manière immédiate s il apprend ou suspecte que ses Données d Accès ou numéro de Compte Client ont été ou pourraient avoir été divulgués à toute personne non autorisée. La Société prendra les mesures nécessaires afin d empêcher toute autre utilisation de ces Données d Accès et fournira des Données d Accès de remplacement. Le Client ne pourra pas placer de nouveaux Ordres avant de recevoir les Données d Accès de remplacement. 7.4. Le Client s engage à coopérer lors de toute investigation mise en place par la Société concernant un abus ou abus soupçonné de ses Données d Accès ou numéro de Compte Client. 7.5. Le Client reconnait que la Société ne sera pas tenue responsable si un tiers accède à ses informations, y compris ses adresses électroniques, communications électroniques, données personnelles, Données d Accès et numéro de Compte Client lors de la transmission de ces derniers entre les parties ou toute autre partie, via internet ou tout autre réseau de communication, poste, téléphone, ou tout autre moyen électronique. 7.6. Si la Société reçoit notification de la part d une source fiable que les Données d Accès ou le numéro de Compte Client du Client auraient pu être reçus par des tiers non autorisés, la Société pourrait, à sa seule discrétion et sans obligation envers le Client, désactiver le Compte Client. 8. Placement et Exécution d Ordres 8.1. Le Client peut placer des Ordres sur la (les) Plateforme(s) en utilisant les Données d Accès qui lui ont été fournies à ces fins par la Société, ou par téléphone en fournissant les informations d identification demandées ainsi que les Informations Essentielles. 8.2. La Société pourra se fier aux Ordres places sur la Plateforme en utilisant les Données d Accès et agir conformément, sans enquête supplémentaire auprès du Client, et tout Ordre de ce type liera le Client. 8.3. Les Ordres places par téléphone seront placés par la Société sur le Système de Trading Electronique de la Société. 8.4. Les Ordres sont Exécutés aux termes du Résumé de la Politique d Intérêt et d Exécution d Ordres, qui lient le Client.
8.5. La Société emploiera des efforts raisonnables pour exécuter un Ordre, mais il est convenu et compris que malgré les efforts raisonnables de la Société, la transmission ou l exécution d Ordres pourrait ne pas toujours être réalisée pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société. 9. Réjection d Ordres du Client 9.1. Sans préjudice de toute autre disposition de ces Conditions, la Société peut, à tout moment et à sa seule discrétion, sans avis ou explication au Client, limiter les activités de trading du Client, annuler des Ordres, refuser ou décliner la transmission ou exécution de tout ordre du Client, et de Client dispose d aucun droit de réclamation de dommages, performance spécifique ou compensation quelconque par la Société, dans les situations ci-après : (a) Interruption de la connexion internet ou des communications. (b) Par suite à une demande des autorités de réglementation ou de surveillance de Chypre ou d une ordonnance du tribunal, ou des autorités anti-fraude ou anti-blanchiment d argent. (c) Lorsque la légalité ou authenticité de l Ordre est douteuse. (d) En cas de Force Majeure. (e) En cas de Défaillance du Client. (f) Lorsque la Société a envoyé au Client un avis de Résiliation de Convention. (g) Lorsque l Ordre est rejeté par le système de la Société en raison des limites de trading imposées. (h) Dans des conditions de marché anormales. (i) Lorsque le Client ne dispose par sur son compte d un Solde de fonds suffisant pour l Ordre en question. 10. Comptes Client 10.1. Il est convenu et compris que les différents types de Comptes Client proposés par la Société ainsi que les particularités de ces Comptes Client se trouvent sur le Site Web et sont susceptibles de changer à la seule discrétion de la Société et selon les prévisions du paragraphe 25 ci-dessous. 10.2. Le Compte Client sera activé lors du dépôt minimum initial du Client, tel que déterminé et modifié par la Société de temps à autres et à sa seule discrétion. Le dépôt minimum initial pourrait varier selon le type de Compte Client proposé au Client. 11. Comptes Client Inactifs et Dormants 11.1. Si le Compte Client reste inactif pendant une période d au moins six mois (eg. Aucune transaction, retrait ou dépôt), un frais mensuel d entretien pourrait être appliqué, et pourrait être différent pour différents types de Compte Client ou d Instrument Financier. Les frais applicables peuvent se trouver sur le Site Web de la Société une fois appliqués. 11.2. Si le Compte Client reste inactive pendant une période d au moins quatre (4) ans, et suivant un avis au Client à sa dernière adresse connue, la Société se réserve le droit de fermer le Compte Client et le rendre dormant. L argent se trouvant sur le compte dormant restent la propriété du Client et la Société s engage à réaliser et conserver des records et rendre les fonds concernés sur demande du Client, à tout moment par la suite. 12. Privilège 12.1. La Société détient un privilège sur tous les fonds détenus par la Société ou par ses Associés ou complices au nom du Client jusqu à la satisfaction de ses obligations.
13. Compensation Globale et Compensation 13.1. Si le montant total dû par le Client est égal au montant total dû par la Société, alors les obligations mutuelles de paiement se compensent automatiquement et s annulent l une l autre. 13.2. Si le montant total dû par une partie est supérieur au montant total dû par l autre partie, alors la partie avec le plus grand montant total devra verser le montant excédentaire à l autre partie et toutes les obligations de paiement seront satisfaites et acquittées automatiquement. 13.3. La Société dispose du droit de combiner tous les Comptes Clients ouverts au nom du Client et de consolider les Soldes de ces comptes, et de compenser les Soldes en cas de Résiliation de la Convention. 14. Frais 14.1. La fournitures des Services par la Société est subordonnée au versement de frais, tels les frais de courtage, commissions, paiements d intérêts, services spéciaux et d autres frais se trouvant le barème des frais de la Société sur le Site Web de cette dernière. 14.2. Certains frais de retrait et frais de maintenance de Compte Client peuvent être applicables. Les frais applicables peuvent se trouver sur le Site Web de la Société. 15. Divulgation des Informations Client 15.1. La Société a le droit de divulguer des informations Client (y compris des enregistrements et documents de nature confidentielle, informations de carte) dans les situations suivantes : (a) Lorsque la loi l exige ou par ordonnance d un tribunal compétent. (b) Lorsque cela est demandé par la CySEC ou toute autre autorité réglementaire exerçant un contrôle ou juridiction sur la Société ou le Client ou leurs associés ou dans des régions où la Société a des Clients. (c) Aux autorités compétentes pour l investigation ou la prévention de fraude, blanchiment d argent ou tout autre acte illégal. (d) Dans une mesure raisonnablement requise pour l exécution d Ordres et à des fins accessoires à la fourniture des Services. (e) Afin de créditer les agences de référence et de prévention de fraude, les fournisseurs de services d authentification tiers, les banques et autre institutions financières pour la vérification de solde, prévention de fraude, des fins d anti blanchiment d argent, vérification d identité ou de diligence raisonnable du Client. Pour cela, il pourrait y avoir une vérification des informations fournies par le Client contre tout détail et sur toute base de données (publique ou autre) à laquelle ils ont accès. Les informations du Client pourraient également être utilisées dans l avenir pour assister d autres sociétés dans leurs procédures de vérification. Un record de la recherche sera gardé par la Société. (f) Aux conseillers professionnels de la Société, à condition que chaque professionnel ayant accès aux informations soit informé de la nature confidentielle de ces informations et s engage à respecter les obligations de confidentialités exposées par les présentes. (g) À d autres fournisseurs de services qui créent, maintiennent ou traitent des bases de données (électroniques ou pas), propose des services de conservation d informations, services de transmission d e-mails, services de messagerie ou services similaires ayant pour but d aider la Société à récolter, stocker, traiter et utiliser des informations Client ou contacter le Client ou améliorer la fourniture des Services de la présente Convention.
(h) À un Référentiel Central ou similaire en vertu du Règlement (UE) N 648/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits OTC, contreparties centrales (CPC) et les référentiels centraux (RC). (i) À d autre fournisseurs de services pour des fins de statistiques afin d améliorer le marketing de la Société, dans ce cas les informations seront fournies sous forme abrégée. (j) À des centres d appel de recherché marketing qui fournissent des sondages par téléphone ou par courrier électronique dans le but d améliorer des services de la Société, dans ce cas seules les informations de contact seront divulguées. (k) Lorsque nécessaire afin que la Société se défende ou exerce ses droits légaux devant tout tribunal ou court ou arbitre ou Médiateur ou autorité gouvernementale. (l) Sur demande du Client ou avec le consentement du Client. (m) À un Affilié de la Société ou toute autre société appartenant au même que la Société. (n) À des successeurs ou cessionnaires ou acquéreurs ou acheteurs, avec un Avis Écrit au Client Dix Jours Ouvrés avant la prise d effet, et aux fins exposées au paragraphe 27.2 of la Convention Client. 16. Modification des Conditions de la Convention 16.1. La Société a également le droit de changer les conditions de la Convention (qui comprend la Convention Client, ses Annexes et ses Conditions Commerciales, la Politique de Catégorisation Client, la Caisse d Indemnisation des Investisseurs, le Résumé de la Politique sur les Conflits d Intérêt, le Résumé de la Politique sur l Intérêt et l Exécution d Ordres, la Notice de Divulgation de Risques et Avertissements, la Procédure de Réclamation des Clients) pour les raisons exposées ci-dessous : (a) Lorsque la Société considère raisonnablement que : la modification rendrait les conditions de la Convention plus facile à comprendre ; ou la modification n irait pas contre l intérêt du Client. (b) Pour assurer : l implication d un service ou fonction propose au Client par la Société ; ou l introduction d un nouveau service ou fonction ; ou le remplacement d un service ou fonction existant avec un nouveau ; ou le retrait d un service ou fonction devenu désuet, ou qui n est plus largement utilisé, ou qui n a pas été utilisé par le Client durant l année précédent son retrait, ou dont la fourniture par la Société est devenue très couteuse. (c) Afin d habiliter la Société à appliquer des modifications raisonnables aux services qu elle propose au Client, avec des modifications faites : au système d opérations bancaire, investissement ou financier ; ou aux technologies ; ou aux systèmes ou à la Plateforme utilisés par la Société afin de faire fonctionner son entreprise ou fournir les Services traités dans le présent document. (d) En résultat d une demande par la CySEC ou toute autre autorité ou en résultat d une modification ou modification attendue relativement aux Règlements Applicables. (e) Lorsque la Société décide qu une condition de la Convention n est pas cohérente relativement aux Règlements Applicables. Dans ce cas, elle ne comptera pas sur cette condition mais l analysera en fonction des Règlements Applicables et mettra à jour la Convention afin de bien refléter les Règlements Applicables. 17. Procédure de Résiliation 17.1. Lorsqu un avis de résiliation de la présente Convention est envoyé, avant la date de résiliation :
(a) le Client sera dans l obligation de fermer toutes ses Positions Ouvertes. Dans le cas contraire, lors de la résiliation, la Société fermera toutes les Positions Ouvertes ; (b) la Société aura le droit d arrêter d accorder l accès à la (aux) Plateforme(s) au Client ou pourrait limiter les fonctionnalités que Client peut utiliser sur la Plateforme ; (c) la Société aura le droit de refuser tout nouvel Ordre du Client ; (d) la Société aura le droit de refuser les retraits d argent du Compte Client par le Client, et la Société se réserve le droit de garder les fonds du Client dans la mesure nécessaire pour la fermeture des positions déjà ouverte et/ou pour payer les obligations du Client à venir, en vertu de la Convention. 17.2. Lors de la Résiliation, les situations suivantes peuvent s appliquer : (a) La Société a le droit de combiner les Comptes Client du Client, d en consolider les Soldes, et de compenser ces Soldes. (b) La Société a le droit de fermer le (les) Compte(s) Client. (c) La Société a le droit de convertir toute devise. (d) La Société a le droit de fermer les Positions Ouvertes du Client. (e) En l absence de toute activité illégale ou activité illégale soupçonnée ou fraude de la part du Client ou instructions des autorités compétentes, s il y a un Solde favorable au Client, la Société s engage à (après retenue des montants jugés appropriés par la Société pour ce qui est des passifs futurs et à sa seule discrétion) verser ce Solde au Client dans un délai raisonnable, et lui fournir une attestation démontrant le moyen d arrivée du Solde, lorsque cela est approprié, donner l instruction à une personne désignée et/ou dépositaire de verser les montants applicables également. Ces fonds devront être reçus en vertu des Instructions de la Société au Client. Il est convenu que la Société versera des paiements uniquement sur un compte au nom du Client. La Société a le droit de refuser, à sa discrétion, les paiements par un tiers. 18. Spécification de Responsabilité 18.1. La Société ne sera pas tenue responsable de toute perte ou dommage ou dépense ou perte subie par le Client relativement, ou résultant directement ou indirectement des situations suivantes, mais sans s y limiter : (a) Toute erreur ou manquement ou interruption ou déconnexion du fonctionnement de la (des) Plateforme(s), ou toute période d attente créée par le Terminal ou les Transactions Client faites via le Terminal Client, tout problème technique, défaillance ou dysfonctionnement du système, défaillance des lignes de communication, défaillance d équipement ou de logiciel, problèmes d accès au système, problème de capacité du système, périodes de fort achalandage, atteinte à la sécurité ou accès non autorisé, et autres problèmes ou défaillances informatiques similaires. (b) Tout manquement par la Société à ses obligations aux termes de la Convention résultant de Force Majeure ou toute autre cause hors de son contrôle. (c) Les actes, omissions ou négligences d un tiers. (d) L accès par toute personne aux Données d Accès du Client fournies au Client par la Société avant que le Client ait signalé une mauvaise utilisation de ses Données d Accès à la Société. (e) Des tiers non autorisés gagnant accès à des informations, y compris les adresses électroniques, communications électroniques, données personnelles, et Données d Accès lorsque ces dernières sont communiquées entre les Parties ou toute personne tierce, via l Internet ou tout autre réseau de communication, la poste, le téléphone ou tout autre moyen électronique. (f) Tout risqué compris dans la Notice de Divulgation de Risques et Avertissements. (g) Risque de change. (h) Toute modification aux taux des impôts.
(i) Tout évènement de glissement. (j) Lorsque le Client compte sur des fonctions telles Stop Traînant, Conseiller Expert et les Ordres Stop Loss. (k) Dans des Conditions de Marché anormales. (l) Tout acte ou représentation de l Apporteur. (m) Tout acte ou omission (y compris la négligence et la fraude) de la part du Client et/ou ses Représentants Autorisés. (n) Pour les décisions de trading du Client o uses Représentants Autorisés. (o) Tout Ordre place via et avec les Données d Accès du Client. (p) Le contenu, justesse, exactitude et exhaustivité de toute communication propagée via l utilisation de la (des) Plateforme(s). (q) En résultat des activités de Trading Social du Client. (r) La solvabilité, les actes ou omissions de tout tiers mentionné au paragraphe 12.6 de la Convention Client. (s) Lors de la survenance d une situation du paragraphe 12.7 de la Convention Client.