CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Marché de travaux pour les démolitions préalables avant réhabilitation, site de la ferme des vieilles chapelles 77 610 LES CHAPELLES BOURBON, passé en application de l'art. 28 du CMP en vigueur Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL BRÉON Représentée par M. Jean-Jacques BARBAUX, son Président N du marché 2014-07-002 Date et heure limites de remise des offres : Lundi 15 Septembre 2014 à 12 heures Les offres doivent être entièrement rédigées en français

INTERVENANTS Intervenants Tél Fax Chargé d'opération Adresse Mail Maîtrise d'ouvrage Communauté de Communes du VAL BREON M. BARBAUX 32 rue des Charmilles 77610 La Houssaye en Brie 01 64 51 33 26 01 64 51 33 27 contact@valbreon.fr AMO - Terres et Toits M. BOUCHET 2, rue de la Ferté - 77260 - USSY S/ MARNE 01 60 25 40 96 01 64 33 78 32 terresettoits@orange.fr Maîtrise d'oeuvre B&N - Architectes-Paysagistes-Urbanistes Olivier NEYRAUD BP 33-77102 - MEAUX cedex 01 60 09 02 40 01 64 33 74 60 infos@bn-architectes.com EURODIEX DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB M. MOREAU 49 rue du Maréchal FOCH - 77500 - CHELLES 01 60 08 07 57 01 64 21 18 69 M. BOSSIERE contact@eurodiex.com

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SOMMAIRE 00.01 PROGRAMME 00.02 ADRESSE DU CHANTIER 00.03 COMPOSITION DU PROGRAMME 00.04 REPARTITIONS DES LOTS 00.05 SECURITE 00.06 INTERVENTION 00.07 OBLIGATIONS PARTICULIERES NON LIMITATIVES 00.08 GRAVOIS ET DECHETS DE CHANTIER 00.09 NETTOYAGE 00.10 RECUPERATION DE MATERIAUX 00.11 ETAIEMENTS - ECHAFAUDAGES - MANUTENTION 00.12 PRESENTATION DES OFFRES 00.13 CONNAISSANCE DU CCTP 00.14 MARCHES 00.15 PANNEAU DE CHANTIER 00.16 CLOTURE DE CHANTIER 00.17 ORDONNANCEMENT DE CHANTIER 00.18 COMPTE RENDUS DE CHANTIER 00.19 PROTECTIONS COMMUNES 00.20 AMIANTE ET PLOMB 00.01 PROGRAMME Les travaux ont pour objet : les démolitions préalables sur le site de la ferme des vieilles chapelles avant réhabilitation démolitions totales ou partielles mise en sécurité ponctuelle nettoyage général enlèvement des gravois 00.02 ADRESSE DU CHANTIER Ferme des Vieilles Chapelles 77610 Les Chapelles Bourbon 00.03 COMPOSITION DU PROGRAMME BATIMENT A BATIMENT B cave BATIMENT C cave BATIMENT D BATIMENT E BATIMENT G BATIMENT H BATIMENT I PREAMBULE - Page2

00.04 REPARTITIONS DES LOTS 00 RENSEIGNEMENTS GENERAUX LOT 01 DEMOLITION 00.05 SECURITE Pour la réalisation de l'ensemble des travaux et ouvrages rattachés à ce bâtiment, il y aura lieu d'appliquer sans restriction toutes les dispositions prévues par les Services de Sécurité. les services de sécurité incendie et secours et tous les services concernés par le projet Les entreprises devront se sensibiliser aux textes règlementaires tant de sécurité que d'hygiène protégeant ce type d'établissement car leur responsabilité sera engagée dans la même proportion que celle du Maitre d'oeuvre dans le cas de non respect des dits 00.06 INTERVENTION Intervention sur le chantier dans son état actuel. Mise au point des interventions en accord avec les intervenants concernés plans d'installations de chantier délais d'immobilisation des zones occupées circuits d'accès protection des ouvrages environnants conservés clôtures de chantier protection sur voie publique - signalisation - droits de voirie - etc.. nettoyage - propreté des abords - évacuations - etc.. 00.07 OBLIGATIONS PARTICULIERES NON LIMITATIVES Réalisation des travaux conformément à l'ensemble des pièces constituant le marché La prestation fournie par chaque corps d'état devra comprendre l'intégralité des ouvrages nécessaires à la terminaison complète du programme La description tous corps d'état qui est faite n'est pas limitative : les entreprises ne pourront pas se prévaloir d'une omission ou d'un contresens dans le cours de la description étant entendu que celles-ci ont l'obligation de prévoir une prestation complète et de rectifier les spécifications en conséquence Chaque corps d'état est réputé connaitre l'ensemble des prestations prévues dans les autres lots, ceci afin d'éviter toute omission dans les ouvrages à réaliser par ses soins. Les travaux seront réalisés conformément aux normes et règlements en vigueur et devront répondre aux prescriptions techniques et fonctionnelles comprises dans les textes officiels 00.08 GRAVOIS ET DECHETS DE CHANTIER Charge à chaque entreprise d'évacuer les gravois et déchets de chantier provenant des travaux qui lui sont confiés Charge à chaque entreprise de nettoyer les locaux et aires d'évolution lui incombant après éxécution de ses ouvrages 00.09 NETTOYAGE Nettoyage en cours de chantier : à la charge du lot 01 Ce nettoyage sera journalier extérieur et intérieur Enlevement des gravois, balayage Sortis par goulotte, sac, ou sceau L'enlèvement des gravois est à la charge du lot 01 (chargement - enlèvement - financement) PREAMBULE - Page3

00.10 RECUPERATION DE MATERIAUX Possibilité au Maître d'ouvrage de récupérer certains matériaux de son choix destinés à être évacués Sortie des dits par l'entreprise concernée Enlèvement des dits à la diligence du Maître d'ouvrage 00.11 ETAIEMENTS - ECHAFAUDAGES - MANUTENTION Etaiements : Les étaiements seront à la charge du lot 01 Ils seront mis en oeuvre pour les démolitions ils seront maintenus en place si nécessaire L'entrepreneur est entièrement responsable de la stabilité de tous les ouvrages provisoires et de toutes les parois de fouilles pendant travaux Echafaudages : Inclus (dispositifs d'échafaudages - manutentions - protections - prestations de tous ordres nécessaires à la réalisation de ses travaux) Principe LOT 01 DEMOLITION échafaudage extérieur et intérieur protections communes des vides et des trémies 00.12 PRESENTATION DES OFFRES Les offres seront obligatoirement présentées sous forme de bordereaux quantitatifs estimatifs en respectant strictement la chronologie et les références du CCTP 00.13 CONNAISSANCE DU CCTP Chaque entrepreneur est tenu de prendre connaissance des indications du CCTP des autres corps d'état pour les prestations se rapportant à ses propres ouvrages Le CCTP est contractuel et les indications qui s'y trouvent ne sont pas limitatives 00.14 MARCHES Il est rappelé que le marché à prix global et forfaitaire est celui ou les prestations demandées à l'entrepreneur sont déterminées et ou le prix est fixé dés la signature du marché Il est donc bien spécifié que le prix souscrit par l'entrepreneur sur sa soumission ou son acte d'engagement correspond à une opération livrée en parfait et complet état de finition Ne seront donc pas considérés comme travaux supplémentaires et de ce fait ne pourront donner lieu à ordre de service ou à supplément, tous les travaux et fournitures nécessaires à l'entier et parfait achèvement de l'opération dans le cadre des plans et du CCTP souscrits en parfaite connaissance de cause Aucun entrepreneur ne pourra donc réclamer de supplément en s'appuyant sur ce que les indications mentionnées sur les plans et le CCTP pourraient présenter d'incomplet et de divergent, ou sur des omissions ou contradictions évidentes qui pourrait se révéler 00.15 PANNEAU DE CHANTIER A la charge du lot 01 Panneau de chantier réglementaire PVC comportant la désignation : de l'opération du Maître d'ouvrage y compris sigle peint (nom - adresse - téléphone) de l'architecte y compris sigle peint (nom - adresse - téléphone) des entreprises concernées (nom - adresse - téléphone) le N de permis de démolir et renseignements obligatoires et tous renseignements souhaités par le Maître d'ouvrage PREAMBULE - Page4

Pose sur ossature adaptée Dépose et enlèvement et tous déplacements éventuels à la demande Entretien de ce panneau, en particulier stabilité, pendant toute la durée du chantier 00.16 CLOTURE DE CHANTIER A la charge du lot 01 Clôture grille de 2.00 m/ht Ossature nécessaire Portail d'accès (fermant à clés) en nombre suffisant suivant le sens de circulation sur le chantier y compris les accès piétons Pose, dépose et enlèvement et tous déplacements éventuels à la demande Entretien de cette clôture, en particulier stabilité, pendant toute la durée du chantier 00.17 ORDONNANCEMENT DE CHANTIER A la charge du lot 01 Il assure à ce titre tous les travaux de sa spécialité ainsi que toutes les avances de fonds en vue de l'exécution d'ouvrages par des spécialistes, nécessaires à l'organisation collective du chantier conformément à la règlementation en vigueur et aux pièces du marché Il est chargé de la coordination de la mise en oeuvre de la sécurité sur le chantier 00.18 COMPTE RENDUS DE CHANTIER Etablis par le Maitre d'oeuvre suite à chacun des rendez-vous de chantier hebdomadaires et transmis à chaque entreprise par télécopie dans les 48 heures Compte tenu du caractère hebdomadaire de la transmission des comptes rendus, l absence de contestation immédiat de sa réception par l entreprise passé ce délais vaudra reconnaissance tacite de réception Les observations consignées dans ces compte-rendus sont réputées connues de toutes les entreprises et opposables à tout différend si celles-ci ne sont pas réfutées dans les huit jours suivant l'établissement du compte rendu. L'entreprise doit réaliser les travaux suivant les dates spécifiées sur le dit compte rendu et ne pas attendre le prochain rendez vous 00.19 PROTECTIONS COMMUNES Mise en place des protections communes réglementaires Maintien en place et en bon état des ces ensembles pendant toute la durée nécessaire Pour toutes déposes ou modifications souhaitées les entreprises de second oeuvre en feront la demande au lot responsable Principe : dito 00.11 00.20 AMIANTE ET PLOMB A Amiante Respect et mise en application éventuelle de : Décret n 96-97 du 7 février 1996 modifié par le décret n 97-855 du 12 septembre 1997 modifié par le décret n 2001-840 du 13 septembre 2001 modifié par le décret n 2001-839 du 3 mai 2002 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Décret n 96-98 du 7 février 1996 modifié par le décret n 96-1132 du 24 décembre 1996 modifié par le décret n 97-1219 du 26 décembre 1997 modifié par le décret n 2001-840 du 13 septembre 2001 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante Y compris prise en compte des conclusions des DIAGNOSTICS joints au dossier de consultation PREAMBULE - Page5

DIAGNOSTIC TECHNIQUE AMIANTE et REPERAGE AVANT DEMOLITION N 13-1186 du 12/12/2013 réalisé par EURODIEX B Plomb Respect et mise en application éventuelle de : réglementation de 1998-1999 complétant le code de la santé publique et relative aux «mesures d urgence contre le saturnisme» travaux exposant au plomb et à ses composés sont soumis aux dispositions du code du travail sur la prévention du risque chimique et à celles spécifiques aux substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) les articles R. 4412-161 R. 4412-156 R. 4412-157 R. 4412-158 R. 4412-159 R. 4412-160 R. 4412-152 R. 4412-149 Principes généraux de prévention (article L. 4121-2 du code du travail) CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AVANT TRAVAUX N 13-1186 du 12/12/2013 réalisé par EURODIEX FIN DU PREAMBULE PREAMBULE - Page6

DEMOLITION lot 01 LOT 01 - DEMOLITION - Page1

SOMMAIRE DU LOT A.01 OBLIGATIONS PARTICULIERES NON LIMITATIVES A.02 TRAVAUX NON PREVUS A.03 RECUPERATION A.04 PREPARATION DU TERRAIN A.05 EQUIPEMENT CHANTIER A.06 PROTECTION COMMUNE A.07 CLOTURE DE CHANTIER A.08 PANNEAU DE CHANTIER A.09 CONSTAT D'HUISSIER A.10 AMIANTE ET PLOMB A.11 TECHNIQUE DE DEMOLITION B.01 AMIANTE B.02 NEUTRALISATION - PRESERVATION B.03 DEPOSE ET DEMOLITION B.04 RESEAUX B.05 GRAVOIS B.06 BOUCHEMENT LOT 01 - DEMOLITION - Page2

TITRE A - GENERALITES A.01 OBLIGATIONS PARTICULIERES NON LIMITATIVES L'entreprise aura à sa charge : Reconnaissance des lieux Respect des contraintes liées aux difficultés d'installation de chantier Prises des dits dans l'état actuel Clôture de chantier Installations particulières Protections Remise en état en fin de travaux Nettoyage du chantier régulier et final L'entreprise du présent lot devra prendre toutes les précations et mesures nécessaires afin d'assurer durant les travaux, la sécurité permanente des personnes et la protection des ouvrages conservés et ouvrages mitoyens (publics ou privés) En dehors de l'obtention du permis de démolir dont la demande a été faite par le Maitre d'ouvrage, l'entreprise fera siennes de toutes les démarches et consultations auprès des concessionnaires des services publics Compagnie des Eaux ERDF GRDF TELEPHONE pour s'assurer de la suppression des branchements existants Elle se chargera de toutes les demandes d'autorisation administratives ouverture de chantier autorisation de voirie emprises provisoires régulation de la circulation stationnement balisage du chantier protection des véhicules et des piétons circulant dans les voies de circulation attenantes autorisation d'échafaudages etc... Toutes les précautions devront être prises aux frais et charge de l'entreprise pour éviter toutes dégradations sur les propriétés voisines et sur les voies ce circulations publiques attenantes Il est bien entendu que l'entreprise utilisera des engins et des moyens appropriés pour chaque type de démolitions Les frais de transports et de décharge sont pris en charge par l'entreprise A.02 TRAVAUX NON PREVUS Les travaux suivants ne sont pas à prévoir au présent lot : Démontage et enlèvement des coffrets de branchement gaz et électricité intérieurs ou extérieurs des compteurs des plaques des canalisations portant le nom des concessionnaires des services publics. Démontage et enlèvement des prises d'eau sur les canalisations publiques et des compteurs d'eau LOT 01 - DEMOLITION - Page3

Démontage et enlèvement des lignes électriques des lignes téléphoniques des lignes éclairage public ou des lignes appartenant à un autre concessionnaire. Ces divers travaux seront exécutés par les concessionnaires eux-mêmes ou par un tiers sous leur contrôle sous leur contrôle. A.03 RECUPERATION Tous les matériaux démolis resteront la propriété de l'entreprise qui en disposera librement à l'exclusion des "trésors" éventuels, définis par l'article 716 du Code Civil, dont l'attribution sera également régie par cet article. L'offre comprendra l'enlèvement des gravois aux décharges publiques ainsi que tous les frais y afférents A.04 PREPARATION DU TERRAIN L'entreprise devra la dépose la démolition l'enlèvement ou mise en dépot suivant indications de l'architecte de tout ce qui est de nature à provoquer une gêne pour la réalisation des travaux A.05 EQUIPEMENT CHANTIER A la charge de ce lot : Ordonnancement du chantier conformément au préambule du CCTP et suivant le CCAP Prescriptions particulières imposées dans le PGC Mise en application des réglementations d'hygiène et de sécurité ainsi que les recommandations de l'oppbtp - INRS - CRAM Déplacement et modifications éventuelles pendant le chantier Les installations de chantier seront réalisées sous la direction du Maître d Oeuvre en fonction du plan établi par l'entrepreneur de gros œuvre et tenu à jour par lui A.06 PROTECTION COMMUNE Le présent lot devra la mise en place des protections communes réglementaires Il devra le maintien en place et en bon état des ces ensembles pendant toute la durée nécessaire Pour toutes déposes ou modifications souhaitées les entreprises de second oeuvre en feront la demande au lot responsable LOT 01 DEMOLOTION échafaudage extérieur et interieur protections communes des vides et des trémies A.07 CLOTURE DE CHANTIER A la charge du lot 01 Clôture grille de 2.00 m/ht Ossature nécessaire Portail d'accès (fermant à clés) en nombre suffisant suivant le sens de circulation sur le chantier y compris les accès piétons Pose, dépose et enlèvement et tous déplacements éventuels à la demande Entretien de cette clôture, en particulier stabilité, pendant toute la durée du chantier LOT 01 - DEMOLITION - Page4

A.08 PANNEAU DE CHANTIER A la charge du lot 01 Panneau de chantier réglementaire PVC comportant la désignation : de l'opération du Maître d'ouvrage y compris sigle peint (nom - adresse - téléphone) de l'architecte y compris sigle peint (nom - adresse - téléphone) des entreprises concernées (nom - adresse - téléphone) le N de permis de démolir et renseignements obligatoires et tous renseignements souhaités par le Maître d'ouvrage Pose sur ossature adaptée Dépose et enlèvement et tous déplacements éventuels à la demande Entretien de ce panneau, en particulier stabilité, pendant toute la durée du chantier A.09 CONSTAT D'HUISSIER L'entreprise du lot 01 aura à sa charge de réaliser en accord avec le Maitre d'ouvrage et l'architecte un état des lieux par un huissier avant toute intervention sur place Le constat portera sur : les parties extérieures (mitoyenneté - domaine public) et intérieures sur sur l'emprise du terrain ainsi que sur l'état des voiries aux abords du chantier 1 exemplaire sera transmis au Maitre d'ouvrage et 1 exemplaire au Maitre d'oeuvre avant le début des travaux A.10 AMIANTE ET PLOMB A Amiante Respect et mise en application éventuelle de : Décret n 96-97 du 7 février 1996 modifié par le décret n 97-855 du 12 septembre 1997 modifié par le décret n 2001-840 du 13 septembre 2001 modifié par le décret n 2001-839 du 3 mai 2002 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Décret n 96-98 du 7 février 1996 modifié par le décret n 96-1132 du 24 décembre 1996 modifié par le décret n 97-1219 du 26 décembre 1997 modifié par le décret n 2001-840 du 13 septembre 2001 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante Y compris prise en compte des conclusions des DIAGNOSTICS joints au dossier de consultation DIAGNOSTIC TECHNIQUE AMIANTE et REPERAGE AVANT DEMOLITION N 13-1186 du 12/12/2013 réalisé par EURODIEX B Plomb Respect et mise en application éventuelle de : réglementation de 1998-1999 complétant le code de la santé publique et relative aux «mesures d urgence contre le saturnisme» travaux exposant au plomb et à ses composés sont soumis aux dispositions du code du travail sur la prévention du risque chimique et à celles spécifiques aux substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) les articles R. 4412-161 R. 4412-156 R. 4412-157 R. 4412-158 R. 4412-159 R. 4412-160 R. 4412-152 R. 4412-149 Principes généraux de prévention (article L. 4121-2 du code du travail) LOT 01 - DEMOLITION - Page5

CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AVANT TRAVAUX N 13-1186 du 12/12/2013 réalisé par EURODIEX A.11 TECHNIQUE DE DEMOLITION Pour chaque type d'ouvrage à démolir le présent lot précisera dans son offre la méthode de démolition employée B.01 AMIANTE TITRE B - OUVRAGES Suite au : DIAGNOSTIC TECHNIQUE AMIANTE et REPERAGE AVANT DEMOLITION Plan de retrait Confinement si nécessaire Neutralisation des réseaux et alimentations diverses Déconstruction suivant réglementation Nettoyage Dépollution Enlèvement des déchets vers une décharge agréée Fourniture du certificat de mise en décharge Protection collective Protection individuelle Localisation suivant plan de repérage du diagnostic amiante B.02 NEUTRALISATION - PRESERVATION Neutralisation de l'alimentation électrique sur l'ensemble du batiment excepté l'alimentation à la pompe de relevage située au sous sol sera concervé un éclairage minimum des pièces, par douilles à bout de fils Neutralisation des alimentations en eau Mise en place des protections particulières imposées par EDF Neutralisations nécessaires Mise en place d'étais sur emplacement nécessaire Confortement maçonné sur emplacement nécessaire Localisation BATIMENT A BATIMENT B BATIMENT C BATIMENT D BATIMENT E BATIMENT G cave cave LOT 01 - DEMOLITION - Page6

BATIMENT H BATIMENT I B.03 DEPOSE ET DEMOLITION A BATIMENT A - B - C - D - E - F - G - H - I Tous niveaux (rien sur charpente - couverture - menuiserie extérieure) Enlèvement de toute nature encore sur place Démolition intérieure totale hors murs porteurs - solives planchers Dépose intérieurs totale Reprise de structure par étaiement ou tout autre moyen adapté si nécessaire B BATIMENT H - I Tous niveaux Démolition totale des bâtiments en appendice y compris fondations enterrées Reprise de structure par étaiement ou tout autre moyen adapté si nécessaire C BATIMENT H Tous niveaux Localisation Dépose totale des silos métalliques Reprise de structure par étaiement ou tout autre moyen adapté si nécessaire suivant plan de repérage B.04 RESEAUX Bouchonnements soignés de tous les réseaux coupés Localisation suivant existant B.05 GRAVOIS Chargement par tous moyens adaptés Enlèvement y compris double transport - droit de décharge - etc Nettoyage général intérieur et extérieur Localisation l'ensemble des gravois provenant des démolitions tous niveaux BATIMENT A - B - C - D - E - F - G - H - I B.06 BOUCHEMENT Si nécessaire et suivant configuration Mise en place de bouchements provisoires pour protéger l'intrusion Carreau de plâtre Type PLEIN CLAM ou similaire Epaisseur 100 mm Qualité hydrofuge Calfeutrement de liaisonnement avec les existants LOT 01 - DEMOLITION - Page7

Localisation prévoir un forfait de 50 m2 FIN DU LOT LOT 01 - DEMOLITION - Page8