BAREME DE REMUNERATION DU PERSONNEL TERRITORIAL Au 1 ER JANVIER 2013



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Transcription:

SG/SB Réf. : 8.1 Pôle CARRIERE RETRAITE Date : 1 er janvier 2013 05.63.60.16.50 INT/Rémunération//Barème//Documentation//Janvier 2013 BAREME DE REMUNERATION DU PERSONNEL TERRITORIAL Au 1 ER JANVIER 2013 ATTRIBUTION de POINTS d INDICES MAJORES applicable aux agents des collectivités territoriales au 1 er Janvier 2013 Decret n 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'etat, personnels des collectivites territoriales et des établissements publics de santé (Journal officiel du 11 janvier 2013) Le barème ci-après tient compte de la valeur annuelle de l indice 100 majoré servant de base au calcul de la rémunération des fonctionnaires.. La valeur annuelle du point reste fixée à 5556,35 depuis le 01/07/2010 Par application du décret n 2010-761 du 7 juillet 2010 (JO du 8 juillet 2010) (Pour mémoire, au 01/07/2009 : 5528,71 ) Avertissement au lecteur Une différence de centimes d'euros peut apparaître concernant certains montants entre les données publiées par le Ministère et celles figurant sur le présent barème. Cette différence est liée aux arrondis informatiques.

Barème MAJ Janvier 2013 Supplément Familial de Traitement SG/SB Janvier 2013 SUPPLEMENT FAMILIAL EN EURO à compter du 01/07/2010 1 Le montant du supplément familial (montant fixe jusqu'à l'indice majoré 449) est porté à : ELEMENT FIXE (en ) MODE DE CALCUL MONTANT EN A VERSER ELEMENT PROPORTIONNEL Au 01/07/2010 POUR 1 ENFANT 2,29 2,29 POUR 2 ENFANTS 10,67 3 % (1) 73,04 POUR 3 ENFANTS 15,24 8 % (1) 181,56 PAR ENFANT SUPPLEMENTAIRE 4,57 6 % (1) 129,31 Pour les indices majorés > à 449 (brut 524) et jusqu'à l'indice majoré 716, le pourcentage se calcule sur le traitement brut correspondant à l'indice détenu par l'intéressé. A partir de l'indice majoré 717 (brut 879), le montant du supplément familial est fixe, calculé par rapport à cet indice. (1) Pourcentage du traitement brut correspondant à l'indice Majoré 449. CONTRIBUTION DE SOLIDARITE EN EURO Seuil d assujettissement : IM 309 (IB 296) Valeur à compter du 01/01/2013 2 : 1430,76 A comparer au traitement net de l agent. 1 Valeur inchangée au 01/01/2013 2 Par application du Décret n 2013-33 du 10 janvier 2013 (JO du 11 janvier 2013)

après 100 203 11279.39 939.95 7.75 7.87 12.91 13.12 15.49 15.74 164 243 13501.93 1 125.16 9.27 9.42 15.46 15.70 18.55 18.84 169 245 13613.06 1 134.42 9.35 9.50 15.58 15.83 18.70 19.00 173 247 13724.18 1 143.68 9.43 9.58 15.71 15.96 18.85 19.15 175 247 13724.18 1 143.68 9.43 9.58 15.71 15.96 18.85 19.15 224 288 16002.29 1 333.52 10.99 11.17 18.32 18.61 21.98 22.33 232 296 16446.80 1 370.57 11.30 11.48 18.83 19.13 22.59 22.95 238 302 16780.18 1 398.35 11.52 11.71 19.21 19.52 23.05 23.42 241 305 16946.87 1 412.24 11.64 11.83 19.40 19.71 23.28 23.65 242 306 17002.43 1 416.87 11.68 11.86 19.46 19.77 23.35 23.73 244 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 245 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 249 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 251 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 253 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 255 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 257 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 259 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 260 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 262 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 263 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 265 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 266 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 267 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 268 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 269 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 271 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 274 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 277 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 278 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 280 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 281 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 284 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 287 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 289 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 290 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 291 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 293 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 294 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 296 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 297 309 17169.12 1 430.76 11.79 11.98 19.65 19.97 23.58 23.96 298 310 17224.69 1 435.39 11.83 12.02 19.72 20.03 23.66 24.04 299 311 17280.25 1 440.02 11.87 12.06 19.78 20.10 23.74 24.12 301 311 17280.25 1 440.02 11.87 12.06 19.78 20.10 23.74 24.12 302 312 17335.81 1 444.65 11.91 12.10 19.84 20.16 23.81 24.19 303 312 17335.81 1 444.65 11.91 12.10 19.84 20.16 23.81 24.19 304 312 17335.81 1 444.65 11.91 12.10 19.84 20.16 23.81 24.19 305 312 17335.81 1 444.65 11.91 12.10 19.84 20.16 23.81 24.19 306 312 17335.81 1 444.65 11.91 12.10 19.84 20.16 23.81 24.19 307 313 17391.38 1 449.28 11.94 12.14 19.91 20.23 23.89 24.27 Page 1

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après 440 387 21503.07 1 791.92 14.77 15.00 24.61 25.01 29.54 30.01 441 388 21558.64 1 796.55 14.81 15.04 24.68 25.07 29.61 30.09 442 389 21614.20 1 801.18 14.84 15.08 24.74 25.14 29.69 30.16 443 390 21669.77 1 805.81 14.88 15.12 24.81 25.20 29.77 30.24 444 390 21669.77 1 805.81 14.88 15.12 24.81 25.20 29.77 30.24 446 392 21780.89 1 815.07 14.96 15.20 24.93 25.33 29.92 30.40 448 393 21836.46 1 819.70 15.00 15.24 25.00 25.40 30.00 30.48 449 394 21892.02 1 824.33 15.04 15.28 25.06 25.46 30.07 30.55 450 395 21947.58 1 828.97 15.07 15.32 25.12 25.53 30.15 30.63 452 396 22003.15 1 833.60 15.11 15.35 25.19 25.59 30.22 30.71 453 397 22058.71 1 838.23 15.15 15.39 25.25 25.65 30.30 30.79 455 398 22114.27 1 842.86 15.19 15.43 25.31 25.72 30.38 30.86 456 399 22169.84 1 847.49 15.23 15.47 25.38 25.78 30.45 30.94 457 400 22225.40 1 852.12 15.26 15.51 25.44 25.85 30.53 31.02 459 402 22336.53 1 861.38 15.34 15.59 25.57 25.98 30.68 31.17 460 403 22392.09 1 866.01 15.38 15.63 25.63 26.04 30.76 31.25 461 404 22447.65 1 870.64 15.42 15.66 25.70 26.11 30.83 31.33 463 405 22503.22 1 875.27 15.46 15.70 25.76 26.17 30.91 31.41 464 406 22558.78 1 879.90 15.49 15.74 25.82 26.24 30.99 31.48 465 407 22614.34 1 884.53 15.53 15.78 25.89 26.30 31.06 31.56 466 408 22669.91 1 889.16 15.57 15.82 25.95 26.37 31.14 31.64 468 409 22725.47 1 893.79 15.61 15.86 26.01 26.43 31.22 31.72 469 410 22781.04 1 898.42 15.65 15.90 26.08 26.49 31.29 31.79 471 411 22836.60 1 903.05 15.68 15.94 26.14 26.56 31.37 31.87 473 412 22892.16 1 907.68 15.72 15.97 26.20 26.62 31.45 31.95 474 413 22947.73 1 912.31 15.76 16.01 26.27 26.69 31.52 32.03 477 415 23058.85 1 921.57 15.84 16.09 26.40 26.82 31.67 32.18 479 416 23114.42 1 926.20 15.88 16.13 26.46 26.88 31.75 32.26 480 416 23114.42 1 926.20 15.88 16.13 26.46 26.88 31.75 32.26 481 417 23169.98 1 930.83 15.91 16.17 26.52 26.95 31.83 32.34 483 418 23225.54 1 935.46 15.95 16.21 26.59 27.01 31.90 32.41 485 420 23336.67 1 944.72 16.03 16.28 26.71 27.14 32.06 32.57 486 420 23336.67 1 944.72 16.03 16.28 26.71 27.14 32.06 32.57 487 421 23392.23 1 949.35 16.07 16.32 26.78 27.21 32.13 32.65 490 423 23503.36 1 958.61 16.14 16.40 26.90 27.33 32.28 32.80 493 425 23614.49 1 967.87 16.22 16.48 27.03 27.46 32.44 32.96 495 427 23725.61 1 977.13 16.30 16.56 27.16 27.59 32.59 33.11 497 428 23781.18 1 981.76 16.33 16.59 27.22 27.66 32.67 33.19 498 429 23836.74 1 986.40 16.37 16.63 27.29 27.72 32.74 33.27 499 430 23892.31 1 991.03 16.41 16.67 27.35 27.79 32.82 33.34 500 431 23947.87 1 995.66 16.45 16.71 27.41 27.85 32.90 33.42 501 432 24003.43 2 000.29 16.49 16.75 27.48 27.92 32.97 33.50 502 433 24059.00 2 004.92 16.52 16.79 27.54 27.98 33.05 33.58 504 434 24114.56 2 009.55 16.56 16.83 27.60 28.05 33.12 33.65 508 437 24281.25 2 023.44 16.68 16.94 27.79 28.24 33.35 33.89 510 439 24392.38 2 032.70 16.75 17.02 27.92 28.37 33.51 34.04 515 443 24614.63 2 051.22 16.91 17.18 28.18 28.63 33.81 34.35 516 443 24614.63 2 051.22 16.91 17.18 28.18 28.63 33.81 34.35 518 445 24725.76 2 060.48 16.98 17.25 28.30 28.76 33.96 34.51 519 446 24781.32 2 065.11 17.02 17.29 28.37 28.82 34.04 34.58 Page 4

après 520 446 24781.32 2 065.11 17.02 17.29 28.37 28.82 34.04 34.58 522 448 24892.45 2 074.37 17.10 17.37 28.49 28.95 34.19 34.74 524 449 24948.01 2 079.00 17.13 17.41 28.56 29.01 34.27 34.82 525 450 25003.58 2 083.63 17.17 17.45 28.62 29.08 34.35 34.90 528 452 25114.70 2 092.89 17.25 17.53 28.75 29.21 34.50 35.05 529 453 25170.27 2 097.52 17.29 17.56 28.81 29.27 34.57 35.13 530 454 25225.83 2 102.15 17.33 17.60 28.88 29.34 34.65 35.21 531 454 25225.83 2 102.15 17.33 17.60 28.88 29.34 34.65 35.21 533 456 25336.96 2 111.41 17.40 17.68 29.00 29.47 34.80 35.36 535 456 25336.96 2 111.41 17.40 17.68 29.00 29.47 34.80 35.36 540 459 25503.65 2 125.30 17.52 17.80 29.19 29.66 35.03 35.59 541 460 25559.21 2 129.93 17.55 17.84 29.26 29.73 35.11 35.67 542 461 25614.77 2 134.56 17.59 17.87 29.32 29.79 35.19 35.75 544 463 25725.90 2 143.83 17.67 17.95 29.45 29.92 35.34 35.90 547 465 25837.03 2 153.09 17.75 18.03 29.58 30.05 35.49 36.06 548 466 25892.59 2 157.72 17.78 18.07 29.64 30.11 35.57 36.14 549 467 25948.15 2 162.35 17.82 18.11 29.70 30.18 35.64 36.21 550 467 25948.15 2 162.35 17.82 18.11 29.70 30.18 35.64 36.21 551 468 26003.72 2 166.98 17.86 18.15 29.77 30.24 35.72 36.29 555 471 26170.41 2 180.87 17.97 18.26 29.96 30.44 35.95 36.52 557 472 26225.97 2 185.50 18.01 18.30 30.02 30.50 36.02 36.60 558 473 26281.54 2 190.13 18.05 18.34 30.08 30.57 36.10 36.68 563 477 26503.79 2 208.65 18.20 18.49 30.34 30.82 36.41 36.99 565 478 26559.35 2 213.28 18.24 18.53 30.40 30.89 36.48 37.07 566 479 26614.92 2 217.91 18.28 18.57 30.47 30.95 36.56 37.14 568 481 26726.04 2 227.17 18.36 18.65 30.59 31.08 36.71 37.30 570 482 26781.61 2 231.80 18.39 18.69 30.66 31.15 36.79 37.38 572 483 26837.17 2 236.43 18.43 18.73 30.72 31.21 36.86 37.45 574 485 26948.30 2 245.69 18.51 18.80 30.85 31.34 37.02 37.61 575 486 27003.86 2 250.32 18.55 18.84 30.91 31.41 37.09 37.69 576 486 27003.86 2 250.32 18.55 18.84 30.91 31.41 37.09 37.69 579 489 27170.55 2 264.21 18.66 18.96 31.10 31.60 37.32 37.92 580 490 27226.12 2 268.84 18.70 19.00 31.17 31.66 37.40 38.00 581 491 27281.68 2 273.47 18.74 19.04 31.23 31.73 37.47 38.07 585 494 27448.37 2 287.36 18.85 19.15 31.42 31.92 37.70 38.31 588 496 27559.50 2 296.62 18.93 19.23 31.55 32.05 37.86 38.46 590 498 27670.62 2 305.89 19.00 19.31 31.67 32.18 38.01 38.62 593 500 27781.75 2 315.15 19.08 19.39 31.80 32.31 38.16 38.77 595 501 27837.31 2 319.78 19.12 19.42 31.87 32.37 38.24 38.85 597 503 27948.44 2 329.04 19.20 19.50 31.99 32.50 38.39 39.00 610 512 28448.51 2 370.71 19.54 19.85 32.56 33.09 39.08 39.70 611 513 28504.08 2 375.34 19.58 19.89 32.63 33.15 39.15 39.78 612 514 28559.64 2 379.97 19.62 19.93 32.69 33.21 39.23 39.86 614 515 28615.20 2 384.60 19.65 19.97 32.76 33.28 39.31 39.94 616 517 28726.33 2 393.86 19.73 20.05 32.88 33.41 39.46 40.09 619 519 28837.46 2 403.12 19.81 20.12 33.01 33.54 39.61 40.25 620 520 28893.02 2 407.75 19.84 20.16 33.07 33.60 39.69 40.32 625 524 29115.27 2 426.27 20.00 20.32 33.33 33.86 39.99 40.63 627 526 29226.40 2 435.53 20.07 20.39 33.46 33.99 40.15 40.79 628 527 29281.96 2 440.16 20.11 20.43 33.52 34.06 40.22 40.87 Page 5

après 638 534 29670.91 2 472.58 20.38 20.70 33.96 34.51 40.76 41.41 646 540 30004.29 2 500.36 653 545 30282.11 2 523.51 656 547 30393.23 2 532.77 660 551 30615.49 2 551.29 664 554 30782.18 2 565.18 675 562 31226.69 2 602.22 693 575 31949.01 2 662.42 695 577 32060.14 2 671.68 701 582 32337.96 2 694.83 703 584 32449.08 2 704.09 712 590 32782.47 2 731.87 741 612 34004.86 2 833.74 743 614 34115.99 2 843.00 750 619 34393.81 2 866.15 759 626 34782.75 2 898.56 759 626 34782.75 2 898.56 780 642 35671.77 2 972.65 799 656 36449.66 3 037.47 801 658 36560.78 3 046.73 811 665 36949.73 3 079.14 821 673 37394.24 3 116.19 830 680 37783.18 3 148.60 852 696 38672.20 3 222.68 859 702 39005.58 3 250.46 864 706 39227.83 3 268.99 880 718 39894.59 3 324.55 881 719 39950.16 3 329.18 895 729 40505.79 3 375.48 916 746 41450.37 3 454.20 935 760 42228.26 3 519.02 966 783 43506.22 3 625.52 985 798 44339.67 3 694.97 1015 821 45617.63 3 801.47 Page 6

Barème - MAJ Janvier 2013 Annexe 1 Détermination de la NBI SG/SB - Janvier 2013 ANNEXE 1 Au Barème de traitement avec effet au 01/07/2010 1 DETERMINATION DU MONTANT BRUT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE VALEUR ANNUELLE DU POINT MAJORE AU 01/07/2010 = 5556,35 NOMBRE DE POINTS MONTANT MENSUEL BRUT MAJORES AU 01/07/2010 10 46.30 15 69.45 20 92.61 25 115.76 30 138.91 35 162.06 COMMENT CALCULER LE TRAITEMENT BRUT? ANNUEL correspondant à un indice majoré VALEUR DE L'INDICE MAJORE 100 x INDICE MAJORE 100 MENSUEL correspondant à un indice majoré VALEUR DE L'INDICE MAJORE 100 x INDICE MAJORE 100 x 12 1 Valeurs inchangées au 01/01/2013.

Barème MAJ Janvier 2013 Annexe 2 Primes et indemnités - Indexation sur la valeur du point d'indice Annexe 2 : PRIMES ET INDEMNITES INDEXATION SUR LA VALEUR DU POINT D INDICE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS) L arrêté ministériel du 14 janvier 2002 modifié par celui du 26 Mai 2003 fixe les montants de référence annuels de l I.F.T.S selon 3 catégories. Le montant de l IFTS est indexé sur la valeur du point, il varie donc en même temps que la rémunération du personnel des collectivités territoriales. REGLE DE CALCUL: Montant de référence au 01/12/2002 x Nouvelle valeur du point Valeur du point au 01/12/2002* Exemple sur l I.F.T.S d une secrétaire de mairie (2 ème catégorie) : valeur au 01/07/2010 1019.12 x 5556,35 (Valeur au 01/07/2010) 5249.33 INDEMNITE D ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) L arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixe les montants de référence annuels de l I.A.T selon les grades. (Avec effet au 1 er janvier 2002). Le montant de l IAT est indexé sur la valeur du point, il varie donc en même temps que la rémunération du personnel des collectivités territoriales. REGLE DE CALCUL: Montant de référence au 01/01/2002* x Nouvelle valeur du point Valeur du point au 01/01/2002* Exemple sur l I.A.T d un adjoint administratif : valeur au 01/07/2010 433 X 5556,35 (Valeur au 01/07/2010) 5181.75 * Les arrêtés ministériels du 14 janvier 2002 et du 26 Mai 2003 ainsi que les changements de valeur du point d indice sont disponibles gratuitement sur la banque de données Bip. Pour tout renseignement, contacter le service Carrière du CDG 81 au 05 63 60 16 59. FILIERE TECHNIQUE (Agents de catégorie A et B ) Prime de service et de rendement Le décret n 72-18 du 05/01/1972 et l arrêté ministériel du 05/01/1972 relatifs à la prime de service et de rendement sont abrogés. Les modalités d attribution de la nouvelle prime de service et de rendement à compter du 17 décembre 2009 ainsi que les montants annuels de base sont prévus par le décret n 2009-1558 et l arrêté en date du 15 décembre 2009. ( Montants annuels de base consultables sur le site internet du CDG 81 : Connexion extranet/base documentaire/indemnités et Primes/Taux et montants/primes de la filière technique.) SG/SB Janvier 2013