NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES Le Restaurant communal, les accueils, les mercredis et centres de loisirs, les études surveillées et les nouvelles activités périscolaire (NAP) sont autant d activités proposées aux familles de Survilliers dans un environnement adapté et sécurisant. Elles contribuent à la socialisation, à l épanouissement et à l éveil culturel et répondent aux besoins des enfants. TITRE 1 LE MODE DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES Les accueils du matin et/ou du soir pendant l école Pour les enfants de maternelle : Ils se déroulent au sein de l école, de 7 h 00 à 8 h 20 et de 16 h 30 à 19 h 00. Lors de l accueil du soir, un goûter préparé par la société API est distribué aux enfants. Pour les enfants de primaire : Les enfants doivent être déposés le matin et récupérés le soir à la Maison des enfants (à côté de la mairie, rue de la liberté). Les accueils du matin ont lieu à partir de 7 h 00 et ceux du soir prennent le relais des études surveillées après 18 h 00 et jusqu à 19 h 00. Tout enfant restant aux accueils est automatiquement enregistré sur un cahier de présence. Les factures découlent de cet état. A défaut de paiement, la mairie se réserve le droit de refuser l enfant aux accueils le mois suivant. Les accueils du matin et/ou du soir pendant le centre de loisirs Ils se déroulent au sein de la Maison des Enfants, avant et après la journée de centre de loisirs, de 7 h 00 à 9 h 00 le matin et de 17 h 00 à 19 h 00 le soir. Les centres de loisirs Ils sont ouverts durant les petites et les grandes vacances scolaires, de 9 h 00 à 17 h 00 à la Maison des Enfants. Les mercredis loisirs Ils sont ouverts les mercredis après midi durant la période scolaire, de 13 h 30 à 19 h 00 à la Maison des Enfants. Les animateurs vont chercher les enfants inscrits aux mercredis loisirs dans chaque école à 11 h 30 pour les emmener déjeuner à la cantine. Ils repartent ensuite à la Maison des Enfants. A noter que le service de cantine ne fonctionne que pour les enfants inscrits aux mercredis loisirs. Tous les enfants doivent être conduits et repris par leurs parents (ou les personnes qui en ont la charge, munies d une autorisation écrite par les parents) jusqu à l intérieur des locaux du centre de loisirs ou de l accueil. Ils doivent être impérativement confiés à une personne de l encadrement. Les parents souhaitant que leurs enfants soient repris par un tiers devront fournir une «décharge de responsabilité» au responsable du lieu d accueil et le nom de la personne devra être mentionné. Les frères et sœurs pourront venir récupérer les enfants à condition qu ils soient âgés de plus de 12 ans. Les accueils et les centres de loisirs se réservent le droit de ne pas accepter les enfants malades ou présentant des signes d infection. Dans tous les cas, aucun médicament ne sera donné sans ordonnance. Les enfants ne seront jamais laissés sans surveillance. A chaque sortie et activité, les animateurs emporteront la trousse à pharmacie et le dossier contenant les fiches sanitaires des enfants. Un cahier d infirmerie sera tenu par le directeur, toutes les interventions effectuées pendant la journée même bénignes y seront consignées. La collation et le goûter sont compris dans le service rendu Page 1 sur 6
Article 5 : Les activités de chacun des centres de loisirs sont organisées : Selon la tranche d âge : maternelle, «zinter» ou primaire décrites dans le projet pédagogique annuel et les programmes d animation sous forme de sorties culturelles et ludiques sous forme d accueils avant 9 h 00 le matin et après 17 h 00 le soir TITRE 2 INSCRIPTION ET REINSCRIPTION Lors de la première inscription, une fiche de renseignements sera remplie par les familles qui devront fournir obligatoirement la fiche sanitaire (qui leur sera remise par la directrice du centre et/ou du mercredi). Si ce document n est pas fourni, nous n accepterons pas l enfant sur les différents lieux d accueils. Tout changement en cours d année devra être signalé Dans tous les cas, l inscription, la réinscription ou l annulation doit nous être signalée par écrit et par tous moyens (portail famille, courriel ou courrier) afin d éviter les erreurs de facturation et tout malentendu. Des fiches d inscription sont également disponibles aux guichets du service enfance ou sur le site internet de la commune : www.survilliers.fr. En dehors des heures d ouverture du service scolaire, il est possible de déposer tout document dans les boîtes aux lettres de la Mairie. La réinscription est obligatoire chaque année, lors de la rentrée des classes. Une réinscription aux différents services de l enfance ne sera possible que si les familles sont à jour de tous leurs paiements. TITRE 3 CONDITIONS DE RESERVATION POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Pour tout enfant déjeunant en cantine, il est impératif de fournir, au moment de l inscription en Mairie, tous les documents notés sur la lettre de rentrée 2015 ou sur le dossier d inscription aux activités périscolaires. L inscription ne sera validée qu après la remise du dossier complet en Mairie. Qui peut bénéficier du restaurant communal? Tous les enfants scolarisés peuvent en bénéficier à condition que le dossier d inscription soit complet. Allergies alimentaires : Les familles sont tenues de prendre contact avec le médecin scolaire. Un certificat médical devra être obligatoirement remis au service enfance de la Mairie. Comment s inscrit on? Pour la première fois de l année scolaire, il vous faudra remplir la fiche d inscription fournie dans le dossier. Ensuite, vous pourrez faire l inscription par le biais du Portail Famille ou continuer de remplir la fiche d inscription, disponible aux guichets de la Mairie ou sur le site internet. L accès au restaurant scolaire nécessite une inscription préalable auprès du service enfance de la Mairie afin de ne pas fausser les effectifs et de ne pas gêner la gestion. Cette inscription nous permet d établir les effectifs afin d envoyer les commandes de repas. Par ailleurs, il n est pas normal que des enfants officiellement inscrits aient à subir la négligence des autres parents. Un contrôle est effectué à tous les repas. En fin de semaine, un pointage sera établi pour chaque enfant à partir des listes qui nous sont retournées par le personnel de cantine. Celles ci nous permettent d établir les factures en début de mois suivant. Vous aurez le choix de recevoir vos factures par courrier ou les télécharger directement sur le Portail Famille. Le paiement sera donc dû et payable à réception de facture. Vous pourrez l effectuer par carte bancaire sur le Portail Famille ou bien, en espèces, chèques ou carte bancaire en Mairie, directement. Vous pouvez également glisser vos règlements dans une des deux boîtes aux lettres de la mairie en libellant bien vos chèques à l ordre du Trésor Public. Cette démarche est également possible dans les deux écoles maternelles qui disposent également de boîtes pouvant recevoir vos règlements. Page 2 sur 6
Que faire en cas de modifications d inscription? Toute modification d inscription : absence ou ajout, devra être impérativement signalée au service enfance de la Mairie, soit par le biais du Portail Famille, soit par mail : vincent@roissy online.comsoit par courrier. Aucune modification ne sera prise en compte par téléphone. L ajout ou la suppression de repas de cantine doit se faire impérativement avant le vendredi pour être pris en compte la semaine suivante. En cas d absence due à la maladie, un certificat médical vous sera demandé. Les inscriptions ou désinscriptions auprès des écoles ne sont pas communiquées à la Mairie. Vous devez obligatoirement faire la démarche auprès de nos services. Quels sont les tarifs? Tarif unique de 3.80 (délibération du Conseil Municipal du 20/05/2015) pour les familles de Survilliers et les résidents de la Communauté d agglomération Roissy Porte de France. Les familles en difficulté pourront prendre contact avec le Centre Communal d Action Sociale (01 34 68 34 35 ou 01 34 68 26 00), qui lui seul aura autorité pour déterminer le montant éventuel de l aide particulière à apporter aux familles qui en feront la demande. Tarif unique de 6.10 (délibération du Conseil Municipal du 20/05/2015) pour les familles résidant hors de la Communauté d agglomération Roissy Porte de France. Rappel : tout enfant déjeunant au restaurant scolaire sans y être inscrit aura une majoration de 2.30 par repas. Règles de vie du restaurant scolaire Discipline Pendant la pause méridienne, les enfants sont sous la surveillance et la responsabilité d une équipe d animation dirigée par Térèse ROLLAND, responsable du Pôle Enfance. Pour tout problème rencontré lors de cette période, merci de la contacter au 06 07 91 87 91. Il est rappelé que cet interclasse se déroule en présence de nombreux enfants et impose donc, si nous voulons maintenir la sécurité, une discipline collective. Cette discipline passe par le respect des adultes présents et l obéissance à leurs instructions. Des punitions peuvent être infligées et ne seront en aucun cas humiliantes. Un permis à points a été mis en place pour les classes élémentaires. Lors de retrait de points, les parents sont convoqués. Si tous les points sont retirés l enfant sera exclu. Un registre sert à signaler les comportements irrespectueux et une convocation par le service scolaire de la mairie pourra être adressée aux parents des enfants concernés. Menus Il est rappelé que la cantine est un service collectif et que bien évidemment l adaptation des menus aux goûts de chacun est impossible. Des repas sans porc peuvent être proposés aux familles qui le désirent. Pour cela, veuillez prendre soin de bien remplir la fiche d inscription de la rentrée ainsi que le contact famille. L étude de ces menus se déroule lors d une commission menus. Des parents d élèves élus peuvent, ponctuellement, y participer en faisant la demande auprès du service enfance. Les repas sont préparés par la société API Restauration. Les menus sont disponibles sur le site de la Mairie : www.survilliers.fr ou aux guichets de la Mairie. Allergies alimentaires Les parents d enfants allergiques ou souffrant d une maladie chronique doivent prendre contact avec le médecin scolaire pour établir un projet d accueil individualisé (PAI) qui autorisera ou non l apport d un repas personnel. Ce repas emballé selon des normes d hygiène réglementaires sera entreposé par le personnel de cuisine. Réchauffé, il sera mis à disposition de l enfant concerné à l heure du repas. Page 3 sur 6
Prise de médicaments Il est formellement interdit à tout le personnel d administrer à un enfant quelque médicament que ce soit, en l absence de tout protocole établi (PAI). Il sera toutefois permis à un adulte, désigné par écrit par les parents, d administrer un traitement médical en cas d indisposition légère d un enfant. TITRE 4 CONDITIONS DE RESERVATION POUR LES CENTRES DE LOISIRS ET MERCREDIS LOISIRS La réservation pour les mercredis loisirs doit se faire obligatoirement sur le Portail Famille ou par le biais de la fiche d inscription. Tout changement d inscription doit se faire 5 jours maximum avant le mercredi concerné, par écrit. La réservation pour une période de vacances scolaires est obligatoire (Portail Famille ou fiche d inscription) et doit se faire au plus tard 15 jours avant le début du centre de loisirs pour les petites vacances et 30 jours pour les grandes vacances. Un certificat médical sera demandé pour justifier une absence hors de ces délais. Si ces modalités n étaient pas respectées, la mairie se réserve le droit de refuser les enfants. En effet, la réglementation Jeunesse et Sports impose au directeur de centres de loisirs des normes d encadrement. Les réservations permettent de prévoir un nombre d animateurs, de repas suffisants et une meilleure programmation des activités pour accueillir les enfants dans des conditions satisfaisantes et légales. Les envois des plannings de réservation n étant pas systématiques, il incombe aux parents de venir retirer des exemplaires à la Maison des Enfants. Article 5 : A défaut de paiement de ces activités, la mairie se réserve le droit de refuser l enfant aux prochaines inscriptions. TITRE 5 LES ETUDES SURVEILLEES Les études surveillées se déroulent de 16 h 30 à 18 h 00 au sein des écoles élémentaires. Les enfants font leurs devoirs sous la surveillance des animateurs. Les enfants non récupérés à 18 h 00 sont automatiquement emmenés aux accueils qui se déroulent à la Maison des Enfants et ce, jusqu à 19 h 00. Le premier soir de la rentrée des classes ainsi que la veille des vacances scolaires, les études surveillées sont remplacées par des accueils sans coût supplémentaire pour les familles. La facturation des études surveillées s effectue au forfait mensuel. Deux forfaits existent : votre enfant reste aux études surveillées 1 à 2 jours par semaine, le tarif est de 14.40 pour le mois votre enfant reste aux études surveillées 3 à 4 jours par semaine, le tarif est de 28.70 pour le mois Article 5 : La réservation pour les études surveillées doit se faire obligatoirement sur le Portail Famille ou par le biais de la fiche d inscription. TITRE 6 NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (anciennement TAP) Ces activités gratuites nécessitent néanmoins une inscription par le biais du Portail Famille ou par le biais de la fiche d inscription. Page 4 sur 6
Les activités proposées aux enfants ainsi que le nom des accompagnateurs sont notés sur le planning envoyé aux familles. Les activités changent après chaques vacances scolaires. Lors des sessions sportives, Il est demandé aux enfants de porter des vêtements et chaussures de sport. HORAIRES DES NAP Ecole maternelle Ecole maternelle Ecole primaire du Ecole primaire du Jardin Frémin du Colombier Colombier Romain Rolland LUNDI de 15 h 45 à 16 h 30 de 15 h 45 à 16 h 30 MARDI de 15 h 45 à 16 h 30 de 15 h 45 à 16 h 30 de 13 h 30 à 16 h 30 JEUDI de 15 h 45 à 16 h 30 de 15 h 45 à 16 h 30 de 13 h 30 à 16 h 30 VENDREDI de 15 h 45 à 16 h 30 de 15 h 45 à 16 h 30 TITRE 7 MESURES PRISES EN CAS D URGENCE Accident bénin : les parents ou la personne désignée sur la fiche de renseignements (document vert) seront prévenus lorsqu ils viennent chercher l enfant. Les soins nécessaires auront été donnés par l animateur responsable du groupe qui respectera les indications portées sur la fiche sanitaire de l enfant. Ceux ci seront retranscrits sur un cahier d infirmerie. Accident grave : il est fait appel aux secours d urgence (Pompiers, SAMU, ). Les parents ou toute personne désignée par eux sur la fiche de renseignements seront immédiatement prévenus. Un animateur accompagnera l enfant sur le centre hospitalier le plus proche où il restera auprès de lui jusqu à l arrivée de ses parents. Une copie de la déclaration d accident sera transmise à la famille pour qu elle puisse la transmettre à sa propre assurance. Plan d évacuation d urgence : le protocole sera établi et affiché dans la salle d accueil dès le début de l année scolaire. Chaque animateur aura un rôle à tenir. Des excercices d évacuation seront effectués au cours de l année pour renforcer ce dispositif. Le compte rendu de la commission de sécurité sera affiché dans chaque centre de loisirs. Il est très important de nous signaler tout changement de numéro de téléphone afin que l équipe d animation puisse vous joindre le plus rapidement possible en cas de problème. TITRE 8 DISCIPLINE Tout retard pour reprendre l enfant doit être justifié et l équipe d animation doit être prévenue par appel téléphonique. Dans le cas de retards répétés, un courrier sera envoyé à la famille. Après 3 courriers, si les retards persistent, un rendez vous sera pris avec l Adjointe aux Affaires Scolaires. L enfant doit respect à l équipe d encadrement. L enfant doit respecter le matériel mis à sa disposition. En cas de bris de matériel ou dégradation dûment constatés par le directeur et l équipe d animation, le coût de remplacement ou de remise en état sera réclamé aux parents. Les objets pointus ou coupants pouvant blesser autrui sont strictement interdits. Les objets dangereux seront saisis par le directeur centre de loisirs. A charge aux parents de se déplacer pour les récupérer. Article 5 : Les jeux et objets personnels des enfants sont acceptés dans la mesure où ils ne gênent pas le bon fonctionnement des activités. Dans le cas contraire, ils seront rangés par les responsables et remis en fin de journée. En cas de perte de ces objets, les animateurs, le directeur du centre, la municipalité ne pourront être tenus pour responsables. Page 5 sur 6
Article 6 : Tout enfant qui trouble les autres par un comportement violent ou provoquant à l égard des adultes ou des enfants fera l objet d un avertissement verbal. Les parents seront prévenus par le directeur du centre de loisirs. En cas de récidive, un second avertissement sera transmis par écrit (signé de l élu) et l enfant pourra être exclu temporairement. Pour le cas où le comportement de l enfant ne se serait pas amélioré, et si sa présence devient un risque pour lui même et le groupe, il pourra être exclu définitivement. TITRE 9 ASSURANCE Au moment de l inscription de leur(s) enfant(s), les parents ont obligation de fournir la photocopie de leur assurance civile ou de l assurance extrascolaire spécifique. Tous les enfants inscrits aux activités sont assurés par l assurance de la ville. TITRE 10 FACTURATION ET PAIEMENT Les règlements peuvent s effectuer par chèques bancaires (libellés à l ordre du Trésor Public), espèces, chèques CESU (sauf pour les cantines) ou par carte bancaire en Mairie mais également directement sur le Portail Famille. Les chèques peuvent également être déposés, sous enveloppe, dans les boîtes aux lettres de la Mairie ou des écoles maternelles. La mise en place des quotients familiaux pour le centre de loisirs oblige les familles à transmettre les éléments de leurs revenus : photocopie de la déclaration des revenus imposables de l année en cours, numéro et notification indiquant les prestations de la caisse d allocations familiales ou les photocopies des relevés des autres organismes. La facturation sera faite en fonction de la présence pour les accueils et de la réservation pour les centres de loisirs, les mercredis loisirs, les études surveillées et le restaurant scolaire. La fréquentation des accueils étant journalière, il n y a donc aucune réservation à effectuer. Les familles qui sont en situation d impayés seront gérées directement par les services du Trésor Public et les enfants ne seront plus acceptés aux différents services. TITRE 11 ANNULATIONS RECUPERATIONS Les annulations des journées de centre de loisirs, de mercredis loisirs ou de restaurant scolaire doivent obligatoirement se faire par écrit : Portail Famille, courriel : vincent@roissy online.com ou courrier. Dans le cas où les délais ne seraient pas respectés les familles seront facturées. Page 6 sur 6