PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE REDEVANCES D USAGE 2013 TERRE-PLEINS OUVRAGES MARITIMES BATIMENTS OUTILLAGES PUBLICS PLANS D EAU AMODIATION DE TERRAIN SERVICES DIVERS Approuvé en Conseil d Administration le 07 décembre 2012 Applicable à compter du 31 décembre 2012 DIRECTION DE L AMENAGEMENT B.P. 485 97165 POINTE-A-PITRE CEDEX Service Prospective Tél : 0590.68.62.42 http://www.port-guadeloupe.com Fax : 0590.68.62.41
Les figurant au présent tarif ne tiennent pas compte de la TVA. Ils ne s appliquent pas aux armements, usagers et autres clients ayant conclu avec le Port Autonome de la Guadeloupe des contrats particuliers, pour des prestations qui ne figurent pas au présent recueil des redevances d usage. L absence de contrat, de convention ou d autorisation ne soustrait pas le client à l obligation de s acquitter des redevances fixées dans ce tarif. Les redevances applicables dans le Port de Plaisance de Bas-du Fort font l objet d un document particulier, publié par la société gestionnaire de ce site dans le cadre d un contrat de délégation de service public. Une pénalité de 50% du tarif sera appliquée à tout occupant ne possédant pas de titre. La facturation peut être établie selon différentes périodicités, sur la base du tarif appliqué dans le présent barème. ABREVIATIONS UTILISEES DANS CE TARIF PTP... Port de Pointe-à-Pitre JARRY... Port de Jarry, à Baie-Mahault B/T... Port de Basse-Terre F-A... Port de Folle Anse, à Marie-Galante PM... Pour Mémoire TEU... Conteneur équivalent 20 (Twenty Equivalent Unit) CAOT... Convention d Autorisation d Occupation Temporaire MADT... Magasin Aire de Dédouanement Temporaire ------------------------------------------- 2 P a g e
SOMMAIRE I. TARIF DE LOCATION DES TERRE-PLEINS PORTUAIRES RESERVES AU STOCKAGE DES MARCHANDISES OU AU STATIONNEMENT DES ENGINS DE MANUTENTION ET VEHICULES AUTOMOBILES... 4 II. TARIF DE LOCATION DES TERRE-PLEINS PORTUAIRES CONSTRUCTIBLES... 5 III. TARIF DE LOCATION DES OUVRAGES MARITIMES PUBLICS AFFECTES A UN USAGE PRIVATIF... 6 IV. TARIFS DE LOCATION DES BATIMENTS DU PORT AUTONOME... 7 V. TARIF DE LOCATION DES OUTILLAGES... 8 1) PORTIQUES... 8 2) AUTRES OUTILLAGES... 8 VI. TARIF DES SERVICES OFFERTS PAR LE PORT AUTONOME... 9 VII. TARIF DES SERVICES OFFERTS PAR LE PORT AUTONOME (SUITE)... 10 VIII. TARIF DES OCCUPATIONS DE PLANS D'EAU... 11 IX. TARIF DE LOCATION DES TERRAINS SITUES EN ZONE INDUSTRIALO PORTUAIRE (HORS ZONES D'ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES) *... 12 X. TARIFS APPLICABLES DANS LES ZONES D'ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, PORTUAIRES OU PARA-PORTUAIRES : Z.C.I. (BUREAUX, ENTREPOTS FRANCS, SERVICES, PARC INDUSTRIEL) ; DOMAINE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL... 13 XI. TARIFS DE MANUTENTION DES BATEAUX DE PLAISANCE APPLICABLES AU PORT DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (CF. SERIE DE PRIX 5230, PAGE 8) ET DES CENTRES COMMERCIAUX... 14 3 P a g e
I. TARIF DE LOCATION DES TERRE-PLEINS PORTUAIRES RESERVES AU STOCKAGE DES MARCHANDISES OU AU STATIONNEMENT DES ENGINS DE MANUTENTION ET VEHICULES AUTOMOBILES Types d utilisation 1100 Amodiation de terre-pleins m²/an 13,702 13,702 9,692 1,530 L'amodiation sera consentie pour une durée de 12 mois et fera l'objet d'un 1101 Amodiation de TP clôturés m²/an 20,620 20,620 17,385 10,294 paiement mensuel d'avance. 1110 1111 1200 1300 Location hors TP amodiés ou loués Installation de chapiteaux sur les quais Stationnement de marchandises diverses Stationnement de marchandises sous auvent 1400 Stationnement de TEU m²/an 17,987 17,987 13,998 1,804 m² 5,00 5,00 5,00 5,00 m² 0,152 0,152 0,132 0,066 m² 0,218 0,218 0,185 0,218 1410 Conteneur 20 local unité 2,109 2,109 1,781 0,569 1411 Conteneur 20 transit unité 1,060 1,060 0,885 0,295 1420 Conteneur 40 local unité 4,208 4,208 3,563 1,159 1421 Conteneur 40 transit unité 2,098 2,098 1,771 0,579 1500 Stationnement engin de manutention 1600 Marchandises dangereuses m² 0,132 0,132 0,099 0,066 1610 1 er au 7 ème jour Tonne 11,452 11,452 11,452 6,665 1620 A partir du 8 ème jour Tonne 4,349 4,349 4,349 2,318 1700 Stationnement véhicules sur terre-plein banalisé 1710.. unité 2,032 2,032 1,672 1,672 1720.. unité/mois 40,321 40,321 33,394 33,394 1730.. unité/an 323,524 323,524 268,330 1740 Stationnement de véhicules en transit unité 1,552 1,552 1,552 1,552 1750 Stationnement intempestif unité 119,402 119,402 119,402 119,402 La location sera consentie pour une durée minimale d'un mois et fera l'objet d'un paiement mensuel d'avance. Le gerbage maximal est fixé à trois hauteurs pour les conteneurs vides et à deux hauteurs pour les conteneurs pleins. 1800 Centre de lavage Forfait/mois 840,908 OBSERVATIONS GENERALES : Tout jour commencé est dû. Les marchandises en transit bénéficient d une minoration de 50% sur les séries de 1200, 1300 et 1400 (cf. 1411 et 1412). Pour les utilisations correspondant aux 1100 à 1740, les aires de stockage et de stationnement seront désignées par les services d exploitation concernés du Port Autonome de la Guadeloupe. Les redevances correspondant aux 1200 à 1740 seront recouvrées par le PAG uniquement auprès des entreprises de manutention. 4 P a g e
II. TARIF DE LOCATION DES TERRE-PLEINS PORTUAIRES CONSTRUCTIBLES Types d utilisation 2100 Bâtiments liés aux activités portuaires (incluant aires périphériques encloses non bâties : espaces verts, parkings, etc.) m²/an 15,287 15,287 13,354 7,627 2200 Abri m²/an 13,354 13,354 11,430 2300 Outillage de transbordement m²/an 9,398 9,398 7,627 5,628 2400 Transformateur public EDF m²/an 13,354 13,354 10,425 8,829 2500 Conduites aériennes 2510 Diamètre extérieur <30cm mètre linéaire/an 2,928 2,928 2,928 2,928 2520 Diamètre extérieur 30cm mètre linéaire/an 6,797 6,797 6,797 6,797 2600 Conduites souterraines 2610 Diamètre extérieur <20cm mètre linéaire/an 2,032 2,032 2,032 2,032 2620 Diamètre extérieur 20cm mètre linéaire/an 4,481 4,481 4,481 4,481 2630 Fourreaux publics partagés mètre linéaire/an 5,802 5,802 5,802 5,802 2640 Fourreaux publics non partagés mètre linéaire/an 11,594 11,594 11,594 11,594 2700 Bâtiment à usage de bureaux (construction légère) 2710 Rez de chaussée m²/an 48,026 42,278 33,908 16,960 2720 Etage 1 er et 2 ème m²/an 42,365 36,727 28,248 14,130 2730 Etage 3 ème et plus m²/an 31,077 31,077 25,417 12,589 2800 Bâtiment à usage commercial 2810 Construction légère (case) 2811 Rez de chaussée m²/an 59,325 56,494 36,715 19,778 2812 Mezzanine ou étage m²/an 53,675 50,845 31,088 14,130 2820 Construction en dur 2821 Rez de chaussée m²/an 64,963 64,963 59,510 22,597 2822 Mezzanine ou étage m²/an 56,494 56,494 33,908 19,778 Pour les constructions en dur à usage de bureaux, les seront majorés de 10%. Le cas échéant, les contrats particuliers peuvent prévoir la perception par le PAG de pourcentages sur les chiffres d affaires des occupants, en complément de la série des 2800. OBSERVATIONS GENERALES : Pour l ensemble des séries de 2100 à 2800, la première année de la location sera facturée au prorata de la durée d occupation. 5 P a g e
III. TARIF DE LOCATION DES OUVRAGES MARITIMES PUBLICS AFFECTES A UN USAGE PRIVATIF Types d utilisation 3100 3200 Appontement ou quai nu (fer ou béton) Appontement ou quai nu (fer ou béton, etc. et occupé par un outillage privé) m²/an 44,430 44,430 38,530 15,026 m²/an 66,766 66,766 58,548 22,347 3300 Utilisation des infrastructures portuaires pour la réparation navale et/ou le stationnement 3301 les 3000 premiers m 3 millier de m 3 15,451 15,451 15,451 15,451 3302 du 3001 au 15000 ème m 3 millier de m 3 115,884 115,884 115,884 115,884 3303 du 15001 au 45000 ème m 3 millier de m 3 13,528 13,528 13,528 13,528 3304 à partir du 45001 ème m 3 millier de m 3 12,544 12,544 12,544 12,544 La redevance est applicable avec une franchise de 72 heures à partir du 1 er jour de stationnement, et s'applique au volume géométrique du navire calculé selon la méthode exposée à l'article R*212-3 du code des ports maritimes. 6 P a g e
IV. TARIFS DE LOCATION DES BATIMENTS DU PORT AUTONOME Prix 4000 Hangars Types d utilisation 4100 Hangars à divers m²/an 32,213 32,213 21,691 32,213 4110 Entrepôt m²/an 40,103 40,103 26,640 40,103 Réception et stationnement limités aux 4120 Abri m²/an 24,390 24,390 16,106 24,390 marchandises importées ou exportées. 4130 4131 4132 4133 4200 Stationnement de véhicules sous hangar Stationnement de véhicules en M.A.D.T. Stationnement en transit sous hangar Stationnement de conteneurs en M.A.D.T. Stationnement de marchandises autres que véhicules et conteneurs en M.A.D.T. unité 4,087 4,087 4,087 4,087 Stockage sous douane dans la limite de la durée des marchandises m 3 4,185 4,185 4,185 4,185 déposées unité 3,115 3,115 3,115 3,115 m 3 3,147 3,147 3,147 3,147 m 3 1,235 1,235 1,235 1,235 4300 Entrepôt frigorifique P.M. P.M. P.M. P.M. Minimum de perception : 3 4310 Chambres froides m 3 /mois 6,971 6,971 6,971 6,971 4400 Local intercom poste/mois 3,682 3,682 3,682 3,682 4500 Bureau (construction en dur) m²/an 217,300 217,300 144,951 144,951 4510 Nouveaux bureaux et nouveaux locaux (mis en service en 2009) m²/an 201,936 4600 Commerce et boutique m²/an 271,555 393,863 289,430 289,430 4700 Appentis (à usage de bureau et sanitaire) 4800 Location de salle de réunion 4900 Location de l'espace croisière m²/an 160,992 160,992 100,793 100,793 euros/demijournée euros/demijournée 99,898 99,898 99,898 99,898 1 194,055 Pour les bureaux de construction légère, les seront réduits de 10%. Les surfaces de terrasse, seront facturées en sus du 4510 sur la base de 50% de ce. Le 4510 est hors charges locatives qui représentent 12% des loyers perçus. Le cas échéant, les contrats particuliers peuvent prévoir la perception par le P.A.G. de pourcentages sur les chiffres d'affaires des occupants, en complément du 4600. Toute demi-journée commencée est due. Les prévus au présent tarif sont augmentés de 100% pour l'utilisation de la salle du conseil d'administration, à PTP. L espace croisière comprend les surfaces du Hall aménagé pour le public (1 000m²). Le de location pourra être fractionné au prorata de la surface, pour une utilisation partielle de l espace. Ce ne comprend que la location des installations ; toute prestation complémentaire commandée, sera facturable en sus. 4910 Location des stands du Karuland Cette location fera l objet d une 4911 1 escale euros/m² 16,391 convention, dans laquelle seront 4912 0 à 1/3 du prévisionnel euros/m² 7,649 précisés les modalités d occupation et 4913 0 à 2/3 du prévisionnel euros/m² 5,464 le prévisionnel d escales, selon les 4914 Saison entière euros/m² 4,371 saisons. 7 P a g e
V. TARIF DE LOCATION DES OUTILLAGES 1) PORTIQUES Types d outillage 5100 Portiques à conteneurs 5110 5120 5121 5122 5123 Manutention aux portiques à conteneurs Majoration forfaitaire pour shift de nuit, dimanche, jour férié : par heure et par portique Conteneurs en transbordement (tarif de base) Conteneurs en transbordement (tarif majoré pour les opérations de nuit, dimanche et jours fériés) Pénalité de décommande anormale de portique euro/heure 856,59 euro/mvt : Jarry Rendement (Rdt) = Mouvements par heure ( ) Rdt 15 15 < Rdt 20 Rdt > 20 forfait 209,97 209,97 209,97 unité 14,40 14,40 14,40 unité 21,61 21,61 21,61 forfait par portique 1 475,79 1 475,79 1 475,79 Un mouvement de 2x20'' avec un spreader twin lift correspond au décompte de 2 mouvements Réduction pour les boites transbordées (tarif 5121) en fonction du volume traité. Dispositions particulières T= temps de facturation des portiques N= nombre total de mouvements/escale Ce sera majoré de 50% pour les opérations de nuit, dimanche et jour férié (cf. n 5122). Nb de boites T/S par an Réduction 25 000 0% Entre 25 001 et 30 000 10% Une remise à la boite transbordée (tarif n 5121) sera accordée en N+1 en fonction du volume de boites Entre 30 001 et 35 000 17% transbordées traitées en N, les statistiques faisant foi étant celles du PAG (Direction de l Exploitation des Entre 35 001 et 40 000 21% Marchandises). Les majorations (50%) relatives aux opérations de nuit, les dimanches et jours fériés sont Entre 40 001 et 45 000 25% maintenues. Entre 45 001 et 50 000 28% 50 0001 30% 2) AUTRES OUTILLAGES 5200 Grue Types d outillage 5210 Manutention portuaire usuelle 5211 Location grue sans chauffeur Heure 153,108 153,108 153,108 153,108 5212 Location grue avec chauffeur Heure 177,837 177,837 177,837 177,837 5220 Manutention non portuaire 5221 Location grue sans chauffeur Heure 222,582 222,582 222,582 222,582 5222 Location grue avec chauffeur Heure 247,309 247,309 247,309 247,309 5230 Manutention bateau de plaisance PM 5240 Stationnement bateau de plaisance PM 5300 Slip-way mètre linéaire/an 124,838 124,838 124,838 124,838 5400 Enlèvement déchets 5410 Bac à déchets fourni par le P.A.G. 5411 Camion benne benne 52,742 52,742 52,742 52,742 5412 Compacteur ou autre bac m 3 12,967 12,967 12,967 12,967 5420 Bac à déchets fourni par le client 5421 Occupation surface opératoire forfait / jour 43,518 43,518 43,518 43,518 5422 Branchement et énergie forfait / jour 23,044 23,044 23,044 23,044 5500 Balayeuse Heure 86,449 86,449 86,449 86,449 Km 11,463 11,463 11,463 11,463 La prise en charge se fait au port de B/T. Engin confié sans chauffeur à une entreprise de manutention. Engin mis à la disposition de l'utilisateur. Le 5412 s'entend en euros HT pour la mise à disposition d'un bac à déchets entre 6 heures et 18 heures. 8 P a g e
VI. TARIF DES SERVICES OFFERTS PAR LE PORT AUTONOME 6200 6210 6211 6212 6213 Types de service Location de prises d'électricité pour conteneurs réfrigérés Régime banal - conteneur 20' (1 à 5 jours) Régime banal - conteneur 20' (6 à 10 jours) Régime banal - conteneur 20' (11 à 20 jours) Régime banal - conteneur 20' (plus de 20 jours) 6214 Régime banal - conteneur 20' en transit 30,76 30,76 24,61 30,76 23,63 23,63 23,63 23,63 20,54 20,54 20,54 20,54 27,73 27,73 27,73 27,73 16,19 16,19 12,95 16,19 6220 Régime banal - conteneur autre que 20' (1 à 5 jours) 6221 Régime banal - conteneur autre que 20' (6 à 10 jours) 6222 Régime banal - conteneur autre que 20' (11 à 20 jours) 6223 Régime banal - conteneur autre que 20' (plus de 20 jours) 6224 Abonnement pour l ensemble des prises pour conteneurs réfrigérés Forfait/mois 90 264,39 Abonnement annuel pour un groupe 6230 6 prises pour conteneurs réfrigérés (pré-trip) groupe/mois 1 027,18 6231 12 prises pour conteneurs réfrigérés (pré-trip) groupe/mois 1 540,77 6232 24 prises pour conteneurs réfrigérés (pré-trip) groupe/mois 2 567,95 6233 36 prises pour conteneurs réfrigérés (pré-trip) groupe/mois 3 595,13 6234 24 prises pour conteneurs réfrigérés groupe/mois 5 026,27 6235 48 prises pour conteneurs réfrigérés groupe/mois 8 128,20 6236 60 prises pour conteneurs réfrigérés groupe/mois 9 718,44 6237 96 prises pour conteneurs réfrigérés groupe/mois 14 676,51 6300 Redevances d'usage des installations portuaires 6310 Nettoyage et entretien 6311 Cargaisons de plus de 5 000 t 6312 Cargaisons de 1 501 à 5 000 t 6313 Cargaisons de 501 à 1 500 t Tonnes de fret par escale Tonnes de fret par escale Tonnes de fret par escale 41,01 41,01 32,81 41,01 31,84 31,84 31,84 31,84 26,70 26,70 26,70 26,70 35,95 35,95 35,95 35,95 0,05 0,05 0,05 0,05 0,12 0,12 0,12 0,12 0,24 0,24 0,24 0,24 6314 Cargaisons de 51 à 500 t forfait /escale 82,26 82,26 82,26 82,26 6315 Cargaisons de 5 à 50 t forfait /escale 32,38 32,38 32,38 32,38 6330 Camions de fret et assimilés* 6331 Véhicule chargé (entré ou sorti) mouvement 76,34 76,34 19,20 76,34 6332 Véhicule vide (entré ou sorti) mouvement 26,61 26,61 7,57 26,61 Tout jour commencé est dû. Pour conteneurs 20 en transit, 50% du 6210 (cf. 6214). Les du régime banal incluent forfaitairement : - la location journalière des prises proprement dites, - l'occupation du terre-plein de stockage, - la consommation d'énergie électrique. Le tarif 6224 n'inclut ni la consommation d énergie électrique, ni la location du terre-plein facturable en sus. Il est valable quel que soit le niveau d occupation du parc. Le PAG se réserve la possibilité de réviser ce tarif en fonction du niveau d occupation du parc. Les tarifs d abonnement en régime de pré-trip n incluent ni la consommation d électricité, ni la location de terre-plein, facturable en sus. Une remise de 50 000 euros est accordée en année N+1 pour une facturation à un même manutentionnaire dépassant 350 000 euros en année N. Le tonnage pris en compte est le cumul des cargaisons débarquées et embarquées lors d'une escale. Pour les 6300, la facturation s'adresse à l'agent consignataire du navire sauf dérogation dûment formalisée. Les cargaisons de vracs traitées par installations spécialisées en mode privatif ne sont pas concernées par les 6311 à 6315 et il en est de même pour le petit cabotage avec les îles proches, internes à l'archipel de Guadeloupe (Marie-Galante, les Saintes et Désirade). Sont assimilés aux camions de fret les unités de charge roulantes immatriculées et adaptées au transport de fret, distinctes des conteneurs sur châssis. Le mouvement correspond à l'embarquement ou au débarquement du véhicule. Les flux de transit ne sont pris en compte qu à l entrée (fret en transbordement). 6400 Avitaillements en fluides Les 6410 et 6411 sont facturables aux 6410 Fourniture d'eau acheteurs d'eau délivrée par le P.A.G. Minimum de perception : 4 euros. Le 6420 de 7 h à 19 h m est facturable aux fournisseurs, commercialisant des carburants sur les sites du 6411 2,65 2,65 2,65 2,65 de 19 h à 7 h m 3 4,02 4,02 4,02 4,02 6420 Redevance à l essieu Camion avitailleur 31,74 31,74 31,74 31,74 P.A.G. * Sont assimilées aux «camions de fret», les unités de charge roulantes immatriculées et adaptées au transport de fret, distinctes des conteneurs sur châssis. 9 P a g e
VII. TARIF DES SERVICES OFFERTS PAR LE PORT AUTONOME (SUITE) Prix 6500 6510 6510 6520 6520 6521 6521 6522 6522 6523 6523 6600 Types de service Redevance d'usage des plans d'eau et des quais de la zone de croisière Croisière de transit* (du 1/10/12 au 30/09/13) Croisière de transit (à partir du 1/10/13) Croisière basée < 25 000 pax/an* (du 1/10/11 au 30/09/12) Croisière basée < 25 000 pax/an* (à partir du 1/10/12) Croisière basée : entre 25 000 et 50 000 pax/an* (du 1/10/11 au 30/09/12) Croisière basée : entre 25 000 et 50 000 pax/an* (à partir du 1/10/12) Croisière basée : entre 50 001 et 75 000 pax/an* (du 1/10/11 au 30/09/12) Croisière basée : entre 50 001 et 75 000 pax/an* (à partir du 1/10/12) Croisière basée > 75 000 pax/an* (du 1/10/11 au 30/09/12) Croisière basée > 75 000 pax/an* (à partir du 1/10/12) Redevance d'occupation des quais applicable aux yachts de croisière (armés au commerce ou non) passager 1,65 1,65 1,65 passager 1,70 1,70 1,70 passager 2,51 2,51 2,51 passager 2,51 2,51 2,51 passager 2,29 2,29 2,29 passager 2,29 2,29 2,29 passager 2,07 2,07 2,07 passager 2,07 2,07 2,07 passager 1,82 1,82 1,82 passager 1,82 1,82 1,82 6610 de 0 à 30 mètres jour 119,42 59,70 119,42 6620 Au-delà de 30 mètres 6700 Redevance d'usage de la passerelle croisiéristes mètre linéaire 3,98 2,00 3,98 6710 jusqu'à 10 escales par an* escale 400,94 400,94 6720 pour 11 à 40 escales par an* escale 306,60 306,60 6730 pour plus de 40 escales par an* escale 283,01 283,01 La distinction entre croisière de transit et croisière basée se fait à partir de l'utilisation du P.A.G comme tête de ligne ou non pour la majorité du trafic d'un paquebot. En croisière de transit, les passagers ne sont pris en compte qu à l entrée pour l application du 6510. La redevance s'applique aux nombres d'individus, dans tous les cas. L'ensemble des passagers est facturé sur la même base pour une escale donnée. Les 6610 et 6620 sont réduits de 50% pour les bateaux mouillés sur les plans d'eau. 6800 Redevances d'usage Gare maritime Les passagers des liaisons archipel (entre le P.A.G. et les 6810 Usage des installations (trafic inter-îles) Passager 1,85 1,85 différentes îles de la 6811 Usage des installations (trafic archipel) Passager 0,88 0,88 Guadeloupe) ne sont pas soumis aux redevances 6810 et 6900. 6820 Redevance Trafic de nuit 6900 Redevance d'usage des plans d'eau et ouvrages par les transports intérieurs Forfait / escale 308,95 308,95 Passager 1,01 1,01 1,01 1,01 L application du 6900 sur le site de Pointe-à-Pitre inclut aussi le plan d eau de Bas du Fort. * an = Saison de croisière : du 1er octobre de l'année N au 30 septembre de l'année N+1. 10 P a g e
VIII. TARIF DES OCCUPATIONS DE PLANS D'EAU Types de service 7100 Zone d'évitage m²/an 0,339 0,339 0,339 0,339 Pour les 7100 et 7200, il s'agit des zones attenantes à une occupation privative du domaine 7200 Zone d'amarrage m²/an 0,776 0,776 0,776 0,776 public maritime (CAOT). 7300 Terrains gagnés sur la mer m²/an 6,360 6,360 6,360 6,360 7400 Ouvrage maritime 7410 Appontement flottant m²/an 17,341 17,341 12,140 17,341 7420 Appontement pieux (fer, béton) m²/an 18,020 18,020 12,610 18,020 7430 Appontement en bois m²/an 13,354 13,354 9,343 13,354 7440 Front de quai ou de Ro/Ro mètre linéaire/an 184,879 184,879 184,879 184,879 7450 Divers (pieux, corps morts, bouées, anneaux, ducs d'albe ) unité/an 487,848 487,848 487,848 487,848 7460 Outillages flottants (docks et autres) m²/an 22,324 22,324 22,324 22,324 7500 Slip-way mètre linéaire/an 23,472 23,472 23,472 23,472 Il s'agit de terrains gagnés sur la mer par l'occupant pour une utilisation privative. Il s'agit des éléments d'amarrage isolés et non rattachés à une exploitation dans le cadre d'une CAOT. 7600 Ouvrage de prise d'eau millier de m 3 /an 0,656 0,656 0,656 0,656 Les 7600 et 7610 rémunèrent l'importance de l'ouvrage en fonction de sa capacité de rejet ou 7610 Rejet d'effluant divers millier de m 3 /an 0,656 0,656 0,656 0,656 7710 Conduites immergées mètre linéaire/an 2,699 2,699 2,699 2,699 7720 Conduites immergées et enterrées mètre linéaire/an 1,377 1,377 1,377 1,377 d'absorption. Ils doivent être complétés par les 7710 et 7720. Les installations de rejet d'eau pluviale seront autorisées à titre gracieux. Les ouvrages concernés par les 7610 à 7720 sont soumis à une redevance minimum de 59 euros/an. 11 P a g e
IX. TARIF DE LOCATION DES TERRAINS SITUES EN ZONE INDUSTRIALO PORTUAIRE (HORS ZONES D'ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES) * Prix 8100 Zone 1 Types d aménagement 8110 Terrain constructible bâti m²/an 4,043 4,043 4,043 4,043 8120 Terrain constructible non bâti m²/an 2,721 2,721 2,721 2,721 8200 Zone 2 m²/an 8210 Terrain constructible bâti m²/an 3,147 3,147 3,147 3,147 8211 Terrain constructible bâti, non viabilisé m²/an 1,563 8220 Terrain constructible non bâti m²/an 1,934 1,934 1,934 1,934 8221 8300 Terrain constructible non bâti, non viabilisé Terrain utilisé en l état, situé en dessous de la cote 0 NGG m²/an 0,918 m²/an 0,842 0,842 0,842 0,842 Situation géographique des zones : Zone 1 : Terrains situés à proximité immédiate des terre-pleins portuaires ou des plans d'eau. Zone 2 : Terrains autres que ceux de la zone 1. Seuls les : 8110 : Zone 1 terrain constructible 8210 : Zone 2 terrain constructible Seront pris en compte pour tous les contrats signés à partir du 1/01/2011. * Cf. page 13 pour les barèmes des zones d activités industrielles et commerciales. 12 P a g e
X. TARIFS APPLICABLES DANS LES ZONES D'ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, PORTUAIRES OU PARA-PORTUAIRES : Z.C.I. (BUREAUX, ENTREPOTS FRANCS, SERVICES, PARC INDUSTRIEL) ; DOMAINE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 9100 Types d'occupation Amodiation de terrain dans les zones industrielles et commerciales (portuaires et para portuaires) Montant de la redevance 9101 Parc industriel m²/an 7,528 9110 Domaine Industriel et Commercial 9111 Terrain D.I.C. livré remblayé et viabilisé par le P.A.G m²/an 7,309 9112 Terrain D.I.C. livré en l'état par le P.A.G Catégorie 1 m²/an 3,997 9113 Catégorie 2 m²/an 3,089 9114 Catégorie 3 m²/an 1,816 9120 Autres produits domaniaux* m²/an 7,528 Possibilité de réduction à partir des paramètres : - d'intérêt économique du projet : 0 à 10% ; - d'intérêt export : 0 à 10% ; - d'intérêt spécifique du projet : 0 à 5%. (Ces différentes réductions peuvent se cumuler arithmétiquement et représenter une réduction de 25%). Possibilité d'augmentation du tarif de base, en cas de contrainte d'environnement, pouvant aller jusqu'à 50% du tarif d'amodiation. Ristourne de 20% la 1ère année et de 10% la 2ème année d'installation, pour les entreprises à vocation exportatrice. Abattement de 50 % durant les 36 premiers mois, correspondant aux durées normales de remblaiement et de construction. 9200 Entrepôts francs (barèmes hors charges locatives) 9201 Surface cellule sèche à 300 m² m²/an 93,086 9202 300 m² < Surface cellule sèche 600 m² m²/an 90,555 9203 600 m² < Surface cellule sèche 900 m² m²/an 88,069 La surface prise en compte est la surface de cellule sèche. 9204 900 m² < Surface cellule sèche 1 200 m² m²/an 85,779 Abattement de 20 % pour les entrepôts dont la 9205 1 200 m² < Surface cellule sèche 1 500 m² m²/an 82,957 charge maximale autorisée au sol est réduite à 1 tonne. 9206 1 500 m² < Surface cellule sèche 1 800 m² m²/an 79,728 9207 1 800 m² < Surface cellule sèche 2 050 m² m²/an 76,302 9208 2 050 m² < Surface cellule sèche 2 400 m² m²/an 72,828 9209 Surface cellule sèche > 2 400 m² m²/an 69,212 9210 Surfaces - Entrepôt franc frigorifique m²/an 146,317 9220 Sas et zone de réception frigorifique m²/an 112,551 9230 Locaux techniques Entrepôt frigo m²/an 56,275 9300 Terre-Pleins ZCI m²/an 34,937 9400 Charges locatives zone entrepôts francs 12 % des loyers perçus sur les entrepôts et bureaux. 9500 Locaux à usage de bureaux 9501 Bureaux d'exploitation fixe avec possibilité de mezzanine sur plusieurs niveaux 9502 Bureaux légers (modulables éventuellement) 9503 Bureaux commerciaux et administratifs équipés (nouveau bâtiment- tranche C- zone d entrepôts francs) 9600 Stationnement de conteneurs (Zone de Commerce International) 9700 Branchement frigorifique sur prise-frigo Z.C.I. m²/an 201,939 m²/an 123,547 m²/an 179,688 TEU 2,244 Prise par conteneur par jour La surface occupée par ce bureau est retranchée de celle de l'entrepôt pour la facturation de ce dernier. * Le tarif d un terrain non destiné à une opération portuaire pour une période de court terme (inférieure à 5 ans) est négociable, avec pour base le tarif minimum n 9120. 75,273 13 P a g e
XI. TARIFS DE MANUTENTION ET DE STATIONNEMENT DES BATEAUX DE PLAISANCE APPLICABLES AU PORT DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (CF. SERIE DE PRIX 5230 ET 5240, PAGE 8) ET DES CENTRES COMMERCIAUX Manutention des bateaux de plaisance port de commerce de Basse-Terre Nature des prestations 5231 Manutention des coques : mouvement simple 5232 Manutention des coques : mouvement double 5233 Démâtage remâtage Mouvement simple mètre (et fraction de mètre) mètre (et fraction de mètre) mètre (et fraction de mètre) Montant de la redevance Observations 6,207 ½ h maxi ou entre 12h et 14h. 12,928 Franchise de 2 jours de stationnement, EDF et eau inclus. 4,294 Franchise de 2 jours de stationnement. 5234 Grutage moteur Forfait 24,837 Franchise de 2 jours de stationnement. 5235 Stockage à terre (mât, moteur, Forfait 2,896 etc.), au-delà de 3 jours PM 5236 Remorquage des bateaux Demi-heure 15,517 Tout matériel abandonné (non payé) audelà 5237 Recalage (demandé par le client ou mise sur Demi-heure 7,769 de 60 jours sera acquis au port, qui pourra en disposer. remorque) * 5238 Location Nettoyeur haute pression Heure 35,480 PM * Effectué sous la responsabilité du client. Stationnement des bateaux de plaisance port de commerce de Basse-Terre Longueur hors Les 10 A partir du tout (en mètres) premiers jours 11 ème jour 5241 0 4,99 1,517 2,748 Une opération de mise à terre pour travaux implique une 5242 5 6,49 3,873 4,36 5243 6,5 7,99 5,166 6,79 5244 8 9,49 7,352 10,503 5245 9,5 10,99 10,503 13,58 5246 11 12,99 14,715 19,722 5247 13 14,99 19,722 23,287 5248 15 17,99 24,899 32,824 5249 18 et plus 36,707 49,003 franchise de stationnement de 2 jours sur le terre-plein à compter de la date de manutention. Abattement de : - 0% le premier mois - 15% durant le 2 ème mois - 30% à partir du 3 ème mois Le positionnement des sangles et le calage des bateaux se font sous la responsabilité du propriétaire. Les bers et épontilles seront mis gracieusement à disposition des clients et sous leur responsabilité. Tarifs des centres commerciaux Montant de la redevance 9810 Amodiation (local inférieur ou égal à 100 m²) m²/an 43,391 9820 Amodiation (local supérieur à 100m²) m²/an 30,403 9830 Implantation de terrasse m²/an 90,913 9840 Implantation d auvent m²/an 10,331 9850 Local commercial m²/an 271,555 9860 Amodiation de terrain nu m²/an 22,630 14 P a g e