GHT : nouvelle organisation du travail? Dr CART Philippe Chef de Service Imagerie Médicale Chef du pôle Médico-Technique Secrétaire général du SRH Hôpital de Charleville-Mézières FRANCE 22 Juin 2017 SFICV Deauville
La loi de modernisation du système de santé (loi n 2016-41 du 26 janvier 2016) Article 107 : création des GHT Article 113 : possibilité de Plateau d Imagerie Médical Mutualisé (PIMM)
Le GHT 1. Qu est ce qu un GHT : groupement hospitalier de territoire, c est une vision territoriale des hôpitaux, pour une prise en charge commune et graduée des patients, autour de filières de soins, avec regroupement d hôpitaux dits «parties au GHT», autour d un hôpital dit «support». La constitution en GHT est obligatoire. Certains établissements peuvent être «associés» au GHT : hospitalisation à domicile, hôpitaux des armées, établissements autorisés en psychiatrie d'un autre GHT. Chaque GHT doit être «associé» à un CHU pour certaines activités, s il n en contient pas en son sein : enseignement et formation initiale des professionnels médicaux, recherche, gestion de la démographie médicale, missions de référence et de recours. Certains établissements peuvent être «partenaires» du GHT : établissements privés, services médico-sociaux.
Le GHT Le GHT n est pas doté de personnalité morale, chaque hôpital conservera la sienne. Ce qui signifie qu il n y aura aucune nouvelle structure, et que toute l organisation sera fixée par une convention constitutive qui devra détailler le pilotage du GHT, et décrire le Projet Médical Partagé (PMP). L absence de personnalité morale implique que les personnels serons toujours nommés sur un établissement et pas dans le GHT.
Le GHT 2. Qu est ce qu un projet médical partagé : c est l organisation stratégique médicale du GHT, avec une offre de proximité, une offre de référence, une offre de recours. Il doit être conforme au projet régional de santé, et validé par l ARS. Les projets médicaux d établissements devront être conformes au PMP du GHT. Il est élaboré pour 5 ans et pourra être revu à échéances régulières dans cette période. Il sera évalué.
Le GHT Il doit comprendre les objectifs médicaux, les objectifs d amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, les projets de biologie médicale, d imagerie médicale, de pharmacie, l organisation en filières avec une offre de soins graduée déclinant sur chaque établissement : - permanence et continuité des soins - consultations externes et avancées - activités ambulatoires, hospitalisations partielles et conventionnelles, - plateaux techniques - urgences et soins non programmés - réponse aux situations sanitaires exceptionnelles - hospitalisation à domicile - prise en charge médico-sociale - les principes d organisation territoriale des équipes médicales communes
Le GHT 3. Quelle gouvernance : - Un comité stratégique (directeurs des établissements, directeurs des soins infirmiers, présidents de CME, président de la CME ou du collège de GHT, médecin DIM, et directeur de l unité de formation et de recherche médicale si un CHU est partie au GHT. - Gouvernance médicale : les CME doivent se prononcer sur l instance médicale commune : sera créé, soit un collège médical, soit une Commission Médicale de Groupement (CMG). Les CME de chaque établissement devront délibérer sur les délégations de certaines compétences à la CMG ou au collège de GHT.
Le GHT 4. Quel calendrier : - 1 er juillet 2016 : convention de constitution du GHT, et objectifs médicaux fixant le projet médical partagé. - 1 er janvier 2017 : organisation par filières selon les objectifs médicaux du PMP. - 1 er juillet 2017 : un projet médical partagé conforme à la réglementation.
UNE PRIME d EXERCICE TERRITORIAL Conférence de presse Marisol Touraine du 4 octobre 2016 : Mesures de valorisation de l activité médicale dans EPS
UNE PRIME d EXERCICE TERRITORIAL
UNE PRIME d EXERCICE TERRITORIAL Les organisations syndicales prônaient pour une prime pour toutes les équipes engagées dans le GHT, car même si on ne se rend pas personnellement dans d autres hôpitaux, l organisation du travail sera impactée par la mobilité d autres collègues de l équipe. En pratique, difficile à appliquer car il est important de trouver un équilibre d activité au sein des établissements et une équité financière dans les équipes
PÔLE INTER-ETABLISSEMENT OU FÉDÉRATION MEDICALE INTERHOSPITALIERE? La loi prévoit la possibilité de constitution de pôles inter établissements. L'inconvénient majeur de cette structure juridique est qu'elle est obligatoirement rattachée à l'établissement support. Même si cela n'oblige pas à renommer tous les praticiens dans l'établissement support dans la mesure à l'activité concernée est conservée dans les établissements-parties, cela signifie que les décisions importantes en matière de recrutement et d'investissements relèveront de cet établissement support. C'est donc un choix à risque. Beaucoup préfère plutôt la constitution en Fédérations Médicales interhospitalières. Celles-ci ont un support juridique qui permet toute activité médicale ou médico-technique, apporte souplesse et efficacité, et peut être une alternative crédible au pôle inter-établissement, trop hégémonique. Cette décision revient aux CME de tous les établissements du GHT, sans prérogative particulière de l établissement support qui devra concevoir son rôle comme partie prenante plutôt que comme une structure de domination.
L ETABLISSEMENT SUPPORT. A)Les fonctions dévolues à l établissement support La loi dispose que l établissement support désigné par la convention constitutive assure pour le compte des établissements parties au groupement les quatre fonctions suivantes : 1,la stratégie, l optimisation et la gestion commune d un système d information hospitalier (SIH) convergent, en particulier la mise en place d un dossier patient permettant une prise en charge coordonnée des patients au sein des établissements parties au groupement 2,la gestion d un département de l information médicale (DIM) de Territoire 3,les achats 4,la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement et des plans de formation continue et de développement professionnel continu (DPC) des personnels des établissements parties au groupement.
. L ETABLISSEMENT SUPPORT
L ETABLISSEMENT SUPPORT B)Les fonctions organisées en commun Les établissements parties au groupement organisent en commun : 1,les activités d imagerie diagnostique et interventionnelle ; 2,les activités de biologie médicale. 3,Le projet médical partagé du GHT doit également comporter, d ici au 1 juillet 2017 un projet pharmacie.
L ETABLISSEMENT SUPPORT C)Fonctions dévolues de manière facultative à l établissement support La loi, sur le mode du volontariat, permet à l établissement support du groupement de gérer pour le compte des établissements parties au groupement : des équipes médicales communes et la mise en place de pôles inter établissements tels que définis dans la convention constitutive du groupement ; des activités administratives, logistiques, techniques et médico-techniques..
Réforme territoriale : loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) Ancienne organisation administrative Nouvelle organisation administrative
Nombre de GHT par ARS
Avant : 4 CHU, 93 CH, 13 CHS Maintenant : 12 GHT
GHT en PACA ( 6 groupe à échelle essentiellement départementale, avant 60 établissements) GHT des Alpes-de-Haute-Provence : 160 000 habitants. Il concerne 9 établissements publics de santé, dont les Centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque et représente un montant financier d activité de soins de 200 millions d euros. - Nombre de lits et places en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) : 406 - Nombre de lits et places en soins de suite et réadaptation (SSR) : 309 - Nombre de lits et places en soins psychiatriques : 464 GHT des Hautes-Alpes : 140 000 habitants. Il concerne 5 établissements publics de santé, dont le Centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud à Gap et le Centre hospitalier Les Escartons à Briançon et représente un montant financier d activité de soins de 250 millions d euros. - Nombre de lits et places en MCO : 534 - Nombre de lits et places en SSR : 345 - Nombre de lits et places en soins psychiatriques : 382 GHT des Alpes-Maritimes : 1,1 million d habitants. Il concerne 14 établissements publics de santé, dont le Centre hospitalier universitaire de Nice et représente un montant financier d activité de soins de 1 milliard d euros. - Nombre de lits et places en MCO : 2 442 - Nombre de lits et places en SSR : 1 554 - Nombre de lits et places en soins psychiatriques : 696 GHT des Bouches-du-Rhône : 2 millions d habitants. Il concerne 13 établissements publics de santé, dont l Assistance publique - hôpitaux de Marseille et le Centre hospitalier Pays d Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis et représente un montant financier d activité de soins de 2 milliards d euros. - Nombre de lits et places en MCO : 4 828 - Nombre de lits et places en SSR : 1 188 - Nombre de lits et places en soins psychiatriques : 3 554 GHT du Var : 1 million d habitants. Il concerne 8 établissements publics de santé, dont le Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne et représente un montant financier d activité de soins de 800 millions d euros. - Nombre de lits et places en MCO : 1 821 - Nombre de lits et places en SSR : 768 - Nombre de lits et places en soins psychiatriques : 1 372 GHT de Vaucluse : 600 000 habitants. Il concerne 11 établissements publics de santé, dont le Centre hospitalier Henri Duffaut à Avignon et le Centre hospitalier intercommunal Cavaillon-Lauris à Cavaillon et représente un montant financier d activité de soins de 500 millions d euros. - Nombre de lits et places en MCO : 1 322 - Nombre de lits et places en SSR : 4 782
En 2013 : 1458 en secteur public pour 135 GHT au premier juillet 2016
Equipe territoriale Notion primordiale mais difficile àconstruire car le découpage des GHT àprécéder le projet médical! Disparité des équipes en fonction de la taille des établissements Possibilité de confrontation d un monde organisé en spécialité d organe et celui d une activité générale Difficultéde faire «tourner»tous les praticiens sur différents sites en conservant une équitéde temps et de rémunération Penser en partie pour résoudre les problème de démographie territorial mais pas suffisant notamment en radiologie interventionnelle D oùl idée de mettre en commun toutes les forces vives d un territoire public et privéautour d une structure qui existe dans la loi le PIMM
Article 113 -PIMM L6122-15 modifié Loi n 2016-41 du 26 janvier 2016 La création de plateaux mutualisés d imagerie L ARS pour organiser la collaboration des professionnels compétents en imagerie Peut autoriser à leur demande la création des PIM Impliquant au moins un établissement de santé Et comportant plusieurs équipements d imagerie ou lourds ou interventionnels
Article 113 -PIMM L6122-15 modifié Loi n 2016-41 du 26 janvier 2016 Le projet de coopération Les titulaires des autorisations élaborent un projet de coopération qu ils transmettent à l ARS Le projet prévoit les modalitéselon lesquelles les professionnels mentionnes contribuent a la PDSES
Article 113 -PIMM L6122-15 modifié Loi n 2016-41 du 26 janvier 2016 Les autorisations de PIM Doivent être compatibles avec les orientations du schéma régional de santé prévu pour les implantations d EML Sont accordées pour une durée de 5 ans renouvelables après avis de la conférence régionale de santé Au vu des résultats d un appel a projets lancépar l ARS
Article 113 -PIMM L6122-15 modifié Loi n 2016-41 du 26 janvier 2016 Les GHT Quand le projet de coopération implique un EPS partie d un GHT La création d un PIM peut être autorisée si l organisation des activités d imagerie - ne permet pas de répondre aux besoins de sante du territoire - et n a pas étéconstituée dans le délai fixé
Article 113 -PIMM L6122-15 modifié Loi n 2016-41 du 26 janvier 2016 Les rémunérations des praticiens Elles peuvent dans le cadre des PIM déroger aux règles statutaires et conventionnelles La facturation des dépassements de tarifs ne s applique pas au patient pris en charge au titre de l urgence ou bénéficiaire de la complémentaire santé
En Résumé En Pratique Disparitédans le volume des territoires et des moyens engagés (GHT avec CHU versus sans CHU) L Imagerie est l un des trois éléments transversaux obligatoires du CHT avec la pharmacie et le laboratoire, il doit donc construire sont projetde territoire autour des équipements mais aussi des hommes àsa disposition incluant la PDS, doit ensuite affiner ses orientations avec le PMP (place incontournable de la téléradiologie) Doit absolument réfléchir àune organisation territoriale de la radiologie interventionnelle probablement graduée en réfléchissant notamment au possibilitéde mutualisation des moyens humains public-privéavec utilisation des PIMM