REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES RANCE FREMUR COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s est réuni à la Maison Communautaire Rance Frémur, sous la présidence de Monsieur Raymond ARMANGE, Président. PRESENTS : Raymond ARMANGE, Claude CAMPION, Régis CHAMPAGNE, Emmanuelle DIUZET, Danielle DJIAN, Didier GIFFRAIN, Xavier GUENNOC, Bernard GUICHARD, Marie-Françoise HAMON, Jean-Paul LEROY, Brigitte LESEIGNOUX, Philippe MARTINEAU, Isabelle MENET, Edith MICHEL, Viviane PICOUAYS, Yvon PRESSE, Claude ROBION, Serge SIMON, Françoise THALMANN. REPRESENTES : Bruno FONTAINE par Xavier GUENNOC ; Jean-Paul GAINCHE par Raymond ARMANGE ; Sandrine GODIN par Régis CHAMPAGNE ; Mélanie LE CROM par Jean-Paul LEROY. EXCUSEE : Lydie BONIN SECRETAIRE : Philippe MARTINEAU ORDRE DU JOUR : ------------------------------------------- 1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 5 mars 2. Affectation des résultats 2014 3. Vote des taux d imposition 2015 4. Budgets primitifs 2015 5. Ecole de musique AIDM : acompte sur subvention 6. Questions diverses ------------------------------------------------------------ 1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 MARS Le président demande à l assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la dernière réunion. Le conseil approuve le document à l unanimité. 2. AFFECTATION DES RESULTATS 2014 Edith MICHEL, vice-présidente en charge des finances, rappelle les résultats d exécution à la clôture de l exercice 2014 : Section de Section Total fonctionnement d investissement Budget principal + 339 221,24 + 243 454,08 + 582 675,32 Budget annexe PA Grignardais 0,00-379 826,11-379 826,11 Budget annexe VA Landes 0,00-183 047,60-183 047,60 Budget annexe SPANC + 1 780,55 0,00 +1 780,55 Ils doivent être reportés ou affectés lors du budget primitif. Page 1 sur 8
Les membres de la commission des finances proposent l affectation partielle du résultat excédentaire de la section de fonctionnement du budget principal au compte 1068 (Réserves Excédent de fonctionnement capitalisé), pour un montant de 200 000,00, afin de couvrir les besoins de financement de la section d investissement. Les autres résultats constatés à la clôture sont reportés au budget primitif de l exercice 2015, aux comptes 001 (Résultat d investissement reporté) ou 002 (Résultat de fonctionnement reporté) : Budget principal : c/002 = 139 221,24 + c/1068 = 200 000 c/001 = 243 454,08 Budget annexe du Parc d Activités de la Grignardais : c/001 = - 379 826,11 Budget annexe du Village d Activités des Landes : c/001 = - 183 047,60 Budget annexe du SPANC Rance-Frémur : c/002 = 1 780,55 Bernard GUICHARD demande s il est possible d avoir un résultat avec et sans le report de crédits des opérations d investissement. Raymond ARMANGE rappelle que les crédits reportés ont été votés lors des précédents budgets. Lors des budgets primitifs, le conseil communautaire vote seulement sur les nouveaux crédits alloués pour la poursuite des opérations. Le conseil communautaire décide, avec 22 voix pour et 1 abstention (Bernard GUICHARD), l affectation partielle du résultat excédentaire de la section de fonctionnement et le report des autres résultats, comme présentés ci-dessus. 3. VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2015 Edith MICHEL rappelle les taux d imposition appliqués en 2014 : Taxe d habitation... 4,98 % Taxe foncière sur les propriétés bâties... 2,17 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties... 8,93 % Cotisation foncière des entreprises... 3,28 % Fiscalité professionnelle de zone... 23,23 % Les bases d imposition ont progressé de 3,1 % par rapport à l année 2014. A taux constants, les recettes fiscales augmenteront de 8,4 %. Les membres de la commission des finances proposent donc de maintenir ces taux d imposition. Raymond ARMANGE souligne la hausse significative des recettes fiscales liées à la zone d activités. La poursuite de cette augmentation est à prévoir pour les années à venir. Le conseil communautaire décide, avec 22 voix pour et 1 abstention (Bernard GUICHARD), le maintien des taux d imposition. Bernard GUICHARD précise son souhait d une baisse des taux d imposition. Raymond ARMANGE rappelle que ces taux n ont pas été augmentés depuis 2008. Compte tenu de l ouverture du multi-accueil fin 2015 (avec une participation financière annuelle de 35 000 à 40 000 de la communauté de communes) et la baisse des dotations d Etat, il semble difficile d envisager une baisse des taux d imposition. Mais il est important de ne pas les augmenter, d autant plus qu ils évolueront certainement à la hausse dans le contexte de regroupement de communauté de communes. Page 2 sur 8
4. BUDGETS PRIMITIFS 2015 Edith MICHEL présente les propositions de budgets primitifs 2015 établies par les membres de la commission des finances. Budget annexe du parc d activités de La Grignardais Le budget proposé prévoit le solde des travaux d aménagement engagés en 2014 et l éclairage public sur la voie interne entre les entreprises Ille-et-Rance et Dejoie. Le montant total est estimé à 160 000. Ces dépenses seront financées par la vente de terrain et le solde de la subvention du Conseil Général, pour un montant total de 122 000. La reprise du déficit antérieur et la constatation des stocks sont également prévues. Le budget s'équilibre en recettes et en dépenses à un montant de 778 537,39 en section de fonctionnement et à 1 052 363,50 en section d investissement. Suite à la demande de Serge SIMON, le président rappelle que le prix de vente a été fixé à 19 HT le m². Ce prix est de 20 HT pour les terrains situés sur le village des Landes. Le conseil communautaire approuve à l unanimité le budget primitif présenté. Budget annexe du village d activités des Landes Ce budget annexe prévoit le solde des travaux d aménagement de la zone d activités (60 000 ). En parallèle, des ventes de terrains (36 000 ) et le solde de la subvention du Conseil Général (21 000 ) ont été inscrits en recette. La reprise du déficit antérieur et la constatation des stocks sont également prévues. Le budget s'équilibre en recettes et en dépenses à un montant de 243 147,60 en section de fonctionnement et à 369 195,20 en section d investissement. Le conseil communautaire approuve à l unanimité le budget primitif présenté. Budget annexe du SPANC Ce budget retrace les contrôles des installations d assainissement non collectif : 25 000 de dépenses d honoraires du bureau d études réalisant les contrôles et en recettes, les redevances demandées aux propriétaires 20 500 et subvention de l agence de l eau 4 100. La communauté de communes percevra également les aides de l agence de l eau allouées aux propriétaires dans le cadre du programme de réhabilitation des installations. Elles seront ensuite reversées aux propriétaires. Ce montage financier est inscrit dans la section d investissement à hauteur de 150 000. Bernard GUICHARD demande pourquoi il n est pas prévu d augmenter le montant des redevances afin de couvrir le coût des honoraires. Raymond ARMANGE explique qu il faut prendre en compte les subventions versées par l agence de l eau pour le financement des contrôles. De plus, les redevances ont été réajustées lors de la réorganisation du service, l objectif n étant pas de faire des bénéfices. Claude ROBION précise que le montant des redevances a été fixé au regard des prix pratiqués par les SPANC voisins. Le budget s'équilibre en recettes et en dépenses à un montant de 26 580,55 en section de fonctionnement et à 150 000,00 en section d investissement. Le conseil communautaire approuve, avec 22 voix pour et 1 abstention (Bernard GUICHARD), le budget primitif présenté. Page 3 sur 8
Budget principal Edith MICHEL présente ensuite la proposition de budget primitif de la communauté de communes. Elle explique qu il intègre les dépenses et recettes du multi-accueil pour trois mois fonctionnement. Chapitres Libellé Propositions 011 Charges à caractère général 319 230,00 012 Charges de personnel 460 700,00 014 Atténuations de produits 132 500,00 022 Dépenses imprévues 24 961,30 023 Virement à la section investissement 042 Opérations d'ordre entre sections 68 129,94 65 Autres charges de gestion courante 189 900,00 66 Charges financières 15 000,00 67 Charges exceptionnelles 47 500,00 TOTAL DEPENSES 1 257 921,24 002 Résultat d'exploitation reporté 139 221,24 013 Atténuations de charges 500,00 70 Produits des services 199 800,00 73 Impots et taxes 699 000,00 74 Dotations et participations 210 200,00 77 Produits exceptionnels 9 200,00 TOTAL RECETTES 1 257 921,24 Raymond ARMANGE indique que la participation financière de la communauté de communes peut être mesurée pour chacun des services du fait de la comptabilité analytique. Les charges à caractère général représentent 32 % des dépenses et les frais de personnel 47 %. Pour le fonctionnement du multi-accueil, le budget prévoit le recrutement des agents en juin pour la direction et en septembre pour les autres postes. Raymond ARMANGE annonce le recrutement de la directrice qui devrait prendre ses fonctions en juillet. Il s agit d une personne compétente et efficace. Edith MICHEL poursuit la présentation du budget et mentionne la part des charges de gestion courante (20 %) correspondant à l enveloppe allouée pour les subventions aux associations et les contributions aux organismes de regroupement, qui seront attribuées en mai. Ces dépenses sont financées par les produits des services (20 % des recettes), les impôts (58 %) et les dotations et subventions (21 %). Edith MICHEL précise que depuis la réunion de la commission des finances, la communauté de communes a reçu le montant exact des dotations d Etat. Il est supérieur de 2 000 à celui indiqué dans la proposition. Une perte de 20 000 est constatée par rapport au montant de 2014. Jean-Paul LEROY demande une modification du budget afin de prendre en compte le montant exact des dotations. Le chapitre 74 (dotations et participations) est donc augmenté de 2 000 ; la section de fonctionnement est équilibré à 1 259 921,24 par l ajout de 2 000 au chapitre 67 (charges exceptionnelles). Arrivée de Bruno FONTAINE Edith MICHEL présente ensuite les propositions d investissements : Page 4 sur 8
Chapitres Libellé Restes à réaliser Propositions Total 020 Dépenses imprévues 73 333,02 73 333,02 16 Emprunts et dettes assimilées 35 000,00 35 000,00 20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 2 000,00 204 Subventions d'équipement versées 78 251,00 78 251,00 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 157 500,00 167 500,00 23 Immobilisations en cours 770 000,00 522 000,00 1 292 000,00 27 Autres immobilisations financières 500,00 500,00 TOTAL DEPENSES 780 000,00 868 584,02 1 648 584,02 001 Solde d'exécution d'investissement 243 454,08 243 454,08 024 Produits de cession d'immobilisations 2 000,00 2 000,00 040 Oprations d'ordre entre section 68 129,94 68 129,94 10 FCTVA + Affectation excédent fonctionnement 110 000,00 295 000,00 405 000,00 13 Subventions d'investissement 270 000,00 260 000,00 530 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00-400 000,00 TOTAL RECETTES 780 000,00 868 584,02 1 648 584,02 Le budget prévoit l acquisition du 2 e véhicule (25 000 ) et des radars pédagogiques (7 000 ), l acquisition de matériel (120 000 ) pour le centre nautique, l accueil de loisirs et le multi-accueil. Il indique également les travaux sur les bâtiments : accessibilité aux personnes à mobilité réduite (75 000 ), construction du multi-accueil (1 215 000 ) et réfection de la voie d accès au centre nautique (2 000 ). Raymond ARMANGE précise que le véhicule et les radars seront livrés mi-avril. Arrivée de Jean-Paul GAINCHE Les membres de la commission des finances ont également inscrit une somme de 15 000 pour la réalisation d une clôture pour sécuriser un terrain de trial. Jean-Paul LEROY explique que l association intercommunale Entente Cycliste Rance Frémur a sollicité la mise à disposition d un terrain pour aménager un terrain de trial, activité très demandée par les membres du club. Le site serait celui des Landes de Reine, qui a peut-être vocation à devenir intercommunal. Pour Serge SIMON, il est difficile d affecter des biens dans le contexte actuel de regroupement de communauté de communes. Il s interroge sur cette inscription budgétaire alors que le projet n a jamais été évoqué. Raymond ARMANGE explique que ce site permettrait au club d avoir un terrain d entrainement pour une activité demandée par les adhérents. Le projet définitif sera examiné en conseil communautaire. S il aboutit, le budget de la collectivité permettra la réalisation de la clôture. L inscription sur le budget ne veut pas dire que le projet se fasse ; elle offre seulement la possibilité de le faire. Suite à ces échanges, la proposition de budget est soumise au vote. Le conseil communautaire approuve, avec 22 voix pour et 1 abstention (Bernard GUICHARD), le budget primitif présenté. 5. ECOLE DE MUSIQUE AIDM ACOMPTE SUR SUBVENTION Dans le cadre de la convention de partenariat signée avec l Association Intercommunale de Développement de la Musique (AIDM), la communauté de communes alloue à l association une Page 5 sur 8
subvention annuelle, versée en trois fois : janvier, avril et juillet. Le montant est établi entre les deux partenaires, au cours du premier semestre de l année. La communauté de communes a attribué en 2014 une subvention d un montant de 34 000. Un premier acompte de 11 300 a été versé en février 2015. L association sollicite, pour le mois d avril 2015, un 2 ème acompte de 11 300. Concernant l organisation de l association, Raymond ARMANGE fait part des difficultés qu elle rencontre pour constituer le Bureau et du défaut d investissement des familles. Sur les 140 adhérents, seuls trois personnes sont volontaires pour aider au fonctionnement. Il a donc adressé un message de soutien au président de l association en lui rappelant que la communauté de communes est à son écoute. Xavier GUENNOC, vice-président en charge de la culture, précise que depuis l appel aux adhérents pour relancer le bénévolat, quelques personnes se sont manifestées. Le conseil communautaire approuve à l unanimité le versement d un deuxième acompte de 11 300 à l association AIDM au titre de la subvention annuelle 2015. 6. QUESTIONS DIVERSES Mégalis Bretagne Le syndicat mixte Mégalis Bretagne a adopté la mise en place d un nouveau barème de contribution dans le cadre de la fourniture d un bouquet de services numériques pour les collectivités. Il comprend les services suivants : - une salle régionale pour la dématérialisation des marchés publics - un service de télétransmission des actes au contrôle de légalité - un service de télétransmission des données et pièces au comptable - la dématérialisation des factures - un service d archivage électronique à valeur probatoire - un service d informations publiques en ligne - un service "Observatoire de l administration numérique en Bretagne" - l accès aux formations et ateliers méthodologiques. La contribution annuelle et forfaitaire d accès au bouquet de services numériques est fixée à 2 500 HT pour Rance Frémur. Elle est globalisée et mutualisée au niveau de l intercommunalité, ce qui permet à la communauté de communes, aux communes et aux CCAS du territoire d utiliser les services numériques proposés par le bouquet. Ce bouquet de services permettra d avoir les outils nécessaires pour la dématérialisation (comptabilité, actes administratifs) et de réaliser des gains lors de la mise en ligne des marchés publics, malgré le temps de travail supplémentaire demandé pour cette saisie en ligne. Jean-Paul GAINCHE s interroge sur le devenir de ces services après la fusion de la communauté de communes avec une autre structure. Isabelle MENET rappelle que Rance Frémur a été l un des derniers EPCI à adhérer à Mégalis Bretagne. Aussi, les communauté de communes Côte d Emeraude et Dinan Communauté doivent accéder également à ce bouquet de services. Après vérification, les données transmises par Mégalis Bretagne confirment l adhésion de ces deux structures. Page 6 sur 8
Le conseil communautaire approuve à l unanimité la contribution de 2 500 pour accéder au bouquet de services mis en place par Mégalis Bretagne. Raymond ARMANGE fait part du courrier envoyé par Mégalis Bretagne informant de la diminution de 11 166 de la participation de la communauté de communes pour la montée en débit réalisée sur la commune de Tréméreuc. Le montant s élève désormais à 42 085. Construction du multi-accueil avenant n 1 au lot n 7 Platerie - Isolation Dans le cadre des travaux de construction du multi-accueil, Raymond ARMANGE informe de la modification intervenue pour l isolation de toiture. Pour être conforme au calcul bâtiment passif, il est nécessaire d avoir une résistance thermique minimum de 8,6 en isolation de toiture. Il est préconisé de modifier les matériaux prévus lors de l établissement du marché. Le surcoût est estimé à 3 927,93 HT. Le conseil communautaire approuve à l unanimité les modifications présentés et autorise le président à signer l avenant n 1 au marché de travaux avec l entreprise Dagorn. Jean-Paul GAINCHE fait ensuite part de l avancée des travaux. Un premier test d étanchéité a été réalisé sur le bâtiment A. Les mesures d infiltration d air sont bonnes. Chaque entreprise a ensuite vérifié son travail afin de déterminer l origine des fuites observées puis de supprimer les infiltrations d'air. Il souligne le bon travail des entreprises pour l ensemble des travaux. La livraison du multi-accueil devrait intervenir en octobre. Réforme territoriale Le document exposé lors de la réunion du 2 avril a été transmis des conseillers municipaux afin qu ils mesurent tous les enjeux de la réforme. Raymond ARMANGE explique qu il a pris contact avec Monsieur le Préfet pour lui faire part du travail mené par la communauté de communes. Un rendez-vous est à fixer prochainement. Isabelle MENET demande si le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale sera produit avant le vote de la Loi NOTRe (relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Raymond ARMANGE fait part des incertitudes sur le calendrier. Il souligne ensuite la présence de trois élus de Rance Frémur au sein la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) chargée d adopter le schéma. Le comité de pilotage va établir un projet de territoire en s appuyant sur les études réalisées par Côtes d Armor Développement et Ressources Consultants Finances. Isabelle MENET souligne l importance de ce projet de territoire et d associer les conseillers municipaux au travail du comité de pilotage. Ces derniers ont apprécié la réunion du 2 avril et ont été interpellés par les informations qui y ont été données. Les comptes rendus du comité de pilotage seront diffusés aux conseillers municipaux. La réunion publique prévue au second semestre est avancée au 2 juillet afin qu elle intervienne avant l avis des conseils municipaux sur le projet de schéma élaboré par le Préfet. Une seconde réunion pour l ensemble des conseillers municipaux sera organisée au préalable (vers le 25 juin). Page 7 sur 8
Isabelle MENET demande quelles informations transmettre à la population. Pour Jean-Paul GAINCHE, il ne s agit pas de demander l avis de la population mais d exposer les enjeux. Une note explicative pourrait être insérée dans les bulletins municipaux. Une synthèse claire sera demandée à Côtes d Armor Développement. Modification du tableau des effectifs Suite à l avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire B, la secrétaire, adjoint administratif principal de 2 ème classe, a été inscrite sur la liste d aptitude au grade de rédacteur principal de 2 ème classe au titre de la promotion interne. Raymond ARMANGE propose à l assemblée de modifier le tableau des effectifs de la communauté de communes afin de prendre en compte l évolution de carrière de cet agent. Le conseil communautaire décide à l unanimité de supprimer le poste d adjoint administratif principal de 2 ème classe et de créer celui de rédacteur principal de 2 ème classe à temps complet. Il arrête le tableau des effectifs ci-dessous : EMPLOIS PERMANENTS DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE SERVICE ADMINISTRATIF 1 rédacteur principal de 2 ème classe temps complet (35H) SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS 1 adjoint d animation principal 2 ème classe 1 adjoint d animation 2 ème classe SERVICE CENTRE NAUTIQUE 1 éducateur territorial 2 ème classe 1 éducateur territorial 2 ème classe 1 adjoint technique territorial 1 ère classe SERVICE RELAIS PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES 1 puéricultrice classe supérieure temps complet (35 H) temps non complet (26 H 15) temps complet (35 H) temps complet (35 H) temps non complet (20 H) temps non complet (28H) SERVICE MULTI-ACCUEIL 1 éducateur de jeunes enfants temps complet (35H) Page 8 sur 8