LE GENIE DES GLACIERS L innovation pédagogique Transport Logistique Nadine VENTURELLI et Patrick MIANI Le Génie des Glaciers - 38 avenue Jean Jaurès - 73000 CHAMBERY Tél. : 04 79 68 22 10 Fax : 04 79 68 22 11 www.le-genie.com
La loi du 11 mars 1957 n autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l article 41, d une part, que les «copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective», et, d autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d exemple et d illustration, «toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite.» (article 40, alinéa 1). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. Tous droits de traduction, de reproduction et d adaptation réservés pour tous les pays. Copyright : Génie des Glaciers 2010 Dépôt légal : 2ème trimestre 2010
Sommaire Introduction... fiche 1... à...fiche 1 Fiche 1 - Introduction aux transports...1 Transport et logistique...1 La logistique...1 La chaîne logistique globale...1 Le transport de marchandises...1 LES TRANSPORTS TERRESTRES Les principaux modes de transport de marchandises... 1 Les différentes chaînes de transport de marchandises... 2 Comparatif des modes en terme d impact sur l environnement... 2 Les flux mondiaux... 2 Le transport routier... fiche 2... à...fiche 13 Fiche 2 - L environnement réglementaire et institutionnel...3 Transport privé - transport public...3 L inscription au registre des transporteurs...3 Fiche 3 - L offre en transport routier...5 La segmentation de l offre de transport routier de marchandises...5 Le vocabulaire de la sous-traitance...5 Le déménagement...6 La location de véhicule industriel avec conducteur...7 Les prestations annexes...7 Fiche 4 - Le contrat de transport...8 Généralités...8 La vie du contrat de transport...8 Le contentieux du contrat de transport...14 Fiche 5 - Les contrats types...16 Les catégories de contrats-types...16 Les plafonds d indemnisation des pertes et avaries...16 Les temps d attente...18 Les délais d acheminement...18 Fiche 6 - Le véhicule routier...19 Les configurations...19 Le châssis...19 Les carrosseries...20 La chaîne cinématique...20 Les dimensions réglementaires des véhicules routiers...21 Les poids autorisés...21 Les charges maximales ponctuelles...22 Fiche 7 - La gestion du personnel de conduite...24 La réglementation européenne des temps de conduite...24 Le temps de travail des conducteurs routiers...25 Le contrôle du temps de conduite et de travail...28 Les permis de conduire...28 La formation des conducteurs...29 Fiche 8 - La fonction exploitation... 30 L organisation d un transport routier... 30 Le suivi des principaux postes de coûts... 31 L acquisition d un véhicule industriel... 35 Fiche 9 - L assurance en transport routier... 36 Vocabulaire... 36 Les différentes assurances transport... 36 Les risques couverts par les assurances... 36 Les différents types de polices d assurance marchandise 36 Assurance responsabilité - la clause syndicale vol... 37 Fiche 10 - La construction du prix de vente... 38 Le calcul des coûts d exploitation... 38 La fixation du prix... 39 Fiche 11 - Les contrats annexes au contrat de transport routier... 41 Le contrat de commission de transport... 41 Le contrat de sous-traitance... 42 Le contrat de location de véhicules avec conducteur... 43 Fiche 12 - Le transport routier international... 45 Le contrat de transport routier international... 45 Le transit douanier... 47 Les autorisations au transport... 48 Fiche 13 - Documents devant être présents à bord du véhicule sous peine de sanctions... 49 Documents relatifs à l entreprise... 49 Documents relatifs au véhicule... 49 Documents relatifs au conducteur... 50 Documents relatifs à la conduite... 50 Documents relatifs à la marchandise... 51 Documents relatifs aux marchandises dangereuses... 51 Le transport ferroviaire... fiche 14.. à...fiche 21 Fiche 14 - Le cadre réglementaire du transport ferroviaire...52 La réglementation européenne...52 Le cadre français...53 Fiche 15 Les entreprises ferroviaires...54 Bref historique...54 Le groupe SNCF...54 La branche Transport et Logistique de la SNCF...54 Les autres entreprises ferroviaires...56 Fiche 16 - L organisation du transport ferroviaire...55 Le plan de transport...57 Les ITE...57 Fiche 17 - Le matériel tracté : les wagons...58 Les types de wagons...58 La propriété des wagons...58 Le Contrat Uniforme des Wagons (CUU)...58 Fiche 18 - Les contraintes liées aux voies de chemin de fer...59 Les contraintes liées à la charge...59 Les contraintes liées à la vitesse... 59 Les contraintes liées au volume : le gabarit... 60 Tout transport hors gabarit est un transport exceptionnel... 60 Fiche 19 - Les différents produits du transport ferroviaire.. 61 Le transport conventionnel... 59 Le transport combiné... 60 Fiche 20 - La tarification ferroviaire SNCF... 63 Tarification des transports à charge... 63 Prix négociés de gré à gré... 63 Tarification des parcours à vide... 64 Tarification des autres services... 64 Conditions particulières... 64 Fiche 21 - Le contrat de transport de marchandise par fer... 65 Le transport intérieur... 65 Le transport ferroviaire international de marchandises... 66 - I
Le transport fluvial... fiche 22.. à...fiche 27 Fiche 22 - Les infrastructures du transport fluvial...67 Le réseau...67 Les ports fluviaux...68 VNF : le gérant du réseau...69 Fiche 23 - Les moyens du transport fluvial...70 Les automoteurs...70 Les convois poussés...70 Les nouvelles techniques fluviales...70 Fiche 24 - Transport fluvial : la profession...72 Les transporteurs...72 Le courtier de fret...72 Fiche 25 - Le prix du transport fluvial...73 Liberté des contrats et des prix...73 La rémunération du transporteur...73 La tarification de l usage des voies navigables...74 Fiche 26 - Le contrat de transport fluvial... 75 Le contrat type de transport au voyage... 75 Le contrat type de transport au tonnage... 75 Le contrat type de transport à temps... 76 Le contrat de location... 76 Le contrat de sous-traitance... 76 Les documents de transport... 77 Fiche 27 - La responsabilité du transporteur fluvial... 78 Le principe : présomption de responsabilité... 78 La limitation légale de responsabilité et l assurance... 78 Formalités à accomplir en cas de dommage... 79 Le contrat de transport fluvial en trafic international... 79 LES TRANSPORTS OVERSEA Le transport maritime... fiche 28.. à...fiche 38 Fiche 28 - Les moyens de transport maritime...80 Les différents types de navires...80 Navires, manutention et stockage...81 Le navire et le droit...81 Les gens de mer...82 Fiche 29 - Les ports maritimes...83 Généralités...83 Les installations portuaires...83 Les acteurs de l activité portuaire...83 Le réseau des ports français...84 Quelques grands ports européens...84 Fiche 30 - La demande de transport maritime...85 La place du transport maritime...85 Le chargeur...85 Les différents types de marchandises...85 Les différents types de liaison...85 Fiche 31 - L offre de transport maritime...87 Les différents types de lignes...87 La conteneurisation...87 Le porte à porte...88 Les différents types de contrat...88 Les opérateurs de transport maritime...89 Les accords de coopération entre compagnies maritimes...89 Fiche 32 - La tarification du transport maritime...90 Le fret de base...90 Les correctifs...92 Les frais annexes...93 Fiche 33 - Les sources du droit maritime... 94 Conventions internationales et droit interne... 94 La législation applicable au transport par mer... 95 Fiche 34 - Les documents de transport maritime... 96 Le connaissement... 96 Établissement du connaissement... 96 La force probante du connaissement... 97 Les autres documents de transport maritime... 97 Fiche 35 - La responsabilité du transporteur maritime... 98 L étendue de la responsabilité du transporteur maritime... 98 L exonération de la responsabilité du transport maritime... 98 Le régime des retards... 100 La mise en cause de la responsabilité du transporteur... 100 Fiche 36 - Transport maritime - L indemnisation... 102 Les différents types d avaries... 102 L étendue du préjudice indemnisable... 102 Les plafonds d indemnité... 103 Fiche 37 - L assurance maritime... 105 Définitions... 105 Les types d assurance maritime... 105 L assurance sur le corps... 105 L assurance responsabilité civile des intervenants... 105 L assurance maritime sur facultés... 106 En cas de sinistre... 107 Fiche 38 - La sécurité et la sûreté maritime... 110 L aspect international du transport maritime... 110 La sécurité maritime... 110 La sûreté maritime... 112 Le transport aérien... fiche 39.. à...fiche 46 Fiche 39 - Les moyens de transport aérien...114 Définitions...114 Les différents types d avion...114 Avions, manutention et stockage...115 Fiche 40 - Les aéroports...117 Les installations aéroportuaires...117 Le choix de l aéroport...117 les acteurs de l activité aéroportuaire...117 Fiche 41 - Le marché du fret aérien...119 L environnement...119 La demande...119 Fiche 42 - La tarification aérienne... 122 La tarification «marché»... 122 La tarification d affrètement... 122 La tarification publiée... 122 Fiche 43 - La réglementation du transport aérien... 127 Les sources du droit du transport aérien... 127 Les libertés de l'air... 127 La réglementation française... 128 La réglementation communautaire... 139 Les organismes internationaux... 129 Accès à la profession de transporteur aérien... 129 - II
Fiche 44 - Le contrat du transport aérien de marchandises..130 Définition...130 L exécution du contrat...130 La preuve du contrat...130 La responsabilité du transporteur...130 Droit d action et prescription...130 Fiche 45 - Les documents du transport aérien...133 La LTA (Lettre de Transport Aérien)...133 La LTA de groupage...134 Fiche 46 - La sécurité et la sûreté aérienne... 135 Sécurité et sûreté... 135 La sûreté du fret en transport aérien : présentation générale.. 135 La sûreté du fret en transport aérien, aujourd hui... 135 La sûreté du fret en transport aérien : les différents cas.. 136 LES TRANSPORTS TERRESTRES DE VOYAGEURS Les transports de voyageurs... fiche 47.. à...fiche 50 Fiche 47 - L environnement économique, réglementaire et institutionnel...137 Les déplacements intérieurs de voyageurs...137 Le marché des transports collectifs de voyageurs...138 L organisation des transports publics de personnes...139 L organisation de la profession d autocariste...139 Autocaristes et activités touristiques...140 Fiche 48 - Le matériel de transport routier de voyageurs...142 Définitions...142 Poids et dimensions...142 Aménagement des autobus et des autocars...142 Le classement des autocars de tourisme...143 Fiche 49 - Le contrat de transport terrestre de personnes... 144 La formation et la preuve du contrat... 144 Les obligations des parties... 145 Le contentieux du transport de voyageurs... 145 Fiche 50 - La gestion du personnel de conduite... 147 La réglementation européenne des temps de conduite... 147 Le temps de travail des conducteurs... 147 La rémunération du conducteur... 148 Le contrôle... 148 LA LOGISTIQUE Le passage en plate-forme... fiche 51.. à...fiche 61 Fiche 51 - Le marché des prestations logistiques...149 L environnement...149 La demande...149 L offre de prestations logistiques...149 Fiche 52 - L emballage...151 Généralités...151 Les types d emballages...151 Les rembourrages (remplissages)...152 Le marquage des emballages...153 Les risques liés à l emballage...153 Fiche 53 - La palettisation des envois...155 La palette...155 Les différents types de gestion de palettes...155 La confection d une palette...156 Fiche 54 - La conteneurisation...157 Le conteneur...157 Les alternatives au conteneur...158 L empotage...158 Fiche 55 - Les moyens de manutention...160 Caractéristiques...160 Typologies...160 Les moyens de chargement et déchargement des véhicules terrestres...161 La manutention des conteneurs maritimes...161 La manutention sur le quai et dans l entrepôt...161 Fiche 56 - La gestion des temps de manutention...162 Les objectifs...162 La démarche de calcul du temps alloué à une opération...162 Les méthodes d évaluation a priori...162 Les méthodes d évaluation a posteriori...163 Fiche 57 - Le quai... 164 Les voies d accès... 164 L aire de manœuvre... 164 L aire de chargement et déchargement... 165 Fiche 58 - La plate-forme logistique... 166 Définitions... 166 Les activités... 166 L organisation de la zone extérieure aux bâtiments... 166 Le quai de messagerie... 167 Fiche 59 - Lieu optimal d implantation d un entrepôt... 168 La méthode de la centration... 168 La méthode du barycentre... 169 Comparaison avec la méthode de centration... 169 Fiche 60 - L organisation de l entrepôt... 170 Les systèmes de stockage... 170 Les moyens de stockage... 170 Le plan de masse de l entrepôt... 171 Le calcul des surfaces de stockage... 172 Le calcul des hauteurs de stockage... 173 La gestion des stocks... 173 La préparation de commande... 174 Fiche 61 - Le contrat de dépôt... 175 Source juridique... 175 Définition... 175 Les obligations des parties... 175 Différence entre contrat de dépôt et contrat de transport... 175 - III
Le commerce international... fiche 62.. à...fiche 65 Fiche 62 - Les incoterms 2000...176 Les Incoterms 2000 : le concept...176 Les frais...176 Les risques...177 Le transfert des frais et des risques du vendeur à l acheteur..177 Conclusion : les 4 familles et le transport principal...179 Fiche 63 - Les intermédiaires du transport et de la logistique...181 Le cadre juridique...181 Le cadre professionnel...182 Fiche 64 - La gestion des litiges : risques, responsabilité et assurance... 188 Le risque supporté par la marchandise... 188 La couverture du risque : l assurance de la marchandise 188 Fiche 65 - Les modes de paiement en commerce international... 191 Les instruments de paiement... 191 Les techniques de paiement... 192 La douane... fiche 66.. à...fiche 75 Fiche 66 - La réglementation douanière...197 Présentation...197 Les différentes relations commerciales entre États...197 Les différentes relations commerciales entre un agent économique français et «le reste du monde»...198 Pour commercer avec un autre pays...198 Fiche 67 - Le déclarant en douane ou son représentant...199 Fiche 68 - L origine de la marchandise...200 Pourquoi déterminer l origine d une marchandise?...200 À quel pays attribuer l origine d un produit?...200 Pourquoi faut-il un transport direct entre le lieu d origine et celui de la consommation?...200 Les documents justificatifs de l origine de la marchandise...200 Fiche 69 - Identification de la marchandise...202 L espèce de la marchandise...202 La tarification applicable : mode d emploi...202 Fiche 70 - Le contrôle du commerce extérieur...204 Le contrôle des importations...204 Le contrôle des exportations...207 Fiche 71 - Les différentes modalités de dédouanement...206 Que signifie «modalités de dédouanement»?...206 La procédure de droit commun à l importation...206 Les procédures de dédouanement de droit commun à l export...207 Les procédures simplifiées de dédouanement...208 Fiche 72 - Note de valeur et liquidation douanière... 209 À l exportation... 209 À l importation... 209 La liquidation douanière import... 209 Fiche 73 - Les différents régimes douaniers... 210 Qu est-ce qu un régime douanier?... 210 Les différents régimes : présentation générale... 210 Les régimes directs ou définitifs... 210 Les régimes de transit... 212 Les régimes économiques... 214 Fiche 74 - Le DAU... 218 Fonctions du DAU... 218 Circulation du document du document... 218 Fiche 75 - Les opérations communautaires... 219 La TVA : principes... 219 La DEB... 220 L ACTION COMMERCIALE L action commerciale... fiche 76.. à...fiche 78 Fiche 76 - L étude de marché...221 La description du marché...221 Les outils d investigation...221 Fiche 77 - La fixation du prix...224 Le cadre de la fixation du prix...224 Les techniques de fixation du prix...224 Fiche 78 - La négociation commerciale... 226 La préparation de la négociation : l argumentaire de vente... 226 Les étapes de la négociation... 226 - IV
Introduction aux transports Transport et logistique La logistique À l origine c est un terme militaire qui signifie : «Ensemble des activités menées en soutien des armées permettant de vivre, de se déplacer, de combattre et d assurer les évacuations et le traitement médical des combattants.» Par extension, c est un terme économique qui signifie «Ensemble des activités permettant de gérer les flux physiques et d information aux moindres coûts et en respectant des conditions de délais et de qualité ; la logistique comprend les manutentions, la gestion des stocks, l entreposage, les transports, les conditionnements, les approvisionnements, les techniques du commerce international.» L ASLOG 1 définit la logistique comme étant «l art et la manière de mettre à disposition un produit donné au bon moment, au bon endroit, au moindre coût et avec la meilleure qualité.» La chaîne logistique globale (Le Supply Chain Management SCM) Elle se définit comme la gestion globale de la chaîne logistique allant du fournisseur du fournisseur au client du client. Gestion qui cherche donc à anticiper l ensemble des flux physiques de l entreprise en partant de la demande (élaboration de la meilleure prévision possible de ventes), en essayant d envisager tout ce qui va se produire pour satisfaire cette demande. Le transport de marchandises Les principaux modes de transport de marchandises Caractéristiques petits colis (-de 50 kg) colis volumineux produit pondéreux types de flux possibilités de transport combiné autre que conteneurs possibilités de porte à porte rapidité Modes Terrestres «Oversea» Routier Ferroviaire Fluvial Maritime Aérien oui oui oui non non (messagerie) (messagerie) (messagerie) non (sauf transports oui oui oui oui exceptionnels) non oui oui oui non domestique + Europe continentale + Moyen-Orient + fer (ferroutage) ou mer (Ro-Ro) domestique + Europe continentale + Moyen-Orient + route (ferroutage) ou mer (Ro-Ro) Europe du Nord + mer (barges) intercontinental + route ou mer (Ro-Ro) ou fluvial (barges) intercontinental oui non (sauf ITE*) non ** non ** non ** rapide mais encombrement des grands axes et des frontières peu rapide (priorité aux voyageurs, disparité du réseau de l UE) peu rapide peu rapide (encombrement des grands ports internationaux) - très rapide coûts moyens faibles faibles faibles Importants contraintes fortes (coûts - - - chasse au poids d emballage importants) * ITE = installation terminale embranchée ** sauf installations sur site portuaire (sidérurgie, hydrocarbures, usines de traitement des déchets ). 1 ASLOG : Association française pour la logistique - 1 -
Les différentes chaînes de transport de marchandises Les différentes chaînes de transport Sans changement de moyens de transport Avec changement de moyens de transport Avec changement de l unité de chargement (transbordement) Sans changement de l unité de chargement (transport combiné) Conteneur Transport accompagné (Ro-Ro ) Comparatif des modes en terme d impact sur l environnement o Un bateau (transport fluvial) = 1 200 tonnes = 40 wagons = 60 camions ; o Avec cinq litres de carburant : - un bateau transporte une tonne sur 500 km, - un train transporte une tonne sur 330 km, - un ensemble routier transporte une tonne sur 100 km, - un avion transporte une tonne sur 6,6 km. o Les capacités des différents modes : - transport maritime : - un super-pétrolier Capsize 320 000 tonnes de port en lourd, - un porte-conteneurs 5 000 conteneurs (panamax), jusqu à 14 000 conteneurs (overpanamax) ; - transport ferroviaire : un train complet = 1500 à 2000 tonnes ; - transport fluvial : un bateau = de 400 tonnes (automoteur) à 4000 tonnes (convoi poussé) ; - transport routier : un ensemble articulé (tracteur + semi-remorque) = 25 tonnes ; - transport aérien : 100 tonnes pour le 747. Les flux mondiaux La croissance des échanges mondiaux a eu pour conséquence une augmentation importante des flux de transports malgré un retournement de tendance en 2009 du fait de la crise économique mais l OCDE prévoit une reprise à la hausse pour 2010 (9,5 %). À titre d exemple, le trafic maritime a été multiplié par cinq entre 1960 et 2000. Évolution du commerce mondial de marchandises (en dollars courants) Exportations (variation annuelle en %) Importations (variation annuelle en %) 2005-2009 2007 2008 2009 2005-2009 2007 2008 2009 4 16 15-23 4 15 16-24 Source : OMC Évolution du trafic maritime par type de cargaison en millions de tonnes Année Pétrole et produits autres marchandises Total tous produits vracs majeurs pétroliers sèches confondus 1970 1442 448 676 2 566 1980 1 871 796 1 037 3 704 1990 1 755 968 1 285 4 008 2000 2 163 1 288 2 533 5 984 2006 2 648 1 888 3 009 7 545 2007 2 705 2 013 3 164 7 882 2008 2 749 2 097 3 322 8 168 Source : CNUCED - 2 -
L environnement réglementaire et institutionnel (transport routier de marchandises) Transport privé - transport public Transport privé ou pour compte propre : transport effectué par une entreprise de production de biens ou services pour ses besoins propres. Transport public ou transport pour compte d autrui : transport effectué par une entreprise de transport pour le compte d autrui. L inscription au registre des transporteurs Tout transporteur pour compte d autrui doit être inscrit au registre des transporteurs. Pour s inscrire au registre des transporteurs, un transporteur doit satisfaire trois conditions : la capacité professionnelle, la capacité financière et l honorabilité. La demande d inscription au registre des transporteurs doit s effectuer auprès de la Direction régionale de l Équipement (DRE) de la région où l entreprise a son siège. Remarque : depuis le 1 er janvier 2007, tous les véhicules motorisés sont pris en compte, y compris les véhicules immatriculés de moins de quatre roues (arrêté du 14 novembre 2006, JO du 23 décembre 2006). La capacité professionnelle entreprises qui n exploitent que des types d entreprise véhicules de PMA inférieur ou égal à 3,5 t l un des dirigeants doit détenir un justificatif de capacité professionnelle un stage professionnel de 10 jours suivi avec succès, équivalence du baccalauréat qui s obtient par : professionnel transport spécialité «exploitation des transports», le certificat de capacité professionnelle. La capacité financière entreprises qui exploitent des véhicules de PMA de plus de 3,5 t un certificat de capacité professionnelle un examen écrit constitué de questions à choix multiple et d une épreuve de gestion, équivalence sous conditions avec certains diplômes de niveau III, équivalence sous conditions avec expérience professionnelle. Montants de capitaux propres ou de garanties* exigibles par véhicules** Métropole DOM véhicule 3,5 t de PMA 900 600 autres véhicules - premier véhicule 9 000 6 000 - chaque véhicule suivant 5 000 3 000 * Le montant des garanties ne doit pas excéder la moitié du montant de la capacité financière exigible. ** véhicules possédés en pleine propriété, pris en location avec ou sans conducteur ou qui font l objet d un crédit bail, et en dehors de ces cas, ceux que l entreprise utilise pour son exploitation. L honorabilité professionnelle La condition d honorabilité doit être satisfaite par ; tous les représentants légaux de l entreprise la personne physique qui répond à la condition de capacité professionnelle. La condition d honorabilité n est pas remplie en cas d une condamnation des personnes précitées mentionnée au bulletin n 2 du casier judiciaire entraînant une interdiction d exercer une profession commerciale ou industrielle. de deux condamnations ou plus des personnes précitées mentionnées au bulletin n 2 du casier judiciaire pour l un des délits graves énumérés dans la loi. - 3 -
Les titres administratifs Ces titres appelés «licences» prouvent la régularité de la situation de l entreprise de transport public routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises. licence communautaire licence de transport intérieur Entreprises concernées Elle permet d effectuer tous trafics Elle concerne les entreprises qui ne sont en France et dans l Union pas tenues de posséder la licence européenne. communautaire. Condition d attribution L entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs et des loueurs ; une seule licence est délivrée par entreprise. Copie conforme de la licence l original doit ce trouver à bord du véhicule Durée de validité Une par véhicule d un poids maximum autorisé supérieur à six tonnes en propriété ou en location et de charge utile supérieure à 3,5 t ; Elle est délivrée en fonction de la capacité financière de l entreprise. Une par véhicule n excédant pas six tonnes et de charge utile autorisée ne dépassant pas 3,5 tonnes (y compris pour les véhicules de moins de quatre roues) ; Elle est délivrée en fonction de la capacité financière de l entreprise. cinq ans, renouvellement à demander avant l expiration de ce délai L organisation de la profession de transporteur routier Les pouvoirs publics Les organismes consultatifs Les organismes professionnels L État et ses représentants Les administrations Le Conseil National des Transports (CNT) Les Comités Régionaux et Départementaux des Transports (CRT et CDT) La Commission des Sanctions Administratives (CSA) Le Comité National Routier (CNR) Les syndicats de transporteurs routiers Le Ministre chargé des Transports Le Préfet de région Le Préfet du département La Direction Générale de la mer et des transports Les Directions Régionales de l Équipement (DRE) Direction interdépartementales des route (DIR) Les Directions Départementales de l Équipement (DDE). La FNTR (Fédération nationale des transports routiers) L UNOSTRA (Union nationale des organisations des transporteurs routiers automobiles) L OTRE (Organisation des Transporteurs Routiers Européens) TLF (Fédération des entreprises de transport et logistique de France) - 4 -
L offre en transport routier La segmentation de l offre de transport routier de marchandises Le transport de lot C est le déplacement d un point A à un point B de marchandises générales conditionnées constituant un lot complet (celui-ci remplit le véhicule) ou partiel (celui-ci ne remplit pas le véhicule). La nature des produits traités et des trafics n exige a priori ni matériel, ni manipulation, ni organisation spécifiques. Le transport spécialisé C est un transport adapté à des marchandises présentant des sujétions particulières (exemples : transport sous température dirigée, transport exceptionnel ). Le transport de niche C est un transport spécialisé qui concerne un marché de faible taille (exemple : transport de verre plat ). La messagerie La messagerie concerne le transport des envois dits «de détail», en principe inférieurs à trois tonnes. La course C est le transport de petits colis au moyen d un véhicule de moins de quatre roues. Le groupage Organisation de la messagerie Groupage Dégroupage Ramasse Traction Livraison L acheminement de ces envois implique donc le plus souvent des opérations de regroupement : o le groupage est l ensemble des opérations qui consistent à réunir les colis de plusieurs expéditeurs pour divers destinataires ; o la traction est l opération qui consistent à transporter ces colis en un lot à destination d un correspondant (agence ou confrère) ; o le dégroupage est l ensemble des opérations qui consistent à organiser la livraison de ces marchandises aux destinataires finals. La commission de transport (ou organisation de transport) Un commissionnaire en transport s engage vis-à-vis d un expéditeur donneur d ordre à faire exécuter un transport de marchandises d un lieu à un autre, sous sa propre responsabilité et en son nom en gardant le libre choix des voies et des moyens. Le transit Un transitaire a seulement pour mandat de réceptionner la marchandise et de la réexpédier en suivant les instructions qu il a reçues. Le transitaire n a aucune liberté dans le choix des moyens. Le courtage en transport Un courtier se borne à rapprocher les parties en vue de la conclusion d un contrat. Le courtier reste étranger au contrat conclu. Le vocabulaire de la sous-traitance Sous-traitance : fait pour un transporteur ou un commissionnaire de confier à un transporteur tiers la réalisation d une prestation de transport. Affrètement : fait pour un commissionnaire de transport (affréteur) de remettre du fret à un transporteur. Traction : fait pour un groupeur de transporter ou faire transporter des lots entre un lieu de groupage et un lieu de dégroupage. Tractionnaire : o transporteur qui assure les tractions pour le compte d un groupeur, o artisan transporteur, sous-traitant d une entreprise de transport, on parle également de louageur, de locatier ou même de pilote. - 5 -
La segmentation de l offre de transport routier de marchandises : schéma récapitulatif Les délais Garantis 0 kg 1 kg 10 kg 30 kg 100 à 300 kg 1 à 3 t 15 t 25 t Messagerie lot complet Lot partiel Express sur mesure (Colis normalisés ou spéciaux) Express (plis ou colis normalisés) Normalement non garantis L espace géographique Monopole postal (courrier) Le petit colis (plis ou colis normalisés) Messagerie rapide ou économique (tous types de colis ou de lots) National marginalement européen, voire mondial National ou européen Multi-régional ou national Le traitement de la marchandise Passage à quai systématique Passage à quai non systématique Pas de passage à quai Le traitement des informations S y s t è m e d e s u i v i d e c o l i s (code barre ) quasi obligatoire traitement automatique des colis s u i v i d e colis (Code barre ) possible Pas de système de s u i v i d e co l i s (code barre ) Le déménagement Définition Le déménagement se définit comme le transport de meubles ou autres objets d un lieu vers un autre. Cependant un déménagement n est pas seulement une simple opération de transport : en plus du transport, le déménageur doit enlever les meubles dans l appartement de son client, les démonter s il y a lieu, les emballer et les remettre en place dans le nouvel appartement, toutes choses qui dépassent le cadre d un contrat de transport. - 6 -
La segmentation de l offre de déménagement trois critères déménagement des particuliers Chaque déménagement est un problème particulier la clientèle l étendue de la prestation le type de transport déménagement «spécial ou voyage formule formule formule économique standard luxe industriel individuel» standardisation de l offre Le client fait tous les préparatifs du déménagement Le client emballe tout ce qui n est pas fragile L entreprise se charge des autres préparatifs L entreprise se charge de tout le déménagement d un client occupe un seul camion la date est fixée de manière précise et nonmodifiable voyage «organisé ou groupage» plusieurs déménagements sont groupés dans un camion la date de livraison et le délai sont imposés par le déménageur La location de véhicule industriel avec conducteur Définition La location d un véhicule industriel avec conducteur met en œuvre le mécanisme suivant : o un loueur met à la disposition d un locataire exclusif un moyen de transport avec personnel de conduite, moyens et services nécessaires à son utilisation ; o le locataire utilise le véhicule ainsi mis à sa disposition pour effectuer des transports pour son propre compte ou pour compte d autrui. La segmentation de l offre de location On distingue la location de courte durée (le locataire doit faire face à une surcharge de travail ponctuelle) de la location de longue durée (le locataire l utilise comme système de gestion de son entreprise). Les prestations annexes De nombreux transporteurs offrent des prestations annexes à la prestation transport. Ces prestations doivent faire l objet d une tarification explicite. La gestion des palettes et autres emballages Les contrats types prévoient : o Le poids de la palette doit être inclus dans le poids brut de l envoi ; o Sauf convention contraire, le transporteur n a pas à se préoccuper de la reprise et du retour des palettes ; o Lorsqu il s en charge, ce second transport est une prestation onéreuse ; o Le transporteur n est comptable des manquants que s il s est engagé par écrit à restituer les palettes. Les prestations logistiques Elles sont nombreuses et vont du simple stockage à préparation de commande. - 7 -
Généralités Les principes Les modalités d application Le contrat de transport (transport routier de marchandises) Définition «Le contrat de transport est une convention par laquelle un transporteur professionnel (appelé voiturier) s engage à déplacer une certaine quantité de marchandises d autrui (appelées envoi) d un point à un autre, contre rémunération, selon un mode de transport déterminé, dans un délai fixé par un texte légal ou réglementaire, par la convention des parties ou par l usage.» Cadre juridique du contrat de transport Transports intérieurs Code civil : articles 1101 à 1369 qui traitent des contrats et des obligations conventionnelles en général et articles 1782 à 1786 qui se rapportent plus particulièrement au contrat de transport ; Code de commerce : articles L 132-1 à L 133-7 (ex 103 à 108.1) ; Loi d orientation des transports intérieurs (LOTI) ; Loi n 95.96 du 1 er février 1995, communément appelée «loi de sécurité et de modernisation». Conventions écrites des parties ; Ou à défaut, les contrats-types. Transports routiers internationaux Convention de Genève dite CMR + le droit local sur les points qui ne sont pas traités par la Convention. Remarque : les articles 1782 à 1786 du Code Civil et les articles 133-1 à 133-7 du Code de commerce concernent les voituriers, terme qui englobe, en droit français, tous les transporteurs terrestres c est-à-dire l opérateur ferroviaire, le transporteur routier, le marinier, voire l exploitant de pipe-line. Caractères du contrat de transport Le contrat de transport : est un contrat consensuel ; qui porte sur un envoi ; et qui fait intervenir au moins trois personnes (l expéditeur, le transporteur et le destinataire). Le transporteur est tenu à une obligation de résultat : Concrètement, cela signifie qu en cas d anomalie, le transporteur est automatiquement responsable. Le donneur d ordre n est pas tenu de prouver que l anomalie est due au transport. Cette obligation de garantie du transporteur au regard des marchandises ne commence qu au moment où il les prend en charge. Il faut bien faire la distinction entre la conclusion du contrat et le commencement d exécution effective du contrat de transport. L échange des consentements ne fait pas démarrer la prise en charge de la marchandise. La vie du contrat de transport Schéma d ensemble Formation du contrat Fin du contrat Chargement par l expéditeur Déplacement Déchargement Accord des parties Mise à disposition du véhicule Prise en charge de la marchandise Mise à disposition de la marchandise Livraison des marchandises Paiement du port Le transporteur est garant de la marchandise - 8 -
La formation du contrat Les parties au contrat L expéditeur est celui qui conclut en son nom le contrat de transport, qui traite avec le voiturier, soit personnellement, soit par l intermédiaire d un mandataire qualifié. Ce n est donc pas nécessairement la personne chez qui on enlève la marchandise. Le destinataire est celui qui figure comme tel sur le document de transport, récépissé ou lettre de voiture ; il est associé au contrat de transport dès l origine. Le transporteur est celui qui figure comme tel sur le document de transport. L objet du contrat Le contenu de la prestation : le donneur d ordre doit fournir au transporteur l ensemble des informations préalables, nécessaires à la bonne exécution du contrat de transport. Ces informations concernent les prestations de base et les prestations annexes : - Les prestations de base : ce sont la conduite du véhicule, sa préparation aux opérations de chargement et de déchargement et la mise en œuvre de ses matériels spécialisés, - Les prestations annexes : ce sont les prestations autres que celles énoncées ci-dessus ; La durée de la prestation (durée du transport et durée du chargement et déchargement) ; Le prix : il doit couvrir l ensemble des prestations effectivement accomplies par le transporteur et ses préposés ; par «prestations effectivement accomplies», on entend la prise en compte des prestations annexes telles que les opérations de manutention au chargement ou au déchargement (lorsque celles-ci n incombent pas à l origine au transporteur). Le consentement des parties Consensuel, le contrat de transport se forme par le seul échange des consentements. Cependant, la loi «sécurité et modernisation des transports» prévoit que les informations relatives à la prestation doivent être récapitulées dans un «document de cadrage» établi par le donneur d ordre ; un bon de commande/devis accepté par le chargeur sert de document de cadrage. Contenu du document de cadrage L identité des parties Donneur d ordre/transporteur et destinataire La description de la marchandise : poids, volume, composition, emballage et conditionnement, type de support de charge, nature et caractéristiques (matières dangereuses, température dirigée, autres), déclaration de valeur ou souhait d une assurance spécifique (intérêt spécial à la Les informations relatives livraison), à la marchandise, sa prise en charge et sa livraison contre-remboursement (prestation annexe). Le lieu de prise en charge et de destination et les conditions de réalisation : date, heure, conditions particulières (accessibilité des lieux, prescriptions de sécurité, etc.). Les durées prévues : attente au chargement et au déchargement, prestations annexes. Le type de matériel et les équipements particuliers souhaités. Les informations relatives Port dû ou port payé. au mode de port Caractéristiques du véhicule La liste des prestations Il s agit des prestations autres que la conduite, la préparation du véhicule aux opérations de annexes chargement et de déchargement, la mise en œuvre des matériels spécialisés attachés au véhicule. Son acceptation des Délai de parcours dans des conditions normales de sécurité, différentes durées prévues temps liés à l attente et à la réalisation des prestations annexes, par le transporteur conditions de rémunération des différentes opérations Prix et les conditions de paiement La matérialisation du contrat Pour que la responsabilité du transporteur puisse être engagée, il faut prouver l existence d un contrat de transport et en déterminer les règles particulières. Dans le cas du transport routier de marchandises, la preuve est facilitée par l existence de trois documents : le document de suivi vérifie l exécution des conditions prévues dans le cadre du devis accepté par le client ; la lettre de voiture et (si besoin) un état récapitulatif définit les conditions d accompagnement de la marchandise ; l ordre de mission définit la réalisation de la mission donnée au conducteur de transporter une marchandise (ce document n est plus obligatoire). - 9 -
L exécution du contrat La prise en charge de la marchandise Par prise en charge, on entend la remise physique de la marchandise au transporteur qui l accepte. Emballage, conditionnement et étiquetage de la marchandise Problèmes particuliers Emballage à caractère commercial Marchandises voyageant normalement à nu Marchandises palettisées Les Obligations de l expéditeur Respect des réglementations particulières (marchandises dangereuses ) Remise de la marchandise Lieu, jour et heure prévus Tonnage convenu Chargement et arrimage (pour les envois de 3 t et plus) Immobilisation du véhicule L identification du véhicule Calculs des délais Documents (soin de la rédaction et obligation de signature du document de suivi) Paiement du prix du transport et des prestations annexes (port payé) Choix du véhicule Un véhicule adapté Un véhicule en bon état Respect de l heure d arrivée heure du rendez-vous ou délai raisonnable Les obligations du transporteur Contrôle et vérifications Contrôle du chargement sous l angle de la sécurité de la circulation Contrôle du chargement du point de vue de la conservation de la marchandise vérification des documents qui doivent accompagner la marchandise La remise physique L acceptation (le transporteur devient garant de la marchandise) Prise en charge L examen de l état des marchandises La vérification du poids La vérification du nombre de colis Les autres vérifications du transporteur La vérification des emballages et des supports de charge Les réserves Effets des réserves Effets de l absence de réserves - 10 -
Les réserves à la prise en charge Effets des réserves Effets de l absence de réserves En l absence de réserves au départ, le transporteur est présumé avoir reçu les marchandises en bon état ; il devra donc les livrer dans l état décrit par la lettre de voiture. Les réserves pour avarie ou manquant sont en principe incontestables et prouvent l état de la marchandise lors de la prise en charge ; Les réserves pour défaut d emballage : La marchandise présentée au chargement étant complète et intacte, le dommage est donc seulement éventuel et présumé ; le transporteur devra prouver que le dommage constaté à l arrivée provient bien du défaut d emballage qu il a signalé au départ sous la forme de réserves. L acheminement des marchandises les obligations du transporteur Le transporteur doit : soigner la marchandise ; acheminer la marchandise : - suivant la convention écrite des parties, - en respectant l itinéraire le plus direct, - en signalant les empêchements au transport, - en respectant les modifications en cours de transport du contrat initial ; livrer la marchandise : - dans le bon lieu, - au bon destinataire, - au bon moment. La livraison Accessibilité du lieu de livraison Le transporteur met la marchandise à la disposition du destinataire au point accessible (en fonction du véhicule utilisé) le plus proche du lieu prévu pour la livraison. Envois de trois tonnes et plus Le déchargement est effectué par le destinataire Établissements industriels À l intérieur des enceintes au pied du véhicule Établissements commerciaux À l intérieur des enceintes au pied du véhicule Déchargement Envois de moins de trois tonnes Chantiers A l intérieur des enceintes, au pied du véhicule Commerces sur rue Au seuil du magasin Particuliers Au seuil de l habitation Immeuble collectif Au seuil de l habitation (si l immeuble du destinataire présente des particularités de configuration, le transporteur doit en être informé) À l intérieur d un établissement industriel ou commercial Au pied du véhicule - 11 -
Qui est destinataire de la marchandise? La marchandise doit être livrée à la personne désignée comme destinataire sur le document de transport. La livraison faite à un tiers non mandaté équivaut à une perte totale pour le véritable destinataire. La responsabilité du transporteur sera engagée, et même quelquefois pour faute lourde. Le bon destinataire Le destinataire douteux Le destinataire indélicat Le destinataire réel ; Le mari ou la femme ; Un mandataire dûment accrédité. Le tiers chez qui est domicilié le destinataire ; Le ou la concierge ; Le voisin. 1. L erreur du transporteur n est pas décelable et le tiers prend alors livraison et utilise les marchandises de bonne foi. Toutes les conséquences dommageables seront supportées par le transporteur 2. L erreur était décelable, mais le tiers prend livraison sans s en apercevoir ; s il constate cette erreur avant d utiliser la marchandise, sa bonne fois sera établie et il supportera, avec le transporteur, les conséquences du préjudice éventuel subi par le véritable destinataire ; 3. L erreur était décelable, mais le tiers prend livraison sans s en apercevoir et utilise la marchandise sans intention frauduleuse, le préjudice subi par le véritable destinataire est certain et le tiers supportera avec le transporteur, les conséquences de l erreur de livraison ; 4. Le tiers s aperçoit de l erreur dès la mise à disposition de la marchandise, mais il en prend livraison et l utilise, espérant tirer profit aux dépens du transporteur ; il s agit alors d un délit d escroquerie pénalement qualifiable, mais qui n exonère pas le transporteur de sa faute. La fin du contrat Les formalités à la livraison Droits et obligations du destinataire : conservation du recours contre le transporteur en vérifiant la marchandise, en émettant des réserves si nécessaires et en émargeant les documents ; en cas d avaries ou de manquants, mise en jeu de la responsabilité du transporteur (réserves, expertise ) ; éventuellement mise en jeu de la responsabilité de l expéditeur (expertise ) ; déchargement du véhicule pour les envois supérieurs à 3 tonnes. Obligations du transporteur : remise de la marchandise à la disposition du destinataire sur ou dans le véhicule ; présentation des documents ; déchargement du véhicule pour les envois inférieurs à 3 tonnes. Les incidents de livraison Les empêchements à la livraison : Il y a empêchement à la livraison chaque fois que la marchandise, parvenue au lieu de livraison prévu, ne peut être remise au destinataire désigné. Lorsque le transporteur n a pu accéder au destinataire, il doit l informer qu il détient la marchandise qui lui est destinée et qu il est disposé à la lui livrer. En cas d empêchement à livraison, le transporteur doit informer le destinataire : au moment de son passage par un avis de passage à l issue d un certain délai par un avis de souffrance Une marchandise qui n a pu être livrée est dite en souffrance : le transporteur peut alors décharger la marchandise ; mais il en reste responsable que la marchandise soit entreposée dans ses locaux, dans un entrepôt public ou chez un tiers ; la souffrance prend fin : - à l initiative de l ayant droit de la marchandise (renvoi de la marchandise à l expéditeur ou livraison au destinataire), - à l initiative du transporteur (vente de la marchandise ou remise aux Domaines). On appelle laissé pour compte l envoi dont le destinataire a refusé de prendre livraison pour quelque motif que ce soit et qui est laissé à la disposition du transporteur par le donneur d ordre, lequel l analyse en perte totale. - 12 -
Les avaries et manquants : Ils sont prouvés par les réserves prises au moment de la livraison. Les réserves portent sur : - L état de la marchandise (casse, partielle ou totale d un ou plusieurs objets, mouille, modification de la qualité de la marchandise, état de l emballage ), - le poids de la marchandise, - le nombre des objets et/ou des colis ; Les réserves doivent être significatives et complètes (précises et motivées) ; Le destinataire qui n a pas formulé de réserves à la livraison (ou qui a formulé des réserves incomplètes) peut encore exercer un recours contre le transporteur en formulant ces réserves par lettre recommandée dans les trois jours (articles L. 133-3 du Codes de commerce) ; L acceptation des réserves vaut reconnaissance de sa responsabilité par le transporteur (le silence du conducteur vaut acceptation des réserves) ; En cas de contestations des réserves, le transporteur peut recourir à une expertise judiciaire à demander au Président du tribunal de commerce qui désigne alors un expert ; L article L. 133-3 du Code de Commerce prévoit une fin de non-recevoir (forclusion) pour les réserves non-confirmées par lettre recommandée dans les trois jours, non compris les jours fériés ; cependant les tribunaux n exigent plus cette formalité lorsque les réserves ont été acceptées par le transporteur (mais attention, un revirement de jurisprudence peut toujours se produire) ; Le retard Quand un délai de livraison est fixé par voie réglementaire ou conventionnelle, l ayant droit de la marchandise peut exiger des dommages-intérêts à partir du jour où le transporteur a été mis en demeure de livrer ; Cette mise en demeure de livrer est obligatoire, doit être notifiée au transporteur dès que le délai de livraison est expiré, permet à l ayant droit de la marchandise de réclamer la réparation intégrale du préjudice subi, doit être adressée par lettre recommandée ou par télécopie ; Il y a présomption de perte de la marchandise au-delà d un certain seuil de retard. Le privilège du transporteur : Le transporteur dispose légalement d un «privilège», gagé sur la marchandise transportée, pour s assurer du paiement de ses services. Le transporteur peut conserver la marchandise en sa possession pour servir de gage à sa créance. Les créances de transport couvertes par le privilège sont : - les prix de transport proprement dits ; - les compléments de rémunération : prestations annexes et d immobilisation du véhicule au chargement ou au déchargement ; - les frais engagés dans l intérêt de la marchandise ; - les débours de douane (droits, taxes, frais et amendes) liés à une opération de transport et les intérêts. Le contrat de transport de marchandises ne prend fin que par la livraison effective des marchandises au destinataire (marchandises complètement déchargées et décharge donnée par le destinataire sur le document de transport). Le paiement du prix de transport, des opérations annexes et complémentaires Il peut être exigible à l enlèvement (auprès de l expéditeur, si port payé) ou à la livraison (auprès du destinataire, si port dû) et au plus tard au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d exécution de la prestation demandée. Le contre remboursement Lorsqu il y a stipulation contre remboursement, le transporteur reçoit entre ses mains non seulement le prix du transport, mais également le prix de la marchandise facturée par le vendeur expéditeur à l acheteur destinataire. Le transporteur doit livrer la marchandise contre paiement de la somme correspondante fixée par l expéditeur ; Il doit faire parvenir cette somme à l expéditeur dans un délai de huit jours ouvrables (contrats types). Le contre remboursement constitue une prestation annexe qui doit être rémunérée comme telle. - 13 -
Le contentieux du contrat de transport Le transporteur est soumis à une obligation de résultat Obligation de résultat Le donneur d ordre n a pas à prouver la faute du transporteur. Il doit simplement établir qu il subit un préjudice. Le transporteur est présumé responsable ; il ne pourra se dégager que s il peut apporter la preuve positive que son échec provient d une cause reconnue comme exonératoire. La présomption de responsabilité qui pèse sur le transporteur est d ordre public ; une clause de non-responsabilité, même acceptée par le co-contractant n a aucune valeur juridique. La faute du transporteur Les fautes vont crescendo, passant de la faute simple à la faute inexcusable puis au dol. - La faute simple suppose que le transporteur n a pas exécuté ses engagements sans qu il ait commis de négligence notable ; - La faute inexcusable suppose la conscience de la probabilité d un dommage et son acceptation téméraire (çà passe ou çà casse) ; «Art. L. 133-8. du Code de Commerce : Seule est équipollente au dol la faute inexcusable du voiturier ou du commissionnaire de transport. Est inexcusable la faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable. Toute clause contraire est réputée non écrite.» - Le dol suppose la déloyauté, l intention de nuire. Remarque : Jusqu au vote de la loi «régulation ferroviaire» du 8 décembre 2009, la jurisprudence assimilait au dol la faute lourde qui était définie comme une «négligence d une extrême gravité, confinant au dol et dénotant l inaptitude du transporteur maître de son action à l accomplissement de la mission contractuelle qu il a acceptée». Dorénavant seule la faute inexcusable peut être assimilée au dol ; donc à compter de l entrée en vigueur de l article L. 133-8. du Code de Commerce le juge ne peut plus prononcer de faute lourde. L exonération de la responsabilité du transporteur en cas de pertes et avaries de la marchandise Le principe Le transporteur peut donc dégager sa responsabilité s il arrive à : établir l existence d une des trois causes d exonération ; démontrer la relation de cause à effet entre cette cause exonératoire et le dommage. Les trois causes d exonération La force majeure Trois conditions confèrent à un événement le caractère de la force majeure : L irrésistibilité : L imprévisibilité : L extériorité : L événement sera insurmontable si le transporteur n a pu empêcher l événement de se produire ET s il s est trouvé dans l impossibilité d exécuter ses obligations contractuelles. Jusqu à une date récente, les tribunaux imposaient cette condition. Elle n est plus exigée si le transporteur montre qu il avait pris toutes les précautions voulues. Certains tribunaux imposent que l événement soit extérieur à l entreprise. le vice propre de la chose Le vice propre se définit comme étant «la détérioration d une marchandise pour une cause qui lui est uniquement interne». On retient aussi comme constituant un vice propre, une particularité, un - 14 -