MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE MC/JP/CD ACADEMIE DE VERSAILLES CONSEIL D'ADMINISTRATION PROCES-VERBAL - Séance du 7 novembre 2011 - ORSAY Approuvé en séance du 6 février 2012 N 7 MEMBRES DE DROIT Présents : Mme Ch. ARNULF-KOECHLIN, Directrice Générale des Services de l Université Paris-Sud M. A. BOISSINOT, Recteur de l Académie de Versailles (représenté par M. Ch. DUVAL) Excusée : Mme N. HERRBACH, Agent Comptable MEMBRES Présents ou représentés : M. G. COUARRAZE, Président de l Université Paris-Sud, M. J-J. GIRERD, Vice-président du Conseil d Administration, Mme Ch. ASTIER, MM. B. BIGOT, J-M. BOCHEREL, J. DAILLANT, A. DANAN, Y. FABRE, Melle S. GUERIN (et son suppléant M. V. PIERLOT), M. D. JOUAN, Mme F. LABARTHE, MM. Y. LANGEVIN, P-A. LAURENT, Mme M. LAUTON, MM. J-Ch. LEGER, C. LETRANCHANT, S. MEGHERBI, H. NOULIN, Mme M. PERRIN, MM. D. SAMUEL, G. SERVIERE. Excusée : Mme M. OLIVIER INVITES Présents : Mme N. BENSIMON, MM. J. BITTOUN, M. COAT, Mmes V. COLIN, C. DESCOURS, C. DUBERNET, M. S. EDOUARD, Mmes S. ETIEMBLE, H. GUENNOU, Ch. LE SCANFF, MM. J-P. LEMOINE, J-L. LIONS, J-G. MBIANGA, Mmes S. RETAILLEAU, C. VOISIN. Excusés : Mme A. ALALINARDE, MM. J-P. FOUCHER, J. FROMAGEAU
Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 novembre 2011 2 Ordre du jour I. Informations du Président II. Adoption des procès-verbaux des séances des 13 et 26 septembre 2011 III. Affaires budgétaires et financières : 1) Présentation et adoption de la Décision Budgétaire Modificative n 2 (DBM2) (rapporteur : S. EDOUARD) 2) Compte-rendu de la Commission des Finances du 14 octobre 2011 : préparation du Budget Primitif 2012 (rapporteur : S. EDOUARD) 3) Présentation de la démarche de contrôle interne comptable et financier (rapporteure : C. DUBERNET) 4) Tarifs (vote sur documents) IV. Ressources Humaines : Compte-rendu du Comité Technique Paritaire du 6 octobre 2011 : 1) Campagne emplois 2012 Enseignants-chercheurs et BIATSS (rapporteure : Ch. ASTIER) 2) Primes BIATSS (rapporteure : Ch. ASTIER) 3) Modalités de fonctionnement et d organisation de la Commission Consultative Paritaire des agents non titulaires (rapporteure : V. COLIN) V. Affaires statutaires : modifications des statuts de l IUT de Sceaux (rapporteur : J-J. GIRERD) VI. Recherche : (rapporteur : J. BITTOUN) 1) Approbation des résultats de l appel à projets «Attractivité 2012» 2) Approbation des résultats de l appel à projets «Amélioration des unités de recherche» pour 2012-2014 VII. Affaires pédagogiques : (rapporteurs : C. VOISIN) 1) Répartition du report de taxe d apprentissage 2010 2) Répartition des crédits «aide à la réussite» pour 2012 3) Approbation des modalités de contrôle des connaissances et d une maquette (vote sur documents) 4) Double certification CLES et TOEIC (Master Enseignement) VIII. Conventions (vote sur documents) IX. Questions diverses Dossier d expertise complémentaire pour le projet d extension de la faculté de Médecine incluant le projet Neurovalley - La séance est ouverte à 14h05 - J-J. GIRERD précise qu il y a un point relatif à un projet immobilier qui est rajouté à l ordre du jour, à savoir la soumission du dossier d expertise complémentaire du projet «extension de la faculté de Médecine incluant le projet Neurovalley» qui sera présenté par J-P. LEMOINE dans les questions diverses. I. INFORMATIONS DU PRESIDENT Convention de Délégation Globale de Gestion (DGG) Le 3 octobre 2011 a eu lieu la signature de la convention de DGG avec le CNRS, cela concerne 7 laboratoires pour 2011. La raison de ce retard est due au respect de procédures de présentation devant les instances du CNRS.
Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 novembre 2011 3 Institut Curie Le 4 octobre 2011 s est déroulée une rencontre entre la Direction de l Institut Curie et quelques membres de la présidence de l Université. L objet de cette réunion était de repréciser le statut des unités Curie sur le campus d Orsay. En effet, jusqu à présent le statut de ces unités était de type «unité mixte», mais il s avérait ne plus correspondre à la vision de l Institut Curie notamment dans ses partenariats avec d autres universités (Paris 5 et Paris 6). Dans un premier temps, la vision de l Institut Curie conduisait à envisager que l Université ne soit qu un établissement partenaire des 6 unités concernées. Or, Paris-Sud les considère, depuis l entrée en vigueur du Contrat quinquennal 2010-2014, comme des unités mixtes de recherche (UMR). Des compromis ont été trouvés et nous nous acheminons vers une nouvelle convention entre les 2 établissements avec une partie des unités en partenariat avec Paris-Sud et l autre partie de ces unités en UMR (2 unités dirigées par S. SAULE et M-P. TEULADE-FICHOU). Nomination Le 7 octobre 2011, M. Bernard BIGOT, Administrateur Général du CEA, a été élu Président de l Alliance ANCRE (Alliance Nationale de Recherche pour l Energie). Il succède à M. Olivier APPERT, PDG de l Institut Français du Pétrole (IFP). Projet de loi de finances de 2012 Quelques informations ont été communiquées récemment concernant le budget du MESR en 2012, à savoir une augmentation des crédits de 540 M pour les établissements d enseignement supérieur et de recherche. La décomposition permet de voir que le retour de cette augmentation dans le fonctionnement des établissements sera significativement plus faible. Sur 540 M, environ 167 M seront utilisés pour les intérêts intercalaires du plan Campus, permettant un certain nombre d opérations immobilières. Les 373 M restants serviront pour des opérations extra-immobilières. Ces 373 M représentent une augmentation nette de + 2,5 % déjà cadrée dans sa ventilation : 91 M pour la vie étudiante qui constitue l intégration, en année pleine, du 10 ème mois de bourse ; 237 M dans le cadre de la masse salariale : il s agit de mesures automatiques (augmentation du compte d affectation spéciale (CAS) pour les pensions et mesures catégorielles pour la revalorisation des catégories B) ; 46 M pour les crédits de fonctionnement des établissements. Une nouvelle importante concerne le GVT (Glissement-Vieillesse-Technicité : augmentation mécanique et automatique de la masse salariale par ancienneté et promotions) qui, depuis le début de l année, constituait une discussion délicate avec le Ministère. Le 19 octobre, le Ministre a annoncé qu au terme des négociations avec la CPU, une enveloppe de 14,5 M était dégagée en 2011 pour les établissements à GVT «positif». Le GVT a une méthode de calcul normalisée permettant de comparer la situation des établissements les uns par rapport aux autres. Il faut parler de GVT «positif» lorsqu il y a augmentation d une année sur l autre de la masse salariale d un établissement. Une trentaine d établissements sont concernés par ce GVT «positif». C est donc sur ces établissements que l enveloppe de 14,5 M sera répartie. Bien qu il y ait encore des disparités au sein de ces universités, l UPS reste dans une situation favorable avec un important GVT prévisionnel de l ordre de 1,4 M par an. L ensemble des GVT positifs des universités représentant 20 M, l enveloppe dégagée ne recouvrera pas en totalité les besoins estimés. Ainsi, un arbitrage de répartition sera opéré très prochainement. La clé de répartition la plus simple serait de procéder au prorata des besoins (75 %). Sur ces bases, l Université pourrait récupérer, pour son budget 2011, 75 % des 1,4 M.
Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 novembre 2011 4 Cette bonne nouvelle pour le budget en fin d année 2011 pourrait être meilleure pour l avenir dans la mesure où le Ministère annoncerait son inscription dans le socle de masse salariale de l établissement, c'est-à-dire, récurrente pour les années suivantes. Elections Les élections au CNU se sont déroulées par correspondance courant octobre. Les résultats au niveau national sont les suivants : Collège A Collège B SNESUP 150 sièges 220 sièges SGEN-CGT 61 sièges 74 sièges SUP Recherche - UNSA 30 sièges 44 sièges Elections au Comité Technique de Paris-Sud le 20 octobre : le taux de participation est assez faible, de l ordre de 18 %. 10 sièges étaient à pourvoir (titulaires et suppléants) : UNSA FSU CGT CNT 5 sièges 2 sièges 2 sièges 1 siège Conseil Régional d Ile-de-France La Région avait annoncé il y a quelques mois la réorganisation des DIM (Domaines d Intérêt Majeur). Il existait jusqu à aujourd hui 14 DIM. Pour la période 2012-2015, suite à un appel à projets et une validation par le Conseil Scientifique de la Région, 16 DIM - reconduits et nouveaux - ont été retenus (Cancérologie, Astrophysique, Atome froid, etc.). Ces DIM permettent d alimenter un certain nombre d appels à projets pour des soutiens à la recherche, et notamment des allocations de recherche doctorales et post-doctorales, l achat d équipements scientifiques Plan Campus Le 16 septembre 2011, a été diffusé le «Bleu de Matignon», c'est-à-dire, la répartition potentielle des projets financés et finançables dans le cadre des moyens de l Etat mis sur l opération immobilière «Campus de Saclay». Ces moyens sont issus du plan Campus «Saclay» à hauteur de 850 M et des investissements d avenir fléchés sur Saclay pour 1 Md. L ensemble en capacité d investissements représente 1,4 Md. Ce Bleu de Matignon concerne donc la répartition sur des projets finançables avec les moyens de l Etat, mais il faut encore qu un Comité de Pilotage Interministériel (COPIL) valide le descriptif scientifique de l opération immobilière et assure que l enveloppe attribuée par le «Bleu de Matignon» permette réaliser le projet. Un COPIL a eu lieu en octobre et a permis ainsi de valider les sommes finançables pour les opérations suivantes (portées par l Université et pour lesquelles elle est associée) : IDEEV (Environnement) Neurosciences (Neurobiologie) ISMO (Chimie Physique) Nanosciences Bâtiment d enseignements mutualisés avec l Ecole Centrale et Supélec.
Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 novembre 2011 5 Une 2 ème réunion du COPIL est prévue fin novembre : des fiches seront remontées et doivent être validées dans leur contenu pour les sommes pré-affectées par le «Bleu de Matignon». Cela concerne : ICMMO (Chimie) Physique «Matière et Rayonnement» Infrastructures mutualisées : restauration, équipements sportifs et grand centre documentaire «Learning Center» sur le plateau du Moulon. La 3 ème réunion du COPIL est prévue mi-décembre pour terminer la validation de l ensemble des opérations financées à partir du «Bleu de Matignon» du 16 septembre avec : La Faculté de Pharmacie Le projet MOLCELL (Biologie moléculaire et cellulaire) actuellement en cours de reconfiguration avec le CNRS. Investissements d avenir o Sur les 11 dossiers IDEX 2 transmis et soumis, l annonce de 5 projets présélectionnés a eu lieu le 6 novembre dernier, à savoir Saclay, PRES Paris-Cité, Paris-ESAM, Aix-Marseille et Lorraine. La phase de sélection permettra à certains de ces 5 projets d être rajoutés aux 3 déjà sélectionnés : PSL (Paris-Sciences-Lettres), Strasbourg et Bordeaux. En fait, il y a 9 dossiers en lice car, à ces 5 précités ci-dessus, s ajoute les 4 présélectionnés dans la vague «IDEX 1». On peut envisager que seuls 3 ou 4 projets IDEX seront sélectionnés dans cette 2 nde vague. Le 8 décembre 2011 est la date retenue pour le retour des dossiers de sélection. La phase d examen par le jury international devrait donc conduire à des résultats en février 2012. o Concernant les projets IHU, le projet «Cancer» porté par Paris-Sud et l IGR n a pas été retenu parmi les 6 sélectionnés. Néanmoins des déclarations - sans être totalement confirmées - annoncent un nouvel appel à projets de même nature et fléché «Cancer», intitulé «PRHUC» (Pôle de Recherche Hospitalo-Universitaire sur le Cancer). L appel à projets devrait paraître très prochainement. o Les colloques fondateurs de quelques LABEX, financés lors de la 1 ère vague, ont eu lieu, à savoir P2IO, LERMIT, STS et PALM. Inauguration du PCRI Cette inauguration du Pôle Commun de Recherche en Informatique se déroulera le 9 novembre prochain, en présence du Ministre de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, Monsieur Laurent WAUQUIEZ. Inscriptions étudiantes au 30 octobre 2011 Par rapport à la même date en 2010, l état des inscriptions est en augmentation globale de 5 % (environ 25 000 inscriptions), avec quelques disparités : PACES : une baisse des inscriptions de plus de 30 % (1 500 à 1 000 inscriptions en 2011) IUT Sceaux et UFR STAPS : forte progression autour de 10 % UFR Droit-Economie-Gestion et UFR Sciences : petite progression de l ordre de 3 à 4 %. D. JOUAN s interroge sur le financement du GVT. G. COUARRAZE répond qu il est possible d envisager raisonnablement d obtenir une enveloppe de l ordre de 1 M pour 2011, avec une reconduction annoncée pour les années suivantes (inscription dans le socle de masse salariale). D. JOUAN souligne un effet secondaire et non négligeable de la globalisation des budgets dans la mesure où une part de la retraite a été introduite au niveau des traitements salariaux au CNRS.
Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 novembre 2011 6 Cette masse salariale augmente tous les ans, or le global reste fixe, ce qui est problématique. Estce que le GVT de l Université prend en compte cet effet «retraite»? G. COUARRAZE indique que, pour l instant, à double titre, ce n est pas le cas. Le GVT est pris en compte et doté de façon significative par rapport à la réalité. Concernant les crédits de fonctionnement, l UPS n est pas dans des constructions budgétaires avec des baisses importantes de financement. L Université n est donc pas dans le même schéma que ses partenaires, organismes de recherche. D. JOUAN demande en outre si l UPS a la nécessité de recourir à des reprises sur le fonds de roulement. G. COUARRAZE répond qu au contraire, sur le fonctionnement, les capacités de l établissement à prélever sur le fonds de roulement sont très encadrées, et ce beaucoup plus qu autrefois. Il existe une demande forte de préserver au maximum les réserves des établissements. Lancement de l appel à projets «IDEFI» (Investissements d Avenir) Cet AAP a été lancé le 25 octobre dernier et est dédié aux formations innovantes. Une vingtaine de projets de formation exploratoires et exemplaires pourraient ainsi être financés au niveau national afin de faire évoluer la pédagogie dans les enseignements universitaires. Aucune discipline en particulier n est a priori fléchée dans cet appel à projets. Le retour des dossiers est prévu le 19 décembre. Au dernier CEVU, une mise en organisation a été envisagée pour permettre à l Université de répondre à cet appel à projets. C. VOISIN précise que la présentation faite en CEVU a été adressée, le 4 novembre dernier, aux Directeurs des composantes et Directeurs-adjoints en charge des formations. Elle explique la philosophie de l appel à projets et la démarche de mise en place à l Université dans un laps de temps très court. Le contenu complet de l AAP a également été communiqué pour diffusion dans les composantes auprès des collègues. Dans le meilleur des cas, il sera peut-être possible de faire remonter 2 ou 3 grands projets et, pour faire une sélection interne, il est proposé de retourner, pour le lundi 14 novembre, une page d intention et 5/6 items à renseigner correspondants aux critères mis en avant par le jury international. Suivant ces retours, la Commission de la Pédagogie sélectionnera 2 ou 3 projets et accompagnera au maximum les porteurs de projets dans la rédaction des dossiers qui seront présentés au CEVU du 5 décembre. G. COUARRAZE insiste sur le fait que peu de projets seront portés par Paris-Sud. C est pourquoi, il est important qu il y ait une masse critique suffisante d étudiants concernés car, si c est par exemple un projet «confidentiel» pour une petite formation et un faible nombre d étudiants, on peut imaginer que le CEVU ne le retiendra certainement pas. J-Ch. LEGER revient sur la DGG et demande quels sont les unités de recherche actuellement concernées. Il s interroge s il y a un calendrier pour les prochains laboratoires qui pourraient être dans ce cadre. G. COUARRAZE rappelle les 7 laboratoires sous DGG CNRS et sous DGG Université : DGG CNRS (4) : IPN, LAL, CSNSM et ISMO DGG Université (3) : IGM, ICMMO et BIOCIS. Quant au calendrier, nous sommes actuellement dans une phase où il y aura sans doute une pause dans ce système. En effet, au niveau national, il semble que le modèle DGG ne bénéficie pas vraiment d une dynamique considérable. Les possibilités nouvelles envisagées en termes de DGG se situeraient davantage au niveau de quelques laboratoires en Médecine rattachés à
Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 novembre 2011 7 l INSERM, avec une DGG INSERM ou une DGG Université. Un ou 2 laboratoires pourraient être concernés. II. ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 13 ET 26 SEPTEMBRE 2011 Le CA approuve à l unanimité les procès-verbaux des séances des 13 et 26 septembre 2011. III. AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES 1) Présentation et adoption de la Décision Budgétaire Modificative n 2 (DBM2) S. EDOUARD rappelle que cette DBM2 a été compliquée en termes de respect de délai autant pour les composantes que pour les services centraux. Les objectifs de la DBM2 : elle constitue essentiellement une DBM de régularisation de fin d année, qui traite des : Crédits nouveaux et annulation de crédits, Changements de masse entre l investissement, le fonctionnement et la masse salariale, Corrections d imputation comptable (exemple : taxe d apprentissage inscrites pour 500 k comme subvention d investissement. Or, la TA relève d une ressource de fonctionnement). Mise en place de 5 nouveaux plans pluriannuels d investissement (PPI), portés par l UFR Sciences et l IUT Orsay, et modifications de 4 PPI existants. Evolution de la DBM2 / Budget initial : La DBM 2 représente + 5,1 % de dépenses (+ 20,5 M ), mais 90 % des dépenses ont été inscrites en DBM 1 («reports») ; Au niveau des recettes : + 0,4 % (+ 1,6 M ) ; Réévaluation des ressources affectées : + 1 M (projets EQUIPEX) ; Réduction de l écart recettes / dépenses de 1,2 M par rapport au budget post DBM1 ; Ecart Recettes Dépenses : Dépenses nouvelles Recettes nouvelles Ecart Recettes-Dépenses Budget agrégé + 20 466 307 + 1 665 061-25 141 682 Budget principal + 18 629 217 + 105 945-24 863 708 Budget SAIC + 1 658 116 + 1 379 116-279 089 Budget Campus + 178 886 + 180 000 + 1 114 Budget définitif 2011 (en comparaison avec le Budget définitif 2010) Au niveau des dépenses, le niveau est comparable en termes d autorisation de dépenses, soit 417,8 M ; Au niveau des recettes prévisionnelles, c est une diminution d environ 10 M (392 M en 2011 et 403 M en 2010). L écart Recettes/Dépenses passe de 14 M à la même époque que l an dernier, à 25 M cette année. En 2011 par rapport à 2010, on peut distinguer des évolutions des recettes prévisionnelles provenant des subventions Etat (- 4,5 %), les autres recettes publiques (UE, collectivités territoriales, ANR)(+ 17 %), les ressources propres (droits d inscription, FC, TA)(- 13,2 %), et les opérations non décaissables (= ressources permettant de neutraliser les dotations aux amortissements)(- 0,1 %).
Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 novembre 2011 8 Le constat de - 13 % sur les ressources propres s explique par les recettes de prestations de recherche et de la formation continue en baisse, mais aussi par la diminution de la part des partenaires dans le budget du Campus (charges). A l inverse, on constate des prévisions optimistes sur des droits d inscriptions universitaires. Equilibrage du budget : L écart prévisionnel est de 25 M entre les recettes et les dépenses. Les reprises sur amortissements (440 000 ), les reports de crédits 2010 en DBM1 (16,3 M dont 14 M pour les opérations patrimoniales), les tranches annuelles des PPI (3,2 M ) et les prélèvements sur fonds de roulement (5,3 M ) s ajoutent aux recettes et assurent l équilibre du budget pour une autorisation de dépenses de 417 884 192. Evolution par masses des dépenses : EN DBM2, les 2 masses «Investissement» et «Personnel» sont en diminution tandis que la masse «Fonctionnement» augmente. Masse Solde DBM 2 Investissement - 1 051 586 Fonctionnement + 3 186 023 Personnel - 149 223 Crédits rendus en DBM 2 pour opérations d investissements pluriannuelles (PPI) : 476 k Annulation de projets et/ou virement en fonctionnement Ajustement des charges d amortissements : + 1,22 M Inscription de la mise en réserve des crédits de la SCSP (675 k ) Transfert de 180 k budget général vers le budget campus (paie Etat) Réduction HCC sur ressources propres Inscription des recettes nouvelles : Ressources propres Subventions publiques spécifiques Ressources propres mutualisées Produits calculés Droits d inscription : + 190 k (+ 240 k en Médecine, -105 k en Sciences, + 44 k sur Polytech) Prestations recherche : + 70 k Formation continue: + 192 k (168 k en Médecine) Locations diverses : + 37 k Taxe d apprentissage : + 153 k (230 k en Médecine) 89 k : subvention pour le bât. 106 du CNRS 54 k : subvention de la CDC pour le Schéma directeur numérique (SDN) 123 k : subvention du MESR pour l accueil des bacheliers (IUT) Intérêts des fonds placés : + 200 k Quote-part des subventions virée au résultat: + 1 776 k Pas d effet évident de l application de l annualité budgétaire aux droits d inscription (4/10 ème sur 2011 et 6/10 ème sur 2012 pour les droits universitaires encaissés à la rentrée 2011). Nouveaux plans pluriannuels d investissements (PPI) Aménagement du nouvel Institut de Mathématiques (UFR Sciences) : 319 k (2011-2014) ;
Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 novembre 2011 9 Aménagement de la bibliothèque de Mathématiques Jacques Hadamard (UFR Sciences) : 87 k (2011-2014) ; Réalisation des sanitaires (IUT Orsay) : 200 k (2011-2013) ; Redistribution de surfaces à usages divers (IUT Orsay) : 100 k (2011-2013) ; Isolation et rénovation de la passerelle du bâtiment J-610 vers le bâtiment A-601 (IUT Orsay) : 220 k (2011-2012). Dépenses par destination (entre le budget primitif et la DBM2) : Recherche : 40 % des dépenses Formation initiale : 29 % Immobilier : 14 % Dépenses non décaissables (charges d amortissement) : 10 % La vie étudiante passe de 1,1 % à 0,8 % entre le BP et la DBM2 : cette baisse s explique par un problème d affectation des destinations. Conclusions sur la DBM 2 Le résultat d exploitation de 7 M en 2010 est passé à 4 M en 2011 (excès des dépenses par rapport aux ressources de fonctionnement). La capacité d autofinancement de 11 M en 2010 est de 9,7 M en 2011. Les soldes des opérations en capital (recettes - dépenses d investissement) sont négatifs : - 29 M. Le résultat d exercice présente un prévisionnel de - 25 M. L équilibre s obtient par une variation du fonds de roulement, à hauteur de 10 M en 2010, qui est cette année de 20 M. D. JOUAN s interroge sur le fonds de roulement et son utilisation plus importante que l an dernier. G. COUARRAZE précise qu en parallèle, le fonds de roulement augmente de façon automatique en début d année en DBM1 car tous les reliquats de l année précédente sont dans le fonds de roulement. S. EDOUARD ajoute que les crédits non dépensés en fin d exercice tombent dans le fonds de roulement. Y. LANGEVIN demande quel était le niveau du fonds de roulement au 1 er janvier 2011 G. COUARRAZE rappelle que le fonds de roulement était alors de 41,6 M et au 1er janvier 2010, il était de 33 M. S. EDOUARD indique que le fonds de roulement est évidemment prévisionnel, c'est-à-dire, si l ensemble des dépenses autorisées étaient dépensées. Par exemple, si tout ce qui est autorisé est dépensé à 100 %, le fonds de roulement passerait de 41,6 M moins 20 M. G. COUARRAZE précise que, par rapport aux prévisions de dépenses, l Université se situe dans un taux d exécution budgétaire de l ordre de 70 %. S. EDOUARD ajoute que, sur une autorisation de dépenses de 417 M aujourd hui, seront sans doute constatés 350 M de dépenses réalisées au 31 décembre. G. SERVIERE comprend donc que lors de cette 2nde DBM, l Université n anticipe pas le fait que les dépenses réelles seront plus faibles que les dépenses prévisionnelles.
Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 novembre 2011 10 G. COUARRAZE admet qu effectivement il serait possible de réfléchir à un budget prévisionnel en DBM2 plus proche du budget exécuté de manière à avoir un taux d exécution du budget de meilleure qualité. Cependant, cet exercice supposerait un suivi quotidien, ligne par ligne, pour en connaître la consommation mois par mois. Sachant que les choses se reconduisent d une année sur l autre, on reste dans la considération d un taux d exécution connu de manière générale. S. EDOUARD mentionne qu il y a un certain nombre d opérations d investissement pluriannuelles non formalisées (PPI). Or, des parts importantes de ces PPI auront lieu dans les exercices suivants, et à ce niveau-là, il y a donc un travail de formalisation à faire sur le patrimoine. Si cette formalisation en PPI était faite, le montant des tranches d investissement serait exactement connu par année. Or, ici tous ces crédits sont ouverts en 2011 pour l ensemble de ces opérations pluriannuelles. G. COUARRAZE réitère que le fonds de roulement aujourd hui est de 41 M, mais on ignore la situation au 31 décembre et cela n a pas tellement d intérêt. Il est plus important de savoir ce que sera son niveau en DBM1 en 2012, c'est-à-dire au moment du constat des reliquats d exercice 2011 qui apparaitront clairement dans le fonds de roulement 2012. Le CA approuve à l unanimité la Décision Budgétaire Modificative n 2 (DBM2) se traduisant par une augmentation des recettes de 1 665 061 et une augmentation des dépenses de 20 466 307 par rapport au Budget Primitif 2011. 2) Compte-rendu de la Commission des Finances du 14 octobre 2011 : préparation du Budget Primitif 2012 S. EDOUARD fait part de ce que la dernière Commission des Finances a travaillé sur la répartition des moyens mutualisés pour la construction du Budget Primitif 2012. Principe de la répartition des moyens Les ressources mutualisées sont constituées par : la subvention pour charge de service public qui présente un caractère global (part masse salariale et part fonctionnement) ; les ressources propres mutualisées identifiées par la Lettre de cadrage budgétaire 2012 (intérêts des fonds placés, prélèvements mutualisés sur les ressources propres des composantes, préciput ANR, fonds de roulement disponible). L hypothèse retenue a été celle qui l avait été pour la construction du budget primitif 2011, à savoir considérer la dotation allouée par le MESR en 2011, notifiée le 20 juin 2011. Masse salariale Etat Recettes : La notification de la masse salariale au 20 juin 2011 annonçait un montant de 235 M avec un certain nombre de mesures, dont l une d entre elles s arrête et n est donc pas reconduite en 2012 (Plan réussite en licence - 2,68 M ) Une réserve de précaution (mise en réserve d une part de la SCSP) d un montant de 675 000 sur 2011 (0,3 % des crédits de masse salariale et fonctionnement). Le même montant sera reconduit en 2012 et se partage, à la fois, sur les crédits de masse salariale (575 k ) et sur les crédits de fonctionnement. Dépenses : Il y a l exécuté attendu en année pleine (masse salariale Etat), ainsi qu un certain nombre de mesures nouvelles venant s ajouter.
Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 novembre 2011 11 Inscription, par mesure de précaution, d un GVT estimé et non compensé pour le moment par une recette en provenance du MESR (2,57 M ). Dans la Lettre de cadrage budgétaire a été inscrite la poursuite du Plan de réussite en licence, sur autofinancement de l établissement (800 k pour des HCC ou vacations). L an dernier, un point crucial avait été que la masse salariale Etat avait permis de dégager une marge de manœuvre et d opérer un virement de 1,11 M vers la section de fonctionnement. La marge sur la masse salariale ne permet pas actuellement de faire ce type d opération de virement en fonctionnement. Sur la section fonctionnement/équipement pour faire face à de nouvelles dépenses, il faudra trouver un autre moyen de financement. Fonctionnement / Equipement Ressources : Absence de virement de la masse salariale Etat. Dotations du MESR : part contractuelle et modèle d allocations des moyens (SYMPA) ainsi qu un certain nombre de subventions «fléchées» (notamment CADIST et accueil des étudiants handicapés). Autofinancement : ressources mutualisées et identifiées par la Lettre de cadrage 2012 (intérêts de fonds placés, prélèvements mutualisés, préciput ANR, reprises sur amortissements mutualisés) Il est à constater une stabilité de dotation de fonctionnement du MESR mais une baisse des ressources mutualisées et l absence de virement. Pour maintenir à l identique les ressources de fonctionnement et d équipement, la proposition de la Commission des Finances est un prélèvement sur fonds de roulement pour financer des opérations d investissement à hauteur de 1,55 M : investissements des unités de recherche (crédits récurrents) et appel à projets «Patrimoine». Dépenses : La répartition des moyens distingue 4 postes : Le budget global de la recherche : Crédits récurrents des laboratoires et structures fédératives non labellisées financées par l UPS, crédits des AAP du CS, gestion de la recherche (pas de visibilité donc 2/3 installé), ED, valorisation (vrais besoins donc réévalués à 100 k ) ; La formation et vie étudiante : L an dernier, le montant était de 310 k pour le PRL (part fonctionnement). Cette année, 200 k de la lettre de cadrage seront installés en DBM1. La Lettre de cadrage permet un soutien à d autres actions habituelles (vie étudiante, gratification des stages, culture ) ; Le pilotage et actions transverses : Réalisation du schéma directeur numérique (800 k ), transformations des processus (inventaire physique, optimisation des fonctions support, démarches qualité), relations internationales, action sociale pour personnels (inscription de dépenses en fonctionnement d actions financées sur la masse salariale Etat en 2011) ; Le fonctionnement et la maintenance des composantes et services centraux /communs : En amont, sont répartis les financements des charges considérées comme réellement obligatoires concernant les services communs et centraux, le budget du campus d Orsay (fluides et charges diverses), les contrats d objectifs et de moyens des IUT, les fluides, locations et charges immobilières des UFR. Cette année, sur les 21 M, 78,5 % sont affectés au financement à 100 % de ces charges. Le solde à répartir (21,5 %) est notamment affecté pour l appel à projets lancé par la Commission du patrimoine pour des travaux de maintenance (1 ère enveloppe). Une 2 nde enveloppe est prévue pour financer des charges d entretien et de maintenance des bâtiments (répartition sur critères surfaces). Une 3 ème enveloppe sera répartie des UFR au regard de leurs besoins de financement liés aux nécessités de leurs ressources propres (répartition sur critères financiers).
Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 novembre 2011 12 Schéma de répartition des moyens de fonctionnement et de maintenance Les services centraux connaissent réellement une réduction de leur train de vie depuis 2 ans (7,8 %) ; Les services communs (SCD, Patrimoine, SUAPS) représentent 5,9 % des 20 M. Le campus d Orsay représente 37,1 % (contre 33 % en 2011) ; Les UFR représentent 34,1 % (37,1 % en 2011 mais le campus d Orsay prend en charge 3,5 points transférés concernant les fluides) ; Les IUT représentent 15,1 %. Pour rester dans l enveloppe des recettes déterminées au départ, l hypothèse pour 2012 est de valider 86 % de cette hausse de dotations aux composantes concernées et de geler 14 %. Pour les composantes dont les dotations sont en baisse, l hypothèse est de maintenir leurs dotations au niveau de 2011 (logique de solidarité). G. COUARRAZE précise que cela permet de diminuer les écarts dans les évolutions annuelles. Dans cette construction, le déficit recettes/dépenses de la section de fonctionnement représentait 207 k. Il a été décidé effectivement de ne pas donner le 100 % d augmentation de la dotation aux composantes pour absorber ce delta et, dans la même opération, de faire en sorte que les 2 composantes, pour des petits montants, ne voient pas leurs crédits diminués. Ainsi a été présentée ici la répartition des subventions Etat qui constitue un élément du budget primitif 2012. A cela vont s ajouter tout un ensemble de ressources propres. Certes, sur la masse salariale de l Université, les 100 % de la subvention Etat sont ainsi déjà réparties. Sur la section fonctionnement / investissement, les 38 M évoqués aujourd hui représentent une fraction du BP 2012. Le CA du 12 décembre sera l occasion de la présentation du BP 2012 dans sa globalité. Le CA approuve à l unanimité les propositions de la Commission des Finances relatives à la répartition des moyens mutualisés dans le cadre de la construction du Budget Primitif 2012. (cf. tableau en annexe n 1) 3) Présentation de la démarche de contrôle interne comptable et financier C. DUBERNET explique qu il s agit là d une opportunité d une information nouvelle pour le CA ou encore l opportunité d une responsabilité nouvelle pour le CA. Même si c est une information nouvelle, ce n est pas pour autant une activité nouvelle, puisque le déploiement d un contrôle interne était un objectif inscrit dans la mission «Evaluation - Pilotage - Performance» qu elle avait présenté au moment de l installation de l équipe présidentielle lors du CA du 19 janvier 2009. Lors de cette présentation, concernant la maîtrise des processus, il était question effectivement de contribuer à la mise en place d un système de contrôle interne dans l optique du management des risques. A l époque, c était abstrait du fait de l absence de mise en œuvre de ce système et qu il n y avait pas d exemple à montrer. Une étude avait été faite pour pouvoir lancer le projet officiellement en mai 2010 avec un chef de projet (S. EDOUARD), porteur du projet (C. DUBERNET) et un comité de pilotage présidé par le Président de l Université. Plus récemment, le Ministère a demandé formellement à l Université en juin 2011 de lui adresser pour le 15 septembre un calendrier de déploiement pour les 12 prochains mois et un engagement de communiquer en CA la cartographie des risques de l établissement sur laquelle le CA devra se prononcer. Que constitue le contrôle interne? Comment parvient-on à construire cette cartographie des risques? «Le contrôle interne comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque organisation qui contribue à la maîtrise de ses activités, à l efficacité de ses opérations et à l utilisation efficiente de ses
Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 novembre 2011 13 ressources, et doit lui permettre de prendre en compte, de manière appropriée les risques significatifs, qu ils soient opérationnels, financiers ou de conformité». C est donc l ensemble de l organisation des dispositifs mis en place pour garantir la bonne maîtrise des activités au regard de risques qui auront été pesés. Comme tout système de ce genre répond à une norme et à un référentiel caractéristique aidant à définir la méthodologie : 1) Décrire l organisation et l activité à effectuer = PROCESSUS (extrêmement classique dans le cadre d une démarche qualité) ; 2) Evaluer les risques à chacune des étapes = CARTOGRAPHIE des risques ; 3) Mettre en place des procédures, des contrôles, etc. pour maîtriser les risques identifiés ; 4) Vérifier que les activités de contrôle sont efficaces (audits internes) ; 5) Etablir un plan d actions pour améliorer le système en permanence. Dans le cas où l on focalise le système sur les risques financiers, on parle de Contrôle Interne Comptable et Financier (CICF). Une démarche à la fois intéressante et indispensable? Intéressante car elle permet de prioriser les actions à conduire : les RCE exigent de facto l adaptation de nombreuses pratiques antérieures ; devant la multitude de pistes d améliorations possibles, lesquelles conduire en priorité? prioriser selon le risque encouru est une approche pragmatique Indispensable : certification et contrôle interne vont de pair : un Commissaire aux Comptes ne peut pas examiner - surtout dans un établissement comme Paris-Sud - une à une de manière approfondie toutes les opérations comptables de l entité qu il audite ; pour pouvoir donner son avis sur la sincérité des comptes, il doit donc pouvoir s appuyer sur un système de contrôle et d audit internes qui lui garantisse finalement que le risque d erreurs significatives des comptes est acceptable. Un élément de preuve : le processus «Paie» Dans le cadre de la préparation aux RCE, durant l année 2009, un comité de pilotage RCE a réfléchi au processus «PAIE», c'est-à-dire à l organisation de la gestion de cette nouvelle activité que constitue la paie à façon. - Juin 2009 : première description du processus, définition des contrôles à chaque étape, rédaction de procédures ; - Printemps 2010 : optimisation du processus pour faire face à la difficulté de déversement dans SIFAC - Septembre 2010 : diagnostic du processus «Paie» à l aide d un questionnaire, fourni par le Ministère (ACIDUE), pour apprécier le taux de maîtrise des risques. - Novembre 2010 : même si ce taux de maîtrise est très bon (entre 50 et 70 %), néanmoins il reste tout de même des risques, d où un plan d actions mené dans l année et revu en octobre 2011 pour faire le point et progresser. - CA du 5 juillet 2011 : lorsque les Commissaires aux Comptes ont fait part de leurs opinions, le constat était l absence de remarque particulière ou négative sur la paie. (représentant 2/3 du budget de l UPS). Cela est vraiment encourageant et démontre bien l intérêt de cette démarche, bien qu elle puisse paraître fastidieuse, elle est en fait extrêmement constructive et sécurise la gestion de façon très efficace. Exemple : Gestion de la rémunération : état des risques (novembre 2010) Le risque est quantifié en fonction des paramètres suivants : - la probabilité (une fois par an ou tous les mois) - l impact (est-il d ordre financier? en perte de qualité de service? risque légal?) - la gravité (probabilité * impact) - la maîtrise (organisation, procédures, etc.)
Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 novembre 2011 14 C est donc l ensemble de cette gravité et de cette maîtrise qui permet de déterminer les priorités. Le processus «Paie» a été coupé en 3 parties : o La gestion de la rémunération : L analyse effectuée en 2010 montre qu il n y a pas de risques de priorité «1». Il y a des risques de priorité «2» et «3» qui sont liés à une mauvaise prise en compte d un cadre juridique, d erreurs lors de la saisie ou de modifications dans la situation des agents. A ce jour, ce qui reste à traiter est plus particulièrement le risque de modifications de la situation des agents pour lequel ont été bien décrits les processus de recrutement en amont du processus de paie mais il reste surement un élément à clarifier dans l articulation entre le recrutement et la gestion de la rémunération. Cela fait donc partie du plan d actions 2011-2012. o L ordre de payer : L an dernier, un certain nombre de risques de niveau «1» était constaté (rejets, non conformité à l obligation contrôle a priori, etc.). Ces risques ont été levés grâce une meilleure formalisation des procédures et des contrôles : aujourd hui ces risques n existent plus. o Le paiement : Les risques sont principalement issus de l opération de déversement de la paie de HARPEGE dans SIFAC (erreurs d intégration, dépassements éventuels de plafonds, etc.) : ce sont les actions prioritaires menées à l heure actuelle. Le calendrier de déploiement : Poursuivre le travail initié sur les autres processus clés tels que : Gestion de l immobilier, Gestion des contrats de recherche, Processus Achats, Processus Recettes ; Présenter la cartographie globale des risques en CA ; Mettre en place une structure pérenne : Un référent contrôle interne (qualiticien) à la Cellule d aide au pilotage (CAP), Des référents métiers dont 2 majeurs : l agent comptable et le directeur financier, Des référents pour chaque processus, Un portage politique fort ; Priorité immédiate très concrète : les immobilisations Conduire l inventaire physique dans le cadre du processus de gestion de l immobilier Conclusion : un outil d information Il existe une page sur l intranet «Espace qualité», avec accès direct au dispositif de contrôle interne où il y a un certain nombre d éléments d information et le but est d y inclure tous les documents importants, mais également un accès direct aux outils de gestion de projets. Tout ceci est un élément important dans la maîtrise du pilotage de notre établissement. G. COUARRAZE remercie Catherine DUBERNET pour cette présentation très claire. Nous aurons l occasion de revenir sur ce sujet puisque le contrôle interne comptable est un élément pris en compte significativement par le Commissaire aux Comptes dans le cadre du travail d audit et de certification à réaliser chaque année. La démarche de contrôle interne comptable fait partie d une obligation de présentation devant le CA de l ensemble de la cartographie des risques évalués dans cette gestion des processus financiers et comptables de l établissement. La démarche est bien maîtrisée et s appuie sur des logiciels d évaluation fort utiles et qui permettent de quantifier la «gravité» des risques identifiés pouvant déterminer les priorités. G. SERVIERE s interroge sur le graphique présenté avec les différents degrés de maîtrise, à savoir si c est une pure illustration ou un ordre imposé des priorités. En effet cela parait curieux et l ordre ne parait pas forcément logique.
Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 novembre 2011 15 C. DUBERNET répond que le graphique est un document mis à disposition par le Ministère et l outil ACIDUE constitue un appui au contrôle interne des universités. Nous l avons suivi uniquement pour les premières étapes prioritaires. 4) Tarifs Le CA approuve à l unanimité les tarifs suivants : o UFR Droit-Economie-Gestion : Tarif de 30 correspondant aux frais d'inscription à la certification Voltaire, en cas de non présentation, à l'examen suite à une inscription volontaire ; o UFR Sciences : Exonération de droits pour les inscriptions en Magistère des étudiants dans le cursus double diplôme L3 IST Supélec ; Redevance annuelle de 14 997,84 TTC à payer par Orange France, opérateur de communications électroniques, dans le cadre de l implantation d équipements techniques sur un immeuble de l Université (Institut de Physique Nucléaire d Orsay IPNO). IV. RESSOURCES HUMAINES : COMPTE-RENDU DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU 6 OCTOBRE 2011 1) Campagnes emplois 2012 Enseignants-chercheurs et BIATSS Campagne emplois 2012 Enseignants-chercheurs Ch. ASTIER rappelle les objectifs de la campagne emplois Enseignants-chercheurs pour 2012 : Répondre au mieux aux demandes des composantes en restant dans le cadre de la politique de l établissement, c'est-à-dire : Assurer la campagne BQR, Renforcer les secteurs sous dotés, Respecter le cadre réglementaire : «si le passage aux RCE a ouvert le champ des possibles, il n a pas toutefois ouvert celui de l impossible». La campagne, une fois préparée, a été soumise au CTP et présentée aux 3 Conseils restreints du 6 octobre dernier. Bilan des demandes de publications pour les postes d enseignants et comparaison avec les années antérieures : 52 postes d enseignant-chercheurs (EC) : 18 professeurs (Pr) (dont 1 à Supélec et 1 à IOGS), 34 maîtres de conférences (MCF) (dont 1 à IOGS) et 16 professeurs agrégés (PRAG) ; Une transformation de MCF en Pr, quelques redéploiements sont «compensés» au moins partiellement. Pas de propositions pour des chaires mixtes mais 1 projet de mécénat avec PSA (Pr 63ème) Pour situer la campagne 2012 par rapport aux années précédentes, une baisse est remarquée : Année Postes EC Pr MCF PRAG 2011 54 12 42 12 2010 59 14 45 15 2009 91 29 62 16 2008 90 28 62 14 Les campagnes futures seront probablement inférieures en termes de publications au regard des possibilités de départs à la retraite à venir.
Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 novembre 2011 16 Bilan des articles particuliers : Art. 46-3 (Pr) : cette année, les demandes de publications sont au nombre de 4 dans les secteurs scientifiques : UFR Pharmacie : 1 en 86 ème ; Polytech : 1 en 63 ème UFR Sciences : 2 en 29-34 ème et en 32 ème. Pour rappel, au titre de l art. 46-3, 1 seule publication en sciences en 2011, tout comme en 2010, tandis qu en 2009, 5 en sciences et 1 en gestion. Bilan des BQR : Sur les BQR classés par le CS (10 n 1 ex aequo et 5 classés de 11 à 15), sont pris en compte les 10 1 er ex-aequo et le n 11 : UFR Droit Economie Gestion : 1 MC en 01, UFR Pharmacie : 2 MC en 86 et 85, UFR Sciences : o Biologie : 2 MC en 65 et 65/67, o Chimie : 2 MC en 31, o Informatique : 1 MC en 27, o Mathématiques : 1 MC en 25/26, o Physique : 1 MC en 30/29, UFR Médecine : 1 MC en 64. Bilan de la campagne EC 2012 à ce jour : Pour construire cette campagne, il a fallu trouver des solutions par rapport aux demandes formulées pour pourvoir 2 rehaussements demandés (MCF > PR), 1 BQR à l UFR Médecine et 2 MCF pour sous-encadrement : 1 à l IUT Sceaux et 1 à la Faculté Jean Monnet, à savoir : 11 BQR pourvus (les 10 n 1 ex aequo et le 11 ème ) dont un par redéploiement à l UFR Médecine ; 2 MCF transférés (sous-encadrement) : IUT de Sceaux (1 MCF en 05) et UFR DEG (1 MCF en 01) ; sachant qu un «rehaussement» de Pr en MCF est égal à 36,7 k. Les solutions trouvées sont les suivantes : utilisation d un poste de MCF par report d une transformation AHU à l UFR Pharmacie ; transformation d un support PRAS en poste de Pr avec redéfinition de la politique des mois de professeurs invités ; dégel d un PRAG (avec la masse salariale correspondante à trouver) ; rehaussement d un MCF (avec la masse salariale correspondante à trouver) ; utilisation de supports d ATER avec redéfinition de l utilisation des supports ½ ATER ex- CIES. Ces mouvements doivent être rééquilibrés en termes de masse salariale, puisque cela engendre un surcoût de 113,3 k (PRAG = 76,6 k + rehaussement = 36,7 k ). Cela est possible par une délégation de support à Supélec, le report d un AHU et le gel de certains ½ ATER. Il faut donc souligner que ce sont là des choix qui sont de plus en plus difficiles à faire Cette complexité des choix à faire est due : au cadre des RCE : avec un plafond d emplois déterminé, une masse salariale qui, à effectif constant, augmente (GVT positif) ; à la répartition des emplois à Paris-Sud : des composantes particulièrement sous encadrées une inégalité des répartitions A/B entre les Pr et les MCF selon les secteurs disciplinaires à la volonté de dégager des marges de manœuvre pour servir des actions prioritaires et répondre à la politique fixée par l établissement. On comprend ainsi la nécessité d une cartographie des emplois. Ch. ASTIER présente ensuite quelques statistiques, notamment :
Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 novembre 2011 17 - la répartition Pr / MCF par section CNU en 2010 (données du Bilan Social) - la proportion de Pr par section CNU (comparaison niveau national (2008-2009) / Paris-Sud (2010), soit 31,5 % / 31,7 % avec des disparités selon les secteurs diciplinaires) Cet état des lieux montre que, sur la répartition Pr / MCF à Paris-Sud et la comparaison avec les données nationales : - globalement la moyenne à paris-sud est comparable à la moyenne nationale ; - les sections 31, 65 et 69 présentent des rapports Pr / MCF sensiblement inférieurs à la moyenne nationale ; - les sections 27, 29, 35, 60 et 66 présentent des rapports Pr / MCF sensiblement supérieurs à la moyenne nationale ; - l évolution des dernières campagnes, en pourcentage de Pr, démontre des campagnes riches en Pr en 2008 (45 %) et en 2009 (47 %) et plus faibles en 2010 (31 %), en 2011 (22 %) et en 2012 (33 %). Le pourcentage d H/F qui sont Pr parmi les EC à Paris-Sud est le suivant en 2010 : 37,6 % des hommes et 21,8 % des femmes, avec des disparités selon les secteurs disciplinaires Répartition H/F à Paris-Sud parmi les enseignants-chercheurs : 7 secteurs, représentant 29 % de l ensemble des enseignants-chercheurs, sont équilibrés ; 7 secteurs, représentant 71 % du corps des enseignants-chercheurs, sont loin d une représentation paritaire (CCSU : 25-26, 31-33, 35-36, 60 à 62, 64 à 69, interdisciplinaire et 85-87). Ch. ASTIER conclut que ces éléments et de nombreux autres, venant du bilan social et du travail sur la cartographie des emplois (Vice-présidence Evaluation, Pilotage et Performance) servent aux arbitrages et à la conduite de la politique des emplois pour : assurer les BQR et rééquilibrer les composantes sous encadrées par des redéploiements éventuels et transformations de support ; veiller à la progression de carrière des jeunes (utilisation de l art. 46-3) ; garder l objectif de recrutements externes ; rehaussements de supports : si le rapport A/B est défavorable et/ou la taille du pool MCF est importante, pour assoir des opérations stratégiques ; maîtriser la masse salariale : rabaissement dans les secteurs où le rapport A/B est très favorable? non publication de supports? G. COUARRAZE signale que, depuis 3 ans, à chaque campagne de publications de postes d enseignants-chercheurs, la question est posée de l affichage de certains postes accolés à une chaire Université-Organisme. Les résultats sur ce type d opérations ont souvent été mitigés, soit du fait de peu de propositions, soit du fait de concours infructueux. Il est donc difficile de porter un bilan global positif sur ce dispositif, ce qui amènerait à chercher à le développer. Sur la campagne 2012, l Université a été interrogée récemment par les organismes (CNRS et INSERM) pour connaître notre intérêt sur la publication de postes avec chaire. Ces demandes étant tardives et le travail de préparation présenté aujourd hui ayant été déjà réalisé, l Université s est basée sur ces tableaux d emplois et en regardant des recrutements profilés sur certains laboratoires pour demander aux directeurs de laboratoire concernés s ils envisageaient une possibilité de projet de chaire avec le CNRS ou l INSERM. Cette enquête a été lancée récemment et les remontées actuelles sont incomplètes (3 réponses en attente). Sur les réponses obtenues, le directeur de l IGM pourrait proposer une chaire avec le CNRS. La sagesse sera à nouveau de dire que le dispositif n est pas très dynamique au sein de Paris-Sud et que, cette année, le calendrier n est encore pas vraiment adapté à pouvoir faire de cette opération quelque chose d envergure. Très peu de modifications sont donc à prévoir au moment de la mise en ligne des publications sur le site GALAXIE en janvier.
Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 novembre 2011 18 D. JOUAN revient sur les rapports des Pr/MCF en fonction des disciplines et explique que le rapport moyen est une donnée importante. Cependant, il faut tenir compte aussi des possibilités de promotion car les pyramides d âge et les conditions en termes de mobilité locale ne sont pas forcément les mêmes. G. COUARRAZE consent qu il y a, d un côté, la vision statique présentée et, de l autre côté, la vision prospective qui est différente. Il faut aussi gérer le processus dans le temps qui ne doit pas être déterminé uniquement par une photographie à un instant T. Y. LANGEVIN estime que les classes «pleines» de promotions de MCF vont à l évidence engendrer de gros problèmes en termes de carrière d ici 4 à 6 ans, notamment pour passer professeur. Le CA approuve à l unanimité les propositions dans le cadre de la campagne emplois Enseignants-chercheurs 2012. (cf. tableau en annexe n 2) Campagne emplois 2012 BIATSS Ch. ASTIER présente la campagne des postes BIATSS 2012, à savoir les postes vacants ou susceptibles d être vacants et les demandes de postes prioritaires. Plusieurs groupes de travail «Emplois» se sont réunis et une présentation de la première a été faite au CTP. Calendrier campagne 2012 : Première phase : volumétrie à renseigner dans l application «ATRIA» (entre 3 et le 14 octobre 2011), puis CT du 6 décembre et CA du 12 décembre ; Deuxième phase : publication des postes vacants et susceptibles d être vacants par corps, par BAP et types de concours à l aide de l application «COLORITARF» (entre2 et le 9 janvier 2012) Contraintes de recrutement : Prévoir un certain nombre de postes pour accueillir des handicapés = 6 % des emplois ; PACTE : 15 % des concours C externes ouverts à ce type de recrutements ; Listes d aptitude en septembre 2012 (pour rappel : en 2011, les promotions étaient les suivantes : 6 TECH, 1 ASI et 3 IGE). Bilan des emplois vacants et susceptibles d être vacants en 2012 : Pour 2012, 106 postes vacants : 74 ITRF, 22 AENES et 10 BIB (en 2011 : 71 = 48 ITRF, 15 AENES et 8 BIB) ; Bilan des emplois à publier en 2012 : au nombre de 67 = 52 ITRF, 7 AENES et 8 BIB (en 2011 : 63 = 41 ITRF, 14 AENES et 8 BIB); Demandes de transformation en 2012 : 8 (13 en 2011) : - changement de filière : 1 - changement de filière avec transformation de corps : 2 - transformation de corps sans changement de filière : 5 Soit un coût des transformations d environ - 24 000. Examen des demandes de fonctions prioritaires : Bilan des demandes de fonctions prioritaires : 40 (dont 37 ITRF, 3 AENES ou ATSS) - UFR Droit-Economie-Gestion : 2 ITRF - UFR Pharmacie : 3 (2 ITRF + 1 ITRF ou ATSS) - UFR Médecine : 16 ITRF - UFR Sciences : 6 ITRF - Polytech Paris-Sud : 2 ITRF - IOGS : 1 ITRF - Services centraux : 10 (8 ITRF + 2 AENES ou ATSS)
Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 novembre 2011 19 Pour un coût global de 1 950 k. Liste des priorités retenues en 2012 : 15 répartis par composante de la façon suivante : - UFR Droit-Economie-Gestion : 1 IGE - UFR Pharmacie : 2 (1 IGE et 1 TECH) - UFR Médecine : 3 (1 TECH et 2 IGR) - UFR Sciences : 2 (1 IGE et 1 ASI) - Services centraux : 7 (3 IGE, 1 TECH, 3 ATRF ou ADJAENES) Pour un coût global de 761,5 k. Bilan des gels : Sur 94 demandes au 6 octobre 2011, 8 d entre elles ne se sont pas vues accorder de dégel. Ces supports «gelés» libèrent d autres supports et de la masse salariale pour satisfaire des demandes prioritaires. Redéploiement pour fonctions prioritaires : 1 ère vague : 5 supports gelés à l UFR Sciences permettent de redéployer sur 1 IGR à l UFR médecine, 1 ASI à l UFR Sciences et 2 IGE aux Services centraux (DRH et DABF). 2 ème vague : 2 fonctions prioritaires peuvent être satisfaites par des redéploiements, à savoir 2 supports gelés (UFR Pharmacie et Services centraux) vers 1 TECH à l UFR Pharmacie et 1 IGE pour les services centraux (CAP). Devenir des priorités : En 2011, les demandes prioritaires retenues étaient 20 en A et 10 en B. Sur les 20 A, 10 avaient été servies en création et 2 par des redéploiements. Concernant les 8 restantes, 5 sont renouvelées en 2012, 4 sont d ores et déjà assurées sur la campagne 2012 et la 5 ème fonction est assurée sur RTP ; Sur les 10 B, 3 sont en priorité A en 2012 et 2 autres sont assurées sur la campagne 2012 des composantes. Ch. ASTIER conclut sur cette campagne emplois BIATSS pour laquelle il restera à arrêter : Le volume définitif des recrutements par corps et modalités par filière ITRF (BAP et emplois types) ; Les recrutements Handicap et PACTE. M. PERRIN fait part d une déclaration au nom de A&I-UNSA, à savoir que, depuis les années 2000, nous avons constaté une baisse régulière des effectifs AENES : 296 en 2007, 285 en 2010. Lors de sa présentation au dernier CA, le Bilan social fait état de 265 postes à l AENES en 2011 et encore il s agit de 245 agents affectés sur 265 postes. A ce rythme, en 2015, on pourra enregistrer une baisse de 30 % des effectifs de l AENES. Malgré une certaine bonne volonté d enrayer ce processus ce que l on nous rétorque toujours - cette bonne volonté ne résisterait pas à l épreuve des faits : cette année encore, la transformation des postes d AENES en ITRF a à nouveau impacté les effectifs AENES. On peut considérer que les redéploiements constituent un outil d une politique des ressources humaines au niveau de l Université. En revanche, le personnel de l AENES ne peut admettre que cette politique soit l instrument d une réduction drastique des effectifs de l AENES. En novembre 2010, l attention avait été attirée de Monsieur le Président de l UPS, dans une lettre ouverte relative à ce sujet. C est pourquoi il serait utile que cette lettre soit jointe au procès-verbal et au compte-rendu de cette séance. G. COUARRAZE affirme qu aucune politique n est bâtie sur des éléments catégoriels, mais notre politique de ressources humaines est établie sur des besoins d établissement. Concernant les demandes de fonctions prioritaires, ce sont davantage la nature et la fonction qui sont examinées que la catégorie susceptible d être impactée par ce type de demande. Il se trouve effectivement que des catégories de personnels ont des compétences extrêmement utiles mais pas nécessaires dans toutes les fonctions prioritaires. Par ailleurs, il y a de la part des
Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 novembre 2011 20 composantes ou des services, des demandes parfois très précises de besoins correspondant à un IGR ou des statuts de cette nature. La politique de ressources humaines est basée sur les besoins fonctionnels de l établissement. Ceci a pu conduire à certaines évolutions catégorielles, mais ce n est absolument pas l expression d une politique. Aujourd hui, sur la campagne 2012, comme cela a été mentionné, rien n est arrêté car une liste de 15 emplois prioritaires, dont 4 emplois susceptibles d être occupés par des agents de l AENES, est soumise au vote. Le CA du 12 décembre devra se prononcer sur la volumétrie et la liste complète des emplois de cette campagne 2012 pour une publication en janvier prochain. Le CA approuve à la majorité (1 voix contre et 1 abstention) la liste des 15 fonctions prioritaires dans la cadre de la campagne d emplois BIATSS 2012. (cf. annexe n 3) 2) Primes BIATSS pour 2011 Ch. ASTIER souligne que la proposition faite aujourd hui constitue un bilan des réunions du groupe de travail «primes» du CTP et de la réunion du CTP du 6 octobre dernier. Elle rappelle la politique de l établissement qui suit quelques principes directeurs : Tendre vers l harmonisation entre les filières, Revaloriser l ensemble des primes de façon différenciée en faisant un effort particulier pour les catégories C et pour certaines catégories qui apparaissent défavorisées. Le contexte en 2011 se caractérise par la mise en œuvre du protocole d accord signé en 2010 à Paris-Sud dont 2 dispositions essentielles sont les suivantes (article 1) : Alinéa 1 : l Université s engage à revaloriser les primes des personnels BIATSS afin d atteindre, sur une base de progression pluriannuelle, les coefficients cibles (l objectif étant d atteindre au moins le coefficient de 4,30 pour 2011 et de 5 pour 2012 en référence aux taux nationaux). Alinéa 2 : cet engagement s appuie sur : - une négociation avec le Ministère pour que le montant de la masse salariale octroyé à l établissement intègre à l avenir les moyens nécessaires à l atteinte de cet objectif ; - le dégagement des marges de manœuvre dans la masse salariale de l Université. Remarque : il n y a pas eu cette année d enveloppe complémentaire du Ministère pour le régime indemnitaire, ni d informations sur le financement éventuel du GVT. Propositions de l Administration pour 2011 1 ère proposition (après le 8 septembre 2011) : utiliser la marge de manœuvre actuellement prévisible sur la masse salariale et prévoir une augmentation de l enveloppe «primes» de 300 k supplémentaires pour atteindre l enveloppe globale de 4 206 209 (= enveloppe dite hors charges), soit une augmentation par rapport à 2010 de 7,7 %. La demande des syndicats a été d atteindre au moins le coefficient 4,3 pour tous, mais le chiffrage de cette demande amenait à environ 540 k d augmentation par rapport à 2010. 2 ème proposition (après le 21 septembre 2011) : ajouter une rallonge de 30 k pour aboutir à une enveloppe d environ 4 236 027 (= enveloppe hors charges), soit une augmentation de 8,5 % par rapport à 2010. Bilan au 6 octobre 2011 : Toutes les primes ont été augmentées, Poursuite de l harmonisation ITRF/AENES, Augmentation de l enveloppe hors charge de 8,5 % par rapport à 2010 (soit une augmentation de 22,9 % par rapport à l enveloppe distribuée en 2009). Mobilisation de la marge de manœuvre actuellement prévisible sur la masse salariale 2011 pour abonder les primes BIATSS