Communauté de Communes du Canton de Fresnes en Woevre RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIQUE D ELIMINATION DES DECHETS Vu le décret n 2000-404 du 11 Mai 2000, relatif au rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets Service Ordures Ménagères 5 Rue du Château 55160 Fresnes en Woëvre 03.29.87.33.06 / environnement@codecomfresnes.com www.codecomfresnes.com CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 1
SOMMAIRE Introduction 1- Les indicateurs techniques 1-1 Le territoire desservi et le périmètre de collecte 1-2 Organisation du service et traitement des déchets ménagers et assimilés 1-2-1 La collecte et le traitement des ordures ménagères 1-2-2 Le tri sélectif : Points d apports volontaires 1-2-3 La déchèterie du Viseau 1-3 Les différents résultats de collecte en 2011 1-3-1 Résultat de la collecte des OMr 1-3-2 Résultat de la collecte du tri sélectif 1-3-3 Résultat de la collecte de la déchèterie 1-4 Personnels et évolution du service en 2011 2- Les indicateurs financiers 2-1 Coût Annuel de la collecte et du traitement des OM 2-2 Coût Annuel de la collecte et du traitement des déchets du tri sélectif 2-3 Coût Annuel de la Déchèterie du Viseau 2-4 Redevance 3- Bilan et perspectives CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 2
Introduction La loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l environnement et plus précisément le décret n 2000-404 du 11 mai 2000 publié par le ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement, définissent les grandes lignes d un rapport qui doit être rédigé par l ensemble des collectivités compétentes dans le domaine des déchets ménagers. L objectif est de garantir la transparence de leur activité et l information des usagers. La Communauté de Communes du Canton de Fresnes en Woëvre assure sur l ensemble du territoire la compétence de collecte, de valorisation et d élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette compétence se matérialise de 3 façons: - la Collecte en porte-à-porte en bac des ordures ménagères résiduelles (OMr), - le Tri sélectif via les points d apports volontaires (PAV) où sont collectés verres, corps creux (plastiques, emballages métalliques, briques alimentaires,...) et corps plats (papiers/cartons). - la déchèterie intercommunale où sont collectés déchets verts, cartons, tout-venant, ferraille, gravats, batteries et piles, déchets ménagers spéciaux, huiles moteurs usagées et huiles végétales, déchets d équipements électriques et électroniques (D3E) et prochainement le bois. La déchèterie du Viseau CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 3
1- Les indicateurs techniques 1-1 Le territoire desservi et le périmètre de collecte Le périmètre concerné par le service public de collecte, de valorisation et d élimination des déchets ménagers et assimilés est celui du canton de Fresnes en Woëvre, soit 32 communes pour une population totale de 4 962 habitants (Population INSEE 2008 en vigueur en 2011 et pour laquelle la Collectivité est facturée). 1-2 Organisation du service et traitement des déchets ménagers et assimilés 1-2-1 La collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles La gestion de la collecte des ordures ménagères sur le canton est déléguée à la société BARISIEN pour un marché de 6 ans (2008 à 2013). Elle s organise de la manière suivante : Une collecte mécanisée des déchets ménagers résiduels au porte à porte, leur évacuation et leur déchargement (lot n 1). Une collecte, de mi-mars à fin-octobre, des déchets ménagers de la base de loisirs du «Col vert» stockés dans une benne de 30 m3 (option du lot n 1). Ordures ménagères résiduelles en hebdomadaire : Mercredi et vendredi (Voir plan et circuit de collecte en annexe 1) CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 4
Les ordures ménagères résiduelles sont acheminées à l ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux agréé, certifié ISO 14001) à Conflans en Jarnisy (54). 1-2-2 Le tri sélectif : Points d apports volontaires Le tri sélectif se fait en points d apports volontaires (PAV). L ensemble du territoire est couvert par 137 PAV (57 bornes verre, 40 bornes corps creux, 40 bornes corps plats). La collecte des corps plats et des corps creux (lot n 2) est réalisé par la société BARISIEN alors que la collecte du verre (lot n 3) est réalisée par la société SALEUR. Une collecte sélective en bornes sur points d apport volontaire (lot n 2 et lot n 3). Collecte des bornes PAV corps creux et corps plats : lundi semaine impair (Voir plan en annexe 2) Collecte des bornes PAV verre : passage mensuel ou bimestriel suivant le planning fourni par SALEUR Le tableau suivant présente les destinations des différents produits de collecte en PAV. Produits de collecte Organismes de Collecte et Transport Centres de tri Filières de Valorisation et organismes associés VERRE SALEUR SALEUR Valorisation du verre auprès d OI Manufacturing BARISIEN Corps Creux BARISIEN Centre de tri de Vaudoncourt (88) Valorisation du plastique chez VALORPLAST Valorisation de l acier chez ARCELOR Valorisation de l aluminium chez REGEAL AFFINET Valorisation des briques alimentaires chez REVIPAC Corps Plats BARISIEN BARISIEN Centre de tri de Vaudoncourt (88) Valorisation de cartons chez DS SMITH KAYSERBERG Valorisation des JRM chez NORSKE SKOG Golbey Fig. 1. Tableau des différentes destinations de collecte, transport et traitement des produits des PAV CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 5
1-2-3 La déchèterie du Viseau La déchèterie intercommunale est située sur la commune de Fresnes en Woevre, sur la route en direction de Trésauvaux. L exploitation de la déchèterie est attribuée à la société BARISIEN pour un marché de 4 ans (1 ier avril 2008 au 30 mars 2012) Les déchets suivants sont collectés : déchets verts, cartons, tout-venant, ferraille, gravats, batteries et piles, déchets ménagers spéciaux (DMS), huiles moteurs usagées et huiles végétales, déchets d équipements électriques et électroniques (D3E) et prochainement le bois (en 2012). L ensemble de ces déchets est apporté par les usagers. La déchèterie dispose d un quai de déchargement permettant l accès aux bennes (2x tout-venant, ferraille, déchets vert, cartons), mais aussi d un local de stockage des DMS, de boxs pour les D3E, de fûts pour les huiles et les batteries/piles. L accès aux artisans et aux commerçants assujettis à la REOM (Redevance Ordures Ménagères) est payant avec une part d accès fixe de 6 et une part variable (pour chaque m³ supplémentaire apporté) de 6. Le gardiennage est assuré par la collectivité, le gardien est chargé de la gestion et l entretien du site. Les horaires d ouvertures : Horaires d été (1 ier avril au 30 septembre) Horaires d hiver (1 ier octobre au 31 mars) Lundi : 9 h 30-12 h 00 Mercredi : 14 h 00 17 h 30 Mercredi : 14 h 00-17 h 00 Samedi : 9 h 00 12 h 00 Samedi : 9 h 00-12 h 00 Conditions d accès à la déchèterie du Viseau pour les particuliers : - Etre résident sur l une des communes de la Communauté de Communes du Canton de Fresnes en Woëvre - Pour les personnes séjournant sur la Base de Loisirs du Col Vert, il est possible d avoir accès à la déchèterie sur présentation d une attestation de séjour de la BLCV. CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 6
La collecte, le transport et le traitement des déchets déposés sont des prestations assurées par : Type de déchets Collecte Transport Traitement /Localisation Déchets tout-venant BARISIEN BARISIEN Enfouissement au ISDND* BARISIEN - Conflans en Jarnisy (54) Ferrailles et batteries / Piles BARISIEN BARISIEN Valorisation au Bâtiment de Tri site ECOPOLIS BARISIEN Conflans en Jarnisy (54) Déchets Verts BARISIEN BARISIEN Cartons BARISIEN BARISIEN Valorisation au Bâtiment de Tri site ECOPOLIS BARISIEN Conflans en Jarnisy (54) Tri /conditionnement balles au Plate forme de compostage site ECOPOLIS BARISIEN Conflans en Jarnisy (54) Huiles ménagères BARISIEN BARISIEN Filières agréées chez CEDILOR Malancourt la Montagne (57) Huiles de vidange BARISIEN BARISIEN Recyclage au SRRHU à Nancy (54) Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) BARISIEN BARISIEN Selon type de déchet, filières agréées chez CEDILOR Malancourt la Montagne (57) Selon la nature des déchets : - ECRANS chez ENVIE 2E LORRAINE Rue André Lallemand-55000-BAR LE DUC Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (D3E) Eco-systèmes via E.I.M.A Eco-systèmes via E.I.M.A - PAM (Petits Electroménagers) chez ENVIE 2E LORRAINE 5 rue Léon Songeur-54180- HEILLECOURT - GEMHF (Grands Electroménagers Hors Froid) chez ENVIE 2E LORRAINE 6 rue A. Lallemand-55000-BAR LE DUC - GEMF (Grands Electroménagers Froid) chez COOLREC Rue d'iena-59811-lesquin * ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux agréé, certifié ISO 14001 Fig. 2. Tableau des prestations de collecte, transport et traitement réalisées à la déchèterie du Viseau CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 7
1-3 Les différents résultats de collecte en 2011 1-3-1 Résultat de la collecte des OMr La collecte des ordures ménagères est réalisée avec une fréquence hebdomadaire sur l ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Canton de Fresnes en Woëvre. Les ordures ménagères résiduelles sont collectées en bacs uniquement. Mois Tonnages OM BLCV Janvier 105,26 Février 88,16 Mars 105,54 Avril 108,12 Mai 93,68 Juin 105,8 5,6 Juillet 107,9 Août 112,72 7,1 Septembre 114,36 6,6 Octobre 98,58 Novembre 107,86 Décembre 108,3 Total 1256,28 19,3 Fig. 3 Tonnages des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) pour l année 2011 Tonnage OM Hors Collecte Sélective en 2011 T1 298,96 T2 313,20 T3 348,68 T4 314,74 Total 1275,58 Fig. 4. Tonnages des OMr par trimestre et tonnage total pour 2011 En 2011, ont été collectées 1275.58 tonnes d OMr sur le canton de Fresnes en Woevre soit 257 kg d OMr / habitants / an (pour une base de 4962 habitants). CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 8
1-3-2 Résultat de la collecte du tri sélectif La collecte sélective des bornes de corps creux et de corps plats (lot n 2) est réalisée tous les quinze jours, le lundi, semaine impaire, sur l ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Canton de Fresnes en Woëvre. La collecte sélective des bornes de verre (lot n 3) est réalisée mensuellement ou bimestriellement sur l ensemble du territoire en fonction du planning délivré par SALEUR. Les tableaux suivant présentent les différents tonnages réalisés en 2011 pour les différents lots. Mois Tonnages CP CC Janvier 9,2 1,23 Février 10,18 1,5 Mars 10,52 1,74 Avril 11,7 1,7 Mai 11,32 1,82 Juin 13,5 1,8 Juillet 11,76 1,72 Août 15,72 2,62 Septembre 13,9 2,22 Octobre 11,24 1,58 Novembre 11,84 1,72 Décembre 11,82 1,56 Sous-Total 142,7 21,21 TOTAL 163,91 Fig. 5. Tonnages des matériaux issus des PAV pour 2011 (lot n 2) Mois Tonnages Janvier 15,6 Février 12,56 Mars 14,4 Avril 13,9 Mai 14,98 Juin 14,16 Juillet 16,52 Août 15,5 Septembre 16,44 Octobre 12,84 Novembre 23,92 Décembre 15,32 Total 186,14 Fig. 6. Tonnages du verre issu des PAV pour 2011 (lot n 3) CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 9
La performance à l habitant permet d évaluer la quantité de déchets produits par un habitant pendant un an. Cet indicateur permet de situer la collectivité par rapport aux moyennes nationales. Le tableau suivant présente les performances par habitant pour les flux collectés en PAV : Tonnages 2011 en t Performance par habitant (en Kg/habitant) Corps Creux 142.7 28.75 Corps Plats 21.21 4.27 Verre 186.14 37.5 Fig.7. Tonnages 2011 des produits de la collecte sélective et performance par habitant Les différents produits de collecte sont ensuite livrés et triés au centre de tri de Vaudoncourt (88) appartenant à BARISIEN, pour les corps creux et les corps plats. Ils seront ensuite transférés vers différentes filières de revalorisation : acier, aluminium, carton, plastique, brique alimentaire, JRM (journaux, revues, magasines). Le verre collecté par SALEUR est lui aussi transféré vers une filière de valorisation. Le tableau suivant présente les tonnages des produits triés issus des PAV en 2011 et livré aux différentes filières de valorisation : Tonnages livrés aux différentes filières en 2011 Performance par habitant en kg/habitant ACIER 4.24 0.85 ALUMINIUM 0.178 0.035 PLASTIQUE 10.28 2.07 BRIQUES ALIMENTAIRES- CARTONS 37.75 7.6 Journaux, Revues, Magasines 95.58 19.26 VERRE 186.14 37.51 TOTAL 334.68 Fig.8. Tonnages 2011 des produits de la collecte sélective livrés aux différentes filières de traitement et performance par habitant Le taux de refus indique la part des déchets qui ne sont pas recyclables. C'est-à-dire qu ils auraient dû être placés dans une autre catégorie de déchets. Cela traduit essentiellement les erreurs de tri au niveau des PAV. Il est nécessaire que ces taux tendent vers 0%. Le tableau suivant présente les différents taux de refus présents dans les deux flux de collecte sélective (Corps creux et Corps plats) : Taux de refus CC (Corps Creux) 14.25 % Taux de refus CP (Corps Plats) 6.6% Fig.9. Pourcentages des taux de refus des différents flux de la collecte sélective CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 10
1-3-3 Résultat de la collecte de la déchèterie En 2011, 7591 usagers du canton se sont rendus à la déchèterie. Le tableau et le graphique suivant vous présentent l évolution de la fréquentation de la déchèterie depuis 2005 : janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre total Année 2005 254 373 479 354 383 287 113 2243 Année 2006 162 184 249 443 408 420 542 598 570 428 354 298 4656 Année 2007 306 272 368 518 467 494 605 707 602 568 381 227 5515 Année 2008 355 397 429 541 734 590 691 779 616 571 459 203 6265 Année 2009 308 335 463 719 770 632 729 824 764 667 427 265 6903 Année 2010 323 404 564 676 629 737 883 748 723 743 509 175 7114 Année 2011 491 423 647 874 730 687 757 829 708 638 534 273 7591 8000 7000 6000 5000 Evolution de la fréquentation de la déchèterie depuis 2005 4000 3000 Fréquentation en nombre d'usagers 2000 1000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Fig.10 Fréquentation de la déchèterie du Viseau et évolution depuis 2005 CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 11
Le tableau suivant présente les tonnages des différents déchets collectés en déchèterie pour 2011. Type de déchets Tonnages en t TOUT-VENANT 273.58 Déchets Verts 67.70 Ferrailles/ Métaux 30.90 Cartons 13.66 Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) 8.89 TOTAL 394.73 On obtient ainsi la répartition suivante : Fig.11. Tonnages des différents déchets collectés à la déchèterie du Viseau Répartition des déchets à la déchèterie en 2011 8% 4% 2% Tout venant 17% Végétaux Métaux Carton 69% DMS Fig.12. Répartition par catégorie des déchets collectés en déchèterie en 2011 CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 12
En termes de performance à l habitant, on obtient le tableau suivant : Type de déchets Tonnages réalisés en 2011 Performance par habitant (en Kg/habitant) TOUT-VENANT 273.58 55.13 Déchets Vert 67.70 13.64 Ferrailles 30.90 6.23 Cartons 13.66 2.75 DMS 8.89 1.79 TOTAL 394.73 Fig.13. Performance à l habitant des déchets collectés à la déchèterie du Viseau en 2011 La collecte des D3E s effectue à la déchèterie du Viseau depuis octobre 2008. Quatre catégories d équipements électriques et électroniques sont collectés : les Petits Appareils Ménagers ou PAM (cafetière, grille-pain, micro-onde, sèche-cheveux ), les écrans (TV, écran ordinateur, ), les Gros Électroménager Hors-Froid ou GEM HF (cuisinière, lave-vaisselle, ) et le Gros Electroménager Froid ou GEM F (congélateur, réfrigérateur, ). Le tableau suivant vous présente les tonnages en D3E réalisés à la déchèterie en 2011 : Tonnages 2011 Nombre d appareils 2011 GEM HF 10 287 GEM F 7 148 ECRAN 14 771 PAM 12.6 5461 TOTAL 43.5 6667 Fig. 14. Tonnages de D3E collectés en 2011 et nombre d appareils correspondant Les tonnages collectés en 2011 représentent donc une performance de 8.76 Kg/ an/ habitant de D3E collectés sur la déchèterie. CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 13
1-1 Personnels et évolution du service en 2011 En 2011, le service Ordures Ménagères de la CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre a subi de nombreuses évolutions. Tout d abord, en terme de personnels, 3 agents exercent au sein du service : - Un agent technique s occupant de la déchèterie et de la gestion des bacs - Un agent comptable pour la facturation du service - Un technicien en charge de la partie administrative et technique du service Par ailleurs, la collectivité a modifié son contrat avec l éco-organisme ADELPHE. Ce dernier verse à la CODECOM des bonifications financières en fonction de nos performances de valorisation des produits de la collecte sélective (hors JRM où c est l éco-organisme ECOFOLIO qui prend le relais). Enfin, le marché de collecte des OMr (lot1) et de CS (lot 2) en groupement avec la CODECOM du Pays d Etain, a été revu afin de séparer la facturation des deux collectivités, ce qui a permis de simplifier la gestion du service. CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 14
2- Les indicateurs financiers La CODECOM du Canton de Fresnes en Woëvre a confié la gestion de ses déchets à divers prestataires privés. Ces prestations ont un coût qu il est nécessaire d évaluer. 2-1 Coût Annuel de la collecte et du traitement des OMr Le tableau suivant présente le coût TTC de la prestation de collecte, transport et traitement des déchets ménagers en 2011 : Mois OM Tonnages BLCV OMr TTC (OM+BLCV) Cout Mensuel BLCV TTC+ Benne Location Benne HT Janvier 105,26 18 449,60 0,00 0 Février 88,16 18 070,42 0,00 0 Mars 105,54 19 156,64 0,00 0 Avril 108,12 19 363,83 89,11 84,46 Mai 93,68 18 204,19 89,11 84,46 Juin 105,8 5,6 19 760,71 672,49 84,46 Juillet 107,9 19 346,16 89,11 84,46 Août 112,72 7,1 20 437,08 792,95 84,46 Septembre 114,36 6,6 18 970,94 752,80 84,46 Octobre 98,58 18 508,59 0,00 0 Novembre 107,86 19 253,83 0,00 0 Décembre 108,3 19 267,49 0,00 0 Total 1256,28 19,3 228 789,48 2 485,55 506,76 Fig.15. Coût de la prestation collecte, transport et traitement des OMr en 2011 Ainsi en 2011, le coût de la prestation du lot n 1 est de 228 789,48 TTC. Cette somme, rapportée à l habitant, s élève à 46.11 par habitant par an. CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 15
2-2 Coût Annuel de la collecte et du traitement des déchets du tri sélectif et recettes liées à la valorisation des produits. La collecte, le transport et le traitement des déchets issus du tri sélectif est présenté dans les deux tableaux suivants : LOT 2 : Corps creux et Corps Plats Mois CP Tonnages CC Cout Mensuel Janvier 9,2 1,23 5 182,83 Février 10,18 1,5 3 499,95 Mars 10,52 1,74 3 735,55 Avril 11,7 1,7 4 341,73 Mai 11,32 1,82 3 986,90 Juin 13,5 1,8 4 690,26 Juillet 11,76 1,72 4 369,34 Août 15,72 2,62 5 594,43 Septembre 13,9 2,22 4 886,33 Octobre 11,24 1,58 3 816,78 Novembre 11,84 1,72 4 222,38 Décembre 11,82 1,56 3 950,30 Total 142,7 21,21 52 276,78 163,91 Fig.16. Coût annuel de la collecte, du transport et tri des déchets issus de la collecte sélective (hors verre) LOT 3 : VERRE Mois Tonnages Prix Unitaire HT Cout Mensuel Coût TTC Janvier 15,6 35,01 576,19 Février 12,56 35,01 463,91 Mars 14,4 35,01 531,87 Avril 13,9 35,01 513,40 Mai 14,98 35,01 553,29 Juin 14,16 35,01 523,01 Juillet 16,52 35,01 610,18 Août 15,5 35,01 572,50 Septembre 16,44 35,01 607,22 Octobre 12,84 35,01 474,25 Novembre 23,92 35,01 883,50 Décembre 15,32 35,01 565,85 Total 186,14 6 875,18 Fig.17. Coût annuel de la collecte et du transport des déchets de verre CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 16
Ainsi le coût des prestations de collecte, transport et tri des produits issus de la collecte sélective s élèvent à 59 151.96 TTC soit 11.92 / habitant pour 2011. Cependant les produits, une fois triés, sont revendus et génèrent des recettes illustrées dans le tableau suivant : RECETTES en euros pour 2011 ACIER 719.26 ALUMINIUM 87.96 PLASTIQUE 3916.09 CARTONS 3998.18 VERRE 5978.11 JOURNAUX REVUES MAGASINES 13780.05 TOTAL 2011 28 479,65 Fig.18.Recettes issues de la revente de produits de la collecte sélective Deux éco-organisme, ADLPHE et ECOFOLIO nous versent des bonifications financières en fonction de nos performances de recyclages. En 2011, cela se traduisait par des aides détaillées dans le tableau suivant : ADELPHE* 32000 ECOFOLIO 2368.63 Fig.19. Bonifications financières issus des éco organismes en fonction de nos performances de recyclages Ainsi en 2011, la revente des produits issus de la collecte sélective a généré des recettes de 62 848.28 soit 12.66 euros par habitant. En faisant la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement du tri sélectif, nous avons dégagé un bénéfice de 3696.32 en 2011. *Pour ADELPHE, il est important de noter que le contrat Barème E nous garantit des bonifications plus importantes. Mais celles-ci n ont été perçues que début 2012. CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 17
2-3 Coût Annuel de la Déchèterie du Viseau Pour la déchèterie du Viseau, les coûts de gestion (collecte, transport et valorisation des produits) sont détaillés dans le tableau suivant : Déchèterie Mois Dépense réelle TTC Janvier 3 575,15 Février 2 913,46 Mars 5 053,86 Avril 6 984,71 Mai 6 704,83 Juin 4 794,36 Juillet 4 418,21 Août 8 783,59 Septembre 6 507,50 Octobre 5 546,54 Novembre 4 279,59 Décembre 4 790,94 Année 2011 64 352,74 Fig. 20. Coût de la déchèterie en 2011 Ainsi en 2011, la déchèterie du Viseau nous a coûté 64 352,74 soit 12.9 euros par habitant. La valorisation des D3E issus de la déchèterie a généré une recette de 1742, et nous recevons pour la collecte des cartons, ferrailles et déchets ménagers spéciaux des recettes s élevant à environ 1600 pour 2011. Ainsi la déchèterie du Viseau a coûté 61 010,74 en 2011 soit 12.29 par habitant. CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 18
2-4 Redevances Les redevances constituent donc notre principale source de recettes, le tableau suivant détaille les tarifs appliqués en 2011 : Redevance imputée aux communes du canton pour leurs bacs OM (hors Moulotte) 2.78 /habitant/an Redevance imputée aux services scolaires de la CODECOM 3.53 / semestre/enfant Redevance foyers 35 / foyer/ semestre + 16.5 /personne/semestre Redevance aux gîtes ruraux 40 /gîte/an Redevance imputée aux professionnels en fonction de leurs bacs Bas 120L : 36.78 /semestre Bac 240L : 61.30 / semestre Bac 750L : 122.6 /semestre Redevance imputée aux établissements d accueil 56.26 /foyer/an + 12.26 /semestre en fonction du nombre de lits Redevance imputée aux artisans à la déchèterie 6 pour l accès et 6 pour chaque m³ apporté Fig.21. tableau des redevances ordures ménagères appliquées en 2011 sur le canton de Fresnes CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 19
3- Bilan 2011 Le tableau suivant présente le bilan financier et technique du service ordures ménagères de la CODECOM du canton de Fresnes en Woevre en 2011 : Tonnages 2011 Performances à l habitant / an Coût en 2011 (dépenserecette) Coût à l habitant (dépense-recette) LOT 1 Collecte, transport et traitement des OMr (Canton+BLCV) LOT 2 + LOT 3 Collecte sélective (Corps creux, corps plats et verre) Déchèterie 1275 tonnes 257kg/habitant 228789 46.11 / habitant 350.05 tonnes 70kg/habitant -3696-0.74 / habitant Collecte, transport et traitement des 394.73 tonnes 79.55kg/habitant 61010.74 12.29 / habitant déchets TOTAL 2019.78 tonnes 406.55 kg/ hab 286103.74 57.66 / hab NB : les recettes issues des redevances ne sont pas comptabilisées ici Fig.22. Bilan des tonnages, performances à l habitant, coût et coût à l habitant du service ordures ménagères en 2011 Ainsi en 2011, le coût des prestations du service Ordures ménagères s élève à 57.66 /habitant. Il est important de noter que ce dernier ne prend pas en compte les frais de personnels, les charges de gestion et les autres frais de fonctionnement du service. CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 20
4- Evolution des tonnages dans le temps Les tableaux suivants présentent les performances de tonnages des habitants du canton depuis 2008. Tonnage ordures ménagères résiduelles (pour 4962 habitants) LOT 1 2008 2009 2010 2011 Janvier 109,840 117,500 105,260 105,26 Février 106,000 88,660 90,380 88,16 Mars 95,100 91,060 106,020 105,54 Avril 109,670 114,480 105,400 108,12 Mai 116,240 110,720 101,020 93,68 Juin 97,480 95,840 109,420 111,4 Juillet 113,220 121,640 113,240 107,9 Août 114,780 104,780 104,080 119,82 Septembre 101,180 113,440 116,960 120,96 Octobre 123,180 109,060 112,940 98,58 Novembre 96,100 94,800 97,900 107,86 Décembre 90,120 103,440 105,980 108,3 Tonnage annuel 1 272,91 1 265,42 1 268,60 1275,58 Ratio/Hab. en Kg 256,53 255,02 255,66 257,07 Variation N/N-1-0,59% 0,25% 0,55% Fig.23. Tonnages des ordures ménagères résiduelles des habitants et évolution dans le temps Il est à noter que : - De 2008 à 2010, les tonnages d OMr ont diminué. - Depuis 2010, les tonnages d OMr augmentent. Ces observations peuvent être expliquées de différentes manières : - Soit les usagers trient moins leurs déchets et donc on retrouve une quantité de déchets plus importants dans les OMr - Cela peut aussi s expliquer par l augmentation croissante des habitants sur le canton. La fig. 24 présente l évolution des tonnages issus de la collecte sélective (hors verre) depuis 2008. On remarque que depuis 2008, les tonnages collectés issus de la collecte sélective ne cessent de diminuer. Ce phénomène traduit un désintérêt des usagers à la collecte sélective. Cela peut expliquer en partie l augmentation des tonnages d OMr précédemment observée. CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 21
Corps plats Tonnage matériaux issus des PAV (hors verre) LOT 2 2008 2009 2010 2011 Corps creux Corps plats Corps creux Corps plats Corps creux Corps plats Corps creux Janvier 15,330 2,980 8,830 1,840 9,200 1,230 9,2 1,23 Février 10,180 2,120 11,240 2,220 9,240 1,360 10,18 1,5 Mars 12,700 2,260 15,750 2,620 18,900 2,250 10,52 1,74 Avril 10,860 1,880 12,430 2,040 11,820 1,740 11,7 1,7 Mai 13,030 1,940 11,580 2,600 12,450 1,390 11,32 1,82 Juin 13,700 2,420 9,920 1,680 10,360 1,600 13,5 1,8 Juillet 10,610 1,740 13,160 2,100 11,860 2,220 11,76 1,72 Août 16,180 1,740 15,160 2,630 17,580 2,760 15,72 2,62 Septembre 16,130 3,120 13,570 1,570 11,760 1,760 13,9 2,22 Octobre 12,000 1,640 9,730 1,600 10,160 1,640 11,24 1,58 Novembre 10,900 2,000 12,870 1,860 12,760 2,040 11,84 1,72 Décembre 9,840 1,820 8,860 1,640 8,330 1,310 11,82 1,56 Tonnage annuel 151,460 25,660 143,100 24,400 144,420 21,300 142,700 21,210 Ratio/Hab. en Kg 30,524 5,171 28,839 4,917 29,105 4,293 28,759 4,274 Global sélectif 35,695 33,757 33,398 33,033 Variation N/N-1-5,52% -4,91% 0,92% -12,70% -1,19% -0,42% Moyenne 2008/2011-7,46% Fig.24. Tonnages des déchets issus de la collecte sélective des habitants et évolution dans le temps La fig.25 présente les tonnages de verre collectés depuis 2009 et son évolution dans le temps. On remarque que contrairement aux autres déchets de la collecte sélective, les tonnages sont assez constants. LOT 3: VERRE 2009 2010 2011 Janvier 14,334 14,76 15,6 Février 14,402 14,74 12,56 Mars 14,772 15,22 14,4 Avril 13,787 15,42 13,9 Mai 14,2 15,14 14,98 Juin 14,356 14,7 14,16 Juillet 15,648 16,1 16,52 Août 16,706 17,76 15,5 Septembre 18,712 16,27 16,44 Octobre 14,32 12,43 12,84 Novembre 23,9 13,56 23,92 Décembre 9,76 20,29 15,32 Total 184,897 186,39 186,14 Variation N/N-1 0,81% -0,13% Fig.25 Tonnages du verre collecté par les habitants et évolution dans le temps CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 22
La fig. 26 présente l évolution des tonnages de la déchèterie depuis 2009. Année Tout venant Ferraille Déchets Verts Cartons Huiles ménagères Batteries Déchets Ménagers spéciaux 2009 299,060 35,260 78,280 15,400 0,480 0,000 6,154 2010 289,340 34,600 81,420 18,360 0,000 0,000 6,073 2011 273,580 30,900 67,700 13,660 0,000 0,000 8,890 Variation N/N-1-5,45% -10,69% -16,85% -25,60% 0,00% 0,00% 46,39% Fig.26. Tonnages des déchets admissibles en déchèterie et évolution dans le temps (NB : plusieurs données sont manquantes) On remarque là aussi une diminution au fil du temps des tonnages collectés en déchèterie malgré le succès croissant de cette dernière. Cette tendance est assez commune dans les déchèteries à partir du moment où elles arrivent à leur vitesse de «croisière». Les tonnages devraient se stabiliser les années suivantes. Plusieurs points essentiels ont donc été mis en évidence : - Augmentation des OMr - Diminution des tonnages de la CS (hors verre) et des déchets admis en déchèterie - Tonnages stables pour le verre. Les chiffres traduisent une lassitude et un léger manque d intérêt des usagers pour le tri sélectif. Or en augmentant les performances de CS nous pourrons limiter l inflation des prix et donc indirectement des redevances aux usagers. Plusieurs projets peuvent être envisagés pour atteindre nos objectifs : - Campagne de communication sur la CS - Plaquette mémo-tri - Remise à niveau des totems au niveau des PAV et de la déchèterie CODECOM du Canton de Fresnes en Woevre -Service Ordures Ménagères 23