ANNEXE N 1 Cahier des clauses techniques particulières CCTP Nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie Marché à procédure adaptée M.A.P.A. en application de l article 28 du Code des marchés publics Article 1 er : Objet du marché C est un marché de services qui a pour objet le nettoyage des locaux administratifs et techniques de la collectivité et l entretien de leur vitrerie, comprenant la fourniture de produits d entretien et l approvisionnement en produits d hygiène et sanitaires. L exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), définissant l ensemble des prestations à réaliser et les équipements et matériels à entretenir. Article 2 : Organisation du travail L organisation du travail devra respecter les dispositions suivantes : Effectifs Le titulaire doit fournir à la personne publique, la liste nominative et qualitative du personnel employé par ses soins susceptible d intervenir dans les locaux. Elle sera modifiée en fonction des recrutements et départs. Dans son mémoire justificatif, le titulaire porte le nombre et la qualité du personnel nécessaire pour chacune des prestations. Protection des installations Les corbeilles et poubelles contenant les papiers de bureau et déchets de cuisine devront être vidées quotidiennement et versés dans les conteneurs de stockage appropriés avant d être présentés aux collectes en porte à porte dédiées. Le titulaire devra éviter toute obstruction ou dégradation des canalisations d évacuation. 1
Il est tenu de prendre toutes dispositions utiles pour protéger contre toutes salissures et détériorations, les plinthes, peintures, meubles, rideaux et de manière générale les installations. Sous aucun prétexte, les chaises, tables, meubles ou installations diverses ne devront être utilisés à la place d escabeau ou échelle pour accéder à des parties à nettoyer. Les extrémités supérieures des échelles et escabeaux seront protégés, leurs pieds seront munis de patins protecteurs. Les portes et fenêtres, volets devront être fermés après l exécution des prestations journalières. Interventions Le responsable d exploitation du prestataire prendra régulièrement note des observations formulées par la personne responsable des locaux de la collectivité. Il devra rapidement satisfaire aux observations concernant les prestations, et rendra compte des anomalies éventuelles rencontrées dans l établissement (fuite d eau, évacuation bouchée, non-fonctionnement de prise électrique, ). Article 3 : Installation du chantier Stockage du matériel et des produits La personne publique mettra à disposition du titulaire des locaux ou armoires destinés au rangement et stockage du matériel, des produits d entretien et des fournitures d hygiène et sanitaires. Toute précaution sera prise pour que les produits ne laissent aucune trace au sol et n émettent dans l air ambiant des odeurs particulières. Aucun matériel ou produit ne devra être effectué en dehors des emplacements autorisés ou laissé durablement sans rangement. Branchements et réseaux Les fournitures d énergie électrique et d eau nécessaires à l exécution proprement dite des prestations seront assurées gratuitement par la personne publique. Aucun appareil, notamment les ordinateurs, ne doit être débranché. Déchets Le titulaire est responsable du respect de la confidentialité des papiers évacués et des documents présents dans les locaux. Il lui sera indiqué les emplacements de stockage et de sortie des sacs poubelles pour le ramassage des déchets. La fourniture des sacs poubelles à placer dans les réceptacles et pour collecter les déchets est la charge du titulaire. Article 4 : Sécurité Plan de prévention Les prescriptions relatives à l hygiène et la sécurité sont appliquées conformément au décret n 92-158 du 20 février 1992. Le titulaire doit se conformer à l ensemble des dispositions prévue par le Code du travail 2
et la réglementation en vigueur à la date d exécution des prestations, le respect de ces dispositions relevant de la responsabilité du titulaire. Le plan de prévention sera renseigné par la personne publique et l entreprise titulaire, visé par les 2 parties et fera l objet d une actualisation régulière. Bâtiments Règles de sécurité à observer par le titulaire et son personnel Le personnel titulaire prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter tous dégâts des eaux, incendie, bris. Il devra s assurer que l utilisation simultanée de plusieurs appareils électriques ne créé pas d incendie. Il sera responsable du tri des déchets évacués des locaux. L ensemble des produits utilisés ne devront ni détériorer les revêtements ou équipements, quelle que soit leur nature (textile, PVC, bois, métal,..), ni constituer un danger pour les usagers : - par projection de produit ; - par un sol rendu glissant ; - par ingestion (humidification des doigts qui auraient touché le produit) ; - par émanation ou contacts Matériels Les matériels appartenant au titulaire doivent être tenus en bon état de marche et sont régulièrement contrôlés. Ils doivent rester conformes aux règles de sécurité en vigueur. Biens L état des meubles, bâtiments, aménagements, machine, ne doit pas être altéré par les opérations de nettoyage, en particulier par la projection de produits. Le lavage des sols est effectué sans aucun mouillage sur les boîtiers électriques. Il est formellement interdit au personnel du titulaire de : - manipuler, pour quelque raison que ce soit, les appareils et matériels se trouvant dans les locaux et notamment les matériels informatiques, - de fumer pendant l exécution des prestations. Personnes Le titulaire instruit son personnel des règles de sécurité du travail, tant générales que particulières. Il veille notamment à faire observer par son personnel les règles de sécurité du travail en hauteur, à l encombrement des passages, à l utilisation des prises de courants et aux zones interdites (armoires électriques). Pendant l occupation des locaux, le titulaire veillera à ce que le personnel de chaque établissement ne puisse pâtir de son intervention. Il favorisera une intervention en dehors des heures de fonctionnement des établissements. 3
Signalement des incidents prévisibles Le titulaire doit, en tout état de cause, signaler à la personne publique, dès qu il est en mesure de les déceler, les incidents prévisibles susceptibles d affecter la sécurité des personnes, des locaux ou des biens, et lui indiquer les conséquences qui pourraient en résulter dans le cas où il n y serait porté aucun remède. Article 5 : Provenance et qualité du matériel Le titulaire fournit tous les matériels et accessoires nécessaires à la parfaite exécution de prestations, et notamment : échelles, échafaudages, nacelles, escabeaux, chariots de ménage, seaux, balais, brosses, raclettes, serpillères, etc aspirateurs, tous les appareils de nettoyage électriques. Il doit fournir les rallonges et prolongateurs. Tous les appareils, échelles, escabeaux, échafaudages, laveuse, shampooineuse, etc, devront être obligatoirement conformes à la réglementation. Les matériels ne devront, en aucun cas, être en contact direct avec les parois verticales. Les extrémités supérieures des échelles et escabeaux seront protégés ; leurs pieds seront munis de patins protecteurs, afin de ne pas détériorer les revêtements. Article 6 : Provenance et qualité des produits Le titulaire fournira le matériel et les produits nécessaires à l exécution des prestations et notamment : les produits d entretien des revêtements, installations sanitaires, etc les encaustiques et produits nettoyant et lustrant, les sacs poubelles à placer dans les réceptacles et pour collecter les déchets, les produits d hygiène et sanitaires : savon liquide, papier hygiénique, papier essuie-mains, cubes désodorisants, Ils seront fournis en quantité et qualité suffisantes. Le titulaire est tenu à un approvisionnement régulier. Le prix des fournitures est à inclure dans le montant des prestations forfaitaires. A cet effet, le titulaire s engage à ce qu au moins 50 % des produits proposés soient respectueux de l environnement et à cet égard : ne contiennent que des substances nécessaires à la fonction de nettoyage, limitent le recours aux substances dangereuses pour l environnement et la santé, présentent une biodégradabilité élevée et limitant l eutrophisation des eaux, possèdent un emballage réutilisable ou rechargeable constitué de matériaux recyclables. Ces produits doivent répondre aux exigences de l écolabel NF-Environnement ou à une norme équivalente. Le savon liquide doit être rigoureusement neutre. La personne publique se réserve le droit d interdire les produits dont l utilisation sera jugée susceptible de provoquer des dégradations sur les sols, surfaces ( ) ou des gênes pour les usagers. Tout produit rebuté devra être retiré et remplacé par le titulaire à ses frais. 4
Article 7 : Exécution des prestations Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux. Obligation de résultat Le présent marché est assorti d une obligation de résultat : le titulaire sera en effet tenu de garantir un état de propreté des locaux. Le projet d organisation remis par le titulaire au moment de son offre définira les effectifs, les qualifications et le rôle de chaque employé ainsi que le nombre d heures prévisionnelles. Il appartient au titulaire de compléter si nécessaire les moyens définis dans le projet pour répondre à l obligation de résultat lui incombant. La qualité du nettoyage devra être satisfaite au regard des 3 critères suivants : l aspect, le confort l hygiène. * L aspect (apparence extérieure sous laquelle une chose se présente à vue) Dans le domaine du nettoyage, l aspect est la première impression visuelle de propreté et de netteté qu offrent un local et ses équipements. Les prestations de nettoyage devront être adaptées aux lieux * Le confort (ensemble des facteurs qui déterminent une sensation de bien-être) Absence de mauvaise odeur : l intervention des agents de nettoyage doit permettre de supprimer ou éventuellement masquer de façon permanente les mauvaises odeurs, par l utilisation de produits appropriés. L aération des locaux doit être privilégiée. Absence de toucher désagréable : il est important d utiliser des produits complètement inertes après séchage. En effet, les prestations devront être effectuées de sorte que les surfaces traitées ne comportent pas de traces, ne collent pas et ne soient pas désagréables au toucher et contact. Les produits utilisés ne doivent ni marquer sous le pas, ni s incruster, ni se redéposer sur les tissus, vêtements, chaussures, le papier, la peau, à leur contact. Absence de bruit intempestif : pendant une utilisation des locaux, les prestations devront être conduites de manière à éviter tout bruit intempestif entraînant une perturbation du personnel au travail. Le titulaire interviendra en dehors des heures d occupation de locaux. La concertation avec le responsable des locaux est obligatoire pour fixer les horaires d intervention. 5
* L hygiène L hygiène repose sur l assainissement aussi bien des surfaces que de l atmosphère ambiante. En matière d hygiène, les prestations de nettoyage devront s attacher à : réduire la pollution à un niveau non dangereux, protéger l environnement (emploi de produits biodégradables), désinfecter les locaux et le matériel, éliminer les matières souillées, ne pas provoquer de pollution nouvelle par l usage intempestif de méthodes ou de produits nocifs (allergies, irritations, envol de poussière, etc ). Article 8 : Planification des prestations horaires de travail Calendrier des prestations L optimisation des prestations est assurée par le calendrier des prestations. Celui-ci est établi pas le titulaire est soumis à l approbation du responsable du suivi et de l exécution du marché (RSEM). Ce calendrier est remis rapidement au RSEM à compter de la date de notification du marché. Les tâches et leurs fréquences sont au minimum celles définies à l article 8 du présent CCTP. Horaires d intervention Le titulaire et le responsable des locaux arrêteront ensemble et d un commun accord, les dates et horaires d intervention en fonction de l utilisation des locaux. Ceux-ci peuvent ensuite être aménagés de la même façon en cours d exécution du marché. Les opérations journalières pourront s effectuer le matin avant 8h30 et/ou le soir après 18h00. Les heures précises d intervention seront arrêtées en concertation avec les responsables des locaux définis par le RSEM. Planifications spécifiques Si le titulaire considère que certaines interventions ou opérations risquent de gêner les occupants ou qu il est préférable qu elles soient exécutées hors de toute présence, il les programme en dehors des heures d ouverture avec l accord du RSEM. Article 9 : Descriptions et périodicité des interventions Locaux Le détail des prestations et les fréquences de nettoyage sont définis dans les articles ci-après. Au besoin, le titulaire les adapte pour répondre à l obligation de résultat qui lui incombe. Les tâches et leurs fréquences sont au minimum celles définies par l administration. Le RSEM peut demander au titulaire des aménagements de cadences sur certains postes et ce, dans le cadre de sa prestation annuelle. La remise en ordre du mobilier (tables, chaises, ) dans les locaux collectifs (salles de réunion) est comprise dans les opérations de nettoyage. 6
Fréquences et nature des travaux TRAVAUX JOURNALIERS Le titulaire apporte un soin particulier aux halls d accueil, ascenseur et aux circulations accessibles aux occupants. Bureaux : Vidage des corbeilles à papier Remplacement des sacs poubelles aussi souvent que nécessaire Collecte et stockage des déchets en vue de leur évacuation hebdomadaire Hall, circulation, ascenseur : Aspiration des tapis de sol et tapis brosses Lavage des sols et escaliers Essuyage des rampes et mains courantes Sanitaires et kitchenettes : Vidage des poubelles sanitaires et des kitchenettes Nettoyage et désinfection et des appareils sanitaires et lavabos y compris robinetteries, miroirs et tablettes Mise en place et renouvellement des fournitures sanitaires Nettoyage des tables et plans de travail des kitchenettes Balayage et lavage des sols en carrelage (désinfection alternée) Le prestataire effectue les tâches journalières, hebdomadaires, même lorsque le bureau est occupé sauf demande contraire de l intéressé. TRAVAUX HEBDOMADAIRES Bureaux, hall d accueil, circulations, vestiaires, salles de réunion : Aspiration de l ensemble des sols Dépoussiérage du mobilier de bureaux et d accueil (non encombré) Lavage de l ensemble des sols le permettant Sanitaires : Récurage et détartrage des éléments sanitaires Nettoyage des faïences Nettoyage des traces des traces sur interrupteurs et poignées de porte TRAVAUX MENSUELS Bureaux, hall d accueil, circulation, vestiaires, salles de réunion, archives : Dépoussiérage des armoires hautes non encombrées 7
Dépoussiérage des plinthes, convecteurs, bouches d aération, appuis de fenêtres, extincteurs Enlèvement des fils de poussière ou toiles d araignées Nettoyage des appareils lumineux Nettoyage aux 2 faces des vitres et baies vitrées situées sur la façade avant du 82 rue Nationale (côté rue) TRAVAUX BIMESTRIELS Nettoyage aux 2 faces des baies et des cloisons vitrées Nettoyage approfondi des lames des stores intérieurs TRAVAUX TRIMESTRIELS Nettoyage des vitres sur les deux faces. Pour les ouvrages vitrés situés en hauteur, le prestataire soit se conformer à la réglementation du travail. TRAVAUX ANNUELS Shampoing des moquettes ; Dépoussiérage des locaux situés au sous-sol et des étagères de la salle des archives Nettoyage de la verrière située au 1 er étage du siège administratif Fournitures à mettre à disposition Le titulaire du marché devra s assurer de la fourniture et de l approvisionnement régulier des : Distributeurs de savon liquide et d essuie-mains Dévidoirs à papier Savon liquide Essuie-mains Papier hygiénique Sacs plastiques destinés aux réceptacles d essuie-mains, aux poubelles et corbeilles à papier Cubes désodorisants sanitaires La personne publique se réserve le droit d interdire tout produit qu elle juge non-conforme (ex : essuie-mains non absorbants, odeur de savon jugée désagréables, ). Les fournitures non admises devront être retirées et remplacées par le titulaire, à ses frais. Contrôles qualité Le titulaire s engage à réaliser les autocontrôles nécessaires pour identifier et pallier les défaillances afin de garantir les niveaux de qualité attendus par l administration. Sur convocation du RSEM, le titulaire s engage à participer aux opérations de contrôle contradictoirement programmées ou inopinées. 8
Article 10 : Descriptions et périodicité des interventions L énumération des locaux à nettoyer ainsi que la nature des sols, de la vitrerie et leurs surfaces sont l objet de cet article. Hôtel Communautaire : 62 route de Soissons à Crépy-en-Valois 60800 Le 1 er étage de ce bâtiment occupé par le siège administratif comprend : Ensemble de 30 bureaux, 15 cloisonnés et 15 ouverts répartis sur 1 niveau : 1 300 m 2 sol thermoplastique 2 blocs sanitaire, (3 cuvettes, 1 grand lavabo) : carrelage 2 escaliers sur les parties reliant le rez-de-chaussée au 1 er étage + 1 escalier situé côté parkings sur la partie reliant le sous-sol, au rdc et au 1 er étage 1 ascenseur reliant le sous-sol au rdc, et au 1 er étage Petite pièce logeant la(les) photocopieur(s) - 1 er étage : cloisons vitrées sur bureaux fermés ; environ 45 fenêtres avec ou sans système d ouverture/fermeture oscillant battant ; une cage d escalier située côté parkings avec verrière sur plafond en hauteur ; une grande verrière située en hauteur du bâtiment formé en atrium Les parties du sous-sol du bâtiment, propriétés de la CCPV se composent : Ensemble de 8 pièces situées sur une surface de 562 m 2, avec circulations, sol béton Office de tourisme : 82 rue Nationale à Crépy-en-Valois 60800 1 seul niveau (rdc) occupé dans le bâtiment comprenant : Hall d accueil public : 71 m 2 thermocollant Dégagements : circulation : 12 m 2 thermocollant Bureau : 13 m 2 parquet Bureau : 26 m 2 - thermocollant 1 bloc sanitaire (2 cuvettes, 2 lavabos) : 10 m 2 carrelage Espace cuisine : 10 m 2 thermocollant Local stockage : 11 m 2 thermocollant Local à archives : 8 m 2 - thermocollant Salle de documentation : 10 m 2, parquet - rdc : vitres et baies vitrées situées sur la façade du local (côté rue Nationale) ; vitres et baies vitrées situées à l arrière du bâtiment (côté cour) Service collecte en régie : zone industrielle 74 rue du Bois de Tillet Crépy-en-Valois 60800 Pièces situées dans l enceinte d un bâtiment de type technique 1 seul niveau (rdc) : Salle vestiaires : 21 m 2 sol thermoplastique (armoires vestiaires, 1 table, chaises) 1 bureau : 15 m 2 thermoplastique 1 bloc sanitaire (1 cuvette, 1 labavo) : 3 m 2 - carrelage 1 bungalow sanitaire avec 2 blocs douches (2 bacs douches), 1 rampe lavabo inox et 1 urinoir : 8 m 2 sol fibre de verre polyester étanche 9
- 1 fenêtre ½ fixe ½ coulissante Ecole de musique intercommunale : 7 rue de la Couture à Nanteuil-le-Haudouin 60440 Ce bâtiment se compose de 4 niveaux (sous-sol, rdc, 1 er étage, 2 e étage) comprenant : Hall d accueil au rdc : 8 m 2 carrelage Ensemble de 8 bureaux répartis sur 3 niveaux : 300 m 2 carrelage et moquette Salle de réunion au sous-sol : 20 m 2 moquette (frigo dans petite pièce attenante) Salle des archives au sous-sol : 20 m 2 sol ciment Kitchenette au rdc : 4 m 2 carrelage (four, micro-ondes) Bloc sanitaire au rdc (2 cuvettes, 2 lavabos) : 3 m 2 carrelage Escalier 42 marches en bois reliant les 4 niveaux - s/sol : 2 soupiraux - rdc : 1 porte d entrée vitrée à 2 battants, 2 baies vitrées, 1 baie vitrée intérieure avec porte vitrée, 1 soupirail - 1 er étage : 3 fenêtres à 2 battants - 2 e étage : 3 fenêtres Vélux Engagement du candidat : Le A. Signature et cachet de la société «Lu et approuvé» 10