UNIVERSITE MICHEL DE MONTAIGNE BORDEAUX 3
|
|
- Éloïse Thomas
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 UNIVERSITE MICHEL DE MONTAIGNE BORDEAUX 3 BUDGET-2013 Conseil d administration du 21 décembre 2012
2
3 S O M M A I R E 1) Rapport de présentation p. 5 2) Projet de budget agrégé de l établissement p. 21 3) Projet de budget principal de l établissement p. 27 4) Projet de budget annexe du C.F.A des métiers du livre p. 35 5) Annexes. p. 43 Détermination du plafond d emploi budget agrégé p 45 Décompte des ETPT p 46 Facteurs d évolution de la masse salariale p 47 Plan pluriannuel d investissement p 48 6) Projet de budget du SIGDU p. 49
4
5 RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET-2013 DE L UNIVERSITE Michel de Montaigne Bordeaux 3
6
7 Rapport de présentation du budget 2013 UNIVERSITE MICHEL DE MONTAIGNE BORDEAUX 3 Préambule : élaboration et périmètre budgétaires Elaboration budgétaire L université Michel de Montaigne Bordeaux 3 dispose des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L , L et L à L du code de l'éducation depuis le 1er janvier Aussi son budget 2013 a-t-il élaboré et présenté selon les termes du Décret n du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies, en référence à la circulaire relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l Etat et des EPN pour 2013, et en tenant compte du Décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Etabli dans le cadre des grandes masses votées le 26 octobre 2012, le projet de budget proposé au vote du Conseil d administration a été finalisé par les services de l Université le 28 novembre 2012, et a intégré l ensemble des informations directes et indirectes émanant du MESR jusqu à cette date. Les éléments d information postérieurs seront intégrés dans le cadre du premier budget rectificatif sur la base des notifications y afférentes : - Traduction financière de l annonce ministérielle de créations de 13 postes au bénéfice de l Université de Bordeaux 3 et anticipation de l impact de ces créations sur la dotation SYMPA via notamment une probable baisse de la dotation «Emplois manquants» ; - Consigne d intégration budgétaire sans répartition de la réserve de précaution sur la base du niveau du gel de crédit 2012, soit de moins que l hypothèse intégrée au budget 2013 ( en 2012 contre dans le projet actuel); - Impact budgétaire de la titularisation d agents contractuels dans le cadre de la mise en place de la loi n du 12 mars 2012 rela tive à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, dite loi Sauvadet. 1/14
8 Rapport de présentation du budget 2013 Périmètre Le budget agrégé de l établissement est constitué du budget principal ainsi que du budget annexe de son Centre de Formation par Apprentissage «Métiers du Livre». A ce budget agrégé est adossé le budget du Service interuniversitaire de Gestion du Domaine Interuniversitaire (SIGDU), en sa qualité de service inter-établissement. Le plan de trésorerie proposé en annexe au projet de budget porte sur les trois budgets : principal, annexe et du SIGDU. Le budget agrégé de l établissement reste constitué de 20 unités budgétaires, dont 2 budgets propres intégrés. En termes d architecture budgétaire, l université évolue au niveau des centres de responsabilité : - Déplacement du centre de responsabilité dédié à l action sociale de l UB 900 «Université» à l UB 914 «Administration générale» - Création au sein de l UB 914 d un centre de responsabilité «HCC à répartir», destiné à porter les crédits de masse salariale correspondant au volume des heures complémentaires d enseignement réalisées au sein des UFR Humanités, Langues & Civilisations et Sciences des Territoires et de la Communication, ainsi que du Département des Activités Sportives - Refonte des centres de responsabilité de l UB 917 «Vivre à l Université» pour mise en adéquation avec l organisation de la direction Vivre à l Université, avec la transformation des CR 9173 Culture et 9174 Vie étudiante en CR 9173 Pôle Projets et 9174 Pôle médiation et certifications, et création d un CR 9177 Infirmerie. 2/14
9 Rapport de présentation du budget 2013 RAPPORT DE PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET 2013 Lors du vote des grandes masses, l université a affiché sa volonté de générer un excédent de fonctionnement de l ordre de , afin de pouvoir satisfaire ses besoins en investissement récurrents en utilisant principalement la capacité d autofinancement générée, préservant ainsi le niveau du fonds de roulement afin de garantir la pérennité de l établissement. Cette politique volontariste s accompagne d une position de principe, selon laquelle l université n entreprendra de nouveaux projets immobiliers d envergure que dans la mesure où leur financement est assuré par des subsides extérieurs. En effet, après avoir consacré de 2009 à 2012 des efforts conséquents pour réhabiliter ses bâtiments, en puisant sur son fonds de roulement, l université doit intégrer l impact des passifs sociaux et ce fonds de roulement passera pour la première fois sous la barre des 30 jours de fonctionnement en Pour sa troisième année en mode RCE, l Université de Bordeaux 3 parvient à présenter son budget agrégé avec un excédent de fonctionnement de , prévu au budget principal. Cet excédent reflète la préoccupation partagée par l ensemble des composantes et services de l Université de maîtrise des dépenses, l effort étant réalisé sur les dépenses de fonctionnement, mais également et fortement sur la masse salariale. Dans cet objectif, l établissement s engagera dès janvier 2013 dans la génération de contrats d objectifs et de moyens avec ses composantes d enseignement. Pour ce qui est de la section d investissement, la volonté affichée lors du débat sur les grandes masses de maîtriser les charges pour ne recourir au fonds de roulement qu à hauteur de hors plan pluriannuel d investissement s est confrontée aux besoins exprimés lors des arbitrages budgétaires. Le prélèvement sur fonds de roulement s élève à , auquel il convient d ajouter au titre des reports sur plan pluriannuel d investissement, soit Le présent rapport est élaboré comme suit : Recettes : présentation des prévisions 2013, évolution et tendances Dépenses : présentation des prévisions 2013, problématiques et tendances Investissement : principaux projets, sources de financement Estimation du fonds de roulement 3/14
10 Rapport de présentation du budget 2013 I. Budget Agrégé Le budget est commenté au niveau 1 du budget agrégé, ce niveau permettant la meilleure comparaison possible par rapport aux prévisions des exercices antérieurs. La dotation de l Etat pour sa composante Ex-titre 2 est prévue dans son intégralité sur le budget principal. L enveloppe de dotation Etat correspondant à l allocation générale est ventilée sur les 2 budgets de niveau 1 : agrégé (principal et annexe) et du service interuniversitaire. A. Section de fonctionnement La section de fonctionnement du budget agrégé présente un excédent de fonctionnement de , avec une prévision de recettes de , contre inscrits en dépenses. 1. Recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement du budget agrégé s élèvent à : , en baisse de -0,3% par rapport aux prévisions initiales 2012 ( ). Elles sont constituées des éléments suivants : Les subventions de l Etat représentent 89,8% des recettes de fonctionnement encaissables, les autres subventions 1,2%, les autres ressources de fonctionnement courant 9%. Les recettes non encaissables constituent 3% des recettes de fonctionnement, contre 3.9% au budget primitif /14
11 Rapport de présentation du budget 2013 A- Subventions de l Etat La dotation du MESR prévue au budget agrégé est estimée à Ce montant est calculé sur la base des notifications 2012, avec les aménagements suivants : - Intégration de correspondant à la hausse du taux CAS - Prise en compte d une ligne négative de liée à la création de l ENSEGID-IPB (courrier du 19 novembre 2012) - Aménagement des prévisions au titre des actions spécifiques - Déduction de la subvention pour charge de service public allouée au Service interuniversitaire de Gestion du Domaine universitaire. - Déduction d une réserve de précaution correspondant à 10% de l allocation des moyens de fonctionnement, soit L enveloppe correspondant aux actions spécifiques est composée des lignes suivantes : Le montant de la subvention pour charge de service public reste pour l heure une estimation, faute d information concrète du MESR. Cette estimation est volontairement prudente, considérant la baisse de 31 millions d euros des crédits du PAP 2013 répartis par le modèle Sympa annoncée par dépêche AEF du 26/10/ /14
12 Rapport de présentation du budget 2013 Du fait de l augmentation de la hausse du point CAS et de son financement, la part de la dotation du MESR augmente en 2013, et constitue 86,85% de l ensemble des recettes de fonctionnement, et 89,8% des recettes de fonctionnement encaissables. B- Autres subventions de fonctionnement Pour ce qui est des autres subventions de fonctionnement, la variation de prévision entre les deux exercices de s explique exclusivement par le fait que 2012 prévoyait une ligne de dans le cadre de l Opération isolée Plan Campus Maison des Arts, pour le financement des dépenses de fonctionnement correspondantes. Hormis cet éléments, les autres subventions de fonctionnement témoignent d une grande stabilité des activités et partenariats noués. C- Autres recettes de fonctionnement Les droits d inscription constituent 3% des recettes encaissables de fonctionnement. Malgré la hausse des droits, l Université vise une stabilité de ces ressources, le nombre de primoentrants accusant une baisse à la rentrée universitaire Les contrats de recherche ( ) associés aux produits des publications ( ) génèrent , soit 3,9% des recettes encaissables. En termes d évolution, on peut constater la montée en puissance des projets «investissements d avenir» et, a contrario, un net tassement des ressources ANR classiques. Parallèlement, la fin du projet Raudin 1 en 2012 explique la baisse importante de la ligne «Autres contrats de recherche». Il convient de constater aussi la forte diminution du portage des projets de l équipe de recherche Georessources, dans le cadre de la cotutelle avec l IPB. La baisse prévisionnelle du volume financier généré par les contrats de recherche n est ainsi pas symptomatique d une baisse d activité des équipes. Il peut être mentionné que l application du décret n du 7 novembre 2012 relatif à 6/14
13 Rapport de présentation du budget 2013 la gestion budgétaire et comptable publique va induire des changements de pratique en matière de traitement comptable des contrats de recherche qui pourront avoir une incidence quant à l équilibre annuel sur ces postes. L attention peut également être attirée sur la prévision de recette au titre de la Formation continue, qui accuse une baisse de plus de L établissement a prévu de se consacrer dès janvier 2013 à la redéfinition de sa politique tarifaire en la matière. D- Recettes non encaissables Les recettes non encaissables, estimées à , constituent 3% des recettes de fonctionnement. 90% correspondent aux neutralisations des amortissements et aux quotepart des subventions d'investissement virée au compte de résultat. Les prestations internes ( ) pour partie constituées des frais de gestion sur ressources propres de certaines composantes (IUT, DEFLE, SCD ), reflètent également l activité de prestataire interne de certains services, notamment les Presses universitaires de Bordeaux. Le poste des reprises sur provisions enregistre une forte baisse au regard des prévisions initiales 2012, qui intégraient deux lignes conséquentes au titre de provisions pour charge : le remplacement de la chaudière de la Bibliothèque universitaire et les charges de fonctionnement liées au projet de réhabilitation de la Maison des Arts. Par ailleurs, l Université prévoit de recettes exceptionnelles, contre prévus en 2012 dans le cadre de la normalisation des comptes. A eux seuls, ces deux postes expliquent largement la baisse des prévisions de recettes de fonctionnement pour Schématiquement, les variations observables par grande catégorie de recette sont les suivantes : 7/14
14 Rapport de présentation du budget Dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement s élèvent à , soit une baisse de -0,5% par rapport aux prévisions 2012 ( ). La masse salariale est stable malgré l augmentation intégrée de la hausse du point CAS. En comparaison avec celles prévues au BP 2012, les dépenses de masse 10, sont réduites de 2% pour la partie décaissable, et de -5% pour la partie non décaissable La masse 10 décaissable représente 11.5% des dépenses totales de fonctionnement. avec Si l on compare par grands postes de dépenses, on peut constater une forte disparité des catégories de dépenses entre les exercices 2012 et Cette disparité s explique en partie par le travail réalisé au sein des services, et notamment au sein de la Direction du Patrimoine pour mieux identifier les postes de dépenses à prévoir. Pour autant, les actions de l Université varient fortement sur certains postes. 8/14
15 Rapport de présentation du budget 2013 En effet, 2012 intégrait d importantes prévisions de dépenses au titre du bâtimentaire, qui ne se représenteront pas sur 2013 : les prévisions au titre de la réhabilitation de la Maison des Arts et du bâtiment K et la participation au remplacement de la chaudière de la bibliothèque universitaire s élevaient en 2012 à Par ailleurs, l Université a progressé dans ses pratiques comptables et caractérise désormais en section d investissement des charges pre-imputées au budget primitif 2012 en section de fonctionnement. En tout état de cause, la variation énorme qui apparaît sur la ligne Maintenance des bâtiments ne traduit pas une sous estimation des charges de maintenance qui pèsent sur l établissement affiche une progression très importante ( ) du poste des subventions et gratifications. Le poste des subventions augmente du fait - d une meilleure caractérisation des participations de l Université de Bordeaux 3 aux services supportés par le PRES Université de Bordeaux ( ) et les autres établissements bordelais ( ), - de reversements prévus aux établissements partenaires dans le cadre de contrats de recherche ( ) Le poste des gratifications augmente de du transfert de la gestion des bourses de mobilité internationale, de gratifications prévues dans le cadre des projets IDEX et de la requalification des versements aux étudiants apprentis du CFA. La ventilation par grande destination fait ainsi apparaître une structuration 2013 où les trois activités en baisse sont clairement l immobilier, le pilotage opérationnel et, de façon relative, la recherche. Pour ce qui est de l action pilotage, elle accueillait en 2012 la réserve de précaution prévue initialement ( ), non prévue budgétairement dans le cadre du BP Pour ce qui est de la recherche, la baisse des crédits ouverts est à mettre en relation avec la réduction du volume financier généré en recettes. Masse 10, BP 2012 Masse 10, BP /14
16 Rapport de présentation du budget La masse salariale représentait en % des dépenses décaissables avec Elle est stable en 2013, affichant , soit 87,9% des dépenses décaissables. Derrière cette stabilité sont en œuvre plusieurs éléments qui compensent ainsi au global l augmentation de la charge au titre de la pension civile des titulaires ( ). Hors effet du CAS pension, l université parvient donc à diminuer de près d 1,5 millions d euros ses dépenses de masse salariale : - par des économies sur la masse salariale transférée dans le cadre du passage aux RCE. La baisse constatée d environ , après neutralisation de la hausse du CAS Pension, s explique pour 50% par la diminution du nombre d ATER affectés sur postes vacants lors des rentrées 2012 et 2013 et pour le reste par le constat d un GVT nul et non positif tel qu intégré aux prévisions du BP 2012 (pour rappel, corrigé dès la DBM2 de 2012) ; - par de nouvelles mesures visant la normalisation des services des lecteurs (passage d un service de 200 heures à 250 heures) : ; - par une réduction de la prévision de dépense au titre de la prime d excellence scientifique : ; - par une réduction relative des heures complémentaires d enseignement alors même que le non recrutement d ATER génère une baisse du potentiel d enseignement de heures et que le transfert de PRP de l IUT et du DEFLE en modulations de service se traduit par une hausse des besoins en heures complémentaires. La diminution, pour partie masquée par ces deux éléments, vient d une meilleure appréhension des maquettes des UFR et d un examen approfondi des besoins en heures complémentaires des autres composantes (travail engagé avec l IUT et le DEFLE sur l analyse de la charge pédagogique). En outre, il convient de souligner la réduction de la masse salariale au titre des contrats de recherche ( ), à mettre en corrélation avec les recettes correspondantes. 10/14
17 Rapport de présentation du budget 2013 Comme mentionné au préambule, les prévisions n intègrent pas au budget primitif les mesures et consignes ministérielles annoncées récemment Les dépenses non décaissables sont prévues à hauteur de , exclusivement sur la masse 10. L Université estime en effet que la variation des provisions pour charges de personnel devrait être nulle ou quasi nulle entre les exercices. Le poste qui évolue le plus à la baisse au titre des dépenses non décaissables est celui des prestations internes. Cette variation s explique par un changement des pratiques, les refacturations ne faisant plus l objet de prestations, mais de réimputations, et par une meilleure caractérisation des postes. Les dotations aux amortissements augmentent, conséquence logique des opérations d investissement réalisées en /14
18 Rapport de présentation du budget Equilibre de fonctionnement et CAF La capacité d autofinancement dégagée sur le budget agrégé s élève à , contre au BP Elle est composée des éléments suivants : L Université retrouve ainsi un niveau de capacité d autofinancement nettement plus correct que les années précédentes, ce qui lui permet de couvrir 47,5% des ouvertures de crédits en investissement. B. Section d investissement Au regard de celle de l exercice 2012, la section d investissement de l exercice 2013 fait pâle figure. On peut se reporter utilement au plan pluriannuel d investissement pour y trouver une première explication : l Université avait choisi d intégrer au budget primitif des prévisions de dépenses financées sur des ressources extérieures pour des projets qui n ont pas abouti sur l exercice (CPER, Plan Campus). L établissement a renouvelé ses demandes pour l exercice 2013, en actualisant les périmètres, mais fait le choix cette fois de ne faire apparaître que les financements obtenus formellement, étant entendu que les projets ne seront effectivement réalisés qu à la condition et à la hauteur des financements obtenus. Aussi peut-on souhaiter que le premier budget rectificatif 2013 intègre de nouvelles recettes, sans quoi la réalisation des projets : Maison de la Recherche, réhabilitation du bâtiment K, travaux d isolation et d étanchéité sera retardée. 1. Recettes d investissement Les recettes d investissement sont estimées à ( au BP 2012) et couvrent 34,2% des dépenses. Les recettes obtenues dans le cadre des contrats de recherche représentent 52,1% de la section ( ). Les prévus au titre des projets immobiliers correspondent : - pour à la finalisation du projet «Maison des Arts, pour l aménagement des extérieurs, - pour à la première notification de la Région au titre du projet Maison de la Recherche, qui peut permettre d initier le projet, mais suppose que la (les) notification(s) ultérieure(s) soi(en)t assez précoce(s) dans l année. 12/14
19 Rapport de présentation du budget Dépenses d investissement Les dépenses d investissement portées au budget agrégé s élèvent à ( inscrits au BP 2012). Elles sont réparties par destination comme suit : Malgré la prudence de l établissement quant à ses projets, l immobilier reste l action majoritaire de la section. L université y consacre : au titre de la maintenance préventive et curative ; au titre d opérations spécifiques, certaines prévues en 2012 mais dont la réalisation a pris du retard (ventilation du laboratoire de l UMR CRP2A,...) ; au titre de l accessibilité des étudiants handicapés, projet inscrit au PPI, et ayant fait l objet d un financement en 2012 (report). ; au titre d aménagements spécifiques au bénéfice d étudiants ou personnels handicapés ; au titre des projets immobiliers financés. Les crédits ouverts en pilotage sont en très grande majorité destinés au renouvellement de matériel informatique, videoprojecteurs, etc. ( ). On peut préciser que l université initie en 2013 une démarche ambitieuse qui vise à ce chaque enseignant et enseignant chercheur soit doté d un ordinateur portable à l horizon Les crédits ouverts en recherche ( ) correspondent pour l essentiel aux projets financés par des ressources extérieures. Il convient, pour conclure, de mentionner le caractère a priori exceptionnel du faible montant inscrit au titre des investissements en En effet, l université devra répondre en 2014 à des besoins nettement plus importants, pour renouveler par exemple ses salles informatiques, le plateau télévision de l IJBA, etc. 3. Equilibre et estimation du fonds de roulement L équilibre global du budget agrégé est atteint par un prélèvement sur fonds de roulement de /14
20 Rapport de présentation du budget 2013 Si ce montant dépasse de celui prévu lors du vote des grandes masses hors report PPI, il reste raisonnable, en comparaison avec les prévus en 2012 à la même période. Il est assez difficile d extrapoler sur le montant du fonds de roulement dont disposera l établissement après compte financier L université a fait le choix de comptabiliser de façon anticipée en 2012 les passifs sociaux correspondant aux congés non pris des titulaires BIATS ainsi qu aux heures complémentaires des personnels de Bordeaux 3. Cette comptabilisation hors exécution budgétaire devrait générer une baisse du fonds de roulement de l ordre de Par ailleurs, la nouvelle valorisation des stocks devraient également avoir un impact négatif non encore arrêté, de l ordre de Une autre difficulté consiste à estimer le montant du prélèvement effectif sur fonds de roulement au titre de l exercice En partant sur une non-réalisation à hauteur de , on peut extrapoler de la façon suivante : Au regard de la note ministérielle du 04 décembre 2012 sur la règle prudentielle qui ramène le seuil d alerte de 30 jours à 15 jours de fonctionnement, le fait que l Université de Bordeaux 3 dispose de l équivalent de 25,8 jours de fonctionnement est en soi satisfaisant. Au regard de l ambition qu à l Université de participer activement à court terme à la rénovation du campus universitaire, en rénovant ses locaux et en participant à certains projets comme la MILC, et de ne pas laisser son patrimoine devenir obsolescent, constituent un seuil qui confirme la nécessite de trouver des financements extérieurs pour ses grands projets. Dans cet objectif, tout scenario d augmentation du solde recettes-dépenses sera affecté à la couverture des dépenses d investissement afin de préserver, voire améliorer le niveau du fonds de roulement. 14/14
21 PROJET DE BUDGET AGREGE DE L ETABLISSEMENT
22
23 Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 BUDGET PRIMITIF 2013 Budget agrégé Compte de résultat prévisionnel Dépenses par nature BP 2012 BP 2013 Recettes BP 2012 BP 2013 Masse salariale Subventions ETAT Fonctionnement Autres recettes Total dépenses (A) Total recettes (B) Excédent prévisionnel Déficit prévisionnel Tableau de financement abrégé prévisionnel CAF : Dépenses d'investissement BP 2012 BP 2013 Ressources BP 2012 BP 2013 IAF CAF Investissement Subventions d'investissement Total emplois (E) Total ressources (F) Apport au fdr : Prélèvement sur le fdr : Total équilibre Total équilibre Budget agrégé - I
24 BUDGET 2013 Budget primitif 2013 BUDGET AGREGE PAR UNITE BUDGETAIRE UB libelle ub Total fonctionnement DEPENSES 20 Total investissement Total dépenses RECETTES Total recettes 900 UNIVERSITE U.F.R. HUMANITES U.F.R. LANGUES & CIVILISATIONS U.F.R. STC IUT M. DE MONTAIGNE INSTITUT EGID I.J.B.A DEFLE U.M.R. AUSONIUS U.M.R. ADES U.M.R. IRAMAT P.U.B S.C.D. BORDEAUX DIRECTION DES ETUDES MASSE SALARIALE D.P.I.L D.S.I DI.V.U RECHERCHE RELATIONS INTERNATIONALES CFA C.F.A. METIERS DU LIVRE Total
25 Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 BUDGET PRIMITIF 2013 BP TOTAL 1 Subventions pour charges de service public ,00 11 Subventions des programmes 150 et ,00 12 Subventions autres ministères ,00 2 Autres subventions de fonctionnement ,00 21 Collectivités locales , Région , Département , Autres ,00 22 Union Européenne ,00 23 Autres subventions de fonctionnement ,00 3 Autres ressources de fonctionnement courant ,00 31 Droits d'inscription ,00 32 Redevances sur prestations intellectuelles 33 Contrats de recherche , ANR Investissements d'avenir , ANR hors investissements d'avenir , Région , Autres ,00 34 Formation continue ,00 35 Taxe d'apprentissage ,00 36 Autres prestations (études et travaux) ,00 37 Dons et legs et assimilés 38 Autres recettes encaissables ,00 4 Recettes exceptionnelles encaissables 41 Produits de cession des éléments d'actif Budget agrégé Prévision des recettes par grandes catégories 6 Recettes non encaissables ,00 60 Prestations internes ,00 61 Reprises sur provisions ,00 62 Neutralisation des amortissements ,00 63 Quote part des subventions d'investissement virée au compte de résultat ,00 64 Autres ,00 TOTAL fonctionnement ,00 5 Ressources d'investissement ,00 51 Subventions d'investissement MESR 52 Autres subventions d'investissement , ANR , Région , Autres ,00 53 Dotation en fonds propres de l'etat 54 Emprunts 55 ANR- Investissement d'avenir ,00 56 Autres recettes d'investissements encaissables TOTAL ,00 Budget agrégé - III
26 Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 BUDGET PRIMITIF 2013 Budget agrégé Etat détaillé des crédits Répartition BP TOTAL Crédits de masse salariale ,00 Dépenses décaissables Rémunérations du personnel Rémunérations principales ,00 Rémunérations accessoires ,00 Congés payés Primes et gratifications ,00 Indemnités et avantages divers Charges de sécurité sociale et de prévoyance ,00 Cas pensions + ATI ,00 Cotisations ASSEDIC ,00 Autres cotisations ,00 Autres charges de personnel ,00 Allocation de retour à l'emploi Impôts sur rémunérations ,00 Autres ,00 Charges non décaissables Provisions sur charges de personnel Autres crédits de fonctionnement ,00 Dépenses décaissables Matériels et fournitures non amortissables ,00 Achats d'études et de prestations de service ,00 Impôts Fluides et frais de téléphonie ,00 Locations ,00 Maintenance des bâtiments + charges d'exploitation ,00 Formation continue des personnels Personnel extérieur à l'établissement ,00 Subventions et gratifications ,00 Autres charges de fonctionnement ,00 Charges financières Charges d'intérêt Autres charges financières Charges non décaissables ,00 Prestations internes ,00 Dépenses exceptionnelles non décaissables ,00 Dotations aux amortissements ,00 Dotations aux provisions hors charges de personnels Crédits d'investissements ,00 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles ,00 Bâtiments ,00 Travaux en cours ,00 Autres Equipements - matériels ,00 Immobilisations financières Budget agrégé - IV
Au 31/12/2010, l Université ne comptabilisait en effet sur son budget propre que les charges suivantes :
Compte Financier 2011 L Arrêté du 9 novembre 2010 (JORF n 0265 du 16 novembre 2010) a désigné l Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 pour accéder à compter du 1 er janvier 2011 aux Responsabilités
Plus en détailCPOM 2013-2018. Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France
CPOM 2013-2018 Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France FICHE D AIDE AU DIAGNOSTIC ET A LA NEGOCIATION Annexe 2 Moyens Volet 3
Plus en détailGUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS Les régions et les départements ont l obligation de se doter d un règlement budgétaire
Plus en détailLe PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé
Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes
Plus en détailPROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT LES NOUVEAUX BLEUS BUDGÉTAIRES ET LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES Les documents
Plus en détailAssociations Dossiers pratiques
Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte
Plus en détail-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900
-10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste
Plus en détailPlan comptable des associations et fondations
Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6
Plus en détailDossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.
Dossier Financier Ce dossier complète notre dossier économique en apportant un éclairage financier sur notre projet. Il s appuie sur l organisation que nous avons mise en place et sur l expérience de démarrage
Plus en détailNORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32
NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 OBJECTIF 01. La norme comptable NC 01 - "Norme comptable générale" définit
Plus en détailRELEVE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 7 NOVEMBRE 2014
Direction Générale des Services RELEVE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 7 NOVEMBRE 2014 Le Conseil d Administration a été informé de l état d avancement du Projet Opération Campus. Le financement
Plus en détailCommune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014
Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires
Plus en détail- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT
- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT Objectif(s) : o Approfondissement du tableau de financement : Pré-requis : variation du Fonds de Roulement Net Global (F.R.N.G.) ; variation du Besoin
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailCdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014
BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges
Plus en détailC V 1 Extrait du Plan Comptable Général
C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques
Plus en détailUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes
Plus en détailLES ETAPES DE LA CREATION
LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE L ELABORATION DU PROJET p. 13 A/ L étude commerciale p. 13 B/ L étude financière p. 18 C/ L étude juridique p. 27 LES FORMALITES
Plus en détailARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)
1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport
Plus en détailRAPPORT ANNUEL RCP 2011
RAPPORT ANNUEL RCP 2011 Remboursement du congé de paternité Caisse des Dépôts - Direction des retraites et de la solidarité rue du vergne - 33059 Bordeaux cedex 05 56 11 41 23 www.cdc.retraites.fr RETRAITES
Plus en détailRAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014
RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7
Plus en détailBUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015
BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,
Plus en détailDOSSIER DE GESTION. Sommaire
102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation
Plus en détailBUDGETS PRIMITIFS 2015
BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4
409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer
Plus en détailSECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur,
MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Direction du Trésor Direction de la Comptabilité publique Direction générale des collectivités
Plus en détailFORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION
FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION Pour plus d informations, visitez www.marathonprobono.fr/campus-hec-2012 Préambule Ce contenu pédagogique est destiné aux responsables
Plus en détailAVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Avis portant plan et règles de fonctionnement des comptes et présentation des états financiers des entités d assurances et /ou de réassurances.
Plus en détailRAPPORT FINANCIER SOMMAIRE
RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents
Plus en détailLES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4
Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailAlerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»
Alerte «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps
Plus en détailPérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion
btsag.com 1/15 26/09/2011 Pérennisation de l entreprise Auteur : C. Terrier; mailto:webmaster@btsag.com ; http://www.btsag.com Utilisation: Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique
Plus en détailLa société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont
La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes
Plus en détailInformation financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic
COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie
Plus en détailGuide comptable. Les inscriptions comptables
Guide comptable Les inscriptions comptables les ressources d emprunt Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique ou d'un ensemble
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailAnnexe A : Tableau des SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION
FINANCE D ENTREPRISE DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1 - DIAGNOSTIC FINANCIER Première partie : Les outils du diagnostic financier proposés dans cette étude 1. Calculer les soldes intermédiaires
Plus en détailAnnexe A de la norme 110
Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet
Plus en détailGROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014
GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations
Plus en détailGuide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées
Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées La tenue de la comptabilité d engagement ou comptabilité administrative est de la responsabilité de l exécutif de la collectivité. Le CGCT prévoit
Plus en détailA. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut
Comptes sociaux au 31 décembre 2013 A. Bilan ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut 2013 Amort. et dépréc. Immobilisations incorporelles 3-4 21 280 1 926 19 354 19 071 Immobilisations corporelles 3-4 7
Plus en détailAudit financier rétro-prospectif 2009-2018
Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34
Plus en détailDocuments comptables : bilan, compte de résultat et annexe
Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe La fin de l'année, pour les trésoriers, rime avec synthèse comptable. Trois documents doivent être produits. Les deux premiers (bilan et compte
Plus en détailETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes
Plus en détailLe compte administratif 2011
Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.
Plus en détailTITRE 3 LE CADRE BUDGETAIRE
TITRE 3 LE CADRE BUDGETAIRE 101 CHAPITRE 1 LE BUDGET 1. LE REGIME BUDGETAIRE 1.1. GENERALITES Le budget est l acte par lequel l assemblée 13 prévoit et autorise les dépenses et les recettes de l exercice.
Plus en détailProgramme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?
Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PERIODE DU 1 ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2004-1 - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Période du 1 er avril au 31 décembre 2004 2003 2003 Exercice clos le Notes Pro forma 31 mars 2004
Plus en détail- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des
Plus en détailPLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes
PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes Ce Plan Comptable des Associations est extrait du Plan Comptable Général 1999 et il intègre les nouveaux comptes issus de l'arrêté du 8avril 1999
Plus en détailNORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit
Plus en détailpour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014
pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 De la recherche à l action Le CRDI finance des travaux de recherche appliquée dans les pays en développement afin d y accroître la prospérité et la sécurité
Plus en détail2. La définition du chiffre d affaires prévisionnel, traduisant par secteur, l estimation du volume d activité raisonnablement réalisable;
Le plan financier (Pacioli N 87) 1. Le Tableau de financement Le tableau de financement est un outil conçu spécialement pour assurer l équilibre "besoins-ressources" de l entreprise pour une politique
Plus en détailFICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES
FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES V2.0 Page 1 sur 117 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction
Plus en détailANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010
ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailMAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES
DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard
Plus en détail2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES
Liste des comptes du plan de référence spécifique à Eglise Evangélique Luthérienne de France (Inspection de Paris) pour l'année 2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 1021
Plus en détail1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget?
Sommaire 1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget? 3. Quels outils? 4. Quelle fiscalité? 5. Quels documents conserver? Introduction
Plus en détailCOMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010
F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations
Plus en détailNorme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29
Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Objectif de la norme 01 L activité d assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une
Plus en détailBUDGET DE LA MUTUALITE DES EMPLOYEURS POUR 2015
BUDGET DE LA MUTUALITE DES EMPLOYEURS POUR 2015 1 Résultat Budget Prévisionnel Budget Budget Article Compte 2013 2014 2014 2015 2016 Nombre - indice 761,00 780,01 775,17 789,70 804,47 DEPENSES BUDGET DES
Plus en détailLa dévolution du patrimoine aux établissements d enseignement supérieur. Contribution à la mission de contrôle du Sénat
La dévolution du patrimoine aux établissements d enseignement supérieur Contribution à la mission de contrôle du Sénat Avril 2010 Avant-propos La présente contribution est issue des travaux effectués par
Plus en détailPREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :
1 http://www.boutique.afnor.org/livre/la-comptabilite-en-pratique-des-ecritures-comptables-a-l-interpretation-des-comptes-annuels/article/674901/fa092236 PREPARATION DES COMPTES ANNUELS Contrôler et justifier
Plus en détailLe budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du
Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget
Plus en détailDu budget à la comptabilité
Du budget à la comptabilité 1 Plan de la présentation I-L élaboration du budget II-L exécution du budget III-La reddition des comptes 2 LE BUDGET -I- L ELABORATION DU BUDGET 3 QU EST-CE QUE LE BUDGET?
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17
TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...
Plus en détailComptes de tiers (Classe 4)
Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les
Plus en détailL IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES
ANNEXES L ISTE DES ANNEXES ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXE IV : ÉVOLUTION DES DEPENSES DES COMMUNES ET DES EPCI DE 2006 A 2013 OUTILS JURIDIQUES DE MUTUALISATION A DISPOSITION DES ACTEURS LOCAUX
Plus en détailLA COMPTABILITE ASSOCIATIVE
LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?
Plus en détailDu résultat social au résultat consolidé Novembre 2011
Du résultat social au résultat consolidé Novembre 011 Du résultat social au résultat consolidé Préambule Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 2012/13 Le traitement comptable des immobilisations incorporelles. Avis du 10 octobre 2012
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2012/13 Le traitement comptable des immobilisations incorporelles Introduction Avis du 10 octobre 2012 1. Tant le schéma complet que le schéma abrégé des comptes
Plus en détailAUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER
AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Plus en détailI - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage
I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage Mise à jour : Avril 2009 SOMMAIRE I - Le contrat d apprentissage
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
J.O n 247 du 24 octobre 2003 page 18112 texte n 5 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Décret n 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif
Plus en détailQUESTIONS. décembre 2014
QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses
Plus en détailDéterminer et financer le cycle d exploitation. Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes
Déterminer et financer le cycle d exploitation Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes Définition du : C est l'ensemble des opérations réalisées, de l'achat (matières premières, fournitures,
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 4 C-4-03 N 84 du 9 MAI 2003 DISPOSITIONS DIVERSES (BIC, IS, DISPOSITIONS COMMUNES). FRAIS ET CHARGES. DEPENSES ENGAGEES LORS DE LA CREATION DE
Plus en détailDéclaration du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I)
NOM DE L'ORGANISME : Déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 44 du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I) SIREN : _ Adresse : I CALCUL DU POTENTIEL
Plus en détailNote sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14
Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14 L instruction budgétaire et comptable M14 est appliquée aux collectivités locales depuis 1997 soit bientôt près de dix ans. Elle
Plus en détailNC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance
NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par l'inversion du cycle de la production et
Plus en détailDossier de demande de subvention
Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation
Plus en détailDEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat
Plus en détailSamedi 24 octobre 2009
Samedi 24 octobre 2009 Plan : Qu est-ce que la comptabilité? Pourquoi une comptabilité? Obligations comptables? Le Plan Comptable Associatif Le budget prévisionnel Utilisation du budget prévisionnel Comment
Plus en détailSOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Bilan Compte de résultat Tableau des flux de trésorerie Variation des capitaux propres Annexe aux comptes consolidés 1 Transition aux normes IFRS 2 Principes et
Plus en détailREFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT
REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT 2012 Version V2 du 07 10 2013 SOMMAIRE PARTIE 1...11 PRINCIPES ET NOMENCLATURE COMPTABLE...11 CHAPITRE 1...12 GENERALITES ET PRINCIPES
Plus en détailComment remplir le dossier de demande subvention?
Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue
Plus en détail237,441-1,320 (Etat 212,2) Fonctionnement 70,297
Compte rendu séance du Conseil d administration de l université de Nantes. Vendredi 19 décembre 2014 Lise Caron élue SNTRS-CGT sur la liste intersyndicale «Ensemble» et Diane Oble personnalité extérieure
Plus en détailNorme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1
Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation
Plus en détailNOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER
NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance
Plus en détail11 e édition. 2011-2012 À jour des nouveautés du Plan comptable et des textes fiscaux. Béatrice et Francis GRANDGUILLOT.
Principes de la modélisation comptable Analyse comptable des opérations courantes Analyse comptable des opérations de fin d'exercice Analyse financière des tableaux de synthèse 11 e édition 2011-2012 À
Plus en détailInitiation à la Comptabilité
Bertrand LEMAIRE http://www.bertrandlemaire.com Initiation à la Comptabilité Document sous licence Creative Commons L auteur autorise l impression et l utilisation gratuites de ce document dans un cadre
Plus en détailASSOCIATION F.N.A.S.S.
Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013
Plus en détailIsabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr
Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare
Plus en détailNous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET
Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande
Plus en détailAudit financier & budgétaire de la Ville de Clamart
Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales
Plus en détailNORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23
NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 OBJECTIF 01 - La Norme Comptable Tunisienne NC 15 relative aux opérations en monnaies étrangères définit les règles
Plus en détail