Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 1

Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 1

Rédacteurs du rapport d'étude Jean Jacques Moulin 1, Emilie Labbe 1, Laurent Gerbaud 2 Investigateurs principaux et coordonnateurs Docteur Jean-Jacques Moulin 1, responsable du Pôle Publics vulnérables et Prévention du Cetaf Emilie Labbe 1, chargée d études, épidémiologiste, Pôle Publics vulnérables et Prévention du Cetaf Responsable de l évaluation Professeur Laurent Gerbaud 2, chef du département de Santé Publique du CHU de Clermont-Ferrand Financement Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Haut Commissariat aux Solidarités Actives contre la Pauvreté 1 Cetaf (Centre Technique d Appui et de Formation des Centres d examens de Santé) 67-69 Avenue de Rochetaillée, BP 167, 42012 Saint-Etienne Cedex 02 2 Service de santé publique, CHU de Clermont-Ferrand, Bd Léon Malfreyt, 63058 Clermont-Ferrand cedex 1 Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 2

Remerciements Les auteurs remercient toutes les personnes et institutions qui contribuent à la réalisation de l expérimentation PREMTES : les médecins du travail et les personnels des Services de Santé au Travail (SST) qui ont administré les questionnaires PREMTES, obtenu l accord des salariés pour passer l examen de santé et transmis les informations aux Centres d'examens de santé (CES), les médecins et personnels des CES pour la réalisation et l enregistrement des examens de santé, les Médecins Inspecteurs du Travail (DRTEFP) et les membres des Instituts Universitaires de Médecine du Travail (IUMT) et des CPAM qui ont contribué à la mise en place de l expérimentation sur le plan national, l UMRESTTE pour sa participation à l analyse des données professionnelles, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et le Haut Commissariat aux Solidarités Actives contre la Pauvreté pour avoir assuré le financement de l expérimentation, l UMRESTTE pour sa participation au traitement des données professionnelles. Ces remerciements vont tout particulièrement aux personnes qui se sont impliquées dans les groupes de travail loco-régionaux et dont les noms figurent ci-dessous : Avignon F Didier (CES) ME Troupel (SST) J Vernaz (CES) Bordeaux MH Bakkali (SST) JF Blanchemain (SST) P Brochard (IUMT) A Delaporte (CES) MA Desprez (CES) O Langla (SST) JL Lenain (CES) B Léger (CES) D Rindel (SST) Dijon C Cordier (SST) M Denuit (SST) S Morand (DIRECCTE) L Morhain (CES) M Mollot-Derel (CPAM) JF Rohmer (CES) J Taillardat Nancy T Godefroy (UC CMP) M Helfenstein (UC CMP) F Jabot (SST) M Léonard (DIRECCTE) C Paris (IUMT) P Sivel (SST) Roubaix - Tourcoing A Bachimont (CES) JM Brillet (DIRECCTE) D Debarge (SST) M Give (SST) Angoulême, Cognac JP Bel (SS) C Berson (DIRECCTE) A Brigand (CES) V Cadet (CES) M Chapeaucoup (CES) C Gatte (CES) R Granet (SST) S Schröder (SST) Charleville-Mézières Sedan M Benhassine (SST) M Delebassée (CES) S Harmand (SST) G Hourrier (CES) D Lenglet (CES) O Molon (CPAM) M Mortier (CES) S Richet (SST) Lyon A Bergeret (UMRESTTE) B Charbotel (UMRESTTE) H Debois (SST) C Ferrand (SST) R Mur (DIRECCTE) C Nitenberg (CES) B Pingault (SST) C Roset (SST) Toulon Dr Dobbeleare (SST) P Gomez (CES) C Kaltwasser (DIRECCTE) JC Le Pors (CPAM) L Rubino (SST) J Sinelle (SST) Annecy V Bellin (SST) A Chazaud (CPAM) R de Gaudemaris (IUMT) V Poquet (CES) Cholet D Goxe (CES-IRSA) B Royer (IRSA) C Tilliette (SST) Clermont-Ferrand C Audoin (ISBA) C de la Celle (ISBA) C Perreve (SST) La Roche sur Yon Fontenay le Comte D Baysset (SST) D Chupin (CES) Y Dopsent (SST) M Lambert (CPAM) MB Maréchal (SST) M Tassy (DIRECCTE) A Touranchet (DIRECCTE) Paris J Ameille (IUMT) JJ Bled (SST)) Valenciennes JM Brillet (DIRECCTE) A Leblanc (ANPS) JL Ledoux (SST) S Pecqueur (SST) Bayonne M Copin (MSA) F Darroux (CPAM) M Esteban (SST) C Prévost (MSA) A Spoerry (CES) A Tellechea (SST) Douai JM Brillet (DIRECCTE) A Moniez (SST) MP Vandernoot (CES) Dunkerque JM Brillet (DIRECCTE) D Duthoit (CES) E Le Bihan (SST) D Meurant (CPAM) Lille D Bonte (CES) JM Brillet (DIRECCTE) S Lubrez (SST) Saint Etienne Y Barbier (CES) M Depierre (CES) D Faucon (IUMT) JC Faure (SST) L Fontana (CHU Saint Etienne ) MN Malafosse (CES) M Moulin (CHU Saint Etienne ) R Mur (DIRECCTE) C Orset (SST) M Pellicier (CES) V Thoviste (SST) Les auteurs remercient également la CNAMTS pour avoir permis cette expérimentation : Catherine Bismuth (DDGOS) et Stéphane Seiller (DRP), le CES de Saint Etienne : Michel Depierre, ainsi que les personnes du Cetaf qui ont contribué à la réalisation du protocole : Carine Diver, Carine Chatain, Patrice Lahiani, Stéphanie Sabatier, Catherine Sass. Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 3

Table des matières. Partie 1 : Résultats et évaluation Abréviations... 6 Résumé... 7 Introduction et objectif... 8 Contexte... 8 Le dispositif des CES et du Cetaf... 8 Convention d objectifs et de gestion : Etat - Assurance Maladie (COG)... 8 L examen de santé réalisé par les CES... 8 Le score EPICES... 8 Objectifs de l expérimentation et bénéfices attendus... 9 Matériel et méthodes... 10 Conception et organisation générale... 10 Mise en place et suivi de l expérimentation... 11 Enquête qualitative de satisfaction... 13 Gestion des données et méthodes statistiques... 13 Description de la population de l expérimentation... 15 Les services de Santé au Travail et les Centres d'examens de santé... 15 Procédures d inclusion des salariés... 18 Description de la population... 18 Données manquantes... 18 Types de SST et situation géographique... 19 Données socio-économiques... 19 Le dispositif de proposition acceptation - réalisation de l examen de santé... 22 Passation du questionnaire PREMTES et refus de remplissage... 22 Proposition de l examen de santé et vulnérabilité sociale... 22 Acceptation et refus de l examen de santé... 23 Réalisation de l examen de santé... 24 Synthèse et évaluation par rapport aux objectifs du protocole PREMTES... 25 Examens de santé demandés par les salariés... 26 Discussion sur les diversités observées entre SST et CES... 27 La santé des travailleurs en situation de vulnérabilité sociale... 28 Population d étude et méthodes statistiques... 28 Indicateurs de santé... 28 Résultats... 29 Synthèse sur l état de santé des travailleurs en situation de vulnérabilité sociale... 31 Données professionnelles et situations à risque de vulnérabilité sociale... 32 Professions et secteurs d activité... 32 Vulnérabilité sociale... 36 Indicateurs socio-économiques... 36 Secteurs d activités des entreprises... 36 Synthèse sur les situations à risque de vulnérabilité sociale... 38 Représentativité de l échantillon PREMTES... 39 Deux enquêtes nationales : SUMER 2002-2003 et ESPS 2008... 39 Comparaisons PREMTES SUMER ESPS... 39 Synthèse sur la représentativité de l échantillon PREMTES... 41 Enquête qualitative de satisfaction... 42 Questionnaire 1 : Enquête de satisfaction parmi le personnel des SST... 42 Questionnaire 2 : Enquête de satisfaction parmi le personnel des CES... 44 Questionnaire 3 : Enquête de satisfaction parmi les salariés PREMTES dans les SST... 45 Questionnaire 4 : Enquête de satisfaction parmi les salariés PREMETES dans les CES... 45 Synthèse sur l enquête qualitative... 46 Synthèse générale, conclusion... 48 Synthèse des résultats... 48 Communication et perspectives... 49 Annexes... 50 Annexe 1. Mise en place de l expérimentation... 50 Annexe 2. Suivi de l expérimentation... 53 Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 4

Annexe 3. Résultats et indicateurs d évaluation... 54 Indicateurs d évaluation par SST et par CES... 54 Demandes spontanées d examens de santé... 55 Annexe 4. La santé des travailleurs en situation de vulnérabilité sociale... 57 Annexe 5. Enquête qualitative de satisfaction... 58 Annexe 6. Evaluation du mode de calcul du score EPICES utilisé dans l expérimentation (nombre de réponses défavorables)... 64 Références bibliographiques... 65 Table des matières. Partie 2 : Documents et questionnaires Documents et modes opératoires PREMTES... 1. Le questionnaire PREMTES... 2. La plaquette de sensibilisation... 3. Le modèle de convention tripartite SST CES/Structures de gestion Cetaf... 4. Le cahier technique... 5. Le «tableau des refus» du remplissage du questionnaire... Enquête qualitative... 6. Le questionnaire pour les personnels des SST (questionnaire n 1)... 7. le questionnaire pour les personnels des CES (questionnaire n 2)... 8. le questionnaire pour les salariés PREMTES des SST (questionnaire n 3)... 9. Le questionnaire pour les consultants PREMTES des CES (questionnaire n 4)... Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 5

Abréviations ANPS Association Nationale pour la Protection de la Santé ATMP Accidents du travail et maladies professionnelles CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée Cetaf Centre technique d'appui et de formation des centres d'examens de santé CES Centres d'examens de santé de l Assurance Maladie CITP Classification Internationale des Types de Professions CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés CNIL Commission nationale de l informatique et des Libertés COG Convention d objectifs et de gestion signée entre l Etat et l Assurance Maladie COPIL Comité de pilotage CPAM Caisse primaire d'assurance maladie DARES Direction de la Recherche, des Etudes et de la Statistique DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi DRP Direction des Risques Professionnels DRTEFP Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle DGT Direction générale du Travail EPICES Evaluation de la Précarité et des Inégalités de santé dans les CES ESPS Enquête Santé et Protection Sociale HCSA Haut Commissariat aux Solidarités Actives contre la pauvreté IC 95% Intervalle de confiance à 95% ISBA Institut Santé Bourgogne Auvergne IRSA Institut Interrégional pour la Santé IUMT Institut universitaire de médecine du travail MIRT Médecin inspecteur régional du travail MSA Mutualité Sociale Agricole NAF Nomenclature d activités françaises OR Odds ratio PCS Profession et catégorie sociale PREMTES PREvention, Médecine du Travail, Examens de Santé RR Risque relatif SST Service de Santé au Travail SUMER Surveillance Médicale des Risques Professionnels UC-CMP Union de caisses Centre de Médecine Préventive UMRESTTE Unité Mixte de Recherche Epidémiologique et de Surveillance Transport Travail Environnement Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 6

Résumé Introduction. Les mutations socio-économiques en cours depuis trois dernières décennies dans les pays industrialisés sont à l origine d un processus de précarisation de l emploi qui, couplé aux difficultés socioéconomiques, renforce la désinsertion sociale et se répercute sur l accès aux soins et la santé. Objectif. Evaluer un partenariat entre des Services de Santé au Travail (SST) et des Centres d'examens de santé (CES) de l Assurance Maladie, visant à proposer aux travailleurs en situation de vulnérabilité sociale de passer le bilan de prévention des CES. Ce bilan, clinique, para-clinique et biologique, est conclu par des préconisations spécifiques aux problèmes de santé diagnostiqués, par des aides appropriées pour l ouverture de droits sociaux et par des informations sur l accès à des professionnels (dentistes, psychologues, diététiciens, centres de vaccination, dépistages organisés des cancers...) ou à diverses associations. Méthodes. Les travailleurs vulnérables ont été identifiés lors de la visite de médecine du travail grâce à un questionnaire socio-administratif auto administré comportant le score EPICES (score individuel de précarité reposant sur 11 questions binaires oui / non), de sorte que le bilan de prévention des CES soit proposé aux salariés identifiés comme vulnérables. Leur état de santé a été comparé à celui de travailleurs non vulnérables (selon EPICES), examinés dans les mêmes CES entre 2007 et 2008 dans le cadre de leur activité de routine, par la régression logistique multivariée. Résultats. L expérimentation a été conduite entre 2008 et 2010, auprès de 32 SST et 20 CES situés dans 10 régions françaises. Le questionnaire a été administré par 192 médecins du travail dans un échantillon aléatoire de 15 692 salariés (femmes = 45,2%) suivis en services interentreprises (86,1%), autonomes d entreprises (7,3%) et hôpitaux (6,6%). Près de 71% des salariés sont employés en CDI temps plein ou temps partiel choisi et 28% ont des contrats de travail précaires (temps partiel non choisi, CDD, intérim, contrats aidés, saisonniers, intermittents). La représentativité de l échantillon PREMTES a été vérifiée par comparaison avec deux enquêtes nationales françaises (SUMER et Enquête Santé et Protection Sociale). Parmi l ensemble des travailleurs, 27,2% (4272) ont été identifiés comme vulnérables par le score EPICES. Le bilan de prévention leur a été proposé et près du quart de ces travailleurs (1015) se sont rendus dans les CES pour réaliser le bilan. Les données de santé montrent que, comparativement aux travailleurs non vulnérables, les risques de santé dégradée sont élevés et statistiquement significatifs pour la plupart des indicateurs étudiés : tabagisme, sédentarité, prise de médicaments psychotropes, non-recours au médecin et au dentiste, non suivi gynécologique, défaut d accès au dépistage du cancer du col de l utérus, perception négative de la santé, mauvais état buccodentaire, obésité, hypertension artérielle, diabète, hypertriglycéridémie, anémie (les odds ratios sont compris entre 1,50 et 3,50). Les données recueillies ont également permis d étudier les situations professionnelles à risque de vulnérabilité sociale : temps partiel non choisi, contrats aidés, intérim, CDD, emplois saisonniers, certains secteurs d activités tels que : services aux entreprises, services aux particuliers, BTP, hôtellerie, restauration, ménage à domicile. Une enquête qualitative de satisfaction (836 personnes interrogées) a fait ressortir une évaluation très positive de l expérimentation : les salariés n ont pas rencontré de difficulté pour remplir le questionnaire (95 %) et ont été satisfaits du bilan de prévention (96%), les médecins du travail n ont pas réduit le nombre de visites médicales (98%), les personnels des SST et des CES sont satisfaits du partenariat (76 %). Conclusion. L expérimentation montre : o que 27% des travailleurs sont en situation de vulnérabilité sociale, o qu ils sont à risque élevé de santé dégradée o et que près du quart d entre eux ont réalisé le bilan de prévention des CES. Ces résultats justifient de proposer le maintien et l extension du partenariat entre les SST et les CES. Le but est de faciliter l accès à la prévention, au parcours coordonné de soins et à divers relais dans le champ de la promotion et de l éducation pour la santé, et de contribuer au maintien dans l emploi des travailleurs en situation de vulnérabilité. Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 7

Le rapport d'étude de l expérimentation PREMTES est présenté en deux parties : la «Partie 1» qui donne les résultats des analyses statistiques et les indicateurs d évaluation, la «Partie 2» qui renferme les questionnaires et divers documents utilisés lors de la mise en œuvre de l expérimentation (plaquette, conventions...). Introduction et objectif Contexte Les mutations socio-économiques survenues au cours des trois dernières décennies dans les pays industrialisés (délocalisations des outils de production industrielle, réduction des emplois de faible productivité, ajustement de ces emplois au rythme de la demande dans le tertiaire, externalisation d'une partie des fonctions de production...) sont à l origine d un double processus de précarisation : la montée du chômage et le développement de contrats de travail «précaires» : emplois sous intérim, contrats à durée déterminée, contrats aidés par l état, temps partiel contraint, emplois peu qualifiés ou faiblement rémunérés. Ces processus de dégradation des situations d'emplois ont été amplifiés par la récente crise financière et économique de 2008. Le développement des situations d instabilité professionnelle va de pair, au niveau de l individu, avec la fragilisation des liens sociaux, le sentiment de disqualification et l altération de l image de soi, la crainte de la perte d emploi et l incertitude pour l avenir. Ces sentiments, couplés aux difficultés économiques, renforcent le processus de désinsertion professionnelle et relationnelle, et se répercutent sur la santé. Il a été ainsi montré que ces travailleurs sont à risque de problèmes de santé et d accès aux soins [1-6]. Le dispositif des CES et du Cetaf Convention d objectifs et de gestion : Etat - Assurance Maladie (COG) Le développement de la prévention à l attention des populations vulnérables est une des priorités définies par la CNAMTS pour les CES et le Cetaf. Il est demandé d accentuer le ciblage de l examen de santé vers des publics en situation de vulnérabilité sociale, qui ne bénéficient pas, peu ou mal, de la démarche de prévention du médecin traitant, ou qui s inscrivent peu ou pas dans les dispositifs organisés de suivi, dépistage ou vaccinations qui leurs sont offerts. L examen de santé réalisé par les CES L examen de santé pratiqué par les CES est un bilan complet à la fois clinique, para-clinique et biologique, portant sur les grandes fonctions de l organisme. Des conseils en éducation pour la santé sont donnés à chaque étape de l examen, individuellement ou en séances collectives : alimentation, tabac, alcool, drogues, activité physique, hygiène buccodentaire... En fonction des besoins, des aides peuvent être apportées pour la déclaration du médecin traitant, l accès à une mutuelle, l ouverture de droits, la rencontre avec un travailleur social, l accès aux structures de dépistage organisé des cancers, l accès à divers professionnels (dentistes, psychologues, diététiciens...). Le CES veille à l observance de ces préconisations par un suivi durant les 6 mois suivant l examen. Le médecin traitant est le relais essentiel du CES en aval de l examen. L étude SPES (Suivi prospectif de l examen de santé), étude conduite auprès de 389 personnes en situation de précarité dans 11 CES, a montré que la réalisation de l examen de santé permet la prise en charge des problèmes de santé dépistés pour 80 % des consultants. Le score EPICES Le score EPICES est un score individuel de précarité (EPICES) reposant sur 11 questions binaires oui / non, chaque question étant affectée d un «poid». La combinaison des réponses oui / non et des poids pour un sujet donné permet le calcul du score qui varie de 0 (situation d absence de précarité) à 100 (situations de précarité maximum). Le seuil de score 30 permet de définir les «populations vulnérables» selon le score EPICES [8-11]. Le score EPICES est significativement lié aux données de comportements à risque, de non-recours aux soins, de santé perçue et de santé mesurée, les indicateurs de santé étant d autant plus perturbés que le score EPICES est plus élevé (relations «score dépendantes») [7-11]. Plusieurs publications ont été réalisées par le Cetaf pour montrer les propriétés du score et ses utilisations possibles : médecine générale [11], diabète et précarité [12], alimentation et précarité [13], précarité et facteurs de risque de cancer [14], déterminants des inégalités sociales de santé [15], violences subies [16]. Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 8

L intérêt principal du score EPICES pour les CES consiste à appréhender des populations qui, tout en échappant aux indicateurs administratifs traditionnels de précarité, présentent les mêmes risques en matière de santé. Il est recommandé, au sein des CES, que le personnel du CES prenant en charge une personne précaire l informe de manière circonstanciée sur les services susceptibles de l aider matériellement (services sociaux ) et sur les dispositifs spécifiques auxquels elle peut avoir droit (CMUC, Aide à la complémentaire santé ) de manière à favoriser son accès aux soins. Objectifs de l expérimentation et bénéfices attendus L objectif est d expérimenter un partenariat entre des SST et des CES pour faire bénéficier les travailleurs en situation de vulnérabilité sociale de l examen de santé, dans le but de «faciliter l accès à la prévention et aux soins». Ces travailleurs constituent en effet une population à cibler en priorité pour les CES [7]. Ce partenariat doit être gagnant pour les trois parties concernées «Règle des 3 G» : Gagnant au niveau individuel pour les salariés par l accès à la prévention, au parcours coordonné de soins et divers relais (travailleurs sociaux et associations diverses dans le champ de la promotion ou l éducation pour la santé), Gagnant pour les SST par l offre de service des CES aux SST pour la prise en charge des populations vulnérables et les retours sur l état de santé des travailleurs, Gagnant pour les CES par l amélioration du recrutement des CES en direction des populations vulnérables, visant à une meilleure efficience du dispositif des CES. Des bénéfices sont également attendus au niveau sociétal par l apport de connaissances : en épidémiologie : état de santé des travailleurs en situation de vulnérabilité sociale et identification de secteurs professionnels à risque de précarité d emploi, en santé publique : contribution de l expérimentation PREMTES aux politiques de santé publique visant à réduire les inégalités de santé. Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 9

Matériel et méthodes Conception et organisation générale Pilotage de l expérimentation Comité de pilotage. Un comité de pilotage a été mis en place. Il est animé par le Cetaf.. Il est composé de médecins des SST et des CES, de MIRT, d IUMT, de la CNAMTS, de la branche ATMP de la Sécurité Sociale et du HCSA. Il s est réunit 2 à 3 fois par an, soit un total de 9 réunions de novembre 2007 à décembre 2010 (cf. annexe 1). Les réunions du comité de pilotage ont été l occasion d échanger sur les retours d expérience des SST, des CES et du Cetaf: Des décisions pour l amélioration ont été prises suite à ces échanges. Haut Commissariat aux Solidarités Actives contre la Pauvreté. L expérimentation PREMTES est l un des projets soutenus dans le cadre de l appel à projets pour des Expérimentations Sociales mis en oeuvre par le HCSA. La convention de partenariat financier avec le Cetaf a été signée en mai 2008. Protocole, documents et questionnaires Le protocole et les divers documents ont été finalisés par le comité de pilotage : o plaquette de sensibilisation (cf. Partie 2), o questionnaire PREMTES (cf. Partie 2), o modèle type de convention tripartite (cf. Partie 2), o cahier technique (cf. Partie 2). o tableau des refus de remplissage du questionnaire (cf. Partie 2). L avis favorable de la CNIL a été délivré le 6 mai 2008 (avis n 128 95 35). Rappel sur le dispositif, le questionnaire PREMTES Le questionnaire PREMTES (cf. Partie 2) est proposé à un échantillon aléatoire de salariés lors de la visite de médecine du travail. Ce questionnaire permet, à l aide du score EPICES, l identification des travailleurs en situation de vulnérabilité sociale. L intérêt principal du score EPICES pour les CES est d appréhender des populations qui, tout en échappant aux indicateurs administratifs traditionnels de précarité, présentent les mêmes risques en matière de santé, et d informer ces populations de manière circonstanciée sur les services susceptibles de l aider matériellement (services sociaux ) et sur les dispositifs spécifiques auxquels elle peut avoir droit (CMUC, Aide à la complémentaire santé ) de manière à favoriser son accès aux soins. Le calcul informatisé du score EPICES n étant pas systématiquement possible durant la visite de médecine du travail, l identification des travailleurs vulnérables (score EPICES est 30) repose sur le nombre de réponses défavorables aux questions du score (cf. figure 2): o au moins quatre réponses défavorables pour les salariés âgés de plus de 25 ans, o au moins cinq réponses défavorables pour les salariés âgés de 16 à 25 ans, o proposition en fonction de situations particulières évaluées par le médecin du travail. Figure 1. Identification des travailleurs en situation de vulnérabilité par le score EPICES Les 11 questions du score EPICES Rencontrer un travailleur social Rencontrer des difficultés financières Bénéficier d'une assurance maladie complémentaire Vivre en couple Être propriétaire de son logement Sport au cours des 12 derniers mois Spectacle au cours des 12 derniers mois Vacances au cours des 12 derniers mois Contact familial au cours des 6 derniers mois Aide en cas de besoin : Hébergement Aide matérielle Oui Non Réponses favorables Réponses défavorables Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 10

L examen de santé est alors proposé à ces travailleurs à l aide d une plaquette de sensibilisation ad hoc (cf. Partie 2). Les salariés qui ont accepté sont invités à se rendre au CES pour réaliser l examen de santé. Les retours aux SST sont de trois types : compte rendu individuels des examens de santé adressés par les CES, bulletins de situations régulièrement adressés par le Cetaf données socio-économiques et données de santé sur les travailleurs vulnérables, sous forme de statistiques anonymes agrégées. Les indicateurs d évaluation Figure 2. Le dispositif et les indicateurs d évaluation Taux de refus de remplissage du questionnaire N /(N+N ) Taux de proposition de l examen de santé n1/n Taux d acceptation de l examen de santé n2/n1 Taux de réalisation de l examen de santé n3/n2 Taux de travailleurs vulnérables ayant réalisé l examen de santé n3/n1 N N Refus Questionnaire Questionnaire PREMTES Décision Accueil en Médecine du travail Cetaf Médecin traitant Examen réalisé Centre d examens de santé n 3 Non proposé Plaquette Proposé Accepté n 1 Refus n 2 Non réalisé Mise en place et suivi de l expérimentation Les procédures mises en œuvre pour la mise en place et le suivi de l expérimentation, ainsi que leur déroulement chronologique, sont décrites dans les annexes 1 et 2. Figure 3. Déroulement chronologique 2007 2008 2009 2010 9 réunions COPIL 20 communications 31 réunions d information 32 conventions 34 réunions techniques 14 bulletins de situation 17 réunions de suivi 3 communications Enquête de satisfaction Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 11

Mise en place de l expérimentation 23 actions de communication d appel à volontariat [17 27]. La mise en place de l expérimentation a été précédée de plusieurs actions de communication conduites de 2007 à 2009. Ces actions s adressaient aux partenaires potentiels du Cetaf et des CES : partenaires de terrain et partenaires institutionnels. Les objectifs étaient de faire connaître le protocole PREMTES, d en montrer la légitimité, de susciter des volontariats et d obtenir des accords de participation des SST. Ces actions comprennent la rédaction d articles dans la presse spécialisée, des communications orales à des colloques ou congrès, des prises de contact avec les partenaires institutionnels concernés. 31 réunions d information. Des réunions d information ont été organisées dans les SST et les CES. Ces réunions visaient à informer les partenaires sur l expérimentation PREMTES : objectif, dispositif, évaluation, bénéfices, valorisation... 32 conventions. Suite aux réunions d information, des conventions tripartites ont été signées avec les SST qui ont accepté de participer à l expérimentation. Chaque convention est signée par le SST, la structure de gestion du CES et le Cetaf.. 34 réunions techniques. Des groupes de travail ont été mis en place localement pour chaque partenariat SST CES. Ces groupes comprennent des membres du SST, du CES, du Cetaf et, selon les cas, de la DIRECCTE, de la CPAM ou de l IUMT. Ces groupes organisent des réunions techniques dont l objectif est de permettre l appropriation, par les personnels des SST et des CES, des procédures de fonctionnement telles que décrites dans le cahier technique (cf. Partie 2). Test de passation du questionnaire PREMTES Un test de passation des questionnaires a été effectué en novembre décembre 2008, sur 200 questionnaires, dans les SST de Saint Etienne CHU et d Annecy. Ce test a conduit à la version définitive du questionnaire en décembre 2008. Suivi de l expérimentation 14 bulletins de situation. Des bulletins de situation ont été régulièrement envoyés par le Cetaf aux SST et aux CES. Ces bulletins donnent les valeurs des indicateurs d évaluation pour chaque SST et pour l ensemble du dispositif. 9 réunions du comité de pilotage. Les réunions du comité de pilotage sont l occasion d échanger sur les retours d expérience des SST, des CES et du Cetaf. Des décisions pour l amélioration ont été prises suite à ces échanges. 17 réunions de suivi SST CES. Des réunions de suivi ont été organisées à l automne 2009 par des SST et des CES qui étaient entrés dans l expérimentation au début de l année 2009. Résultats chiffrés du suivi Figure 4. Chronologie de la réception mensuelle des questionnaires par le Cetaf 2200 2000 Nombres de questionnaires reçus par mois 1981 1800 1600 1400 1200 1181 1388 1083 1585 1328 1081 1000 800 600 657 901 840 503 699 894 604 611 400 200 0 33 45 39 61 197 56 oct-08 nov-08 déc-08 janv-09 févr-09 mars-09 avr-09 mai-09 juin-09 juil-06 aout-09 sept-09 oct-09 nov-09 déc-09 janv-10 févr-10 mars-10 avr-10 mai-10 juin-10 Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 12

Figure 5. 5000 4500 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 Chronologie de l établissement des indicateurs par trimestres PREMTES : indicateurs trimestriels Nombres de salariés Nombres d'examens proposés Nombres d'examens acceptés Nombres d'examens réalisés 0 4ème tr 2008 1er tr 2009 2ème tr 2009 3ème tr 2009 4ème tr 2009 1er tr 2010 2ème tr 2010 3ème tr 2010 4ème tr 2010 Enquête qualitative de satisfaction Une enquête qualitative par auto-questionnaires a été conduite afin de recueillir des informations sur les modes opératoires mis en œuvre dans les SST et les CES, ainsi que sur les niveaux de satisfaction et opinion des personnels et des travailleurs qui ont participé à l expérimentation. Cette enquête a été conduite de mars à juin 2010. Elle repose sur 4 auto-questionnaires qui ont été rédigés par le comité de pilotage : questionnaire destiné aux personnels impliqués dans PREMTES dans les SST: médecins du travail, infirmières, secrétaires, personnels administratifs (questionnaire n 1), questionnaire destiné aux personnels impliqués dans PREMTES dans les CES : médecins, infirmières, secrétaires, personnels administratifs (questionnaire n 2), questionnaire destiné à un échantillon aléatoire de 25 salariés, administré dans les SST, à des salariés qui ont rempli le questionnaire PREMTES, en fin de visite médicale (questionnaire n 3), questionnaire destiné à un échantillon aléatoire de 25 consultants PREMTES, administré dans les CES le jour de l examen de santé à la suite de l examen (questionnaire n 4). Les résultats détaillés sont présentés dans l annexe 4. Gestion des données et méthodes statistiques Les questionnaires PREMTES remplis ont été régulièrement adressés au Cetaf par les SST. Le Cetaf en a assuré la saisie informatique sur plate-forme de lecture optique automatique. Ceci a permis les retours périodiques aux SST et CES dans les bulletins de situation. Les questionnaires de l enquête qualitative ont été saisis manuellement. Les données des examens de santé ont été saisis dans les systèmes d information des CES et extraites pour le Cetaf. Les bases de données ainsi constituées ont été gérées par le Cetaf. Le calcul informatisé du score EPICES n étant pas possible dans les conditions de réalisation de l expérimentation, on a utilisé une approche de ce calcul basé sur le nombre de réponses défavorables aux questions du score. Cette méthode a été comparée au calcul habituel du score sur la base des coefficients des questions. Les résultats sont donnés dans l annexe 6 : sensibilité et spécificité. Les professions renseignées «en clair» par les salariés ont été codées selon la Classification Internationale des Types de Professions (CITP) 2008 publiée par le Bureau International du Travail (BIT). Ce codage a été effectué en collaboration par le Cetaf et l UMRESTTE. Les codes NAF 2008 d activités des entreprises (INSEE) ont été utilisés pour décrire les secteurs d activité des entreprises. La représentativité de l échantillon PREMTES a été évaluée en comparant la population PREMTES à deux enquêtes nationales conduites dans des échantillons représentatifs de la population nationale : enquête SUMER 2002 2004 (Ministère du Travail) et ESPS (IRDES). Ce travail a été conduit dans le cadre de la collaboration collaboration Cetaf UMRESTTE. Les données de santé ont été extraites du système d information des CES à partir des requêtes élaborées par le CES de Saint Etienne. Le Cetaf a procédé à l agrégation de l ensemble de ces données. Le Cetaf a également Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 13

procédé à la vérification de l ensemble des bases de données : contrôle des effectifs, des données manquantes, des données erronées. Des plans d analyse statistique ont été définis afin : o de calculer les indicateurs d évaluation, o de décrire la population de salariés PREMTES (données socio-professionnelles et données de santé) o de comparer l état de santé de cette population de travailleurs à celui de l ensemble des consultants des CES ayant un emploi pris comme population de référence. Les analyses ont été effectuées à l aide du logiciel SPSS. Les méthodes statistiques sont : o le test du χ 2, o la méthode de régression logistique multivariée, donnant des OR (odds ratios) et leurs IC 95%, mise en œuvre pour comparer la population des travailleurs PREMTES à celle de la référence. Les régressions sont ajustées sur l âge et le sexe, o afin de faciliter l interprétation des OR, les risques relatifs ajustés (RR) et les IC 95% ont été calculés suivant la méthode proposée par Zhang et Yu [28], o la régression pas à pas ascendante. Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 14

Description de la population de l expérimentation Les services de Santé au Travail et les Centres d'examens de santé Suite aux actions de communication conduites dans le cadre de l appel à volontariat des SST (cf. «Mise en place de l expérimentation»), 32 SST ont accepté de participer à l expérimentation PREMTES. Ces SST correspondent à 20 CES pour la réalisation des examens de santé. Les CES sont gérés par les CPAM et les autres structures de gestion : ANPS, Centre Hospitalier de Roubaix, Institut Pasteur de Lille, IRSA, ISBA, UC-CMP. Chaque partenariat entre un SST et un CES est formalisé par une convention tripartite signée par le SST, la structure de gestion du CES et le Cetaf (tableau ci-dessous). Tableau 1. Les Services de Santé au Travail et les Centres d'examens de santé N Services de Santé au Travail Centres d'examens de santé / Structures de gestion Signature des conventions 1 Saint-Etienne CHU Saint-Etienne / CPAM Novembre 2008 2 Annecy ANST Annecy / CPAM Décembre 2008 3 Sedan CSTS Charleville - Mézières / CPAM Décembre 2008 4 Bayonne SIMETRA Bayonne / CPAM Janvier 2009 5 Bayonne ASTPB Bayonne / CPAM Janvier 2009 6 Bayonne MSA Bayonne / CPAM Mars 2009 7 Bordeaux AHI 33 Bordeaux / CPAM Février 2009 8 Fontenay le Comte AHSTSV La Roche sur Yon / CPAM Février 2009 9 La Roche sur Yon - Pouzauges La Roche sur Yon / CPAM Février 2009 10 Charleville - Mézières CHG Charleville - Mézières / CPAM Février 2009 11 Clermont - Ferrand Clermont - Ferrand / ISBA Mars 2009 12 La Roche sur Yon SISTRY La Roche sur Yon / CPAM Février 2009 13 Bordeaux SSTI Bordeaux / CPAM Mars 2009 14 Saint Etienne SLST Saint-Etienne / CPAM Mars 2009 15 Cholet SMIEC Cholet / IRSA Avril 2009 16 Avignon AIST Avignon / CPAM Avril 2009 17 Dunkerque CEDEST Dunkerque / CPAM Mai 2009 18 Lille AMEST Lille / Institut Pasteur Mai 2009 19 Roubaix - Tourcoing AIMST Roubaix / CHR Roubaix Mai 2009 20 Douai SISTRAD Douai / CPAM Mai 2009 21 Dijon Mutualité Dijon / CPAM Septembre 2009 22 Nancy ALSMT Nancy / UC-CMP Juin 2009 23 Angoulême SISTA Angoulême / CPAM Juin 2009 24 Cognac SISTAC Angoulême / CPAM Juin 2009 25 Dijon CPAM Dijon / CPAM Juillet 2009 26 Dijon CRAM Dijon / CPAM Juillet 2009 27 Toulon SIST83 Toulon / CPAM Juillet 2009 28 Dijon BTP21 Dijon / CPAM Juillet 2009 29 Lyon CPAM Lyon / CPAM Août 2009 30 Valenciennes ASTAV Valenciennes, Cambrai / ANPS Septembre 2009 31 Lyon AST Grand Lyon Lyon / CPAM Septembre 2009 32 Lyon BTP Lyon / CPAM Octobre 2009 Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 15

Les SST sont le plus souvent des services interentreprises (24) et plus rarement des services autonomes (6) et des services de la fonction publique hospitalière (2). Tableau 2. Types de Services de Santé au Travail Types de SST Description des Services de Santé au Travail Nb % Nb % Services interentreprises 24 75.0 Régime général 21 65.6 Régime général secteur BTP 2 6.3 MSA 1 3.1 Services autonomes 6 18.8 Entreprises manufacturières 2 6.3 Mutualité Française 1 3.1 Assurance Maladie 3 9.4 Fonction publique hospitalière 2 6.3 32 100.0 Les SST proviennent majoritairement des régions Aquitaine (5), Bourgogne (4), Nord - Pas de Calais (5), Pays de Loire (4) et Rhône-Alpes (6). Tableau 3. Répartition des SST par régions Figure 6. Répartition des SST par régions Régions Nb % Aquitaine 5 15.6 Auvergne 1 3.1 Bourgogne 4 12.5 Champagne - Ardennes 2 6.3 Lorraine 1 3.1 Nord - Pas de Calais 5 15.6 PACA 2 6.3 Pays de Loire 4 12.5 Poitou - Charentes 2 6.3 Rhône-Alpes 6 18.8 32 100.0 Répartition géographique des SST et des CES Dunkerque 32 Services de Santé au Travail Lille Roubaix, Tourcoing 20 Centres d examens de santé Douai * Valenciennes * * * * * * Cambrai * Sedan Charleville-Mézières * Nancy * * Cholet La Roche sur Yon Fontenay le Comte * Dijon * Angoulême Cognac Clermont-Ferrand * * Saint Etienne Annecy Lyon * * * Bordeaux * Avignon * Bayonne * Toulon Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 16

Le nombre total de médecins du travail qui ont participé à la passation des questionnaires PREMTES est de 192, variant de 1 à 27 par SST (tableau 4). Dans les 32 conventions tripartites signées, chaque SST s engage à proposer le questionnaire PREMTES à un échantillon aléatoire de salariés, la taille de l échantillon dépendant du nombre de médecins du travail volontaires par SST. Un total de 20 380 questionnaires a été envoyé par le Cetaf aux SST, ce nombre variant de 100 à 2100 par SST et correspondant approximativement à 100 questionnaires par médecin du travail (tableau 4). Tableau 4. Nombres de médecins du travail et de questionnaires par SST Services de Santé au Travail Médecins du travail Envois - réception des questionnaires envoyés (conventions) reçus (N) % envoyés / reçus Angoulême SISTA 13 700 702 100.3 Annecy ANST 4 800 726 90.8 Avignon AIST 8 500 479 95.8 Bayonne ASTPB 3 500 493 98.6 Bayonne MSA 4 500 31 6.2 Bayonne SIMETRA 3 800 493 61.6 Bordeaux AHI 33 27 2100 1810 86.2 Bordeaux SSTI 10 500 396 79.2 Charleville - Mézières CHG 1 600 342 57.0 Cholet SMIEC 4 900 898 99.8 Clermont - Ferrand 1 500 260 52.0 Cognac SISTAC 7 700 556 79.4 Dijon BTP21 4 300 294 98.0 Dijon CPAM 100 100 100.0 1 Dijon CRAM 100 100 100.0 Dijon Mutualité 1 200 75 37.5 Douai SISTRAD 7 500 359 71.8 Dunkerque CEDEST 1 800 58 7.3 Fontenay le Comte AHSTSV 3 500 461 92.2 La Roche sur Yon - Pouzauges 1 480 476 99.2 La Roche sur Yon SISTRY 3 800 767 95.9 Lille AMEST 10 800 622 77.8 Lyon AST Grand Lyon 12 800 669 83.6 Lyon BTP 10 500 298 59.6 Lyon CPAM 1 200 135 67.5 Nancy ALSMT 7 700 520 74.3 Roubaix - Tourcoing AIMST 9 800 800 100.0 Saint Etienne SLST 13 800 780 97.5 Saint-Etienne CHU 5 800 700 87.5 Sedan CSTS 4 800 28 3.5 Toulon SIST83 5 300 297 99.0 Valenciennes ASTAV 10 1000 967 96.7 192 20380 15692 77.0 Le nombre total de questionnaires remplis et retournés au Cetaf est de N = 15 692, soit un taux de retour de 77,0%. Trois SST sont sortis prématurément de l expérimentation, 1 à 2 mois après le début, avec des taux de retour variant entre 3 et 7%. Le taux de retour est de 85,3% pour les 29 SST qui ont conduit l expérimentation à son terme, les taux de retour variant entre 52% et 100% en fonction des services (tableau ci-dessus). Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 17

Procédures d inclusion des salariés L enquête qualitative a montré que les procédures de sélection aléatoire des salariés pour la remise du questionnaire PREMTES ont été systématiquement utilisées (cf. tableau ci-dessous). De manière occasionnelle, les médecins du travail ont surreprésenté certaines catégories de travailleurs (intérim, travailleurs saisonniers, salariés en difficulté socio-économiques, salariés n ayant jamais eu de bilan médical. Ces dernières situations restent relativement marginales et concernent moins de 5 % de l échantillon. Tableau 5. Echantillonnage des salariés dans les SST Procédures d'inclusion des salariés* Nb % Echantillonnage aléatoire des salariés Nb % 1/2 journée aléatoire 102 55.1 1 journée aléatoire ou fixe 8 4.3 1 salarié / n 36 19.5 Les n premiers 27 14.6 Heures de visite 9 4.9 Tous les salariés 3 1.6 185 100 * Enquête qualitative auprès des personnels des SST (201 questionnaires) Description de la population Données manquantes Les taux de données manquantes sont donnés dans le tableau ci-dessous. La plupart des taux sont inférieurs à 6 %. Le seul taux supérieur à cette valeur est observé pour la question sur le choix de travailler à temps partiel ou en intérim (16,9 %). Tableau 6. Données manquantes Données manquantes Nb % SST 0 0.00% Sexe 39 0.25% Age 30 0.19% Professions 41 0.26% Statut emploi 211 1.34% Temps de travail 188 1.20% Choix temps de travail 497 16.93% Nature visite 367 2.34% Codes NAF 901 5.73% PCS 63 0.40% Déclaration médecin traitant 816 5.19% Questions du score EPICES Recours travailleur social 136 0.87% Difficultés financières 165 1.05% Couverture maladie complémentaire 211 1.34% Vie en couple 98 0.62% Propriétaire logement 133 0.85% Sport 136 0.87% Spectacle 102 0.65% Vacances 196 1.25% Contacts familiaux 129 0.82% Aide hébergement 166 1.06% Aide matérielle 208 1.32% Score EPICES non calculable 263 1.67% Concernant les réponses aux questions du score EPICES, les taux de valeurs manquantes sont inférieurs à 1,5 %. Il en résulte que le seuil de vulnérabilité selon les réponses aux questions du score EPICES (basé sur le nombre de réponses défavorables) a pu être calculé pour de 98 % des salariés. Synthèse. Les taux de données manquantes à l auto-questionnaire sont peu élevés. Le score EPICES a été calculé pour plus de 98 % des salariés de l expérimentation. Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 18

Types de SST et situation géographique Les SST sont le plus souvent des services interentreprises (86,6%) et plus rarement des services autonomes (6,8%) et des services de la fonction publique hospitalière (6,6%). Tableau 7. Distribution des salariés par types de SST Répartition des salariés par types de SST Salariés Types de Services de Santé au Travail Nb % Services interentreprises Régime général 12881 82.1 Régime général BTP 592 3.8 MSA 31 0.2 Services autonomes Entreprises manufacturières 736 4.7 Mutualité Française 75 0.5 Assurance Maladie 335 2.1 Fonction publique hospitalière 1042 6.6 15692 100.0 Les salariés proviennent majoritairement des régions Aquitaine (20,5%), Nord - Pas de Calais (17,9%), Pays de Loire (16,6%) et Rhône-Alpes (21,1%). Tableau 8. Distribution des salariés par régions Répartition des salariés par régions Régions Nb % Aquitaine 3223 20.5 Auvergne 260 1.7 Bourgogne 569 3.6 Champagne - Ardennes 370 2.4 Lorraine 520 3.3 Nord - Pas de Calais 2806 17.9 PACA 776 4.9 Pays de Loire 2602 16.6 Poitou - Charentes 1258 8.0 Rhône-Alpes 3308 21.1 15692 100.0 Données socio-économiques Les tableaux suivants donnent la distribution de la population en fonction des critères socio-administratifs : sexe, âge, PCS, temps de travail temps partiel et intérim choisi / non choisi, types de contrats de travail, type de visite médicale, déclaration du médecin traitant, réponses aux questions du score EPICES, proportions de travailleurs en situation de vulnérabilité sociale. La population de 15 692 personnes comprend 54,8 % d hommes et 45,2 % de femmes. L âge moyen est de 36,8 ans (SD 11,5). Les salariés se répartissent en cadres (10,2 %), professions intermédiaires (22,0 %), employés (29,5 %) et ouvriers (38,3 %). Les contrats de travail sont CDI (74,1 %), CDD (13,0 %), intérim (8,8 %), saisonniers (1,2 %), contrats aidés (1,1 %), intermittents (0,6 %) et apprentis (1,2 %). Le temps partiel non choisi représente 42.8 % des emplois à temps partiel. L intérim non choisi représente 55.1 % des emplois en intérim. Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 19

Tableau 9. Description de la population de l expérimentation Sexe Age Données socio-économiques Nb % Hommes 8588 54.8 Femmes 7087 45.2 16-25 ans 3107 19.8 26-35 ans 4254 27.2 36-45 ans 3987 25.5 46-55 ans 3347 21.4 56 ans 970 6.2 Professions et catégories sociales (PCS) Cadres 1587 10.2 Professions intermédiaires 3430 21.9 Employés 4590 29.4 Ouvriers 6020 38.5 Types de contrats de travail CDI 11506 74.1 CDD 2018 13.0 Contrats aidés 165 1.1 Intérim 1361 8.8 Saisonniers 192 1.2 Intermittents 89 0.6 Apprentis 187 1.2 Temps de travail Temps plein 12569 81.1% Temps partiel 2936 18.9% Temps partiel Choisi 1396 57.2% Non choisi 1043 42.8% Intérim Choisi 570 44.9% Non choisi 700 55.1% Tableau 10. Description de la population de l expérimentation (suite) Types de contrats de travail Nb % CDI tps plein 9548 64.1% CDI tps partiel choisi 998 6.7% CDI tps partiel non choisi 538 3.6% CDD tps plein 1473 9.9% CDD tps partiel choisi 198 1.3% CDD tps partiel non choisi 247 1.7% Intérim Choisi 570 3.8% Intérim non choisi 700 4.7% Contrat aidé 165 1.1% Saisonnier 192 1.3% Intermittent 89 0.6% Apprenti 187 1.3% 14905 100.0% Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 20

Le tableau ci-dessous donne les résultats suivants : Les salariés ont été vus en visites de suivi systématique (58,5 %), visites d embauche (29,1 %), visites de reprise (8,7 %) ou visites spontanées (2,8 %). La proportion de salariés ayant déclaré un médecin traitant à l Assurance maladie est de 93,3 % de l effectif. Les questions du score EPICES qui sont le plus souvent défavorables sont : non propriétaire du logement (53.5%), ne pas vivre en couple (35.7 %), non pratique de sport (32.1 %), absence de vacances (32.6 %). La proportion de l ensemble des travailleurs identifiés comme vulnérables selon le score EPICES est de 27.2 %. Tableau 11. Description de la population de l expérimentation (suite) Visites médicales, médecin traitant, score EPICES Nb % Type de visite médicale Suivi 8965 58.5% Embauche 4469 29.1% Reprise 1333 8.7% Spontanée 431 2.8% Reprise+Suivi 120 0.8% Suivi+Spontanée 16 0.1% Déclaration médecin traitant à l'assurance Maladie Oui 13965 93.7% Non 933 6.3% Réponses défavorables aux questions EPICES Recours travailleur social (oui) 1152 7.4% Difficultés financières (oui) 3934 25.3% Couverture maladie complémentaire (non) 2124 13.7% Vie en couple (non) 5569 35.7% Propriétaire logement (non) 8318 53.5% Sport (non) 4991 32.1% Spectacle (non) 4395 28.2% Vacances (non) 5048 32.6% Contacts familiaux (non) 1615 10.4% Aide hébergement (non) 1957 12.6% Aide matérielle (non) 3505 22.6% Travailleurs "vulnérables" * Oui 4272 27.2% Non 11 420 72.8% * 5 réponses défavorables au score EPICES si 16-25 ans et 4 réponses défavorables si 26 ans et plus Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 21

Le dispositif de proposition acceptation - réalisation de l examen de santé Les ci-après donnent les taux de proposition, acceptation et réalisation de l examen de santé par SST. L annexe 3 donne en détails les nombres d examens de santé proposés, acceptés et réalisés par SST et par CES. Passation du questionnaire PREMTES et refus de remplissage La remise du questionnaire PREMTES (cf. Partie 2) a été effectuée par du personnel formé dans les SST, le plus souvent des secrétaires (75%) et plus rarement par des infirmières (13%) ou par des médecins (18%). Cette remise de questionnaires était le plus souvent effectuée à l arrivée du salarié (84%), plus rarement à la fin de la visite (12%) ou à un autre moment (4%). Le temps mis par les salariés pour remplir le questionnaire est < 5 minutes (44%), 5 à 10 minutes (48%). Il a été «souvent» ou «très souvent» nécessaire d aider les salariés à remplir le questionnaire dans 17% des cas, essentiellement en raison de problèmes de lecture du questionnaire. Les refus de remplissage des questionnaires ont été comptabilisés au jour le jour par 25 SST qui ont utilisé le «tableau des refus» (cf. Partie 2). Au total, N = 222 refus ont été enregistrés, soit un taux de refus de 1,7 %. Ce taux est particulièrement bas et montre une bonne acceptation du questionnaire PREMTES. Proposition de l examen de santé et vulnérabilité sociale L identification des travailleurs vulnérables et la proposition de l examen de santé reposent essentiellement le score EPICES et, plus rarement, sur l appréciation de situations individuelles des salariés. La proposition de l examen de santé a été effectuée le plus souvent par des médecins du travail (79%) et, plus rarement, par des secrétaires (21%) ou des infirmières (7%). Le transparent ad hoc (cf. Partie 2) a été utilisé dans 84% des cas. Figure 7. Taux de vulnérabilité et de proposition de l examen de santé par SST Taux de travailleurs vulnérables (EPICES) et de proposition de l'examen de santé (%) 0.0 5.0 10.0 15.0 20.0 25.0 30.0 35.0 40.0 45.0 50.0 55.0 60.0 65.0 70.0 75.0 80.0 85.0 90.0 95.0 100.0 Angoulême SISTA Annecy ANST Avignon AIST Bayonne ASTPB Bayonne MSA Bayonne SIMETRA Bordeaux AHI 33 Bordeaux SSTI Charleville - Mézières CHG Cholet SMIEC Clermont - Ferrand Cognac SISTAC Dijon BTP21 Dijon CPAM Dijon CRAM Dijon Mutualité Douai SISTRAD Dunkerque CEDEST Fontenay le Comte AHSTSV La Roche sur Yon - Pouzauges La Roche sur Yon SISTRY Lille AMEST Lyon AST Grand Lyon Lyon BTP Lyon CPAM Nancy ALSMT Roubaix - Tourcoing AIMST Saint Etienne SLST Saint-Etienne CHU Sedan CSTS Toulon SIST83 Valenciennes ASTAV Ensemble SST Travailleurs vulnérables Proposition examen Cetaf, Rapport PREMTES, mars 2011, Partie 1 : Résultats et évaluation 22