Communauté de Communes BAYEUX INTERCOM ----------------------- Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire Aujourd'hui vingt-neuf mars deux mille douze, Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à Bayeux, à l'hôtel du Doyen, à vingt heures trente après les convocations voulues par la loi sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président. Etaient présents : M. Patrick GOMONT, Président (Bayeux) Mme Michelle BUTTET M. Cédric NOUVELOT M. Jean-Luc HAMON (Bayeux) - Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron) M. François de BOURGOING (Port-en-Bessin Huppain) M. Jacky GEFFROY (Subles) M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin). M. Claude TILLARD (Agy) M. Michel LETOUZEY (Arganchy) M. Arnaud TANQUEREL M. Loïc JAMIN M. Claude GODEFROY Mme Hélène LEMOINE M. Jean-Marc DELORME Mme Joëlle LEBERRUYER Mme Christine DELECROIX M. Alain CONSTANTIN Mme Monique PERIAUX M. Dominique REGEARD M. Gérard ICHMOUKAMETOFF Melle Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) M. Paul PENARD (Campigny) M. Michel BEAUDOUX (Chouain) M. Michel de GOUVILLE (Commes) M. Emmanuel LE BENOIST (Condé-sur-Seulles) M. Christian FREMY (Cussy) Mme Marie-France GONÇALVES-ROQUE (Esquay-sur-Seulles) Mme Evelyne HUMANN (Juaye-Mondaye) M. Roland TIRARD M. Michel AUMOND (Longues-sur-Mer) M. Jean-Marie VOISIN (Magny-en-Bessin) M. Gilles ISABELLE (présent à compter de la délibération n 8) (Monceaux-en-Bessin) M. Florian ROUSSEL (Nonant) Mme Huguette AUTIN (Port-en- Bessin Huppain) M. Gilbert MICHEL (Ranchy) Mme Françoise MARIE (Ryes) M. Pierre VALOGNES (Saint-Loup-Hors) M. Laurent DUVAL de FRAVILLE (Saint-Martin-des-Entrées) Mme Marie-Madeleine THOMAS (Saint-Vigor-le-Grand) M. Serge GUILLOTIN (Sommervieu) M. Armand HARDOUIN (Subles) M. Nicolas FENAL (Sully) M. Benoît DEMOULINS (Vaux-sur- Aure) Mme Henriette HURAULT (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : Mme Michèle MOUCHEL (Bayeux) donne pouvoir à M. Alain CONSTANTIN (Bayeux) M. Louis VASCHE (Bayeux) donne pouvoir à M. Arnaud TANQUEREL (Bayeux) M. Joseph CONESA (Manvieux) donne pouvoir à M. Patrick GOMONT (Bayeux) M. Benoît FERRUT (Saint- Vigor-le-Grand) donne pouvoir à Mme Marie-Madeleine THOMAS (Saint-Vigor-le-Grand). Absents excusés remplacés : M. Denis ENEE (Barbeville) remplacé par M. Christian VIEL (Barbeville) M. Gérard AUBERT (Cottun) remplacé par M. Jean OBLIN (Cottun) M. André FOLLIOT (Juaye-Mondaye) remplacé par M. Robert LELIEVRE (Juaye-Mondaye) M. Alain DOUYERE (Port-en-Bessin Huppain) remplacé par M. Pierre-Albert CAVEY (Port-en-Bessin Huppain) M. Joël FLORIN (Saint-Martin-des-Entrées) remplacé par M. Stéphane LEOSTIC (Saint-Martin-des-Entrées) M. Vincent LAINE ( Tracy-sur-Mer) remplacé par M. Michel de FLORIS (Tracy-sur-Mer) M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) remplacé par M. Antoine BOUVIER des NOËS (Vaucelles). Absents : M. Thomas SOËTE (Bayeux) M. Thomas BOUVET (Bayeux) M. Claude LEMIERE (Ellon) M. Gérard LE BRUN (Le Manoir) M. Claude MARAZZI (Saint-Vigor-le-Grand) M. Hubert BODIN (Sommervieu). Secrétaire de séance : M. François de BOURGOING Secrétaires auxiliaires : M. Olivier LE BOT et M. Christian HAY N 18 OBJET : TRAVAUX Attribution du marché de travaux «restructuration du couvent de la charité en siège social de Bayeux Intercom». Dans sa délibération du 17 novembre 2011, le conseil communautaire a approuvé l avenant n 1 au contrat de maîtrise d œuvre ayant pour objet d arrêter le forfait définitif de rémunération et le coût prévisionnel définitif des travaux à 2 772 489,00 HT (valeur juillet 2010), soit 2 916 658,43 HT (Valeur janvier 2012). Conformément au marché de maîtrise d œuvre passé avec le Cabinet Millet et Chilou, l article 13.2 cahier des clauses administratives particulières du marché de Maîtrise d œuvre prévoit un taux de tolérance de 7%.
donc: Le montant maximum du coût des travaux au stade de la consultation des entreprises est 2 966 563,23 HT (Valeur juillet 2010) Soit 3 120 824,52 HT (Valeur janvier 2012). Le maître d œuvre a obligation de se conformer à cette enveloppe budgétaire maximale afin de respecter ses obligations contractuelles. Concernant ce marché, Bayeux Intercom a lancé une publicité le 27 janvier 2012 sur le BOAMP, le journal Ouest France, le Moniteur des Travaux Publics, sur son site internet ainsi que sur le site de dématérialisation «achat public.com». La consultation portait sur 19 lots assortis d options dont la salle de réunion du 3 ème étage. La remise des offres était fixée au 24 février 2012. 86 entreprises, dont les candidatures ont été déclarées recevables, ont déposé une offre (format papier ou électronique). Il est apparu que sur le lot 1 (désamiantage) une seule offre a été remise. Celle-ci a été déclarée inacceptable économiquement par le pouvoir adjudicateur car excessivement élevée par rapport à l estimation du maître d œuvre. Ce lot a donc été relancé et la remise des nouvelles offres a été programmée le 23 mars 2012. Les critères pour attribuer les lots sont les suivants : Le prix : 70% La valeur technique: 30% au total, avec la décomposition suivante : - moyens humains, matériels, et cohérence de l offre au regard du DPGF ou du DQE : 20% ; - délais de chantier : 10%. A la lecture du rapport d analyse des offres établi par le Maître d œuvre et après classement des offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères du dossier de consultation des entreprises, la commission des marchés publics, qui s est réunie le 20 mars 2012, a émis un avis favorable pour l attribution des lots du marché aux entreprises suivantes (hors lot n 1) : Lots Désignation des lots Entreprises Offre de Base HT Option n 1 Salle des assemblées Option n 2 Bandeaux métalliques Option n 3 Gestion éclairage Option n 4 Bassin extérieur Total Base + Option (s) 1 Désamiantage MR OUEST 161 980,00 / / / / 161 980,00 2 3 4 5 6 Terrassement VRD Espaces Verts GROS OEUVRE DEMOLITIONS INTERIEURES REPRISES STRUCTURELLES BOIS CHARPENTE RAVALEMENT TRADITIONNEL PIERRES DE FACADES COUVERTURE ARDOISES ZINGUERIE EIFFAGE TP 63 933,00 / / / 401,40 64 334,40 SLC 406 000,00 / / / 8 800,00 414 800,00 ESNAULT CHARPENTE 98 031,87 20 830,80 / / / 118 862,67 RTN 112 512,31 / / / / 112 512,31 MARIE TOIT 117 899,48 / / / / 117 899,48 7 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS LA FRATERNELLE 371 830,23-2 817,03 / / / 369 013,20 8 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM CTI BAT 56 398,00 / / / / 56 398,00 9 SERRURERIE MIROITERIE STAB 38 973,50 1 535,00 / / / 40 508,50 10 DOUBLAGES PLAFONDS ISOLATION SARL DPI 220 300,00 28 517,00 / / / 248 817,00 11 MENUISERIES INTERIEURES PARQUET LELUAN MAP 216 218,71 3 048,42 7 074,80 / / 226 341,93 12 CARRELAGE FAIENCE PIERRE LAINE SAS 111 090,55 10 810,00 / / / 121 900,55 13 PEINTURE GILSON 115 992,50 16 710,50 / / / 132 703,00 14 SOLS SOUPLES LOISON ERIC 58 078,85 11 996,40 / / / 70 075,25 15 FAUX PLAFONDS CHATELIER 30 970,50 / / / / 30 970,50 16 ASCENSEUR ALTI LIFT 26 700,00 / / / / 26 700,00 17 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION FOUCHARD 284 761,00 43 290,00 / / 3 310,00 331 361,00 18 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES LEVEQUE 263 603,07 21 045,63 / 18 419,57 / 303 068,27 19 GESTION TECHNIQUE DU BATIMENT BAPI 13 000,00 / / 6 500,00 / 19 500,00 Total HT 2 768 273,57 154 966,72 7 074,80 24 919,57 12 511,40 2 967 746,06 Réhab. Escalier Monumental maîtrise d'œuvre MH 150 000,00 150 000,00 Total général HT 2 918 273,57 154 966,72 7 074,80 24 919,57 12 511,40 3 117 746,06 Totaux général TTC 3 490 255,19 185 340,20 8 461,46 29 803,81 14 963,63 3 728 824,29
Dans l arrêté de permis de construire, Monsieur l Architecte des Bâtiments de France a imposé une réfection des menuiseries extérieures à l identique, avec des petits bois. Compte tenu de la demande de la collectivité de faire de cette réhabilitation une opération s inscrivant dans une démarche de développement durable, (Norme THPE), ces menuiseries doivent impérativement être en double vitrage. Or ce type d ouvrant à petits bois génère un surcoût estimé à environ 150 000,00 HT. Ce point est du reste l objet d une des clauses d Eco-conditionnalité permettant d obtenir l aide du Département dans le cadre du Contrat Départemental de territoire. A l issue de la consultation des entreprises, cette tendance s est confirmée. Le surcoût se porte à 163 143,20 HT. Toutefois cette exigence est assortie d aides de la DRAC et du Département pour un total de 147 600,00. D autre part, la réhabilitation de l escalier prévue au programme de réhabilitation fait l objet d une procédure spécifique sous maîtrise d œuvre de l Architecte des Monuments Historiques. Le montant de ces travaux est estimé à 150 000,00 HT et bénéficie d une aide de la DRAC et du Département pour un total de 97 500,00. De plus, la toiture étant classée, les travaux donnent droit à des aides de la DRAC et du CG 14 pour un montant de 46 800,00. Compte tenu de ces éléments le plan de financement de l opération serait le suivant : Coût prévisionnel Stade APD (Nov 2011) Valeur janvier 2012 Coût prévisionnel ajusté Stade DCE Valeur janvier 2012 Dépenses Dépenses - Coûts des travaux (lots 1 à 19) 3 148 227,98 TTC - Coûts des travaux (lots 1 à 19) 3 364 084,09 TTC - Réhabilitation Escalier Monumental 179 400,00 TTC - Réhabilitation Escalier Monumental 179 400,00 TTC - Maîtrise d'œuvre et divers 372 190,94 TTC - Maîtrise d'œuvre et divers 372 190,94 TTC - Option salle de réunion 3 ème étage 167 191,93 TTC - Option salle de réunion 3 ème étage 185 340,20 TTC sous total Dépenses 3 867 010,85 TTC sous total Dépenses 4 101 015,23 TTC Recettes Recettes - Aide CG 14 -( Contrat départ. de territoire) 610 000,00 - Aide CG 14 -( Contrat départ. de territoire) 610 000,00 - Aides DRAC et CG 14 (Menuiseries extérieures) 147 600,00 DRAC 20% 73 800,00 CG14 20% 73 800,00 - Aides DRAC et CG 14 (Toiture) 46 800,00 DRAC 20% 23 400,00 CG14 20% 23 400,00 - Aides DRAC et CG 14 (Escalier Monumental) 97 500,00 DRAC 40% 60 000,00 CG14 25% 37 500,00 sous total Recettes 610 000,00 sous total Recettes 901 900,00 Coût net total de l'opération 3 257 010,85 TTC Coût net total de l'opération 3 199 115,23 TTC Pour mémoire, le projet est éligible au FCTVA. Les demandes d aides auprès de la DRAC et du Conseil Général seront sollicitées dès accord des services de la DRAC à l issue de l instruction du dossier de restauration de l escalier monumental. Il est demandé au Conseil communautaire : de procéder au choix des options, de se prononcer sur l attribution des lots de 2 à 19 comme figurant ci-dessus, d approuver le plan de financement confirmant la fiche Action n 09AG1 Construction du futur siège de la Communauté de communes et l enveloppe financière allouée aux travaux. d autoriser le Président à solliciter toutes les aides financières nécessaires d autoriser le Président à signer tout document utile à la mise en œuvre de l opération. Le Bureau a émis lors de sa réunion du 17 mars 2012 un avis favorable.
La Commission «Travaux, Environnement, Lutte contre les Inondations et SIG» et le groupe de travail «Nouveau siège», dans le cadre de l examen du présent dossier, ont émis un avis favorable lors de la réunion extraordinaire du 29 mars 2012. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l unanimité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22, L.2122-23 et L.5211-2 ; Vu la loi MOP ; Vu le règlement interne des marchés publics de Bayeux Intercom ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 22, 24, 74 III 4 b et 76 ; Vu la délibération n 27 du 10 décembre 2009 relative à l implantation du futur siège de Bayeux Intercom ; Vu la délibération n 15 du 30 septembre 2010 attribuant l accord cadre de maîtrise d œuvre au groupement Millet-Chilou ; Vu la délibération n 6 du 31 mars 2011 attribuant les missions de base de maîtrise d œuvre au groupement Millet-Chilou ; Vu la délibération n 2 du 17 novembre 2011 fixant le coût prévisionnel des travaux ; Vu l avis de la Commission des Marchés Publics en date du 20 mars 2012 ; Vu l avis favorable du Bureau émis lors de sa réunion du 17 mars 2012 ; Vu l avis favorable de la Commission «Travaux, Environnement, Lutte contre les Inondations et SIG» et du groupe de travail «Nouveau siège» émis lors de la réunion extraordinaire du 29 mars 2012. DECIDE : Article 1 : D attribuer les lots 2 à 19 aux entreprises pour les montants indiqués dans le tableau ci-dessous, conformément aux dispositions figurant dans le corps de la délibération : NUMEROS DES LOTS Lot n 02 Lot n 03 Lot n 04 Lot n 05 Lot n 06 Lot n 07 Lot n 08 Lot n 09 Lot n 10 Lot n 11 Lot n 12 Lot n 13 Lot n 14 Lot n 15 ENTREPRISES RETENUES ET MONTANT EN EUROS HT EIFFAGE TP pour un montant de 64 334,4 (offre de base SCL pour un montant de 414 800 (offre de base ESNAULT pour un montant de 118 862,67 (offre de base RTN pour un montant de 112 512,31 (offre de base) MARIE TOIT pour un montant de 117 899,48 (offre de base) LA FRATERNELLE pour un montant de 369 013,20 (variante CTI BAT pour un montant de 56 398 (offre de base) STAB pour un montant de 40 508,50 (offre de base +options 1 et 2) DPI pour un montant de 248 817 (offre de base LELUAN pour un montant de 226 341,93 (offre de base +options 2,3 et 4) LAINE pour un montant de 121 900,55 (offre de base GILSON pour un montant de 132 703 (offre de base LOISON pour un montant de 70 075,25 (offre de base CHATELIER pour un montant de 30 970,50 (offre de base)
Lot n 16 Lot n 17 Lot n 18 Lot n 19 ALTI LIFT pour un montant de 26 700 (offre de base) FOUCHARD pour un montant de 331 361 (offre de base +tranche optionnelle + option) LEVEQUE pour un montant de 303 068,27 (offre de base +options 1 et 2) BAPI pour un montant de 19 500 (offre de base Article 2 : D approuver le plan de financement confirmant la fiche Action n 09AG1 Construction du futur siège de la Communauté de communes et le respect de l enveloppe financière allouée. Article 3 : D autoriser le Président à solliciter toutes les aides financières nécessaires. Article 4 : D autoriser le Président à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de l opération, notamment les pièces des différents lots du marché. Délibéré et adopté en séance lesdits jour, mois et an. Pour extrait certifié conforme Pour le Président, Le Premier Vice-président Joseph CONESA